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Courrier hebdomadaire

L’actionnariat des entreprises en Wallonie en 2015

Courrier hebdomadaire n° 2329, par Fabienne Collard, Christophe Goethals, Marcus Wunderle, 44 p., 2017

L’actionnariat des entreprises est une donnée fondamentale de l’économie de marché, qu’il soit constitué de grandes familles, de multinationales ou de fonds publics, qu’il soit ou non concentré dans quelques mains, et qu’il concerne le secteur privé ou le secteur public. Par l’apport de capitaux, les actionnaires deviennent tout à la fois partenaires financiers et copropriétaires des sociétés dans lesquelles ils investissent. À l’échelle d’une région ou d’un pays, ils comptent donc parmi les principaux détenteurs du pouvoir économique. Réalisé par l’équipe du secteur Économie du CRISP, ce Courrier hebdomadaire est consacré à la structure de l’actionnariat en Wallonie en 2015. Tout d’abord, un aperçu général des entreprises présentes en Wallonie est fourni. Il s’intéresse, d’une part, aux entreprises établies en Wallonie – c’est-à-dire celles dont le siège social se situe en Région wallonne – et, d’autre part, aux entreprises dont le siège social est situé hors de Wallonie (à Bruxelles, en Flandre ou à l’étranger) mais qui possèdent une ou plusieurs unités d’établissement en Wallonie. Ensuite, la dépendance externe de l’économie wallonne est étudiée, en se penchant sur la structure capitalistique des entreprises. Les centres de décision qui les contrôlent sont analysés, particulièrement sous l’angle de leur localisation ou non à l’étranger. Cet examen est ponctué par une mesure générale du degré de dépendance de l’économie wallonne vis-à-vis des groupes d’entreprises belges et étrangers. Enfin, les 100 premières entreprises présentes en Wallonie sont étudiées de façon plus approfondie, selon quatre classements : le chiffre d’affaires, l’emploi, le capital souscrit et le total bilantaire. La position dominante de certains groupes et l’évolution de la structure de propriété dans certains secteurs de l’économie wallonne font l’objet de commentaires. L’analyse met en évidence plusieurs réalités de l’économie wallonne, dont la concentration de l’emploi dans un nombre d’entreprises relativement restreint, l’évolution rapide de la structure de propriété dans certains secteurs, et l’importance des pouvoirs publics belges en termes de capital et d’emploi. L’étude permet également de cerner le poids relatif des groupes belges et étrangers (essentiellement français, états-uniens, néerlandais, allemands et britanniques) dans l’actionnariat des entreprises de Wallonie.

Les @nalyses en ligne

Deux visages du syndicalisme

par Alexandre Piraux, paru dans Politique, revue belge d’analyse et de débat, n° 98-99, mars 2017, p. 87-92

De part et d’autre de la frontière, l’expression de la contestation sociale renvoie des images différentes. En Belgique dominent celles de manifestations bien ordonnées et de négociations régulières entre patrons et syndicats. La France paraît davantage habituée aux grands mouvements de grève et la chemise lacérée du DRH d’Air France reste dans les mémoires… Cet article est paru dans le numéro spécial consacré à la France par la revue Politique.

Les @nalyses en ligne

Globaliser la démocratie, pas la gadgétiser

interview de Jean Faniel et John Pitseys par Aurélien Berthier, parue dans Agir par la culture, n° 48, hiver 2016, p. 10-13

Face aux interrogations sur notre système représentatif, il est utile de développer une vision plus globalisante de la démocratie, qu’il ne faudrait pas réduire au seul temps électoral ni même aux lois et institutions. Une démocratisation efficace pourrait dès lors passer non seulement par des modifications institutionnelles – le tirage au sort ou les votations constituant peut-être des pistes à affiner –, mais aussi par des changements sociaux et socio-économiques, facilitant l’exercice de la démocratie, laissant de côté les « gadgets politiques » n’affectant en rien son fonctionnement.

Livres

Les classes sociales en Belgique. Deux siècles d’histoire

Livre, par Guy Vanthemsche, 461 p., 2016

Après avoir été fort en vogue jusque dans les années 1970, la notion de classes sociales a connu une longue période de désaffection. Depuis lors, les identités nationales, ethniques ou religieuses ont retenu l’attention des chercheurs. Pourtant, les classes sociales restent un élément crucial pour comprendre l’évolution de notre société contemporaine. Ce livre vise à combler une lacune en offrant une synthèse des connaissances actuelles sur l’histoire des différents groupes socio-économiques en Belgique en se focalisant sur les XIXe et XXe siècles : les salariats en général et leurs relations avec les marchés du travail, les ouvriers, les employés, les fonctionnaires, les agriculteurs, les indépendants, les professions libérales et les élites économiques. Cet ouvrage a été couronné par le Prix Ernest Discailles décerné par l’Académie royale de Belgique.

Les @nalyses en ligne

Less is more. Que faudrait⁠-⁠il abolir dans notre société ?

par John Pitseys et Thomas Ferretti, paru dans La Revue nouvelle, n° 6, 2016, p. 32-34

Aujourd’hui, nos sociétés pluralistes sont souvent caractérisées par les conflits de valeurs et d’intérêts, la violence et la rareté des ressources. Elles sont parcourues de désaccords profonds sur la manière d’organiser la vie collective et de distribuer ses avantages. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de principes de justice afin de répartir les biens sociaux disponibles et de règles de bon gouvernement afin que la détermination collective de ces principes de justice soit considérée légitime. Malgré les conflits, il faut tenter de construire des institutions sociales plus équitables. Voilà pourquoi, 500 ans après la publication de l’Utopie par Thomas More, à Louvain, il faut raviver notre disposition à penser un monde plus juste.

Les @nalyses en ligne

La classe moyenne ? Un fourre⁠-⁠tout

interview de Jean Faniel par Boudewijn Vanpeteghem, parue dans Alter Échos, n° 431, 11 octobre 2016, 4 p.

Les classes moyennes sont un paradoxe en soi. Elles sont au centre des discours politiques. Tous les partis y font référence en assurant défendre leurs intérêts. Pourtant, un nombre croissant d’intellectuels dénoncent des décideurs qui les ignorent et ils constatent leur déclassement au sens propre du terme. Mais qui sont les classes moyennes ? Tentative de définition.

Les @nalyses en ligne

ING, le bon élève ?

par Christophe Goethals et Loïc Bernar, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 3 octobre 2016

Au lendemain du déclenchement de la crise financière et bancaire en 2008, ING Belgique, la filiale belge du groupe ING, était qualifiée de « bon élève ». Contrairement à Fortis Banque, Dexia et KBC, ING Belgique avait concentré ses activités sur son métier de base et ne s’était guère impliquée dans les opérations internationales et financières de sa société-mère. Aujourd’hui, une restructuration majeure vient d’être annoncée par le groupe bancaire néerlandais ING, qui avait convoqué un conseil d’entreprise extraordinaire à Bruxelles ce 3 octobre. Quel est le motif d’une telle restructuration ? Répondre à cette question nécessite de cerner les caractéristiques d’ING. Quels sont les actionnaires de ce groupe néerlandais ? Quelle part représentent ses activités en Belgique par rapport à l’ensemble de ses activités ? Depuis quand le groupe ING est-il présent en Belgique et quelle est sa part de marché dans le pays ?

Courrier hebdomadaire

Grèves et conflictualité sociale en 2015

Courrier hebdomadaire n° 2291-2292, par Iannis Gracos, 118 p., 2016

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de treize membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leterme. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2015. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en huit chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, le plan d’action syndical mené en front commun contre les projets du gouvernement fédéral et, d’autre part, les tensions liées à la négociation d’accords entre interlocuteurs sociaux), la remise en cause du recours à la grève par une partie de la société (tant au niveau belge qu’au niveau de l’OIT), la manifestation menée en septembre 2015 par plusieurs centaines de travailleurs de l’usine de Caterpillar à Gosselies pour défendre leur « droit au travail », la lutte contre le dumping social (en particulier, dans le domaine de la construction), le conflit opposant les chauffeurs et sociétés de taxis bruxellois à l’entreprise états-unienne Uber, les tensions et mouvements de grève dans les chemins de fer (SNCB et Infrabel), les mobilisations dans le secteur de l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et les journées d’action européennes organisées en opposition au projet de TTIP. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2014 et aux trois premiers trimestres de 2015.

Les @nalyses en ligne

Le chômeur, un ouvrier encore plus suspect

par Jean Faniel, paru sur F. Loriaux (dir.), Le chômeur suspect. Histoire d’une stigmatisation, Bruxelles/Bruxelles, CARHOP/CRISP, 2015, p. 273-276

En 1977, paraît « L’ouvrier suspect ». Il s’agit du second tome d’une analyse historique consacrée à la condition ouvrière au 19e siècle. Jean Neuville y allie présentation d’extraits de sources d’époque et réflexion sur les enjeux politiques qui éclairent les représentations que les membres d’une classe se font de ceux qui constituent une autre classe. Depuis la parution de cet ouvrage, le chômage de masse est devenu une réalité durable, qui affecte non seulement les travailleurs privés d’emploi mais aussi leurs proches. Ce phénomène a également des conséquences collectives puisqu’il contribue à la dégradation de la situation de bon nombre de salariés. De manière globale, l’emploi est devenu plus précaire et plus flexible, tandis que les salaires connaissent une modération qui contraste avec l’évolution des Trente Glorieuses. Enfin, le contexte de chômage de masse pèse sur les capacités de mobilisation collective des syndicats, dans et en dehors du lieu de travail. Ce texte constitue la postface de l’ouvrage « Le chômeur suspect. Histoire d’une stigmatisation ».

Les @nalyses en ligne

L’action syndicale : entre fantasme et réalité

par Vaïa Demertzis, paru dans Imagine demain le monde, n° 108, mars-avril 2015, p. 30-31

Certaines formes de l’action syndicale sont plus médiatiques que d’autres parce qu’elles ont un impact direct sur la population, notamment par les blocages de points de passage (manifestations, barrages routiers…) ou de travail (grève des transports, piquets de grève…) qu’elles mettent en œuvre. Plus souvent et plus fortement médiatisés, ces modes d’action ne constituent toutefois pas à eux seuls le champ d’action syndical tel qu’il se déploie en Belgique au 21e siècle : les organisations syndicales choisissent l’action à mener dans un catalogue défini, en fonction de l’impact prévisible de ces actions, des conséquences des précédentes, du contexte et des revendications portées.

Les @nalyses en ligne

Négocier, un besoin vital pour les syndicats ?

par Jean Faniel, paru dans Politique, revue de débats, n° 89, mars-avril 2015, p. 39-41

Le numéro de mars-avril 2015 de Politique, revue de débats porte sur les mouvements sociaux en Belgique. Dans ce cadre, et après les mobilisations de l’automne, Jean Faniel s’interroge sur la place de la négociation dans l’arsenal syndical. Dans l’opinion publique, l’association « syndicats-grève » fait florès. Pourtant, la principale méthode d’action des mouvements de travailleurs en Belgique est la négociation.

Les @nalyses en ligne

Comment caractériser le gouvernement Michel ?

interview de Jean Faniel par Olivier Mouton, parue sur sous le titre « Micher 1er a un programme néolibéral et conservateur » dans : Levif.be, 11 novembre 2014

Le gouvernement fédéral emmené par Charles Michel a été mis sur pied le 11 octobre 2014. Alliant la N-VA, le MR, le CD&V et l’Open VLD, il s’appuie sur un accord qui présente à la fois des aspects de continuité avec le gouvernement Di Rupo et des éléments de rupture. Un mois après la formation de ce gouvernement, Jean Faniel décortique les grandes lignes de cet accord et de la politique qu’entend mener l’équipe de Charles Michel.

Courrier hebdomadaire

Grèves et conflictualité sociale en 2013

Courrier hebdomadaire n° 2208-2209, par Iannis Gracos, 109 p., 2014

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de onze membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de B. Conter et Y. Piquet. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2013. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en six chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (en ce compris celle suscitée par l’épineux dossier de l’harmonisation des statuts d’employé et d’ouvrier), la restructuration de l’entreprise de construction d’engins de génie civil Caterpillar à Gosselies, la fermeture de divers outils de la firme sidérurgique ArcelorMittal en région liégeoise, le secteur aérien (Swissport, Belgocontrol, Brussels Airlines), les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et des TEC) et la fonction publique (aux niveaux européen, fédéral, régional, communautaire et local, ainsi que dans les secteurs des services d’incendie, de la police, de la sûreté de l’État et de la justice). À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2012 et au premier semestre 2013.

Courrier hebdomadaire

L’actionnariat des entreprises en Wallonie (2010⁠-⁠2011)

Courrier hebdomadaire n° 2203, par Fabienne Collard, Christophe Goethals, Anne Vincent, Marcus Wunderle, 43 p., 2013

L’actionnariat des entreprises est une donnée fondamentale de l’économie de marché, qu’il soit constitué de grandes familles, de multinationales ou de fonds publics, qu’il soit ou non concentré dans quelques mains, et qu’il concerne le secteur privé ou le secteur public. Par l’apport de capitaux, les actionnaires deviennent tout à la fois partenaires financiers et copropriétaires des sociétés dans lesquelles ils investissent. À l’échelle d’une région ou d’un pays, ils comptent donc parmi les principaux détenteurs du pouvoir économique. Réalisé par l’équipe du secteur Économie du CRISP, ce Courrier hebdomadaire présente la structure de l’actionnariat en Wallonie durant les années 2010 et 2011. Dans un premier temps, il étudie plus de 65 000 sociétés commerciales qui étaient présentes en Wallonie au cours de cette période. Dans un second temps, il se concentre sur les cent premières de ces entreprises, selon quatre classements : le chiffre d’affaires, les effectifs occupés, le capital souscrit et le total de l’actif. L’analyse met en évidence plusieurs réalités de l’économie wallonne, dont la concentration de l’emploi dans un nombre d’entreprises relativement restreint, l’évolution rapide de la structure de propriété dans certains secteurs, et l’importance des pouvoirs publics belges en termes de capital et d’emploi. L’étude permet également de cerner le poids relatif des groupes belges et étrangers (essentiellement français, allemands, néerlandais et anglais) dans l’actionnariat des entreprises de Wallonie.

Les @nalyses en ligne

La discrète influence des groupes d’entreprises sur les politiques

interview de Christophe Goethals et Marcus Wunderle par Laurence Van Ruymbeke, parue sur Levif.be, 21 janvier 2014

Les multinationales et autres groupes d’entreprises ont un impact évident sur la prise de décision politique. Ils ne manquent pas d’arguments, ne fût-ce qu’en termes d’emplois. Ce n’est pas une surprise en soi. Le constat n’en est pas moins questionnant. Interview de Christophe Goethals et Marcus Wunderle, deux des auteurs du Dossier n° 82 consacré par le CRISP au pouvoir économique.

Les @nalyses en ligne

Conflits, violence et concertation sociale

par Étienne Arcq, paru dans La Revue nouvelle, n° 11, novembre 2013, p. 81-85

La concertation sociale apparait aujourd’hui à la peine, si l’on songe par exemple à l’absence d’accord interprofessionnel pour 2013-2014 ou à l’extrême difficulté rencontrée par le gouvernement pour, finalement, présenter aux interlocuteurs sociaux une proposition de consensus prévoyant l’harmonisation, partielle, des statuts d’ouvrier et d’employé. La crise économique et le renforcement de la politique d’économies menée par les pouvoirs publics belges, sous la férule de l’Union européenne, contribuent à accroître les tensions sociales. Dès lors, la conflictualité sociale observée en Belgique va-t-elle s’accentuer, comme on pourrait le penser à la lecture de Ralf Dahrendorf ? Ou au contraire, en suivant la thèse d’Axel Honneth, faudra-t-il considérer les manifestations syndicales organisées mois après mois comme susceptibles de canaliser les protestations en leur offrant une reconnaissance suffisante ?

Les @nalyses en ligne

Les « experts », acteurs essentiels de la négociation

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 99, septembre-octobre 2013, p. 24-25

Les négociations politiques ou socio-économiques sont menées, ou à tout le moins conclues, par des responsables de haut niveau (ministres, présidents de parti, dirigeants patronaux et syndicaux…). Ceux-ci sont généralement entourés par des experts, des techniciens dont le rôle semble s’être accru au fil du temps. Parfois critiqués pour le poids qu’ils prennent dans les processus démocratiques, ces derniers jouent néanmoins un rôle essentiel. Encore faut-il savoir qui sont ceux qu’on nomme les « experts »…

Les @nalyses en ligne

Belgique. La concertation sociale interprofessionnelle grippée

par Bernard Conter et Jean Faniel et Michel Capron, paru dans Chronique internationale de l’IRES, n° 141, juillet 2013, p. 3-11

Depuis le déclenchement de la crise économique et financière en 2008, la concertation sociale nationale interprofessionnelle apparaît de plus en plus grippée. Les négociations bisannuelles sont difficiles, voire n’aboutissent pas à la conclusion d’un accord interprofessionnel (AIP). Les négociations en vue d’harmoniser les statuts d’ouvrier et d’employé ont été pour le moins laborieuses. Que peut-on en conclure sur l’état de santé des relations professionnelles en Belgique à l’heure actuelle ?

Courrier hebdomadaire

Grèves et conflictualité sociale en 2012 (II). Secteur public et questions européennes

Courrier hebdomadaire n° 2174-2175, par Iannis Gracos, 86 p., 2013

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs  : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le second de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS se penche tout d’abord sur divers événements représentatifs de l’évolution de la conflictualité sociale dans le secteur public. Trois domaines sont abordés  : les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et de la STIB), le secteur postal (bpost) et le monde de la justice (les mobilisations des intervenants du secteur pénitentiaire et celle, inhabituelle, des avocats). Ensuite, dans une dernière partie, l’analyse porte sur l’euro-grève du 14 novembre et sur deux questions européennes en lien direct avec l’exercice du droit à l’action collective en Belgique  : d’une part, le retrait de la proposition de règlement « Monti II » et, d’autre part, la décision du Comité européen des droits sociaux estimant que l’intervention judiciaire dans les conflits collectifs du travail constitue une entrave au droit de grève. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2011 et au premier semestre 2012. Ce second volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par deux collaborateurs extérieurs  : J. Cultiaux et M. Rocca.

Les @nalyses en ligne

Restructurations et réductions d’emplois dans le secteur bancaire belge

par Anne Vincent, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 18 décembre 2012

Comme dans d’autres pays, le secteur bancaire belge sort fragilisé de la crise financière qui a frappé la planète à partir de l’automne 2008. Cette fragilisation du secteur est cependant particulièrement frappante dans notre pays, dans lequel les banques constituaient traditionnellement un vivier stable d’emplois et jouaient un rôle important au cœur de l’économie nationale. Cet article analyse de manière globale les facteurs de rétraction du secteur bancaire belge, avant de passer les principales banques en revue afin d’examiner la manière dont elles s’adaptent au nouveau contexte bancaire. Entre restructurations et réductions d’emplois, ce sont principalement les salariés qui subissent les conséquences des secousses récentes.

Livres

Overheden in Brussel

Livre, par Caroline Sägesser, 72 p., 2002

Brussel is het landsgedeelte waar het grootste aantal overheidsinstanties bevoegdheden uitoefenen : 19 gemeenten, een Gewest, twee Gemeenschappen, drie Gemeenschapscommissies, een gouverneur, een vice-gouverneur, en natuurlijk ook de Federale Overheid. De bevoegdheidsuitoefening in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest is dus een complexe materie die in het gedeelte Overheden in Brussel nader wordt toegelicht. Door zijn bijzondere status ais stad, hoofdstad, gewestelijke aantrekkingspool en tweetalig gebied vormt Brussel een uitermate belangrijke inzet voor de Staatshervorming. Aangezien men er niet in slaagde overeenstemming te bereiken over de vorm die het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moest krijgen, was het wachten tot 1989 om Brusselse instellingen van de grond te krijgen. Dat terwijl de Vlaamse en Waalse gewestinstellingen reeds in 1980 het levenslicht zagen. In het gedeelte Overheden in Brussel wordt kort teruggeblikt op de ontstaansgeschiedenis van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tegen de achtergrond van de hervorming van de eenheidsstaat en de omzetting ervan in Federale Staat. Daarna volgen enkele samenvattende infopagina’s met een beschrijving van de instellingen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest alsook van de andere overheidsinstellingen die hun bevoegdheden in Brussel uitoefenen. Dit eerste deel wordt aangevuld met kaarten, schema’s en een verklarende woordenlijst. ln een tweede deel wordt uitgelegd hoe deze bevoegdheden verdeeld zijn, ditmaal niet volgens bestuursniveau, maar volgens de diverse materies. In 30 infopagina’s wordt omschreven welke overheidsinstanties in Brussel bevoegd zijn voor elke materie, variërend van ’Landbouw’ tot ’Stedenbouw’. Hierbij wordt de aard van de uitgeoefende bevoegdheid (wetgevend, ais inrichtende macht... ) nauwkeurig omschreven.

Les @nalyses en ligne

Belgique. Mobilisations sociales sur fond de crises multiples

par Corinne Gobin et Jean Faniel et Jean Vandewattyne et Michel Capron, paru dans Chronique internationale de l’IRES, n° 137, 1er juillet 2012, p. 28-36

Au cours des deux dernières années, la Belgique a connu plusieurs épisodes de mobilisations sociales nationales et interprofessionnelles, portant sur des dossiers différents mais partiellement liés. Globalement, l’évolution enregistrée durant ces deux années soulève plusieurs questions fondamentales pour le mouvement syndical belge et pour le « modèle de concertation sociale » du pays. Ce texte examine ces tensions à travers deux conflits cruciaux qui ont marqué l’histoire sociale récente de la Belgique : celui lié au projet d’accord interprofessionnel début 2011 et celui provoqué par la mise en oeuvre de mesures d’austérité et de réformes structurelles à partir de l’automne 2011.

Courrier hebdomadaire

Les aspects bruxellois de l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011

Courrier hebdomadaire n° 2129-2130, par Jean-Paul Nassaux, 61 p., 2012

Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d’assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale. D’autres portent sur sa complexité institutionnelle et sur l’inadéquation de son territoire avec celui de son hinterland. L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces préoccupations. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l’autonomie constitutive et la communauté métropolitaine. Il aborde également les politiques urbaines dont l’accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle : sécurité, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L’auteur évoque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l’accord prévoit de porter à 461 millions d’euros d’ici 2015, moyennant des dispositifs spécifiques selon les matières. Il parcourt enfin les transferts de compétences aux communautés et aux régions, toujours sous l’angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité..., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l’exercice de ces nouvelles compétences. L’examen de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État permet d’identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolidé, tout en soulevant un certain nombre de questions.

Les @nalyses en ligne

Le blocage de l’évaluation du Pacte de solidarité entre les générations

par Étienne Arcq, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 22 décembre 2011

Ce qu’on appelle le Pacte de solidarité entre les générations est en réalité une loi votée en 2005 à l’initiative du gouvernement Verhofstadt II. Cette loi prévoyait une évaluation, qui devait porter notamment sur les mesures prises pour relever le taux d’emploi des travailleurs de plus de 50 ans. Le Conseil national du travail, chargé de cette évaluation, n’a pas pu la mener à bien, tant les points de vue des syndicats et du patronat divergent sur le sens à donner aux chiffres recueillis. Ceux-ci ont été divulgués en partie dans la presse par les syndicats. Les employeurs ont riposté en donnant leur version. Cette guerre de communiqués avait lieu au moment où les négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement abordaient les questions économiques et sociales. La concertation sociale a donc cédé la place aux pressions médiatiques.

Les @nalyses en ligne

La démocratie économique et l’air du temps

par Xavier Mabille, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 décembre 2011

La revendication de démocratie économique est souvent occultée par la démocratie politique. Cette revendication est pourtant insistante, même si les termes dans lesquels elle s’exprime varient selon les contextes. Trois moments forts de cette revendication sont évoqués ici : le programme du Comité national de la Résistance, à la veille de la libération de la France ; le rapport Holdings et démocratie économique de la FGTB en 1956 ; enfin, l’ouvrage Démocratiser l’économie. Le marché à l’épreuve des citoyens, qui tente d’actualiser le thème. Cette mise en perspective permet de mesurer l’importance du conditionnement historique dans la forme que prend la revendication de démocratie économique, sans pour autant relativiser cette dernière. Texte de la conférence donnée au groupe Attac de Charleroi le 26 février 2011.