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1958 - 2026

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Courrier hebdomadaire

Les nouvelles institutions bruxelloises

Courrier hebdomadaire n° 1232-1233, par Serge Loumaye, 55 p., 1989

Le 12 janvier 1989 était votée une loi spéciale relative aux institutions bruxelloises, qui met un terme au long processus de réformes institutionnelles ayant débuté en 1970, date à laquelle un article 107quater prévoyant l’existence d’une région bruxelloise était inséré dans la Constitution ; sans qu’elle ait été pour autant organisée dans les faits. Cette loi présente une certaine complexité qui reflète l’état des rapports de force politiques qui a présidé à son adoption. L’accord entre les francophones et les néerlandophones de la majorité qui a présidé à l’adoption de la loi spéciale a eu pour objectif de rationaliser et de réorganiser les institutions bruxelloises par un texte juridique complexe, mais confiant l’exercice des diverses compétences aux mêmes personnes, toutes bruxelloises. Pour des raisons politiques et linguistiques (majorités différentes) ainsi que juridiques (compétences et niveaux de pouvoir différents), c’est par les personnes que la simplification des institutions bruxelloises a été opérée. Ce sont en effet les mêmes 75 personnes élues tous les 5 ans par les électeurs des 19 communes bruxelloises qui, éventuellement linguistiquement séparées, dans des institutions distinctes avec des personnalités juridiques distinctes, exerceront à Bruxelles des compétences distinctes à des niveaux de pouvoir distincts et par des normes distinctes. Avant de parcourir les dispositions de la loi spéciale, il convient de donner un aperçu global des institutions bruxelloises. Les institutions bruxelloises, dotées chacune de la personnalité juridique, sont au nombre de cinq. La première institution est compétente en matière régionale, la seconde en matière d’agglomération, et les trois dernières, à des niveaux différents, en matière communautaire. La Région de Bruxelles-capitale est l’institution compétente en matière régionale, en vertu de l’article 107quater de la Constitution. Organisée dans le livre premier de la loi spéciale, elle a pour organes le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale et l’Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale. Le pouvoir de légiférer par ordonnance est exercé collectivement par le Conseil et l’Exécutif. L’Exécutif adopte des règlements et arrêtés d’exécution. La Région de Bruxelles-capitale est une collectivité politique autonome. L’Agglomération bruxelloise reste l’institution compétente en matière d’agglomération en vertu de l’article 108ter § 2 de la Constitution. Le livre deux organise l’exercice de ces compétences par les organes de la Région, à savoir le Conseil et l’Exécutif. Le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale adopte des règlements d’agglomération et l’Exécutif des arrêtés d’exécution. L’Agglomération est un pouvoir subordonné. La Commission communautaire commune est l’institution compétente en matière bipersonnalisable en vertu de l’article 59bis § 4bis al. 2 de la Constitution. Elle a pour organes l’assemblée réunie et le collège réuni. Le pouvoir de légiférer par ordonnance est exercé collectivement par l’assemblée réunie et le collège réuni. Le collège réuni adopte des règlements et des arrêtés d’exécution. La Commission communautaire commune est une collectivité politique autonome. La même Commission communautaire commune composée des mêmes organes est également l’institution compétente (comme pouvoir organisateur) en matière monocommunautaire d’intérêt commun en vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 3° de la Constitution. Le pouvoir réglementaire est exercé collectivement par l’assemblée réunie et le collège réuni. Le collège réuni adopte des arrêtés d’exécution. La Commission communautaire commune agit dans ce cas-ci comme pouvoir subordonné. La Commission communautaire française est l’institution compétente en matière monocommunautaire en vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 1° de la Constitution. Elle a pour organes le groupe linguistique français et le collège (français). Le pouvoir réglementaire est exercé collectivement par le groupe linguistique français et le collège. Le collège adopte les arrêtés d’exécution. La Commission communautaire française est un pouvoir subordonné. En vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 2° de la Constitution, la Commission communautaire française peut exercer également des ’compétences réglementaires déléguées’ par décret-cadre de la Communauté française. Le collège exécute par voie d’arrêté ces règlements. La Commission communautaire flamande est le pendant néerlandophone de la Commission communautaire française. Elle est l’institution compétente en matière monocommunautaire en vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 1° de la Constitution. Elle a pour organes le groupe linguistique néerlandais et le collège (néerlandais). Le pouvoir réglementaire est exercé collectivement par le groupe linguistique néerlandais et le collège. Le collège adopte des arrêtés d’exécution. La Commission communautaire flamande est un pouvoir subordonné. En vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 2°, la Commission communautaire flamande peut exercer ’des compétences réglementaires déléguées’ par décret-cadre de la Communauté flamande. Le collège exécute par voie d’arrêté ces règlements.

Courrier hebdomadaire

Le CRISP

Courrier hebdomadaire n° HS1989, par Jules Gérard-Libois, Xavier Mabille, 27 p., 1989

Ce Courrier hebdomadaire hors série fait suite à la séance académique organisée le 24 février 1989 à l'occasion du 30 e anniversaire du CRISP. Il revient sur la genèse, la création et les premières productions du CRISP, puis sur l'évolution des travaux du CRISP, et il présente l'opinion de plusieurs personnalités sur le CRISP.

Courrier hebdomadaire

L’information des travailleurs sur les groupes d’entreprises

Courrier hebdomadaire n° 1222, par Étienne Arcq, 42 p., 1988

« Pour la plupart des travailleurs, l’employeur c’est une entreprise. Cette entreprise est leur seul interlocuteur : elle seule contracte des obligations et des droits à leur égard. Eux-mêmes ne contractent d’obligations et de droits qu’à l’égard de cette entreprise ». Ce qui est vrai pour la relation individuelle de travail se vérifie pour les relations collectives : celles-ci ont pour acteurs les organisations syndicales et patronales, du moins aux niveaux national et sectoriel ; au niveau de l’entreprise, c’est l’employeur qui est le premier acteur patronal, que ce soit face à la délégation syndicale ou au sein du conseil d’entreprise et du comité de sécurité et d’hygiène. « Et pourtant, des entreprises - qui emploient au total la majorite des travailleurs - ne sont en réalité que des petites parties d’ensembles plus grands : les groupes d’entreprises ». Les groupes d’entreprises sont quasiment ignorés par le droit des relations collectives du travail : ils ne sont interlocuteurs institutionnels dans aucun type de négociation, consultation ou concertation. lIs ne sont pris en compte que par quelques règles très ponctuelles qui concernent Ie fonctionnement du conseil d’entreprise, celles qui régissent la transmission à cet organe des informations sur les questions d’ emploi ainsi que les informations économiques et financières.

Courrier hebdomadaire

Agriculture 2000

Courrier hebdomadaire n° 1211-1212, par Étienne Van Hecke, 50 p., 1988

Courrier hebdomadaire

Les industries chimiques. Mutations spatiales et pénétration multinationale

Courrier hebdomadaire n° 1205-1206, par Jean-Claude Verdoodt, 70 p., 1988

Les industries chimiques ont acquis une importance croissante dans l’économie belge, quoique différenciée selon les sous-secteurs qu’elles recouvrent : la chimie de base, les engrais, la pétrochimie, les produits d’entretien, la parachimie, les produits pharmaceutiques, le caoutchouc et la transformation des matières plastiques. Ces sous-secteurs ne sont pas tous intégrés sous le terme générique d’industries chimiques par les différentes sources d’information disponibles. En ce qui concerne les sous-secteurs qui peuvent poser problème, nous avons fait le choix d’intégrer au champ de notre étude la transformation des matières plastiques, l’industrie du caoutchouc et des engrais, mais non le sous-secteur du raffinage du pétrole. L’approche choisie est d’appréhender les structures spatiales de chacun de ces sous-secteurs au travers des données financières (valeur ajoutée), d’emploi et de propriété des principales sociétés. Nous avons, pour ce faire, considéré les 625 entreprises qui exercent des activités industrielles qui ont été retenues dans le classement établi par l’hebdomadaire Trends-Tendances sous le nom de Top 20.000 (les éditions 1986 et 1987 utilisées portent sur les bilans des exercices sociaux 1984 et 1985 ; le classement est établi sur base des données de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique). Des réaménagements par rapport à l’affectation sectorielle des sociétés ont dû être opérés dans certains cas ; ils concernent surtout des sociétés à activités diversifiées et le classement des sociétés en sociétés commerciales ou industrielles (seules celles qui avaient une activité industrielle ont été retenues). Les rapports et annuaires de la Fédération des industries chimiques nous ont permis de trancher. Ces informations ont été complétées par celles fournies par l’annuaire ABC sur la localisation des sièges de production. A ce niveau, dans la mesure où les seules données disponibles par siège concernent l’emploi, la ventilation de la valeur ajoutée globale d’une société entre ses différents sièges de production s’est faite proportionnellement à l’emploi de chacun de ceux-ci. Dans la représentation cartographique, l’emploi, ou la valeur ajoutée, des sièges d’exploitation établis sur le territoire d’une même commune a été agrégé. Nous avons également recherché la structure de propriété des entreprises chimiques. La dépendance du secteur à l’égard de sociétés transnationales étrangères est importante, il nous a paru dès lors intéressant de cerner la présence d’intérêts étrangers dans son évolution spatiale et sous-sectorielle. Pour la détermination de la nationalité des entreprises, la diversité des situations nous a amené à opérer des choix : ainsi dans les cas des sociétés (telles L’Oréal Belgique) contrôlées par un grand groupe d’entreprises (dans ce cas, Nestlé) nous avons considéré le pays d’implantation non de la société mère du groupe (dans ce cas, la Suisse) mais celui du holding intermédiaire qui chapeaute l’ensemble des activités du groupe dans le secteur considéré (dans ce cas, la France pour L’Oréal). Dans le cas de sociétés à actionnariat paritaire d’origine différente (par exemple, Montefina dont les groupes belge Petrofina et italien Montedison détiennent chacun 50% du capital), nous avons affecté la moitié du personnel et de la valeur ajoutée de chaque établissement à chacun des actionnaires. Un bref aperçu macro-économique du secteur – l’importance des industries chimiques dans l’économie belge est saisie au travers des chiffres d’affaires, de la valeur ajoutée, de l’emploi, des exportations et des investissements – est suivi d’une approche sous-sectorielle qui privilégie la structure spatiale des implantations. C’est également sous cet aspect qu’est principalement envisagée la présence des groupes belges et étrangers ; une attention particulière est réservée aux nouvelles implantations étrangères dans le sens donné à cette expression par le Ministère des Affaires économiques. Les données présentées dans ce Courrier hebdomadaire que reflète la cartographie portent le plus souvent sur une moyenne des années 1984-1985. Toutefois, des indications sont données sur les modifications intervenues depuis lors dans la structure de propriété des plus importantes entreprises considérées. De plus, elles sont complétées par des données chiffrées qui portent sur une plus longue période et pour la dernière année disponible dans la partie macro-économique ainsi que dans le chapitre consacré à la répartition spatiale de l’emploi ; les sources utilisées dans ces cas sont principalement les statistiques industrielles de l’Institut national de statistique - INS et les statistiques de l’emploi de l’Office national de sécurité sociale - ONSS.

Courrier hebdomadaire

Évolution de la structure spatiale de l’immobilier

Courrier hebdomadaire n° 1193-1194, par Étienne Van Hecke, 73 p., 1988

Dans ce Courrier hebdomadaire la structure spatiale des logements existants (maisons d’habitation, villas et appartements) est mise en parallèle avec celle des nouveaux logements et des transactions des terrains à bâtir (secteur de la construction). Les évolutions observées d’une part donnent des indications sur les comportements de la population en matière de logement et sur ceux des autres acteurs des secteurs de l’immobilier et de la construction, et d’autre part figurent parmi les facteurs de conditionnement de politiques comme celle du logement ou d’une manière plus générale la politique d’occupation du sol. L’accent est mis sur l’évolution de la structure spatiale du secteur immobilier. L’analyse spatiale est réalisée au niveau régional et sous-régional (provinces et arrondissements administratifs) et au niveau de la place des communes dans la hiérarchie urbaine ou dans les régions urbaines. La deuxième approche est originale. Elle permet d’affiner l’analyse en observant le comportement des marchés dans les différentes tailles des villes, dans leur banlieue et dans les autres communes. Les données utilisées proviennent de l’Institut national des statistiques ’INS’. Nous avons, par ailleurs, adopté la classification des communes la plus récente. Elle figure en annexe accompagnée d’une carte des zones urbaines. Il convient toutefois d’être attentif à la notion utilisée ici d’entité urbaine bruxelloise qui ne recouvre pas celle d’agglomération bruxelloise. L’entité urbaine bruxelloise comprend aussi bien les dix-neuf communes de la région bruxelloise (appelées indifféremment dans le texte par les termes de région bruxelloise ou de Bruxelles), que les communes faisant également partie de l’agglomération bruxelloise au sens géographique du terme : il s’agit des 18 autres communes de l’arrondissement de Bruxelles et de communes telles que Tervuren, Machelen, Zaventem, Kraainem situées soit en région flamande, soit en région wallonne. Les chiffres relatifs à ces dernières communes sont donc repris dans les données correspondant à ces régions.

Courrier hebdomadaire

Gaston Eyskens. Exercices du pouvoir et traversée du désert

Courrier hebdomadaire n° 1181, par Jules Gérard-Libois, 32 p., 1987

Il n’est pas dans les habitudes du CRISP de consacrer un Courrier hebdomadaire à une personnalité récemment décédée. Nous l’avons fait exceptionnellement en publiant à l’époque, des Inédits de Paul-Henri Spaak, en raison du rôle d’acteur important qui fut le sien, à des moments-clés de l’histoire de Belgique ultra-contemporaine. C’est le même souci qui nous inspire en retraçant ce que furent les actes politiques essentiels de Gaston Eyskens, ministre d’Etat, décédé ce dimanche 3 janvier 1988. La presse, quotidienne ou périodique, ainsi que les médias ont fourni déjà toutes les données biographiques et précisé les titres, diplômes et fonctions du défunt. Sans certes ignorer ces données, il nous a paru utile de retenir avant tout – par des textes de rappel ou des documents inédits – des périodes illustrant particulièrement ses exercices du pouvoir, certaines traversées du désert et ce qui suivit sa carrière politique.

Courrier hebdomadaire

L’évolution des pouvoirs spéciaux sous Martens VI

Courrier hebdomadaire n° 1178, par Franklin Dehousse, 38 p., 1987

Le vote de la loi du 27 mars 1986 a suscité de longs échanges de vues au Parlement et de nombreux commentaires dans la presse. La mise en oeuvre de la loi n’a par contre guère retenu l’attention des mandataires publics et des observateurs politiques. Les trois débats parlementaires relatifs à la confirmation des arrêtés d’exécution se sont déroulés dans une indifférence marquée. Ce peu d’intérêt montre, mieux que tout autre indice, la banalisation croissante du recours aux pouvoirs spéciaux. Il met également en lumière le caractère superficiel des discours et des commentaires de la presse dans cette matière. Les questions théoriques font l’objet de longs développements, souvent répétitifs, alors que les mesures d’exécution bénéficient au mieux d’un intérêt poli. Néanmoins, cela ne doit pas laisser oublier les nouveaux enseignements apportés par la dernière loi de pouvoirs spéciaux. Les précédentes lois du 2 février 1982 et du 6 juillet 1983 avaient déjà apporté des changements importants. La loi du 27 mars 1986 a poursuivi sur cette lancée. On examinera successivement ici les problèmes posés par la rédaction de la loi d’habilitation, ceux posés par les arrêtés d’exécution, et les modifications intervenues dans les mécanismes de contrôle parlementaire. Sans effectuer une analyse systématique de toutes les mesures prises par le gouvernement, le contenu des arrêtés les plus marquants sera brièvement rappelé. Le rôle joué par la section de législation du Conseil d’Etat sera également examiné.

Courrier hebdomadaire

Bruxelles⁠-⁠Capitale. Recettes et dépenses publiques (II)

Courrier hebdomadaire n° 1165-1166, par Louis Malvoz, Jean-Louis Mazy, Michel Peffer, 69 p., 1987

L’examen des moyens budgétaires mis à la disposition de la Région bruxelloise ne relevant pas de son budget, nécessite préalablement que l’on s’arrête un instant à l’analyse de la méthodologie qui permet leur identification. Il convient d’abord de signaler que ceux-ci sont liés à des compétences relevant soit de budgets nationaux, soit de budgets communautaires. Dans ce premier cas, leur identification est susceptible de conduire à terme à leur régionalisation ou à leur communautarisation. Différentes méthodes peuvent être retenues pour définir la localisation d’une dépense : – le lieu d’exécution ou d’attribution : il s’agit de la méthode la plus immédiate (par ex. : le lieu de réalisation de marchés publics de travaux) ; – la localisation du bénéfice final : cette méthode consiste à identifier la localisation de la personne bénéficiant de la dépense. Aucune statistique n’existe à ce propos, elles seraient pourtant fort édifiantes en matière de marché public (par ex. : la localisation du siège social d’une entreprise bénéficiant d’un marché public). De plus, s’il est évident qu’un certain nombre de dépenses peuvent être ainsi classées par région, la majorité des dépenses de l’Etat conservent un caractère interrégional et ne peuvent dès lors être attribuées à l’une ou l’autre région, sans se livrer à des approximations très grossières. Nous nous limiterons au relevé des dépenses qui, de par leur nature, échappent à toute ambiguïté. Enfin, cet examen peut également se baser sur deux notions différentes en terme budgétaire, à savoir : - le relevé des crédits d’engagements qui permet en terme physique d’identifier les programmes dont bénéficie une région lors d’une année budgétaire ; - le relevé des crédits de paiements qui exprime les besoins de trésorerie liés à l’exercice de ces compétences. Les différents secteurs qui sont analysés sont les communications ; les travaux publics ; les affaires économiques ; la santé publique ; l’éducation nationale – secteur commun ; les affaires culturelles communes ; la Communauté française ; la Communauté flamande.

Courrier hebdomadaire

Bruxelles⁠-⁠Capitale. Recettes et dépenses publiques (I)

Courrier hebdomadaire n° 1163-1164, par Michel Peffer, Marc Thoulen, Jean-Pol Van Roy, 82 p., 1987

Le CRISP a décidé de mettre à la disposition du public du Courrier hebdomadaire le texte des exposés prononcés dans le cadre des Midis de l’Urbanisme organisés par l’ARAU en janvier et février 1987 sur le thème des recettes et dépenses publiques dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale. Cette initiative de l’Atelier de recherche et d’action urbaines se situait dans son optique propre, qui est celle de voir la communauté urbaine disposer de l’ensemble des moyens de nature à lui assurer la maîtrise de son destin. L’ARAU a fait, à cette fin, appel à des personnalités qui ont abordé successivement le financement de Bruxelles à partir des mécanismes régionaux, communautaires et étatiques, les finances des communes et de l’agglomération bruxelloise, le budget de la région bruxelloise, l’affectation des dépenses de l’Etat central en région bruxelloise, l’affectation des dépenses communautaires à Bruxelles, le budget de la province du Brabant et quelques comparaisons internationales. L’intérêt de ces diverses contributions réside dans la réunion de données difficilement accessibles à travers un appareil statistique mal adapté à une saisie des réalités régionales. Dans la mesure où il s’agit ici de la restitution d’exposés oraux, le lecteur doit tenir compte de la diversité des styles, des approches et des conceptions des auteurs, qui prennent chacun la responsabilité de leur texte. L’ensemble présenté ici constitue toutefois un apport appréciable au débat déjà engagé et qui ne peut manquer de se poursuivre sur la problématique institutionnelle bruxelloise.

Courrier hebdomadaire

L’impôt des personnes physiques en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 1161-1162, par Philippe Defeyt, Pierre Reman, 63 p., 1987

Tout débat sur la fiscalité touche de près les choix de société. Et c’est sans doute parce, que le sort de la fiscalité est lié étroitement aux choix de société qu’elle est un des réceptacles où s’expriment le plus les conflits politiques et sociaux qui traversent la société. Ces dernières années, en Belgique comme dans beaucoup d’autres pays industrialisés, le débat sur la fiscalité s’est fortement ravivé. Les raisons en sont multiples, certaines exogènes à l’institution ont trait au vieillissement de la population, à l’augmentation du taux d’activité des femmes, à l’évolution du sous-emploi et à la désindustrialisation croissante, d’autres concernent par contre le fonctionnement interne de la fiscalité et ses effets sur l’offre de travail, le mariage, l’épargne et l’investissement, la redistribution finale des revenus, sa transparence et son mode d’utilisation en fonction des différentes catégories socio-professionnelles. Cette mise en question se situe dans un contexte où le rôle régulateur de l’Etat est contesté et où le déficit des Finances publiques au lieu de tempérer l’émergence de propositions d’allégements de la fiscalité, ravive au contraire les invitations à aller dans ce sens. L’objet de ce Courrier hebdomadaire est de donner les éléments principaux qui permettent de se situer dans le débat fiscal qui se développe aujourd’hui, 25 ans après la dernière réforme et au moment où une Commission royale vient de déposer un rapport sur l’harmonisation et la simplification de la fiscalité. Il vise à combler partiellement un vide entre des analyses essentiellement techniques et juridiques, et les multiples publications dont les stéréotypes, les indignations et les propos incantatoires font souvent office d’argumentation. La première partie de ce texte esquisse dans les grandes lignes le fonctionnement actuel du système fiscal belge, sous l’aspect impôt des personnes physiques, dans un but de faciliter la compréhension des tenants et aboutissements de la réforme. La deuxième partie présente les concepts utilisés dans toute analyse fiscale. C’est du maniement de ceux-ci en effet que résulte toute politique fiscale et que peuvent être dévoilés les enjeux de cette institution majeure. Dans cette mesure, ce Courrier hebdomadaire fournit des éléments qui peuvent clarifier les prises de position des différents acteurs socio-politiques et mettre en perspective toute proposition de réforme. Dans ce sens, l’analyse proposée n’appelle pas de conclusion.

Courrier hebdomadaire

Les investissements belges aux États⁠-⁠Unis

Courrier hebdomadaire n° 1160, par Évelyne Lentzen, Anne Vincent, 47 p., 1987

L’implantation des groupes belges aux Etats-Unis est traditionnelle pour certains d’entre eux, tels que Petrofina ou Solvay. Pour d’autres, elle a pris de l’importance au cours des dernières années. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de donner un aperçu des intérêts américains des principaux groupes belges, plus précisément des filiales, participations et succursales dont disposent, directement ou indirectement, les principales sociétés à portefeuille belges. Pour ce faire, nous avons appliqué les méthodes que le CRISP a développées dans l’étude des groupes d’entreprises. Dans la mesure des données disponibles, pour chacune de ces implantations, nous donnons des indications relatives à la localisation et à la nature de leurs activités et à leur importance économique et financière. Le poids relatif de ces intérêts américains dans chacun des groupes observés est également souligné. Nous avons ensuite tenté de cerner les caractéristiques de cette présence : les motifs d’investissements, les secteurs d’activités et la localisation privilégiée.

Courrier hebdomadaire

La publicité

Courrier hebdomadaire n° 1158-1159, par Évelyne Lentzen, 52 p., 1987

La publicité peut être définie comme toute communication diffusée dans le but de promouvoir la vente d’un produit ou d’un service. La logique commerciale du secteur a guidé l’approche choisie dans ce Courrier hebdomadaire , qui n’aborde donc pas les aspects création et production des ’messages’ publicitaires. L’objectif est de réaliser une photographie du secteur au travers de son importance économique et de ses caractéristiques régionales et au travers des acteurs et des groupes d’acteurs intervenant aux différents stades d’un processus qui va de l’entreprise-annonceur au consommateur potentiel. Ce texte s’attache ainsi à décrire successivement chacun des sous-groupes que constituent les entreprises-annonceurs, les régies publicitaires et les agences de publicité.

Courrier hebdomadaire

Dynamiques sociales et initiatives économiques en région wallonne

Courrier hebdomadaire n° 1154, par Jean-Jacques Grodent, 48 p., 1987

La crise structurelle enregistrée en région wallonne sur le plan de créations d’activités économiques nouvelles a conduit certains acteurs à s’engager dans des démarches innovatrices en vue de développer leur capacité d’intervention dans ce domaine. La mise en perspective de ces démarches devrait souligner l’importance de l’articulation de l’innovation sociale et de l’initiative au niveau méso-économique entendu dans son acception structurelle. L’innovation sociale est envisagée ici comme étant l’introduction, ou la tentative d’introduction, dans les pratiques sociales des acteurs de modifications substantielles dans la nature ou l’esprit de leurs objectifs et/ou dans les modalités sociales de leur réalisation. En s’appuyant sur les résultats de travaux divers relatifs aux conditions de la prise d’initiative en matière économique, on sera amené à dépasser la vision la plus répandue de l’acte d’entreprendre qui fait intervenir en ordre principal des facteurs financiers ou psychologiques. Plusieurs initiatives mettant en oeuvre des dynamiques sociales en évolution feront ensuite l’objet d’une présentation. La sélection de ces initiatives n’a pas été réalisée sur des bases normatives mais répondait au souci d’illustrer la diversité des dynamiques à l’oeuvre. Leur présentation tentera de mettre en évidence les processus sociaux qui les ont portées et fournira quelques éléments relatifs à l’évolution de leurs résultats provisoires. A cet égard, il est à noter que les informations recueillies ont été arrêtées, sauf indication contraire, au 30 juin 1986. Les initiatives ont depuis lors enregistré de nouveaux développements qui n’ont pu être intégrés dans cette étude. Cette étude s’inscrit dans le prolongement des travaux entrepris avec A. De Rongé et ayant fait l’objet d’une publication au Département de sociologie de l’UCL : Crise et innovation, 1986. Les dynamiques sociales feront l’objet ensuite d’un commentaire global mettant l’accent sur les renouvellements dans les configurations sociales concourant à la prise d’initiative dans le champ économique ainsi que sur le questionnement que ces évolutions peuvent susciter. Le champ de l’étude a été limité à la région wallonne. Les expérimentations envisagées s’inscrivent dans l’environnement organisationnel de l’initiative économique. Ainsi n’ont pas été reprises dans cette étude les initiatives strictement internes aux entreprises mais, par contre, sont concernées celles qui mettent en oeuvre des dynamiques sociales rassemblant des acteurs diversifiés agissant dans le champ économique entendu au sens large. Seront examinées les initiatives suivantes : – l’opération Responsable innovation technologique menée par la Région wallonne ; – la création à Nivelles du Centre de technologie et de gestion des affaires par l’Université libre de Bruxelles afin notamment de développer l’innovation technologique ; – la Société d’investissement de la Basse-Sambre, société holding de reconversion créée au départ d’une dotation d’une société privée ; – l’Association régionale pour la diversification des entreprises et le développement industriel - Centre wallon des projets industriels ; une structure d’évaluation et d’organisation du transfert de projets de productions nouvelles mise sur pied par la région wallonne avec le soutien d’un centre de recherche d’une organisation patronale ; – l’Association pour la valorisation de l’agro-alimentaire wallon, destinée à structurer un secteur économique sur une base régionale ; et trois opérations de reconversion réalisées par des sous-régions, sur des modèles différenciés : – le développement en Entre-Sambre-et-Meuse ; – la Société de création d’activités nouvelles, S.A., à Liège ; – l’Opération ’3E’, ’Entreprises - Emplois - Ensemble’, à Charleroi.

Courrier hebdomadaire

Les charbonnages du Limbourg (II)

Courrier hebdomadaire n° 1153, par Michel Capron, 38 p., 1987

Courrier hebdomadaire

Les charbonnages du Limbourg (I)

Courrier hebdomadaire n° 1151-1152, par Michel Capron, 49 p., 1987

Vingt ans après les accords de Zwartberg, issus des violents remous sociaux de 1966, les charbonnages du Limbourg se retrouvent à l’avant-scène de l’actualité économique, sociale et politique belge. Ce Courrier hebdomadaire voudrait préciser les origines des différents enjeux présents au coeur de la problématique des Kempen-se Steenkolenmijnen - KS et. autour du plan Gheyselinck de restructuration des KS. C’est pourquoi, après un bref rappel de la situation des charbonnages dans les années 1950-1960 (chapitre 1), les enjeux économiques et sociaux de la période 1966-1981 feront l’objet du second chapitre. Les accords de Zwartberg constituent un moment-clé dans l’histoire sociale des mines du Limbourg, tandis que la création des KS en 1967, suivie de celle de la Kempense Investeringsvennootschap -KIV, influe de manière décisive sur l’évolution économique du secteur charbonnier limbourgeois. A partir de 1981, la polémique déclenchée par la restructuration de Cockerill-Sambre a mis à l’avant-plan les enjeux communautaires liés à la politique des secteurs nationaux. Le chapitre 3 analyse l’évolution de cette politique, ainsi que les effets de l’accord de juillet 1983 et de la loi du 5 mars 1984 sur la situation économique et financière des KS dans les années 1984-1986. Etant donné l’état de santé critique des KS, le gouvernement Martens VI a décidé d’intervenir et a entériné fin décembre 1986 le plan Gheyselinck qui prévoit une fermeture partielle des KS. La dernière partie du chapitre 3 est consacrée à l’examen des différents aspects de ce plan qui conditionne l’avenir des KS. La logique du plan Gheyselinck ne peut se comprendre que si l’on prend en compte différents éléments analysés dans le chapitre 4 *, à savoir : la concurrence du charbon étranger, les contrats de vente entre les KS et leurs principaux clients (sidérurgie et centrales électriques), ainsi que la politique des subsides publics accordés aux KS. Ces éléments déterminent, en effet, le cadre contraignant du fonctionnement des KS, dont doit tenir compte toute évaluation du plan Gheyselinck. Enfin, le chapitre 5 * tente d’apprécier les possibilités de reconversion régionale évoquées dans le plan Gheyselinck, et ce à partir des expériences passées et des projets actuels de reconversion dans la province de Lim-bourg. Enjeux communautaires, problèmes économiques et financiers, défi de la reconversion, autant de questions qui tissent la toile de fond sur laquelle il convient de lire le plan de restructuration de T. Gheyselinck. Que le lecteur ne s’étonne toutefois pas de ne trouver que quelques allusions aux conflits sociaux qui ont secoué les KS au printemps 1986 et début mars 1987. L’histoire sociale des mineurs du Limbourg justifie une étude spécifique qu’il n’était guère possible de mener dans le cadre d’une analyse économique et financière de l’évolution des KS. Cette analyse vise à faire apparaître progressivement combien le destin des charbonnages de Campine est tributaire, non seulement des possibilités de financement par les pouvoirs publics nationaux et régionaux, mais de l’ensemble de la politique énergétique menée par les pouvoirs publics depuis le début des années 1970, politique axée prioritairement sur l’énergie nucléaire. Une telle politique invite à se demander si la richesse charbonnière du pays n’a pas été trop rapidement sacrifiée au bénéfice d’autres sources d’énergie et à s’interroger, au-delà de la restructuration actuelle des KS, sur les stratégies, politiques et économiques, qui ont présidé, il y a trente ans déjà, au démantèlement des bassins charbonniers wallons. * A paraître dans le Courrier hebdomadaire n° 1153.

Courrier hebdomadaire

Le port de Zeebrugge

Courrier hebdomadaire n° 1142-1143, par Jean-Pierre Martens, 68 p., 1986

L’extension du port de Zeebrugge, décidée en 1970 par le gouvernement, est une des questions de politique portuaire les plus débattues ces 20 dernières années. L’ampleur des travaux et leur financement a suscité, et suscite encore, des réactions. En premier lieu, nous présentons la société concessionnaire du port, la Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen MBZ, qui construisit les premières installations maritimes à Zeebrugge. Les aspects abordés portent sur les différentes modifications de la convention-loi régissant la société et le projet de modification du statut ; de même l’évolution des activités exercées et les données économiques et financières de la société sont présentées. Ensuite, l’histoire de l’installation du nouveau port de Zeebrugge est retracée, aussi bien dans la phase préparatoire (présentation de différents projets, rapports de deux commissions officielles, les réactions diverses) que dans sa phase de mise en œuvre (les décisions gouvernementales concernant la construction du port, les difficultés et les oppositions rencontrées par ces décisions,…) et le problème du terminal méthanier, dont la construction dans l’avant-port de Zeebrugge fut entamée en 1982. Dans ce but, nous avons retenu deux dates, deux événements charnières, dans l’histoire récente de Zeebrugge : 1970, année où le gouvernement décida de la construction et 1976, année décisive concernant l’importation de gaz naturel via le port de Zeebrugge. Les problèmes soulevés par le port de Zeebrugge ne peuvent tous être traités dans le cadre d’un Courrier hebdomadaire . Ainsi nous ne nous exprimerons pas sur la nécessité ni sur l’opportunité ou la rationalité économique des travaux entrepris à Zeebrugge. Plusieurs problèmes, tels que le coût budgétaire des travaux d’extension, les activités dans le port, l’évolution et l’analyse du trafic maritime, ne seront traités que de façon indirecte.

Courrier hebdomadaire

La privatisation dans le secteur des équipements collectifs

Courrier hebdomadaire n° 1136, par Anne Drumaux, 45 p., 1986

Courrier hebdomadaire

Les conflits budgétaires dans la réforme de l’État. Secteurs nationaux, politique industrielle, communautarisation de l’enseignement

Courrier hebdomadaire n° 1124-1125, par Franklin Dehousse, 87 p., 1986

Le vote de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 a entraîné une réforme importante de l’Etat belge. Cette réforme a souvent été présentée comme une mutation fondamentale de notre système constitutionnel. Elle a fait l’objet de multiples commentaires. Beaucoup de ces commentaires ont porté sur les problèmes de compétence ainsi que sur l’organisation des pouvoirs communautaire et régional. D’autres ont porté sur les aspects financiers de la réforme de l’Etat ou sur ses aspects internationaux. Un aspect de la réforme a toutefois été un peu négligé : c’est l’aspect budgétaire. […]

Courrier hebdomadaire

Les centres de coordination

Courrier hebdomadaire n° 1122, par Évelyne Lentzen, 35 p., 1986

La notion et les conditions de création des centres de coordination ont été définies dans un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres pris, comme quelque 200 autres, en exécution des dispositions des articles l et 2 de la loi du 2 février 1982 habilitant le gouvernement à agir par pouvoirs spéciaux. Cet arrêté royal (n° 187 du 30 décembre 1982) s’inscrivait, plus particulièrement, dans les mesures visant la diminution des coûts des entreprises et le redressement de leur compétitivité ainsi que la réalisation d’un programme de résorption du chômage. Depuis son adoption, la législation sur les centres de coordination a été modifiée à deux reprises - et le sera une troisième fois suite aux décisions du ’conclave de Val Duchesse’ - à la fois pour répondre aux objections de la Commission des Communautés européennes et pour alléger le coût que ces mesures occasionnent pour les finances publiques. L’intérêt de l’analyse de cette législation particulière dépasse le champ des mesures fiscales puisque, pour la première fois dans un texte législatif en Belgique, une définition de la notion de groupe d’entreprises est proposée.

Courrier hebdomadaire

Le Mouvement syndical unifié et la naissance du renardisme

Courrier hebdomadaire n° 1119-1120, par Rik Hemmerijckx, 73 p., 1986

Pendant l’occupation, le mouvement syndical socialiste en Wallonie a été confronté à la naissance d’un certain nombre de syndicats de gauche, qui avaient tous en commun de vouloir rénover le syndicalisme belge. Ce Courrier hebdomadaire du CRISP s’intéresse plus particulièrement à une de ces organisations syndicales, le Mouvement syndical unifié (MSU). Le MSU est important surtout comme première expression organisée du renardisme, mouvement radical à l’intérieur de la FGTB, qui s’est concrétisée autour de la figure du dirigeant syndical liégeois André Renard. Le dessein principal de cette étude est de montrer comment les rapports de force à l’intérieur du syndicalisme socialiste ont permis la naissance du MSU Lés deux premiers chapitres tracent l’évolution du mouvement syndical socialiste au cours des premières années de l’occupation. Nous examinons dans quelle mesure la Confédération générale du travail de Belgique (CGTB) s’était préparée à une occupation éventuelle ; comment elle s’est restructurée dans la clandestinité et quelle était la nature de ses activités clandestines. Dans cette analyse initiale, nous nous sommes surtout intéressés à l’exemple de la Fédération des métallurgistes de Liège. Les chapitres suivants sont consacrés aux éléments qui ont été à l’origine du MSU. Nous examinons dans quelles circonstances A. Renard a pris la direction de la Fédération des métallurgistes de Liège et quelles ont été les conséquences de ce changement de pouvoir sur le fonctionnement de la fédération. La doctrine de A. Renard est présentée, de même que la position des Comités de lutte syndicale (CLS) et la stratégie du Parti communiste. Ensuite, nous essayons de dégager les points de rupture entre la CGTB et le syndicat des métallurgistes dirigé par A. Renard et nous examinons comment le MSU a consolidé sa position dans la région liégeoise. Le mouvement syndical socialiste carolorégien fait l’objet d’un septième chapitre. A côté de l’évolution du MSU-Charleroi, nous nous intéressons surtout aux rapports de force entre la CGTB et le MSU dans la métallurgie carolorégienne. Enfin, est présentée la position du MSU dans la lutte pour le pouvoir qui s’est déroulée à la naissance de la FGTB. L’histoire du mouvement syndicat socialiste pendant la deuxième guerre mondiale et fait l’objet d’un mémoire de licence, Rik Hemmerijckx, Syndicaat inoorlog. De socialistische vakbeweging ln oorlogstrijd en de ontstaansgeschledenis van het renardisme (1940-1945), VUB, 1984-1985.

Courrier hebdomadaire

La politique sociale de 1930 à 1936

Courrier hebdomadaire n° 1117-1118, par Géry Coomans, 55 p., 1986

Si la ’politique sociale’ ne constituait déjà plus, tout au long de la crise de l’entre-deux-guerres, une notion nouvelle, elle ne recouvre pas les contenus qu’on lui connaît aujourd’hui. En particulier, les interventions de l’État ne sont encore que ponctuelles, en fonction des urgences, laissant aux logiques de marché l’essentiel des ajustements. Sous ces interventions, où se mettent en place de nouveaux mécanismes de décision, il faut prendre en compte ce qui leur donne leur sens. D’une part, il y a les comportements concrets des entreprises, trop partiellement identifiables où se recompose le rapport salarial et les manières dont le travail doit servir l’outil de production. D’autre part, et d’une manière que l’on veut ici indissociable, il y a l’ensemble des commentaires tenus par les milieux d’affaires. Ces commentaires et ces prises de position patronales donnent à lire, et quasiment à livre ouvert, l’ordre ancien qui doit périr et l’ordre nouveau qui doit émerger. Il faut renvoyer en permanence les commentaires aux comportements, et réciproquement. La méthode adoptée ici ne cherche pas à ajouter un éclairage supplémentaire au relevé des comportements concrets, mais à en restituer les cohérences profondes que, précisément, les prises de position et les prises à partie révèlent, au sens proprement chimique. Cela étant, il faut demeurer d’une prudence extrême lorsqu’il s’agit de rapporter la crise de l’entre-deux-guerres à la crise actuelle - qu’il s’agisse de rechercher des similitudes ou des différences. Sans doute, dans les deux situations, la politique sociale, en modifiant la répartition des revenus, est tenue de rétablir une des conditions nécessaires de la rentabilité du capital. Mais pour être suffisante, cette condition doit s’insérer dans des ensembles de contraintes qui varient en même temps que varient les structures. De sorte que des comportements formellement semblables peuvent avoir des significations très différentes. Il faut envisager que la politique sociale construite de manière tâtonnante au cours des années trente, et lentement systématisée au cours de la croissance d’après 1945, soit celle-là même dont les limites participent à l’entrée dans la crise actuelle. Enfin, cela justifie la prise en compte de la période 1930-36. Après les années 1920, années de montée en crise, les ruptures de 1930 vont précipiter les mesures de ’politique sociale’, objet d’une campagne idéologique générale - que résument quelques thèmes de l’Ordre Nouveau. Après les réformes institutionnelles de 1935, les évènements de 1936 aboutiront à la consolidation de nouveaux mécanismes de décision, assignant un champ propre et limité à la concertation paritaire. Le Pacte social de 1944 ajoutera à cela des contenus, précisera des compétences. Mais le cadre et les enjeux étaient donnés depuis 1936.

Courrier hebdomadaire

Le Fonds de rénovation industrielle ’FRI’

Courrier hebdomadaire n° 1115-1116, 52 p., 1986

Mis à part le cas de la Société nationale d’investissement, créée dès 1962, c’est au cours des années 70, et surtout après le début de la crise, qu’ont été mis sur pied la plupart des outils de politique industrielle. Avec, au début de la décennie, les sociétés de développement régional, en 1976 l’organisation légale de l’initiative économique publique et, par certains de ses aspects, la loi sur les marchés publics, en 1978 les sociétés régionales d’investissement, les premières prises de participation dans la sidérurgie et la création du Fonds de rénovation industrielle. Après 1980, c’est autour des interventions dans les secteurs dits nationaux que se cristallisent les innovations majeures en matière de politique industrielle : 1a Société nationale de restructuration des secteurs nationaux, le plan textile, les ’invests’, etc. Dans l’intention des gouvernements successifs, ces divers instruments institutionnels devaient permettre aux pouvoirs publics d’assumer un rôle actif dans la restructuration et la diversification du tissu industriel, par l’injection de capitaux à risque dans les entreprises et les secteurs économiques où l’effort du privé semblait insuffisant, voire même défaillant. Dès l’origine de ce mouvement d’organisation d’une politique industrielle, la préoccupation économique a été liée à la mise en place des institutions régionales. Celles-ci trouvent d’ailleurs pour une large part leur raison d’être dans la volonté de décentraliser la responsabilité de la politique économique. Le Fonds de rénovation industrielle ’FRI’ et les péripéties qui ont entouré son existence, illustrent la conjonction de ces deux ordres de problèmes. Créé en 1978 pour une durée de dix ans, le FRI associe l’Etat et les régions dans la conception, le financement et la mise en œuvre d’un certain nombre de projets industriels. Après un démarrage laborieux (1978-1979), le système a très vite débouché sur des oppositions révélatrices tant des clivages entre les courants néolibéraux et interventionnistes que des tensions entre les partisans d’un Etat centralisé et les tenants du fédéralisme. A deux années de fonctionnement sans heurts (1980-1981) a succédé une période de blocage et de freinage qui perdura jusqu’à la fin de 1984. Réorganisé par la loi de redressement du 31 juillet 1984 et les arrêtés qui l’ont suivie, le F.R.I. réapparait dans une ’deuxième version’ où ses missions sont largement modifiées. Ce nouveau système connaîtra vraisemblablement une fortune identique à celle de son prédécesseur, puisque les décisions du récent ’conclave du Prieuré de Val Duchesse’ (avril-mai 1986) paraissent condamner l’expérience.

Courrier hebdomadaire

L’industrie agro⁠-⁠alimentaire

Courrier hebdomadaire n° 1113-1114, par Jean Vandewattyne, Pierre Vandewattyne, Roland Wuillaume, 73 p., 1986

Pour qui se propose d’analyser l’importance de l’industrie agro-alimentaire dans les économies modernes se pose d’emblée le problème de sa définition et de ses limites : ’l’agro-alimentaire, une catégorie qui ne va pas de soi pour l’analyse économique’. Cette constatation devient rapidement une évidence malgré les diverses options qui s’offrent aux chercheurs. Dans l’optique ’produits’, l’agro-alimentaire se définit par les matières premières transformées et par sa relation à l’agriculture. Une optique partagée, entre autres, par louis Malassis ’l’agro-industrie étant une superstructure de l’agriculture, on peut convenir d’appeler agro-industrielles toutes les industries dont les consommations intermédiaires proviennent pour plus de 50% de l’agriculture. Il en est ainsi des industries de la viande, du lait, des céréales, du sucre, des corps gras,… où la quasi totalité des consommations intermédiaires est d’origine agricole. Il n’en est pas de même pour les ’industries liées à l’agriculture’ celles-ci ont des consommations intermédiaires d’origine agricole, mais leur part est inférieure à celle provenant d’autres sources. Il en est ainsi, par exemple, des industries des boissons et alcools, des textiles, des cuirs et chaussures,…’. L’efficacité d’une telle définition n’est pas des plus évidentes. Elle est en effet trop stricte si l’on ne s’en tient qu’au concept d’agro-industrie et trop large si on l’étend aux ’industries liées à l’agriculture’. Quel serait le statut des industries linières, lainières pour l’industrie textile, de la viniculture ou des cidreries pour celles des boissons ? Une autre approche tente de fonder la cohérence du concept d’industrie agro-alimentaire en faisant référence à la demande finale. Dans cette optique, font partie de l’agro-alimentaire toutes les activités de transformation concernant l’alimentation humaine et animale. C’est cette dernière approche qui a été privilégiée ici en utilisant la Nomenclature des activités de la Communauté Européenne (le code NACE), qui divise l’agro-alimentaire en 18 sous-secteurs d’activités. Après certains regroupements, chaque sous-secteur sera analysé notamment au moyen d’une carte reprenant la localisation, par commune, de l’emploi salarié en 1982. Les statistiques de l’ONSS pour 1984 ont servi aux tableaux de synthèse ainsi qu’à la mise en évidence des évolutions les plus significatives. Ce travail a été réalisé dans le cadre des travaux du Centre de l’environnement de l’ULB (Treignes), du Groupe d’étude pour la valorisation de l’espace rural et urbain et du Front uni des Jeunes agriculteurs.

Courrier hebdomadaire

La télématique dans le cadre réglementaire et institutionnel de la Belgique

Courrier hebdomadaire n° 1101-1102, par François Pichault, 62 p., 1985

La vogue actuelle du terme ’télématique’ a pu faire oublier que les réalités qu’il recouvre existent parfois depuis de nombreuses années, dans le cadre des entreprises ou des administrations publiques. Tout d’abord la transmission à distance de textes et d’images suscite depuis longtemps l’intérêt de milieux très divers. Ensuite ce qu’on a appelé ’télé-informatique’ concerne de multiples applications comme la consultation à distance de banques de données, la communication d’ordinateur à ordinateur, le transfert de données, etc. La nouveauté du phénomène télématique réside dans le fait que ces applications, autrefois limitées à des usages strictement spécialisés, sont aujourd’hui offertes à des catégories de plus en plus larges d’utilisateurs, que ce soit dans le cadre de leur activité professionnelle ou dans celui de leur vie privée. C’est à partir des applications existantes en Belgique que la télématique sera abordée. La première partie tente de fournir une description générale des services télématiques. Elle reprend ensuite quelques vues des applications disponibles en Belgique, comme les expériences de télétexte, du vidéotex de la RTT, le système Bistel, les applications de la télématique bancaire, les systèmes videotex des groupes de presse,… La deuxième partie analyse le cadre réglementaire et institutionnel dans lequel la télématique se développe aujourd’hui en Belgique, à l’aide d’une grille d’analyse de la communication à distance articulée autour de trois fonctions. C’est dans cette partie que l’évolution des rapports public/privé sera le plus largement abordée. L’observation des développements de la télématique, dans ses aspects techniques, institutionnels, législatifs, économiques et politiques, permet de dégager des facteurs de changement qui débordent le cadre strict de cette technique pour s’insérer dans celui de l’ensemble des communications. Avec la collaboration de Bertrand de Crombrugghe et sous la responsabilité d’Yves Poullet du Centre de recherches Informatique et Droit ’CRID’.