Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce second volume traite de trois types de conflits. Tout d’abord, ceux qui sont survenus dans des entreprises spécifiques suite à l’annonce d’importantes restructurations : l’entreprise sidérurgique NLMK située à Clabecq ; les Éditions de l’Avenir, détenues par la structure publique Nethys, filiale de l’intercommunale Enodia (ex-Publifin) ; la compagnie aérienne low cost Ryanair (basée en Irlande et opérant dans l’ensemble de l’Europe). Ensuite, les conflits qui mettent particulièrement en avant la condition précaire des travailleurs de deux secteurs : celui des coursiers et celui des titres-services. Enfin, une action sociale dont la base a été les discriminations liées au genre : la « grève des femmes / grève féministe » du 8 mars 2019. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif du phénomène des grèves en Belgique en 2019. Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Casier, E. Demeester, E. Deront, T. Hausmann et M. Retout.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2019. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en deux volumes. Ce premier volume s’ouvre avec l’analyse de la conflictualité sociale interprofessionnelle. Celle-ci a essentiellement été liée aux négociations entre organisations patronales et syndicales qui ont visé à conclure un accord interprofessionnel (AIP) couvrant l’ensemble des travailleurs du secteur privé pour 2019 et 2020. Elle a notamment été marquée par la grève nationale en front commun syndical du 13 février. En définitive, le Groupe des dix s’est accordé sur une hausse salariale de + 1,1 % mais les instances de la FGTB ont refusé de ratifier le projet d’accord. Les interlocuteurs sociaux ont poursuivi leurs discussions sur plusieurs dossiers, dont le relèvement du salaire minimum. Ensuite, l’analyse se penche sur les mouvements sociaux ayant touché trois branches des services publics : la justice, les prisons et la santé. La perspective des élections du 26 mai 2019 a conduit à une mobilisation particulièrement intense dans le monde judicaire. La problématique du service garanti en cas de grève a provoqué un vif mécontentement dans le milieu pénitentiaire. La diminution constante des moyens a suscité des grèves du personnel hospitalier et la naissance du mouvement « La Santé en lutte ». Le GRACOS se compose actuellement de 19 membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, G. Lambert, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, P. Reman, M.-C. Trionfetti, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de V. Lefebve.

La formation du gouvernement fédéral De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen) a mis fin à la plus longue crise politique de l’histoire de la Belgique. Certes, il ne s’est écoulé « que » 494 jours entre les élections fédérales du 26 mai 2019 et la prestation de serment du 1 er  octobre 2020 – soit un délai moins long que celui de 540 jours qui avait séparé les élections du 13 juin 2010 et la mise en place du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011. Cependant, le point de départ a bien été la chute du gouvernement Michel I, le 9 décembre 2018. Dès ce moment en effet, la Belgique n’a plus été dirigée par un gouvernement majoritaire et de plein exercice. Il en a été ainsi pendant pas moins de 662 jours. Surtout, la crise politique de 2019-2020 est apparue profonde et structurelle : contrairement à celle de 2010-2011, elle n’a pas porté sur un désaccord à propos d’une réforme de l’État. La situation de blocage a résulté d’une combinaison de facteurs, dont l’émiettement de la représentation à la Chambre, la montée en puissance de l’extrême droite en Flandre et de la gauche radicale dans toutes les régions, et la détermination de l’Open VLD et plus encore du CD&V de voir la N-VA, en tant que premier parti flamand, être membre du futur exécutif fédéral. À ces éléments est venue s’ajouter la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. La survenance de cet élément a tout d’abord mis le processus sur pause et a poussé les partis en négociation à s’interrompre pour mettre en place un gouvernement de plein exercice quoique minoritaire, pour une durée et un champ d’action limités : le gouvernement Wilmès II (MR/CD&V/Open VLD). Ensuite, la crise sanitaire a accru les volontés de constituer une coalition majoritaire à la Chambre.

Les années d’occupation qu’a connues la Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale ont notamment été marquées par le fait que plusieurs dizaines de milliers de citoyens ont posé des actes de collaboration avec les autorités allemandes. Une fois restauré, l’État belge a ensuite mené une politique de répression, par laquelle il a entendu faire payer à ces personnes le prix de leur comportement jugé incivique. En 1993, est paru au CRISP l’ouvrage La répression des collaborations, 1942-1952 : un passé toujours présent , dans lequel L. Huyse et S. Dhondt retracent la genèse et l’application de cette politique de répression. Depuis lors, près de trente ans se sont écoulés, durant lesquels la recherche scientifique a réalisé de considérables progrès dans l’étude de cette thématique toujours sensible : des sources inédites sont devenues accessibles, des pans de connaissance ont été complétés ou révisés, de nouveaux questionnements ou angles d’approche sont apparus, des problématiques ou perspectives ont été renouvelées, etc. Plus encore que par le nombre des publications (qui va sans cesse croissant), c’est par une exploration continue de ce qui constituait auparavant autant d’angles morts tenaces que la recherche a pu approfondir ce que L. Huyse et S. Dhondt avaient mis en lumière. Dès lors, les deux auteurs ont entrepris de doter leur ouvrage d’une mise à jour, sous la forme de quatre chapitres supplémentaires. Ils ont eux-mêmes pris la plume pour l’un d’entre eux, et ont confié les trois autres respectivement aux historiens B. De Wever, K. Aerts et P. Lagrou. Paraissant trois quarts de siècle après la Libération, et alors que collaboration et répression restent toujours deux phénomènes indissociablement liés à la Seconde Guerre mondiale dans la mémoire collective belge, ce complément résorbe des angles morts importants et met à bas des mythes bien ancrés. Ce Courrier hebdomadaire peut être découvert seul ou accompagné de l’ouvrage de 1993. Une offre spéciale permet de commander les deux volumes à un prix avantageux. Offre spéciale

Le CDH et le CD&V sont tous deux les héritiers du Parti catholique, fondé au 19 e siècle, devenu le PSC-CVP au lendemain de la Seconde Guerre mondiale puis divisé sur une base linguistique à la fin des années 1960 à la suite de vives tensions internes. Les liens qui unissent les deux partis frères qu’ont été le PSC et le CVP et que sont aujourd’hui le CDH et le CD&V ont sensiblement évolué dans le temps : des moments de forts désaccords ont alterné avec des épisodes de rapprochement. Tendanciellement, l’évolution des relations entre les deux partis de tradition sociale-chrétienne a cependant consisté en une progressive distanciation de leurs structures, de leurs dirigeants, de leurs programmes et de leurs actions. B. Biard interroge les rapports qu’entretiennent les deux descendants du PSC-CVP unitaire, en se focalisant sur la période entamée au début des années 2000, c’est-à-dire depuis la fondation du CDH et du CD&V dans leurs moutures actuelles. Ce faisant, il questionne plus largement ce que recouvre encore aujourd’hui la notion de « partis frères » en Belgique. Tous les types de liens, formels ou informels, entre les deux formations sont investigués, qu’il s’agisse des rapports entre dirigeants des partis, de ceux établis au niveau des ministres et des parlementaires, ou même, dans une certaine mesure, des liens existant au niveau des militants. Sont également prises en compte les relations susceptibles d’être entretenues entre ces partis politiques à travers leurs centres d’étude, leurs organisations de jeunesse et toutes les autres associations gravitant autour d’eux, dont celles constituant le pilier chrétien. Cette étude se base notamment sur 24 entretiens, réalisés principalement avec des (ex-)cadres et élus des partis orange de Belgique.

Dans le chapitre « Renouveau démocratique » de leur note du 30 septembre 2020, les formateurs royaux Alexander De Croo (Open VLD, appelé à devenir Premier ministre) et Paul Magnette (président du PS) ont annoncé une révision des règles présidant à la formation d’un exécutif fédéral. L’une des pistes envisagées est de fixer une formule qui, passé un certain laps de temps après la tenue des élections, serait automatiquement appliquée pour déterminer la composition politique du gouvernement fédéral dans le cas où aucune coalition n’aurait pu naître des négociations. La mise en œuvre d’un tel programme pourrait aboutir à des solutions très diverses : former de manière indépendante chacune des deux ailes linguistiques du gouvernement fédéral, désigner les partis à la proportionnelle, procéder par tirage au sort, etc. L’une de ces solutions est d’opter pour le principe de la « coalition miroir » (parfois également appelée « coalition symétrique » ou « coalition confédérale »), c’est-à-dire pour l’association des partis qui composent déjà certains gouvernements d’entités fédérées de part et d’autre de la frontière linguistique (par exemple, le gouvernement wallon et le gouvernement flamand). Ce système apparaît susceptible d’être défendu par le CD&V. Tout récemment en effet, il a été préconisé par deux membres importants de ce parti : le président Joachim Coens et la vice-présidente du gouvernement flamand Hilde Crevits. Ce Courrier hebdomadaire retrace le cheminement récent et plus ancien de l’idée de coalition fédérale miroir, avant de passer en revue les objectifs qui la sous-tendent et les réticences qu’elle suscite – et qui sont le plus souvent très vives du côté francophone. Cet examen permet de pointer les éventuels avantages et inconvénients de la formule et de montrer que, sous ses apparences de simplicité, celle-ci soulève de nombreuses questions.

Les cantons d’Eupen, de Saint-Vith et de Malmedy ont une histoire fort mouvementée et tout à fait spécifique. Prussiens depuis le début du 19 e siècle, les trois cantons sont réclamés par la Belgique au lendemain du premier conflit mondial, à titre de réparation de guerre. Le Traité de Versailles les détache de l’Allemagne pour les transférer sous souveraineté belge. Confirmée par la Société des Nations le 20 septembre 1920 au terme d’une consultation populaire locale contestée, cette décision est effective en droit belge à la date du 7 mars 1925. Entre-temps, les « cantons de l’Est » ont vécu sous un régime d’administration militaire, s’apparentant à celui d’une colonie. Cette spécificité a notamment des répercussions sur le plan électoral. D’emblée, un important mouvement d’opposition à l’intégration à la Belgique et de volonté de retour à l’Allemagne prend corps dans la région. Il s’incarne dans la création de partis pro-allemands : d’abord le Christliche Volkspartei Eupen-Malmedy-Sankt Vith (CVP), de tendance chrétienne, puis le Heimattreue Front (HF), téléguidé et financé par l’Allemagne nazie. À partir de 1929, ces partis constituent la première force politique des trois cantons. Durant la Seconde Guerre mondiale, Hitler annexe la région sans que l’État belge ne proteste. À la libération, les autorités belges y mènent une répression des « faits de collaboration » particulièrement sévère, qui prive un temps la moitié des électeurs des trois cantons de leurs droits civils et politiques. Les relations entre la Belgique et les cantons de l’Est s’apaisent à partir des années 1960. Parallèlement, des volontés d’autonomie au sein du cadre belge voient le jour, ce dont témoigne la naissance de partis régionalistes germanophones : la Christliche Unabhängige Wählerverband (CUW) puis le Partei der Deutschsprachigen Belgier (PDB).

Suite aux attentats terroristes survenus à Paris en novembre 2015, l’État belge a été critiqué pour son laxisme dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. En particulier, l’éclatement de la structure antiterroriste belge et le manque de coordination entre les services de sécurité ont été pointés du doigt. Quelques mois plus tard, en mars 2016, les attentats de Bruxelles et de Zaventem ont confirmé que plusieurs aspects de la lutte antiterroriste devaient être renforcés en Belgique, notamment la gestion des flux d’informations. En particulier, a été critiquée la confusion qui entoure les rôles de chacun des services de renseignement et de sécurité : en raison d’une architecture fragmentée, les missions des multiples acteurs semblent se recouvrir et les responsabilités se perdre. Dans l’État fédéral qu’est la Belgique, la lutte contre le terrorisme dépend en effet de l’action et de la coordination d’une multitude d’acteurs, allant des traditionnels professionnels de la sécurité aux travailleurs sociaux en passant par les administrations des différents niveaux de pouvoir. À cela s’ajoutent une culture du secret et la confidentialité inhérente aux enjeux de sécurité, avec pour résultat une organisation de la lutte antiterroriste qui peut sembler floue et peu lisible. Si certains de ces reproches ont paru excessifs aux professionnels de la sécurité, les autorités belges n’en ont pas moins décidé de tirer des leçons de ces expériences tragiques. Ce Courrier hebdomadaire présente les évolutions récentes de la lutte antiterroriste belge au niveau fédéral et dresse un état des lieux de la situation actuelle : législation, orientations, structures, instruments, organes et actions. Alors que les citoyens belges sont amenés à apprendre à vivre avec la menace terroriste et que cette dernière justifie souvent des mesures politiques qui restreignent les droits fondamentaux et les libertés individuelles, cette étude permet de comprendre comment s’organise la lutte contre le terrorisme en Belgique.

Le 7 septembre 2017, est promulgué un décret wallon visant à garantir une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et collèges provinciaux de Wallonie. Ce décret s’inscrit dans la continuité de la révision de la Constitution belge du 21 février 2002, qui a imposé la présence de membres des deux sexes dans tous les exécutifs du pays. Avant d’être adopté, il a connu un long cheminement parlementaire. Plusieurs fois redirigé au sein de diverses commissions, le texte a fini par susciter un accord entre les partis politiques wallons sous l’angle du principe. Jusqu’au terme de ce travail parlementaire, des modifications y ont toutefois été apportées afin de circonscrire précisément la « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges locaux. G. Grandjean détaille ce processus décisionnel, avant d’évaluer les effets de la première mise en œuvre du décret, au lendemain des élections locales du 14 octobre 2018. Il identifie ainsi plusieurs facteurs favorisant la représentation politique des femmes au niveau local. Ce Courrier hebdomadaire interroge la manière dont les représentants politiques wallons envisagent le partage du pouvoir sur le plan genré au niveau des institutions locales. En effet, au-delà de la nécessité d’une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux, c’est l’évolution du « modèle patriarcal » – pour reprendre les termes d’un des auteurs de la proposition de décret – qui est analysée. Si l’adoption du décret avait pour objectif de faire concorder le Code de la démocratie locale et de la décentralisation avec les réalités locales, on constate que la proportion de femmes dans les collèges a même sensiblement augmenté suite au dernier scrutin.

Longtemps, l’organisation et le financement public du culte islamique n’ont pas constitué un thème porteur auprès du grand public, ce qui n’a guère incité les États européens à légiférer dans cette matière complexe. Cependant, depuis les attentats islamistes qui ont endeuillé l’Europe en 2015-2016, le processus de reconnaissance et de financement de l’islam connaît une nouvelle dynamique, dans un contexte où les responsables politiques souhaitent désormais encourager le développement d’un islam européen, c’est-à-dire une religion modérée, respectueuse de la démocratie et de valeurs telles que l’égalité femmes-hommes. En 1974, la Belgique a été le premier pays d’Europe occidentale à reconnaître le culte islamique. Toutefois, plus de trente ans se sont écoulés ensuite avant que les premières mosquées soient reconnues et que les premiers imams voient leur traitement pris en charge par l’État belge. Ce long délai est dû en particulier à la difficulté qui a été rencontrée pour constituer un organe représentatif du culte islamique. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’évolution des politiques publiques menées à l’égard du culte islamique en Belgique. Il examine successivement la reconnaissance du culte islamique proprement dite, le processus de mise en place de son organe représentatif (l’Exécutif des musulmans de Belgique), la reconnaissance et le financement des communautés islamiques locales (organisées autour des mosquées) par les Régions, la prise en charge du traitement des imams par l’Autorité fédérale, la formation des imams, la mise en œuvre des aumôneries musulmanes et l’organisation des cours de religion islamique. En contrepoint, il évoque la situation prévalant dans d’autres États européens.

En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.

L’économie circulaire est un modèle économique et industriel qui vise à maintenir les produits, leurs composants et leurs matériaux en circulation le plus longtemps possible, tout en veillant à garantir la qualité de leur utilisation. Ce modèle s’oppose en cela à l’économie linéaire, qui s’appuie sur le schéma suivant : extraction des ressources, fabrication et utilisation de biens, production de déchets. C’est principalement au niveau de cette dernière étape qu’économie circulaire et économie linéaire s’opposent puisque, dans la première, les déchets ou produits en fin de vie trouvent une nouvelle utilité, tandis que, dans la seconde, ils sont tout simplement éliminés. Mais bien au-delà du seul recyclage, l’économie circulaire englobe l’ensemble des étapes du processus de production, de la phase de conception d’un produit jusqu’à celle de valorisation des déchets. Si le bien-fondé des principes qui sous-tendent l’économie circulaire est défendu de plus en plus largement, y compris dans les discours politiques, leur concrétisation fait encore face à d’importants obstacles d’ordre technique ou réglementaire. Cependant, cette problématique est désormais mise en avant en raison des enjeux environnementaux qui entourent les manières de produire et de consommer et de l’urgence qui existe à y apporter une réponse. Après avoir décrit les contours théoriques de ce modèle ainsi que les divers aspects de sa mise en pratique, ce Courrier hebdomadaire étudie les cadres réglementaires visant à développer l’économie circulaire en Europe, en Belgique et dans les trois Régions du pays (Wallonie, Bruxelles et Flandre). Il propose aussi un état des lieux actuel de la mise en œuvre de l’économie circulaire en Belgique.

En 2020, la pandémie de Covid-19 a provoqué une situation de crise sanitaire, exigeant une mobilisation efficace et rapide de moyens ad hoc . En Belgique, les modalités déployées ont résulté notamment de la configuration particulière du système politico-administratif dans deux secteurs : la politique de gestion des plans d’urgence, compétence restée fédérale et concernant donc l’ensemble du territoire, et la politique sanitaire, partiellement défédéralisée. La gestion de crise vise à organiser les interventions des différents services concernés pour réduire le temps de l’urgence collective et tendre ainsi le plus rapidement possible vers un retour à la normale. Elle repose sur un dispositif particulier peu connu du grand public : la planification d’urgence, qui consiste à anticiper les mesures, les procédures, les outils et les mécanismes de coordination à mettre en place pour une mobilisation rapide des moyens nécessaires afin de faire face à la situation et d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Des plans d’urgence sont établis à différents niveaux par les autorités publiques, par les services d’intervention, etc. Gestion de crise et planification d’urgence sont les deux faces d’une même pièce au cœur des missions régaliennes de l’État : la sécurité de la population et du territoire. Ce Courrier hebdomadaire montre les limites des dispositifs actuels de planification et de surveillance. Les scénarios « hors cadre » mobilisant une forte logique de précaution peinent à être pris en considération. Les processus d’apprentissage comme les retours d’expérience sont insuffisamment valorisés, alors qu’ils sont indispensables au renforcement des capacités de résilience de la société.

Depuis peu, diverses voix s’élèvent pour en appeler à un nouveau pacte social d’ampleur nationale, susceptible de relancer le développement socio-économique de la Belgique. Ces voix proviennent des milieux politiques, patronaux, syndicaux, mutuellistes, scientifiques, médiatiques, etc. Toutefois, si l’expression « pacte social » résonne dans ces différents appels, la teneur des projets diffère, de même que les acteurs qui seraient amenés à les négocier (interlocuteurs sociaux, gouvernement, représentants de la société civile). Ce Courrier hebdomadaire s’interroge sur les perspectives d’émergence d’un pacte social tel que le célèbre « projet d’accord de solidarité sociale » de 1944, qui a notamment établi les institutions de la concertation sociale propres à la Belgique. Élaboré durant la Seconde Guerre mondiale, celui-ci a posé les bases des modes de la concertation entre organisations patronales et syndicales, des mécanismes de formation des salaires et des principes de la sécurité sociale. Après avoir rappelé en quoi consistait cet accord fondateur, É. Léonard passe en revue les grandes phases de conclusion, ou de tentatives de conclusion, de pactes sociaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, en Belgique et en Europe. Au cours de ces trois quarts de siècle, les rapports de force se sont modifiés, avec notamment un affaiblissement du pouvoir syndical et un accroissement du rôle des gouvernements en matière de formation des salaires. L’étude passe en revue les conditions d’émergence d’un pacte social, avant d’examiner les éléments de contexte (national et international) qui, dans le cas belge actuel, sont favorables ou non à la négociation de pactes sociaux, ainsi que les capacités des acteurs à s’engager dans la négociation d’un accord de ce type. Trois scénarios émergent de cet exercice : la mort des pactes sociaux, la survie de pactes de moyenne portée, ou la naissance d’un nouveau pacte social de grande ampleur.

Le financement des pensions des agents publics locaux est au centre de vives préoccupations. En effet, il est à craindre qu’au cours des prochaines années, de nombreuses communes et provinces éprouveront de sérieuses difficultés à assurer les charges de pension de leur personnel statutaire ou, du moins, que ce poste budgétaire pèsera fortement sur leurs finances. Pour bien saisir cet enjeu, il convient de comprendre la manière dont s’organise le financement des pensions des agents des pouvoirs locaux. Dans cette optique, ce Courrier hebdomadaire apporte une réponse à quatre questions majeures. Quelles sont les spécificités de ce système de financement ? À quels enjeux budgétaires, politiques et sociaux est-il confronté ? Quels sont les ressorts et implications du deuxième pilier de pension que les pouvoirs locaux sont incités à constituer ? Quel est le rôle joué par les Régions ? L’étude montre notamment que le système actuel induit une forme de mise en concurrence des pouvoirs locaux : il provoque un transfert de charge budgétaire des pouvoirs locaux ayant instauré un deuxième pilier vers ceux qui n’ont pas fait ce choix. Cela accélère la dissolution progressive, à l’œuvre depuis une dizaine d’années, de la solidarité au sein du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (FPS). En outre, ce phénomène comporte une dimension régionale sensible, puisque les pouvoirs locaux dotés d’un deuxième pilier de pension sont très majoritairement situés en Flandre, alors que ceux qui n’ont pas instauré un tel instrument se trouvent principalement en Wallonie et en Région bruxelloise.

Les scrutins européen, fédéral, régionaux et communautaires tenus en Belgique le 26 mai 2019 ont donné lieu au renouvellement de chacune des assemblées parlementaires du pays, ainsi que de la représentation belge au Parlement européen. Dans la foulée, la composition de chacun des exécutifs des entités fédérées a été revue, tant en termes de couleur politique des coalitions que de personnes siégeant en leur sein. Fin 2019, en revanche, un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice n’avait pas pu être formé. Ce Courrier hebdomadaire retrace les processus de formation des gouvernements de Région et de Communauté. Formellement, ces processus ont débuté le 27 mai, avec les consultations entamées par les partis politiques dans les différentes entités fédérées, et ont pris fin avec la prestation de serment des membres des exécutifs ainsi formés, à savoir le 17 juin pour la Communauté germanophone, le 18 juillet pour la Région bruxelloise (et les collèges des Commissions communautaires), le 13 septembre pour la Wallonie, le 17 septembre pour la Communauté française et le 2 octobre pour la Flandre. Retracer le processus de formation de chacun de ces gouvernements met en évidence à la fois l’imbrication des négociations et la stratégie des différents acteurs impliqués, y compris en termes de tempo et de priorité accordée à l’un ou à l’autre des niveaux de pouvoir. Cependant, chaque processus de formation suit également sa propre logique.

Le programme puis la politique du gouvernement fédéral Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) ont provoqué une vague de contestations. Entre 2014 et 2019, les syndicats ont organisé nombre de manifestations de protestation. Parallèlement, au sein du monde associatif, de nouveaux mouvements sociaux et citoyens ont émergé, tels que Hart boven Hard (HBH), Tout autre chose (TAC), la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (BxlRefugees), les Gilets jaunes ou les marches pour le climat. Craignant de voir la coalition fédérale au pouvoir être reconduite après les élections du 26 mai 2019, différents acteurs mobilisés contre le gouvernement Michel I ont œuvré, à partir du mois de janvier 2017, à mettre en place une campagne nationale d’information, de sensibilisation et de mobilisation en vue du scrutin à venir : la campagne TAM TAM (acronyme signifiant initialement « Un tout autre mouvement pour un tout autre monde »). Ce Courrier hebdomadaire propose une analyse détaillée de cette campagne. Il s’intéresse successivement à la genèse et à la mise en place de TAM TAM, au déroulement de la campagne (divisé en trois « saisons » entre février 2018 et mai 2019), à la nature et à l’objectif de TAM TAM, à l’organe central de TAM TAM qu’est le bureau (évolution de la composition, importance de la présence syndicaliste et mutuelliste, etc.), au financement de la campagne et à la communication de TAM TAM. Il n’est certes pas possible de mesurer l’influence que la campagne a eue in fine sur le cours et les résultats du scrutin du 26 mai 2019 – ni même de savoir si impact il y a eu. Il n’en reste pas moins que, tout au long de sa courte existence, TAM TAM a été l’un des acteurs de l’union des luttes menées au sein du milieu associatif et syndical pour la justice sociale, climatique et migratoire.

Au début du mois de mars 2020, la Belgique rejoint la liste des pays touchés par la pandémie de Covid-19, maladie infectieuse apparue quelques mois plus tôt en Chine et provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2. Or, à ce moment-là, la Belgique est plongée dans une crise politique qui semble d’une gravité sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : depuis plus d’un an, le pays est dirigé par des gouvernements fédéraux en affaires courantes et minoritaires et, depuis près de dix mois, le monde politique cherche en vain à mettre en place un gouvernement fédéral de plein exercice et disposant d’une majorité au sein de la Chambre des représentants issue des élections du 26 mai 2019. Cette irruption soudaine d’une crise sanitaire majeure met la crise politique en mode pause. Afin de gérer la pandémie, un gouvernement fédéral Wilmès II (MR/CD&V/Open VLD) prête serment devant le roi le 17 mars 2020, puis obtient successivement la confiance d’une majorité de membres de la Chambre des représentants (le 19 mars) et une délégation de pouvoirs spéciaux par une majorité plus large encore de députés fédéraux (le 26 mars). La Première ministre, Sophie Wilmès (MR), s’engage à borner son action à la gestion de la crise et à ses conséquences, et à revenir demander la confiance de l’assemblée dans un délai de six mois. Les pouvoirs spéciaux sont accordés pour une période de trois mois, renouvelables une fois. La crise politique peut donc apparaître temporairement résolue ; toutefois, à mesure que l’urgence sanitaire s’estompe, elle refait surface. Dans ce Courrier hebdomadaire , le CRISP relève les principales tensions qui ont émaillé la gestion de la crise et les critiques que celle-ci a suscitées, puis fait le point sur la situation politique fédérale après huit semaines de gouvernement Wilmès II et trace des pistes de réflexion pour l’avenir politique au niveau fédéral. Exceptionnellement, cette publication est dès à présent accessible librement en ligne .

La question du redéploiement économique de la Wallonie est lancinante depuis des décennies. Même si le décrochage structurel subi lors de la seconde moitié du 20 e siècle a désormais cessé, la convergence vis-à-vis des régions voisines n’est toujours pas au rendez-vous. Les difficultés économiques qui affectent la Wallonie trouvent leur origine dans le déclin des secteurs qui en avaient fait le premier bassin industriel moderne sur le continent européen. Par rapport à la plupart des autres régions qui se trouvent dans une situation analogue, la Wallonie présente la singularité de disposer de compétences institutionnelles très étendues, notamment en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Dans le cadre d’une limitation des transferts financiers inter-régionaux au sein de l’État fédéral belge, cette particularité pose avec acuité la question de la contribution des agents économiques – les ménages et les entreprises – aux budgets des autorités en charge d’assurer les besoins collectifs. Ce Courrier hebdomadaire éclaire sur la manière dont les territoires wallons – au pluriel, vu leur grande diversité en termes de niveau de développement – sont susceptibles de contribuer au redressement économique de la Wallonie. Pour cela, il étudie la géographie économique de cette région, en analysant les fortes disparités socio-spatiales que présente celle-ci. L’accent est mis en particulier sur la question des ressources territoriales, c’est-à-dire des caractéristiques qui permettent aux territoires d’attirer des flux de revenus et qui, ainsi, constituent autant d’atouts sur lesquels la Wallonie est susceptible de s’appuyer. L’étude questionne également l’efficacité des politiques publiques en matière de développement économique et territorial.

Face à la pandémie de Covid-19, la Belgique prend des mesures fortes, qui répondent à l’obligation juridique des États de réagir face à un risque pour la vie. Les circonstances n’en mettent pas moins les institutions dans une situation d’exception. En effet, elles posent des questions de droit constitutionnel qui touchent aux traits majeurs de l’État belge. En Belgique, apporter une réponse centralisée à une telle crise sanitaire et à ses conséquences dans divers domaines est compliqué par le partage de compétences en vigueur entre les différents niveaux de pouvoir. Depuis la mi-mars 2020, des solutions originales sont mises en œuvre pour associer l’Autorité fédérale et les entités fédérées (Régions et Communautés) à une prise de décision concertée. Les rapports entre les assemblées législatives et les pouvoirs exécutifs connaissent des évolutions considérables, qui ébranlent jusqu’aux principes du régime parlementaire belge. La crise du coronavirus a poussé de nombreux partis à accorder leur confiance à un exécutif fédéral très minoritaire et jusqu’alors chargé d’expédier les affaires courantes. Elle a aussi conduit à un important transfert de pouvoirs – tout aussi provisoire qu’impressionnant – des parlements au profit des gouvernements. À cet égard, le recours aux pouvoirs spéciaux à presque tous les niveaux institutionnels de l’État belge est un événement hors du commun. La crise sanitaire du Covid-19 amène également les pouvoirs publics belges à limiter considérablement les droits et libertés fondamentaux des citoyens, à une échelle inédite en temps de paix. Si les motivations de toutes ces mesures sont compréhensibles, de nombreuses questions juridiques se posent. Ce Courrier hebdomadaire en offre une première analyse « à chaud ». Exceptionnellement, cette publication est dès à présent accessible librement en ligne .

Depuis le début du 21 e siècle, l’extrême droite gagne du terrain sur le Vieux Continent. Au fil des scrutins, elle progresse dans les urnes et gagne en légitimité auprès d’une frange croissante de la population européenne. Certes, le mouvement n’est pas uniforme. Mais il n’empêche que, globalement, l’extrême droite est aujourd’hui bien davantage présente dans les assemblées parlementaires européennes qu’elle ne l’était il y a quinze ou vingt ans. Bien plus, au cours des deux dernières décennies, plusieurs formations politiques d’extrême droite ont pris part à l’exercice du pouvoir : soit indirectement en soutenant un gouvernement minoritaire, soit directement en intégrant une coalition gouvernementale. L’influence de l’extrême droite sur les processus publics de décision s’en trouve ainsi sensiblement accrue. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux évolutions récentes des partis d’extrême droite dans les 13 pays d’Europe centrale et orientale membres de l’Union européenne : Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. Il relève les événements clés qui ont marqué le développement de chacun de ces partis, les stratégies politiques qu’ils développent, et leurs rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif.

Au cours de la dernière décennie, le système belge d’assurance chômage a connu de nombreuses et profondes réformes. Celles-ci, qui ont touché à de nombreux pans de la réglementation, ont essentiellement été le fait du gouvernement fédéral Di Rupo entre 2011 et 2014. Les gouvernements Michel I et, dans une moindre mesure, Michel II n’ont cependant pas été en reste. Deux séries de réformes ont un impact socio-politique particulièrement notable. D’une part, la dégressivité des allocations de chômage dites ordinaires, c’est-à-dire celles qui sont ouvertes en raison d’une activité professionnelle salariée antérieure, a été renforcée. D’autre part, les allocations obtenues après les études – désormais appelées « allocations d’insertion » (et plus « allocations d’attente ») – ont été fortement révisées. Leur bénéfice a été limité dans la plupart des cas à une période de trois ans (alors qu’auparavant, une fois acquises, elles étaient potentiellement illimitées dans le temps). Les obligations en termes de recherche active d’emploi pesant sur leurs bénéficiaires ont été accrues. L’âge limite avant lequel ces allocations peuvent être demandées a été abaissé (de 30 à 25 ans). Les conditions liées aux études accomplies pour pouvoir en bénéficier ont été durcies. Après avoir replacé ces réformes dans le temps long de l’histoire de l’assurance chômage, ce Courrier hebdomadaire analyse le contexte politique et socio-économique qui a présidé à leur adoption, la façon dont elles ont été mises en œuvre, et les réactions qu’elles ont suscitées aux niveaux politique, social et juridictionnel. Il permet de rendre intelligibles près de dix années de réformes d’un domaine particulièrement technique et opaque du droit belge. Il met en outre en évidence tant l’impact social que la signification politique des décisions prises, et il souligne le rôle des cours et tribunaux comme enceintes de mobilisation sociale et comme garants de la légalité des décisions du pouvoir exécutif.

Comme tout citoyen, un député ou un sénateur doit assumer la responsabilité pénale de ses actes. Il s’agit là d’une exigence essentielle dans un État de droit. Pour autant, cette responsabilité pénale des parlementaires doit-elle s’appliquer selon les mêmes règles que celles auxquelles est soumis tout autre individu ? Ou se prête-t-elle à des tempéraments, voire à des dérogations ? S’efface-t-elle même parfois pour laisser la place à une véritable irresponsabilité ? Les réponses qu’appellent ces questions doivent intégrer diverses exigences liées à la position particulière qu’occupent les parlementaires dans la direction des affaires publiques : il convient de concilier des principes aussi divers que l’État de droit et l’égalité des citoyens, d’une part, et la séparation des pouvoirs et la continuité de l’État et en particulier du travail parlementaire, d’autre part. En Belgique, le statut pénal des parlementaires donne lieu à un régime d’immunité, qui se décline en deux éléments : l’irresponsabilité, qui couvre les opinions et votes qu’un député ou sénateur exprime dans l’exercice de son mandat parlementaire, et l’inviolabilité, qui couvre tous les autres actes d’un parlementaire, qu’ils soient de nature politique ou privée. Le pluriel est de rigueur : plutôt que d’une immunité, il est question d’immunités parlementaires. Pour l’une et l’autre de celles-ci, M. Solbreux et M. Verdussen analysent ici les règles constitutionnelles à partir des décisions jurisprudentielles et des commentaires doctrinaux qu’elles ont suscités, mais aussi en se penchant sur la pratique concrète des différentes assemblées parlementaires du pays.

La logique des familles politiques est encore bien vivace dans la Belgique d’aujourd’hui. Les liens privilégiés entre « partis frères » par-delà la frontière linguistique restent nombreux, même si c’est de manière variable pour la famille socialiste, la famille libérale, la famille de tradition sociale-chrétienne et la famille écologiste. Ce Courrier hebdomadaire se penche sur un aspect particulier de l’histoire des familles politiques : leurs évolutions électorales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le constat qui s’impose est celui d’un déclin global, d’abord somme toute limité jusqu’au début du 21 e siècle mais qui s’amplifie et s’accélère depuis une dizaine d’années. En 1958, le score électoral cumulé des familles culminait à 95 %. En 2019, il est d’à peine 57 %. Bien plus, si l’on ne s’intéresse qu’aux trois familles dites traditionnelles (rouge, bleue et orange), le chiffre chute désormais – ce qui constitue un fait sans précédent – sous la barre des 50 %. Cette évolution est particulièrement marquée pour les socialistes en Wallonie, pour les libéraux en Région bruxelloise et pour les sociaux-chrétiens en Flandre. Pour leur part, les écologistes ont connu un mouvement « en dents de scie ». Cette étude rappelle la force électorale qu’ont connue les familles pendant des décennies. Elle montre par ailleurs que la distribution des forces politiques issue des élections du 26 mai 2019 est inédite à plusieurs égards, en particulier lorsque l’on considère le résultat du scrutin fédéral du côté flamand. Sans nul doute, cette configuration est à l’origine, pour une large part, des difficultés actuellement rencontrées dans la formation d’un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice.

En Belgique, les élections du 26 mai 2019 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Il dégage les principaux enseignements du scrutin du 26 mai 2019, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en résultent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections fédérales ou les élections européennes du 25 mai 2014. Pour la Chambre des représentants, sont analysés le comportement électoral (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans les différentes régions, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre. L’exposé est soutenu par une vingtaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus, en 2014 et en 2019, les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.