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L’intervention étatique massive dans les processus d’accumulation du capital en Belgique depuis l’avènement de la crise économique actuelle constitue une nouvelle donnée structurelle de l’économie belge. Selon la démarche d’analyse des économistes régulationnistes français, cette forme récente de l’interventionnisme peut être interprétée comme une adaptation de la fonction de régulation étatique du système économique aux conditions nouvelles propres à une situation de crise économique prolongée. Dans cette perspective, la compréhension des raisons et de la logique de l’action étatique dans les processus d’accumulation, et de restructuration surtout, du capital à l’échelle nationale passe par une lecture de la dynamique de l’économie industrielle et de la phase de crise qu’elle traverse depuis bientôt dix ans. Ainsi, la perception du rôle qui est dévolu au secteur public, et au nouveau patrimoine industriel public en particulier, peut s’éclairer utilement par l’analyse quantitative de l’évolution générale et sectorielle des deux invariants structurels du système que sont l’accumulation et la rentabilité du capital de l’industrie belge.

L’économie occidentale connaît, depuis le début des années 1970, une nouvelle crise économique de longue durée. En Belgique, la crise a non seulement suscité un renforcement de la ’demande d’Etat’ mais elle a aussi contribué à modifier les formes de l’intervention étatique. Dans ce Courrier hebdomadaire , nous nous limiterons délibérément à l’évaluation des seuls transferts qui ont conribué à étoffer le secteur industriel public depuis l’avènement de la crise. L’examen successif des interventions exécutées par les trois holdings publics (SNI, SRIW, GIMV) et des aides aux cinq secteurs nationaux montrera ainsi qu’une partie non négligeable du tissu industriel, tant en Flandre qu’en Wallonie, a été transférée au secteur public.

C’est le 15 novembre 1908 que le Congo (actuellement Zaïre) est devenu colonie belge par une loi ’sur le gouvernement du Congo belge, couramment appelée la Charte coloniale. Votée par les Chambres et signée par le Roi le 18 octobre avec contreseing ministériel, cette loi organisait le système des pouvoirs dans la colonie et, pour l’essentiel, elle est restée en application jusqu’au 30 juin 1960, c’est-à-dire jusqu’à l’indépendance du Congo et la fin de l’époque coloniale belge. En fait, on ne peut expliquer la loi de 1908 qui fait de la Belgique une puissance coloniale en Afrique centrale sans rappeler, fût-ce de manière synthétique, ce qui a précédé pendant plus de trente ans et qui est lié à la volonté personnelle et à la psychologie de Léopold II. Très justement, le professeur américain Crawford Young a pu écrire : L’implacable volonté impériale du Roi Léopold II (qui ne visita jamais le Congo - NDLR) fut la principale force qui poussa à l’érection du Congo en Etat en 1885’. [...]

C’est en 1970 que débuta l’histoire de la télévision communautaire, en abrégé ’TVC, dans la petite ville de Normandie, au nord de Québec. Là-bas, pour la première fois de manière institutionnelle, les téléspectateurs ont été invités à se servir de la caméra, à créer eux-mêmes des programmes à diffusion locale. Depuis son installation au Canada, la télévision locale par câble avait été réalisée par des professionnels. Elle n’avait fait appel que sporadiquement à la collaboration de groupes sociaux divers. Jamais avant Normandin, elle n’avait été entièrement confiée à la responsabilité de la communauté desservie. L’expérience sera réitérée avec des succès divers dans d’autres lieux du Québec, en France (à Grenoble en 1973), en Grande-Bretagne (de 1972 à 1975),… et, en Belgique à partir de 1976. L’ autre télévision était née. Née du développement des réseaux câblés de télédistribution, de l’apparition du magnétoscope domestique. Née aussi, d’un courant de revendication communautaire, de convivialité pendant et après mai 68, qui toucha de nombreuses institutions.

L’importance de l’agriculture dans le produit national brut et en terme d’emploi occupé à décru depuis 1959. Cette année-là l’agriculture représentait 6,1% du PNB et occupait quelque 8% de la population active. La valeur ajoutée brute de l’agriculture au prix du marché, à prix courant, s’élevait dix ans plus tard à 3,3% et en 1983 à 2,39% du PNB (en 1982, à 2,46%, en 1981 à 2,33% et en 1980 à 2,18%). ’Sur base des évolutions du Ministère de l’Emploi et du Travail, la population active en agriculture, horticulture et sylviculture s’élevait en 1983 à environ 105.000 personnes ou 2,6% de la population active totale. Cette constatation est à nuancer : 1. Il s’agit surtout du rapport entre La valeur ajoutée du secteur et La production finale de celui-ci qui a diminué : il s’établissait à 56% en 1965, à 46% en 1970 et à 44% en 1983. La valeur des produits intermédiaires s’est donc accrue. Ces derniers sont produits en grande partie en Belgique, on peut donc considérer qu’une part de la valeur finale de l’agriculture est réalisée au niveau de l’industrie au détriment de l’exploitation agricole. 2. Le secteur agricole reste le plus important utilisateur de notre espace, environ 50% du territoire national. 3. La crise économique semble toucher l’agriculture de manière différente des autres secteurs économiques. Les pertes d’emploi y ont connu une évolution plus lente car une activité, même peu rémunératrice, était souvent maintenue. Dans presque tous les pays de la CEE un ralentissement des pertes d’emploi en agriculture est observé. Un appauvrissement général moyen des travailleurs du secteur en découle, le produit global devant être redistribué entre un nombre relativement trop important de main-d’œuvre. Des études menées tant en Belgique que pour l’ensemble de la Communauté européenne ont montré qu’avant 1976, la principale raison de l’accroissement moyen des revenus des travailleurs agricoles observé jusqu’alors était à trouver dans une diminution de l’emploi total, les autres causes étant respectivement l’évolution des prix et l’augmentation des rendements. [...]

Institué lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement à Paris en décembre 1974, le Conseil européen s’est réuni pour la première fois à Dublin les 10 et 11 mars 1975. La session de Bruxelles des 30 et 31 mars offre l’occasion de faire, après dix ans de fonctionnement, le bilan de la plus récente des institutions européennes. Sans avoir été prévues dans le mécanisme initial des Communautés européennes, les réunions au sommet se sont peu à peu imposées de facto. Institutionnalisées en marge des Traités sous le vocable de ’Conseil européen, elles sont aujourd’hui légitimées par une série de textes, à tel point que nul ne semble plus remettre leur existence en question. Pourtant, le bilan des trente réunions du Conseil européen est de loin d’être entièrement positif. S’il a parfois permis de débloquer certains problèmes, il a le plus souvent été synonyme de piétinements, de frustrations, voire d’échecs. Le statut de ses membres vaut au Conseil européen d’être la plus suivie des institutions européennes. Et cette couverture médiatique, qui en fait une vitrine de l’Europe, a pour effet de transformer en tempête le moindre éternuement. On peut également se demander dans quelle mesure le Conseil européen répond aujourd’hui aux objectifs qui lui avaient été assignés il y a un peu plus de dix ans.’

Nous nous proposons, quelques années après la scission qui a fait du Parti socialiste et du socialistische Partij (SP) deux mouvements politiques autonomes, d’étudier deux courants organisés situés, l’un, au sein même du SP sous forme de tendance (Links), l’autre dans le parti mais aussi à sa périphérie (Doorbraak). Links et Doorbraak répondent certes à des aspirations politiques parfois divergentes, leurs racines ne plongent pas non plus dans le même terreau historique ; la progression de leurs idées au sein du parti socialiste, la manière dont ils se sont organisés sont autant de points qui les distinguent. Il nous a cependant paru intéressant d’étudier ces deux courants en parallèle. D’abord, en raison de traits communs indéniables, dont un point essentiel qui est la volonté de transformer le parti, que ce soit en radicalisant ses options et en le désengageant peu ou prou de certaines pratiques et alliances gouvernementales jugées ambiguës, ou en favorisant son ouverture à d’autres tendances idéologiques et en combattant un certain sectarisme. Ensuite, parce que les conditions dans lesquelles sont nés ces deux courants, pour différentes qu’elles soient, marquent deux périodes importantes de l’histoire (notamment institutionnelle) du pays et de l’évolution du mouvement socialiste : Links apparaît peu avant les grèves de l’hiver 1960-1961, qui voient notamment les conflits communautaires prendre une dimension socio-économique dont il sera désormais impossible de faire abstraction ; Doorbraak rend public son manifeste en juin 1979, peu après la scission du SB-BSP jusque là unitaire et peu avant que n’entrent en application les lois de réformes institutionnelles d’août 1980. A travers Links et Doorbraak, c’est donc aussi le regard que porte la gauche socialiste flamande sur ces évènements que nous comptons décrire.

La fonction publique vit depuis trois ans sous le signe de l’austérité et des réformes institutionnelles. Le gouvernement Martens-Gol a justifié l’austérité par le déficit croissant des finances publiques. Estimant que les décisions nécessaires pour combler ce déficit ne pouvaient être prises par les moyens législatifs ordinaires, il a demandé et obtenu à deux reprises les pouvoirs spéciaux. Dans le domaine de la fonction publique, les deux lois de pouvoirs spéciaux ont donné au Roi le pouvoir de prendre des mesures en vue de réduire les montants des subventions, des indemnités, des allocations, des rémunérations à charge de l’Etat, notamment par la modification des règles d’indexation, et en vue d’améliorer le fonctionnement des services publics par la restructuration d’institutions et la création d’un nouveau régime de mobilité du personnel. La description de ces mesures constitue l’objet principal de la première partie de cette étude. La restructuration de la fonction publique trouve son origine dans les lois de réformes institutionnelles d’août 1980. Ces lois garantissent aux communautés et aux régions les moyens humains nécessaires à la réalisation de leurs missions constitutionnelle et légale. Cette garantie implique : - la restructuration de nombreuses administrations nationales. Celle-ci est largement achevée même si certains contentieux subsistent toujours ; - la restructuration de plusieurs parastataux. Celle-ci reste à faire. Cette double restructuration est précisée dans la deuxième partie de ce Courrier hebdomadaire . Dans cette opération, l’exécutif de la communauté a pris une série d’initiatives au point d’être particulièrement avancé dans l’organisation de ses services. La description de celle-ci est intéressante pour comprendre la façon dont se développe un nouveau service public. La question de l’autonomie des communautés et des régions dans le domaine statutaire mérite une attention particulière. Elle est exposée à la lumière de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Dans le débat sur l’évolution de la fonction publique, la question de la politisation de l’administration occupe toujours une place spécifique. Cette question rejaillit régulièrement, à l’occasion de la mise en place d’un nouvel organisme d’intérêt public ou de certaines nominations au grand choix. La troisième partie de ce Courrier tente une synthèse de cette question en isolant les multiples procédures existant en matière de nominations dans les services publics centraux.