Presse quotidienne belge : passé, présent et futur économiques
Courrier hebdomadaire n° 2552, par Bernard Cools, 46 p., 2022
Au cours des trois dernières décennies, le monde de la presse quotidienne belge a connu de multiples évolutions et mutations. À la suite de divers regroupements et concentrations, six groupes d’édition se partagent le marché actuellement : Rossel, IPM, Mediahuis, DPG Media, Roularta et Thommessen. Les Belges se voient proposer pas moins d’une vingtaine de titres : 11 en français ( Le Soir , La Libre Belgique , L’Écho …), 9 en néerlandais ( De Standaard , De Morgen , De Tijd …) et 1 en allemand ( Grenz-Echo ). Seul Metro (qui présente également la particularité d’être gratuit) est de création récente. Inversement, plusieurs journaux locaux ont disparu par absorption. La presse quotidienne se décline désormais sur différents supports. Les ventes en format papier sont en régression marquée, tandis que les versions numériques progressent constamment. Parallèlement, les abonnements acquièrent une importance supérieure aux achats au numéro. Aujourd’hui, les lectorats sont historiquement élevés, mais le modèle économique du secteur est confronté à une diminution de l’audience solvable et à un repli des revenus publicitaires. Pour le futur, trois questions se posent. Quel est l’avenir des éditions imprimées ? Comment parvenir à capter et à fidéliser les consommateurs potentiels ? Quels revenus attendre de l’application de la directive européenne sur le « droit voisin » ?
Courrier hebdomadaire
L’actionnariat des entreprises en Wallonie en 2020
Courrier hebdomadaire n° 2548-2549, par David Van Den Abbeel, Fabienne Collard, Marcus Wunderle, 64 p., 2022
L’actionnariat des entreprises est une donnée fondamentale de l’économie de marché, qu’il soit constitué de grandes familles, de multinationales ou de fonds publics, qu’il soit ou non concentré dans quelques mains, et qu’il concerne le secteur privé ou le secteur public. Par l’apport de capitaux, les actionnaires deviennent tout à la fois les partenaires financiers et les copropriétaires des sociétés dans lesquelles ils investissent. À l’échelle d’une région ou d’un pays, ils comptent donc parmi les principaux détenteurs du pouvoir économique. Réalisé par l’équipe du secteur Économie du CRISP, ce Courrier hebdomadaire est consacré à la structure de l’actionnariat en Wallonie en 2020. Il fait le point sur trois thématiques : la définition belge de l’entreprise et la démographie wallonne de celle-ci ; l’évolution de la concentration des entreprises en Wallonie ; la structure de propriété des entreprises wallonnes. Il permet de dégager des tendances claires pour chacun de ces points. L’analyse met en évidence plusieurs réalités de l’économie wallonne, dont la concentration de l’emploi dans un nombre d’entreprises relativement restreint, l’importance des pouvoirs publics belges en termes d’emploi, et le poids des groupes étrangers (essentiellement français, néerlandais, états-uniens, britanniques et allemands) dans l’actionnariat des entreprises de Wallonie. En outre, cette étude permet de prendre la mesure de certaines conséquences de la crise induite par la pandémie de Covid-19 puis de la reprise économique qui l’a suivie.
Les @nalyses en ligne
Hausse des salaires nominaux, aides publiques ponctuelles et perte de pouvoir d’achat
par Bernard Conter et Jean Faniel, paru dans Chronique internationale de l’IRES, n° 180, décembre 2022, p. 123-138
Dans un contexte d’inflation exceptionnelle, les syndicats belges combattent la loi qui encadre la négociation salariale bisannuelle. L’indexation automatique qui prévaut en Belgique protège le revenu des salariés et des allocataires sociaux. Mais elle n’empêche pas une perte du revenu réel et bloque la hausse négociée des salaires. Le gouvernement s’en tient au cadre légal, tout en prenant des mesures pour aider les ménages et les entreprises face à la hausse des prix, en particulier de l’énergie.
Courrier hebdomadaire
La commission d’enquête parlementaire wallonne sur les inondations de juillet 2021
Courrier hebdomadaire n° 2546-2547, par Benjamin Biard, 68 p., 2022
À la mi-juillet 2021, la Belgique est frappée par des niveaux de précipitations historiques qui causent des inondations exceptionnelles. Celles-ci sévissent principalement en Wallonie, où elles touchent 209 communes sur 262, y provoquant des dégâts matériels et humains considérables. Rapidement, des voix appellent à la mise en place de commissions d’enquête parlementaire à différents niveaux de pouvoir. Au niveau fédéral, cette revendication ne trouve pas à se concrétiser. Au sein du Parlement wallon, en revanche, elle donne lieu à l’installation d’une commission d’enquête – la troisième dans l’histoire de cette assemblée. Créée le 1 er septembre 2021, cette commission est chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations en Wallonie. Elle clôt ses travaux le 31 mars 2022, après plus de 120 heures d’auditions. Le même jour, le Parlement wallon réuni en séance plénière adopte les 161 recommandations issues de ces investigations. Ce Courrier hebdomadaire étudie le fonctionnement et les travaux de la commission d’enquête parlementaire. Il fait ressortir la dynamique consensuelle qui a accompagné le déroulement du processus, même si cela n’a pas exclu des débats parfois houleux, voire des tensions entre les groupes politiques (notamment sur l’opportunité d’auditionner directement des victimes des inondations). En outre, B. Biard analyse le rôle de la société civile et aborde la question du suivi des recommandations.
Courrier hebdomadaire
La mutation du secteur automobile
Courrier hebdomadaire n° 2543-2544, par Fabienne Collard, 90 p., 2022
En annonçant la fin de la commercialisation des voitures à moteur à combustion pour 2035, l’Union européenne impose au secteur de la construction automobile un timing concret pour solder l’ère des moteurs thermiques. Dans ce contexte, la filière électrique rechargeable – composée de voitures 100 % électriques et de voitures hybrides rechargeables –, qui se résumait à peu de choses il y a dix ans encore, représente désormais une dizaine de pourcents des parts de marché au niveau mondial, concentrées essentiellement sur la Chine, l’Europe et les États-Unis. Cet essor récent s’explique essentiellement par les politiques incitatives mises en place et par les normes d’émission imposées aux constructeurs, ainsi que par les annonces des autorités publiques visant soit la fin progressive de la vente de véhicules thermiques, soit l’atteinte de leurs ambitions en termes de développement de la flotte électrique. Forcés de prendre le train en marche, les constructeurs ont adapté peu à peu leur stratégie et, désormais, ils contribuent à amplifier le mouvement ainsi amorcé par une offre élargie de modèles électriques et par des annonces très médiatisées sur leurs objectifs en termes d’électrification de leur gamme. Pour autant, le chemin vers l’électrique reste long et parsemé d’obstacles. De nombreux défis doivent en effet encore être rencontrés, tels qu’assurer la mise en place d’une infrastructure de recharge adaptée, anticiper les problèmes qui ne manqueront pas de survenir concernant les capacités de production dans leur ensemble et, surtout, convaincre de potentiels acheteurs toujours dubitatifs face aux prix d’achat et à l’autonomie de ces véhicules rechargeables.
Podcasts
L'année politique 2022. Retour sur un empilement de crises
intervention de Jean Faniel et Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 9 janvier 2023
Alors que nous espérions vivre une année 2022 plus calme que les deux précédentes, les crises se sont enchaînées, cumulées, entrechoquées, empilées tout au long de ces douze derniers mois. Il a d’abord fallu continuer de gérer la crise sanitaire qui, encore aujourd’hui, continue de planer à l’heure où la Chine connaît un nouveau boom épidémique. Puis, il y eut la crise ukrainienne avec cette guerre manifestement née pour durer et dont les conséquences géopolitiques demeurent incertaines. Dans son sillage, ce fut la crise énergétique, l’explosion des tarifs du gaz et de l’électricité et, en Belgique, la menace sourde d’une pénurie en cas de forte demande. Mais plus largement, c’est une crise économique que nous traversons depuis plusieurs mois avec un taux d’inflation record (inédit depuis 1975), un chômage demeurant important et, paradoxalement, une pénurie de main-d’œuvre constatée dans plusieurs secteurs d’activités. Depuis plusieurs mois, la Belgique connaît en outre une (énième) crise de l’accueil des personnes migrantes, dont le déroulé met à l’épreuve les principes de tout État de droit démocratique. Enfin, alors que l’année 2022 fut l’année la plus chaude jamais enregistrée, la crise climatique fait craindre le pire pour les générations futures… ou même actuelles . Face à ces différentes crises, quelles ont été les exigences de la société civile et les réponses de nos autorités politiques ? Comment, plus généralement, les partis politiques belges ont-ils vécu cette année 2022 ? Pour en débattre, nous aurons le plaisir de recevoir Jean Faniel et Caroline Sägesser, tous deux membres du CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques, le partenaire de notre émission.
Les @nalyses en ligne
Sommes-nous égaux devant l’électrification du parc automobile ?
par Fabienne Collard, paru dans Politique, revue belge d’analyse et de débat, n° 121, décembre 2022, p. 73-77
En actant la fin de la commercialisation des voitures à moteur thermique en 2035, l’Union européenne soutient clairement l’essor des véhicules électriques. Si ces derniers gagnent en effet du terrain en termes de parts de marché, certains obstacles demeurent pourtant pour convaincre le plus grand nombre de passer à l’électrique. Cela étant, le passage des moteurs thermiques aux moteurs électriques ainsi encouragé pourrait remettre en question l’accès à la voiture individuelle pour certains ménages.
Les @nalyses en ligne
Une présence discrète. Les groupes d’entreprises qataris en Belgique depuis 1988
par David Van Den Abbeel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 28 novembre 2022
La Coupe du monde masculine de football se déroule jusqu’au 18 décembre 2022 au Qatar. Cet événement majeur de l’industrie du sport, parmi les plus suivis au monde, offre à ce petit État du Moyen-Orient une visibilité extrêmement importante. Dans le cadre de son objectif d’analyse de la décision politique en Belgique, le CRISP étudie le pouvoir économique en mobilisant la notion de groupe d’entreprises. Cette @nalyse du CRISP en ligne revient précisément sur le poids des investisseurs qataris dans l’économie belge, et identifie la présence, particulièrement précoce compte tenu de l’histoire qatarie, de quatre groupes d’entreprises : trois groupes familiaux et un groupe public, l’État du Qatar lui-même. Cet examen permet d’appréhender les entreprises et les secteurs d’activité concernés ainsi que de donner une idée du profil et des motivations des investisseurs qataris présents en Belgique. Elle met aussi en évidence la place qu’occupe la Belgique au sein des stratégies d’investissement des acteurs qataris.
Podcasts
Le dossier du Stade national. Chronique d’un échec emblématique
intervention de Serge Govaert diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 14 novembre 2022
Dans quelques jours débutera, au Qatar, la 22e édition de la Coupe du monde de football dans un climat marqué par de nombreuses polémiques sur les conditions de travail et de vie de milliers d’ouvriers étrangers ayant participé à la construction, notamment, des stades nécessaires à une telle compétition. Voilà en tout cas un reproche qui ne pourra être fait à la Belgique ! En effet, longtemps annoncé, le projet de construction d’un Stade national sur le plateau du Heysel a finalement et probablement définitivement avorté en 2018. Quelles sont les raisons de cet échec ? Quels étaient les acteurs, politiques mais également économiques, de ce projet ? Quelle en fut la généalogie et quels obstacles dirrimants a-t-il rencontré ? En quoi son abandon est-il révélateur des limites que présentent notre système fédéral et le modèle coopératif sur lequel il repose ? Nous tâcherons de répondre à toutes ces questions et à bien d’autres en compagnie de Serge Govaert, fin connaisseur des substilités institutionnelles de notre pays, auteur d’un Courrier hebdomadaire sur ce dossier et administrateur du CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques, le partenaire de notre émission.
Courrier hebdomadaire
L’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, instrument au service de l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière
Toute frontière implique une rupture sur les plans juridique et administratif. Dernièrement, la crise migratoire, le Brexit et la gestion de la pandémie de Covid-19 ont encore rappelé cette réalité. L’Union européenne est née de la volonté, non d’abolir les frontières entre les États membres, mais d’atténuer leurs effets en termes socio-économiques, sociétaux et environnementaux. Dans ce cadre, elle œuvre notamment, d’une part, à favoriser les coopérations territoriales transfrontalières et, d’autre part, à permettre aux régions frontalières de tirer pleinement parti des atouts liés à la spécificité de leur situation géographique. Dans ce but de cohésion et de développement, l’Europe a institué plusieurs instruments stratégiques et financiers. L’un des principaux d’entre eux est le groupement européen de coopération territoriale (GECT), c’est-à-dire un espace transfrontalier présentant un haut degré d’intégration entre les différents partenaires. Le premier GECT a été créé en 2008, sur la frontière franco-belge : il s’agit de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai ( * ) . Depuis lors, pas moins de 81 autres GECT ont vu le jour, aux formes et aux objectifs très divers. À travers l’analyse de la création, des structures, du fonctionnement, de la gouvernance, des réalisations, des dynamiques et des évolutions de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, ce Courrier hebdomadaire participe à l’évaluation de l’apport des GECT en tant que bassins de vie pour les populations et les territoires concernés. ( * ) Les partenaires de l’Eurométropole sont : pour le versant français, l’État, la Région Hauts-de-France, le Département du Nord et la Métropole européenne de Lille (MEL) ; pour le versant belge, l’Autorité fédérale, la Région wallonne, la Communauté française, la Région et la Communauté flamandes, la Province de Hainaut, la Province de Flandre occidentale, et les intercommunales IDETA, IEG, Leiedal et WVI.
Podcasts
Les investissements étrangers en Belgique. La dépendance externe de l'économie belge
intervention de David Van Den Abbeel diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 9 mai 2022
Pour ce nouvel épisode de L’Actualité en 3D, nous allons tirer le portrait de l’économie belge et du rôle décisif que jouent les investissements étrangers dans la santé économique de notre Royaume. Qualifiée de petite et d’ouverte, l’économie belge apparait en effet fortement dépendante d’investissements étrangers qui alimentent quotidiennement la plupart des secteurs d’activités économiques. Produit d’une mondialisation économique, cette situation n’est cependant pas sans désavantages ou d’effets pervers sur la perte d’autonomie de dirigeants soucieux de créer un contexte favorable à de tels investissements. Quel est le poids de ces investissements ? Dans quels secteurs sont-ils particulièrement massifs ? De quels pays viennent-ils ? Quels sont les éventuels outils permettant à la Belgique d’attirer ou à l’inverse de filtrer des investisseurs étrangers ? Quelles pourraient être les conséquences de la crise sanitaire ou de la guerre en Ukraine sur l’ampleur de ces investissements et sur la santé économique belge en général ? Pour répondre à ces questions et probablement à bien d’autres, nous aurons le plaisir de recevoir David Van Den Abbeel, historien, économiste et surtout coordinateur du pôle économie du CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques, le partenaire de notre émission.
Les @nalyses en ligne
Qui détient les entreprises wallonnes ?
par David Van Den Abbeel, paru sur IRW-CGSP, La Wallonie à l’heure des choix. Vers la septième réforme de l’État, Bruxelles, asbl Politique, collection « Politique », n° 6, 2022, p. 40-45
Les acteurs issus du monde économique fondent une bonne partie de leur pouvoir sur la détention d’entreprises et le contrôle, notamment, de sociétés rentables. Leur capacité d’influence sur les politiques économiques locales, régionales, nationales voire internationales tient aussi à la place qu’ils occupent dans l’emploi de ces territoires. Déterminer qui détient les entreprises wallonnes est dès lors une question cruciale.
Les @nalyses en ligne
Belgique. Une sortie de pandémie sans modification du carcan salarial
par Bernard Conter et Jean Faniel, paru dans Chronique internationale de l’IRES, n° 177, mars 2022, p. 27-35
Tous les deux ans, représentants des employeurs et dirigeants syndicaux ont l’habitude de négocier un accord interprofessionnel (AIP) couvrant tous les salariés du secteur privé. Le volet salarial est toujours au centre des négociations. Depuis plusieurs années, et tout particulièrement depuis la révision du cadre légal de ces négociations en 2017, les syndicats dénoncent le carcan dans lequel celles-ci sont menées. Néanmoins, ni la pandémie de Covid-19 et ses répercussions, ni le retour au pouvoir des partis socialistes et écologistes, ni les mobilisations menées par le monde syndical n’ont jusqu’ici permis à ce dernier de forcer une révision de la loi de 2017. Dans un contexte de forte inflation et d’indexation automatique des salaires, cette question est pourtant plus que jamais d’actualité.
Livres
Introduction à la Belgique fédérale
Livre, par Caroline Sägesser, Jean Faniel, Pierre Blaise, 108 p., 2022
La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire. Introduction à la Belgique fédérale guide le lecteur à travers les rouages institutionnels de l’Autorité fédérale et des entités fédérées. Cet ouvrage expose la répartition des compétences, les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judicaire, la composition des parlements et des gouvernements ou encore le rôle des provinces et des communes. Rédigé dans un langage accessible, il permet à chacun de se familiariser avec le fonctionnement des institutions. Cette édition est entièrement mise à jour en 2022.
Podcasts
L'économie de la culture
intervention de Marcus Wunderle diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 7 février 2022
Pour cette émission de février, nous aborderons une question peu connue du grand public mais essentielle pour la communauté artistique (dont fait aussi partie Radio Panik) : le financement de la culture. Á l’heure où une pandémie a mis à genoux un secteur déjà particulièrement précaire, le moment est venu de s’intéresser plus en profondeur sur les conditions de vie, voire de survie, des artistes actifs et actives sur le territoire belge francophone. Envisager la culture comme une activité économique et les structures artistiques comme des industries sera le fil rouge de cette émission. Qu’appelle-t-on "économie de la culture" et quel est son poids dans l’économie belge ? Quelles sont les spécificités, les acteurs et les frontières du marché culturel ? Quelles sont les principales sources de financement publiques ou privées qui alimentent cette économie ? Comment concrètement on finance un musée, la réalisation d’un film ou un festival de danse en Fédération Wallonie-Bruxelles ? Qu’est-ce qu’une résidence d’artiste, une avance sur recette ou un tax shelter ? En compagnie de Marcus Wunderle, historien, chargé de recherche au CRISP (le Centre de recherche et d’information socio-politiques) et spécialiste de cette question, nous tâcherons de répondre à toutes ces questions et à probablement bien d’autres.
Les @nalyses en ligne
La COP26 de Glasgow : déclarations d’intention et questions cruciales
par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 29 octobre 2021
Le 31 octobre 2021 s’ouvre à Glasgow, en Écosse, la 26 e Conférence des Parties (en anglais, Conference of the Parties – COP) sur les changements climatiques. Les enjeux de cette rencontre internationale au sommet sont considérés comme majeurs pour l’évolution du climat et, plus largement, de la planète. Au-delà de leur caractère mondial, ces discussions impliquent des rapports de force et des enjeux à différents niveaux.
Courrier hebdomadaire
« Ostbelgien » : nom usuel de la Communauté germanophone et marque régionale
Le 15 mars 2017, la Communauté germanophone a décidé de se désigner désormais par l’appellation Ostbelgien dans sa communication interne et externe. Parallèlement et plus largement, elle a créé à cette occasion une « marque régionale » du même nom. Les objectifs poursuivis par cette double opération sont multiples : renforcer l’identité spécifique des Belges germanophones ; accroître la visibilité de la région en Belgique et à l’étranger ; y développer le secteur touristique ; y favoriser le commerce, l’artisanat et l’agriculture ; y attirer des investissements, des entreprises, de la main-d’œuvre et des habitants. Chacune des parties concernées a reconnu le bien-fondé de la démarche. Cependant, certaines d’entre elles ont initialement émis quelques réserves voire critiques sur les choix posés et sur les modalités pratiques de mise en œuvre. En particulier, elles ont reproché au terme Ostbelgien de n’être pas univoque puisque la réalité qu’il recouvre est susceptible de varier en fonction des contextes dans lesquels il est usité et des acteurs qui l’emploient. Au-delà de ces débats passagers, le choix de la Communauté germanophone de se dénommer usuellement Ostbelgien et de créer une marque régionale s’inscrit dans la volonté de cette entité de devenir une « Communauté-Région ». Depuis de nombreuses années déjà, les responsables politiques germanophones plaident en effet en faveur d’une « Belgique à quatre ».
Courrier hebdomadaire
Le statut social de l’artiste en Belgique (III). Les évolutions et positionnements récents
Courrier hebdomadaire n° 2498, par Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies, 50 p., 2021
L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.
Courrier hebdomadaire
Le statut social de l’artiste en Belgique (II). Le processus historique
Courrier hebdomadaire n° 2496-2497, par Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies, 113 p., 2021
Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur.
Les @nalyses en ligne
Radiographie de l’actionnariat public en Belgique
par David Van Den Abbeel et Fabienne Collard, paru dans Politique, revue belge d’analyse et de débat, n° 116, juin 2021, p. 16-21
La présence des pouvoirs publics en tant qu’actionnaires dans l’économie marchande tendrait à se renforcer ces dernières années dans le monde. Qu’en est-il en Belgique ? En auscultant l’articulation actuelle entre pouvoirs publics et participations financières, on peut distinguer les stratégies des entités fédérale et fédérées, les Régions elles-mêmes se différenciant dans le choix et l’organisation de leurs participations financières.
Courrier hebdomadaire
Le statut social de l’artiste en Belgique (I). Le cadre actuel
Courrier hebdomadaire n° 2494-2495, par Jean-Gilles Lowies, Steve Bottacin, 89 p., 2021
La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».
Courrier hebdomadaire
Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée»
Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie.
Les @nalyses en ligne
Les dialogues de la relance. Quand la Belgique tente de tirer son plan
par Jean Faniel et David Van Den Abbeel et Caroline Sägesser, paru dans La Revue nouvelle, n° 2, avril 2021, p. 35-39
Plutôt qu’un plan national, la Belgique est en train d’élaborer une série de plans de relance aux niveaux fédéral, des Régions et des Communautés. Ces différents plans sont-ils cohérents ? S’articulent-ils efficacement les uns aux autres ? Dans quelle mesure ces plans sont-ils réellement soumis au débat et donc au contrôle démocratique ? Cet article est paru dans le dossier que La Revue nouvelle consacre à la relance après la crise.
Courrier hebdomadaire
Les effets de l’emploi atypique sur la protection sociale des travailleurs migrants
Courrier hebdomadaire n° 2488-2489, par Carlo Caldarini, 62 p., 2021
Une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation. Celle-ci comprend notamment le droit de se rendre dans un autre État membre et d’y travailler aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux, notamment en termes de protection sociale. Afin qu’une personne ne subisse pas de réduction du montant de ses prestations de sécurité sociale du fait qu’elle exerce ou a exercé son droit à la libre circulation, des règles spécifiques ont été établies il y a plus de 60 ans, lors de la fondation de la Communauté économique européenne (CEE). Toutefois, en dépit de leurs multiples évolutions, ces règles peinent aujourd’hui à s’appliquer aux travailleurs employés dans le cadre de relations de travail dites atypiques (ou non standards) : travail en intérim, contrat à court terme, stage, petite collaboration occasionnelle, travail via une plateforme numérique, etc. En quoi la relation de travail entre un salarié et son employeur peut-elle être qualifiée de standard, d’hybride ou d’atypique ? Quelle est aujourd’hui l’étendue des relations de travail atypiques ? Pourquoi les systèmes nationaux de protection sociale ne prennent-ils en compte que certaines périodes de travail effectuées dans un autre pays ? Quel impact le fait de travailler sous un contrat non standard peut-il avoir sur le parcours migratoire d’un travailleur ? Et, au bout du compte, un emploi atypique peut-il constituer un tremplin pour une intégration professionnelle plus stable et rémunératrice ou, au contraire, comporte-t-il le risque de rester enfermé dans une relation de travail de second ordre ? C’est à ces différentes questions que tente de répondre C. Caldarini dans ce Courrier hebdomadaire .
Courrier hebdomadaire
Les COP sur les changements climatiques
Courrier hebdomadaire n° 2486-2487, par Fabienne Collard, 66 p., 2021
En novembre 2020, aurait dû se tenir à Glasgow la 26 e Conférence des Parties (COP) sur les changements climatiques. La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 ayant rendu impossible l’organisation d’un tel événement, cette réunion rassemblant les signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été reportée d’une année. Dans un contexte d’urgence climatique clamée par le monde scientifique comme par la société civile, la portée d’une telle décision mérite d’être étudiée. Une COP est loin de n’être qu’une « grand-messe » très médiatisée. Ce rassemblement annuel de responsables politiques et d’observateurs (notamment des experts scientifiques) de tous les coins de la planète est indispensable pour tâcher de mener une politique climatique concertée au niveau mondial. Les COP sont chargées de déterminer, lors de négociations longues et difficiles, la mise en œuvre concrète des engagements pris dans le cadre de la CCNUCC. Ces processus étant par ailleurs caractérisés par des lourdeurs et une diplomatie extrêmes, qui ralentissent considérablement les avancées, chaque COP compte. Reprogrammée en novembre 2021, la COP26 compte plusieurs objectifs majeurs à son agenda, comme la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché relatif aux échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et la définition de nouveaux engagements en matière de financement envers les pays en développement. Surtout, cette COP doit être la première étape clé permettant de mesurer l’état d’avancement de la mise en œuvre – cruciale – de l’Accord de Paris de 2015.