Catalogus

La crise que traverse l’Église catholique remonte à plusieurs décennies, mais celle qu’a connue l’Église de Belgique en 2010 est sans précédent. Alors que le nouvel archevêque succédant au cardinal Godfried Danneels prend ses fonctions à la tête de l’archidiocèse, il suscite des réactions plus négatives que positives, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Église. Les craintes que suscitait la personnalité d’André Léonard furent bientôt justifiées par des déclarations du nouvel archevêque. Mais avant même d’avoir eu le temps d’imprimer son style, le prélat dut faire face au plus grand scandale ayant jamais atteint l’Église de Belgique : l’évêque de Bruges, Roger Vangheluwe, était contraint à la démission par la menace de la révélation imminente d’actes de pédophilie dont il s’était rendu autrefois coupable. Il a paru utile de faire le point dans le Courrier hebdomadaire sur une institution qui a profondément marqué l’histoire du pays. Après avoir rappelé les circonstances de la nomination du nouvel archevêque, la première partie relate les épisodes du scandale des abus sexuels au sein du clergé, jusqu’aux conclusions de la commission parlementaire spéciale mise sur pied à cette occasion. La deuxième partie est consacrée aux structures de l’Église de Belgique. L’organisation des diocèses et le rôle des évêques sont analysés, de même que les services diocésains et les organes consultatifs qui les secondent dans leur tâche. La description des structures interdiocésaines de coordination révèle un degré d’institutionnalisation peu connu du grand public et des fidèles eux-mêmes. La vie des paroisses et les modalités de leur regroupement en unités pastorales sont ensuite évoquées. Les deux dernières parties complètent cette description en rappelant le mode de financement public de l’Église catholique et en donnant les chiffres les plus récents sur la pratique religieuse. Un tableau des mouvements internes auxquels participent des fidèles est l’occasion d’esquisser un repérage de tendances très hétérogènes, qui alimente l’idée d’un clivage profond développée dans la conclusion.

Contrairement à une opinion largement répandue, les programmes des partis sont loin d’être identiques. Certes, il est des propositions récurrentes (notamment en matière économique et d’emploi). Mais si on les ramène à l’essentiel, les programmes des partis peuvent tous trouver une place, à des endroits différents, sur les grandes lignes de démarcation de la politique belge : le clivage gauche/droite, le clivage philosophique et le clivage communautaire. Ce qui est exact, c’est que les rapprochements sont parfois étonnants. L’aperçu des programmes électoraux des partis flamands que présente Serge Govaert s’appuie sur les programmes de ces partis tels qu’ils sont disponibles sur internet. Seuls les partis actuellement représentés au Parlement fédéral sont concernés, y compris la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) et Spirit, héritiers politiques de feu la Volksunie. La choix a été fait de travailler par thème pour permettre les comparaisons. Les thèmes sélectionnés sont : les réformes institutionnelles ; le renouveau politique ; les affaires étrangères et européennes ; la justice, l’intérieur et la sécurité ; l’environnement et la santé ; les affaires sociales et l’emploi ; la fiscalité, le budget et l’économie ; la mobilité et les transports ; l’intégration des étrangers ; l’éthique ; la fonction publique.

La pratique de l’évaluation des politiques publiques est peu développée en Belgique. Depuis 1998, la Cour des comptes s’est vu attribuer une nouvelle compétence en matière du bon usage des deniers publics lui permettant d’opérer un contrôle de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie (mais pas un contrôle d’opportunité ou de pertinence). On assiste aussi au développement récent d’initiatives telles que la création d’une Société wallonne de l’évaluation et de la prospective (Swep) et de la Société européenne d’évaluation (SEE). Steve Jacob et Frédéric Varone présentent les résultats d’une recherche financée par les Services des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC). Ils comparent six cas d’évaluations de politiques publiques, dont les objets, les contextes, les commanditaires et les évaluateurs varient sensiblement. L’objectif de cette « méta-évaluation » est d’identifier les tendances dominantes de la pratique évaluative au niveau fédéral. Chacune des études de cas comprend l’analyse du contexte et de l’objet de l’évaluation, du cahier des charges, de la démarche, du rapport d’évaluation produit et du suivi politique ainsi qu’une brève appréciation de la démarche évaluative observée. Steve Jacob et Frédéric Varone concluent que l’évaluation constitue un moyen privilégié pour intégrer les dimensions de moyen terme et de responsabilisation dans l’action de l’État, mais les divers cas étudiés n’atteignent pas ce but de manière égale. L’évaluation témoigne en effet d’une double exigence. D’un point de vue pratique, elle favorise un suivi matériel de la mise en œuvre des politiques et une maîtrise de leurs effets. D’un point de vue symbolique, elle permet de donner au citoyen l’image d’une administration dont l’action est guidée par la rationalité et d’accroître la motivation et la mobilisation des fonctionnaires en leur permettant de mieux apprécier les résultats, et donc la finalité, de leur travail.   6 cas étudiés : Les systèmes de crédits ruraux gérés par les ONG de coopération au développement La simplification des procédures administratives pesant sur les entreprises La politique fédérale de l’emploi La loi du 3 avril 1990 dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse Le contrat de Sécurité et de Société (2000) de la ville de Tournai L’aide financière de l’Etat aux victimes d’actes intentionnels de violence

Le 20 décembre 1999, une proposition de loi relative à l’euthanasie était déposée au Sénat par six sénateurs appartenant aux six partis qui forment la coalition gouvernementale issue des élections législatives du 13 juin 1999. L’importance de cette initiative est à replacer dans le contexte politique nouveau, marqué par le rejet de la famille sociale-chrétienne dans l’opposition. Celle-ci a pendant plus de dix ans bloqué toute avancée législative en la matière. C’est à sa demande que de nombreuses auditions ont lieu au Sénat sur la question depuis le mois de février. Dans ce Courrier hebdomadaire , Jacqueline Wautier offre au lecteur une vue de l’état du débat sur l’euthanasie en Belgique au moment où s’amorce au Sénat l’examen des propositions de lois émanant de sénateurs de la majorité et de l’opposition. L’originalité du débat politique sur l’euthanasie est de mêler trois niveaux d’analyse et de réalité : éthique, médical et juridique. Le mérite de Jacqueline Wautier est de distinguer ces plans avec rigueur, clarifiant ainsi un débat complexe, tout en étudiant la manière dont ils s’enchevêtrent ou se hiérarchisent dans les travaux du Sénat et dans les avis du Comité consultatif de bioéthique. Compte tenu en outre de l’évolution du contexte politique d’une législature à l’autre et de la diversité des options éthiques en présence, l’auteur montre comment les propositions de loi sur l’euthanasie ou les soins palliatifs s’enracinent dans deux courants de pensée – chrétien et laïque – sans jamais s’y réduire : des laïques sont réticents à l’égard d’une levée de l’interdit pénal de tuer tandis que des chrétiens sont favorables à une dépénalisation partielle ou convaincus de la légitimité éthique de certaines euthanasies.

En quelques années, le regard que nous posons sur la problématique de l’usage de drogue a grandement évolué. Les termes ’usage de drogue’ remplacent celui de ’toxicomanie’, on parle d’usager’ et plus de ’drogué’. Mais cette évolution peut exprimer des points de vue différents. Ce glissement sémantique, opéré aussi aux Etats-Unis (de labuse of drugs’ vers luse of drugs’), rappelle que l’usage de drogue n’est pas forcément ni toujours une maladie. Cette évolution conceptuelle est aussi l’expression d’une volonté d’humaniser la désignation du consommateur de drogues en dépassant l’attitude moralisatrice ainsi que la violence ségrégationniste qui stigmatise l’usager, avant tout, comme un délinquant ou une victime. Le débat sur les ’drogues’ est souvent passionnel et teinté d’angoisse. ’Toxicomanie’ : sujet vaste, complexe au sujet duquel les multiples points de vue sont souvent contradictoires. De nombreuses études portent sur les aspects sociaux, médicaux, juridiques, économiques ou culturels de l’usage et du commerce de drogues. Des revendications sont émises par des groupes directement confrontés à la question ou plus largement. Des débats sont actuellement menés. Ainsi un groupe de travail a été mis sur pied à la Chambre des représentants en janvier 1996. Il est chargé de dresser un inventaire du phénomène de la drogue en Belgique, en collaboration avec les communautés qui sont compétentes en matière de prévention primaire et d’assistance aux toxicomanes (les régions étant compétentes en matière de prévention secondaire et tertiaire). Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire du CRISP, nous approchons le phénomène de l’usage des drogues sous des angles différents. Un premier chapitre propose des définitions des termes toxicomanie, dépendance, tolérance mais aussi prohibition, pénalisation, laisser-faire et distribution contrôlée. Il présente aussi des classifications de drogues établies suivant des critères différents. Pour donner un éclairage dans le temps et selon les cultures, un bref historique de l’usage, réservé ou prohibé, des drogues est établi pour l’opium, le cannabis, les hallucinogènes et la coca. Les données disponibles ne permettent pas de connaître exactement l’ampleur de la consommation des drogues. Les sources disponibles proviennent en effet soit des milieux médicaux, soit du système répressif. Elles sont évoquées dans le troisième chapitre. La consommation de drogues a des effets sur la santé et des répercussions sociales que les deux chapitres suivants tentent de synthétiser. En Belgique, la législation sur les drogues est de nature répressive. Une présentation de l’évolution de celle-ci et de son application est réalisée ensuite. Enfin, le dernier chapitre est réservé à une question plus particulière, celle de savoir si le marché des drogues est élastique ou inélastique et donc celle de l’éventuelle liaison à établir entre prohibition ou libéralisation et niveau des prix des produits.

Les soins palliatifs sont les soins globaux nécessaires durant le stade terminal de la maladie lorsque les traitements curatifs ne sont plus efficaces. On vise alors la qualité de la vie du patient et de sa famille en répondant aux besoins tant physiques (contrôle de la douleur et des autres symptômes) que psychologiques, sociaux et spirituels. Ils impliquent de la part du patient, de son entourage et du corps médical, la reconnaissance et l’acceptation de l’issue fatale de la maladie. En ce sens, ils constituent une façon nouvelle d’approcher les derniers instants de vie de certains malades terminaux. En effet, dans notre société où la mort est évoquée très souvent dans les médias, la mort des proches est par contre médicalisée, confiée à un personnel spécialisé loin du toit familial. Depuis la seconde guerre mondiale, la médecine et les techniques médicales ont évolué considérablement, entraînant de nouveaux questionnements éthiques. Ceux-ci sont d’une importance telle pour l’homme et de natures si diverses qu’ils ont favorisé l’émergence d’une discipline nouvelle, la bioéthique. La réflexion bioéthique s’intéresse à la procréation, la naissance, la maladie et la mort en liaison avec les recherches et progrès de la science en ces matières. Les événements, progrès médicaux ou maladies qui interpellent l’homme sur sa condition et son devenir sont en effet nombreux : ’nouvelles naissances’ (inséminations artificielles, mères porteuses, etc.), manipulations génétiques, dons d’organes, réanimations, comas artificiels, etc. Dans le domaine de la vie finissante, les évolutions techniques les plus significatives sont les progrès thérapeutiques relatifs au traitement de maladies graves (radiothérapie, chimiothérapie), le développement des moyens de réanimation et l’apparition des soins intensifs. Les soins intensifs ont pour objet d’aider les patients se trouvant dans une situation critique du point de vue physique, à s’en sortir. Il s’agit essentiellement d’assister ou de remplacer pour un temps des fonctions vitales dont le mauvais fonctionnement ou l’arrêt entraînent des conséquences graves ou la mort. Ainsi, selon les fonctions déficientes d’une personne, on pourra la nourrir par perfusion, pallier une perturbation de la fonction rénale par la dialyse (le rein artificiel), maintenir l’oxygénation du sang grâce à un respirateur artificiel, ou stimuler la circulation sanguine. Les techniques de soins intensifs comportent enfin une série de mesures visant à la propreté, l’état de la peau, l’asepsie. Le recours à ces techniques a permis à de nombreux patients de garder la vie mais peut aussi entraîner des situations paradoxales où la combinaison des techniques de survie mobilisées ne fait que maintenir artificiellement en vie des personnes. Les critères simples et traditionnels qui définissaient autrefois la mort d’un être humain sont aujourd’hui inopérants. L’absence de battements du coeur et de respiration ne suffisent plus pour décréter qu’un individu est mort. ’Les techniques de soins intensifs ont « dilué » la mort’. La mort n’est plus un ’événement ponctuel’ (arrêt du coeur et de la respiration) mais un phénomène ’qui dure’ et touche successivement toutes les parties du corps. Aujourd’hui, les médecins se sont mis d’accord sur un critère de définition de la mort : est considéré comme mort un être humain dont l’électroencéphalogramme est plat et dont le cerveau n’est plus irrigué. Car si un coeur qui s’arrête peut repartir, un cerveau qui n’est plus alimenté en oxygène dégénère très rapidement.

La Chambre des représentants a adopté, le 29 mars 1990, le projet de loi relatif à l’interruption de grossesse, tendant à modifier les articles 348, 350 et 351 du Code pénal et à abroger les articles 352 et 353 du même Code. Le Sénat avait adopté le même texte, à l’époque encore proposition de loi, le 6 novembre 1989. C’était là l’aboutissement, sur le plan parlementaire, d’un très long processus de politisation et de décision dont les étapes antérieures sont connues, de même que les enjeux. Après le vote des deux assemblées, le processus de décision comportait toutefois encore les étapes de la sanction, de la promulgation et de la publication de la loi. Le refus du roi Baudouin de signer la loi en vue de sa sanction et de sa promulgation et son souhait que soit trouvée une formule permettant à la fois de prendre en compte son problème de conscience et d’assurer le fonctionnement des institutions démocratiques ont posé un problème constitutionnel inédit, qui a trouvé les 4 et 5 avril 1990 un règlement juridiquement et politiquement controversé. On envisagera ici les rapports de force qui se sont dégagés lors des débats, ainsi que les problèmes qui ont surgi, en fin de processus, en matière d’exercice du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Cette approche n’épuise évidemment pas la problématique de fond qui constituait l’enjeu de la décision.