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Courrier hebdomadaire

L’industrie agro⁠-⁠alimentaire

Courrier hebdomadaire n° 1113-1114, par Jean Vandewattyne, Pierre Vandewattyne, Roland Wuillaume, 73 p., 1986

Pour qui se propose d’analyser l’importance de l’industrie agro-alimentaire dans les économies modernes se pose d’emblée le problème de sa définition et de ses limites : ’l’agro-alimentaire, une catégorie qui ne va pas de soi pour l’analyse économique’. Cette constatation devient rapidement une évidence malgré les diverses options qui s’offrent aux chercheurs. Dans l’optique ’produits’, l’agro-alimentaire se définit par les matières premières transformées et par sa relation à l’agriculture. Une optique partagée, entre autres, par louis Malassis ’l’agro-industrie étant une superstructure de l’agriculture, on peut convenir d’appeler agro-industrielles toutes les industries dont les consommations intermédiaires proviennent pour plus de 50% de l’agriculture. Il en est ainsi des industries de la viande, du lait, des céréales, du sucre, des corps gras,… où la quasi totalité des consommations intermédiaires est d’origine agricole. Il n’en est pas de même pour les ’industries liées à l’agriculture’ celles-ci ont des consommations intermédiaires d’origine agricole, mais leur part est inférieure à celle provenant d’autres sources. Il en est ainsi, par exemple, des industries des boissons et alcools, des textiles, des cuirs et chaussures,…’. L’efficacité d’une telle définition n’est pas des plus évidentes. Elle est en effet trop stricte si l’on ne s’en tient qu’au concept d’agro-industrie et trop large si on l’étend aux ’industries liées à l’agriculture’. Quel serait le statut des industries linières, lainières pour l’industrie textile, de la viniculture ou des cidreries pour celles des boissons ? Une autre approche tente de fonder la cohérence du concept d’industrie agro-alimentaire en faisant référence à la demande finale. Dans cette optique, font partie de l’agro-alimentaire toutes les activités de transformation concernant l’alimentation humaine et animale. C’est cette dernière approche qui a été privilégiée ici en utilisant la Nomenclature des activités de la Communauté Européenne (le code NACE), qui divise l’agro-alimentaire en 18 sous-secteurs d’activités. Après certains regroupements, chaque sous-secteur sera analysé notamment au moyen d’une carte reprenant la localisation, par commune, de l’emploi salarié en 1982. Les statistiques de l’ONSS pour 1984 ont servi aux tableaux de synthèse ainsi qu’à la mise en évidence des évolutions les plus significatives. Ce travail a été réalisé dans le cadre des travaux du Centre de l’environnement de l’ULB (Treignes), du Groupe d’étude pour la valorisation de l’espace rural et urbain et du Front uni des Jeunes agriculteurs.

Courrier hebdomadaire

Les relations inter⁠-⁠organisationnelles dans le domaine de la défense nationale

Courrier hebdomadaire n° 1111-1112, par Philippe Manigart, 58 p., 1986

Ce Courrier hebdomadaire présente un certain nombre de données tirées d’un projet de recherche consacré à l’élaboration des décisions en matière de défense nationale en Belgique. Dans cette étude, les organisations actives dans le domaine de la défense nationale furent interrogées, au moyen de questionnaires standard, sur les différents aspects de la politique belge de défense, leurs intérêts, leurs activités, leurs ressources et leurs relations avec l’ensemble dés autres organisations. Les données dont il sera question dans ce Courrier hebdomadaire traitent, pour la plupart, de la représentation, ou de la perception, que les organisations interrogées ont des problèmes de défense et des autres organisations. L’élaboration des décisions en matière de défense nationale est soumise à une série de contraintes internes et externes. Citons, à titre exemplatif, la situation économique, démographique, les ressources industrielles et technologiques, l’opinion publique et, bien évidemment, l’environnement géopolitique. Toutefois, à tous ces facteurs bien connus, il convient d’en ajouter un autre, tout aussi important, mais qui n’a guère fait l’objet d’études approfondies : l’organisation sociale du domaine de la défense nationale. Il faut entendre par là les arrangements structurels qui relient l’ensemble des acteurs d’un domaine politique (densité des relations, degré de centralisation, de polarisation de ces relations, différenciation fonctionnelle, réseaux de communications inter-organisationnelles, de transmission’ des informations). C’est au sein de ce réseau que les options politiques sont d’abord formulées, débattues et enfin transformées en décisions politiques. En d’autres termes, d’un point de vue sociologique, il apparaît que la politique de défense s’explique aussi par le jeu d’interactions complexes entre les principaux acteurs qui participent au débat en cette matière. Il peut donc être important de mettre à jour ces réseaux de relations, ou l’organisation, sociale du domaine. Plusieurs variables ’structurelles’ seront successivement, passées en revue : la différenciation fonctionnelle au sein du domaine de la défense nationale en Belgique (qui fait quoi), ainsi que les structures d’influence, de communication et de circulation dés informations. Le deuxième objectif de ce Courrier hebdomadaire est, à travers le cas de la politique belge de défense, d’essayer de montrer l’utilité et l’intérêt d’une approche quantitative des systèmes politiques nationaux. Dans cette optique, un certain nombre de techniques, relativement nouvelles et peu utilisées en Belgique, seront introduites et appliquées à l’analyse du domaine belge de la défense. Ces techniques sont regroupées sous le nom danalyse de réseau’ (’network analysis’). Pour cette recherche, l’auteur a bénéficié d’un contrat de chargé de recherches au FNRS et d’une bourse de recherche de l’OTAN. Ce Courrier hebdomadaire a été rédigé alors que l’auteur était à l’Institut Universitaire Européen de Florence en tant que boursier Jean Monnet.

Courrier hebdomadaire

L’élection des conseils provinciaux et des sénateurs indirects

Courrier hebdomadaire n° 1110, par Xavier Mabille, 46 p., 1986

Si le présent Courrier hebdomadaire assure une certaine continuité avec des publications antérieures du CRISP, l’optique qui y est adoptée est toutefois légèrement différente, accordant davantage d’attention aux positions et aux considérations stratégiques des partis qu’aux mécanismes et aux résultats de la sélection des sénateurs provinciaux et cooptés. La stratégie des partis, tant en termes objectifs qu’en termes délibérés, s’exerce en effet dans des conditions et avec des orientations qui diffèrent selon les cas. Le conseil provincial, en tant qu’organe politique de la province, et le Sénat, avec les particularités de sa composition (élection indirecte des sénateurs provinciaux et cooptation) figurent par ailleurs parmi les institutions dont la réforme a été fréquemment évoquée au cours de la dernière décennie. Le pacte communautaire, dit ’pacte d’Egmont’, de mai 1977 avait ~prévu la suppression à terme de l’organe politique des provinces et la réforme du Sénat. L’article 53 de la Constitution, qui établit les règles de composition du Sénat et qui avait déjà été modifié lors des premières (1893) et deuxième (1921) révisions, avait été à nouveau repris dans les déclarations de révision du 14 novembre 1978 et du 5 octobre 1981. Il en fut de même de l’article 31, relatif notamment au règlement des intérêts purement provinciaux par les conseils provinciaux.

Courrier hebdomadaire

L’État belge et la problématique de l’environnement

Courrier hebdomadaire n° 1109, par Corinne Gobin, 39 p., 1986

Le début des années ’70 fut marqué, dans les principaux pays occidentaux, par la production d’une multitude de discours, rapports, études, programmes, plans où ’l’environnement et la qualité de la vie’ étaient présentés comme le nouveau domaine de gestion prioritaire non seulement des gouvernements ou des autorités locales mais aussi des organisations européennes ou internationales (OCDE, Conseil de l’Europe, CEE, ONU…). Le contenu des différents discours produits alors par ces autorités nationales et internationales s’articulait sur le développement d’un même thème : la nécessité de modifier de toute urgence - devant les dégradations que subissait le milieu naturel et humain - la finalité de la croissance économique pour la mettre au ’service de l’homme’, soit faire passer le système de production d’un ’stade quantitatif à un stade qualitatif’, en développant une politique de la qualité de la vie

Dossiers
Illustration de la ressource

Les partis politiques en Belgique (1986)

Dossier n° 21, 28 p., 1986

Les partis politiques figurent parmi les principaux acteurs de la décision politique : leur intervention apparaît déterminante dans la sélection des mandataires publics, dans la formation du gouvernement et des autres exécutifs, dans le règlement des grands problèmes politiques, dans le fonctionnement des institutions et des administrations. Leur intervention revêt une importance telle qu’il importe en effet aux citoyens de connaître leur enracinement historique et social, leur programme et leur organisation, les fonctions et rôles qu’ils assument dans la société,... Le présent Dossier, établi par Xavier Mabille, a pour objet d’introduire à la connaissance de ces divers aspects ; il constitue une mise à jour d’un Dossier dont les précédentes éditions avaient été élaborées par Luc Rowies et dont on a tenu à conserver, pour l’essentiel, la structure. L’importance de l’intervention des partis dans la décision politique est souvent telle qu’elle fait écran entre le citoyen et un système dont il a le sentiment de le subir et non de le maîtriser. Aussi bien l’objet de ce Dossier est-il également de réveiller, dans la mesure du possible, un intérêt pour la chose publique et une volonté d’y participer.

Courrier hebdomadaire

Les medias en Flandre (II)

Courrier hebdomadaire n° 1108, par Serge Govaert, Évelyne Lentzen, 46 p., 1986

Courrier hebdomadaire

Les medias en Flandre (I)

Courrier hebdomadaire n° 1106-1107, par Serge Govaert, Évelyne Lentzen, 67 p., 1986

Le paysage des medias en Flandre présente aujourd’hui des aspects qui le différencient en bien des points de celui qui s’est dessiné dans la Communauté française. Cette spécificité ne résulte pas seulement, ni principalement, de la différence entre deux langues et deux cultures, mais aussi des interactions entre l’évolution du cadre institutionnel depuis 1970-1971 et celle des structures économiques. Nous avons choisi, pour circonscrire les interactions, de privilégier en premier lieu la description sous l’angle politique et institutionnel d’une institution de service public, la BRT. Viennent ensuite une analyse des structures du secteur de la presse écrite et du processus de création et de reconnaissance des radios privées. Le dernier chapitre, qui fait l’objet du prochain Courrier , trace le lien entre ces différentes approches et, sur base d’une présentation des dossiers actuels et de leurs enjeux, situe les positions et stratégies respectives dans le jeu des rapports entre le secteur public et le secteur privé, à leurs différents niveaux de décision.

Courrier hebdomadaire

Index 1985

Courrier hebdomadaire n° 1105, 25 p., 1985

Index et liste des Courrier hebdomadaire parus en 1985

Courrier hebdomadaire

Les interlocuteurs sociaux face à la réforme de la sécurité sociale

Courrier hebdomadaire n° 1103-1104, par Philippe Defeyt, Pierre Reman, 51 p., 1985

En mai 1984, le CRISP publiait un Courrier hebdomadaire consacré aux positions des partis politiques face à la réforme de la sécurité sociale. Si cette question concerne les projets des partis politiques, elle engage la responsabilité des interlocuteurs sociaux qui ont été à la base de la création de la sécurité sociale après la guerre et qui la gèrent depuis lors. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de faire le point sur les propositions des interlocuteurs sociaux en matière de réforme de la sécurité sociale. Pour ce faire, nous nous sommes basés sur la documentation délivrée par les différents interlocuteurs et, à défaut, nous avons consulté la presse de ces différents mouvements ainsi que les réponses qu’ils ont données au commissaire royal Dillemans, président de la Commission royale chargée de préparer la codification, l’harmonisation et la simplification de la législation relative à la sécurité sociale dans le cadre de la réforme globale de cette législation. Nous nous sommes limités aux interlocuteurs sociaux siégeant au Conseil national du travail, et consultés par le commissaire Dillemans, auxquels nous avons ajouté le Vlaams Economisch Verbond étant donné qu’il a exprimé une position originale par rapport à celle de la FEB. Afin de situer les positions des interlocuteurs sociaux dans une perspective plus large, sont présentées d’abord celles des différents partis à la lumière de la campagne électorale pour les élections du 13 octobre 1985. Ensuite sont rassemblées les propositions les plus significatives formulées par les différents interlocuteurs en respectant au mieux les angles d’approche qu’ils utilisent. Une lecture horizontale des positions des différents interlocuteurs sociaux est opérée en fonction de cinq questions majeures : la conception de base, la sélectivité, le financement, la privatisation et l’assurance maladie. Enfin une analyse comparée et une synthèse des propositions de différents partis et interlocuteurs sociaux complètent ce dossier.

Courrier hebdomadaire

La télématique dans le cadre réglementaire et institutionnel de la Belgique

Courrier hebdomadaire n° 1101-1102, par François Pichault, 62 p., 1985

La vogue actuelle du terme ’télématique’ a pu faire oublier que les réalités qu’il recouvre existent parfois depuis de nombreuses années, dans le cadre des entreprises ou des administrations publiques. Tout d’abord la transmission à distance de textes et d’images suscite depuis longtemps l’intérêt de milieux très divers. Ensuite ce qu’on a appelé ’télé-informatique’ concerne de multiples applications comme la consultation à distance de banques de données, la communication d’ordinateur à ordinateur, le transfert de données, etc. La nouveauté du phénomène télématique réside dans le fait que ces applications, autrefois limitées à des usages strictement spécialisés, sont aujourd’hui offertes à des catégories de plus en plus larges d’utilisateurs, que ce soit dans le cadre de leur activité professionnelle ou dans celui de leur vie privée. C’est à partir des applications existantes en Belgique que la télématique sera abordée. La première partie tente de fournir une description générale des services télématiques. Elle reprend ensuite quelques vues des applications disponibles en Belgique, comme les expériences de télétexte, du vidéotex de la RTT, le système Bistel, les applications de la télématique bancaire, les systèmes videotex des groupes de presse,… La deuxième partie analyse le cadre réglementaire et institutionnel dans lequel la télématique se développe aujourd’hui en Belgique, à l’aide d’une grille d’analyse de la communication à distance articulée autour de trois fonctions. C’est dans cette partie que l’évolution des rapports public/privé sera le plus largement abordée. L’observation des développements de la télématique, dans ses aspects techniques, institutionnels, législatifs, économiques et politiques, permet de dégager des facteurs de changement qui débordent le cadre strict de cette technique pour s’insérer dans celui de l’ensemble des communications. Avec la collaboration de Bertrand de Crombrugghe et sous la responsabilité d’Yves Poullet du Centre de recherches Informatique et Droit ’CRID’.

Courrier hebdomadaire

La coopération belgo⁠-⁠zaïroise 1960⁠-⁠1985

Courrier hebdomadaire n° 1099-1100, par Jacques Brassinne, 78 p., 1985

La coopération bilatérale entre la Belgique et le Congo, puis le Zaïre, s’inscrit dans l’évolution des relations entre tes deux Etats et des événements politiques qui ont marqué l’histoire de chacun d’eux. La présence de l’aide belge au Congo puis au Zaïre - appelée d’abord assistance technique et ensuite coopération au développement - s’est pratiquement maintenue à travers toutes les vicissitudes qu’ont connues les relations belgo-zaïroises au cours des vingt-cinq dernières années. Au moment des difficultés les plus grandes, en ce compris lors de la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays, des agents belges sont restés sur place. De 1960 à 1985, le nombre d’assistants techniques ou de coopérants a diminué de moitié, des raisons d’économies budgétaires mais également une réorientation de l’aide vers la réalisation de projets intégrés ont motivé cette réduction. Cette forme d’intervention se caractérise par un apport d’experts et de techniciens, l’octroi de bourses d’études et de stage ainsi que la fourniture d’équipements et de matériel. Bien que les gouvernements belges successifs aient nié que l’aide soit liée aux relations politiques entre les deux pays, la coopération en a pourtant subi les aléas. Sa principale caractéristique fut cependant sa permanence à laquelle viendra s’ajouter, au cours des années, ultérieures, la volonté d’en accroître l’efficacité.

Livres

Mémoires sans parenthèses

Livre, par Paul Vermeylen, 251 p., 1985

Acteur et témoin de la vie politique belge, socialiste par choix et Flamand par ses origines, Pierre Vermeylen retrace ici un itinéraire qui est à la fois celui de l’homme d’État et du militant. Quinze années de fonctions ministérielles, une longue expérience de parlementaire, d’homme de loi, de responsable au sein d’un parti : les « Mémoires » de Pierre Vermeylen jettent un éclairage - souvent inédit - sur le fonctionnement de nos institutions, sur de larges pans de notre histoire proche, sur l’évolution des tensions au sein de la société belge, Récit vivant, où entrent en jeu de nombreuses personnalités de la vie politique et les multiples forces qui la traversent. Ainsi voit-on conté comment se noue une décision, qu’il s’agisse de la création du Conseil d’État en 1948 ou de tant d’autres, issues de débats et de combats auxquels l’auteur prit une part active ou primordiale, Au-delà du document, ce livre est nourri de réflexions, accompagnant la démarche et tirant leçon de l’expérience. Il est aussi la rencontre d’un homme. Assumant ses appartenances sans dogmatisme ni sectarisme, attentif toujours aux problèmes du temps, il allie de manière très personnelle la fidélité à quelques grands principes et l’esprit d’ouverture, le respect des engagements et le foisonnement des idées, les hautes responsabilités au sein de l’État et de nombreuses ferveurs, culturelles et autres, dont il se fait l’infatigable pèlerin. « Mémoires sans parenthèses » est le premier ouvrage en langue française qui révèle dans son ensemble l’expérience et la personnalité de Pierre Vermeylen.

Courrier hebdomadaire

Actionnariat et participations des entreprises d’assurances

Courrier hebdomadaire n° 1097-1098, par Anne Vincent, 51 p., 1985

L’évolution du secteur des assurances se caractérise essentiellement par un contraste entre le résultat technique (revenu ressortissant directement à l’encaissement des primes) et une croissance notable des produits financiers, résultant de placements divers à des taux d’intérêts élevés et de prises de participation dans des sociétés. Elle se caractérise en outre par la poursuite du mouvement de concentration dans le secteur. Il nous a semblé intéressant de faire le point aussi bien sur la situation de l’actionnariat des entreprises d’assurances que sur les participations importantes détenues par celles-ci . Le volume des activités des entreprises d’assurances peut être mesuré par le total des actifs du bilan de ces entreprises qui s’élevait fin 1983 à près de FB 915 milliards, soit une augmentation de 10,6% par rapport à 1982 et de 21,8% par rapport à 1981. La part des entreprises de droit belge dans cet actif global atteint 90,5% fin 1983 et l’augmentation par rapport aux années précédentes résulte de la transformation par des entreprises étrangères de leurs succursales en sociétés belges. Le passif du bilan des entreprises d’assurances est représenté à concurrence de 80,2% par les provisions techniques, c’est-à-dire les engagements des entreprises à l’égard des assurés et, à concurrence de 7,5%, par des fonds propres.

Courrier hebdomadaire

Les élections du 13 octobre 1985

Courrier hebdomadaire n° 1095-1096, par Évelyne Lentzen, Xavier Mabille, 58 p., 1985

Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections législatives du 13 octobre 1985 regroupées et traitées de façon à permettre des comparaisons avec des publications antérieures. Comme en 1981, on a choisi d’examiner d’abord la situation région par région, les partis se présentant ainsi à l’électeur ; les enseignements nationaux du scrutin sont ensuite dégagés, notamment par des comparaisons entre régions. En 1985, il n’y a pas eu d’accroissement sensible de l’électorat, comme en 1981 du fait de l’abaissement de l’âge de vote, mais le nombre d’électeurs inscrits a dépassé, pour la première fois, les 7 millions. La composition des assemblées élues - Chambre, Sénat pour la partie élue directement, Conseil de la Communauté française, Vlaamse Raad et Conseil régional wallon - permet d’attirer l’attention sur la différence, consécutive aux mécanismes du système électoral, qui apparaît entre les résultats en pourcentage des votes valables et en sièges. L’ampleur et le sens des changements sont analysés aux niveaux national, communautaire et régional, de même qu’en termes d’évolution du système des partis. Le jeu des alliances post-électorales s’inscrit dans cette observation. Enfin, du fait de l’éloignement dans le temps entre les 2 dernières élections législatives, les élections européennes de juin 1984 avaient été considérées comme révélatrices de changements dans le choix des électeurs. La référence aux élections européennes fait l’objet de l’annexe de ce Courrier hebdomadaire .

Courrier hebdomadaire

Les organisations représentatives des cadres

Courrier hebdomadaire n° 1094, par Étienne Arcq, Pierre Blaise, 40 p., 1985

La place des cadres dans le système des relations collectives du travail est régulièrement l’objet de prises de position de la part de partis politiques et d’organisations syndicales et patronales. La définition de la fonction de cadre, son statut juridique, la reconnaissance de la représentativité des organisations de cèdres dans les instances de négociation et de consultation comptent parmi les enjeux principaux. Il est généralement admis que les négociations sectorielles en commission paritaire ne couvrent pas dans leur champ d’application la catégorie d’employés que sont les cadres. Deux restrictions doivent pourtant être faites à cette affirmation. D’une part, les différentes classifications de fonction négociées au plan des secteurs ou des entreprises ont souvent et depuis longtemps compris, dans les rangs supérieurs, des fonctions dont la définition couvre certaines catégories de cadres. D’autre part, dans trois secteurs (les banques, les assurances, les grands magasins), des accords concernant les cadres ont été conclus en commission paritaire notamment à travers les définitions et les classifications des fonctions. Les conventions ont été conclues entre les représentants patronaux et les représentants des travailleurs. Les cadres étaient en l’occurrence représentés par les trois organisations syndicales jugées représentatives aux termes de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires : la CSC, la FGTB et la CGSLB. On note également des conventions d’entreprise incluant les cadres dans leur champ d’application. […]

Courrier hebdomadaire

Les mouvements de paix en Flandre

Courrier hebdomadaire n° 1092-1093, par Patrick Stouthuysen, 59 p., 1985

La sécurité, la défense et la politique étrangère font aujourd’hui l’objet de débats animés. Ils avaient été passionnés, au sein des partis et dans l’opinion sans être aussi généralisés qu’aujourd’hui, à différentes époques, ainsi au moment de la guerre froide, de la création de la communauté européenne de défense, du réarmement de l’Allemagne, de la décolonisation… Cependant, un certain consensus a longtemps lié les principales forces politiques sur les engagements de la Belgique au sein de l’OTAN et sur l’alignement de notre politique étrangère sur celle des Etats-Unis. Aujourd’hui de larges couches de la population sont à nouveau sensibilisées aux problèmes d’armement et de désarmement ; et les questions de défense et de politique étrangère divisent les partis politiques. Ainsi le SP lie sa participation à un gouvernement au retrait des missiles Cruise et Agalev évoque un retrait de l’OTAN. Les mouvements pour la paix ont joué un rôle dans la mobilisation politique actuelle sur ces thèmes. Le mouvement de paix d’aujourd’hui recouvre un large éventail d’associations et de groupes unis par leur opposition à la guerre et aux missiles eurostratégiques. Dans cette étude, nous n’envisagerons pas tous ces groupes, ni toutes les autres organisations qui, d’une manière ou d’une autre, sont concernés par le concept de paix. Dans cette étude, nous considérons comme mouvements pour la paix les organisations ou associations d’organisations qui s’opposent spécifiquement soit à toute forme de guerre, de violence ou de préparation de la guerre ; soit à certaines guerres ou à certaines catégories de guerres ; soit à certains aspects de la conduite et de préparation de la guerre ou à certaines armes, et qui tentent de sensibiliser à leur action et de mobiliser l’opinion publique dans le but d’exercer une influence sur les dirigeants politiques. Un bref historique du mouvement de paix sera suivi par une description des organisations qui le composent en Flandre et par celle des organismes qui les coordonnent.

Courrier hebdomadaire

La préparation des élections législatives du 13 octobre 1985

Courrier hebdomadaire n° 1090-1091, par Évelyne Lentzen, Xavier Mabille, Édith Rubinstein, 53 p., 1985

Le 13 octobre 1985, le corps électoral aura à élire 212 membres de la Chambre des représentants et 106 membres du sénat. On se trouve, à nouveau, en présence d’élections générales anticipées, la législature finissante n’ayant pas atteint le terme de 4 ans. Cependant sa durée est nettement supérieure à celle des dernières législatures (ainsi la précédente entamée le 17 décembre 1978 avait duré près de 3 ans). Cette élection déterminera la composition future des membres mais également celle des conseils de communauté et de région. Enfin, les électeurs auront également à renouveler les neuf conseils provinciaux dont une des premières taches sera d’élire les sénateurs provinciaux. Comme à la veille de chaque élection, le CRISP publie un certain nombre d’informations concernant la préparation de celle-ci : composition des assemblées dissoutes, dispositions légales qui définissent ou modifient les conditions ou le contexte du scrutin, présentation des listes de candidats… Les enjeux du scrutin du 13 octobre 1985 se situent non seulement au niveau de la formation des différents exécutifs (national, communautaires, régional) (la nouvelle phase de l’application des lois de réformes institutionnelles d’août 80 qui sera d’application pour la désignation des membres des exécutifs de communauté et de région en constitue un des aspects), mais également au niveau des partis se présentant au suffrage des électeurs.

Courrier hebdomadaire

Les marchés publics en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 1089, par André Bastien, 51 p., 1985

Les études et publications ne manquent pas qui traitent des marchés publics, soit sous leurs aspects juridiques et ce sont les minutieuses analyses des principes et des règles qui les régissent, soit sous l’angle de leurs effets économiques et c’est l’interrogation quelque peu incantatoire de leur emploi comme instruments de politique économique. Mais ces approches, pourtant complémentaires, se mélangent rarement. Les juristes en effet regardent avec une certaine méfiance le volontarisme que suppose la mise en œuvre d’une politique économique ; ils craignent - et pas toujours à tort l’ébranlement des grands principes de l’égalité des soumissionnaires, de la concurrence, du forfait, de la publicité… Les économistes de leur côté s’exaspèrent devant des règles qu’ils ne connaissent pas toujours très bien et dont l’emploi ne leur est pas familier ; ils ressentent cette législation, qui est fort complexe et technique, comme une contrainte qui vient contrecarrer les efforts faits pour atteindre par le biais des commandes publiques certains objectifs économiques. Par ailleurs, les administrations utilisatrices et parfois principales bénéficiaires des biens et services ainsi acquis ont, quant à elles, tendance à renvoyer dos à dos juristes et économistes : elles considèrent que les commandes publiques procèdent avant tout de la fonction ’d’approvisionnement et qu’il convient donc d’œuvrer à la satisfaction des besoins collectifs de la façon la plus efficace possible, sans formalisme excessif et sans s’encombrer de préoccupations économiques qui lui sont étrangères. La complexité des procédures, la redondance des contrôles et la maladresse des interventions économiques étayent souvent leur thèse selon laquelle leur mission première se trouve entravée et les budgets qui leur sont alloués, grevés de surcoûts lourds à supporter. Enfin, dans la problématique générale des marchés publics, certains domaines restent assez largement inexplorés. Quel est le juste prix que la collectivité peut légitimement accepter de payer ? Comment le déterminer ? Comment prendre en compte certaines externalités positives et négatives et lesquelles, dans une perception de politique économique plus globale ? Les administrations sont-elles décemment outillées, les fonctionnaires sont-ils raisonnablement formés, travaillent-ils dans l’environnement adéquat pour rechercher l’optimisation des commandes publiques ? Où se situent les niveaux adéquats de décision ? Mon propos n’est certainement pas d’appréhender l’ensemble des problèmes mais, beaucoup plus modestement, de tâcher d’en dresser un premier constat.

Courrier hebdomadaire

La législature 1981⁠-⁠1985

Courrier hebdomadaire n° 1088, par Xavier Mabille, 39 p., 1985

Hors collection
Illustration de la ressource

La Communauté française et l’Europe

24 p., 1985

Depuis plus de trente ans, se poursuit un processus d’intégration européenne, qui a donné naissance à des institutions politiques originales. Ce processus a concerné un nombre limité mais croissant de pays d’Europe occidentale. Depuis plus de quinze ans, se poursuit en Belgique un processus de réforme de l’Etat, qui a donné naissance, lui aussi, à des institutions politiques originales. La reconnaissance des Communautés et des Régions s’est inscrite dans le fil d’une évolution historique déjà longue, mais elle s’est située à un moment où d’autres pays d’Europe occidentale connaissaient des tentatives ou des expériences assez comparables. Les Etats d’Europe occidentale - et parmi eux, tout particulièrement l’Etat belge - se sont ainsi trouvés confrontés à un double déplacement des centres de décision, d’une part en direction d’un niveau international et - dans le cas des Communautés européennes - de nature quasi ou totalement supranationale, d’autre part en direction du niveau de communautés ou de régions. Ce double mouvement n’est toutefois pas seul à s’opérer. Un autre mouvement s’esquisse et se développe, riche en possibilités de convergences et de coopération, entre les institutions européennes, d’une part, et les Communautés et Régions d’autre part. Après un aperçu rapide de la Communauté française (1e partie) et des institutions européennes (2e partie), le présent Dossier, établi à la demande du Ministre de l’Enseignement de la Communauté française, comportera surtout, en sa dernière partie, un examen de ces nouveaux espaces de coopération en Europe, de ces nouveaux terrains de convergences et des modes de relations qui sont ainsi mis en œuvre, de manière progressive. Pour ceux qui se trouveront, aujourd’hui mais plus encore demain, dans ce double mouvement socio-politique, le Dossier vise à faire connaître à la fois les institutions et organismes en cause - au niveau communautaire en Belgique et au niveau européen - et à indiquer dans quelle mesure les deux pôles, les deux niveaux sont en relation, en inter-connexion et en coopération. L’ensemble du Dossier se fonde à la fois sur les textes de loi et des traités mais aussi sur la pratique de communautarisation depuis la mise en œuvre des institutions qui en ont la charge. Publié dans la série Dossier pédagogique .

Courrier hebdomadaire

Les partis politiques à Bruxelles

Courrier hebdomadaire n° 1086-1087, par Xavier Mabille, 67 p., 1985

Livres

Référendums

Livre, par Francis Delpérée, 404 p., 1985

Courrier hebdomadaire

Le monde catholique flamand (III)

Courrier hebdomadaire n° 1084-1085, par Ludwig Vandenhove, 66 p., 1985

Avant de procéder à l’analyse de l’ACW, il est utile de rappeler un certain nombre de caractéristiques du mouvement ouvrier belge, étant entendu que, dans ce contexte, il faut entendre par ’ouvriers’ les salariés et appointés (et agents des services publics), par opposition par exemple aux agriculteurs, aux indépendants ou aux professions libérales. En premier lieu, il est important de rappeler que le mouvement ouvrier est né au 1ge siècle à partir de trois composantes, à savoir une composante mutualiste professionnelle des ouvriers et une composante coopérative pour défendre leurs intérêts en tant que consommateurs. C’est par le biais de ces trois composantes qu’on a cherché à améliorer la situation du prolétariat. Les mutuelles, ou sociétés d’assistance mutuelle, furent très souvent les précurseurs des syndicats, la loi Le Chapelier (1791) édictant le délit de coalition n’ayant été abrogée qu’en 1866. Une deuxième constatation : le clivage philosophique et religieux qui oppose en Belgique les groupes à référence chrétienne aux groupes défenseurs de la laïcité a marqué également le mouvement ouvrier (un certain radicalisme anticlérical a caractérisé le mouvement ouvrier socialiste). Deux mouvements ouvriers ont été créés en Belgique, situation qui ne se présente pas dans tous les pays d’Europe Occidentale. Ainsi dans les pays scandinaves, le mouvement social démocrate connaît un haut niveau d’intégration entre le parti, le syndicat et le mouvement coopératif jusqu’à l’adhésion collective. Il n’y a pas d’organisations ouvrières d’une autre tendance politique.

Courrier hebdomadaire

Les élections syndicales de 1983

Courrier hebdomadaire n° 1082-1083, par Pierre Blaise, 66 p., 1985

Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à l’analyse des résultats et des principales tendances des élections syndicales qui ont eu lieu en avril et mai 1983. S’il est désormais devenu une tradition pour le CRISP de publier les résultats et commentaires relatifs aux élections des conseils d’entreprise et des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail, la forme adoptée pour leur présentation a été, cette fois, remaniée assez profondément. D’une part, afin de faciliter et alléger la lecture, les tableaux, graphiques et cartes proposées ne concernent que les résultats globaux les plus significatifs. D’autre part, plutôt que d’analyser systématiquement et en détail l’ensemble des résultats, il a paru préférable de se limiter à un aperçu suffisamment large et d’axer l’analyse sur quelques thèmes particulièrement caractéristiques du scrutin de 1983. Un premier chapitre, présentant les résultats les plus importants et les tendances générales qui se dégagent, permettra ainsi de situer dans leur contexte : - un mouvement électoral important dans deux sous-régions wallonnes : la province de Hainaut et le Brabant wallon ; - le problème de la représentativité des élections et des organisations syndicales ; - le profil des entreprises qui semblent les plus favorables à l’une ou l’autre organisation syndicale.

Courrier hebdomadaire

Le monde catholique flamand (II)

Courrier hebdomadaire n° 1080-1081, par Mieke Van Haegendoren, Ludwig Vandenhove, 45 p., 1985