Apparu sur la scène politique belge en 1936, Rex en devient rapidement le « trublion ». D’emblée, le mouvement de Léon Degrelle se démarque des autres formations politiques par un mode de communication novateur, situé au croisement des techniques de la propagande et de la publicité. Son discours est basé sur la dénonciation de scandales politico-financiers, est porté par de grands meetings, s’appuie sur une presse propre (dont Le Pays réel), est incarné par des symboles (le balai), est fait de néologismes (« bankster ») et de slogans (« Rex vaincra ! », « Contre les pourris ! », « Rex ou Moscou »), et bénéficie du charisme du « chef ». En revanche, le mouvement est pour ainsi dire dépourvu de réel programme politique. Si Rex engrange un succès électoral initial en mai 1936, qui lui permet d’obtenir 33 sièges au Parlement, cette période est de courte durée. Rapidement, l’incurie politique des rexistes apparaît au grand jour. S’y ajoute l’absence de ligne idéologique claire, celle-ci étant essentiellement fixée par L. Degrelle au gré des circonstances. L’élection partielle de Bruxelles provoquée par Rex, qui voit le Premier ministre Paul van Zeeland battre sèchement L. Degrelle en avril 1937, constitue un tournant pour le mouvement. Désormais, pour tenter – en vain – de revenir au-devant de la scène, Rex se fait non seulement toujours plus agressif et outrancier, mais aussi antisémite, tandis que s’accroît son admiration pour les régimes fascistes étrangers. Les tensions internes fracturent alors le mouvement et se traduisent par de multiples défections. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont le discours rexiste s’est construit, a évolué entre 1936 et 1940, et a été perçu au sein de la société belge. Il souligne ses incohérences et ses contradictions, qui sont allées croissant au fur et à mesure que Rex opérait une radicalisation de sa rhétorique et s’ancrait à l’extrême droite.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté germanophone durant l’année 2022. Pour les institutions germanophones, 2022 a notamment été marquée par la démission du sénateur de Communauté, par la réduction du salaire des ministres, et par l’annonce de mesures d’austérité au sein de l’administration. En Communauté germanophone, l’année 2022 a également vu la tenue de deux assemblées citoyennes (dans le cadre du « permanenter Bürgerdialog »), la préparation d’une extension du REK (« Regionales Entwicklungskonzept », concept de développement régional), l’élargissement des possibilités de recours contre les autorités et institutions publiques, la création du Conseil consultatif pour les personnes handicapées, l’instauration de l’allocation de soins pour personnes âgées, le déploiement du réseau de fibre optique ou encore l’accueil de réfugiés ukrainiens. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la garde d’enfants, de l’enseignement, de l’enfance et la jeunesse, de la culture, de la santé, du sport, de l’emploi, de l’économie, de l’aménagement du territoire, du logement, de l’énergie, du climat, de la tutelle sur les communes et de la défense des droits linguistiques des Belges germanophones.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2022. Pour les institutions wallonnes, 2022 a d’abord et avant tout été marquée par deux éléments. En janvier, le gouvernement Di Rupo III (PS/MR/Écolo) a été remanié à la suite du départ d’un ministre. À partir de septembre, des scandales ont touché le Parlement wallon, qui ont conduit à la démission du président de l’assemblée. En Région wallonne, l’année 2022 a également vu l’abolition du Covid Safe Ticket (CST), l’adoption d’une « loi pandémie » wallonne, la gestion des conséquences de la guerre en Ukraine, la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire relative aux inondations de juillet 2021, la négociation du plan de relance Get up Wallonia !, la fusion des outils économiques régionaux au sein de Wallonie Entreprendre (WE), l’élaboration de réponses à la crise énergétique et à l’inflation, la préparation du Plan Air Climat Énergie 2030 (PACE 2030) et de la Pax Eolienica II, des avancées dans le projet de Boucle du Hainaut ou encore la création de deux parcs nationaux. Des décisions ont également été prises dans les domaines des transports en commun, de la fiscalité automobile et immobilière, de la gestion aéroportuaire, du déploiement de la 5G, de la fusion de communes, des allocations familiales, du handicap ou encore du bien-être animal. En Région wallonne, l’année 2022 a également vu l’abolition du Covid Safe Ticket (CST), l’adoption d’une « loi pandémie » wallonne, la gestion des conséquences de la guerre en Ukraine, la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire relative aux inondations de juillet 2021, la négociation du plan de relance Get up Wallonia !, la fusion des outils économiques régionaux au sein de Wallonie Entreprendre (WE), l’élaboration de réponses à la crise énergétique et à l’inflation, la préparation du Plan Air Climat Énergie 2030 (PACE 2030) et de la Pax Eolienica II, des avancées dans le projet de Boucle du Hainaut ou encore la création de deux parcs nationaux. Des décisions ont également été prises dans les domaines des transports en commun, de la fiscalité automobile et immobilière, de la gestion aéroportuaire, du déploiement de la 5G, de la fusion de communes, des allocations familiales, du handicap ou encore du bien-être animal.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant l’année 2022. Pour la Communauté française, l’année 2022 a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire et supérieur). Dans la plupart des cas, ces évolutions ont trait à des compétences que la Communauté française exerce en toute autonomie, ce qui suscite d’ailleurs parfois des interrogations au sein d’une partie de la population, en particulier lorsque les rythmes scolaires sont modifiés sans que les Communautés flamande et germanophone ne s’engagent dans la même voie. Dans certains cas, les réformes procèdent de la nécessité de s’accorder avec d’autres niveaux de pouvoir. Ainsi en va-t-il de l’instauration d’un concours d’entrée en médecine et en dentisterie, qui fait suite à un accord dégagé avec l’Autorité fédérale afin d’apporter une solution au problème des numéros Inami. Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la gestion de la crise sanitaire, la recherche scientifique, la culture, les droits des femmes, l’accessibilité aux crèches, les médias, le sport ou encore les maisons de justice, ainsi que les finances de la Communauté française.

Certains organes du pouvoir politique, bien que jouant un rôle de tout premier plan, sont largement inconnus du grand public. Même si leur action constitue un rouage central du fonctionnement de l’État, elle n’est mise en lumière qu’à l’occasion, que ce soit dans la presse ou dans les études scientifiques. Ainsi en va-t-il du kern. De nos jours, il réunit autour du Premier ministre les chefs de file de chacun des partis formant la coalition fédérale, c’est-à-dire les vice-Premiers ministres. Habituellement, ceux-ci sont en outre les membres du gouvernement fédéral qui détiennent les compétences les plus importantes. Le rôle de ce noyau est capital puisque c’est en son sein que sont prises la plupart des décisions majeures qui concernent la Belgique. Pourtant, le kern se déploie dans une grande discrétion et n’a pas toujours eu cette physionomie. En outre, il est aujourd’hui un organe informel : aucun texte juridique ne règle ses missions, sa composition ou son organisation. En français, son nom même est fluctuant : « Conseil des ministres restreint » ou « Comité ministériel restreint ». Par le passé, ses prédécesseurs ont également été appelés au fil du temps « Cabinet de la politique générale », « Comité de coordination politique », « Cabinet restreint » ou « Comité ministériel de politique générale ». Ce Courrier hebdomadaire sort le kern de l’ombre. Grâce à un regard vers le passé et une analyse de la situation présente, il détermine quelles sont les coutumes qui le régissent, et comment il s’est peu à peu mis en place et a changé de composition. Il examine aussi le profil des vice-Premiers ministres, notamment sous l’angle de leur répartition linguistique, politique et de genre. Une comparaison avec les gouvernements de Région et de Communauté complète le texte.

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

Le MR et l’Open VLD sont tous deux les héritiers du Parti libéral, fondé au milieu du 19 e siècle, devenu le PLP-PVV en 1961 puis divisé sur une base linguistique – ainsi que, dans un premier temps, régionale – dans le courant de la décennie suivante à la suite de vives tensions internes. Les liens qui unissent les deux partis frères qu’ont été le PRL et le PVV et que sont aujourd’hui le MR et l’Open VLD ont sensiblement évolué dans le temps : des moments de forts désaccords ont alterné avec des épisodes de rapprochement. Tendanciellement, les deux partis libéraux ont conservé des liens étroits (notamment au niveau des dirigeants, des programmes et des actions) en dépit d’une progressive disparition de leurs structures communes. B. Biard interroge les rapports qu’entretiennent les deux descendants du PLP-PVV unitaire, en se focalisant sur la période entamée au début des années 2000, c’est-à-dire depuis la fondation du MR puis de l’Open VLD dans leurs moutures actuelles. Ce faisant, il questionne plus largement ce que recouvre encore aujourd’hui la notion de « partis frères » en Belgique. Tous les types de liens, formels ou informels, entre les deux formations sont investigués, qu’il s’agisse des rapports entre dirigeants des partis, de ceux établis au niveau des ministres et des parlementaires, ou même, dans une certaine mesure, de ceux existant au niveau des militants, des centres d’étude et des organisations de jeunesse des deux partis. Cette étude se base notamment sur une trentaine d’entretiens, réalisés principalement avec des (ex-)cadres et élus des partis bleus de Belgique.

Quels sont les acteurs, les instruments et les stratégies de la lutte contre l’extrême droite en Belgique, et quels semblent être leurs effets ? C’est à cette question, d’une importance certaine mais fort peu explorée par la littérature scientifique, que répond ce Courrier hebdomadaire . La lutte contre l’extrême droite prend des visages multiples. Ses acteurs sont issus de diverses sphères : politique, judiciaire, associative, médiatique, etc. Ses instruments sont hétérogènes : des lois aux campagnes de sensibilisation, en passant par les règlements d’assemblée parlementaire, les accords entre partis politiques, les manifestations ou la confrontation directe. Ses stratégies sont plurielles, qu’elles visent à éviter ou à endiguer la progression des idées d’extrême droite au sein de la société en général, ou à contrer une personne ou association particulière incarnant cette tendance politique. Partant, ses résultats sont difficiles à cerner, si ce n’est d’une manière globale. Ce second tome s’intéresse au « cordon sanitaire médiatique » (dispositif qui n’a cours qu’en Belgique francophone), aux mobilisations de la société civile (dont l’activisme antifasciste) et à la surveillance des groupes et personnes d’extrême droite par les services de renseignement et de sécurité (Sûreté de l’État, SGRS et OCAM).

Quels sont les acteurs, les instruments et les stratégies de la lutte contre l’extrême droite en Belgique, et quels semblent être leurs effets ? C’est à cette question, d’une importance certaine mais fort peu explorée par la littérature scientifique, que répond ce Courrier hebdomadaire . La lutte contre l’extrême droite prend des visages multiples. Ses acteurs sont issus de diverses sphères : politique, judiciaire, associative, médiatique, etc. Ses instruments sont hétérogènes : des lois aux campagnes de sensibilisation, en passant par les règlements d’assemblée parlementaire, les accords entre partis politiques, les manifestations ou la confrontation directe. Ses stratégies sont plurielles, qu’elles visent à éviter ou à endiguer la progression des idées d’extrême droite au sein de la société en général, ou à contrer une personne ou association particulière incarnant cette tendance politique. Partant, ses résultats sont difficiles à cerner, si ce n’est d’une manière globale. Ce premier tome porte d’abord sur les moyens légaux développés et mobilisés face à l’extrême droite : interdiction et dissolution d’associations ; législation contre les discriminations, le racisme et le négationnisme ; privation ou suspension du financement public des partis d’extrême droite ; etc. Il examine ensuite le dispositif connu sous le nom de « cordon sanitaire politique ». Plus globalement, il tente de percevoir l’impact de ces stratégies sur les formations d’extrême droite, notamment en termes de succès ou de recul électoral

Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil. La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre. Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques.

Entre les élections fédérales du 21 mai 1995 et celles du 26 mai 2019, la Chambre des représentants a procédé en séance plénière à pas moins de 13 397 votes nominatifs valables. Outre qu’ils ont conduit à l’adoption de nombreux textes (dont, au final, plusieurs milliers de lois) et au rejet de beaucoup d’autres, les résultats de ces votes révèlent les évolutions de l’état des rapports de force politiques au sein de l’assemblée parlementaire durant ces six législatures. Pour analyser ces votes, ce Courrier hebdomadaire procède par une approche chiffrée à trois niveaux : celui de la Chambre des représentants, celui des députés et celui des groupes politiques – et, par extension, des partis politiques. En effet, le résultat d’un vote, quel qu’en soit le type, conduit à une décision qui lie l’ensemble de la Chambre et à laquelle l’opposition doit se plier. Il importe donc de se demander combien de fois l’assemblée vote et sur quels objets, si elle était au complet, etc. Mais le scrutin nominatif permet également de se focaliser sur le député pris individuellement, le vote émis par chaque parlementaire étant enregistré et mentionné dans les comptes rendus de séance. Enfin, la réalité politique veut qu’un député, de façon générale, agisse en tant que membre d’un groupe politique ; dès lors, il est intéressant de mesurer le degré de discipline de parti qui prévaut lors d’un vote nominatif.

Le 15 mars 2017, la Communauté germanophone a décidé de se désigner désormais par l’appellation Ostbelgien dans sa communication interne et externe. Parallèlement et plus largement, elle a créé à cette occasion une « marque régionale » du même nom. Les objectifs poursuivis par cette double opération sont multiples : renforcer l’identité spécifique des Belges germanophones ; accroître la visibilité de la région en Belgique et à l’étranger ; y développer le secteur touristique ; y favoriser le commerce, l’artisanat et l’agriculture ; y attirer des investissements, des entreprises, de la main-d’œuvre et des habitants. Chacune des parties concernées a reconnu le bien-fondé de la démarche. Cependant, certaines d’entre elles ont initialement émis quelques réserves voire critiques sur les choix posés et sur les modalités pratiques de mise en œuvre. En particulier, elles ont reproché au terme Ostbelgien de n’être pas univoque puisque la réalité qu’il recouvre est susceptible de varier en fonction des contextes dans lesquels il est usité et des acteurs qui l’emploient. Au-delà de ces débats passagers, le choix de la Communauté germanophone de se dénommer usuellement Ostbelgien et de créer une marque régionale s’inscrit dans la volonté de cette entité de devenir une « Communauté-Région ». Depuis de nombreuses années déjà, les responsables politiques germanophones plaident en effet en faveur d’une « Belgique à quatre ».

L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.

Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort a? participer a? leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l’Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) – communément appelée le Parlement francophone bruxellois – a également instauré la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. Il s’agit là des concrétisations d’une volonté exprimée lors de la constitution des exécutifs bruxellois issus de l’élection régionale du 26 mai 2019. L’initiative de créer de telles commissions délibératives mixtes est inédite, aussi bien en Belgique que dans les autres parties du monde. Elle s’inscrit dans le sillage des expériences participatives et délibératives qui sont menées depuis deux décennies et dont le nombre va croissant. Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de conception du dispositif, détaille son fonctionnement et ses structures, et évoque les tout débuts de sa mise en œuvre concrète.

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique. La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes. Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.