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De récentes recherches indiquent que les circonstances dans lesquelles un gouvernement a démissionné déterminent en partie la formation du suivant. D’où l’intérêt de connaître les causes de démission. C’est l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . En Belgique, on constate que la plupart des démissions de gouvernements ne sont pas liées à des événements extérieurs critiques ni à la fin normale de la législature, ni même au contrôle parlementaire, mais bien à des conflits internes à la coalition sur les deux clivages les plus pertinents depuis 1946, le communautaire et le socio-économique. Dans la deuxième partie, l’analyse des 102 démissions individuelles de ministres et secrétaires d’État de la période permet de faire le lien entre facteurs d’instabilité gouvernementale et d’instabilité ministérielle. La troisième partie est consacrée aux performances électorales des partis qui ont participé à un gouvernement. Les auteurs mettent en lumière l’impact la plupart du temps négatif d’une participation gouvernementale sur les résultats électoraux des partis. Cet impact négatif n’est pas le même pour tous les partis, la famille sociale-chrétienne souffrant plus d’une participation au pouvoir que la famille socialiste et celle-ci plus que la famille libérale. Les partis régionalistes ont quant à eux beaucoup souffert de leur participation ponctuelle à un gouvernement. Mais la perspective électorale souvent peu attrayante d’une participation au pouvoir n’empêche cependant pas les partis qui en ont fait l’expérience de garder une vocation gouvernementale.

Le dernier numéro du Courrier hebdomadaire est consacré aux populations issues de l’Afrique subsaharienne. Si le thème de l’immigration fait régulièrement l’objet de publications et débats, les ‘Africains’ de Belgique représentent une catégorie de la population immigrée peu ou mal connue. Elle est trop souvent réduite aux seuls Congolais, certes majoritaires du fait des liens post-coloniaux. Mais même l’histoire de l’immigration issue de la colonie ou des territoires sous tutelle reste encore un sujet mal connu. L’étude de Bonaventure Kagné et Marco Martiniello comprend deux parties. Dans un premier temps, ils retracent l’histoire de l’immigration africaine depuis 1960 en Belgique en montrant la grande diversité de la communauté africaine de Belgique. L’attention est portée sur ce que l’on entend par le terme ‘africain’ et sur les différents statuts juridiques ou administratifs dont relève la population concernée. Dans la deuxième partie, ils étudient la manière dont les ressortissants africains essaient de s’inscrire collectivement dans la société belge à travers leur vie associative. Si les récentes mobilisations sur la question des sans-papiers ont permis à quelques ressortissants africains de jouer un rôle moteur dans le mouvement, l’associationnisme africain reste assez faible du fait de difficultés internes spécifiques, qui risquent de compromettre son rôle de vecteur de la participation citoyenne. Bonaventure Kagné est chercheur au Centre d’études de l’ethnicité et des migrations (CEDEM) à l’Université de Liège ; Marco Martiniello est maître de recherches au FNRS et directeur du CEDEM.

En 1989, soit quelque six ans après la publication du plan Gandois, le groupe Cockerill Sambre a incontestablement acquis le profil d’un groupe sidérurgique intégré. Il se définit comme un producteur de produits plats minces d’acier, spécialisé dans une pluralité de domaines : les tôles minces, laminées à chaud et à froid, le revêtement métallique et organique de la tôle, la transformation de la tôle en produits pour le bâtiment, la distribution de produits métallurgiques et plastiques, la construction de biens d’équipement, les services aux entreprises et aux collectivités. Quelque huit ans plus tard, en 1997, le groupe s’est manifestement recentré sur ses métiers de base. Non seulement ses contours se sont modifiés, mais la question de son avenir se pose en des termes sensiblement différents : fin 1989 des rumeurs faisaient état d’une éventuelle privatisation de Cockerill Sambre ; fin 1997, la recherche d’une large alliance internationale est publiquement évoquée par ses dirigeants comme condition sine qua non pour assurer l’avenir du groupe. Michel Capron continue ainsi la série des Courrier hebdomadaire consacrés à l’histoire de la sidérurgie wallonne. La période de huit ans qu’il étudie aide à mieux comprendre les raisons qui ont poussé les dirigeants de Cockerill Sambre à rechercher une alliance avec un groupe international plus puissant. Le recentrage sur les métiers de base a fait suite à la décision d’adopter prioritairement une stratégie de diversification qui ne sera abandonnée que progressivement, notamment par la réorientation des investissements et la cession progressive d’entreprises ou de divisions se trouvant au cœur du processus de diversification. Ainsi, si dès 1992, la direction de Cockerill Sambre commence à se rendre compte que l’opération Ymos résulte d’une erreur d’appréciation, la cession de la plupart des divisions d’Ymos ne sera terminée qu’en 1998, à un moment où, au-delà du recentrage, il est surtout question d’une alliance internationale.

De sa première élection au suffrage universel (juin 1979) à 1986, le Parlement européen fut essentiellement sous l’influence d’une coalition de centre-droit. L’entrée en vigueur de l’Acte unique européen en 1986 et l’objectif du marché unique ont radicalement changé son mode de fonctionnement et les rapports de forces au sein du Parlement. La nécessité d’obtenir des majorités absolues et l’abondance de la législation à adopter ont incité les groupes socialiste et démocrate-chrétien à contracter une entente privilégiée. Si cette coalition a mené les travaux depuis 1986, le Parlement n’en estime pas moins nécessaire, sur certains dossiers particuliers, de présenter un front commun le plus large possible. Les dossiers sociaux font, à cet égard, figure d’exception, puisqu’ils constituent un des rares cas où le Parlement européen se configure dans un affrontement gauche-droite. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire , Thierry Coosemans analyse les positions des groupes politiques vis-à-vis de la politique sociale et de l’emploi de l’Union européenne. La deuxième partie est consacrée à une analyse du positionnement des groupes politiques à l’occasion des débats parlementaires sur une série de rapports et résolutions couvrant la période 1989-2000, représentatifs des opinions en présence et intéressants soit par l’ampleur des prises de position qu’ils ont suscitées, soit par l’étroitesse ou l’originalité des votes émis lors de leur adoption. Thierry Coosemans constate que le chômage et l’emploi, ainsi que la durée du temps de travail, ont été les dossiers les plus polémiques où se sont manifestées des tendances à l’affrontement gauche-droite. Les causes résident dans les fondements mêmes de ces questions : on touche ici au droit social, à l’organisation du dialogue social, aux habitudes et aux usages nationaux, à l’organisation de l’entreprise et, plus globalement, à la subsidiarité.

Dans la nuit du 28 au 29 avril 2001, le groupe de travail sur le fonctionnement des institutions bruxelloises concluait l’accord dit du Lombard au terme d’une deuxième phase de travaux commencée le 23 mars. En veilleuse depuis mai 2000, les travaux avaient repris à un rythme accéléré après l’accord fédéral du Lambermont-bis conclu le 23 janvier 2001. La deuxième phase de réunions fut relativement brève, mais le débat institutionnel bruxellois ne s’était jamais tout à fait interrompu. Dès juin 2000 en effet, les partis flamands réaffirmaient leurs revendications relatives à une meilleure représentation au Conseil de la Région de Bruxelles-capitale et menaçaient de bloquer, à partir de 2001, les moyens régionaux supplémentaires destinés à la Commission communautaire française et à la Commission communautaire flamande si aucun progrès n’était enregistré à propos de leur exigence. Le lien entre une avancée sur la représentation flamande dans les institutions bruxelloises et la question du ralliement des voix de la Volksunie au vote des deux projets de lois spéciales concrétisant l’accord du Lambermont plaça un moment le groupe de travail bruxellois au centre du jeu politique belge. L’étude de Jean-Paul Nassaux s’ouvre sur l’été 2000, avec les premières polémiques visant le financement régional des matières communautaires, pour se clôturer en mai 2001 après l’accord dit du Lombard. L’auteur décrit les conséquences de l’accord du Lambermont sur les préoccupations francophones et flamandes liées au statut de la Région de Bruxelles-capitale, qui amenèrent les différents acteurs à redéfinir les positions qu’ils allaient défendre au groupe de travail. Jean-Paul Nassaux relate avec précision les divers épisodes de la négociation et présente le contenu de l’accord dans sa dimension politique.

À travers les changements dans leur contexte d’intervention et dans leur mode de fonctionnement, les organisations non gouvernementales de coopération au développement sont confrontées aujourd’hui, dans le cadre du processus de globalisation, à la redéfinition des enjeux politiques, économiques, culturels et sociaux de leurs relations avec les pays du Sud. À l’origine synonymes d’amateurisme et d’action caritative, les ONG se sont fortement professionnalisées et sont devenues des partenaires privilégiés de la coopération au développement bi- et multilatérale. Dans la première partie, Gregor Stangherlin retrace l’histoire des ONG dans le cadre des clivages de la société belge et en relation avec leur approche du développement. Il décrit ensuite de manière approfondie le cadre juridique et administratif qui régit la reconnaissance et le financement des ONG de coopération au développement par l’État fédéral (deuxième et troisième parties). Dans la quatrième partie Gregor Stangherlin se penche sur quelques-unes des grandes évolutions (contexte d’intervention, formes d’engagement et conceptions des ressources humaines) qui ont marqué le secteur des ONG et analyse les enjeux qui le caractérisent aujourd’hui (défédéralisation, nouvelles formes de partenariat, nouvelle dimension politique face à la mondialisation).

Après l’échec de la Conférence de Seattle (30 novembre – 3 décembre 1999), les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce se sont consacrés essentiellement à des négociations basées sur des accords antérieurs conclus en 1994 à Marrakech en conclusion du Cycle de l’Uruguay. Des négociations ont repris discrètement à l’OMC au long de l’année 2000 sur les secteurs de l’agriculture et des services, qui constituaient la priorité de la délégation américaine à Seattle. Les positions restent nettement antagonistes, particulièrement dans le secteur agricole, entre les partisans les plus convaincus de la suppression de toute aide au secteur – le Groupe de Cairns – et les pays industrialisés tels que le Japon, l’Union européenne, la Suisse et quelques autres, qui tentent de défendre le concept de multifonctionnalité de l’agriculture. De leur côté les États-Unis tentent d’enfermer les négociations de ce secteur à la fois dans un nombre restreint de matières et dans un corset temporel. En ce qui concerne les services, le dossier a marqué une longue pause, chaque pays membre conservant ses propositions de libéralisation pour un moment plus stratégique de la négociation. Les USA cherchent à obtenir une définition plus large du secteur de l’énergie. La libéralisation des services comptables est aussi évoquée. Les USA et l’UE sont d’accord pour libéraliser davantage les télécommunications et les services financiers. Les USA souhaitent que l’e-commerce relève du commerce des marchandises, ce qui leur permettrait d’éviter les quotas culturels en matière d’audiovisuel. Par ailleurs, les pays en voie de développement ont pris une importance croissante dans les mécanismes de décision de l’OMC. Ils ont continué, de manière variable mais assez constante durant l’année 2000, à revendiquer une plus grande transparence interne de l’institution, un accès plus facile aux marchés des pays industrialisés et des modalités de mise en œuvre des Accords de Marrakech plus adaptées à leur situation. L’annonce d’une quatrième Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Doha au Qatar du 9 au 13 novembre 2001 laisse présager que l’année 2001 verra se déployer de nombreux efforts afin de relancer un cycle élargi de négociations commerciales, solution qui a la large préférence de l’Union européenne peu désireuse de se laisser enfermer dans un agenda limité à des négociations agricoles et sur le commerce des services.

Le 8 octobre 2000 et pour la deuxième fois, les élections pour le renouvellement des conseils provinciaux se sont déroulées en même temps que les élections communales. Le pouvoir provincial bénéficie d’une stabilité importante. Cependant en 2000 d’importants mouvements de voix sont enregistrés. Ils se traduisent, comme aux élections législatives de 1999, par un nouveau progrès de l’extrême droite en Flandre et par sa quasi-disparition du côté francophone ; par une montée des écologistes ; par un recul de la famille socialiste sauf dans les provinces de Hainaut et de Limbourg ; et par un recul important de la famille sociale chrétienne, qui cesse d’être globalement la première famille politique au niveau provincial au profit de la famille libérale. À l’issue des élections d’octobre 2000, une homogénéité s’observe dans la composition des coalitions : alliances PS - Fédération PRL FDF MCC dans l’ensemble des provinces wallonnes ; alliances CVP - VLD - SP dans toutes les provinces flamandes, à l’exception de la Flandre occidentale, où le VLD n’est pas partie prenante. Les résultats du scrutin provincial du 8 octobre 2000 sont analysés par province. L’examen privilégie le poids respectif des formations politiques en présence et les majorités mises en place dans les conseils provinciaux. Chaque fois, deux séries de données sont fournies. La première donne les résultats en pourcentage des voix des six dernières élections provinciales. La seconde donne la répartition politique des conseillers provinciaux pour toutes les élections d’une période de trente-cinq ans (1965-2000) avec indication des partis en coalition. Des commentaires sur la hiérarchie des partis dans chacune des provinces de même que sur l’évolution de l’implantation des partis dans les différents cantons et districts électoraux accompagnent ces données. Des histogrammes permettent de visualiser des comparaisons entre les élections provinciales (1994 et 2000) et les élections de la Chambre des représentants (1995 et 2000) pour l’ensemble des provinces, y compris le Brabant flamand.

En moins d’un an et demi, toutes les assemblées élues du pays ont été renouvelées. Lors des scrutins du 13 juin 1999 et du 8 octobre 2000, différents partis d’extrême droite ont présenté des listes de candidats, tant en Flandre qu’en Wallonie ou en région bruxelloise. Ces partis ont connu des fortunes diverses. Si le Vlaams Blok a conquis de nouveaux sièges sur le plan local, provincial, régional et national, l’extrême droite francophone a en revanche vu disparaître la plupart des mandats qu’elle avait conquis en 1994 et 1995. Jean Faniel examine les résultats récoltés par les partis d’extrême droite lors des élections de 1999 et 2000, et cherche à comprendre les raisons pour lesquelles les formations de cette famille idéologique ont connu une évolution aussi différente au Nord et au Sud du pays. Après avoir repéré les formations d’extrême droite qui ont participé aux scrutins de juin 1999 et octobre 2000, l’auteur examine les différentes assemblées renouvelées à cette occasion et analyse les résultats obtenus par les partis en nombre de voix, de sièges, et en pourcentages des votes valablement exprimés. La répartition géographique des suffrages recueillis par ces formations permet de tirer les premières conclusions. Au-delà de la géographie électorale, l’implantation des partis d’extrême droite est mise en rapport avec les réactions nées dans le monde politique, ainsi qu’au niveau de la société dans son ensemble, face à l’apparition et au développement de formations prônant de manière ouverte le racisme et la xénophobie. La progression du Vlaams Blok a suscité des débats où l’on observe une différence d’attitude des partis démocratiques et des médias flamands et francophones. L’impact qu’exerce sur la vie politique la présence d’une formation d’extrême droite puissante et électoralement significative peut ainsi être mieux perçu.

À l’issue des élections du 13 juin 1999, la nouvelle coalition gouvernementale fédérale formée sans les sociaux-chrétiens et avec, pour la première fois, les écologistes, entendait marquer le changement par rapport aux gouvernements précédents présidés par des sociaux-chrétiens flamands. Sur le plan symbolique, la nouvelle équipe laissait entendre que sa cohésion interne reposerait autour d’un projet de société et non pas sur un programme de réformes institutionnelles. Elle pensait pouvoir aborder ces discussions dans une optique novatrice, dans le respect du point de vue des uns et des autres, pour une amélioration de la structure fédérale qui soit profitable à toutes les composantes de l’État fédéral. Le programme du gouvernement fédéral prévoyait en effet que les réformes institutionnelles seraient discutées au sein d’une instance étendue à toutes les formations démocratiques, tant de la majorité que de l’opposition, du niveau fédéral et des entités fédérées : la Conférence interparlementaire et intergouvernementale du renouveau institutionnel. La CIIRI (ou selon d’autres sigles en usage, la COREE ou la COSTA) était une nouveauté dans la mesure où l’accent était mis davantage sur la représentation de l’autorité fédérale et des entités fédérées que sur l’opposition entre les deux communautés. Mais elle a été amenée à travailler dans un contexte politique où les francophones refusaient toute réforme substantielle de la structure fédérale et dans la foulée de la législature précédente, où des poussées régionalistes ou communautaristes se sont manifestées en Flandre. Charles-Xavier Jacques et Charles Boromée livrent une description approfondie du contexte politique dans lequel la Conférence a été mise en place. Partant de l’ordre du jour qu’elle a suivi, ils rendent compte du déroulement des réunions. Les accords sur lesquels les travaux ont débouché (la régionalisation de l’agriculture et du commerce extérieur) sont analysés en détail. Ils sont resitués par rapport aux problèmes fondamentaux qui ont surgi au sujet du refinancement des communautés et à d’autres revendications flamandes, et qui ont été traités en dehors de la Conférence (les accords dits de la Saint-Éloi, de la Sainte Thérèse et de la Saint Polycarpe). Les auteurs ont été attentifs à montrer tant les difficultés pour les francophones d’établir une stratégie cohérente que le poids joué par la Volksunie, absente de la coalition fédérale mais indispensable à la formation et au maintien d’un gouvernement flamand sans les sociaux-chrétiens.

La treizième édition de ces élections qui ont en principe lieu tous les quatre ans a été organisée en mai 2000, soit cinq ans après le scrutin de mai 1995. À la suite de la FEB, la ministre de l’Emploi et du Travail a proposé de reporter d’un an la tenue des élections de manière à éviter la simultanéité du scrutin et des négociations dans les entreprises consécutives à l’accord interprofessionnel de fin 1998. Comme pour les élections sociales précédentes, cette livraison du Courrier hebdomadaire présente et commente les principaux résultats et analyse quelques aspects particuliers du dernier scrutin. Une première partie passe en revue les principales modifications apportées aux législations relatives aux élections sociales à l’occasion du dernier scrutin, décrit leur champ d’application et retrace à grands traits le contexte socio-politique dans lequel elles ont eu lieu. Les principales données et tendances générales des élections de 2000 sont analysées dans une seconde partie : participation électorale, résultats nationaux et régionaux, données sectorielles. Ensuite les résultats sont abordés de manière spécifique pour les différentes catégories de travailleurs. Sont en particulier étudiées les représentations des cadres et des travailleuses. Les tableaux fournis en annexe rassemblent de manière synthétique des données relatives à ce scrutin et à ceux qui l’ont précédé.

Index et liste des Courrier hebdomadaire parus en 2000

Les montants des deniers publics destinés aux cultes et à la laïcité sont en train de connaître des évolutions. D’autres s’annoncent. Au cours des prochaines années, la part catholique va continuer à décroître, principalement au travers de la diminution du total des traitements des ministres du culte. Par contre, l’adoption d’un projet de loi relatif à la laïcité, la reconnaissance des communautés de base du culte islamique, l’accord de coopération entre l’Église protestante unie de Belgique et les églises évangéliques sont des éléments susceptibles d’influencer à la hausse le montant de dépenses en faveur des cultes non catholiques et de la laïcité organisée. Par ailleurs, des débats sur les interventions communales pourraient surgir si la régionalisation de la loi communale prévue dans les accords dits du Lambermont bis se concrétisait et intégrait les cultes et la laïcité organisée. L’impôt philosophiquement dédicacé constitue-t-il une alternative aux formes actuelles de financement ? La question n’est pas à l’ordre du jour du gouvernement. Cependant le ministre de la Justice annonce une étude consacrée au problème du financement des cultes reconnus et des pratiques philosophiques non confessionnelles. Le pouvoir fédéral, les Communautés, les Régions et les pouvoirs locaux devraient y être associés. Jean-François Husson recense les dépenses publiques qui découlent de la reconnaissance des cultes et de la laïcité organisée par la Constitution, ainsi que les dépenses qui ont une base juridique différente, essentiellement dans le domaine du patrimoine. Il a choisi de traiter aussi du financement des cours philosophiques. Le statut un peu particulier de ceux-ci explique qu’ils sont traités dans une section séparée, dans laquelle seront repris tous les coûts liés à l’enseignement. Le but est double : recenser l’ensemble des moyens publics contribuant au financement des cultes et de la laïcité et estimer la part de ce financement attribuée aux différents cultes et à la laïcité. Dans la synthèse de l’étude, les dépenses budgétaires et fiscales sont regroupées en deux grandes catégories : celles découlant de la reconnaissance des cultes et de la laïcité organisée d’une part, celles ayant une autre base juridique d’autre part.

Le champ d’intervention des provinces est très différent d’une province à l’autre. Certaines privilégient l’enseignement, d’autres se sont engagées fortement en matière de santé, d’autres encore valorisent particulièrement la culture, le tourisme et les loisirs, etc. Des comparaisons entre les provinces wallonnes et les provinces flamandes révèlent d’autres différences. Ainsi, les dépenses concernant le personnel, le fonctionnement et la dette sont plus élevées en Wallonie qu’en Flandre. C’est l’inverse concernant les dépenses de transferts, ce qui signifie que les provinces flamandes accordent davantage de subventions. David Verhoeven fournit une étude des budgets provinciaux de 1995 à 2000. Sur les six exercices, il examine les dépenses et les recettes ordinaires des provinces. Pour les dépenses, après avoir examiné la ventilation économique, qui permet des comparaisons en termes de dépenses de personnel, de fonctionnement, de transferts et de dette, il analyse la ventilation fonctionnelle, où l’on découvre les choix et contraintes qui orientent les budgets provinciaux en matière d’administration et de sécurité, de communications, d’économie, d’enseignement, de culture, de loisirs et de cultes, d’aide sociale, d’environnement, etc. Ce faisant, il fournit un socle solide pour tous ceux qui veulent explorer davantage les politiques provinciales. L’auteur a eu également le souci de donner une image de la situation financière des provinces à travers leurs soldes budgétaires et comptables. Dans sa conclusion, David Verhoeven synthétise les principales différences qui ressortent des moyennes observées sur les six exercices pris en compte.

La politique de défense des Etats membres de l’Union européenne est en pleine évolution. La crise du Kosovo a montré sa faiblesse. Les Britanniques ont déverrouillé leur position à propos de l’avenir de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) dans le giron de l’Union européenne. Les Allemands font preuve d’une audace nouvelle pour les missions hors frontières. Les Etats dits neutres ont accepté de faire inscrire les missions de gestion des crises dans le Traité d’Amsterdam. La France a pris conscience que l’Hexagone n’a plus les moyens d’intervenir seul sur le continent élargi. L’ambition stratégique de l’Europe et l’avenir de la construction européenne dans sa crédibilité dissuasive et coercitive posent clairement la question des moyens militaires européens, de même que celle du rééquilibrage entre l’Union et l’OTAN. La Belgique, Etat membre historique de l’OTAN, de l’UE et de l’UEO, se positionne sur ces questions au moment où elle va prendre pour six mois la présidence de l’UE et de l’UEO. André Dumoulin présente d’abord le contexte international dans lequel se profile la volonté européenne de concrétisation opérationnelle commune, certes encore modeste. La notion d’armée européenne est encore taboue et la décision prise à Helsinki fin 1999 à propos de la création d’une force de réaction rapide apparaît comme le passage obligé de l’identité européenne de défense (IESD) au sein de l’OTAN vers une politique européenne de sécurité et de défense (PESD). L’objectif final est d’aboutir, en soutien à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), à l’édification d’une Union européenne davantage maître de son destin. L’auteur précise ensuite les positionnements diplomatiques et militaires des départements belges de la Défense et des Affaires étrangères. Il examine enfin les dilemmes et contraintes propres à la Belgique en matière de PESD, ainsi que l’adéquation du plan stratégique de modernisation des Forces armées belges pour la période 2000-2015 à cette même PESD.

La brusque montée des prix du pétrole en 2000 a remis en évidence la dépendance énergétique des pays de l’Union européenne et l’absence d’une approche coordonnée dans ce domaine stratégique. Le secteur de l’énergie, qui est un des domaines d’intervention les plus anciens de la Communauté européenne, constitue un des seuls où le marché unique reste loin d’être achevé. Ce retard ne s’explique pas par le maintien du vote à l’unanimité. L’énergie suscite des controverses politiques importantes. D’abord, ce secteur économique fonctionne selon des règles souvent éloignées des principes classiques de la concurrence. Ensuite, les ressources et les politiques énergétiques des États membres sont extrêmement différentes. Enfin, aux intérêts financiers considérables en jeu s’ajoutent les questions liées à la politique de l’environnement, à la dépendance extérieure de l’Europe et à la compétitivité. Depuis des décennies, les propositions de la Commission n’ont recueilli qu’un appui limité. Après avoir tenté de mettre à profit les chocs pétroliers, elle a essayé d’utiliser le marché unique, puis la montée des préoccupations environnementales, pour relancer ses projets – avec un succès relatif. Ceci correspond maintenant à une sorte de cycle bien établi, que les événements de 2000 ont encore confirmé. Les spécificités du secteur, indispensables à la bonne compréhension des questions énergétiques communautaires, font l’objet de la première partie du Courrier hebdomadaire . Les différentes initiatives proposées dans le cadre de la Communauté sont présentées dans la deuxième partie. La troisième partie détaille les initiatives européennes dans les secteurs du gaz, de l’électricité, du pétrole et dans le secteur nucléaire. Enfin, la quatrième partie est consacrée à la dimension extérieure de la politique énergétique européenne.

Le 10 janvier 1999 était promulguée la loi relative aux organisations criminelles, qui introduit dans le Code pénal de nouveaux articles qui permettent à la justice de poursuivre des personnes sur base de leur appartenance à une organisation criminelle. La définition de l’organisation criminelle contenue dans cette loi consacre un délit d’appartenance et étend l’incrimination à la participation à des activités licites de l’organisation. Si la démarche s’inscrit dans un contexte international, il semble cependant que la Belgique ait fait plus que suivre le mouvement, du moins en ce qui concerne l’étendue des comportements qui sont incriminés par la nouvelle loi. De plus, cette loi pénale se double d’une définition de l’organisation criminelle élaborée dans le cadre de loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. Jean-Claude Paye aborde ces deux lois comme un ensemble car elles s’intègrent dans un plan global qui modifie le cadre légal dans lequel s’exerce la fonction de police dans notre pays. Dans la première partie du Courrier hebdomadaire , il rappelle brièvement les péripéties qui ont marqué les travaux parlementaires consacrés au projet de loi déposé en 1997 à la Chambre. Il se consacre ensuite aux travaux parlementaires qui se sont déroulés lors du retour du projet de loi à la Chambre et qui ont abouti à l’adoption de la loi du 10 janvier 1999 relative aux organisations criminelles. La deuxième partie analyse la définition de l’organisation criminelle contenue dans la loi organique du 30 novembre 1998 sur les services de renseignement et de sécurité. La conclusion est consacrée à une réflexion sur la coexistence de deux définitions sensiblement différentes de l’organisation criminelle dans ces deux textes, à l’importance donnée à la proactivité dans le travail policier ainsi qu’aux perspectives qu’offre cette orientation dans le cadre de l’actuelle réforme des polices.

Le 1er décembre 1999, le Comité de concertation État fédéral - entités fédérées approuve un accord négocié la veille par la majorité gouvernementale et qui ouvre la voie à un premier refinancement des Communautés ainsi qu’à la mise en œuvre de réductions d’impôts voulues par les partis flamands. Cet accord, dit ‘de la Saint-Eloi’ en raison de la date de son approbation, est important à plusieurs titres. D’abord, concrètement, il fixe les conditions d’un allégement de l’impôt régional flamand et d’un refinancement, provisoire et limité mais non négligeable, des Communautés française et flamande, et, accessoirement, des Régions. Ainsi, pour la Communauté française, il représente quelque 2,5 milliards de recettes supplémentaires pour le budget 2000. Ensuite, institutionnellement, il forme la transition entre une période d’immobilité quasi totale, notamment en matière de financement, qui prévalait depuis 1993, et une autre série de réformes importantes, intervenues en octobre 2000, concernant une adaptation structurelle du mode de financement régional et communautaire, le transfert de nouvelles compétences aux entités fédérées et un pas supplémentaire vers l’autonomie fiscale. De ce fait, il forme, à côté des éléments engrangés par la Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel (CIIRI), un élément du compromis communautaire gouvernemental. Une fois le contexte de l’accord précisé, les étapes de sa négociation et de sa mise en œuvre sont retracées. Sont évoquées enfin les modifications institutionnelles qui ont été convenues après l’accord de la Saint-Eloi, et qui, dans une certaine mesure, ont été rendues possibles par celui-ci.

Une série de trois Courrier hebdomadaire fait le point sur la transposition en droit belge de la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Le premier était consacré à l’évolution du cadre institutionnel. Le deuxième présentait la nouvelle organisation mise en place. Dans le présent Courrier hebdomadaire , Anne Vincent et Christine Declercq se proposent de situer les différents acteurs présents dans le secteur et de faire le point sur leur stratégie. Ceux-ci sont essentiellement les entreprises du secteur, les consommateurs, les travailleurs et les acteurs publics. Dans la nouvelle structure des marchés, il faut aujourd’hui distinguer trois métiers de base : la production d’électricité ; la gestion des réseaux de transport et de distribution ; la vente de produits et la prestation de services aux différents types de clients : c’est le supply. La gestion des réseaux devient une activité à part entière, même en distribution. Quant à l’activité supply, elle se caractérise par une exigence de créativité et de renouvellement dans l’approche des clients par de nouveaux services, de nouvelles tarifications, etc. De leur côté, les autoproducteurs et producteurs autonomes ont des préoccupations qui les rapprochent tantôt des producteurs, tantôt des consommateurs industriels. Les travailleurs du secteur vont être confrontés dans un avenir plus ou moins immédiat aux conditions prévalant dans les pays voisins. Les différents acteurs présents sur le marché de l’électricité en cours de libéralisation en Belgique sont organisés à des degrés divers et font connaître leurs positions par divers canaux. Au niveau européen se mettent en place ou se restructurent divers lieux de discussion, de coopération ou de défense d’intérêts au fur et à mesure que se met en place un espace de décision européen. Après avoir présenté les structures et la stratégie de ces différents acteurs, ainsi que leur poids respectif, Anne Vincent et Christine Declercq rendent compte du rôle de leurs organisations représentatives et des positions qu’elles défendent.

Les opérations de fusions et d’acquisitions se sont multipliées de façon considérable au cours des deux dernières décennies. Elles bouleversent les structures économiques et constituent des outils essentiels pour remodeler nos paysages industriels, commerciaux et financiers. Le débat sur les OPA se situe au carrefour de nombreuses disciplines différentes bien que complémentaires : l’économie, la finance, le management stratégique, le droit, la psychologie et la sociologie, la fiscalité, etc. Le caractère pluridisciplinaire du thème souligne sa complexité ainsi que les dangers d’une vision trop mécaniste que l’on pourrait être tenté d’adopter. L’aspect privilégié par Anne Heldenbergh dans ce Courrier hebdomadaire porte sur les motivations des OPA. La première partie situe le phénomène de façon globale et propose d’envisager différents facteurs qui permettent d’expliquer les fondements généraux des mouvements importants de fusions et acquisitions. La deuxième partie est consacrée aux motivations qui, selon la théorie économique, sont à la base du déclenchement des OPA. Dans la troisième sont examinées les caractéristiques générales du marché belge des OPA sur la base notamment des statistiques d’OPA publiées par la Commission bancaire et financière. La dernière partie est consacrée à l’observation des motivations des OPA en Belgique sur base d’un échantillon de cibles belges d’OPA constitué de 113 sociétés industrielles ou commerciales belges visées par une OPA de 1990 à 1996. Les deux dernières parties constituent l’apport essentiel et le plus original de cette analyse puisqu’elles étudient le marché belge des OPA, qui n’a été que très peu exploré jusqu’à présent.

La police de proximité est le cheval de bataille de tous ceux qui sont impliqués dans la gestion policière de la sécurité. Elle entend renouveler le travail policier dans ses rapports avec la société. C’est le niveau le plus local qui est concerné. Le souci qui prévaut est celui de renforcer la prévention du crime et des atteintes à l’ordre public, en partenariat avec la communauté des citoyens. Et le modèle privilégié est celui du community policing, d’inspiration anglo-saxonne. Pourtant, ‘police de proximité’ ou ‘police de base’ demeurent des notions vagues et sujettes à interprétations diverses, y compris chez les policiers eux-mêmes. Carrol Tange consacre son étude à la mise en place d’une police de proximité en Belgique. Dans la première partie, il dégage le profil de la police de proximité tel qu’il apparaît progressivement dans les textes légaux, dans les circulaires ministérielles et dans la pratique des contrats de sécurité. La seconde partie est consacrée à sa mise en œuvre au plan local au sein des polices communales de l’agglomération bruxelloise qui ont bénéficié de l’apport des contrats de sécurité. Dans la conclusion, les évolutions en cours sont interprétées à la lumière des prises de position de l’actuelle coalition gouvernementale en matière de sécurité, en particulier dans le cadre du Plan fédéral de sécurité.

Le premier Courrier hebdomadaire consacré à l’ouverture du marché de l’électricité dressait le cadre institutionnel du secteur. Il retraçait les étapes de la transposition en droit belge de la directive 96/92 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité par la loi du 29 avril 1999 relative à l’ouverture du marché de l’électricité ainsi que par les législations régionales adoptées ou en préparation. Il abordait également les instances de régulation fédérale et régionales mises sur pied en application de la directive. Dans le présent numéro, Christine Declercq se livre à une analyse approfondie de la nouvelle organisation du secteur de l’électricité telle qu’elle se dessine au lendemain de la réforme. Celle-ci touche tant la production que le transport et la distribution. La libéralisation n’a pas écarté un certain nombre de missions de service public : un chapitre fait le point sur les choix qui ont été faits en Belgique parmi les options que permettait la directive européenne. Le chapitre consacré aux prix comprend notamment une analyse de leurs différentes composantes dans le contexte particulier de la production et de la distribution propre au pays. Étant donné le contexte institutionnel de la Belgique, on ne s’étonnera pas que l’ensemble de la nouvelle organisation du secteur relève d’une étroite imbrication des législations fédérale et régionales.

Une loi du 15 juin 2000 a modifié la dévolution des sièges pour les élections du Parlement européen et des conseils communaux et provinciaux. Le nouveau système, qui réduit de 50% l’effet dévolutif de la case de tête, est d’application au scrutin communal et provincial du 8 octobre 2000. La même modification est prévue pour les élections législatives fédérales, communautaires et régionales. Pierre André et Philippe Lausier ont procédé à une comparaison des résultats en termes d’élus des élections législatives et européennes de juin 1999 avec les résultats tels qu’ils auraient été si la loi réduisant à 50% l’effet dévolutif de la case de tête avait déjà été d’application. Il leur a, dès l’abord, paru intéressant de comparer aussi ces résultats avec ce qu’ils auraient été si l’hypothèse maximaliste – défendue par les familles libérale et sociale-chrétienne – à savoir la suppression totale de l’effet dévolutif de la case de tête, s’était concrétisée. Une hypothèse d’effet dévolutif variable selon le comportement des électorats des partis a été également prise en compte. Les calculs tiennent également compte de la suppression de la présentation séparée de candidats suppléants et de candidats titulaires. La première partie du Courrier hebdomadaire est consacrée à un rappel des mécanismes en vigueur en 1999. L’effet de l’application fictive de la loi du 15 juin 2000 à ces élections est ensuite examiné, ainsi que les hypothèses d’une suppression totale de l’effet dévolutif et d’un vote à effet dévolutif variable que nous suggérons. La seconde partie est consacrée à un rappel des positions politiques en présence concernant l’effet dévolutif de vote en case de tête. La troisième partie est une simulation de l’application du système mis en vigueur par la loi du 15 juin 2000, ainsi que des deux hypothèses (suppression totale de l’effet dévolutif et vote à effet dévolutif variable) aux résultats des élections du 13 juin 1999 du Parlement européen, du Sénat, de la Chambre, du Parlement wallon, du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale et du Parlement flamand. Seuls les élus des quatre principaux partis francophones sont pris en compte.