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La création des sociétés régionales d'investissement.

Courrier hebdomadaire n° 1237,
par D. Borremans, 43 p., 1989

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Référence : CH1237


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Le long processus de décision qui a abouti à la création, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, de sociétés régionales d'investissement est à situer dans une double évolution, d'une part celle qui a trait aux interventions des pouvoirs publics dans le financement d'activités économiques et d'autre part celle du développement économique régional, de l'élaboration de politiques en la matière (1) et du processus institutionnel de régionalisation. L'objet de ce Courrier hebdomadaire est de retracer, au travers de textes législatifs et de documents (mémoranda, documents préparatoires à des congrès,...), les positions successives prises par les partis politiques et les principales organisations patronales et syndicales et les compromis réalisés aux différentes étapes de ce processus de décision. Une première partie – qui couvre les années 1952 à 1962 – porte sur les prémisses de la création d'un institut de développement et sur les dispositions de la loi qui institue la Société nationale d'investissement (SNI). Cette loi prenait en compte le développement régional en prévoyant l'existence de sociétés régionales d'investissement agréées qui auraient eu en charge de compléter l'action de la SNI et de prendre des participations dans des petites et moyennes entreprises de leur région respective. Elles avaient été originellement conçues dans des milieux catholiques flamands comme moyen de lutte contre le chômage structurel. Dans les faits, elles ne furent jamais créées dans ce cadre législatif. Au cours de la seconde période – qui va de la mise en place de la SNI en 1962 à la création effective des sociétés régionales d'investissement, les missions octroyées à la Société nationale d'investissement ont dépassé le cadre particulier de celles d'un institut de développement ; la SNI s'est vue attribuer successivement un rôle en matière d'initiative économique publique et un rôle en matière de réalisation de la politique industrielle de l'Etat. Ce triple objet social sera octroyé également aux sociétés régionales d'investissement par la loi de réorientation économique du 4 août 1978. Cependant le processus institutionnel de régionalisation et les responsabilités des régions en matière de politique économique aura entretemps déplacer les niveaux de décision qui les concernent vers les comités ministériels des affaires régionales d'abord, vers les exécutifs régionaux ensuite. Dès ce moment, les moyens et les modes d'intervention de chacune des trois SRI (constituées dans un laps de temps de cinq années) ont connu un développement différent, en accord avec les décisions prises par les exécutifs régionaux. (1) Le processus d'élaboration de telles politiques a été jalonné par des démarches collectives comme celles qui ont conduit à la constitution du VEV (voir J. HERREMANS, Le Vlaams Economisch Verbond (VEV) (Union économique flamande), Courrier hebdomadaire, CRISP, No 637, 15 mars 1974 ; S. GOVAERT, Le Vlaams Economisch Verbond (VEV) dans la Belgique des régions, Courrier hebdomadaire, CRISP, No 1003-1004, 12 août 1983), du Conseil économique wallon (voir M.P. HERREMANS, Conseil économique wallon, Courrier hebdomadaire, CRISP, No 144, 16 mars 1962) et de l'Economische Raad voor Vlaanderen (voir M.P. HERREMANS, Conseil économique flamand, Courrier hebdomadaire, CRISP, No 145, 23 mars 1962) et des démarches individuelles, comme celles de Gaston Eykens ou d'Yves Urbain.

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