Filter

Unterthema angeben

Keine Wahl

Autor(en)

Erscheinungsdatum

1959 - 2026

Mehr Kriterium anzeigen/ausblenden

In Zusammenarbeit mit

Interviewer(s)

106 Ressourcen gefunden

Sortiert nach:
51 - 75 von 106 Ressource(n)
Livres

Overheden in Brussel

Livre, par Caroline Sägesser, 72 p., 2002

Brussel is het landsgedeelte waar het grootste aantal overheidsinstanties bevoegdheden uitoefenen : 19 gemeenten, een Gewest, twee Gemeenschappen, drie Gemeenschapscommissies, een gouverneur, een vice-gouverneur, en natuurlijk ook de Federale Overheid. De bevoegdheidsuitoefening in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest is dus een complexe materie die in het gedeelte Overheden in Brussel nader wordt toegelicht. Door zijn bijzondere status ais stad, hoofdstad, gewestelijke aantrekkingspool en tweetalig gebied vormt Brussel een uitermate belangrijke inzet voor de Staatshervorming. Aangezien men er niet in slaagde overeenstemming te bereiken over de vorm die het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moest krijgen, was het wachten tot 1989 om Brusselse instellingen van de grond te krijgen. Dat terwijl de Vlaamse en Waalse gewestinstellingen reeds in 1980 het levenslicht zagen. In het gedeelte Overheden in Brussel wordt kort teruggeblikt op de ontstaansgeschiedenis van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tegen de achtergrond van de hervorming van de eenheidsstaat en de omzetting ervan in Federale Staat. Daarna volgen enkele samenvattende infopagina’s met een beschrijving van de instellingen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest alsook van de andere overheidsinstellingen die hun bevoegdheden in Brussel uitoefenen. Dit eerste deel wordt aangevuld met kaarten, schema’s en een verklarende woordenlijst. ln een tweede deel wordt uitgelegd hoe deze bevoegdheden verdeeld zijn, ditmaal niet volgens bestuursniveau, maar volgens de diverse materies. In 30 infopagina’s wordt omschreven welke overheidsinstanties in Brussel bevoegd zijn voor elke materie, variërend van ’Landbouw’ tot ’Stedenbouw’. Hierbij wordt de aard van de uitgeoefende bevoegdheid (wetgevend, ais inrichtende macht... ) nauwkeurig omschreven.

Livres

Mémoires

Livre, par Gaston Eyskens, 1267 p., 2012

Gaston Eyskens (1905-1988) fut l’une des plus importantes personnalités politiques belges de l’après-guerre. Il occupa à plusieurs reprises le poste de Premier ministre et se trouva impliqué dans certaines des périodes les plus agitées de notre histoire : la question royale, la guerre scolaire, la scission de l’Université catholique de Louvain, la décolonisation du Congo belge où Patrice Lumumba a joué un rôle crucial. Quelques jours après le décès de Gaston Eyskens, ses fils Mark et Erik  trouvèrent une note manuscrite de leur père portant des « informations utiles en cas de décès ». Gaston Eyskens y exprimait le vœu qu’on fasse un résumé de ses écrits et qu’on y consacre un livre. À leur grand étonnement, les fils Eyskens découvrirent dans la pièce où leur père conservait ses archives plusieurs boîtes contenant un « journal brut », une collection rassemblant dans le plus grand désordre ses textes les plus variés : des souvenirs de jeunesse, ses premiers pas en politique, l’entrée au Parlement, prélude à une carrière politique bien remplie... Trois cents autres boîtes d’archives contenaient les textes de ses discours, la correspondance liée à ses fonctions ministérielles et à son secrétariat privé, des dossiers politiques, des coupures de presse, de la documentation. Au prix d’un travail de cinq années, une équipe formée autour de Jozef Smits a tiré de ces textes un livre retraçant l’itinéraire, long de quarante années, de Gaston Eyskens en politique belge. Ces Mémoires très attendus d’un homme d’État de stature exceptionnelle, parus en néerlandais en 1993, n’avaient jamais été traduits. Le CRISP a voulu mettre à la disposition du public francophone ce jalon important dans l’historiographie de la politique belge d’après-guerre.

Livres

La stratégie européenne pour l’emploi : de l’enthousiasme à l’effacement

Livre, par Bernard Conter, 208 p., 2012

L’Europe des 27 compte aujourd’hui 23 millions de chômeurs. Il y a quinze ans, les États-membres ont décidé de s’accorder sur des objectifs communs, de comparer et de mesurer les résultats de leurs politiques de l’emploi. Ils ont inventé pour ce faire une « méthode ouverte de coordination », non contraignante et fondée sur l’apprentissage, sur l’évaluation et sur les recommandations des pairs. Cet ouvrage revient sur la lente émergence de la question de l’emploi dans l’agenda politique européen, en insistant sur les stratégies et sur les compromis entre acteurs. Il détaille le mode de fonctionnement de la Stratégie européenne pour l’emploi et analyse son contenu et ses fondements idéologiques. Enfin, il interroge la possibilité de conduire une politique de l’emploi autonome dans le contexte de la nouvelle gouvernance économique européenne, qui repose sur un système de suivi plus directif assorti de possibles sanctions à l’encontre des États.

Les @nalyses en ligne

Activez… votre langage !

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 91, mai-juin 2012

Le gouvernement Di Rupo n’a pas mis longtemps avant d’appliquer des aspects importants du volet socio-économique de son programme : réforme des pensions, des prépensions et des indemnités de chômage en particulier. Il n’a pas fallu longtemps non plus pour qu’il doive affronter en retour une grève intersectorielle dans les services publics (tous niveaux de pouvoir confondus), puis une grève générale. Dans la continuité des gouvernements précédents, son discours porte sur l’« activation » de la population. Au passage, le gouvernement s’est livré à quelques changements de langage qui sont loin d’être anodins…

Les @nalyses en ligne

Réforme institutionnelle, insertion socioprofessionnelle et position de Bruxelles : l’œil du politologue

par Jean Faniel, paru sur L’insertion. Le magazine de l’insertion socioprofessionnelle et de l’économie sociale d’insertion à Bruxelles, n° 91, décembre 2011-mars 2012, p. 24-25

À bien des égards, l’accord de gouvernement paraît étonnant. Il y a beaucoup de zones de flou, ce qui laisse beaucoup de marges d’interprétation ; il n’est pas sûr que tout le monde comprenne la même chose dans cet accord. Cela peut être une opportunité mais aussi un risque, par exemple pour Bruxelles, car certains vont peut-être avancer dans des directions peu favorables à la Région de Bruxelles-Capitale.

Courrier hebdomadaire

Les aspects bruxellois de l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Courrier hebdomadaire n° 2129-2130, par Jean-Paul Nassaux, 61 p., 2012

Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d’assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale. D’autres portent sur sa complexité institutionnelle et sur l’inadéquation de son territoire avec celui de son hinterland. L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces préoccupations. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l’autonomie constitutive et la communauté métropolitaine. Il aborde également les politiques urbaines dont l’accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle : sécurité, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L’auteur évoque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l’accord prévoit de porter à 461 millions d’euros d’ici 2015, moyennant des dispositifs spécifiques selon les matières. Il parcourt enfin les transferts de compétences aux communautés et aux régions, toujours sous l’angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité..., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l’exercice de ces nouvelles compétences. L’examen de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État permet d’identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolidé, tout en soulevant un certain nombre de questions.

Courrier hebdomadaire

Les aspects sociaux de l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Courrier hebdomadaire n° 2127-2128, par Paul Palsterman, 54 p., 2012

L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit d’importants transferts de compétences susceptibles d’influencer la politique en matière sociale. Paul Palsterman propose une explication, point par point, des décisions prises et en analyse les implications. Le présent Courrier hebdomadaire est structuré en trois chapitres. Le premier est consacré aux dispositions relatives au marché de l’emploi. L’accord prévoit d’une part la régionalisation de divers dispositifs de politique de l’emploi développés au niveau fédéral au cours des deux dernières décennies, et d’autre part l’attribution aux régions de l’application de certaines dispositions de la réglementation du chômage. Le deuxième chapitre porte sur le transfert aux communautés de divers dispositifs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes. Les plus importants concernent les personnes âgées : certains remboursements de l’assurance-maladie et l’une des prestations du système d’allocations pour handicapés. Enfin, le dernier chapitre traite de la communautarisation d’une branche de la sécurité sociale : les allocations familiales. Dans ses mises en perspective, l’auteur s’attache particulièrement à l’impact de la réforme sur la politique sociale elle-même. Dans un certain nombre de cas, l’analyse soulève des interrogations auxquelles le texte de l’accord ne permet pas de répondre actuellement. Ceci met notamment en évidence certains des éclaircissements que nécessitera la traduction de l’accord en textes de loi.

Les @nalyses en ligne

Le blocage de l’évaluation du Pacte de solidarité entre les générations

par Étienne Arcq, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 22 décembre 2011

Ce qu’on appelle le Pacte de solidarité entre les générations est en réalité une loi votée en 2005 à l’initiative du gouvernement Verhofstadt II. Cette loi prévoyait une évaluation, qui devait porter notamment sur les mesures prises pour relever le taux d’emploi des travailleurs de plus de 50 ans. Le Conseil national du travail, chargé de cette évaluation, n’a pas pu la mener à bien, tant les points de vue des syndicats et du patronat divergent sur le sens à donner aux chiffres recueillis. Ceux-ci ont été divulgués en partie dans la presse par les syndicats. Les employeurs ont riposté en donnant leur version. Cette guerre de communiqués avait lieu au moment où les négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement abordaient les questions économiques et sociales. La concertation sociale a donc cédé la place aux pressions médiatiques.

Les @nalyses en ligne

Les promesses oubliées de la flexicurité

par Bernard Conter, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 20 décembre 2011

Les débats sur les politiques publiques s’appuient souvent sur des notions mobilisatrices simples dans leur énoncé et susceptibles de donner sens aux réformes. La flexicurité entendait constituer une nouvelle approche de la sécurité sociale, du droit du travail et des politiques de l’emploi. Cinq ans après la communication de la Commission européenne promouvant cette notion, et alors que la crise financière est passée par là, que reste-t-il aujourd’hui de la flexicurité ?

Courrier hebdomadaire

La flexicurité en chiffres et en débat

Courrier hebdomadaire n° 2106-2107, par Bernard Conter, 63 p., 2011

La flexicurité a fait une entrée fracassante dans les débats européens sur le marché du travail. Quel écho trouve-t-elle en Belgique  ? Réussit-elle à inspirer des accords et des réformes du marché du travail  ? Bernard Conter fait d’abord un état des lieux des deux composantes antagonistes, la flexibilité et de la sécurité, dans la législation et dans les indicateurs de flexicurité, tels qu’ils sont construits par l’Union européenne. La Belgique se caractérise par un haut niveau de flexibilité. Les choix collectifs y ont cependant conduit à privilégier des flexibilités internes à l’entreprise et fortement encadrées par la négociation sociale. L’auteur examine ensuite la position des acteurs et constate que la flexicurité est peu présente dans les revendications et les programmes des interlocuteurs sociaux et des partis en Belgique. Lorsqu’elle l’est, c’est en général pour défendre les propositions relativement traditionnelles de ces acteurs. Quant aux indicateurs européens de flexicurité, ils ont une apparente neutralité technique, mais sont marqués par une forte dimension normative. Il n’est pas sûr qu’ils puissent servir au développement d’approches intégrées et négociées aux différents niveaux de pouvoir. Bernard Conter ne trouve pas d’indice montrant que la notion de flexicurité puisse contribuer à forger des compromis sur des réformes des politiques belges de l’emploi ou du marché du travail. En revanche, de nombreuses réformes en ces matières sont valorisées comme « pratiques de flexicurité » dans le programme national de réforme. Les notions européennes sont alors utilisées comme des moyens de mettre en forme a posteriori des politiques, nouvelles ou anciennes, sans nécessairement être à l’origine de transformations de fond.

Livres

Le financement des entités fédérées. Un système en voie de transformation

Livre, par Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, 230 p., 2011

Le financement des entités fédérées constitue la principale pomme de discorde des négociations censées déboucher, depuis juin 2010, sur une profonde réforme de l’État. Cette difficulté était prévisible : chaque parti a son scénario privilégié pour réformer la loi de financement, scénario qui est étroitement lié, entre autres, aux impacts budgétaires des réformes envisagées pour les entités concernées. Mais ce sont aussi des querelles de chiffres et d’interprétation qui sous-tendent le débat, et qui le rendent très difficile à suivre pour les citoyens, voire pour les responsables politiques eux-mêmes. En publiant un livre de référence sur la loi de financement au beau milieu des négociations politiques, le CRISP n’entend pas interférer dans celles-ci, mais bien les éclairer en expliquant de manière accessible et précise, à l’aide des données les plus récentes, le système en vigueur et les orientations qu’il pourrait prendre à l’avenir. Autour de quatre chapitres détaillant les mécanismes de financement de chacune des entités fédérées, l’ouvrage propose une série de synthèses qui permettent de saisir l’évolution du système, son contexte économique et institutionnel et les controverses dont il fait actuellement l’objet. Rédigé par deux des meilleurs spécialistes francophones de la question, l’ouvrage établit une série de constats qui transcendent les intérêts de l’une ou l’autre entité. Il réfute ainsi, par exemple, l’idée selon laquelle le mécanisme de solidarité au profit de Bruxelles et de la Wallonie leur apporterait un financement, par tête d’habitant, supérieur à celui de la Flandre. Mais il montre aussi que ce mécanisme diminue drastiquement l’impact des différences de richesse entre régions, d’où l’exigence flamande d’une révision profonde du système. En sens inverse, le financement des communautés, qui a la réputation de favoriser la Communauté française via les dotations pour l’enseignement, s’avère receler plusieurs mécanismes jouant en faveur de la Communauté flamande. L’effort d’objectivation des chiffres permet ainsi de déjouer certaines controverses stériles, tout en balisant le champ des réformes possibles.

Courrier hebdomadaire

Le vieillissement actif sur la scène européenne

Courrier hebdomadaire n° 2105, par Dimitri Léonard, Thibauld Moulaert, 33 p., 2011

Le vieillissement de la population est à l’origine de réformes des systèmes de retraite. La politique menée s’est progressivement orientée vers la prolongation des carrières. On parle alors de l’emploi des seniors ou, plus globalement, de vieillissement actif, le terme « actif » sous-entendant, mais pas toujours, l’emploi. En 2005, la Belgique a ainsi élaboré un Pacte de solidarité entre les générations, basé explicitement sur les idées promues par le niveau européen. Alors que les objectifs fixés à l’horizon 2010 n’ont pas été atteints, la Commission européenne s’apprête à organiser l’année européenne du vieillissement actif en 2012. La Stratégie Europe 2020, qui remplace la Stratégie de Lisbonne, proclame à nouveau la nécessité d’une plus grande participation des travailleurs âgés au marché du travail et fixe le nouvel objectif de 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans en emploi. D’où vient l’idée de vieillissement actif  ? Thibauld Moulaert et Dimitri Léonard montrent le rôle  majeur de l’OCDE et des instances européennes dans la promotion du vieillissement actif en emploi. Depuis la fin des années 1990, le discours normatif européen en faveur du vieillissement actif s’est progressivement invité au cœur des politiques nationales.

Courrier hebdomadaire

Origines et impacts de la flexicurité

Courrier hebdomadaire n° 2095-2096, par Bernard Conter, 64 p., 2011

Depuis l’émergence de la stratégie européenne pour l’emploi en 1997, les États de l’Union européenne se fixent des objectifs communs en matière d’emploi. C’est dans ce contexte qu’est apparue la notion de « flexicurité » qui vise à concilier flexibilité du travail et sécurisation de celui-ci, deux dimensions jugées jusque-là contradictoires. La sécurité de l’emploi n’est plus liée à des protections juridiques ou conventionnelles, mais relève du renforcement de l’employabilité et de la capacité des individus à gérer les transitions professionnelles. Bernard Conter remonte aux origines de la flexicurité en Hollande et au Danemark et à sa réception dans les forums internationaux. Dans une première partie, il identifie les acteurs, les arguments, les outils mobilisés dans des contextes nationaux et ensuite sur la scène européenne. À côté des interactions entre États, il met en évidence les discussions des partenaires sociaux européens, particulièrement concernés par la question. Dans la seconde partie, l’auteur examine la pertinence scientifique de la notion, revient sur la simplification du modèle danois dont elle procède, et s’interroge sur la capacité des modèles concrets de flexicurité à surmonter la récession des années 2008-2009.

Les @nalyses en ligne

Accompagnement, activation et contrôle : quelques aspects institutionnels du suivi des chômeurs

par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 17 décembre 2010

Depuis le milieu des années 1970, beaucoup de pays européens sont confrontés à un chômage de masse. Une des réponses apportées à ce problème a été de transformer les dispositifs d’aide aux chômeurs afin d’« activer » ceux-ci. Parallèlement, la Belgique a connu une succession de réformes institutionnelles qui ont notamment affecté la politique de l’emploi. Les régions ont reçu diverses compétences en la matière, devenant progressivement co-responsables de la lutte contre le chômage, tandis que l’Autorité fédérale a conservé la main sur la sécurité sociale et sur certaines matières touchant à l’emploi. Aujourd’hui, les négociations prégouvernementales entendent modifier à nouveau le découpage institutionnel en vigueur. Cela n’est pas sans conséquences.

Courrier hebdomadaire

Flexicurité et qualité de l’emploi : le cas du travail à temps partiel

Courrier hebdomadaire n° 2074-2075, par Jérôme Deumer, 82 p., 2010

Lors de la crise économique des années 1970, le gouvernement stimula le recours à la réduction du temps de travail et au travail à temps partiel par des exonérations fiscales et des avantages sociaux. De leur côté, les employeurs tentèrent de flexibiliser l’emploi au maximum par la diminution du temps de travail et des engagements à durée déterminée. Le temps partiel leur permit une gestion de la main-d’œuvre plus souple et plus flexible, ainsi qu’une rationalisation des coûts de production. Ces mesures anticrise modifièrent profondément la nature du travail à temps partiel, qui s’était développé jusqu’alors essentiellement sous la forme d’un revenu d’appoint pour les femmes. La conséquence fut une nette diminution de la qualité des emplois et de la qualité de vie des travailleurs, ceux-ci ne parvenant plus à faire face aux dépenses de la vie courante avec leur maigre salaire et cherchant à se procurer des revenus complémentaires par le recours au travail non déclaré. Ceci fut accentué depuis 2005 par la vague de « flexicurité » qui déferle dans les États continentaux et qui fut promue par la Stratégie de Lisbonne. Jérôme Deumer analyse l’emploi de qualité tel qu’il est défini par l’Organisation internationale du travail et l’Union européenne. Il applique ensuite sa grille d’analyse à la réglementation belge relative relative au temps partiel. Sa conclusion est sévère : le temps partiel n’est le plus souvent pas un emploi de qualité. Manque de sécurité, manque de flexibilité et manque de dignité sont les caractéristiques principales de cette forme de travail atypique.

Les @nalyses en ligne

Face à la « rigueur austère » ou l’« austérité rigoureuse ». Quelle créativité sociale et fiscale ?

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 81, septembre-octobre 2010, p. 8-9

Le mot « crise » évoque le moment du choix décisif entre deux voies possibles… Où va-t-on aller chercher les moyens requis pour mener une politique de rigueur austère ou d’austérité rigoureuse ? Faute de créativité en matière sociale et fiscale, la politique de « rigueur » budgétaire pourrait bien n’avoir rien à envier aux politiques d’« austérité » menées dans le reste de l’UE. Ni aux mouvements sociaux qu’elles engendrent.

Courrier hebdomadaire

Les discussions communautaires sous les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy

Courrier hebdomadaire n° 2024-2025, par Serge Govaert, 64 p., 2009

Dans un précédent Courrier hebdomadaire , Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire , Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.

Courrier hebdomadaire

La formation professionnelle continue

Courrier hebdomadaire n° 1987-1988, par Dimitri Léonard, Marie Monville, 67 p., 2008

La formation professionnelle continue fait l’objet de nombreuses recherches sur son accès, son contenu et son effet sur les trajectoires professionnelles. Elle semble toutefois encore échapper à un exercice de synthèse qui permettrait de comprendre son organisation, son mode de fonctionnement et de financement, la stratégie des acteurs qui participent à sa dynamique et surtout les initiatives qui sont prises en sa faveur et les résultats atteints. Marie Monville et Dimitri Léonard apportent un éclairage descriptif sur cet univers, de prime abord confus et éclaté. Les auteurs posent d’abord des balises historiques en montrant le passage d’un dispositif qui visait l’éducation des adultes au sens large à un dispositif cherchant à assurer aujourd’hui l’employabilité des individus. Parallèlement de compétence au départ fédérale, la formation est devenue principalement communautaire et régionale. Les sources statistiques qui permettent d’évaluer les efforts en matière de formation continue sont également présentées. La seconde partie se penche sur la question du financement de la formation continue. Les auteurs identifient les dispositifs, les objectifs, les engagements et les opérateurs publics et privés engagés dans le champ de la formation continue. Ils exploitent les sources disponibles pour décrire les résultats de ces engagements. La troisième partie analyse le développement des synergies entre les acteurs et souligne à quel point les collaborations spontanées sont précieuses et unificatrices, mais aussi sources d’inégalités.

Courrier hebdomadaire

Le financement de la Communauté germanophone

Courrier hebdomadaire n° 1983-1984, par Benoît Bayenet, Sabrina Veiders, 56 p., 2007

La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C’est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Toutefois, en application de l’article 139 de la Constitution, l’exercice de plusieurs compétences régionales lui a été transféré. Benoit Bayenet et Sabrina Veiders se penchent sur le financement de cette entité fédérée, au profil très différent des autres, vu notamment sa petite taille. Ce financement comprend un important volet communautaire, dont les ressources proviennent de l’Autorité fédérale. Comme les autres communautés, la Communauté germanophone a vu son financement adapté du fait qu’elle n’a pas de capacité fiscale. Son financement a aussi un volet régional, dont les ressources proviennent de la Région wallonne, pour financer les compétences régionales transférées. Avant d’examiner les mécanismes de financement, les auteurs rappellent les compétences communautaires et régionales exercées par la Communauté germanophone dans une présentation chronologique qui fait apparaître les phases successives de l’attribution des compétences communautaires et du transfert de l’exercice de compétences régionales. À chacune de ces phases correspond une adaptation des mécanismes de financement.

Courrier hebdomadaire

Régionaliser la politique de l’emploi ?

Courrier hebdomadaire n° 1958-1959, par Paul Palsterman, 78 p., 2007

Sous la législature sortante, régionaliser la politique de l’emploi semble être devenu une priorité flamande, davantage que communautariser les soins de santé et les allocations familiales. Largement partagée, cette revendication émane initialement du SP.A, qui ne la justifie ni par des « abus wallons », ni par des « transferts financiers injustifiés », mais par la nécessité de mener des politiques différenciées selon la situation économique de la région, en cohérence avec les dispositifs déjà régionalisés. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à la manière dont les acteurs concernés interprètent les situations économiques régionales et justifient leur revendication de régionaliser ou de conserver au niveau fédéral la politique de l’emploi. Font partie aujourd’hui de la politique de l’emploi des dispositifs que l’on ne rangeait pas spécifiquement dans cette rubrique lors des réformes institutionnelles des années 1980, voire inexistants à l’époque. Le niveau fédéral s’est ainsi attribué au fil du temps des compétences qu’on aurait pu croire dévolues aux régions. Le système a perdu de sa lisibilité, et l’opportunité de certains réaménagements n’est contestée par personne, même du côté francophone. La deuxième partie rappelle la situation actuelle de la répartition des compétences en la matière. Dans la troisième partie, Paul Palsterman passe en revue les aspects de la politique de l’emploi aujourd’hui gérés au niveau fédéral, et éclaire les enjeux de leur éventuel transfert aux régions : l’assurance chômage, la prépension, l’interruption de carrière, le financement de la sécurité sociale et la législation du travail.

Courrier hebdomadaire

Les évolutions démographiques et socio⁠-⁠économiques de la Région de Bruxelles⁠-⁠Capitale depuis 1990

Courrier hebdomadaire n° 1948-1949, par Pol Zimmer, 74 p., 2007

Pol Zimmer analyse les évolutions essentielles de la démographie, du logement, du développement économique et de l’emploi, quatre domaines qui influencent la situation budgétaire de la Région bruxelloise. Si la population bruxelloise s’accroît depuis les années 1990, elle s’appauvrit en même temps. Cet appauvrissement relatif pose un problème d’accessibilité au logement, car on observe une forte croissance des prix tant à la vente qu’à la location. D’un autre côté l’activité du marché immobilier génère également des recettes. La région connaît un développement économique faiblement créateur d’emplois. Centré très majoritairement sur les services, marchands et non-marchands, il crée des emplois en moyenne plus qualifiés que dans les deux autres régions. Si la région attire de nombreuses entreprises, sa population profite peu des emplois ainsi créés sur son sol. Pol Zimmer conclut que la Région bruxelloise se trouve dans un triangle peu vertueux articulant des surcoûts financiers importants, des évolutions socio-démographiques problématiques et une avancée affirmée vers l’autonomie financière, alors qu’elle est la région dont les assiettes fiscales permettent le moins de marge de manœuvre. Cette situation plaide pour une gestion financière prudente. Elle donne aussi à penser qu’on se trouve face à deux dynamiques conflictuelles : l’une, initiée par la Flandre, porte sur la conception du fédéralisme belge et réserve une place instrumentalisée à Bruxelles ; l’autre, portée par les partis francophones, a pour enjeu le leadership politique francophone.

Courrier hebdomadaire

L’accompagnement des travailleurs licenciés collectivement

Courrier hebdomadaire n° 1943-1944, par Aline Bingen, Marianne Hégalé, Émile Layon, 71 p., 2006

Les fermetures et les restructurations d’entreprises sont synonymes de licenciements collectifs. Les pouvoirs publics ont visé tout d’abord à réglementer les licenciements collectifs, ensuite à favoriser le recours au reclassement professionnel et à en faire un droit du travailleur. L’État social actif a récemment transformé ce droit en condition d’accès au régime de prépension et en condition de maintien des allocations sociales. L’information et la consultation des travailleurs, tout comme les modalités de notification du licenciement collectif à l’autorité publique, ont été réglementées depuis le début des années 1960. En 1998, la « loi Renault » a considérablement précisé les procédures. La négociation du plan social continue toutefois de faire l’objet d’un profond désaccord entre interlocuteurs sociaux et pose la lancinante question de la séparation entre le social et l’économique et de la limite du champ du négociable dans le cadre des restructurations industrielles. Jusqu’au début des années 2000, aucune réglementation ne rendait obligatoire le financement des modules de reclassement par l’employeur. Depuis lors, le contenu du plan social doit progressivement se conformer aux mesures prises dans le cadre des politiques actives de l’emploi. L’indemnisation et le dédommagement pécuniaire font petit à petit place à une obligation de participer à des plans d’accompagnement et de recyclage.

Courrier hebdomadaire

Le Pacte de solidarité entre les générations

Courrier hebdomadaire n° 1906-1907, par Thibauld Moulaert, 68 p., 2006

Thibauld Moulaert présente le déroulement de la Conférence sur la fin de carrière qui a abouti à la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations. Cette concertation, une initiative du gouvernement annoncée dès janvier 2004, s’est déroulée en plusieurs étapes, chacune d’elles s’articulant autour d’un texte gouvernemental. L’un des enjeux principaux de la Conférence a été l’augmentation du taux d’emploi des travailleurs âgés, un point extrêmement sensible pour les syndicats, touchant à la zone d’autonomie des centrales syndicales professionnelles. Celles-ci n’ont pas encore totalement accepté que leur autonomie de négociation salariale soit encadrée par la marge salariale définie au niveau interprofessionnel. Un pas de plus, et non des moindres, leur était demandé : réduire drastiquement le recours aux prépensions conventionnelles. Finalement, les partenaires sociaux ne parvenant pas à s’entendre sur plusieurs points essentiels, le scénario devenu le plus courant depuis déjà de longues années s’est déroulé : le gouvernement a décidé seul. La grève générale qui s’est déroulée le 28 novembre 2005 à l’appel du front commun syndical n’a que très peu influencé le texte final. Dans son analyse des étapes de la concertation, Thibauld Moulaert montre comment et dans quelles limites ont été prises en compte les demandes syndicales et patronales, dans un cadre clairement balisé par le niveau européen.

Courrier hebdomadaire

La fin de carrière. Des politiques en débat

Courrier hebdomadaire n° 1882, par Thibauld Moulaert, 51 p., 2005

La conférence sur la fin de carrière annoncée par le Conseil des ministres extraordinaire de Gembloux en janvier 2004 a été plusieurs fois reportée. Elle a finalement été réouverte le 13 juin 2005 avec la remise aux interlocuteurs sociaux d’une note gouvernementale destinée à la concertation sociale des mois à venir. Thibauld Moulaert remonte aux origines du débat en donnant un aperçu diachronique des différentes situations de travail/hors-travail au-delà de 50 ans. Il poursuit en situant le débat actuel dans la lignée de la Stratégie européenne pour l’emploi et de l’activation de l’État social, qui s’est traduite en Belgique par la notion d’État social actif. Il décrit ensuite, de manière critique, le diagnostic posé par le gouvernement belge, le patronat et les syndicats, et les solutions qu’ils envisagent. Véritable pierre angulaire du débat, le rapport 2004 du Conseil supérieur de l’emploi sert de base à l’analyse et au diagnostic du gouvernement ; de leur côté, les partenaires sociaux s’en inspireront ou s’en écarteront en fonction de leurs priorités. En conclusion, l’auteur suggère de se pencher sur l’entreprise d’aujourd’hui pour mieux comprendre la complexité de la problématique de la fin de carrière.

Courrier hebdomadaire

L’accord non marchand wallon 2000⁠-⁠2006

Courrier hebdomadaire n° 1814-1815, par Michel Davagle, 119 p., 2003

Le 16 mai 2000, les interlocuteurs sociaux concluaient avec le gouvernement wallon un « Accord-cadre pour le secteur non marchand wallon 2000-2006 ». Cet accord concerne l’ensemble des bénéficiaires d’un subventionnement de la Région wallonne accordé en vue d’apporter une aide à caractère social aux personnes et à la collectivité, que l’employeur soit public ou privé. Le volet principal de cet accord harmonise les salaires des travailleurs avec ceux du secteur hospitalier. La Région wallonne entend dégager des moyens financiers importants après une très longue période d’austérité budgétaire. Michel Davagle replace tout d’abord l’accord non marchand wallon dans le contexte des accords semblables conclus aux autres niveaux de pouvoir à la même période. Il aborde ensuite l’harmonisation salariale de manière générale avant d’évoquer les particularités de chacun des secteurs concernés et les mesures propres aux travailleurs relevant des programmes de résorption du chômage. L’auteur étudie ensuite deux dispositifs complémentaires chargés d’une haute valeur symbolique : les mesures spécifiques d’aménagement de fin de carrière et les dispositions particulières en faveur de certaines catégories d’ouvriers, des aides familiales et des ouvriers de production des entreprises de travail adapté. La formation professionnelle est un thème qui s’inscrit en filigrane dans ces mesures et qui souligne la plus-value apportée par un travail de qualité. L’accord non marchand wallon comporte des enseignements : il met en lumière certaines carences réglementaires et institutionnelles, il induit ou renforce certaines attentes du pouvoir subsidiant envers le secteur non marchand, il contribue à clarifier la situation de l’emploi dans des secteurs où la transparence n’était pas toujours présente.