L’échec de la troisième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce tenue à Seattle en novembre 1999 a révélé l’émergence des pays en voie de développement au sein du système commercial multilatéral et celle de leurs revendications souvent appuyées par les ONG du Nord et du Sud. et a fortement orienté les décisions prises à Doha. Pendant deux ans, les thèmes restés en suspens après Seattle ont fait l’objet de travaux et de discussions intenses au cours desquels les pays en voie de développement ont fait preuve de beaucoup de cohésion. Des documents ont été préparés en vue de la Conférence ministérielle de Doha sur les thème sensibles : l’agriculture, la mise en œuvre effective des accords de base de l’OMC, le commerce et l’investissement, le commerce et la concurrence et la problématique de l’accès aux médicaments. Jean-Marie Warêgne se base sur ces travaux pour analyser les enjeux de la Conférence de Doha. Il analyse la position des principaux acteurs de la Conférence : les PVD, l’Union européenne et les États-Unis. Il synthétise les thèmes qui ont été débattus durant deux ans dans les enceintes spécialisées de l’OMC lors des différentes réunions informelles et formelles du Conseil général de l’OMC. L’auteur restitue les principaux moments de la négociation très tendue qui a prolongé d’un jour la durée de la Conférence de Doha en novembre 2001. Parmi les résultats de la Conférence, Jean-Marie Warêgne détaille les thèmes retenus pour les futures négociations et les travaux à entreprendre. Il analyse de façon approfondie le problème de l’accès aux médicaments dans les PVD à travers les cas de l’Afrique du Sud, de l’Inde et du Brésil et éclaire ainsi la décision importante prise à Doha à ce sujet en faveur de la santé publique.

L’émergence après la Seconde Guerre mondiale de l’État providence est à la base d’un modèle social généralisé en Europe occidentale. Les compromis sociaux reposaient sur une intervention publique étendue, notamment dans le domaine du chômage et de l’emploi. La crise de l’État-providence apparue dans les années 1970 recouvre au moins deux dimensions : crise de légitimité de l’intervention des pouvoirs publics et crise d’efficacité en lien avec des arguments de complexité technique et de difficultés pratiques. Depuis lors, des modifications profondes dans les interventions de l’État sont intervenues, en même temps que des changements dans les représentations sociales du travail et du chômage. Un nouveau courant de pensée a affirmé la possibilité d’une « Troisième voie » qui prétend transcender le clivage traditionnel entre la gauche sociale-démocrate et la droite néolibérale. Sa traduction en matière économique et sociale par le concept d’« État social actif » a largement été reprise au niveau européen, d’où elle a influencé de nombreux pays, dont la Belgique. Geoffroy Matagne propose une approche en termes de référentiel selon le cadre théorique proposé par Muller : avec l’ensemble des mesures proposées sous le label d’État social actif, est-on effectivement en présence d’un nouveau référentiel ? Quels sont ses spécificités et ses points de convergence avec les référentiels antérieurs ? La première partie est consacrée à un aperçu historique et une présentation des fondements théoriques de la Troisième voie et de l’État social actif. Dans quelle mesure la stratégie européenne pour l’emploi est-elle analysable selon le concept de l’État social actif ? Cette question fait l’objet de la deuxième partie. Une attention particulière est accordée aux éléments significatifs qui permettent une meilleure compréhension de la politique belge de l’emploi. Cette dernière est examinée dans la troisième partie sous le même angle du concept d’État social actif. Les continuités et ruptures entre les programmes politiques récents et ceux des gouvernements précédents y sont étudiées et la politique de l’emploi effectivement mise en œuvre par le présent gouvernement est confrontée aux principes supposés fonder un État social actif.

Les pouvoirs publics sont le premier employeur du pays. Tout comme dans le secteur privé, les personnes occupées par une autorité publique ont la faculté de faire entendre leur voix par le truchement de représentants syndicaux officiellement reconnus. Ce système de relations collectives, appelé le statut syndical de la Fonction publique, présente des spécificités par rapport à celui qui existe dans le secteur privé. En effet, si globalement le rôle des organisations représentatives est en plusieurs points semblable à celui qu’elles jouent dans le secteur privé, les procédures de négociation et de concertation divergent fortement. Les organisations syndicales sont confrontées de façon récurrente à deux enjeux importants. D’une part, même si le système s’avère d’une grande souplesse pour permettre de rencontrer les spécificités régionales et communautaires, le maintien d’un socle commun à tous les agents de l’ensemble des Fonctions publiques se heurte à la volonté exprimée par le gouvernement flamand de donner plus d’autonomie à la Flandre dans le traitement de ses fonctionnaires. D’autre part, la question de la représentativité syndicale, notamment l’organisation d’élections pour déterminer cette représentativité, reste posée. Une récente réforme a certes permis au syndicat libéral de bénéficier d’une représentativité accrue mais cette réforme reste contestée par une série d’organisations syndicales présentes dans la Fonction publique et qui ne répondent pas aux critères de représentativité aujourd’hui en vigueur. Le présent Courrier hebdomadaire offre une introduction aux règles relatives au fonctionnement des relations collectives de travail dans la Fonction publique sans s’attarder sur le contenu des conclusions de la négociation ou de la concertation qui à lui seul mériterait une étude approfondie. L’exposé s’articule en trois grandes parties. La première présente la diversité du secteur public et de ses effectifs. La deuxième partie s’intéresse au statut syndical en temps qu’enjeu politique et retrace les rétroactes et le processus d’élaboration de la loi en s’attardant sur l’exposé des motifs ministériels ainsi que sur les débats parlementaires. La troisième partie quant à elle, se focalise sur la loi du 19 décembre 1974 qui organise les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et plus particulièrement sur les aspects relatifs au champ d’application, aux procédures ainsi qu’aux organes de la négociation et de la concertation.

Le Traité de Nice signé le 26 février 2001 a fait l’objet d’analyses particulièrement contradictoires quant à ses implications sur l’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale. Le malaise qu’il a engendré a été mis en lumière par le lancement immédiat d’un débat nouveau, sur l’avenir de l’Europe, encouragé par la déclaration n° 23 annexée au Traité de Nice. Ce débat a mené à la fin de 2001 à l’adoption par le Conseil européen de la déclaration de Laeken. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire , Franklin Dehousse analyse le Traité de Nice. Il couvre le contexte du déroulement des négociations, les célèbres reliquats du Traité d’Amsterdam, le mécanisme de la coopération renforcée et le système des juridictions européennes, les droits de l’homme, les relations extérieures de l’Union européenne. Dans la seconde partie, l’auteur examine les premières orientations du débat sur l’avenir de l’Europe. Il rappelle les suites du Conseil européen de Nice, ainsi que la manière dont le traité a été présenté à l’opinion par les diverses autorités impliquées. Il se penche ensuite sur le débat sur l’avenir de l’Europe lancé par le traité. Il examine les thèmes prioritaires retenus dans la déclaration n° 23 : la répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres, le rôle des parlements nationaux, la Charte des droits fondamentaux et la simplification des traités en y incluant les apports nouveaux de la déclaration de Laeken du 15 décembre 2001, à la fin de la présidence belge. Sa tentative d’évaluation globale du traité et de la déclaration de Laeken doit se lire à la lumière de son rôle de conseiller juridique auprès de la présidence belge.

M. Swyngedouw, E. Meersseman et J. Billiet présentent les résultats d’un sondage réalisé à la sortie des bureaux de vote dans les cantons flamands le 13 juillet 1999. Ils éclairent ainsi les changements intervenus ce jour-là dans les rapports de forces entre partis. Le verzuiling tend à disparaître comme motivation explicite de vote. Parmi les motivations classiques, celles qui se rapportent au clivage philosophique ne sont plus guère présentes que chez les électeurs du CVP. Le nationalisme flamand est une motivation en baisse pour le parti traditionnellement le plus concerné par elle, l’ex-VU. Contrairement aux idées reçues, cette motivation reste faible parmi les électeurs du Vlaams Blok. Quant à l’opposition gauche-droite, elle semble disparaître comme motivation de vote, même au sein de l’électorat du SP et du VLD. Les programmes de partis et les questions politiques d’actualité motivent davantage les électeurs des partis qui étaient dans l’opposition. Alors que l’on pense généralement que les partis de la coalition sortante sont fortement sanctionnés, le sondage révèle qu’une part importante de l’électorat du CVP continue à créditer le parti d’une opinion favorable pour sa gestion au gouvernement. La problématique de la sécurité sociale reste une motivation de vote pour le SP et ne semble plus l’être pour le VLD. Le sondage confirme par ailleurs l’interprétation des résultats d’Agalev faite par les médias au lendemain du scrutin : la crise de la dioxine compte bien parmi les motivations de vote pour ce parti. Au-delà de ces motivations classiques, les auteurs apportent des précisions très nuancées sur d’autres motivations, telles que l’identification à une tendance, l’image d’un parti, les effets induits par les candidats, la défense d’intérêts catégoriels, l’antipolitisme, etc. Un des résultats frappants de ce sondage est la dépendance électorale de la VU à l’égard d’un de ses leaders, Bert Anciaux. Cette étude permet de dresser le profil des partis en mettant en avant leur principaux arguments de ventes (selling points). C’est à ce titre qu’elle a beaucoup circulé dans les états-majors des partis flamands qui participent au mouvement actuel de recomposition du paysage politique. C’est pourquoi le CRISP a jugé important de mettre sa traduction complète à la disposition des lecteurs francophones.

L’un des principaux acquis de la législature est le nouveau mode de financement des communautés et des régions mis en œuvre à la suite des accords de la Sainte-Thérèse et du Lambermont. Les auteurs dressent le bilan de l’accord du Lambermont pour son volet « Réforme de la loi de financement et autonomie fiscale » afin de mettre en lumière l’équilibre atteint par les différentes parties impliquées dans la négociation. Elles étudient successivement le refinancement des communautés, l’autonomie fiscale des régions en matière d’IPP, l’autonomie fiscale des régions en matière d’impôts régionaux et les moyens supplémentaires accompagnant le transfert de nouvelles compétences non fiscales. Les différentes sections comprennent un rappel historique des mécanismes de financement en vigueur jusqu’en 2001 et un résumé des circonstances ayant mené à une nouvelle négociation. Ensuite, elles décrivent le contenu des accords et en estiment les effets budgétaires pour toutes les entités concernées. En retraçant le déroulement de plusieurs phases précises de négociation, elles nuancent sensiblement les interprétations faites au lendemain des accords. Ainsi, au lieu du simple donnant-donnant entre l’autonomie fiscale demandée par la Région flamande et les moyens accordés à la Communauté française, elles distinguent un échange plus complexe entre, d’une part, un certain nombre de revendications francophones rencontrées mais limitées par la diminution proportionnelle des mécanismes de solidarité et, d’autre part, la satisfaction de plusieurs revendications flamandes limitée par des mesures visant à réduire les effets dommageables de la concurrence fiscale. Géraldine Van der Stichele et Magali Verdonck attirent également l’attention sur la situation préoccupante de la Région bruxelloise. Bruxelles sera incontestablement la région la plus exposée à la concurrence fiscale, en raison de sa position géographique centrale et de l’étroitesse de son territoire. De plus, la prise en compte des spécificités bruxelloises dans la réforme est une nouvelle fois largement insuffisante, notamment parce que le « filet de sécurité » conçu pour pallier les risques encourus par Bruxelles sera peu opérationnel. Elles pointent le prix, pour le pouvoir fédéral et pour le contribuable, d’un accord où systématiquement l’apport financier accordé à la partie demanderesse est complété par un apport financier équivalent à l’autre partie. Les écarts restent les mêmes entre les parties concernées mais l’État fédéral y perd.

Nombre de problèmes environnementaux actuels, parfois clairement tangibles pour chacun de nous, attestent de la dégradation des ressources naturelles et de la réelle mise en danger de leur capacité de renouvellement. Ces situations découlent généralement du fait que différents usagers d’une ressource renouvelable comme l’eau exploitent celle-ci de manière concomitante, chacun poursuivant ses intérêts propres et ignorant – de manière plus ou moins consciente – les autres usagers. En effet, toute ressource naturelle produit différents biens et services économiques, qui correspondent à autant d’usages hétérogènes et souvent concurrents. Aussi, la non-coordination des comportements des multiples usagers en compétition risque de conduire à une surexploitation de la ressource renouvelable, voire à sa destruction – au moins partielle – dans certains cas. Dès lors, la question qui se pose est la suivante : quelles règles institutionnelles sont en mesure d’assurer une gestion durable d’une ressource naturelle renouvelable ? David Aubin et Frédéric Varone analysent les régimes institutionnels de la ressource eau qui se sont succédés en Belgique entre 1804 et 2001. Ils développent un cadre théorique permettant de comprendre l’émergence des régimes institutionnels qui influencent la gestion des ressources naturelles (première partie). Ils présentent succinctement la situation hydrologique en Belgique (deuxième partie) ainsi que le cadre international dans lequel la politique belge de l’eau se développe (troisième partie). En se basant sur une étude juridique de la législation relative aux principaux usages de l’eau identifiés, ils analysent successivement l’évolution historique des droits de propriété et celle des politiques publiques (quatrième et cinquième parties). Enfin, en croisant les régimes de propriété et les politiques publiques, ils mettent à jour les régimes institutionnels de l’eau, dont ils analysent l’étendue, la cohérence, le degré de complexité et d’intégration (sixième partie). Dans la conclusion, David Aubin et Frédéric Varone se penchent sur l’évolution future de la politique de l’eau en Belgique, en raison notamment de la mise en œuvre de la directive-cadre européenne.

La constitutionnalité de l’octroi de pouvoirs spéciaux, soit une délégation de compétences du pouvoir législatif au profit du seul gouvernement, n’est-elle plus qu’une question rhétorique ? Certains constitutionnalistes le pensent. Pourtant, la polémique au sujet de la restructuration de Belgacom au début juillet 2001 a rappelé que la privatisation de cette société anonyme de droit public serait opérée à l’aide de ces fameux pouvoirs spéciaux malgré la contestation par le Conseil d’État de certaines conditions de leur octroi, et, alors que le gouvernement prétend ne pas y recourir. La coalition actuelle a cependant un calendrier de travail qui fait une large place à la réorganisation du secteur public fédéral. Jusqu’ici, les privatisations, programmées depuis 1987, effectivement entamées en 1993, poursuivies jusqu’en 2001, ont rarement donné lieu à d’importantes joutes parlementaires ou à d’acharnées campagnes de presse. Pourtant, bon nombre de privatisations et de restructurations furent menées à l’aide de pouvoirs spéciaux qui, lorsqu’ils furent utilisés de manière certes systématique au cours des années 1980, avaient donné lieu à des débats violents. Depuis, l’usage des pouvoirs spéciaux s’est banalisé, spécialement en ce qui concerne les privatisations puisqu’il apparaît que tous les types de coalitions au pouvoir ont utilisé cette procédure. Dimitri Yernault fait le point sur la constitutionnalité de l’usage des pouvoirs spéciaux dans le cas des privatisations. Au-delà de la question des pouvoirs spéciaux, il élargit la problématique de la constitutionnalité : tous les services et actifs publics sont-ils privatisables sans blesser le principe d’utilité publique ? N’importe-t-il pas d’instaurer un contrôle sur le prix de vente ? Les privatisations ne mènent-elles pas à parfois rompre avec le principe d’égalité ?

Au mois de janvier 2000, le ministre de la Justice présentait aux médias un Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire. Dans le contexte de crise des appareils policier et judiciaire que nous connaissons depuis une décennie, ce plan est important pour au moins deux raisons : d’une part, c’est la première fois qu’un projet d’une telle ampleur est élaboré en Belgique, d’autre part, son auteur, ancien président de la commission d’enquête parlementaire sur la manière dont l’enquête dans ses volets policiers et judiciaires a été menée dans l’affaire Dutroux-Nihoul et consorts, incarnait pour beaucoup la garantie d’une réforme en profondeur de ces appareils. Le plan n’en suscita pas moins de nombreuses et parfois très virulentes critiques, à commencer dans les rangs de la majorité, et fit l’objet de longues négociations avant d’être finalement adopté par le gouvernement au mois de mai 2000. Pour comprendre ces débats, Philippe Mary et Yves Cartuyvels procèdent en deux temps. Premièrement, après avoir brièvement rappelé le contexte d’émergence de la question de l’insécurité à l’agenda politique, ils examinent les programmes électoraux des partis politiques proposés lors des élections législatives du 13 juin 1999 ; ceci afin d’éclairer les principales sources d’inspiration du plan. Deuxièmement, ils abordent le plan lui-même : tout d’abord, ils brossent un aperçu général de la manière dont il fut présenté dans l’accord gouvernemental et lors de la discussion du budget du Ministère de la Justice pour 2000 ; ensuite, ils procèdent à une analyse critique, d’une part, de la première version présentée par le ministre en janvier 2000 et, d’autre part, de la version définitive adoptée par le gouvernement. La conclusion met en lumière les principaux enjeux du plan pour la politique criminelle à venir.

Les élections régionales et communautaires ont eu lieu le 13 juin 1999, le même jour que les élections législatives et que l’élection des députés belges du Parlement européen. Pierre Blaise analyse ici l’élection des assemblées des entités fédérées. Il étudie les comportements électoraux, en ce compris l’absentéisme et les votes non valables, la nouvelle composition des assemblées ainsi que la constitution des coalitions gouvernementales et les attributions des membres des gouvernements. En synthèse, Pierre Blaise établit des comparaisons entre les différents scrutins qui se sont déroulés le 13 juin 1999. Il décrit les principales tendances et, plus largement, propose une analyse des mutations que ces élections ont mises en lumière. Car de profondes modifications du paysage électoral sont apparues dont il importe de saisir le sens et la portée, tout comme il importe de s’interroger sur leurs antécédents et sur la nouvelle donne politique qu’elles annoncent. Comme pour la publication relative aux élections fédérales, certains tableaux chiffrés sont rassemblés à la fin de ce volume, afin de rendre la lecture plus aisée tout en conservant à ces livraisons du Courrier hebdomadaire leur aspect cumulatif et en assurant leur fonction de mémoire.

Le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) se situe à la jonction des sphères politique, économique, juridique, environnementale, de la santé, etc. La prise de décision politique en cette matière est caractéristique d’une société mondialisée où les États-Unis occupent une position dominante et où les OGM sont devenus une des cibles favorites du mouvement antimondialiste. Le débat rassemble des scientifiques, des producteurs de l’agro-alimentaire, des consommateurs, des ONG de défense de l’environnement ou de coopération au développement, des gouvernements, et ce à travers toute la planète. Caroline Sägesser fait le point sur l’état du dossier des OGM dans les différentes instances internationales où il est discuté. Elle donne ensuite un aperçu de la situation aux niveaux européen et belge, tant du point de vue du développement de la culture et de la commercialisation des OGM que de l’aspect réglementaire. Dans un troisième temps, elle analyse les différentes dimensions – économiques, politiques, environnementales notamment – de cette question et s’interroge sur les répercussions à long terme des processus de décision qui sont mis en œuvre dans ce dossier.

À l’exception des pays nordiques, les assemblées législatives et les exécutifs restent dominés par les hommes, à des degrés divers selon les pays. Si la prépondérance masculine dans l’exercice du pouvoir politique ne signifie pas que les femmes sont sous-représentées, elles sont en revanche représentantes en nombre insuffisant. Autrement dit, si elles sont représentées en politique à travers l’exercice du droit de vote, elles sont loin d’exercer pleinement leur capacité à être représentantes. Pour pallier le manque d’effectivité de l’exercice de ce droit dans le système électoral fut adoptée, en 1994, la loi visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections. Appelée également loi Tobback-Smet, cette « loi des quotas » prévoyait que « sur une liste, le nombre de candidats de même sexe ne peut excéder une quotité de deux tiers ». Pourtant la première application intégrale de la loi – lors des élections législatives du 13 juin 1999 – a montré que la proportion de femmes candidates sur les listes n’aboutissait pas systématiquement à la même proportion de femmes élues. La nouvelle législature fut l’occasion de relancer, par le dépôt de plusieurs propositions de révision de la Constitution et de propositions de loi, l’idée d’une participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision politique. Le gouvernement a lui-même déposé une proposition de révision de la Constitution en vue d’insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l’égalité, qui a déjà été votée au Sénat. En attendant l’issue du processus parlementaire, le présent Courrier hebdomadaire se propose d’analyser les arguments utilisés dans les propositions déposées au cours des législatures passée et actuelle. Leur examen met en lumière la manière dont est légitimée, en Belgique, la notion de parité en politique. La première partie rappelle les principales mesures adoptées par les instances internationales et européennes, depuis 1945, qui concernent l’égalité des hommes et des femmes dans la prise de décision. La deuxième partie présente les propositions de modifications du cadre législatif au niveau fédéral. Suit enfin la partie principale de ce Courrier hebdomadaire , qui analyse les arguments développés dans l’ensemble de ces propositions.

De récentes recherches indiquent que les circonstances dans lesquelles un gouvernement a démissionné déterminent en partie la formation du suivant. D’où l’intérêt de connaître les causes de démission. C’est l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . En Belgique, on constate que la plupart des démissions de gouvernements ne sont pas liées à des événements extérieurs critiques ni à la fin normale de la législature, ni même au contrôle parlementaire, mais bien à des conflits internes à la coalition sur les deux clivages les plus pertinents depuis 1946, le communautaire et le socio-économique. Dans la deuxième partie, l’analyse des 102 démissions individuelles de ministres et secrétaires d’État de la période permet de faire le lien entre facteurs d’instabilité gouvernementale et d’instabilité ministérielle. La troisième partie est consacrée aux performances électorales des partis qui ont participé à un gouvernement. Les auteurs mettent en lumière l’impact la plupart du temps négatif d’une participation gouvernementale sur les résultats électoraux des partis. Cet impact négatif n’est pas le même pour tous les partis, la famille sociale-chrétienne souffrant plus d’une participation au pouvoir que la famille socialiste et celle-ci plus que la famille libérale. Les partis régionalistes ont quant à eux beaucoup souffert de leur participation ponctuelle à un gouvernement. Mais la perspective électorale souvent peu attrayante d’une participation au pouvoir n’empêche cependant pas les partis qui en ont fait l’expérience de garder une vocation gouvernementale.

Le dernier numéro du Courrier hebdomadaire est consacré aux populations issues de l’Afrique subsaharienne. Si le thème de l’immigration fait régulièrement l’objet de publications et débats, les ‘Africains’ de Belgique représentent une catégorie de la population immigrée peu ou mal connue. Elle est trop souvent réduite aux seuls Congolais, certes majoritaires du fait des liens post-coloniaux. Mais même l’histoire de l’immigration issue de la colonie ou des territoires sous tutelle reste encore un sujet mal connu. L’étude de Bonaventure Kagné et Marco Martiniello comprend deux parties. Dans un premier temps, ils retracent l’histoire de l’immigration africaine depuis 1960 en Belgique en montrant la grande diversité de la communauté africaine de Belgique. L’attention est portée sur ce que l’on entend par le terme ‘africain’ et sur les différents statuts juridiques ou administratifs dont relève la population concernée. Dans la deuxième partie, ils étudient la manière dont les ressortissants africains essaient de s’inscrire collectivement dans la société belge à travers leur vie associative. Si les récentes mobilisations sur la question des sans-papiers ont permis à quelques ressortissants africains de jouer un rôle moteur dans le mouvement, l’associationnisme africain reste assez faible du fait de difficultés internes spécifiques, qui risquent de compromettre son rôle de vecteur de la participation citoyenne. Bonaventure Kagné est chercheur au Centre d’études de l’ethnicité et des migrations (CEDEM) à l’Université de Liège ; Marco Martiniello est maître de recherches au FNRS et directeur du CEDEM.

En 1989, soit quelque six ans après la publication du plan Gandois, le groupe Cockerill Sambre a incontestablement acquis le profil d’un groupe sidérurgique intégré. Il se définit comme un producteur de produits plats minces d’acier, spécialisé dans une pluralité de domaines : les tôles minces, laminées à chaud et à froid, le revêtement métallique et organique de la tôle, la transformation de la tôle en produits pour le bâtiment, la distribution de produits métallurgiques et plastiques, la construction de biens d’équipement, les services aux entreprises et aux collectivités. Quelque huit ans plus tard, en 1997, le groupe s’est manifestement recentré sur ses métiers de base. Non seulement ses contours se sont modifiés, mais la question de son avenir se pose en des termes sensiblement différents : fin 1989 des rumeurs faisaient état d’une éventuelle privatisation de Cockerill Sambre ; fin 1997, la recherche d’une large alliance internationale est publiquement évoquée par ses dirigeants comme condition sine qua non pour assurer l’avenir du groupe. Michel Capron continue ainsi la série des Courrier hebdomadaire consacrés à l’histoire de la sidérurgie wallonne. La période de huit ans qu’il étudie aide à mieux comprendre les raisons qui ont poussé les dirigeants de Cockerill Sambre à rechercher une alliance avec un groupe international plus puissant. Le recentrage sur les métiers de base a fait suite à la décision d’adopter prioritairement une stratégie de diversification qui ne sera abandonnée que progressivement, notamment par la réorientation des investissements et la cession progressive d’entreprises ou de divisions se trouvant au cœur du processus de diversification. Ainsi, si dès 1992, la direction de Cockerill Sambre commence à se rendre compte que l’opération Ymos résulte d’une erreur d’appréciation, la cession de la plupart des divisions d’Ymos ne sera terminée qu’en 1998, à un moment où, au-delà du recentrage, il est surtout question d’une alliance internationale.

De sa première élection au suffrage universel (juin 1979) à 1986, le Parlement européen fut essentiellement sous l’influence d’une coalition de centre-droit. L’entrée en vigueur de l’Acte unique européen en 1986 et l’objectif du marché unique ont radicalement changé son mode de fonctionnement et les rapports de forces au sein du Parlement. La nécessité d’obtenir des majorités absolues et l’abondance de la législation à adopter ont incité les groupes socialiste et démocrate-chrétien à contracter une entente privilégiée. Si cette coalition a mené les travaux depuis 1986, le Parlement n’en estime pas moins nécessaire, sur certains dossiers particuliers, de présenter un front commun le plus large possible. Les dossiers sociaux font, à cet égard, figure d’exception, puisqu’ils constituent un des rares cas où le Parlement européen se configure dans un affrontement gauche-droite. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire , Thierry Coosemans analyse les positions des groupes politiques vis-à-vis de la politique sociale et de l’emploi de l’Union européenne. La deuxième partie est consacrée à une analyse du positionnement des groupes politiques à l’occasion des débats parlementaires sur une série de rapports et résolutions couvrant la période 1989-2000, représentatifs des opinions en présence et intéressants soit par l’ampleur des prises de position qu’ils ont suscitées, soit par l’étroitesse ou l’originalité des votes émis lors de leur adoption. Thierry Coosemans constate que le chômage et l’emploi, ainsi que la durée du temps de travail, ont été les dossiers les plus polémiques où se sont manifestées des tendances à l’affrontement gauche-droite. Les causes résident dans les fondements mêmes de ces questions : on touche ici au droit social, à l’organisation du dialogue social, aux habitudes et aux usages nationaux, à l’organisation de l’entreprise et, plus globalement, à la subsidiarité.

Dans la nuit du 28 au 29 avril 2001, le groupe de travail sur le fonctionnement des institutions bruxelloises concluait l’accord dit du Lombard au terme d’une deuxième phase de travaux commencée le 23 mars. En veilleuse depuis mai 2000, les travaux avaient repris à un rythme accéléré après l’accord fédéral du Lambermont-bis conclu le 23 janvier 2001. La deuxième phase de réunions fut relativement brève, mais le débat institutionnel bruxellois ne s’était jamais tout à fait interrompu. Dès juin 2000 en effet, les partis flamands réaffirmaient leurs revendications relatives à une meilleure représentation au Conseil de la Région de Bruxelles-capitale et menaçaient de bloquer, à partir de 2001, les moyens régionaux supplémentaires destinés à la Commission communautaire française et à la Commission communautaire flamande si aucun progrès n’était enregistré à propos de leur exigence. Le lien entre une avancée sur la représentation flamande dans les institutions bruxelloises et la question du ralliement des voix de la Volksunie au vote des deux projets de lois spéciales concrétisant l’accord du Lambermont plaça un moment le groupe de travail bruxellois au centre du jeu politique belge. L’étude de Jean-Paul Nassaux s’ouvre sur l’été 2000, avec les premières polémiques visant le financement régional des matières communautaires, pour se clôturer en mai 2001 après l’accord dit du Lombard. L’auteur décrit les conséquences de l’accord du Lambermont sur les préoccupations francophones et flamandes liées au statut de la Région de Bruxelles-capitale, qui amenèrent les différents acteurs à redéfinir les positions qu’ils allaient défendre au groupe de travail. Jean-Paul Nassaux relate avec précision les divers épisodes de la négociation et présente le contenu de l’accord dans sa dimension politique.

À travers les changements dans leur contexte d’intervention et dans leur mode de fonctionnement, les organisations non gouvernementales de coopération au développement sont confrontées aujourd’hui, dans le cadre du processus de globalisation, à la redéfinition des enjeux politiques, économiques, culturels et sociaux de leurs relations avec les pays du Sud. À l’origine synonymes d’amateurisme et d’action caritative, les ONG se sont fortement professionnalisées et sont devenues des partenaires privilégiés de la coopération au développement bi- et multilatérale. Dans la première partie, Gregor Stangherlin retrace l’histoire des ONG dans le cadre des clivages de la société belge et en relation avec leur approche du développement. Il décrit ensuite de manière approfondie le cadre juridique et administratif qui régit la reconnaissance et le financement des ONG de coopération au développement par l’État fédéral (deuxième et troisième parties). Dans la quatrième partie Gregor Stangherlin se penche sur quelques-unes des grandes évolutions (contexte d’intervention, formes d’engagement et conceptions des ressources humaines) qui ont marqué le secteur des ONG et analyse les enjeux qui le caractérisent aujourd’hui (défédéralisation, nouvelles formes de partenariat, nouvelle dimension politique face à la mondialisation).

Après l’échec de la Conférence de Seattle (30 novembre – 3 décembre 1999), les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce se sont consacrés essentiellement à des négociations basées sur des accords antérieurs conclus en 1994 à Marrakech en conclusion du Cycle de l’Uruguay. Des négociations ont repris discrètement à l’OMC au long de l’année 2000 sur les secteurs de l’agriculture et des services, qui constituaient la priorité de la délégation américaine à Seattle. Les positions restent nettement antagonistes, particulièrement dans le secteur agricole, entre les partisans les plus convaincus de la suppression de toute aide au secteur – le Groupe de Cairns – et les pays industrialisés tels que le Japon, l’Union européenne, la Suisse et quelques autres, qui tentent de défendre le concept de multifonctionnalité de l’agriculture. De leur côté les États-Unis tentent d’enfermer les négociations de ce secteur à la fois dans un nombre restreint de matières et dans un corset temporel. En ce qui concerne les services, le dossier a marqué une longue pause, chaque pays membre conservant ses propositions de libéralisation pour un moment plus stratégique de la négociation. Les USA cherchent à obtenir une définition plus large du secteur de l’énergie. La libéralisation des services comptables est aussi évoquée. Les USA et l’UE sont d’accord pour libéraliser davantage les télécommunications et les services financiers. Les USA souhaitent que l’e-commerce relève du commerce des marchandises, ce qui leur permettrait d’éviter les quotas culturels en matière d’audiovisuel. Par ailleurs, les pays en voie de développement ont pris une importance croissante dans les mécanismes de décision de l’OMC. Ils ont continué, de manière variable mais assez constante durant l’année 2000, à revendiquer une plus grande transparence interne de l’institution, un accès plus facile aux marchés des pays industrialisés et des modalités de mise en œuvre des Accords de Marrakech plus adaptées à leur situation. L’annonce d’une quatrième Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Doha au Qatar du 9 au 13 novembre 2001 laisse présager que l’année 2001 verra se déployer de nombreux efforts afin de relancer un cycle élargi de négociations commerciales, solution qui a la large préférence de l’Union européenne peu désireuse de se laisser enfermer dans un agenda limité à des négociations agricoles et sur le commerce des services.

Le 8 octobre 2000 et pour la deuxième fois, les élections pour le renouvellement des conseils provinciaux se sont déroulées en même temps que les élections communales. Le pouvoir provincial bénéficie d’une stabilité importante. Cependant en 2000 d’importants mouvements de voix sont enregistrés. Ils se traduisent, comme aux élections législatives de 1999, par un nouveau progrès de l’extrême droite en Flandre et par sa quasi-disparition du côté francophone ; par une montée des écologistes ; par un recul de la famille socialiste sauf dans les provinces de Hainaut et de Limbourg ; et par un recul important de la famille sociale chrétienne, qui cesse d’être globalement la première famille politique au niveau provincial au profit de la famille libérale. À l’issue des élections d’octobre 2000, une homogénéité s’observe dans la composition des coalitions : alliances PS - Fédération PRL FDF MCC dans l’ensemble des provinces wallonnes ; alliances CVP - VLD - SP dans toutes les provinces flamandes, à l’exception de la Flandre occidentale, où le VLD n’est pas partie prenante. Les résultats du scrutin provincial du 8 octobre 2000 sont analysés par province. L’examen privilégie le poids respectif des formations politiques en présence et les majorités mises en place dans les conseils provinciaux. Chaque fois, deux séries de données sont fournies. La première donne les résultats en pourcentage des voix des six dernières élections provinciales. La seconde donne la répartition politique des conseillers provinciaux pour toutes les élections d’une période de trente-cinq ans (1965-2000) avec indication des partis en coalition. Des commentaires sur la hiérarchie des partis dans chacune des provinces de même que sur l’évolution de l’implantation des partis dans les différents cantons et districts électoraux accompagnent ces données. Des histogrammes permettent de visualiser des comparaisons entre les élections provinciales (1994 et 2000) et les élections de la Chambre des représentants (1995 et 2000) pour l’ensemble des provinces, y compris le Brabant flamand.

En moins d’un an et demi, toutes les assemblées élues du pays ont été renouvelées. Lors des scrutins du 13 juin 1999 et du 8 octobre 2000, différents partis d’extrême droite ont présenté des listes de candidats, tant en Flandre qu’en Wallonie ou en région bruxelloise. Ces partis ont connu des fortunes diverses. Si le Vlaams Blok a conquis de nouveaux sièges sur le plan local, provincial, régional et national, l’extrême droite francophone a en revanche vu disparaître la plupart des mandats qu’elle avait conquis en 1994 et 1995. Jean Faniel examine les résultats récoltés par les partis d’extrême droite lors des élections de 1999 et 2000, et cherche à comprendre les raisons pour lesquelles les formations de cette famille idéologique ont connu une évolution aussi différente au Nord et au Sud du pays. Après avoir repéré les formations d’extrême droite qui ont participé aux scrutins de juin 1999 et octobre 2000, l’auteur examine les différentes assemblées renouvelées à cette occasion et analyse les résultats obtenus par les partis en nombre de voix, de sièges, et en pourcentages des votes valablement exprimés. La répartition géographique des suffrages recueillis par ces formations permet de tirer les premières conclusions. Au-delà de la géographie électorale, l’implantation des partis d’extrême droite est mise en rapport avec les réactions nées dans le monde politique, ainsi qu’au niveau de la société dans son ensemble, face à l’apparition et au développement de formations prônant de manière ouverte le racisme et la xénophobie. La progression du Vlaams Blok a suscité des débats où l’on observe une différence d’attitude des partis démocratiques et des médias flamands et francophones. L’impact qu’exerce sur la vie politique la présence d’une formation d’extrême droite puissante et électoralement significative peut ainsi être mieux perçu.

À l’issue des élections du 13 juin 1999, la nouvelle coalition gouvernementale fédérale formée sans les sociaux-chrétiens et avec, pour la première fois, les écologistes, entendait marquer le changement par rapport aux gouvernements précédents présidés par des sociaux-chrétiens flamands. Sur le plan symbolique, la nouvelle équipe laissait entendre que sa cohésion interne reposerait autour d’un projet de société et non pas sur un programme de réformes institutionnelles. Elle pensait pouvoir aborder ces discussions dans une optique novatrice, dans le respect du point de vue des uns et des autres, pour une amélioration de la structure fédérale qui soit profitable à toutes les composantes de l’État fédéral. Le programme du gouvernement fédéral prévoyait en effet que les réformes institutionnelles seraient discutées au sein d’une instance étendue à toutes les formations démocratiques, tant de la majorité que de l’opposition, du niveau fédéral et des entités fédérées : la Conférence interparlementaire et intergouvernementale du renouveau institutionnel. La CIIRI (ou selon d’autres sigles en usage, la COREE ou la COSTA) était une nouveauté dans la mesure où l’accent était mis davantage sur la représentation de l’autorité fédérale et des entités fédérées que sur l’opposition entre les deux communautés. Mais elle a été amenée à travailler dans un contexte politique où les francophones refusaient toute réforme substantielle de la structure fédérale et dans la foulée de la législature précédente, où des poussées régionalistes ou communautaristes se sont manifestées en Flandre. Charles-Xavier Jacques et Charles Boromée livrent une description approfondie du contexte politique dans lequel la Conférence a été mise en place. Partant de l’ordre du jour qu’elle a suivi, ils rendent compte du déroulement des réunions. Les accords sur lesquels les travaux ont débouché (la régionalisation de l’agriculture et du commerce extérieur) sont analysés en détail. Ils sont resitués par rapport aux problèmes fondamentaux qui ont surgi au sujet du refinancement des communautés et à d’autres revendications flamandes, et qui ont été traités en dehors de la Conférence (les accords dits de la Saint-Éloi, de la Sainte Thérèse et de la Saint Polycarpe). Les auteurs ont été attentifs à montrer tant les difficultés pour les francophones d’établir une stratégie cohérente que le poids joué par la Volksunie, absente de la coalition fédérale mais indispensable à la formation et au maintien d’un gouvernement flamand sans les sociaux-chrétiens.

La treizième édition de ces élections qui ont en principe lieu tous les quatre ans a été organisée en mai 2000, soit cinq ans après le scrutin de mai 1995. À la suite de la FEB, la ministre de l’Emploi et du Travail a proposé de reporter d’un an la tenue des élections de manière à éviter la simultanéité du scrutin et des négociations dans les entreprises consécutives à l’accord interprofessionnel de fin 1998. Comme pour les élections sociales précédentes, cette livraison du Courrier hebdomadaire présente et commente les principaux résultats et analyse quelques aspects particuliers du dernier scrutin. Une première partie passe en revue les principales modifications apportées aux législations relatives aux élections sociales à l’occasion du dernier scrutin, décrit leur champ d’application et retrace à grands traits le contexte socio-politique dans lequel elles ont eu lieu. Les principales données et tendances générales des élections de 2000 sont analysées dans une seconde partie : participation électorale, résultats nationaux et régionaux, données sectorielles. Ensuite les résultats sont abordés de manière spécifique pour les différentes catégories de travailleurs. Sont en particulier étudiées les représentations des cadres et des travailleuses. Les tableaux fournis en annexe rassemblent de manière synthétique des données relatives à ce scrutin et à ceux qui l’ont précédé.

Index et liste des Courrier hebdomadaire parus en 2000

Les montants des deniers publics destinés aux cultes et à la laïcité sont en train de connaître des évolutions. D’autres s’annoncent. Au cours des prochaines années, la part catholique va continuer à décroître, principalement au travers de la diminution du total des traitements des ministres du culte. Par contre, l’adoption d’un projet de loi relatif à la laïcité, la reconnaissance des communautés de base du culte islamique, l’accord de coopération entre l’Église protestante unie de Belgique et les églises évangéliques sont des éléments susceptibles d’influencer à la hausse le montant de dépenses en faveur des cultes non catholiques et de la laïcité organisée. Par ailleurs, des débats sur les interventions communales pourraient surgir si la régionalisation de la loi communale prévue dans les accords dits du Lambermont bis se concrétisait et intégrait les cultes et la laïcité organisée. L’impôt philosophiquement dédicacé constitue-t-il une alternative aux formes actuelles de financement ? La question n’est pas à l’ordre du jour du gouvernement. Cependant le ministre de la Justice annonce une étude consacrée au problème du financement des cultes reconnus et des pratiques philosophiques non confessionnelles. Le pouvoir fédéral, les Communautés, les Régions et les pouvoirs locaux devraient y être associés. Jean-François Husson recense les dépenses publiques qui découlent de la reconnaissance des cultes et de la laïcité organisée par la Constitution, ainsi que les dépenses qui ont une base juridique différente, essentiellement dans le domaine du patrimoine. Il a choisi de traiter aussi du financement des cours philosophiques. Le statut un peu particulier de ceux-ci explique qu’ils sont traités dans une section séparée, dans laquelle seront repris tous les coûts liés à l’enseignement. Le but est double : recenser l’ensemble des moyens publics contribuant au financement des cultes et de la laïcité et estimer la part de ce financement attribuée aux différents cultes et à la laïcité. Dans la synthèse de l’étude, les dépenses budgétaires et fiscales sont regroupées en deux grandes catégories : celles découlant de la reconnaissance des cultes et de la laïcité organisée d’une part, celles ayant une autre base juridique d’autre part.