Du 23 au 26 mai 2019 s’est déroulée, dans les 28 États membres de l’Union européenne, l’élection des députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2019-2024. Dans un premier temps, les eurodéputés seront au nombre de 751. Ensuite, en cas de Brexit, une partie des 73 sièges britanniques seront réattribués à une série d’États membres (à commencer par l’Espagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas), tandis que les autres seront purement et simplement supprimés ; au total, l’assemblée européenne ne sera plus constituée que de 705 membres. Quelque 247 millions d’électeurs étaient appelés aux urnes, dont 50,7 % ont effectivement pris part au vote. Le taux de participation a ainsi connu un fort essor, au point d’être le plus élevé des deux dernières décennies. Pour autant, sa faiblesse montre que les élections européennes demeurent un scrutin auquel les citoyens n’accordent qu’un intérêt secondaire. Une « campagne européenne » avait pourtant été organisée par les partis politiques européens autour de leurs candidats au poste de président de la Commission européenne. Mais il est vrai qu’elle s’était déroulée dans une certaine confusion, le Conseil européen ayant refusé d’adhérer au principe des Spitzenkandidaten  ; surtout, elle n’avait guère eu d’écho dans l’opinion publique. Dans chacun des États membres, ces élections européennes ont malgré tout constitué un moment fort de la vie politique, les enjeux et les résultats du scrutin étant partout analysés en fonction de la conjoncture politique nationale. Camille Kelbel reprend, pour chacun des 28 pays, l’évolution de la situation politique depuis l’élection européenne de mai 2014 et, plus particulièrement, les résultats des scrutins nationaux intervenus depuis lors. Elle compare ensuite les résultats de l’élection de mai 2019 à ceux de 2014.

En mai 2002, la Belgique est devenue l’un des premiers pays au monde à légaliser la pratique de l’euthanasie. Cette dépénalisation a été assortie de règles strictes quant aux conditions à remplir et à la procédure à suivre pour qu’un médecin puisse mettre intentionnellement fin à la vie d’un patient à la demande de celui-ci. Toute personne peut également consigner par écrit, dans une déclaration anticipée, sa volonté d’être euthanasiée dans le cas où, dans l’avenir, elle serait atteinte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable et serait inconsciente, et où cette situation serait irréversible. Une commission de contrôle a été instituée, qui examine a posteriori chaque dossier d’euthanasie. Ce second volume poursuit l’examen du processus ayant mené à la loi belge sur l’euthanasie. Les débats et votes intervenus dans les deux chambres du Parlement fédéral entre la mi-octobre 2000 et mai 2002 y sont étudiés. L’opposition parlementaire étant essentiellement sociale-chrétienne, il était assez naturel de penser que l’ensemble des discussions s’organiserait selon le clivage traditionnel « chrétiens/laïques ». Cela n’a pas été exactement le cas. Durant les discussions, sur certains points, des rapprochements se sont d’ailleurs opérés entre des options de membres de la majorité et de l’opposition, grâce notamment à la liberté de conscience reconnue à chaque parlementaire. Toutefois, cela n’a pas abouti à l’élaboration d’un texte commun et ne s’est pas traduit dans les votes finaux. M.-L. Delfosse aborde aussi les modifications législatives intervenues depuis 2002, ainsi que les questions qui sont demeurées ouvertes et font actuellement l’objet de préoccupations : la loi doit-elle être étendue aux personnes atteintes de démence ? Faut-il admettre les demandes d’euthanasie pour souffrance psychique ressentie comme intolérable ou en raison d’affections psychiatriques ? La clause de conscience peut-elle faire l’objet d’une politique institutionnelle imposée par un hôpital à ses médecins ? Etc.

En mai 2002, la Belgique est devenue l’un des premiers pays au monde à autoriser, moyennant le respect de strictes conditions, la pratique de l’euthanasie. Cette légalisation a résulté d’une opportunité politique : la mise en place d’un gouvernement de coalition inédite, dite arc-en-ciel, et le renvoi dans l’opposition des partis sociaux-chrétiens, qui bloquaient ce dossier éthique depuis de nombreuses années. Par ailleurs, le besoin d’un encadrement légal de l’euthanasie s’imposait aux yeux de beaucoup, à la fois en raison de pratiques clandestines et abusives, inacceptables à l’égard des patients, et de questions d’insécurité juridique pour les médecins. Dès lors, sitôt que la possibilité d’un débat parlementaire s’est ouverte, la nécessité de légiférer a rapidement fait consensus parmi tous les partis politiques. Mené principalement au Sénat, le processus législatif a consisté en trois années de discussions vives (les divergences d’approche s’incarnant notamment dans le dépôt de plusieurs propositions de loi et de centaines d’amendements), intenses (la gravité de la question à traiter suscitant une vigilance minutieuse), riches (les échanges étant nourris par de multiples auditions parlementaires) et plurielles (la loi relative aux soins palliatifs et celle relative aux droits du patient étant parallèlement élaborées). Il a été ponctué de nombreuses crises et tentatives de dépassement de celles-ci, ainsi que, à l’extérieur du Parlement, par quelques affaires judiciaires et événements tragiques. De larges pans de la société civile ont tenu à s’impliquer dans les réflexions, en ce compris des médecins et des éthiciens. Dans ce premier volume, M.-L. Delfosse rappelle le cadre éthique, médical, juridique et politique dans lequel le débat sur l’euthanasie s’est ouvert en Belgique au cours des années 1990. Ensuite, elle rend compte des étapes que le processus législatif a connues au Sénat entre juin 1999 et la mi-octobre 2000.

En février 2019, la Communauté germanophone a institué une délibération citoyenne permanente. Il s’agit d’un conseil citoyen permanent, dont les membres sont tirés au sort et qui peut initier des assemblées citoyennes ponctuelles, dont les membres sont également tirés au sort et qui ont pour mission de délibérer et de formuler des recommandations sur un sujet particulier que le conseil citoyen leur a soumis. Au terme des délibérations, les recommandations émises sont discutées de façon conjointe entre les membres de l’assemblée citoyenne et les responsables politiques germanophones concernés. En principe, ces recommandations donnent ensuite lieu à des mesures adoptées par le Parlement ou par le gouvernement de la Communauté germanophone. L’ensemble du processus a été baptisé « dialogue citoyen permanent » («  permanenter Bürgerdialog  ») et est déjà connu à l’international sous le titre d’«  Ostbelgien Modell  ». Son instauration s’inscrit dans le sillage des initiatives participatives et délibératives qui ont vu le jour en Belgique au cours des deux dernières décennies et dont le nombre va croissant. Toutefois, le modèle mis en place en Communauté germanophone se distingue à trois égards : par son lien étroit (quasi institutionnel) avec une assemblée législative, par son caractère permanent et par sa conception combinant deux types d’instance. C. Niessen et M. Reuchamps retracent les origines du modèle et le processus de sa conception, présentent le fonctionnement et les structures du modèle, et évoquent le démarrage concret du modèle.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2018. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes et neuf chapitres. Le second volume traite des conflits d’entreprise. Cinq thèmes y sont étudiés : les conflits dans la grande distribution (Carrefour, Mestdagh et Lidl), les tensions sociales au sein de la compagnie aérienne low cost Ryanair, la grève chez le bagagiste Aviapartner, la restructuration de la maison d’édition du journal L’Avenir , et la conflictualité sociale au sein de bpost. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2018. Le GRACOS se compose actuellement de 18 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de L. Gutierrez Florez, T. Hausmann, G. Lambert et A. Orban.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2018. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes et neuf chapitres. Le premier volume traite des mobilisations transversales. Quatre thèmes y sont étudiés : la conflictualité sociale interprofessionnelle – focalisée, cette année, sur la réforme des pensions et des fins de carrière, sur le jobsdeal décidé par le gouvernement Michel I dans le cadre de la préparation du budget 2019, et sur la négociation de la marge salariale –, la tentative avortée de réforme du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) en Wallonie, le mouvement social des Gilets jaunes en Belgique, et la mobilisation des prostituées du quartier bruxellois dit des carrées. Le GRACOS se compose actuellement de 18 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leroij et M. Zune.

Depuis le début du 21 e siècle, l’extrême droite gagne du terrain sur le Vieux Continent. Au fil des scrutins, elle progresse dans les urnes et gagne en légitimité auprès d’une frange croissante de la population européenne. Certes, le mouvement n’est pas uniforme. Mais il n’empêche que, globalement, l’extrême droite est aujourd’hui bien davantage présente dans les assemblées parlementaires européennes qu’elle ne l’était il y a quinze ou vingt ans. Bien plus, au cours des deux dernières décennies, plusieurs formations politiques d’extrême droite ont pris part à l’exercice du pouvoir : soit indirectement en soutenant un gouvernement minoritaire, soit directement en intégrant une coalition gouvernementale. L’influence de l’extrême droite sur les processus publics de décision s’en trouve ainsi sensiblement accrue. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux évolutions récentes des partis d’extrême droite dans 18 pays d’Europe de l’Ouest : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Il relève les événements clés qui ont marqué le développement de chacun de ces partis, les stratégies politiques qu’ils développent, et leurs rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif. Une attention particulière est réservée au cas de la Belgique, de part et d’autre de la frontière linguistique.

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le précédent. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions (successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise) puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette seconde livraison est celle de l’analyse nationale. Y sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Deux types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946) et l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1995).

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).

En Belgique, les élections du 26 mai 2019 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré aux élections régionales et communautaires. Pour chacune d’entre elles, sont analysés les comportements électoraux (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble de la Région ou de la Communauté, les résultats par circonscription et les résultats par canton. La nouvelle composition des diverses assemblées est également étudiée. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections régionales et communautaires du 25 mai 2014. L’exposé est soutenu par une trentaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus en 2019 les différentes listes représentées au Parlement wallon, au Parlement bruxellois ou au Parlement flamand.

Depuis la fin du 19 e siècle, la fête nationale belge est célébrée le 21 juillet, en commémoration de la prestation de serment de Léopold I er en 1831. Aujourd’hui, la Belgique connaît en outre cinq fêtes régionales ou communautaires : celle de la Région de Bruxelles-Capitale le 8 mai, en référence à la victoire de la démocratie sur le fascisme en Europe en 1945, celle de la Communauté flamande le 11 juillet, en souvenir de la bataille des Éperons d’or de 1302, celle de la Région wallonne le troisième dimanche de septembre et celle de la Communauté française le 27 septembre, toutes deux en mémoire des Journées de Septembre 1830, et celle de la Communauté germanophone le 15 novembre, jour de la fête du Roi. Le choix de chacune de ces six dates participe de la définition, de la construction et de la visibilité d’une conscience collective, nationale, régionale ou communautaire. L’État belge souligne le pacte privilégié qui est censé unir la nation à son souverain. La Wallonie affermit son identité régionale par le moyen d’une tradition populaire ancrée de longue date. La Communauté française puise dans le passé un exemple emblématique de solidarité entre Wallons et Bruxellois francophones au nom de la langue et de la culture. La Flandre appuie sa double volonté de défendre sa langue et sa culture sur son territoire et d’accéder à une autonomie accrue à l’intérieur du cadre fédéral belge. La Région bruxelloise met en avant son action en faveur de la démocratie et du multiculturalisme. La Communauté germanophone affirme son attachement à la monarchie belge et, par là, à la Belgique. À travers l’étude des différents processus d’évolution mémorielle ayant mené aux fêtes nationales et subnationales belges, ce Courrier hebdomadaire permet de mieux comprendre l’histoire de la Belgique et sa progressive transformation en un État fédéral.

Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, deux modifications majeures ont été apportées au système des prestations familiales en Belgique. D’une part, la gestion administrative et le paiement des prestations familiales ont été transférés du niveau fédéral vers quatre entités fédérées : la Communauté française (dans la seule région de langue française), qui, suite à un accord intra-francophone, a ensuite transféré l’exercice de cette compétence à la Région wallonne, la Communauté flamande (dans la seule région de langue néerlandaise), la Commission communautaire commune (COCOM, en région bilingue de Bruxelles-Capitale) et la Communauté germanophone (en région de langue allemande). Cette défédéralisation est entrée en vigueur le 1 er juillet 2014. Toutefois, une phase transitoire a cours jusqu’au 31 décembre 2019. D’autre part et préalablement, les législations applicables aux travailleurs ont été uniformisées par-delà les catégories professionnelles auxquelles ils appartiennent : salariés, personnel du secteur public ou indépendants. Vaïa Demertzis dresse un état des lieux du système des prestations familiales tel qu’il prévalait à la veille de la mise en œuvre de ces deux modifications législatives.Ce système est loin d’appartenir au passé : il reste largement d’application pour tous les enfants nés avant 2020 en Wallonie francophone (ainsi que pour une partie de ceux nés avant 2019 en Communauté germanophone), et cela jusqu’à la fin de leurs droits aux allocations familiales.

La politique européenne vise à assurer la transition énergétique. Il s’agit de réorienter le mix de ressources utilisées pour la production d’énergie (pour assurer les besoins en électricité, chauffage et transport), en tenant compte de la raréfaction attendue de certaines ressources ainsi que de l’impact environnemental et climatique engendré par leur exploitation. Plus précisément, l’Union européenne vise, d’une part, à un abandon progressif des énergies fossiles – et parfois aussi de l’énergie nucléaire – au profit du développement des énergies renouvelables, notamment en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et, d’autre part, à une amélioration de l’efficacité énergétique. Dans ce cadre, l’Union européenne s’est fixé des objectifs chiffrés, qui s’intègrent dans le schéma régulatoire élaboré au niveau mondial (Protocole de Kyoto, Accord de Paris, etc.). Si les engagements européens se sont étoffés avec le temps, l’Union européenne n’en reste pas moins confrontée à un défi de taille : composer avec des politiques nationales très disparates et les faire coexister. En effet, au-delà du cadre réglementaire commun, les États membres restent souverains quant aux mesures à mettre en œuvre. Or chaque pays adopte une stratégie spécifique, en fonction de son profil énergétique propre (ressources, structures, importations, etc.). Une comparaison des politiques respectives de la France et de l’Allemagne offre une parfaite illustration de ce propos. Les objectifs que l’Union européenne s’est fixés pour 2020 semblent à portée de main. En revanche, des efforts supplémentaires devront impérativement intervenir ensuite pour atteindre les objectifs à l’horizon 2030 et ceux à l’horizon 2050 et au-delà.

Lors des élections locales du 14 octobre 2018, les femmes ont constitué 39,1 % des personnes élues pour siéger dans les conseils communaux. Certes, cette proportion est en progrès par rapport à celle enregistrée six ans auparavant. Mais la situation n’en reste pas moins fort éloignée d’une véritable parité, qui verrait les femmes représenter la moitié des élus. Depuis un quart de siècle, diverses avancées législatives ont pourtant visé à favoriser la représentation politique des femmes au niveau local. Ainsi, depuis 2006, les partis politiques ont pour obligation de confectionner des listes de candidats qui comportent autant de femmes que d’hommes. Plus encore, depuis 2018, le système de la « tirette » est de mise dans deux régions : la Wallonie francophone et la Région bruxelloise. Comment alors expliquer que les femmes continuent à être une minorité parmi les mandataires communaux ? Les calculs du CRISP montrent que, contrairement à une hypothèse fort répandue, le maintien ou la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête n’a guère eu d’effet sur la répartition genrée des élus. En réalité, les principaux facteurs ayant déterminé la proportion de femmes élues sont, d’une part, le degré de visibilité que les partis politiques ont accordé aux femmes sur les listes de candidats (en les plaçant ou non aux quelques places stratégiques) et, d’autre part, les choix qui ont été posés par le corps électoral lui-même. En l’occurrence, les partis ont favorisé les hommes sur les listes de candidats et les électeurs ont renforcé cette tendance. Cette démonstration repose sur un examen détaillé des résultats des élections communales qui se sont tenues en Wallonie et en Région bruxelloise le 14 octobre 2018 (ainsi que, à titre de mise en perspective, de ceux des élections provinciales organisées en Wallonie le même jour). L’étude comporte notamment une ventilation des données, particulièrement instructive, entre les principaux partis politiques.

Le 26 mai 2019, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone, ainsi que des 150 membres de la Chambre des représentants et des 21 représentants belges au Parlement européen. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement des parlements régionaux et communautaires. L’étude présente les récentes réformes électorales et rappelle les principales règles en vigueur (qu’elles soient communes à l’ensemble des assemblées ou spécifiques à l’une ou l’autre d’entre elles). Notamment, elle aborde les formules de vote électronique. Assemblée par assemblée, le CRISP présente la hiérarchie des partis à l’issue des élections régionales et communautaires du 25 mai 2014. Il rappelle également la composition de l’assemblée élue il y a cinq ans, ainsi que les éventuels mouvements de sièges survenus depuis lors. Ensuite, il analyse les listes de candidats déposées dans chacune des circonscriptions électorales. Le commentaire des candidatures attire l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Le 26 mai 2019, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 21 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française, et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection de la représentation belge au Parlement européen. L’étude présente les récentes réformes électorales et rappelle les principales règles en vigueur. Pour la Chambre des représentants, on expose les principales règles qui régissent l’organisation du scrutin, on rappelle le résultat des élections fédérales du 25 mai 2014 et la composition de l’assemblée sortante, puis on analyse les listes de candidats déposées dans chacune des 11 circonscriptions électorales. On procède de même pour la représentation belge au Parlement européen (la présentation des listes étant réalisée sur la base des 3 collèges électoraux). Pour le Sénat, on indique les principales dispositions qui régissent la composition de cette chambre et on rappelle la composition de l’assemblée sortante. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis politiques dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Le 26 mai 2019, l’élection des membres du Parlement wallon est pour la première fois organisée sur la base de onze circonscriptions, au lieu de treize jusqu’alors. En effet, la carte électorale régionale a été modifiée dans deux des cinq provinces wallonnes. Désormais, une seule circonscription couvre l’ensemble du Luxembourg tandis que, dans le Hainaut, un remodelage substantiel a été opéré : la division en cantons a été partiellement revue, un nouvel arrondissement administratif de La Louvière a été créé et la province a été redécoupée en quatre circonscriptions au lieu de cinq. Cette réforme électorale est le fruit d’un processus politique long et complexe, forcé par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 novembre 2015. Son principal objectif a été d’assurer le caractère proportionnel du scrutin, en faisant en sorte qu’au moins quatre sièges de député wallon soient à pourvoir dans chacune des circonscriptions électorales régionales wallonnes. Les modifications opérées ont été négociées par les présidents du PS, du MR et du CDH, tandis qu’Écolo – dont des militants avaient pourtant été à l’origine de la procédure juridictionnelle – a été tenu à l’écart des discussions. Ce Courrier hebdomadaire permet de comprendre parfaitement tout ce cheminement. Il retrace la genèse et l’évolution du découpage électoral wallon depuis 1831 (pour la Chambre des représentants et le Sénat et, à partir de 1995, pour le Parlement wallon), il se penche sur les modalités et sur les résultats de la récente réforme, et il permet d’apprécier les conséquences potentielles de celle-ci à l’aide de projections permettant d’effectuer une comparaison avec les configurations qui auraient pu résulter de réformes plus larges.

L’orthodoxie est l’un des six cultes reconnus officiellement par l’État belge (avec le catholicisme, le protestantisme, l’anglicanisme, le judaïsme et l’islam) à côté de la laïcité organisée. Par ce statut légal, qui date de 1985, trois droits sont accordés aux orthodoxes de Belgique : la reconnaissance (initialement par l’État belge, aujourd’hui par les trois Régions et la Communauté germanophone) de paroisses déterminées, avec traitement pour leurs desservants et possibilités de subsides ; la possibilité d’intervention dans les médias (radio et télévision) ainsi que dans les hôpitaux et les prisons ; l’organisation de cours de religion chrétienne orthodoxe dans les établissements d’enseignement public. Aujourd’hui, le nombre de chrétiens orthodoxes vivant en Belgique est d’environ 100 000 personnes, toutes provenances confondues (Grecs, Russes, Roumains, etc.). Le territoire belge compte plus d’une soixantaine de lieux de culte orthodoxe : paroisses, chapelles, missions, petits monastères. Ceux-ci sont desservis par trois évêques résidant dans le pays, une cinquantaine de prêtres et une quinzaine de diacres. Ces personnes appartiennent à diverses communautés (relevant soit du patriarcat œcuménique de Constantinople, soit du patriarcat de Moscou, de Roumanie, de Bulgarie, de Serbie ou de Géorgie). En effet, si l’Église orthodoxe en Belgique est unie par une foi et une identité communes, elle se caractérise également par une diversité organisationnelle relativement complexe. Ce Courrier hebdomadaire retrace le parcours historique de la présence orthodoxe en Belgique depuis ses débuts au XIX e siècle, présente la situation actuelle de cette Église sur le territoire belge (notamment son organisation interne et ses relations extérieures), traite de la reconnaissance du culte orthodoxe par l’État belge et de ses conséquences, et analyse le rapport entre les Églises orthodoxes et les institutions européennes. Il évoque également quelques questions ouvertes, discutées tant au sein de la communauté orthodoxe qu’en dehors de celle-ci.

À l’approche d’une échéance électorale, l’une des activités de toute première importance au sein des partis politiques consiste à sélectionner les candidats qui figureront sur leurs listes. Il s’agit de déterminer, d’une part, quels seront ces candidats et, d’autre part, quel sera leur ordre sur les listes. Notamment, il s’agit de décider des candidats qui figureront aux places stratégiques des listes, à savoir essentiellement les premières positions – en particulier la tête de liste – et, dans une moindre mesure, la dernière. Les divers choix posés par les partis politiques sont largement déterminants pour la composition des futures assemblées élues. En effet, dans un système électoral tel que celui en vigueur en Belgique, il est raisonnable de dire que la sélection fait l’élection. Il apparaît donc essentiel de s’intéresser aux modes de sélection des candidats aux élections par les partis politiques. Pourtant, cet exercice est rarement chose aisée, tant ces processus restent obscurs (certains allant même jusqu’à parler de « jardin secret de la politique »). Il est vrai que la sélection des candidats donne souvent lieu à d’âpres négociations, ce que les partis ne tiennent pas à partager avec l’extérieur pour d’évidentes raisons d’image et de stratégie. L’objet du présent Courrier hebdomadaire est de décrire et d’analyser les pratiques formelles et informelles qui ont eu cours, au sein des instances des principaux partis politiques de Belgique, à l’occasion du scrutin fédéral, régional et communautaire du 25 mai 2014 (Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Parlement flamand) : le PS, le MR, le CDH, Écolo, les FDF, le PTB, la N-VA, le CD&V, l’Open VLD, le SP.A, Groen et le VB.

Le 14 octobre 2018, les élections communales se sont tenues sur tout le territoire belge. Dans certaines communes, les membres du conseil de l’action sociale et les échevins ont également été élus directement. Et à Anvers, les conseils de district ont été renouvelés. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats enregistrés dans les 300 communes de la Région flamande. Les performances électorales des principaux partis politiques sont appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires sont recensés. L’analyse montre que le parti présentant l’ancrage local le plus fort reste le CD&V, suivi depuis deux scrutins par la N-VA. Viennent ensuite, dans l’ordre, l’Open VLD, le SP.A, Groen et enfin le Vlaams Belang. L’exposé est appuyé par des cartes figurant les zones d’implantation de ces six partis. Une attention est également réservée au taux de participation au scrutin et à la proportion de femmes parmi les élus. L’étude des résultats électoraux de 2018 est réalisée par province et par arrondissement. Des tableaux présentent, pour les quatre derniers scrutins (2000-2018), la liste arrivée en tête dans chaque commune flamande de plus de 10 000 habitants. Ils précisent si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages et donc des sièges, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. La situation des douze villes flamandes de plus de 50 000 habitants est traitée de manière spécifique : Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt, Louvain, Malines, Ostende, Roulers et Saint-Nicolas. Une analyse est aussi consacrée à l’élection des conseils de district à Anvers. La situation dans les communes situées dans la périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique est présentée de manière détaillée. L’évolution politique de ces communes appelle en effet un examen particulier, dans la mesure où celles-ci constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire. En l’occurrence, on constate un recul global de la polarisation linguistique de l’élection dans ces communes, marquée par un nouveau progrès des listes bilingues.

Créé en 2007, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) soutient les États membres de l’Union européenne dans la mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les travailleurs licenciés collectivement en raison d’événements économiques liés à la mondialisation (par exemple, lorsqu’une grande entreprise ferme ou délocalise sa production en dehors de l’Union) ou du fait de la crise financière et économique mondiale. Disposant d’un budget de 150 millions d’euros par an, le FEM cofinance des projets et mesures destinés à aider les personnes ayant perdu leur emploi à retrouver du travail ou à créer leur propre entreprise : aide à la recherche d’emploi, orientation professionnelle, études ou formation, reconversion, accompagnement ou encadrement, entrepreneuriat, création d’emplois. Il peut également octroyer des aides, telles que des allocations de formation, des allocations de mobilité ou de réinstallation et des indemnités journalières. En revanche, ses fonds ne sont pas destinés au financement de mesures de protection sociale (retraite, prépension, chômage, etc.). D’une durée de deux ans, les projets du FEM sont gérés et mis en œuvre par les autorités nationales ou régionales. Depuis sa création, le FEM a soutenu la réinsertion et la reconversion professionnelle de près de 150 000 travailleurs dans une vingtaine de pays de l’Union européenne. La Belgique est l’un des pays ayant connu le plus grand nombre d’interventions du FEM (huit en Wallonie et cinq en Flandre) : elles ont contribué à la prise en charge des travailleurs licenciés lors des fermetures et restructurations survenues dans des entreprises telles qu’Arcelor, Carsid, Caterpillar, Ford Genk, Opel Anvers ou Saint-Gobain.

Depuis la « loi Tobback » du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l’intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999. La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc. En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire. Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème). Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin. Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci.

La consultation populaire et le référendum sont deux mécanismes de démocratie directe. Dans un cas comme dans l’autre, la population est invitée à voter directement sur une ou plusieurs questions bien déterminées afin d’exprimer sa volonté, et les résultats se mesurent en nombre de voix émises en faveur de chaque option. En revanche, la portée juridique de la réponse apportée par la population diffère sensiblement selon le mécanisme envisagé. Lors d’une consultation populaire, la population est simplement amenée à marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné ; le résultat consiste en un simple avis, que les autorités sont ensuite libres de suivre ou non. À l’inverse, lors d’un référendum, il est demandé à la population d’exercer un pouvoir décisionnel sur un sujet donné ; le choix de la population s’impose ensuite aux autorités. En Belgique, la doctrine juridique considère majoritairement que le référendum est inconstitutionnel, et cela quel que soit le niveau de pouvoir concerné, puisqu’il n’est pas prévu par la Constitution belge. En revanche, au terme de longs débats et en dépit de résistances tant politiques que juridiques, le principe de la consultation populaire a intégré le droit belge : d’abord au niveau local dans la seconde moitié des années 1990, puis également au niveau régional en 2014 (dans le cadre de la sixième réforme de l’État). Par contre, la pratique de la consultation populaire au niveau fédéral reste largement considérée comme inconstitutionnelle en Belgique, de même qu’elle est exclue au niveau des Communautés. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution des différents cadres normatifs qui aujourd’hui permettent (ou interdisent) l’organisation de consultations populaires ou de référendums en Belgique, que ce soit au niveau fédéral, au niveau fédéré ou au niveau local (province, commune, etc.).

Le 14 octobre 2018, les électeurs des 19 communes de la Région bruxelloise ont procédé à l’élection de leurs 695 conseillers communaux. Le taux de participation, qui est le plus faible des trois régions du pays, s’est élevé en moyenne à 84,3 % du corps électoral. Dans la majorité des communes, la liste qui avait obtenu le plus grand nombre de votes en 2012 voit son assise électorale s’éroder et, dans 5 d’entre elles, la place de première force politique change de mains. Par ailleurs, il n’y a plus qu’une seule liste qui parvienne à décrocher une majorité absolue en voix. Ce phénomène de recul ou de basculement des positions dominantes n’est que partiellement imputable aux changements intervenus dans la composition des listes locales par rapport à 2012. Le scrutin modifie sensiblement la hiérarchie des principaux partis francophones. Écolo, se présentant quasi toujours avec son allié néerlandophone Groen, voit ses scores s’accroître considérablement, au point de devenir la première formation de la Région bruxelloise en termes de suffrages récoltés. À l’inverse, le PS, le MR, Défi et le CDH enregistrent des résultats en baisse. Le PTB progresse également dans les communes où il se présente. Pour leur part, les « petites listes » n’ont obtenu aucun élu. Quant aux partis néerlandophones, ils n’ont que rarement déposé des listes propres : sauf exceptions, leurs candidats ont figuré sur des listes bilingues, liées à un ou plusieurs partis francophones. Avec la perte de son seul siège par le Vlaams Belang, c’est l’ensemble de l’extrême droite qui disparaît du paysage communal bruxellois. Ces mouvements ont entraîné des changements au niveau de la composition des majorités communales : rares sont les communes qui ont vu la coalition sortante être reconduite. Par contre, seules 5 communes connaissent un nouveau bourgmestre (Forest, Ganshoren, Ixelles, Koekelberg et Molenbeek-Saint-Jean). Si la proportion de femmes parmi les échevins s’approche de la parité (46,5 %), on ne compte qu’une seule femme bourgmestre.

Le 14 octobre 2018 a eu lieu, pour la cinquième fois, l’élection de dix conseils provinciaux. En Wallonie, ce scrutin a été marqué par la baisse des scores du PS, du MR et du CDH, et par la hausse de ceux d’Écolo, de Défi et surtout du PTB. En Flandre, la N-VA, le CD&V, l’Open VLD et le SP.A ont enregistré des résultats en berne, à l’inverse de Groen et du VB. Pour chacune des deux régions concernées, ce Courrier hebdomadaire commence par examiner les taux de participation et d’abstention. Ensuite, il se penche de manière distincte sur chaque province. Successivement, il présente les résultats et le nombre de sièges obtenus par les différentes listes en présence, réalise une comparaison avec les résultats des élections provinciales de 2012, signale la proportion d’élues, renseigne la composition de l’exécutif provincial mis en place au lendemain du scrutin et procède à une analyse par district des résultats des listes. En outre, des graphiques présentent l’évolution des résultats électoraux depuis 1968. Enfin, il est procédé à une analyse globale des résultats enregistrés, à l’échelle de chaque région, par les formations en présence lors des scrutins provinciaux de 2012 et de 2018 ; la composition des exécutifs provinciaux ainsi que la répartition par sexe des membres des conseils provinciaux et des collèges provinciaux sont également détaillées. Pour terminer, les auteurs comparent les performances électorales que les formations francophones et flamandes ont enregistrées, respectivement en Wallonie et en Flandre, lors du scrutin provincial du 18 octobre 2018, avec les scores qu’elles avaient obtenus lors de quinze autres élections récentes ayant eu lieu depuis 1994. À l’approche des multiples élections qui se tiendront en 2019, cet examen livre des indications intéressantes.