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La loi prévoyant la sortie du nucléaire date de 2003. Elle est pourtant revenue au cœur de l’actualité de cette fin d’année 2017. Quinze ans après son adoption, comment expliquer que l’application de cette loi (qui a déjà été modifiée à deux reprises, pour la prolongation de Tihange 1 et de Doel 1 et Doel 2) semble une nouvelle fois remise en cause ? Et dans quel cadre plus large le débat sur le nucléaire prend-il place aujourd’hui ? Retour sur les récents développements autour du projet de Pacte énergétique interfédéral belge.

La sécurité en région bruxelloise est un sujet politiquement très sensible. Il y existe d’importants problèmes de sécurité liés à la mobilité des travailleurs, aux mouvements de population, aux activités économiques ou au maintien de l’ordre lié à la présence sur le sol régional d’institutions internationales et nationales ainsi qu’au déroulement des sommets européens dans la capitale. Par ailleurs, hormis la menace terroriste qui s’est développée au cours des dernières années, certains faits divers sont de nature à alimenter l’idée que Bruxelles est une ville dangereuse et peuvent donner une acuité particulière au débat sécuritaire, duquel n’est pas absente une dimension communautaire. Enfin, la répartition des compétences relevant de la sécurité entre les différents niveaux de pouvoir opérant en région bruxelloise fait elle-même débat, dans le cadre plus large des évolutions institutionnelles que le pays a connues depuis une décennie. Ces différents éléments ont conduit à une évolution significative du rôle de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de sécurité, en particulier à l’occasion de la sixième réforme institutionnelle décidée par l’accord du 11 octobre 2011. Ces changements n’ont toutefois pas clos le débat.

L’actualité récente a mis en évidence un procédé de négociation courant mais peu connu en dehors des cénacles politiques : le couplage de dossiers par les partenaires d’une coalition. Pourquoi ce type d’échange semble-t-il être monnaie courante ? Et pourquoi n’est-il pas davantage connu du public ?

En 1975, le groupe Supertramp intitule un album « Crisis, what crisis ? ». À première vue, cette maxime pourrait s’appliquer à la vie politique belge des vingt-cinq dernières années. La situation y semble en effet paisible : la participation électorale dépasse les 80 % ; le Parlement fédéral n’a été dissous anticipativement qu’une seule fois depuis 1991 alors qu’il l’avait été à plusieurs reprises durant les deux décennies précédentes ; les transitions entre les gouvernements s’opèrent pacifiquement et sans trop de heurts, une certaine continuité marquant d’ailleurs les politiques menées (notamment sur le plan socio-économique). Pourtant, à bien y regarder, la crise du politique souvent évoquée n’épargne pas vraiment la Belgique. Dans ce contexte, quelles formes prennent les crises de la politique traditionnelle ? Comment les principaux acteurs socio-politiques contribuent-ils eux-mêmes à les entretenir, voire à les amplifier ? Et quelles tendances visent au renouvellement de la démocratie ?

Commentant l’évolution des négociations entre le gouvernement fédéral qu’il dirige, le gouvernement wallon et la Commission européenne à propos du CETA, Charles Michel a exprimé ainsi son inquiétude : « J’ai le sentiment qu’il y a une radicalisation des positions ». Que les termes en aient été choisis soigneusement ou qu’ils aient été employés spontanément, cette phrase a priori anodine intervient dans un contexte politique particulier. Depuis le départ de jeunes Européens pour la Syrie, et plus encore depuis les attentats de Paris de 2015 et de Bruxelles de mars 2016, le mot « radicalisme » a pris une connotation particulière.

Au cours des dernières années, plusieurs incidents ont mis en évidence le mauvais état des tunnels routiers bruxellois. On a ainsi pu constater la chute de blocs ou de plaques de béton dans plusieurs tunnels, conduisant à la fermeture de certains d’entre eux, au moins brièvement. Devant ce tableau peu réjouissant, auquel les médias ont fait un large écho, plusieurs questions se posent. À quoi le mauvais état généralisé des tunnels est-il dû ? Les difficultés budgétaires, liées aux conditions de sous-financement historique de la Région de Bruxelles-Capitale, sont-elles seules en cause ? L’enchevêtrement des compétences des différents niveaux de pouvoir a-t-il joué ? En revenant sur les causes de la situation actuelle des tunnels bruxellois, puis en examinant les positions des partis politiques dans ce débat et les pistes avancées pour sortir de cette situation, cette @nalyse du CRISP en ligne tente de cerner les perspectives d’avenir envisageables dans ce dossier.

Ceci est un livre profondément humain. Ancien journaliste, Guido Fonteyn aime visiblement écrire des histoires. Des histoires d’hommes, de femmes et d’enfants. Des histoires ordinaires de gens ordinaires. Sous sa plume, on suit le parcours de mineurs, de paysans, de botteresses, d’ouvriers de différents métiers. De différents âges, aussi. Et des deux sexes, car Guido Fonteyn a non seulement le souci du détail, mais aussi la volonté de saisir les rapports humains et sociaux dans toute leur finesse. Au fil des pages, ce qui pourrait sembler n’être qu’une succession d’histoires particulières devient peu à peu l’histoire d’une population. Les « petites » histoires, considérées séparément, constituent ainsi la « grande » histoire, celle du collectif, qui transcende les individualités. À travers ces histoires, Guido Fonteyn donne chair à des concepts a priori abstraits ou désincarnés : exploitation, nationalisme ou sécularisation. Ce texte est la préface de « Flandre, Bruxelles, Wallonie : scènes de ménage à trois ».

En Belgique francophone, plutôt que de parler de coalitions asymétriques, il est préférable, sur le plan politique, de recourir à l’expression « exclusion réciproque ». Depuis les dernières élections législatives, en effet, seuls les libéraux sont présents, pour la partie francophone du pays, au sein du gouvernement fédéral. Mais par contre, le MR ne siège ni au sein des gouvernements wallon et bruxellois, ni au sein du gouvernement de la Communauté française ; le PS et le CDH y tiennent les rênes du pouvoir. Cette situation constitue le point de départ de cet entretien paru dans le magazine flamand Tertio sous le titre « Wederzijdse uitsluiting doet politieke machine haperen ».

Depuis son indépendance en 1830, la Belgique est une société divisée. Globalement, cependant, les tensions entre groupes sociaux antagoniques n’ont guère conduit à l’éclatement de violences physiques. Une organisation politique complexe s’est développée, reposant sur la recherche de compromis exprimant les rapports de force du moment. Le « compromis à la belge » symbolise cette gestion pacifique, mais parfois alambiquée, des divisions internes. Quelles sont les évolutions qui pourraient indiquer une rupture avec la recherche privilégiée du consensus ?

La sixième réforme de l’État a entraîné d’importants transferts de compétences de l’Autorité fédérale vers les entités fédérées, obligeant celles-ci à adapter leurs services de manière à pouvoir faire face à ces responsabilités nouvelles. Elle a également modifié le poids respectif des différentes institutions, notamment bruxelloises et francophones, ainsi que l’équilibre entre celles-ci. Cette @nalyse du CRISP en ligne s’interroge sur les conséquences de cette évolution pour la Commission communautaire française.

Conclue en 2011 et adoptée en 2012 et 2014, la sixième réforme de l’État qui entre en vigueur par étapes successives depuis le 1er juillet 2014 a des effets non négligeables pour la répartition des compétences en ce qui concerne les matières personnalisables. Lors d’un exposé présenté le 27 octobre 2015, J. Faniel a cherché à cerner les enjeux pour ces matières que comporte le cadre défini par cette nouvelle réforme institutionnelle.

Peu à peu, la réforme institutionnelle décidée en 2011 et adoptée entre 2012 et 2014 se met en place. Si quelques-uns de ses effets commencent à se faire sentir, ce sont plus encore les questions qu’elle soulève qui apparaissent aujourd’hui.

En mars 2015, une vive polémique a opposé le gouvernement fédéral et les Régions, surtout la Wallonie, à l’occasion des travaux préparatoires à l’ajustement budgétaire. En effet, les chiffres fédéraux faisaient apparaître une importante diminution de la prévision des recettes de l’impôt des personnes physiques (IPP) qui reviendraient aux trois Régions, et singulièrement à la Région wallonne. À l’époque, le cabinet du ministre fédéral des Finances annonçait, par simple courriel envoyé aux Régions, que leurs recettes au titre de l’IPP seraient réduites de 750 millions d’euros. Coup de théâtre, cependant, le 7 juillet : un autre courriel du même cabinet a réduit la perte pour les trois Régions à moins de 160 millions. De telles fluctuations, en l’espace de quelques mois, dans les prévisions des recettes budgétaires, génèrent des inquiétudes, posent plusieurs questions, et même plusieurs problèmes. Cette @nalyse du CRISP en ligne envisage les dispositions légales qui régissent ces questions, éclaire la polémique survenue entre les Régions et l’Autorité fédérale, et pointe les enjeux que représente l’élaboration correcte d’une prévision des recettes partagées.

C’est la rentrée. On va reparler de l’enseignement. Un domaine où les francophones sont libres et autonomes depuis la réforme institutionnelle de 1988. Complètement ? À bien y regarder, l’ombre de la Flandre plane pourtant sur cette matière. Parfois à l’insu des Flamands eux-mêmes…

Un an après le transfert de cette compétence aux entités fédérées, le débat autour des prestations familiales reste confus. À ce stade, c’est peut-être son enjeu budgétaire qui permet le mieux de déterminer l’impact de ce transfert sur l’Autorité fédérale et les entités fédérées. L’enjeu n’est pourtant pas mince pour les citoyens…

L’accord institutionnel du 11 octobre 2011 sur la sixième réforme de l’État contient un certain nombre de dispositions spécifiques pour Bruxelles. Parmi celles-ci, figure la création d’une « communauté métropolitaine » afin de promouvoir des relations économiques étroites entre Bruxelles et son hinterland. La volonté de mettre en place une telle communauté métropolitaine est liée à la situation particulière de Bruxelles. Elle s’inscrit également dans une tendance générale liée à la mondialisation. Enfin, elle a été réclamée par les négociateurs francophones de la sixième réforme institutionnelle qui s’étaient engagés à ne pas accepter la scission de la circonscription de BHV sans compensations ou sans l’extension des limites de la Région bruxelloise. À quelles ambitions ce projet entendait-il répondre et où en est-il aujourd’hui ? Plus spécifiquement, la forme de concrétisation qui se dessine actuellement est-elle à même de rencontrer les attentes des responsables politiques bruxellois qui ont promu la communauté métropolitaine ou risque-t-elle de se retourner contre eux ? En écho à l’école urbaine organisée par l’ARAU en mars dernier, Jean-Paul Nassaux se penche sur ces questions.

Les élections fédérales du 25 mai 2014 ont constitué l’acte de naissance d’une nouvelle mouture du Sénat belge profondément remanié. Suite à la sixième réforme de l’État, la chambre haute a cessé d’inclure des élus directs, est devenue un organe non permanent, s’est muée en assemblée des entités fédérées, n’exerce plus qu’une fraction des compétences législatives, etc. Cette redéfinition a pu être lue de deux manières différentes. Pour les uns, elle rapproche un peu plus encore la chambre haute d’une suppression pure et simple. Pour les autres, au contraire, cette réforme marque le refus de voir disparaître le Sénat et lui donne l’opportunité de trouver sa place dans une Belgique reconfigurée. Un an après le scrutin qui a donné au Sénat son nouveau visage, et après un semestre de fonctionnement effectif, il paraît possible d’apporter, avec prudence, un premier éclairage sur le devenir de cette assemblée.

Le gouvernement fédéral emmené par Charles Michel a été mis sur pied le 11 octobre 2014. Alliant la N-VA, le MR, le CD&V et l’Open VLD, il s’appuie sur un accord qui présente à la fois des aspects de continuité avec le gouvernement Di Rupo et des éléments de rupture. Un mois après la formation de ce gouvernement, Jean Faniel décortique les grandes lignes de cet accord et de la politique qu’entend mener l’équipe de Charles Michel.