Durant les dix dernières années, la législation électorale a connu plusieurs modifications importantes  : abaissement de l’âge d’éligibilité à 18 ans pour le Parlement fédéral ; alignement des élections européennes, fédérales, régionales et communautaires  ; interdiction de se porter candidat le même jour à des mandats incompatibles entre eux  ; obligation pour chaque candidat d’exercer effectivement le dernier mandat en date pour lequel il a été élu ; parité en matière de genre sur les listes électorales  ; limitation du cumul de mandats pour les députés wallons  ; etc. L’un des effets potentiels de ces diverses dispositions est de favoriser un renouvellement accru du personnel politique. Ce Courrier hebdomadaire a pour objectif d’analyser dans quelle mesure une telle évolution a bien eu lieu. Dans cette perspective, il étudie le profil des parlementaires francophones, tel qu’il se présentait à l’automne 2015, et le compare avec la situation qui prévalait entre 2003 et 2007. Quatre assemblées sont passées en revue  : la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement wallon et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, soit les quatre assemblées qui comptent (ou qui, dans le cas du Sénat, comptaient avant 2014) des parlementaires francophones élus directement. Les critères pris en considération sont le genre, la classe d’âge, l’origine géographique, le niveau de formation, le milieu social d’origine, le statut de « professionnel de la politique » ou d’« employé politique », l’exercice d’un mandat local, et l’exercice d’un mandat européen, fédéral, régional ou communautaire avant le scrutin du 25 mai 2014. Pour chaque assemblée, un examen du profil sociologique propre à chaque parti politique est également réalisé. Les résultats de l’étude mettent en question le caractère représentatif des assemblées parlementaires, au sens de miroirs de la société. En effet, il s’avère que les membres francophones des parlements fédéral, wallon et bruxellois ne présentent pas les mêmes caractéristiques sociologiques que celles des corps électoraux dont ils émanent. Certains segments de la société (notamment au plan culturel, social ou professionnel) sont surreprésentés dans les hémicycles, alors que d’autres en sont totalement absents. Les auteurs montrent que les questions qu’une telle situation pose depuis longtemps déjà restent pleinement d’actualité.

Selon une opinion largement répandue, le « petit commerce » est menacé de disparition. Il serait victime de la grande distribution ou de l’accroissement du commerce électronique. Étant au cœur de préoccupations nombreuses et complexes, ces assertions méritent toutefois d’être questionnées. Le présent Courrier hebdomadaire examine l’évolution du petit commerce en Belgique depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Sur la base d’une analyse chiffrée détaillée, J.-P. Grimmeau et B. Wayens livrent une étude fine de l’importance et des causes des phénomènes identifiés. L’approche combine divers critères permettant de juger de la vitalité du petit commerce : nombre de magasins, surface commerciale totale, emplois générés, chiffre d’affaires, importance par rapport aux autres formes de commerce, etc. L’éclairage tient compte des différents aspects de l’évolution de la consommation et de leurs conséquences (comportements d’achat, migrations de population, répartition spatiale du pouvoir d’achat, budget des ménages). L’analyse s’intéresse également à l’évolution du métier de petit commerçant, à l’e-commerce et au rôle potentiel d’autres acteurs importants (propriétaires, banques et pouvoirs publics). L’exposé est appuyé par une quarantaine de graphiques, cartes et tableaux. Les conclusions mettent en cause de nombreuses idées reçues. Elles montrent ainsi que, si le nombre de petits commerces a fortement diminué en 70 ans, le secteur a paradoxalement connu une importante croissance en termes de chiffre d’affaires, de superficie et d’emploi. Les causes du déclin du petit commerce sont loin de se limiter à la seule influence des grandes surfaces, des centres commerciaux et des sites de vente par Internet ; elles résident dans une évolution globale de l’économie et des pratiques de consommation, qui s’inscrit dans le temps long.

Depuis plus de vingt-cinq ans, l’Union européenne œuvre à développer la coopération transfrontalière entre ses membres. Touchant près d’un tiers de la population européenne, cette politique constitue un enjeu important. En effet, compte tenu de leur éloignement des lieux de décision, les territoires frontaliers sont souvent négligés par les États. Surtout, ils sont freinés dans leur développement par les multiples obstacles qui découlent de la présence d’une frontière  : différences linguistiques, juridiques, administratives, socio-économiques ou culturelles, problèmes d’accessibilité, etc. La coopération transfrontalière européenne a dès lors pour but de permettre à ces régions d’exploiter au mieux leurs potentialités. Elle concerne des domaines aussi variés que la formation professionnelle, la création d’emplois, l’éducation, les soins de santé, l’énergie, les transports et la sécurité. En outre, elle vise à développer le sentiment d’appartenance européenne. La coopération transfrontalière européenne se décline au travers de périodes pluriannuelles de programmation  : les programmes Interreg. La cinquième édition de cet instrument financier couvre la période 2014-2020. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’évolution de la coopération transfrontalière européenne sous le prisme du programme France-Wallonie-Vlaanderen. Couvrant un territoire grand comme deux fois la Belgique et comptant autant d’habitants que celle-ci, ce programme est axé sur quatre thèmes  : recherche et innovation, compétitivité des PME, patrimoine et ressources naturelles, cohésion sociale et emploi. L’étude présente les acteurs du programme, leurs rôles et leurs missions. Elle identifie les dynamiques à l’œuvre entre ces acteurs et met en évidence les principes qui régissent la mise en œuvre du programme. Une attention particulière est réservée aux outils de gouvernance et de pilotage.

Vingt-quatre communes wallonnes participent depuis 2013 à un projet pilote visant à tester un nouvel instrument de gestion communale  : le programme stratégique transversal (PST). Si l’expérience s’avère concluante, le recours à cet outil sera généralisé à l’ensemble des 262 communes de la Région wallonne. Le PST a pour objectif d’assurer la modernisation de la gouvernance locale. Dans un souci de transversalité, il vise à fédérer l’ensemble des politiques sectorielles communales (mobilité, logement, énergie…)  ; ainsi, il permet de regrouper dans un document unique et cohérent tous les plans et programmes existants (plan communal de mobilité, schéma de structure communal, plan d’ancrage communal du logement…). Par ailleurs, il veut aider chaque commune à planifier, à prioriser, à piloter et à évaluer ses politiques (sur la durée d’une législature communale et au-delà) et à accroître la coopération entre autorités politiques et instances administratives. Le PST a aussi pour buts de garantir une vision complète des ressources disponibles (tant au plan humain que financier) et de favoriser la transparence de l’action locale. Le présent Courrier hebdomadaire retrace les développements qui ont présidé à la mise en place de l’expérience pilote actuellement en cours et livre une première analyse des transformations engendrées par la mise en œuvre de cet outil dans les communes concernées. Il présente l’ensemble des éléments concourant à l’élaboration d’un PST, ainsi que les principaux objectifs de celui-ci. En outre, les auteurs resituent le PST parmi deux problématiques plus vastes. D’une part, la réforme des grades légaux (statut et rôle) qu’a opérée la Région wallonne en 2013. D’autre part, deux plans locaux véhiculant également les principes du New Public Management en Wallonie  : le programme communal de développement rural (PCDR) et le plan de cohésion sociale (PCS). Ainsi, l’étude éclaire le processus de « managérialisation » de la gouvernance publique locale que connaît actuellement la Wallonie.

Ces dernières années, les tensions sociales ont été particulièrement vives et nombreuses en Belgique. Notamment, des grèves se sont tenues dans les secteurs de la justice et du maintien de l’ordre (gardiens de prison, policiers, avocats et magistrats), des transports en commun (SNCB, TEC et STIB), des services postaux, de l’enseignement, du transport routier, du contrôle aérien, de la métallurgie, etc. Dans ce cadre, on assiste à une cristallisation du débat public sur le rôle des organisations syndicales et sur le bien-fondé de leurs modes d’action. Il est donc intéressant de connaître les perceptions et opinions qui prévalent au sein de la population quant à ces deux points. Précisément, une telle étude a été menée par l’Instituut voor Sociaal en Politiek Opinieonderzoek (ISPO) de la KU Leuven. D’octobre 2014 à juin 2015, les chercheurs ont procédé à un vaste sondage, tant du côté francophone (Wallonie et Bruxelles) que du côté néerlandophone (Flandre). Près de 2 000 personnes, affiliées ou pas à un syndicat, ont été interrogées sur différents thèmes en lien avec les organisations et les activités syndicales  : raisons de devenir membre d’un syndicat, utilité et pertinence des syndicats (pour la protection des droits sociaux, pour le soutien aux chômeurs, pour la défense des intérêts des travailleurs, etc.), appréciation de leurs positions et actions (s’opposent-ils aux réformes économiques  ? se préoccupent-ils suffisamment des problèmes de demain  ? etc.), confiance dans les syndicats, perception du droit de grève, etc. Une attention toute particulière a été réservée par les chercheurs aux personnes affiliées à la FGTB. Le présent Courrier hebdomadaire livre les différents résultats de cette enquête. Ils permettent d’avoir une vision précise, chiffrée et nuancée de l’attitude des citoyens belges, syndiqués ou non, à l’égard des syndicats et du syndicalisme.

L’Organisation internationale du travail (OIT) est la plus ancienne institution du système des Nations unies et l’une des plus méconnues. Datant de 1919, sa création témoigne de l’importance croissante prise par le travail et par la question sociale. L’OIT a pour mission première d’adopter des normes internationales du travail, mais elle a également progressivement développé des activités de coopération technique et de production d’expertise. Elle compte aujourd’hui 186 membres, tous représentés par un nombre égal de délégués gouvernementaux et de délégués professionnels issus des organisations d’employeurs et de travailleurs. Unique sur la scène internationale, ce tripartisme a historiquement permis à l’OIT de revendiquer une forte légitimité au moment de traiter des enjeux du travail. Mais il la rend également particulièrement sensible aux évolutions intervenues sous le coup de la chute du communisme et sous l’effet de la mondialisation, à l’image du recul syndical ou de l’essor des entreprises multinationales. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu synthétique de l’histoire de l’OIT, de ses principaux rouages (structures et fonctionnement), de ses domaines et modalités d’intervention, et des enjeux qui la traversent. Cédric Leterme se penche sur les défis auxquels l’OIT doit faire face au moment d’aborder son centenaire. Au tournant du siècle, la fin de la Guerre froide et l’essor de la mondialisation ont en effet posé de grandes questions à cette organisation internationale créée pour faire barrage au communisme et pour réguler des relations socio-économiques entre les nations. L’OIT a tenté d’y apporter des réponses, mais elle est loin d’avoir dépassé les interrogations qui pèsent sur son avenir. Parmi les défis à relever, figurent les conséquences de la crise économique et financière déclenchée en 2008, le refus croissant du patronat de jouer le jeu du tripartisme, et les tensions qui traversent le « développement durable » entre urgence écologique, développement du Sud et lutte contre les inégalités.

Depuis une vingtaine d’années, l’industrie automobile belge ne semble plus vivre qu’au fil des restructurations et des fermetures d’entreprises  : Renault à Vilvorde, Volkswagen à Forest, Opel à Anvers, Ford à Genk, etc. Il est loin le temps où la Belgique pouvait s’enorgueillir d’occuper le premier rang mondial quant au nombre de véhicules assemblés par habitant. Aujourd’hui, elle ne compte plus que quelques sites de montage, tels ceux d’Audi à Forest et de Volvo à Gand. Le nombre de voitures qui sortent des usines belges est actuellement de quelque 500 000, alors qu’il dépassait encore le million en 2002. Quant à celui des travailleurs employés dans ce secteur, il a lui aussi diminué de moitié durant le même laps de temps. Et les perspectives d’avenir n’annoncent nullement un renversement de la tendance. Le présent Courrier hebdomadaire s’attelle à mettre au jour les causes de ce constant déclin de l’assemblage automobile en Belgique. Pour cela, il replace la problématique dans sa profondeur historique, en se concentrant essentiellement sur les années 1995-2015. Cette chronologie permet de saisir les temps forts et les éléments structurels, tels que la crise financière et économique, les évolutions du marché ou les stratégies des multinationales. Comprendre la situation belge impose en effet de la replacer dans son contexte mondial. Houben propose quelques pistes de réflexion quant à l’avenir de l’industrie automobile en Belgique. Il interroge le rôle des principaux acteurs  : investisseurs, constructeurs, Union européenne, État belge, Régions et syndicats. En particulier, il questionne l’idéologie dominante, selon laquelle les pouvoirs publics n’ont pas à intervenir pour contrer les décisions des multinationales, même lorsqu’elles contribuent à délaisser des outils de production ou à supprimer des emplois.

Conclu le 7 décembre 2012 et entré en vigueur quatorze mois plus tard, l’accord de coopération culturelle entre les Communautés française et flamande constitue l’aboutissement d’un très long processus politique. En effet, il a fallu plus de quarante ans aux deux partenaires institutionnels avant de parvenir à trouver un terrain d’entente. Jusqu’alors, les négociations avaient systématiquement achoppé sur la question de la territorialité des compétences culturelles. Ce point de crispation n’est d’ailleurs pas encore totalement réglé. Du côté flamand, certains acteurs politiques voient dans cet accord de coopération un cheval de Troie francophone menaçant l’homogénéité culturelle de la Flandre. Du côté francophone, d’aucuns reprochent à cet accord de ne pas concerner les francophones vivant en Flandre. Ces tensions expliquent aussi que, loin de concerner l’ensemble du domaine de la culture, le texte se limite à quelques matières bien spécifiques. Aujourd’hui encore, la question du champ d’application de l’accord du 7 décembre 2012 reste très délicate. D’une part, ses signataires disposent de la faculté d’allonger, d’un commun accord, la liste des matières culturelles concernées. D’autre part et surtout, un doute important plane sur la possibilité juridique de mettre en œuvre cet accord en région bilingue de Bruxelles-Capitale. C’est là le principal paradoxe de ce texte  : alors que c’est en région bruxelloise qu’il apparaissait le plus utile, il n’est pas acquis qu’il pourra y déployer ses effets. En outre, alors que son objectif était d’apaiser les tensions communautaires, il avive, chez certains francophones, la crainte d’une gestion co-communautaire de la culture à Bruxelles. Le présent Courrier hebdomadaire aborde ces différents aspects de la problématique. Il fait également le point sur les premières réalisations concrètes issues de l’accord du 7 décembre 2012, en tentant de percevoir ce qu’elles laissent entrevoir pour l’avenir.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de treize membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leterme. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2015. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en huit chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, le plan d’action syndical mené en front commun contre les projets du gouvernement fédéral et, d’autre part, les tensions liées à la négociation d’accords entre interlocuteurs sociaux), la remise en cause du recours à la grève par une partie de la société (tant au niveau belge qu’au niveau de l’OIT), la manifestation menée en septembre 2015 par plusieurs centaines de travailleurs de l’usine de Caterpillar à Gosselies pour défendre leur « droit au travail », la lutte contre le dumping social (en particulier, dans le domaine de la construction), le conflit opposant les chauffeurs et sociétés de taxis bruxellois à l’entreprise états-unienne Uber, les tensions et mouvements de grève dans les chemins de fer (SNCB et Infrabel), les mobilisations dans le secteur de l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et les journées d’action européennes organisées en opposition au projet de TTIP. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2014 et aux trois premiers trimestres de 2015.

L’obstruction parlementaire désigne l’ensemble des techniques dont les parlementaires peuvent user en vue d’entraver le processus d’adoption des lois. Cette « flibuste », comme on l’appelle parfois, prend des formes très diverses  : dépôt massif d’amendements, discours-fleuve, interprétation pointilleuse du règlement d’assemblée, etc. Les objectifs qu’elle poursuit sont multiples  : contrairement à une idée largement répandue, l’obstruction ne vise que rarement à paralyser la prise de décision, ni même à ralentir celle-ci. En général, l’opposition justifie plutôt ses manœuvres d’obstruction par le caractère insatisfaisant et inéquitable de la délibération parlementaire. Le présent Courrier hebdomadaire se propose d’étudier la place et le rôle que l’obstruction parlementaire occupe dans la démocratie représentative en Belgique. Bien que généralement présenté comme consensuel et pacifié, le jeu parlementaire belge connaît en effet régulièrement des épisodes d’obstruction. La flibuste est même intégrée à part entière dans le fonctionnement du régime parlementaire du pays. Elle participe pleinement au processus délibératif censé mener à une législation de qualité. Pour explorer le sujet, trois questions jalonnent l’étude. Quels sont les procédés utilisés par les flibustiers  ? Sur la base de nombreux exemples, les pratiques de blocage (mais aussi de contre-blocage) sont décrites et classifiées. Quels sont les ressorts de l’obstruction parlementaire  ? Les auteurs identifient les diverses fonctions de la flibuste et s’interrogent sur le statut du blocage dans la construction des codes sociaux et des processus de reconnaissance symbolique du parlement. À quel type de justification les pratiques d’obstruction obéissent-elles  ? Il s’agit de déterminer jusqu’où des acteurs politiques peuvent avancer leurs intérêts et positions sans que cela ne compromette le fonctionnement des institutions démocratiques. Par cette étude, Mathias El Berhoumi et John Pitseys contribuent à éclairer les rapports entre majorité et opposition en politique, mais aussi entre espace politique et espace public.

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, mieux connu sous son nom anglais « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP), est un projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. Actuellement en cours de négociation entre les deux partenaires, il a pour but de créer le plus important marché commun qui ait jamais existé. Le TTIP est au centre de très nombreux débats. Ses partisans font valoir que, s’il est adopté, ce traité sera source de nombreux profits, tant pour l’Union européenne que pour les États-Unis. Selon eux, il engendrera en effet une importante croissance économique pour les deux parties, grâce notamment à une abolition des droits de douane, à une harmonisation des réglementations et à une ouverture des marchés publics. À l’inverse, les opposants soulignent les risques liés notamment à un affaiblissement des États face aux multinationales, à un nivellement par le bas des normes de santé publique et à l’introduction d’entraves à la régulation des marchés. Ce Courrier hebdomadaire se concentre sur les aspects agricoles du TTIP. Il éclaire leurs implications et leurs enjeux, tant pour les consommateurs que pour les producteurs. Pour cela, il commence par cerner les approches spécifiques qui caractérisent les politiques agricoles européenne et états-unienne. Ensuite, il montre de quelle manière les différences existant en la matière sont susceptibles d’avoir des répercussions pour l’Union européenne et pour les États-Unis dans le cadre du TTIP. L’analyse porte sur les principaux objectifs du projet de traité : la levée des barrières tarifaires, l’abolition des obstacles techniques au commerce, la convergence des normes et l’établissement de standards internationaux. Pour chacun d’entre eux, l’auteur confronte, avec un regard critique, les positions des partisans du TTIP et celles de ses opposants.

Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l’un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des langues dans les matières administratives. À travers elles, l’objectif de la Flandre est de restreindre les facilités linguistiques dont bénéficient les francophones qui habitent dans diverses communes situées dans la périphérie bruxelloise ou le long de la frontière linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin à l’ancienne interprétation de la législation fédérale, selon laquelle les habitants francophones des communes à facilités doivent être servis directement dans leur langue par les administrations communales et régionales. Dans la pratique qu’entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler à chaque fois leur demande de voir leurs affaires traitées en français. Immédiatement, ces circulaires flamandes ont été attaquées par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d’un long processus, le Conseil d’État a imposé un compromis. Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d’années, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D’une part, il présente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au cœur de la polémique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D’autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu’ont connue ces circulaires, faite notamment de l’affaire des bourgmestres non nommés de la périphérie. Préalablement, il procède à quelques rappels concernant la notion de facilités linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un problème aux yeux de la Flandre. En annexe, figure le texte intégral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction française.

Au fil des réformes de l’État successives, une large part des compétences relatives à la culture et à la recherche scientifique a été transférée aux Régions et aux Communautés : radio, télévision, musées, bibliothèques, universités, etc. Cependant, treize institutions culturelles et scientifiques continuent à dépendre du niveau fédéral, ayant des activités qui dépassent le cadre des entités fédérées et étant difficilement attribuables à une seule Région ou Communauté : les Archives générales du royaume, la Bibliothèque royale, l’Institut d’aéronomie spatiale, l’Institut royal météorologique, l’Institut royal du patrimoine artistique, l’Institut royal des sciences naturelles, le Musée royal de l’Afrique centrale, les Musées royaux d’art et d’histoire, les Musées royaux des beaux-arts, l’Observatoire royal, l’Orchestre national, le Palais des beaux-arts et le Théâtre royal de la Monnaie. Presque toutes situées en région bruxelloise, ces institutions prestigieuses sont importantes au niveau belge, européen et international. Elles gèrent un riche patrimoine national, à la fois artistique, historique et scientifique, et disposent d’une expertise reconnue dans leur domaine. Depuis plusieurs années, l’avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales est au centre de divers débats, marqués notamment par la réforme de BELSPO (le Service public de programmation de la Politique scientifique fédérale). Ces débats sont devenus particulièrement vifs depuis la formation du gouvernement Michel, suite à l’annonce des projets de la secrétaire d’État à la Politique scientifique, Elke Sleurs (N-VA). En 2015, ce thème a fait l’objet d’une étude publiée par l’Académie royale flamande de Belgique des Sciences et des Arts. Réalisé par l’historienne Els Witte, ce texte a semblé d’un grand intérêt au CRISP, qui a décidé de le porter à la connaissance du public francophone. Ce Courrier hebdomadaire est donc quelque peu atypique, puisqu’il constitue la traduction d’une étude parue en néerlandais.

Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l’un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans cesse davantage les tensions communautaires. La source du conflit résidait dans l’existence de deux entités ne répondant pas à la logique de la division du pays en régions linguistiques  : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. En effet, toutes deux étaient à cheval sur la région bilingue bruxelloise et sur une partie de la région unilingue flamande. Les partis francophones y voyaient un moyen de sauvegarder les droits linguistiques des citoyens francophones habitant dans les communes flamandes de la périphérie bruxelloise  : possibilité de voter pour des candidats francophones aux élections et d’utiliser le français en justice. Mais les partis néerlandophones y voyaient un vecteur de francisation du Brabant flamand. Le dossier « BHV » a trouvé une solution à l’occasion de la sixième réforme de l’État (2012-2014). Le compromis a consisté en une scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (moyennant diverses compensations pour les francophones, dont certaines purement symboliques) et en une réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette vaste modification institutionnelle est présentée en trois livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce deuxième tome resitue la suppression de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde dans le contexte plus global de la sixième réforme de l’État. B. Blero y analyse divers aspects de celle-ci qui constituent des contreparties politiques à la scission opérée  : le renforcement de la pacification communautaire, la communauté métropolitaine de Bruxelles et le refinancement des institutions bruxelloises.

Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l’un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans cesse davantage les tensions communautaires. La source du conflit résidait dans l’existence de deux entités ne répondant pas à la logique de la division du pays en régions linguistiques  : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. En effet, toutes deux étaient à cheval sur la région bilingue bruxelloise et sur une partie de la région unilingue flamande. Les partis francophones y voyaient un moyen de sauvegarder les droits linguistiques des citoyens francophones habitant dans les communes flamandes de la périphérie bruxelloise  : possibilité de voter pour des candidats francophones aux élections et d’utiliser le français en justice. Mais les partis néerlandophones y voyaient un vecteur de francisation du Brabant flamand. Le dossier « BHV » a trouvé une solution à l’occasion de la sixième réforme de l’État (2012-2014). Le compromis a consisté en une scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (moyennant diverses compensations pour les francophones, dont certaines purement symboliques) et en une réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette vaste modification institutionnelle est présentée en trois livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce troisième tome traite du volet judicaire du dossier. Loin d’avoir été scindé, l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a été consolidé, en contrepoids à la suppression de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Toutefois, son organisation a été profondément réformée  : dédoublement des tribunaux, révision des règles linguistiques, etc. Ce dernier tome comprend également une conclusion générale, dans laquelle B. Blero explique en quoi « personne n’a gagné et personne n’a perdu ».

Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l’un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d’exacerber sans cesse davantage les tensions communautaires. La source du conflit résidait dans l’existence de deux entités ne répondant pas à la logique de la division du pays en régions linguistiques  : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. En effet, toutes deux étaient à cheval sur la région bilingue bruxelloise et sur une partie de la région unilingue flamande. Les partis francophones y voyaient un moyen de sauvegarder les droits linguistiques des citoyens francophones habitant dans les communes flamandes de la périphérie bruxelloise  : possibilité de voter pour des candidats francophones aux élections et d’utiliser le français en justice. Mais les partis néerlandophones y voyaient un vecteur de francisation du Brabant flamand. Le dossier « BHV » a trouvé une solution à l’occasion de la sixième réforme de l’État (2012-2014). Le compromis a consisté en une scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (moyennant diverses compensations pour les francophones, dont certaines purement symboliques) et en une réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette vaste modification institutionnelle est présentée en trois livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce premier tome est consacré au volet électoral du dossier. Après avoir mis en perspective le différend communautaire qui entourait la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, B. Blero traite de la scission de cette entité en deux nouvelles circonscriptions (Bruxelles-Capitale et Brabant flamand) et présente les modalités spéciales qui accompagnent la réforme.

Quelle vision les parlementaires belges ont-ils de l’architecture institutionnelle du pays telle qu’elle se présente aujourd’hui  ? Estiment-ils que la sixième réforme de l’État a constitué « un pas trop loin » dans le démantèlement des compétences du niveau de pouvoir national  ? Ou, au contraire, considèrent-ils que le fédéralisme belge doit encore être approfondi, afin d’accroître à nouveau l’autonomie des Régions et des Communautés  ? Dans ce cas, quels sont les arguments qui pourraient justifier selon eux une prochaine réforme de l’État  ? Pour répondre à ces questions, Jérémy Dodeigne, Min Reuchamps et Dave Sinardet ont mené une enquête auprès de 448 parlementaires fédéraux, régionaux et communautaires. Entre novembre 2014 et février 2015, soit après l’entrée en vigueur de la sixième réforme de l’État, ils les ont contactés pour leur soumettre un questionnaire portant sur leur perception de l’actuelle architecture du fédéralisme belge et sur leurs préférences en matière institutionnelle pour l’avenir. D’autres questions avaient également trait à leurs sentiments identitaires (se sentent-ils essentiellement Belges, Wallons, Bruxellois, Flamands…  ?) et aux relations qu’ils entretiennent avec les partis et la presse par-delà la frontière linguistique. Les résultats de l’enquête sont présentés dans ce Courrier hebdomadaire . Les réponses des parlementaires y sont ventilées selon différents critères (appartenance linguistique, formation politique, assemblée) et comparées avec les données issues d’une enquête similaire menée avant l’adoption de la sixième réforme de l’État. L’étude offre un éclairage inédit et original sur la vision des parlementaires quant à l’avenir du fédéralisme belge.

Depuis 2003, la Belgique dispose d’une structure destinée à coordonner les opérations d’aide d’urgence immédiate que le pays mène à l’occasion de catastrophes survenues à l’étranger  : B-FAST (Belgian First Aid and Support Team). Grâce à ce système, le gouvernement belge est en mesure d’assurer à tout moment une assistance rapide dans des pays touchés par un désastre d’origine naturelle ou humaine, en particulier lorsque des vies humaines sont en jeu. Concrètement, cette aide belge consiste à envoyer, dans les 12 heures qui suivent la décision d’intervenir, des équipes et du matériel dans les régions sinistrées. Sous l’autorité du ministre des Affaires étrangères, B-FAST coordonne les efforts fournis par les différents départements ministériels fédéraux concernés, dont les services du Premier ministre, les Affaires étrangères, la Défense et l’Intérieur. Les équipes de B-FAST ont déjà été mobilisées à de nombreuses reprises et en de nombreux points du globe. Traditionnellement, chaque retour de mission s’accompagne d’un concert de louanges, vantant le professionnalisme, les qualités et l’expertise des intervenants. Toutefois, tel n’a pas été le cas au lendemain de la mission belge envoyée au Népal en avril 2015, celle-ci n’ayant pu remplir pleinement ses objectifs. Ce bilan décevant a suscité une vive polémique, tant dans les médias que dans les cénacles politiques, qui a elle-même enclenché la mise en œuvre d’un processus d’audit interne. Ses conclusions devraient faire prochainement l’objet d’un débat parlementaire, qui pourrait aboutir à une restructuration de B-FAST. Ce Courrier hebdomadaire fait le point sur l’état actuel de ce dossier, après en avoir rappelé les origines. Préalablement, il présente succinctement les grandes lignes de l’organisation actuelle de B-FAST  : structures, fonctionnement, coopération internationale (avec l’UE, l’OTAN et l’ONU), etc.

Les scrutins européen, fédéral, régional et communautaire tenus en Belgique le 25 mai 2014 ont donné lieu au renouvellement de chacune des assemblées parlementaires du pays, ainsi que de la représentation belge au Parlement européen. Dans la foulée, la composition de chacun des exécutifs a été revue, tant en termes de couleur politique des coalitions que de personnes siégeant en leur sein. Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de formation du gouvernement fédéral, du gouvernement wallon et de celui de la Communauté française, du gouvernement bruxellois et des collèges des Commissions communautaires, du gouvernement flamand, ainsi que du gouvernement de la Communauté germanophone. Formellement, ce processus a débuté avec les consultations royales entamées le lundi 26 mai et a pris fin avec la prestation des membres du dernier exécutif formé, à savoir le gouvernement fédéral, le 11 octobre 2014. Retracer le processus de formation de chacun des gouvernements du pays met en évidence à la fois l’imbrication des négociations et la stratégie des différents acteurs impliqués, y compris en termes de tempo et de priorité accordée à l’un ou à l’autre des niveaux de pouvoir.

L’organisation de l’enseignement supérieur a été profondément transformée en Communauté française au cours des vingt dernières années, tant en ce qui concerne les universités que les institutions non universitaires (hautes écoles, écoles supérieures des arts, instituts supérieurs d’architecture et établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale). Une dynamique de rapprochement des institutions a d’abord été enclenchée, suivie de l’intégration des diverses formes d’enseignement supérieur. Le point d’orgue actuel de ce mouvement est le décret du 7 novembre 2013 (dit décret Paysage ou décret Marcourt), qui réorganise le paysage de l’enseignement supérieur en privilégiant une logique de proximité géographique. Cette vaste transformation de l’enseignement supérieur est retracée et analysée en quatre livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce premier tome est consacré aux dynamiques de fusion qui ont abouti entre 1999 et 2009. Cette période a été marquée par une volonté politique renouvelée de voir toutes les institutions de l’enseignement supérieur, universitaire comme non universitaire, être intégrées à terme dans un seul ensemble. Ainsi, sous la législature 1999-2004, le décret Bologne a amorcé une dynamique de collaboration accrue entre les universités, en mettant en place trois académies et en encourageant les fusions au sein de celles-ci par l’octroi d’avantages financiers. De même, au cours de la législature 2004-2009, plusieurs décrets ont visé à faire collaborer les différentes composantes de l’enseignement supérieur. Dans ce cadre, diverses fusions ont été opérées : intégration de la FUL, d’HEC-Liège et de la FUSAGx à l’ULg, naissance de l’UMons par regroupement de l’UMH et de la FPMs, incorporation des différents instituts supérieurs d’architecture (Saint-Luc, La Cambre, Victor Horta, etc.) aux universités, etc. Les quatre volumes peuvent être commandés ensemble ou séparément.

L’organisation de l’enseignement supérieur a été profondément transformée en Communauté française au cours des vingt dernières années, tant en ce qui concerne les universités que les institutions non universitaires (hautes écoles, écoles supérieures des arts, instituts supérieurs d’architecture et établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale). Une dynamique de rapprochement des institutions a d’abord été enclenchée, suivie de l’intégration des diverses formes d’enseignement supérieur. Le point d’orgue actuel de ce mouvement est le décret du 7 novembre 2013 (dit décret Paysage ou décret Marcourt), qui réorganise le paysage de l’enseignement supérieur en privilégiant une logique de proximité géographique. Cette vaste transformation de l’enseignement supérieur est retracée et analysée en quatre livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce deuxième tome est consacré au projet de fusion des quatre universités de l’Académie universitaire Louvain : l’UCL, les FUNDP, les FUSL et les FUCaM. Pendant plusieurs années, ce projet a mobilisé des centaines de personnes venant des quatre institutions. S’il avait abouti, il aurait de facto constitué l’élément central du paysage de l’enseignement supérieur de la Communauté française. La fusion envisagée n’a toutefois pas eu lieu, et le processus s’est arrêté brutalement suite à un vote de l’assemblée générale des FUNDP, survenu en décembre 2010. Ce vote n’interdisait pourtant pas de continuer à aller de l’avant. L’étude fournit une description minutieuse des événements qui ont conduit à l’échec de la fusion projetée puis, tout aussitôt, à l’abandon de ce projet de fusion et au lancement d’autres projets, sur des bases nouvelles, avec d’autres partenaires. Les quatre volumes peuvent être commandés ensemble ou séparément.

L’organisation de l’enseignement supérieur a été profondément transformée en Communauté française au cours des vingt dernières années, tant en ce qui concerne les universités que les institutions non universitaires (hautes écoles, écoles supérieures des arts, instituts supérieurs d’architecture et établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale). Une dynamique de rapprochement des institutions a d’abord été enclenchée, suivie de l’intégration des diverses formes d’enseignement supérieur. Le point d’orgue actuel de ce mouvement est le décret du 7 novembre 2013 (dit décret Paysage ou décret Marcourt), qui réorganise le paysage de l’enseignement supérieur en privilégiant une logique de proximité géographique. Cette vaste transformation de l’enseignement supérieur est retracée et analysée en quatre livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce troisième tome est consacré à diverses fusions qui se sont déroulées au cours de la législature 2009-2014, dont certaines ont dévoilé des tensions importantes. Ces événements particulièrement significatifs se sont produits dans les provinces de Hainaut et de Luxembourg. L’étude présente d’abord l’absorption des FUCaM par l’UCL, en la replaçant dans son contexte hainuyer ; on y voit l’UMons s’affirmer de façon résolue et afficher de très grandes ambitions sans craindre de se heurter à l’ULB ou à l’UCL. Elle présente ensuite les fusions de hautes écoles qui ont eu lieu dans le Luxembourg. Plusieurs options y étaient disponibles. Celle de la fusion des établissements luxembourgeois avec des homologues d’autres provinces a finalement prévalu : la HE Blaise Pascal a fusionné avec l’HENAM namuroise pour donner naissance à l’HENALLUX, et la HE Robert Schuman s’est engagée dans un processus de fusion avec la HE Charlemagne liégeoise que pourrait rallier la HE Albert Jacquard namuroise. Les quatre volumes peuvent être commandés ensemble ou séparément.

L’organisation de l’enseignement supérieur a été profondément transformée en Communauté française au cours des vingt dernières années, tant en ce qui concerne les universités que les institutions non universitaires (hautes écoles, écoles supérieures des arts, instituts supérieurs d’architecture et établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale). Une dynamique de rapprochement des institutions a d’abord été enclenchée, suivie de l’intégration des diverses formes d’enseignement supérieur. Le point d’orgue actuel de ce mouvement est le décret du 7 novembre 2013 (dit décret Paysage ou décret Marcourt), qui réorganise le paysage de l’enseignement supérieur en privilégiant une logique de proximité géographique. Cette vaste transformation de l’enseignement supérieur est retracée et analysée en quatre livraisons du Courrier hebdomadaire . Ce quatrième tome est consacré au décret de 2013 : sa préparation, son adoption et les transformations qu’il imprime dans l’organisation de l’enseignement supérieur. Le processus qui lui a donné le jour a révélé une série de tensions (entre partis politiques, entre établissements et secteurs de l’enseignement supérieur, etc.) autour de deux principes : l’organisation territoriale censée présider à la coopération entre les diverses institution, d’une part, et la liberté d’association, d’autre part. Pour les uns, le décret offre un meilleur accès à l’enseignement supérieur, facilite l’adéquation entre les filières d’enseignement et les besoins des bassins d’emploi, et offre un espace de coopération qui met tous les acteurs de l’enseignement supérieur sur un pied d’égalité. Pour les autres, il vise à limiter et à contrôler la concurrence entre institutions sans s’attaquer aux origines de cette concurrence, et il prive le secteur de ses capacités traditionnelles d’initiative et de régulation au profit des autorités politiques. Ce dernier tome inclut une conclusion générale, qui propose des éléments d’analyse sur l’ensemble de la réorganisation opérée dans l’enseignement supérieur au cours des deux dernières décennies. Les quatre volumes peuvent être commandés ensemble ou séparément.

Comme toutes les autres composantes de la Belgique, la Communauté germanophone a vu son visage profondément modifié par la sixième réforme de l’État. Elle dispose désormais de l’autonomie constitutive, c’est-à-dire de la capacité à régler le fonctionnement de son gouvernement et de son Parlement. Surtout, à l’instar des Communautés française et flamande, elle a accru son champ d’action dans les matières culturelles et personnalisables : prestations familiales, soins de santé, aide aux personnes, maisons de justice, surveillance électronique, formation en entreprise… En outre, la Région wallonne lui a transféré l’exercice de nouvelles compétences relatives au tourisme, à l’emploi et au fonctionnement des communes. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux des compétences et du financement de la Communauté germanophone, en identifiant les modifications que la sixième réforme de l’État a apportées à cet égard. Il fait état des débats politiques qui ont accompagné ces réformes et de la manière dont celles-ci ont déjà été partiellement mises en œuvre. Il récapitule aussi la représentation dont la Communauté germanophone bénéficie au sein de l’Union européenne, de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Province de Liège. L’étude évoque les perspectives d’avenir qui s’ouvrent pour la Communauté germanophone. Celle-ci revendique, d’une part, de pouvoir exercer l’ensemble des compétences régionales et provinciales sur son territoire et, d’autre part, d’avoir une place plus en vue dans l’architecture institutionnelle du pays. Ces aspirations n’ayant pas été satisfaites, les responsables politiques germanophones souhaitent relancer le débat au cours des prochaines années. Cette étude a reçu le Prix du Parlement de la Communauté germanophone.

Les prochaines élections sociales se dérouleront du 9 au 22 mai 2016. Pour la dix-septième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les travailleurs du secteur privé seront appelés à renouveler la représentation du personnel  : d’une part, dans les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) pour les entreprises d’au moins 50 personnes et, d’autre part, dans les conseils d’entreprise (CE) pour celles de 100 personnes ou plus. Le précédent scrutin, qui s’est tenu en mai 2012, a concerné quelque 6 800 entreprises et 1 690 000 travailleurs. Les élections sociales constituent un moment particulier et emblématique de l’expression de la démocratie sociale dans les lieux de travail. Bien entendu, c’est avant tout au niveau des entreprises qu’elles trouvent leur signification, puisque c’est là que les listes sont déposées, que les candidats sont élus, et que les CPPT et les CE sont institués. Mais elles sont également significatives à un niveau bien plus large. En effet, les organisations interprofessionnelles orchestrent les campagnes électorales, et les résultats du scrutin servent à définir la représentation des organisations syndicales dans différents organes de négociation ou de concertation. Par ailleurs, ces résultats sont utilisés pour évaluer la représentativité des organisations aux niveaux national, régional et sectoriel. Ce Courrier hebdomadaire présente et commente les principales données et tendances générales des trois derniers scrutins (2004, 2008 et 2012)  : participation électorale, résultats nationaux et régionaux, variations selon le type d’entreprises, spécificités sectorielles. Une comparaison est effectuée avec la situation de 2000. Les résultats relatifs aux différentes catégories de travailleurs sont abordés de manière spécifique  ; en particulier, sont étudiées les représentations respectives des travailleuses et des cadres. L’exposé est appuyé par de nombreux tableaux et graphiques (dont certains inscrivent les trois scrutins considérés dans une trajectoire plus longue, remontant aux années 1950), ainsi que par quatre cartes relatives aux résultats des élections sociales de 2012.