La seconde partie de l’étude de Paul Wynants consacrée à l’évolution récente du CDH couvre l’époque s’étendant de décembre 2007 à la fin de l’année 2011. Cette période s’ouvre avec le retour du CDH au gouvernement fédéral, au sein du cabinet Verhofstadt III. Depuis 2004, le parti était déjà associé à l’exercice du pouvoir en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. Désormais, si la rénovation interne demeure une préoccupation et se poursuit, elle cède partiellement le pas à une autre priorité : prouver sa crédibilité comme parti de gouvernement. Le présent Courrier hebdomadaire analyse tout d’abord la participation du CDH aux gouvernements fédéraux qui se sont succédé de 2007 à 2009, en prolongeant jusqu’en décembre 2011 l’examen de la politique menée par les ministres du CDH. Parmi les multiples dossiers traités, figurent notamment la réaction à apporter à la crise financière mondiale et les mesures à prendre en matière d’emploi. Ensuite, l’auteur traite des politiques menées par les ministres démocrates humanistes dans les entités fédérées. Enfin, le dernier chapitre porte sur une période particulièrement agitée de la vie politique belge : les années 2010 et 2011, marquées par la chute du cabinet Leterme II et par une crise gouvernementale d’une longueur sans précédent (541 jours). Au cours de cette période, le CDH connaît également un important changement interne : en août 2011, succédant à Joëlle Milquet, Benoît Lutgen accède à la présidence du parti. En conclusion, Paul Wynants poursuit sa réflexion sur la mesure dans laquelle le Centre démocrate humaniste se démarque de l’ancien Parti social-chrétien ou, au contraire, assume son héritage.

En 2005, Paul Wynants avait consacré deux livraisons du Courrier hebdomadaire à l’évolution du PSC depuis 1981 et à sa transformation en CDH. Poursuivant son étude, il propose un examen approfondi de l’histoire récente du parti démocrate humaniste francophone entre l’été 2004 et la fin de l’année 2011. Cette période est notamment marquée par le retour du CDH au gouvernement fédéral en décembre 2007 – échelon dont il était absent depuis l’éviction du PSC en 1999 – et par les longues négociations institutionnelles qui ont jalonné les années 2007-2011. Elle a également vu la fin des douze années de présidence de Joëlle Milquet et l’arrivée de Benoît Lutgen à la tête du parti, en août 2011. C’est à la période qui s’étend de juin 2004 à décembre 2007 qu’est consacrée la première partie de cette étude. Dans ce Courrier hebdomadaire , l’auteur fait le point sur le processus de transformation du parti au printemps 2004, soit à la veille du retour des démocrates humanistes au pouvoir en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. Ensuite, il examine la période qui s’étend de juin 2004 à juin 2007, au cours de laquelle le CDH gouverne dans ces trois entités fédérées, tout en adoptant une attitude d’opposition constructive au gouvernement Verhofstadt II. Enfin, il analyse le second semestre de l’année 2007, marqué par les infructueuses tentatives de constituer une coalition orange bleue au niveau fédéral. Outre retracer l’histoire du CDH de manière distanciée, Paul Wynants s’est fixé pour objectif de répondre à cette question fondamentale : dans quelle mesure le CDH est-il un nouveau parti, en rupture avec l’héritage du PSC, ou est-il simplement la continuation, sous une autre forme, de l’ancienne formation sociale-chrétienne ?

Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d’assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale. D’autres portent sur sa complexité institutionnelle et sur l’inadéquation de son territoire avec celui de son hinterland. L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces préoccupations. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l’autonomie constitutive et la communauté métropolitaine. Il aborde également les politiques urbaines dont l’accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle : sécurité, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L’auteur évoque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l’accord prévoit de porter à 461 millions d’euros d’ici 2015, moyennant des dispositifs spécifiques selon les matières. Il parcourt enfin les transferts de compétences aux communautés et aux régions, toujours sous l’angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité..., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l’exercice de ces nouvelles compétences. L’examen de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État permet d’identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolidé, tout en soulevant un certain nombre de questions.

L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit d’importants transferts de compétences susceptibles d’influencer la politique en matière sociale. Paul Palsterman propose une explication, point par point, des décisions prises et en analyse les implications. Le présent Courrier hebdomadaire est structuré en trois chapitres. Le premier est consacré aux dispositions relatives au marché de l’emploi. L’accord prévoit d’une part la régionalisation de divers dispositifs de politique de l’emploi développés au niveau fédéral au cours des deux dernières décennies, et d’autre part l’attribution aux régions de l’application de certaines dispositions de la réglementation du chômage. Le deuxième chapitre porte sur le transfert aux communautés de divers dispositifs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes. Les plus importants concernent les personnes âgées : certains remboursements de l’assurance-maladie et l’une des prestations du système d’allocations pour handicapés. Enfin, le dernier chapitre traite de la communautarisation d’une branche de la sécurité sociale : les allocations familiales. Dans ses mises en perspective, l’auteur s’attache particulièrement à l’impact de la réforme sur la politique sociale elle-même. Dans un certain nombre de cas, l’analyse soulève des interrogations auxquelles le texte de l’accord ne permet pas de répondre actuellement. Ceci met notamment en évidence certains des éclaircissements que nécessitera la traduction de l’accord en textes de loi.

Le contentieux communautaire, qui a longuement occupé le devant de la scène politique, a retardé la formation d’un gouvernement de plus de 500 jours. Serge Govaert retrace l’évolution de ce conflit avant les élections fédérales du 13 juin 2010, sous le gouvernement Leterme II, après avoir proposé cette analyse pour les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy dans un précédent Courrier hebdomadaire . L’auteur revient sur le décret de la Communauté flamande organisant l’inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie, qui a constitué un premier foyer de tension. Il rappelle ensuite les multiples péripéties du dossier B-H-V, du conflit d’intérêts déclenché par le Parlement de la Communauté germanophone jusqu’à la démission du gouvernement fédéral le 26 avril 2010, en passant par la mission de Jean-Luc Dehaene et son échec et par la rupture gouvernementale initiée par l’Open VLD le 22 avril, journée cruciale qui se voit ainsi remise en perspective. Serge Govaert analyse la radicalisation des positions des partis flamands face aux enjeux communautaires, s’efforçant notamment d’en dégager les points forts, d’en définir les acteurs et d’en expliquer les origines et les effets.

La N-VA reste de loin le premier parti en Flandre : de récents sondages la placent toujours en tête des intentions de vote, malgré un léger tassement. Qui sont ses électeurs ? Le Courrier hebdomadaire en dresse un profil-type basé sur l’électorat de 2010. Les auteurs ont interrogé quelque 1800 électeurs flamands, dont près du tiers ayant voté pour le parti de Bart De Wever. Les résultats de cette enquête permettent d’établir dans quelle mesure l’électorat de la N-VA est représentatif de la population flamande. Ces électeurs se recrutent dans presque toutes les couches socio-culturelles et socio-économiques. Les cadres supérieurs, les employés et les fonctionnaires sont cependant légèrement surreprésentés, à l’inverse des indépendants, des ouvriers non qualifiés et des diplômés du primaire : l’extraordinaire poussée de la N-VA ne s’explique donc pas par le vote des couches populaires. Par ailleurs, même s’il est majoritairement chrétien, l’électorat de la N-VA transcende largement tous les clivages religieux et idéologiques. L’étude éclaire aussi les principales préoccupations de l’électorat de la N-VA, et notamment ses positions vis-à-vis de la structure future de la Belgique, du nationalisme flamand et de l’immigration. Distinguant entre électeurs fidèles et électeurs conquis en 2010, elle permet de se rendre compte de l’impact exact de l’« effet De Wever » et de la volonté de changement politique qui s’exprime au sein de la population néerlandophone.

La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique est assurément l’organisation syndicale belge la moins connue et la moins étudiée. Après avoir analysé les principales caractéristiques des membres de la CGSLB dans une précédente livraison, le Courrier hebdomadaire se penche sur l’histoire de cette organisation. Sans prétendre à l’exhaustivité, le tableau brossé ici permet de suivre l’évolution du syndicalisme libéral de sa naissance à l’époque actuelle. J. Faniel et K. Vandaele s’intéressent à la structuration du mouvement syndical libéral, à son enracinement dans le paysage socio-politique belge, à ses prises de position et fondements doctrinaux, à sa reconnaissance institutionnelle, à ses rapports avec les partis libéraux, à l’évolution du nombre de ses membres et de ses résultats aux élections sociales, à sa place dans les relations collectives du travail et dans certaines grandes mobilisation sociales, ainsi qu’à son activité et à sa reconnaissance au niveau international. En revenant sur les racines de la CGSLB, les auteurs soulignent l’importance de la pilarisation de la société belge dans l’apparition d’un syndicat se présentant ouvertement comme libéral. Ils montrent également comment cette pilarisation, de même que le développement de la sécurité sociale et l’institutionnalisation de la concertation sociale, ont contribué au maintien et à la croissance de la CGSLB. Certaines caractéristiques historiques du syndicalisme libéral expliquent aussi pourquoi la CGSLB est le syndicat belge le plus centralisé. En s’intéressant à l’histoire de la CGSLB et en l’examinant sur le long terme, J. Faniel et K. Vandaele éclairent une facette rarement abordée du libéralisme.

Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L’impact budgétaire de ces mécanismes dépasse deux milliards d’euros par an. Au moment où un accord a été conclu sur la révision de la loi de financement, il est opportun de faire le point sur la solidarité mise en place depuis vingt ans : son ampleur, son évolution et ses effets pervers. Les auteurs rappellent d’abord les écarts économiques et fiscaux existant entre les régions, qui donnent un sens à l’existence-même d’une solidarité inter-institutionnelle. Ils décrivent ensuite, à travers une analyse détaillée et chiffrée, l’impact des mécanismes de solidarité sur les moyens dont disposent les trois régions ainsi que les Communautés française et flamande. Ils évoquent les paradoxes initiaux et le piège à la pauvreté budgétaire qui subsiste depuis 2003 au niveau des régions. Ils rappellent les éléments qui jouent en faveur de la Communauté française, mais aussi de la Communauté flamande – avantages qui ne s’équilibrent cependant pas au final. Ce tableau éclaire les actuelles discussions en matière de solidarité, en pointant certains effets pervers qui sont à l’origine de la réforme actée par l’accord institutionnel du 11 octobre 2011.

En 1923 naît la Sabena. La Belgique entend alors jouer un rôle clé dans le secteur européen de l’aviation civile. Force est pourtant de constater qu’elle n’y parviendra pas, malgré les politiques centralisées mises en œuvre dans ce but. La dynamique des activités aériennes a par ailleurs changé : la compagnie nationale n’est plus qu’un souvenir, et Bruxelles-National un aéroport parmi d’autres. Expliquer ce changement de configuration constitue le fil rouge de l’étude. Les auteurs retracent l’évolution des mesures de régulation depuis le XIXe siècle. Ils distinguent six grandes phases, de 1899 à aujourd’hui : pré-aéronautique, développement de l’aéronautique en Belgique, essor de l’aviation comme levier de développement économique, prise de conscience européenne et adaptations législatives nationales, régionalisation et libéralisation européenne, Ciel unique européen. Pour chaque phase, sont analysées les logiques qui sous-tendent les politiques publiques, les implications en termes de droit de propriété et les conséquences sur les fonctions et les acteurs impliqués dans cette régulation. Les conclusions mettent en lumière l’ampleur des changements provoqués par la libéralisation du secteur aérien civil, qui s’incarnent entre autres dans une nouvelle logique de développement et de gestion.

En octobre 2009, la ville d’Anvers organise une consultation populaire. Les habitants sont invités à se prononcer sur un projet urbanistique destiné à boucler le ring d’Anvers (jonction Oosterweel). Le « non » l’emporte à près de 60%. C’est là un des moments-clés d’un processus de décision qui est en cours depuis près de douze ans déjà, et qui n’est pas encore clos aujourd’hui. Différentes phases se sont succédé au gré des rapports de force politiques et économiques. Le dossier Oosterweel présente un intérêt qui transcende largement son ancrage local et ses aspects techniques. Il touche en particulier aux questions relatives aux modes de participation à la décision politique, aux relations entre les pouvoirs publics et le secteur privé, et aux rapports centre-périphérie dans le contexte flamand. Serge Govaert aborde le dossier Oosterweel principalement sous l’angle de la participation à la décision politique. Après un exposé des faits et des points de conflit, il aborde successivement le contrôle parlementaire, les questions liées à la participation citoyenne dans le cadre notamment des travaux d’infrastructure et des projets d’aménagement spatial, la procédure référendaire, et enfin le rôle des partis et des groupes de pression ou d’action.

La présidence belge du Conseil de l’Union européenne a pris place au deuxième semestre de 2010, alors que se déroulaient en Belgique les tractations pour un accord institutionnel. C’est donc un gouvernement en affaires courantes qui était aux commandes. Le paysage européen avait changé, le traité de Lisbonne ayant enlevé à la présidence tournante les principales fonctions de leadership, à savoir la présidence du Conseil européen et celle du Conseil Affaires étrangères. De ce fait, le Premier ministre belge et son ministre des Affaires étrangères ont dû trouver leur place dans ce nouveau contexte institutionnel. Christian Franck examine les principaux chantiers menés par la présidence belge et en dresse un bilan. Il met à son crédit la sortie de crise sur le budget 2011 ainsi que la détermination à organiser une initiative citoyenne européenne, à conduire à terme la procédure législative sur la surveillance financière et à créer le brevet européen unitaire. Les Belges ont lancé l’exercice du « semestre européen » de gouvernance économique dès janvier 2011. Ils ont promu une représentation unique de l’Union aux conférences internationales sur l’environnement (Cancún et Nagoya). Par-delà ces résultats sectoriels, le discours de la méthode sur le nouveau régime de présidence tournante et l’expérimentation de ses bonnes pratiques forment le legs principal du semestre belge. Les présidences suivantes n’emploieront pas toutes la rhétorique de la modestie cultivée par Y. Leterme et S. Vanackere, mais aucune n’aura la latitude de s’écarter fortement du mode d’emploi proposé par la XIIe présidence belge.

La première ligne de chemin de fer belge a été inaugurée en 1835. Aujourd’hui, le réseau de la Belgique est l’un des plus denses au monde, avec quelque 3 500 kilomètres de voies. Afin notamment de garantir sa durabilité, il est indispensable qu’une telle infrastructure soit l’objet d’une stricte régulation. David Aubin et Stéphane Moyson retracent l’évolution des mesures de régulation, d’origine belge et internationale, en particulier européenne, depuis 1832. Ils distinguent cinq grandes phases : la création du réseau national (1832-1872), la prise en main du secteur par l’État (1873-1926), la création de la SNCB et son autonomisation (1926-1979), la rationalisation de l’activité ferroviaire et sa relance (1980-1996) et la libéralisation des chemins de fer (depuis 1997). Pour chacune d’entre elles, ils analysent les logiques qui sous-tendent les politiques publiques, les implications en termes de droits de propriété et les conséquences sur les fonctions et les acteurs concernés. Parmi les facteurs d’évolution, la volonté de lutter contre les déficits de gestion et d’exploitation du rail ressort nettement. Cette volonté est bien au cœur de la récente libéralisation du secteur ferroviaire européen (qui, contrairement aux apparences, ne constitue pas un réel retrait de l’État en faveur du secteur privé). Le plan d’économie récemment approuvé par la SNCB, visant à atteindre un équilibre financier d’ici 2015, s’inscrit dans ce mouvement.

La crise que traverse l’Église catholique remonte à plusieurs décennies, mais celle qu’a connue l’Église de Belgique en 2010 est sans précédent. Alors que le nouvel archevêque succédant au cardinal Godfried Danneels prend ses fonctions à la tête de l’archidiocèse, il suscite des réactions plus négatives que positives, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Église. Les craintes que suscitait la personnalité d’André Léonard furent bientôt justifiées par des déclarations du nouvel archevêque. Mais avant même d’avoir eu le temps d’imprimer son style, le prélat dut faire face au plus grand scandale ayant jamais atteint l’Église de Belgique : l’évêque de Bruges, Roger Vangheluwe, était contraint à la démission par la menace de la révélation imminente d’actes de pédophilie dont il s’était rendu autrefois coupable. Il a paru utile de faire le point dans le Courrier hebdomadaire sur une institution qui a profondément marqué l’histoire du pays. Après avoir rappelé les circonstances de la nomination du nouvel archevêque, la première partie relate les épisodes du scandale des abus sexuels au sein du clergé, jusqu’aux conclusions de la commission parlementaire spéciale mise sur pied à cette occasion. La deuxième partie est consacrée aux structures de l’Église de Belgique. L’organisation des diocèses et le rôle des évêques sont analysés, de même que les services diocésains et les organes consultatifs qui les secondent dans leur tâche. La description des structures interdiocésaines de coordination révèle un degré d’institutionnalisation peu connu du grand public et des fidèles eux-mêmes. La vie des paroisses et les modalités de leur regroupement en unités pastorales sont ensuite évoquées. Les deux dernières parties complètent cette description en rappelant le mode de financement public de l’Église catholique et en donnant les chiffres les plus récents sur la pratique religieuse. Un tableau des mouvements internes auxquels participent des fidèles est l’occasion d’esquisser un repérage de tendances très hétérogènes, qui alimente l’idée d’un clivage profond développée dans la conclusion.

Le troisième Courrier hebdomadaire consacré par Paul Wynants à l’évolution récente du libéralisme francophone couvre la présidence de Didier Reynders. Sous sa houlette, en 2007, les réformateurs francophones remportent une victoire électorale sans précédent. On peut alors penser qu’ils vont réaliser l’objectif de leur chef de file  : « Faire basculer le centre de gravité politique en Wallonie ». La réalité sera assez différente. L’échec de la formation d’une coalition « orange bleue », la coexistence gouvernementale difficile avec les socialistes et le CDH, la crise financière lourde de conséquences et la vaine tentative d’intégration du parti LiDé de Rudy Aernoudt mettent le parti à l’épreuve. Les résultats des élections européennes, communautaires et régionales de 2009 sont décevants et le MR est maintenu dans l’opposition en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. L’autorité du président Reynders s’effrite peu à peu, au point qu’il doit renoncer à la direction du Mouvement réformateur, après un nouveau revers électoral en 2010. Le 14 février 2011, il cède la place àCharles Michel, qui s’est affirmé comme un de ses opposants les plus résolus. Dans la conclusion, Paul Wynants revient sur les caractéristiques du libéralisme francophone  : l’expansion par agrégation de différents segments du spectre politique, la souplesse idéologique et une forte personnalisation du pouvoir. Il pointe de la sorte les enjeux auxquels le MR sera confronté sous la présidence de Charles Michel.

La période couverte par le premier Courrier hebdomadaire de Paul Wynants se clôturait avec la consolidation de la Fédération PRL FDF MCC. L’auteur présente dans ce deuxième volume les années 1999-2004, au cours desquelles les libéraux francophones et leurs alliés participent aux coalitions gouvernementales à tous les niveaux de pouvoir. C’est à cet exercice du pouvoir que s’attache le premier chapitre. Il se focalise sur les réalisations que la Fédération PRL FDF MCC met à son actif grâce à sa participation au gouvernement Verhofstadt I. Ces années sont également marquées par une nouvelle mue du libéralisme francophone  : à une Fédération assez lâche, manquant de cohérence, traversée de tensions parfois vives, succède un Mouvement réformateur plus intégré. C’est au processus d’édification du MR, non dépourvu de vicissitudes, qu’est consacré le deuxième chapitre. Une fois constitué, le MR se mobilise pour affronter deux échéances électorales  : le scrutin fédéral du 18 mai 2003, ainsi que les élections régionales, communautaires et européennes du 13 juin 2004. Il tente de s’élargir par absorption de fractions issues du Parti social-chrétien, devenu Centre démocrate humaniste. Dans ces opérations, il connaît des succès, mais aussi des déboires, de sorte qu’il est finalement rejeté dans l’opposition, durant l’été 2004, en Wallonie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. Ces péripéties sont analysées dans le troisième chapitre. L’arrivée de Didier Reynders à la tête du Mouvement réformateur clôt le présent Courrier hebdomadaire . La présidence de ce dernier (2004-2011) fera l’objet d’une troisième livraison, à paraître prochainement.

La flexicurité a fait une entrée fracassante dans les débats européens sur le marché du travail. Quel écho trouve-t-elle en Belgique  ? Réussit-elle à inspirer des accords et des réformes du marché du travail  ? Bernard Conter fait d’abord un état des lieux des deux composantes antagonistes, la flexibilité et de la sécurité, dans la législation et dans les indicateurs de flexicurité, tels qu’ils sont construits par l’Union européenne. La Belgique se caractérise par un haut niveau de flexibilité. Les choix collectifs y ont cependant conduit à privilégier des flexibilités internes à l’entreprise et fortement encadrées par la négociation sociale. L’auteur examine ensuite la position des acteurs et constate que la flexicurité est peu présente dans les revendications et les programmes des interlocuteurs sociaux et des partis en Belgique. Lorsqu’elle l’est, c’est en général pour défendre les propositions relativement traditionnelles de ces acteurs. Quant aux indicateurs européens de flexicurité, ils ont une apparente neutralité technique, mais sont marqués par une forte dimension normative. Il n’est pas sûr qu’ils puissent servir au développement d’approches intégrées et négociées aux différents niveaux de pouvoir. Bernard Conter ne trouve pas d’indice montrant que la notion de flexicurité puisse contribuer à forger des compromis sur des réformes des politiques belges de l’emploi ou du marché du travail. En revanche, de nombreuses réformes en ces matières sont valorisées comme « pratiques de flexicurité » dans le programme national de réforme. Les notions européennes sont alors utilisées comme des moyens de mettre en forme a posteriori des politiques, nouvelles ou anciennes, sans nécessairement être à l’origine de transformations de fond.

Le vieillissement de la population est à l’origine de réformes des systèmes de retraite. La politique menée s’est progressivement orientée vers la prolongation des carrières. On parle alors de l’emploi des seniors ou, plus globalement, de vieillissement actif, le terme « actif » sous-entendant, mais pas toujours, l’emploi. En 2005, la Belgique a ainsi élaboré un Pacte de solidarité entre les générations, basé explicitement sur les idées promues par le niveau européen. Alors que les objectifs fixés à l’horizon 2010 n’ont pas été atteints, la Commission européenne s’apprête à organiser l’année européenne du vieillissement actif en 2012. La Stratégie Europe 2020, qui remplace la Stratégie de Lisbonne, proclame à nouveau la nécessité d’une plus grande participation des travailleurs âgés au marché du travail et fixe le nouvel objectif de 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans en emploi. D’où vient l’idée de vieillissement actif  ? Thibauld Moulaert et Dimitri Léonard montrent le rôle  majeur de l’OCDE et des instances européennes dans la promotion du vieillissement actif en emploi. Depuis la fin des années 1990, le discours normatif européen en faveur du vieillissement actif s’est progressivement invité au cœur des politiques nationales.

En 2003, l’asbl Manifesto publie un manifeste où elle dénonce l’inadéquation des institutions politiques avec la réalité multiculturelle bruxelloise. Elle organise l’année suivante un colloque sur le thème « Quelle(s) communauté(s) pour les Bruxellois  ? ». Ainsi commençait à s’exprimer un malaise de Bruxellois francophones et néerlandophones vis-à-vis du fonctionnement politique et de la structure institutionnelle belges. Ils demandaient la création d’une « Communauté bruxelloise ». Deux autres associations intéressées par une approche semblable sont créées en 2005  : bruXsel forum et Aula Magna. Les trois associations vont dès lors agir de façon concertée. En décembre 2006, un appel intitulé « Nous existons  ! Wij bestaan  ! We exist  ! » est adressé par internet. Il est largement relayé par la presse et recueille assez rapidement plusieurs milliers de signatures. Le mouvement ainsi créé associe la société civile dans la présentation, en mars 2008, d’une plate-forme commune pour l’avenir de la Région de Bruxelles-Capitale, puis mobilise les universités lors des États généraux de Bruxelles fin 2008 et début 2009. Entre-temps, un nouveau parti, Pro Bruxsel, apparaît sur la scène politique avec un programme basé sur la plate-forme de mars 2008. Jean-Paul Nassaux décrit la naissance du nouveau mouvement bruxellois. Il analyse la nature et la dynamique de ses principaux acteurs, le contenu de leurs revendications et les critiques dont elles font l’objet de la part d’universitaires et d’acteurs traditionnels de la vie bruxelloise. Il s’interroge aussi sur l’ampleur de la diffusion des idées fortes du nouveau mouvement auprès des Bruxellois  : promotion du multilinguisme, importance accordée à l’enseignement, projet culturel commun, rôle international de Bruxelles, communauté urbaine pour des matières telles que l’aménagement du territoire et la mobilité, réexamen du rôle des communes, etc.

La négociation autour du renouvellement de l’accord interprofessionnel (AIP) pour les années 2011-2012 s’est ouverte fin de l’année 2010. Après consultation de leur base, deux des trois organisations syndicales n’ont pas pu signer le préaccord paraphé en janvier 2011 au sein du Groupe des dix. Michel Capron retrace les étapes d’un processus qui commence dès le début de l’année 2010, lorsque les interlocuteurs sociaux font connaître leurs revendications. Le contexte politique, économique et social est plus complexe que lors de la conclusion de l’AIP précédent. Les effets de la récession pèsent encore sensiblement sur l’emploi et sur les salaires. La faible marge de manœuvre du gouvernement fédéral démissionnaire ne lui permet pas d’intervenir financièrement pour faciliter l’accord. L’OCDE, les agences de notation et certains États de la zone euro appuient le patronat dans sa demande de supprimer l’indexation des salaires. Les mesures anticrise ont mis à l’ordre du jour le rapprochement des statuts ouvrier et employé, qui a constitué, avec la marge salariale, un point d’achoppement sur lequel ont buté la FGTB et, plus étonnamment, la CGSLB. La médiation gouvernementale n’est pas parvenue à rapprocher les parties et le gouvernement a appliqué d’autorité la plupart des mesures prévues par le préaccord telles que revues par ses soins.

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est mis en place par l’Union européenne en 2005. Il s’agit de la politique phare de l’Union pour ralentir le réchauffement climatique. Le système implique des transferts de milliards d’euros, non seulement entre les entreprises, mais aussi entre secteur privé et secteur public, et entre riches et pauvres. Que sait-on aujourd’hui des effets du plus grand marché de quotas environnementaux au monde  ? Frank Venmans présente la synthèse d’une centaine d’articles scientifiques consacrés à l’efficacité économique et environnementale du marché de quotas de CO2. Après un bref historique du marché européen, l’auteur en présente les enjeux les plus porteurs de controverses, aussi bien économiques que politiques  : la sur-allocation des quotas et la diminution des émissions de CO2 par les entreprises. Il synthétise les conclusions des scientifiques sur les conséquences, non anticipées à l’époque, du système mis en place  : la fuite de carbone, les effets néfastes des allocations gratuites, la difficulté des mesures d’ajustement aux frontières, l’impact du marché carbone sur l’innovation et son effet sur la distribution des revenus. Il recadre ainsi le débat sur le choix entre taxe carbone ou système de quotas échangeables. Enfin, l’équilibre des prix, la question de la réglementation directe et le rôle des responsables politiques sont discutés dans le cadre d’une vision de long terme, fondée sur la nécessité d’en finir avec les émissions de carbone sans attendre l’épuisement des énergies fossiles.

L’existence d’une organisation syndicale libérale est une originalité belge. La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) a pourtant suscité peu d’intérêt scientifique. Le Courrier hebdomadaire entend combler cette lacune en livrant les résultats d’une enquête sur le profil de ses membres. Cette enquête a été réalisée par le Ghent Institute for Political Studies (GhIPS) de l’Université de Gand et le CRISP à la demande de la CGSLB. Elle avait pour but de répondre à des questionnements internes, mais la direction du syndicat a manifesté d’emblée de l’intérêt pour la publication des résultats. Après avoir présenté les structures de la CGSLB et la méthodologie de l’enquête, les auteurs dressent le profil des membres du syndicat. Contrairement aux idées reçues, il s’avère que la CGSLB affilie majoritairement des ouvriers. L’enquête montre aussi que les affiliés de la CGSLB sont attachés à la double dimension, syndicale et libérale, dont se revendique la CGSLB et qui peut paraître contradictoire. D’autres dimensions mises à jour confirment cette proximité sociologique et politique avec le monde libéral. Qu’on examine l’affiliation mutuelliste, l’affiliation partisane ou le comportement électoral, on est frappé de constater la forte présence des organisations libérales dans les réponses des affiliés de la CGSLB.  Autrement dit, la pilarisation, qui a marqué la Belgique à partir du XIXe siècle et qui explique l’apparition même d’un syndicat libéral et probablement aussi sa survie jusqu’à aujourd’hui, demeure palpable.

Depuis l’émergence de la stratégie européenne pour l’emploi en 1997, les États de l’Union européenne se fixent des objectifs communs en matière d’emploi. C’est dans ce contexte qu’est apparue la notion de « flexicurité » qui vise à concilier flexibilité du travail et sécurisation de celui-ci, deux dimensions jugées jusque-là contradictoires. La sécurité de l’emploi n’est plus liée à des protections juridiques ou conventionnelles, mais relève du renforcement de l’employabilité et de la capacité des individus à gérer les transitions professionnelles. Bernard Conter remonte aux origines de la flexicurité en Hollande et au Danemark et à sa réception dans les forums internationaux. Dans une première partie, il identifie les acteurs, les arguments, les outils mobilisés dans des contextes nationaux et ensuite sur la scène européenne. À côté des interactions entre États, il met en évidence les discussions des partenaires sociaux européens, particulièrement concernés par la question. Dans la seconde partie, l’auteur examine la pertinence scientifique de la notion, revient sur la simplification du modèle danois dont elle procède, et s’interroge sur la capacité des modèles concrets de flexicurité à surmonter la récession des années 2008-2009.

En 2005, un an après l’adoption du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et un an avant les élections communales, le Parlement wallon adopte des innovations qui auront directement des effets sur ces élections et sur le fonctionnement des conseils et des collèges communaux. Parmi ces innovations, trois font l’objet d’un bilan dans ce Courrier hebdomadaire  : la désignation quasi-automatique du bourgmestre, la possibilité pour des conseillers communaux de déposer une motion de méfiance collective ou individuelle contre le collège communal et l’instauration de synergies nouvelles entre le CPAS et la commune. Après avoir exposé en détail le contenu et le sens de ces trois réformes, les auteurs examinent ensuite leur impact sur les stratégies préélectorales lors des élections communales de 2006, sur l’installation des exécutifs communaux et sur leur fonctionnement. Ils concluent à un glissement vers une démocratie du public et à une prise de distance d’avec la démocratie de partis, sauf en ce qui concerne les motions de méfiance collective, qui laissent un rôle important aux groupes politiques. La réforme se présente comme une volonté de mieux tenir compte du choix des électeurs en personnalisant le choix électoral. Mais cette individualisation est dans une large mesure sous le contrôle des partis.

Paul Wynants propose un examen approfondi de l’histoire récente des libéraux francophones en trois étapes qui feront chacune l’objet d’un Courrier hebdomadaire  : la mobilisation pour une reconquête du pouvoir (1995-1999), la participation au pouvoir au niveau fédéral et à celui des entités fédérées (1999-2004), le maintien au gouvernement fédéral avec renvoi dans l’opposition en Wallonie et à Bruxelles (2004 à nos jours). Dans le présent Courrier hebdomadaire , pour rendre intelligibles les années 1995-1999 et la suite des événements, l’auteur revient sur le passé en pointant une série de continuités décelables dès la fin des années 1950, alors que le parti est toujours unitaire. Il dresse un panorama des années 1958 à 1999 et met en évidence les tendances lourdes du libéralisme francophone  : une conception mouvante et non dogmatique du libéralisme, une tendance à agréger des composantes disparates, la priorité donnée à la question fiscale. L’auteur aborde ensuite la législature 1995-1999, marquée par des affaires et par une gestion déficiente de crises qui ébranlent l’opinion publique et les institutions. Il analyse les modalités selon lesquelles la Fédération PRL FDF, rejointe ultérieurement par le MCC, mène une opposition à la fois vigilante et constructive. Il montre que le regroupement de libéraux, de fédéralistes bruxellois et de sociaux-chrétiens n’empêche nullement ces trois composantes de mener leur existence propre. Il examine enfin comment les coalisés se mobilisent pour se préparer aux confrontations électorales du 13 juin 1999.

Les conflits sociaux dans les filiales belges des groupes AB Inbev, Carrefour et Brink’s en 2010 et au début de 2011 ont fait la Une de l’actualité socio-économique vu les objectifs et les stratégies mises en œuvre par les directions de ces filiales et par les organisations syndicales. Dans les cas d’AB Inbev et de Carrefour, ces conflits sont la suite de conflits antérieurs  : il a donc paru utile de retracer l’évolution de ces groupes pour mieux situer les épisodes récents. Le cas de Brink’s est lié à la décision des propriétaires américains de liquider une filiale devenue structurellement déficitaire. Dans les trois cas, les syndicats se sont opposés à des décisions patronales de restructuration, de délocalisation ou de fermeture destinées à améliorer la rentabilité de l’entreprise de manière à satisfaire aux exigences des actionnaires. Ces trois conflits sont marquants par l’opposition entre une intransigeance patronale plus ou moins appuyée et par des répliques syndicales plus pertinentes que dans certains conflits antérieurs. Marquant également, le nombre de travailleurs impliqués dans les manifestations et les piquets de grève dans les trois régions du pays. Même s’il y eut des divergences tactiques entre organisations syndicales, il est frappant de constater que les actions ont été généralement menées en front commun. La conclusion est centrée sur l’appréciation de l’issue des trois conflits, de l’évolution de l’attitude patronale et de l’efficacité des actions syndicales.