Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014. Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831. Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel. Caroline Sägesser et Cédric Istasse présentent cette nouvelle mouture du Sénat. Ils la replacent également dans sa profondeur historique, en retraçant l’histoire des diverses réformes que cette assemblée a connues entre 1831 et 2014.

Depuis plus de trente ans, l’évolution du système électoral belge tend à une division croissante entre deux zones : l’une francophone et l’autre flamande. Plusieurs acteurs et observateurs de la vie politique belge considèrent que, en raison de cette situation, le modèle fédéral actuel souffre de problèmes de légitimité et d’efficacité. Les responsables politiques fédéraux sont élus, non par la population de l’ensemble du pays, mais uniquement par les citoyens de leur communauté linguistique. Le système incite les candidats à une surenchère communautaire, ce qui complique la conclusion de compromis entre francophones et néerlandophones. C’est pour contrer ces effets que, à la fin des années 1970, est apparue l’idée de réserver quelques sièges à la Chambre des représentants à des députés élus au sein d’une circonscription électorale fédérale. Lentement mais sûrement, cette proposition s’est forgé une place dans le débat politique et dans les négociations portant sur la réforme de l’État. Deux parties structurent l’exposé. La première met en lumière l’originalité du projet de circonscription électorale fédérale. La seconde retrace le cheminement de l’idée de créer une telle circonscription, de son émergence à nos jours. Pour ce faire, elle parcourt les principales prises de position des responsables politiques et de divers représentants de la société civile, dont les médias et les chercheurs universitaires. Sont à cette occasion examinés les obstacles auxquels le projet s’est heurté et se heurte encore actuellement.

La période couverte par le premier Courrier hebdomadaire de Paul Wynants se clôturait avec la consolidation de la Fédération PRL FDF MCC. L’auteur présente dans ce deuxième volume les années 1999-2004, au cours desquelles les libéraux francophones et leurs alliés participent aux coalitions gouvernementales à tous les niveaux de pouvoir. C’est à cet exercice du pouvoir que s’attache le premier chapitre. Il se focalise sur les réalisations que la Fédération PRL FDF MCC met à son actif grâce à sa participation au gouvernement Verhofstadt I. Ces années sont également marquées par une nouvelle mue du libéralisme francophone  : à une Fédération assez lâche, manquant de cohérence, traversée de tensions parfois vives, succède un Mouvement réformateur plus intégré. C’est au processus d’édification du MR, non dépourvu de vicissitudes, qu’est consacré le deuxième chapitre. Une fois constitué, le MR se mobilise pour affronter deux échéances électorales  : le scrutin fédéral du 18 mai 2003, ainsi que les élections régionales, communautaires et européennes du 13 juin 2004. Il tente de s’élargir par absorption de fractions issues du Parti social-chrétien, devenu Centre démocrate humaniste. Dans ces opérations, il connaît des succès, mais aussi des déboires, de sorte qu’il est finalement rejeté dans l’opposition, durant l’été 2004, en Wallonie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. Ces péripéties sont analysées dans le troisième chapitre. L’arrivée de Didier Reynders à la tête du Mouvement réformateur clôt le présent Courrier hebdomadaire . La présidence de ce dernier (2004-2011) fera l’objet d’une troisième livraison, à paraître prochainement.

En 2005, un an après l’adoption du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et un an avant les élections communales, le Parlement wallon adopte des innovations qui auront directement des effets sur ces élections et sur le fonctionnement des conseils et des collèges communaux. Parmi ces innovations, trois font l’objet d’un bilan dans ce Courrier hebdomadaire  : la désignation quasi-automatique du bourgmestre, la possibilité pour des conseillers communaux de déposer une motion de méfiance collective ou individuelle contre le collège communal et l’instauration de synergies nouvelles entre le CPAS et la commune. Après avoir exposé en détail le contenu et le sens de ces trois réformes, les auteurs examinent ensuite leur impact sur les stratégies préélectorales lors des élections communales de 2006, sur l’installation des exécutifs communaux et sur leur fonctionnement. Ils concluent à un glissement vers une démocratie du public et à une prise de distance d’avec la démocratie de partis, sauf en ce qui concerne les motions de méfiance collective, qui laissent un rôle important aux groupes politiques. La réforme se présente comme une volonté de mieux tenir compte du choix des électeurs en personnalisant le choix électoral. Mais cette individualisation est dans une large mesure sous le contrôle des partis.

Paul Wynants propose un examen approfondi de l’histoire récente des libéraux francophones en trois étapes qui feront chacune l’objet d’un Courrier hebdomadaire  : la mobilisation pour une reconquête du pouvoir (1995-1999), la participation au pouvoir au niveau fédéral et à celui des entités fédérées (1999-2004), le maintien au gouvernement fédéral avec renvoi dans l’opposition en Wallonie et à Bruxelles (2004 à nos jours). Dans le présent Courrier hebdomadaire , pour rendre intelligibles les années 1995-1999 et la suite des événements, l’auteur revient sur le passé en pointant une série de continuités décelables dès la fin des années 1950, alors que le parti est toujours unitaire. Il dresse un panorama des années 1958 à 1999 et met en évidence les tendances lourdes du libéralisme francophone  : une conception mouvante et non dogmatique du libéralisme, une tendance à agréger des composantes disparates, la priorité donnée à la question fiscale. L’auteur aborde ensuite la législature 1995-1999, marquée par des affaires et par une gestion déficiente de crises qui ébranlent l’opinion publique et les institutions. Il analyse les modalités selon lesquelles la Fédération PRL FDF, rejointe ultérieurement par le MCC, mène une opposition à la fois vigilante et constructive. Il montre que le regroupement de libéraux, de fédéralistes bruxellois et de sociaux-chrétiens n’empêche nullement ces trois composantes de mener leur existence propre. Il examine enfin comment les coalisés se mobilisent pour se préparer aux confrontations électorales du 13 juin 1999.

Un seuil électoral de 5% a été introduit sans grand débat dans le système électoral pour lutter contre la fragmentation des forces politiques. Les petits partis, auxquels cette mesure est préjudiciable, ont saisi la Cour d’arbitrage à maintes reprises afin d’obtenir l’annulation du seuil, qu’ils considèrent comme une entorse au principe, constitutionnalisé, de représentation proportionnelle. François Onclin expose l’origine de l’adoption du seuil électoral. Il examine les intérêts stratégiques et les motivations qui ont amené les acteurs politiques à le soutenir ou à le contester. Il analyse ensuite les arguments des partisans et des opposants du seuil électoral, ainsi que le raisonnement de la Cour d’arbitrage qui a validé le seuil. Au-delà des stratégies et des discours, quels ont été les effets précis du seuil électoral de 5% ? Ils apparaissent au premier abord relativement limités. Quelques sièges ont été attribués différemment à la Chambre et au Sénat en 2003 et dans le groupe linguistique français du Parlement bruxellois en 2009 en raison du seuil légal de 5%. Le comportement des électeurs ne s’en est pas trouvé modifié. Mais l’anticipation par les partis des effets potentiels du seuil de 5% est une conséquence indirecte du seuil, en particulier la création de cartels en Flandre, qui a diminué la lisibilité du jeu politique et s’est révélée être, pour partie, à la base de la crise politique aiguë de 2007-2008.