Le travail intérimaire est défini par une relation triangulaire entre trois acteurs : le travailleur est employé par une agence d’intérim, qui est elle-même liée par un contrat avec l’entreprise utilisatrice, qui utilise les services du travailleur. Il n’est, en Belgique, autorisé que dans certaines circonstances qui sont, dans les grandes lignes, le remplacement temporaire d’un travailleur permanent, le surcroît de travail et l’exécution d’un travail exceptionnel. Cependant, cette forme d’emploi telle qu’elle se pratique actuellement a évolué vers un assouplissement et un élargissement des possibilités légales. Cette évolution pose des questions sur ses fonctions sur le marché du travail. Dans quelle mesure le travail intérimaire constitue-t-il un moyen de flexibilité, un outil de sélection du personnel, un vecteur d’externalisation des coûts de gestion de la main-d’œuvre ? Ce type d’emploi représente-t-il une solution temporaire choisie par les personnes ou au contraire un choix « contraint », à défaut d’un emploi stable ? Le travail intérimaire représente-t-il une précarisation de la main-d’œuvre ou forme-t-il, au contraire un vecteur de transition sur le marché du travail permettant l’insertion dans un emploi stable ? Les opinions des acteurs – les employeurs, les agences de travail intérimaire ainsi que leur organisation représentative, Federgon, les organisations syndicales – divergent sur ces évolutions. Catherine Delbar et Évelyne Léonard examinent ces questions en étudiant successivement l’évolution du travail intérimaire et du marché de l’emploi au travers notamment de la réglementation du travail intérimaire (première partie) ; le rôle et les stratégies des acteurs dans le secteur (deuxième partie) et les conditions de travail et l’insertion professionnelle des travailleurs intérimaires (troisième partie).

En adoptant le Traité de Nice et la Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne, les chefs d’État et de gouvernement avaient implicitement reconnu l’échec de la méthode intergouvernementale de production et de révision des traités européens, qui requiert l’accord unanime au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG). La Déclaration sur l’avenir de l’Union invitait également à l’organisation d’un large débat, jusqu’ici esquivé, sur l’avenir de l’Europe après l’élargissement. Le Conseil européen de Nice avait isolé les points à partir desquels organiser ce débat. La Déclaration de Laeken élargit considérablement les questions à débattre et définit la nouvelle méthode à appliquer en vue de la préparation de la prochaine révision des traités : une « Convention » réunissant, en plus de représentants des gouvernements des États membres, des membres de la Commission européenne et du Parlement européen, des représentants des parlements nationaux mais aussi des gouvernements et des parlements de l’ensemble des pays candidats. Conçue dans le sillage de la Convention chargée d’élaborer la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention sur l’avenir de l’Union européenne a pour ambition de rédiger un « traité constitutionnel », selon l’objectif que lui a assigné son président, Valéry Giscard d’Estaing, lors de la session inaugurale le 28 février 2002. Cécile Barbier revient sur le contexte qui a favorisé la mise en place de la Convention européenne dont certaines caractéristiques s’inspirent de la Convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et rend compte des premiers travaux de la Convention qui vient de terminer sa « phase d’écoute » et dont on connaît le résultat des dix premiers groupes de travail.

Depuis la création des communautés et des régions, la place du pouvoir provincial dans l’architecture institutionnelle de l’État est régulièrement l’objet d’interrogations. Sous cette législature, le gouvernement wallon a entrepris une réforme des provinces qui va dans deux directions : d’une part, elle renforce le fonctionnement démocratique de ces institutions, d’autre part, elle limite leur pouvoir d’initiative en leur imposant de consacrer une partie de leur budget à des actions en convergence avec celles du gouvernement. L’ampleur de cette réforme est notamment due au fait que les Régions wallonne et flamande ont la compétence de modifier la loi provinciale depuis le 1er janvier 2002. Frédéric Doms analyse les enjeux et le processus politique de la réforme en cours. Il examine les positions des acteurs politiques et replace les étapes de la réforme wallonne dans le processus plus large de la réflexion sur la démocratie des pouvoirs locaux entamée à la Région. L’auteur fait un premier bilan de cette redéfinition de l’institution provinciale, de ses compétences, de son financement. Il s’interroge sur les obstacles, notamment juridiques, que peuvent rencontrer les promoteurs d’une réforme plus ou moins radicale de l’institution provinciale en tant qu’institution politico-administrative décentralisée et en tant que niveau de pouvoir déconcentré qui exerce des missions diverses, notamment pour le compte de la Région.

Dans bien des domaines, les attentats du 11 septembre 2001 jouèrent un rôle de catalyseur, d’accélérateur de la coopération ou de l’intégration européenne. Les progrès concrets les plus remarquables ont été réalisés en matière de coopération policière (Europol) et judiciaire (Eurojust). La réflexion a par ailleurs largement progressé en matière de contrôle des frontières. L’accent a aussi été mis sur les mesures antiterroristes avec la décision-cadre de 2002 sur l’incrimination du terrorisme. Avant d’aborder les principales évolutions enregistrées suite au 11 septembre 2001, Thierry Coosemans fait le relevé de l’état de la coopération policière et judiciaire avant cette date et le constat d’une nette accélération de celle-ci au lendemain des attentats. Si les impératifs de la lutte antiterroriste constituent le fil conducteur de la présente étude relative à la sécurité intérieure de l’Union européenne, il est toutefois évident que les dispositions évoquées s’inscrivent dans un cadre plus large, notamment celui de la lutte contre la criminalité organisée. Le 11 septembre 2001, par son caractère dramatique, a accéléré l’adoption de mesures déjà identifiées ou envisagées de longue date, en particulier depuis le Sommet de Tampere de 1999 qui vise à la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Les chemins de fer ont longtemps échappé à la mise en œuvre des règles de base du Traité de Rome. Leurs missions de service public, la variété des normes nationales, le poids des fournisseurs traditionnels et les résistances des syndicats de la fonction publique ont longtemps conjugué leurs effets pour éviter l’ouverture à la concurrence. Cependant, depuis le début des années 1990, le développement du marché unique a commencé à exercer son influence.

Jean-Paul Nassaux étudie la formation des coalitions dans les dix-neuf communes bruxelloises avec l’éclairage qu’apporte la théorie des jeux. Le niveau communal se prête particulièrement bien à cette analyse. Dans bien des cas il s’agit d’un jeu à information parfaite, c’est-à-dire un jeu où les joueurs n’ont pas d’exclusive et sont disposés à s’allier à n’importe quel partenaire pour triompher. Depuis le scrutin de 1994 et la percée de l’extrême droite, ce modèle d’analyse est d’application plus restreinte puisqu’un cordon sanitaire a été dressé autour des listes assimilées à celle-ci. Néanmoins, en dehors de l’exclusion de l’extrême droite du jeu politique, on restait dans un jeu à information parfaite qui permettait des coalitions de toute nature. Les données ont fondamentalement changé en 2000. Car si en 1994, la toute récente fédération PRL FDF ne concernait pas le plan local, en 2000, PRL et FDF se présentaient ensemble dans onze communes. Ce fait était de nature à modifier les rapports de forces dans les différentes communes bruxelloises. Effectivement, l’examen de chaque situation locale et de la logique d’ensemble qui conduit à la formation de plusieurs majorités inattendues avant le scrutin montre que cette fois les critères d’affinité politique ont dominé la formation des coalitions. Dans plusieurs d’entre elles, le rapprochement entre le PS et Écolo peut être interprété comme un des signes avant-coureurs d’une bipolarisation de la vie politique bruxelloise qui s’est manifestée à d’autres reprises depuis lors.

Les indicateurs d’une présence non négligeable du bouddhisme en Belgique, comme dans la plupart des pays occidentaux, sont nombreux. L’implantation du bouddhisme est la résultante de la diffusion d’idées et de pratiques auprès d’Occidentaux et de la transplantation de communautés asiatiques de tradition bouddhiste : d’une part, bouddhisme « choisi » par des individus d’une autre tradition religieuse, voire de filiation agnostique ou athée, d’autre part, bouddhisme natif, « hérité » de la communauté d’appartenance. Outre sa grande visibilité médiatique, la diffusion de multiples ouvrages d’inspiration bouddhique, d’études consacrées au bouddhisme et les films récents qui l’ont popularisé (essentiellement sous sa modalité tibétaine), différentes enquêtes et recherches menées en Europe et aux États-Unis montrent l’attractivité de la « Bonne Loi ». Bernard De Backer retrace l’implantation de la « voie du milieu » dans notre pays, dans le contexte plus global des interactions entre le bouddhisme et l’Occident. Il dresse ensuite une cartographie et un portrait succinct des organisations, d’initiative belge, étrangère ou mixte, qui se revendiquent du bouddhisme en Belgique. S’interrogeant sur le succès grandissant, dans les pays occidentaux, d’une religion née à la frontière du Népal et de l’Inde actuels vers le Ve siècle avant notre ère, et dont l’identité comme religion a très tôt fait débat, Bernard De Backer termine son étude par une réflexion sociologique relative aux rapports entre bouddhisme, utopie et modernité.

Le régime pénitentiaire est un aspect peu connu de notre société. Les prisons sont un monde que l’on préfère ignorer, ce qui contribue à faire de la détention un isolement non seulement physique mais également social. Les autorités judiciaires et administratives manifestent la même indifférence, de sorte qu’elles sont quasiment absentes de l’enceinte de la prison, alors qu’elles sont chargées de missions précises. La carence des autorités judiciaires et administratives, mais aussi le relèvement de la qualité des directeurs, ont amené l’administration pénitentiaire à prendre, dans le domaine de l’exécution des peines, un pouvoir qui ne connaît guère de contrepoids, hormis les recours au juge des référés ou au Conseil d’État pour les détenus qui en ont les moyens. Actuellement, l’exécution des peines privatives de liberté ne repose sur aucune base légale. Les travaux de la Commission Dupont ont débouché sur une proposition de réforme, mais celle-ci se heurte aujourd’hui à l’absence de volonté politique : une proposition de loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus, pourtant déposée par des représentants de toutes les forces politiques démocratiques, est ainsi bloquée au Parlement.

La pratique de l’évaluation des politiques publiques est peu développée en Belgique. Depuis 1998, la Cour des comptes s’est vu attribuer une nouvelle compétence en matière du bon usage des deniers publics lui permettant d’opérer un contrôle de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie (mais pas un contrôle d’opportunité ou de pertinence). On assiste aussi au développement récent d’initiatives telles que la création d’une Société wallonne de l’évaluation et de la prospective (Swep) et de la Société européenne d’évaluation (SEE). Steve Jacob et Frédéric Varone présentent les résultats d’une recherche financée par les Services des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC). Ils comparent six cas d’évaluations de politiques publiques, dont les objets, les contextes, les commanditaires et les évaluateurs varient sensiblement. L’objectif de cette « méta-évaluation » est d’identifier les tendances dominantes de la pratique évaluative au niveau fédéral. Chacune des études de cas comprend l’analyse du contexte et de l’objet de l’évaluation, du cahier des charges, de la démarche, du rapport d’évaluation produit et du suivi politique ainsi qu’une brève appréciation de la démarche évaluative observée. Steve Jacob et Frédéric Varone concluent que l’évaluation constitue un moyen privilégié pour intégrer les dimensions de moyen terme et de responsabilisation dans l’action de l’État, mais les divers cas étudiés n’atteignent pas ce but de manière égale. L’évaluation témoigne en effet d’une double exigence. D’un point de vue pratique, elle favorise un suivi matériel de la mise en œuvre des politiques et une maîtrise de leurs effets. D’un point de vue symbolique, elle permet de donner au citoyen l’image d’une administration dont l’action est guidée par la rationalité et d’accroître la motivation et la mobilisation des fonctionnaires en leur permettant de mieux apprécier les résultats, et donc la finalité, de leur travail.   6 cas étudiés : Les systèmes de crédits ruraux gérés par les ONG de coopération au développement La simplification des procédures administratives pesant sur les entreprises La politique fédérale de l’emploi La loi du 3 avril 1990 dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse Le contrat de Sécurité et de Société (2000) de la ville de Tournai L’aide financière de l’Etat aux victimes d’actes intentionnels de violence

Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont causé un choc géopolitique majeur, dont les conséquences ne peuvent, aujourd’hui encore, être correctement évaluées. L’ampleur de la menace terroriste ainsi révélée, qui frappa au cœur de la seule grande puissance du monde, incita chaque État, chaque gouvernement, à s’interroger sur sa propre capacité à prévenir, à empêcher et à gérer ce type de menace. L’Union européenne fit de même. Thierry Coosemans rappelle les mesures de sécurité immédiates qui ont été prises en Belgique dès le jour des attentats et dans les mois qui suivirent. Il synthétise les principaux débats politiques qui ont eu lieu sur la sécurité et sur l’attitude de la Belgique face à l’intervention américaine et britannique en soutien à l’Alliance du Nord en Afghanistan. Il fait ensuite un minutieux état des lieux des dispositifs de sécurité existants : quels rôles ont à jouer, en cas d’attaque terroriste, la police, les services de renseignements, l’armée, la protection civile, les douanes. Il repère, parmi les réformes en cours, celles qui ont été accélérées après les attentats du 11 septembre. Il passe en revue les dispositions prévues pour lutter contre les risques bactériologiques et nucléaires, et contre les risques présentés par les activités industrielles dangereuses, sans oublier les mesures destinées à assurer la sécurité des moyens de transport, notamment aérien. Dans sa conclusion, Thierry Coosemans pointe les enjeux politiques et organisationnels de la sécurité tels qu’ils se posent dans la situation d’après le 11 septembre 2001.

Quelles sont les caractéristiques du tissu industriel wallon ? Quel poids les entreprises industrielles wallonnes ont-elles gardé vis-à-vis des secteurs des services et de l’économie immatérielle ? Quel est le degré de dépendance des entreprises industrielles installées en Wallonie vis-à-vis des centres de décisions établis en dehors de la Région, notamment à l’étranger ? Telles sont les questions qui sont au point de départ de l’étude d’Anne Vincent et de Marcus Wunderle. Ces dernières années ont été marquées par une succession de grandes opérations de concentration au niveau mondial. Certaines de ces opérations ont eu des répercussions majeures (comme la constitution du groupe sidérurgique Arcelor) sur la structure de propriété des entreprises wallonnes, alors que s’accentuait encore la part des entreprises sous contrôle étranger. Au fil du temps le profil de l’industrie wallonne change mais certaines grandes caractéristiques demeurent. Anne Vincent et Marcus Wunderle mettent en évidence les caractéristiques sectorielles et l’actionnariat des principales entreprises industrielles présentes en Wallonie. L’actionnariat des entreprises industrielles wallonnes est comparé à celui de l’ensemble des secteurs d’activité. La Région wallonne est elle-même un opérateur économique et détient des participations dans bon nombre d’entreprises industrielles. L’évolution du rôle de la Région wallonne comme actionnaire et comme agent de développement de l’industrie wallonne fait l’objet d’une analyse particulière.

Jean-François Husson et Caroline Sägesser poursuivent leur étude en abordant de manière détaillée le financement public de la laïcité organisée tel qu’il est prévu par la loi du 21 juin 2002. La réforme met en place le régime légal qui devait découler de la reconnaissance constitutionnelle de la laïcité mais qui n’avait été mis en œuvre jusqu’ici que de manière provisoire et incomplète. La Région wallonne par exemple imposait par circulaire des dépenses « non facultatives » aux communes pour introduire, dans une logique compensatoire, un certain parallélisme entre les cultes reconnus et la laïcité. Jean-François Husson et Caroline Sägesser montrent clairement la situation financière telle qu’elle existait avant la loi du 21 juin 2002 et les perspectives financières offertes par cette loi, qui prévoit désormais des dépenses obligatoires à charge des provinces. L’étude se penche dans sa deuxième partie sur les dépenses publiques indépendantes de la nouvelle loi et qui découlent indirectement du lent processus de reconnaissance de la laïcité, à savoir l’assistance morale spécialisée et les émissions philosophiques en radio et télévision : il s’agit de dépenses publiques qui s’inscrivent dans une politique générale d’organisation et de soutien financier du pluralisme philosophique en Belgique. La troisième partie présente le statut particulier du cours de morale non confessionnelle dans l’enseignement obligatoire. Il s’agit ici encore du financement public du pluralisme philosophique. La quatrième partie évoque d’autres interventions publiques en faveur de la laïcité, qui ne sont pas directement liées à son statut de conception philosophique reconnue (par exemple les avantages fiscaux ou les subsides au titre de l’éducation permanente), mais qui permettent de se faire une représentation plus complète de son organisation et de ses modes de financement actuels. Dans leur conclusion Jean-François Husson et Caroline Sägesser abordent les perspectives offertes par la nouvelle loi, et notamment les conséquences qu’elle peut avoir sur le système de financement public des cultes et de la laïcité organisée dans son ensemble.

Que retenir de l’évolution récente des partis politiques ? De multiples changements interviennent par petites touches avant de former une évolution. Comment la mémoire peut-elle les sélectionner pour parvenir à en dégager des tendances ? Changements de dénomination des partis, bouleversements dans leur hiérarchie, réorientations, regroupements, dissidences et ralliements, changements de présidence et de mode d’élection des présidents, … : avec une sélectivité très acérée, Xavier Mabille rassemble les faits et réussit le défi de nous faire voir un paysage politique en mouvement. Deux décennies feront ici l’objet de rappels d’un certain nombre de faits marquants : rappels rapides pour la période de référence constituée par la décennie ouverte par les élections législatives du 8 octobre 1981, et rappels plus complets et plus précis pour la décennie ouverte par les élections législatives du 24 novembre 1991.

Après de nombreuses années de vol à très basse altitude, la Sabena aura effectué le piqué fatal fin 2001. Tout ne s’est pas joué durant la seule année 2001. Le destin de la Sabena s’est progressivement forgé à partir de 1995, au moment de l’alliance avec Swissair. Michel Capron reprend les événements-clés des années 1995-2000 qui préludent à une dégradation progressive de la situation de la Sabena, de la naissance de l’alliance avec Swissair jusqu’à la fin de l’ère Reutlinger et aux débuts de Chr. Müller. Michel Capron scrute les interactions entre les principaux protagonistes au cours de l’année 2001 : non seulement les dirigeants du groupe suisse, le ministre chargé des Entreprises publiques, le VLD R. Daems, et le gouvernement Verhofstadt, mais aussi le management de la Sabena, les membres du conseil d’administration et les organisations représentatives du personnel. Il examine en détail la période cruciale qui va de la requête en concordat en septembre 2001 au prononcé de la faillite en novembre. Swissair a joué un rôle central en voulant prendre pied dans l’espace de l’Union européenne et tester la « stratégie du chasseur », une politique d’expansion basée sur la reprise de diverses compagnies aériennes européennes en difficulté en vue de rivaliser avec les grandes compagnies. Politique qui s’est avérée fatale pour elle, par ricochet, pour la Sabena. Des objectifs et stratégies des principaux autres acteurs impliqués dans la tragédie de la Sabena se dégagent des éléments d’explication d’une hémorragie d’emplois sans précédent dans notre histoire sociale. Michel Capron conclut en mettant en exergue les responsabilités des uns et des autres dans la faillite de la Sabena. Il pose des questions non seulement à propos de l’avenir de SN Brussels Airlines, mais aussi quant au sort des anciens travailleurs de l’entreprise et à l’évolution des différentes filiales.

Au terme d’un parcours de longue haleine, le projet de reconnaissance de la laïcité organisée vient d’aboutir avec la promulgation de la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues. Les traitements et les pensions des délégués qui fournissent une assistance morale non confessionnelle seront désormais pris en charge par l’État, en application de l’article 181 de la Constitution, qui avait été révisé en ce sens il y a près de dix ans. Caroline Sägesser et Jean-François Husson ouvrent leur étude sur une explication des significations du terme « laïcité » et sur une première partie consacrée à une présentation générale de la situation des cultes et du mouvement laïque en Belgique dans une perspective historique. Une deuxième partie présente ensuite la structuration progressive du mouvement laïque, et une troisième partie détaille les premiers éléments de la législation qui ont préparé la reconnaissance de la laïcité organisée. Enfin, les quatrième et cinquième parties sont consacrées à la loi du 21 juin 2002 : sa genèse et son parcours parlementaire d’une part, son contenu de l’autre. Le financement de la laïcité tel qu’il était pratiqué jusqu’à aujourd’hui et tel qu’il est organisé par la nouvelle loi fera l’objet d’une livraison ultérieure du Courrier hebdomadaire .

L’intervention de la justice dans le déroulement des conflits du travail sont au cœur de la polémique sur le droit de grève. Les critiques se focalisent sur les ordonnances rendues en référé par les tribunaux en cours même des conflits. Le gouvernement Verhofstadt a pris une initiative pour éviter ce recours direct à la justice. L’objectif était de légiférer en la matière. Les interlocuteurs sociaux ont voulu éviter qu’une loi vienne définir de façon trop précise de nouvelles procédures à respecter en cas de grève ou de menace de grève. Ils ont préféré formuler leur conception dans un Protocole en matière de règlement des conflits collectifs qui a été approuvé par les instances syndicales et patronales en avril 2002 en même tant qu’une Déclaration commune qui interprète le protocole. S’agit-il d’une nouvelle codification du droit de grève, comme la presse l’a laissé entendre au lendemain de l’accord ? Rien n’est moins sûr, selon Paul Paslterman. La volonté la plus claire des interlocuteurs sociaux a été d’éviter l’intervention du législateur et, par-delà, celle du juge ; bref d’éviter le juridisme dans l’approche des conflits collectifs, et de privilégier la voie de la négociation et de la conciliation, conformément à l’esprit traditionnel des relations collectives en Belgique. Pour comprendre l’initiative gouvernementale et le protocole qui s’est substitué à elle, l’auteur synthétise l’état actuel du droit belge en matière de grève. Il expose le contexte juridique de la polémique et les problèmes que l’on cherchait à résoudre pour sortir de l’impasse de la judiciarisation des conflits du travail. Paul Palsterman relate ensuite les étapes des discussions qui ont mené au protocole. Dans la conclusion il évalue les engagements pris par les organisations signataires. Quant à l’application de l’accord, il estime qu’elle dépendra largement des attitudes des « bases » syndicales et patronales, qui échappent dans une large mesure aux organisations signataires.

Les élections communales du 8 octobre 2000 ont fait l’objet d’une première étude dans le 1742-1743 du Courrier hebdomadaire  : cette analyse portait sur les communes wallonnes et bruxelloises. L’analyse livrée ici est consacrée, essentiellement, aux résultats de ce scrutin dans les 308 communes flamandes : comparaisons avec les scrutins antérieurs, mesure du poids relatif des principales forces politiques en présence, identification des positions majoritaires locales. Des cartes indiquant les zones d’implantation des principaux partis illustrent les tableaux et les commentaires, et les villes de plus de 50.000 habitants font l’objet d’un traitement séparé. Deux aspects particuliers du scrutin sont ensuite abordés : la situation des communes de la périphérie bruxelloise et de certaines communes de la frontière linguistique, qui revêt un intérêt particulier du fait que ces communes constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire. En outre, elles comptent souvent un nombre élevé de ressortissants européens dans leur population, dont il est intéressant d’évaluer l’impact sur les résultats électoraux. La troisième partie de ce Courrier hebdomadaire s’arrête à la situation des candidats et des élus allochtones dans l’ensemble des communes du pays. Outre que, pour la première fois, les ressortissants des États membres de l’Union européenne pouvaient participer à l’élection en tant qu’électeurs et candidats, on observe un net accroissement du nombre de candidats d’origine étrangère naturalisés. Leur participation au scrutin fait l’objet d’un examen approfondi, de même que ses prolongements en termes d’élection comme conseiller communal voire d’attribution de fonctions échevinales.

La régionalisation de la loi communale et de la loi provinciale est un élément important de la dernière réforme de l’État. On a beaucoup commenté le fait qu’il s’agissait là de la mise en œuvre d’un accord politique déjà ancien, l’accord de la Saint-Michel, et que cette exigence portée par le monde politique flamand avait suscité l’inquiétude des francophones des communes à statut linguistique spécial, et provoqué un débat sur la nécessité ou non de réviser au préalable l’article 162 de la Constitution. Le Courrier hebdomadaire de Jacques Brassinne examine en détail le contenu des compétences transférées qui concernent la composition, l’organisation, la compétence et le fonctionnement des institutions communales et provinciales. Les exceptions restées de la compétence fédérale sont répertoriées et analysées ainsi qu’une série de législations connexes, qui concernent notamment le financement général des pouvoirs locaux et le financement des missions qui leur sont dévolues par d’autres niveaux de pouvoir. Mais il montre surtout, en analysant pour la première fois toutes les composantes et toutes les conséquences de ce transfert de compétences, qu’il a des implications parfois inattendues pour les négociateurs eux-mêmes, et a fortiori pour les principaux pouvoirs intéressés, communes, provinces, régions et autorité fédérale. Par exemple, l’auteur explique pourquoi l’octroi du droit de vote aux étrangers non européens n’a pas été régionalisé, alors que les négociateurs de la réforme institutionnelle croyaient l’avoir fait. Il pointe les interprétations divergentes qui ont été apportées, selon les dossiers, sur la question de la révision préalable de la Constitution pour mettre certains volets de la réforme en œuvre (par exemple sur la consultation populaire locale ou sur les districts). Il détaille les conséquences, complexes et majeures, de la régionalisation de la loi communale sur les règles de tutelle et de financement des cultes reconnus – mais non de la laïcité organisée. Ou encore le fait que des règles électorales fondamentales, telles que l’obligation de vote, sont à présent de la compétence des régions pour les scrutins locaux.

L’ouverture du marché postal à la concurrence a rencontré, comme celle des chemins de fer, des résistances très importantes. Son impact a souvent été contesté : allait-elle permettre le maintien d’une couverture homogène du territoire, et n’allait-elle pas être néfaste pour l’emploi ? Aussi, l’établissement de la concurrence a été lent jusqu’ici. Depuis les années nonante, le débat a toutefois changé de sens, parce que les mutations de la société de l’information laissent prévoir des retombées contrastées pour le secteur des postes. D’un côté, le développement des échanges électroniques, surtout sécurisés, représente une menace pour le courrier traditionnel. De l’autre, le développement du commerce électronique laisse entrevoir de nouvelles opportunités. La conscience de ces mutations incite maintenant les monopoles traditionnels à accepter davantage la nécessité d’une adaptation. Franklin Dehousse et Carole Maczkovics rappellent les principes généraux du Traité de Rome, tels qu’ils ont été précisés par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Le secteur postal a en effet provoqué à plusieurs reprises des décisions importantes pour les services d’intérêt général. Ils abordent ensuite les développements progressifs de la politique européenne dans le secteur postal. Ils examinent la directive postale de 1997 et la proposition de nouvelle directive présentée par la Com-mission en 2000 et adoptée en octobre 2001. Pour conclure, ils abordent la réforme du secteur postal entamée en Belgique depuis 1991. La restructuration en cours de La Poste est examinée sur le plan de l’organisation de l’entreprise ainsi que sur le plan social.

Le nationalisme flamand ne s’est jamais aussi bien porté qu’aujourd’hui, électoralement parlant en tout cas. Si on additionne les voix obtenues par le cartel VU&ID21 aux dernières élections législatives à celles qu’a recueillies le Vlaams Blok, en progrès constant depuis 1985, on obtient un ensemble qui représente près du quart des électeurs flamands. C’est plus qu’aux meilleurs jours de la Volksunie, qui culminait à quelque 18% des voix flamandes au début des années 1970. En septembre 2001, avec la disparition de la Volksunie, la question du nationalisme flamand doit être reformulée. Un parti s’est formé qui se revendique explicitement de l’héritage du défunt parti : la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) ; un autre rassemble, autour de Bert Anciaux, ceux qui avaient tenté de le réformer (Spirit). De quel poids pèseront-ils sur la vie politique, surtout après l’introduction d’un seuil d’éligibilité prévue par le gouvernement actuel ? Serge Govaert articule son Courrier hebdomadaire autour de quelques moments clés : le pari lancé par Bert Anciaux en 1995, le « congé politique » qu’il décide de prendre en 1997 pour explorer la voie d’ID21, l’élection présidentielle de janvier 2000, les négociations institutionnelles du printemps 2001 puis l’implosion du parti après la consultation des adhérents en septembre de la même année. Sans prétendre deviner l’avenir, il se risque en guise de conclusion à quelques pronostics fondés, notamment, sur l’état des forces en présence et dans le cadre de la recomposition générale du paysage politique flamand.

La politique de l’habitat est à la croisée des enjeux financiers et sociaux de la Région de Bruxelles-capitale. Comment concilier le droit au logement, y compris pour la part importante de la population bruxelloise fragilisée dans l’exercice concret de ce droit, et la maîtrise des finances régionales, qui suggère d’attirer les contribuables qui peuvent augmenter la contribution de la Région à la production de l’IPP ? Le développement régional est sous-tendu par ces deux défis, qui ont chacun leurs défenseurs politiques, mais qui se trouvent forcément solidaires : la réalisation de l’un conditionne, de fait la matérialisation de l’autre. Pour comprendre comment la Région bruxelloise tente de rencontrer ces deux défis, Pol Zimmer passe au crible les évolutions législatives, les dépenses budgétaires et les réalisations des opérateurs privés et publics présents dans la Région depuis la création de ses institutions en 1989. Le bilan qu’il établit représente une synthèse unique des données disponibles. Loin d’être un exercice purement comptable, le travail de Pol Zimmer débouche sur l’analyse des pratiques politiques. Il constate sans complaisance les effets de la fragmentation de la politique de l’habitat, de l’absence des moyens réclamés par l’ambitieux Plan régional de développement et de la tendance au lotissement des moyens régionaux par les communes.

Index et liste des Courrier hebdomadaire parus en 2001

Au moment où les interlocuteurs sociaux et le gouvernement reprennent contact pour baliser les négociations de l’accord interprofessionnel 2003-2004, il est intéressant de faire le point sur l’état de la concertation sociale. L’« État social actif » a-t-il la même conception de la concertation sociale que ses prédécesseurs ? Les interlocuteurs sociaux ont-ils dû s’adapter à une nouvelle politique ou ont-ils maintenu le cadre existant ? L’exercice est centré sur les mesures destinées à favoriser l’emploi, un thème qui est entré progressivement dans le champ du négociable depuis 1986 et qui est présenté par l’actuelle coalition gouvernementale comme son cheval de bataille. Dans une partie consacrée aux préliminaires de l’accord interprofessionnel, on s’attachera à replacer la dynamique de l’accord interprofessionnel dans l’ensemble de la politique de l’emploi du gouvernement, et on analysera les positions de départ des interlocuteurs sociaux avant la négociation de l’accord. Dans la partie consacrée à l’accord interprofessionnel 2001-2002 et à son application, l’exposé suivra les différents points de l’accord consacrés aux matières qui touchent directement ou indirectement l’emploi. Les trois étapes systématiquement suivies (contexte, contenu de l’accord et mise en application) mettent en évidence les pratiques (bipartisme ou tripartisme) auxquelles chaque mesure correspond. En conclusion, on évaluera le degré d’autonomie des interlocuteurs sociaux en matière de négociation collective sur l’emploi, ainsi que l’état de la coordination entre les niveaux de négociation.

Avec le recul qui nous sépare du scrutin communal d’octobre 2000, l’analyse des résultats présente des éléments qui n’apparaissent pas toujours avec le même clarté à l’analyste plongé dans l’actualité. Ainsi, par exemple, selon l’interprétation la plus courante des progrès d’Écolo, l’un des résultats les plus remarqués du scrutin, ce parti serait en concurrence avec le PS. Or, à titre d’hypothèse à formuler avec toute la prudence qui s’impose et à étayer par des observations portant sur d’autres éléments que des résultats électoraux, on peut se demander si ce parti n’est pas, dans certaines communes aux caractéristiques sociologiques bien particulières, à Bruxelles et dans le Brabant wallon, plutôt ou aussi en concurrence objective avec le parti libéral. D’autres éléments sont également frappants, comme, par exemple, la situation prédominante du PS dans les villes wallonnes : l’analyse plus approfondie de cette situation dans les neuf villes wallonnes de plus de 50.000 habitants, montre que l’implantation municipale du PS reste son point le plus fort : le rapport de forces avec le parti libéral qui le talonne en termes de sièges à la Chambre est de toute évidence à son avantage. Cela apparaît clairement dans les tableaux synthétiques de la situation dans les grandes villes wallonnes. L’étude du Crisp fournit également des données synthétiques intéressantes et inédites sur la situation des quatre grands partis francophones à Bruxelles.

La référence au dialogue social européen est devenue familière, mais la portée et le contenu de ce dialogue sont encore mal connus. Le caractère flou de la notion et les multiples définitions dont elle est l’objet contribuent largement à cette méconnaissance. Derrière les précautions de langage dues aux résistances patronales, l’enjeu est d’instaurer progressivement des relations conventionnelles au niveau européen. En pratique, les formes prises par le dialogue social évoluent dans une tension constante entre l’instauration d’un système de relations professionnelles et un simple échange de points de vue entre interlocuteurs sociaux. Azdine Henni présente, dans une optique essentiellement descriptive, l’évolution des structures, des enjeux et des résultats du dialogue social depuis son officialisation 1986 lors de la signature de l’Acte unique européen, alors que des instances de consultation et de concertation avaient été instaurées plusieurs années auparavant. Dans une première partie, il montre comment, durant la seconde moitié des années 1980, le dialogue social se configure progressivement dans un rapport de forces entre les acteurs. Il décrit ensuite comment ce dialogue se traduit dans les relations entre les partenaires sociaux, tant du point de vue de son organisation concrète que dans les avis communs, les déclarations communes et les accords cadres déjà conclus au niveau interprofessionnel (deuxième partie) et sectoriel (troisième partie).