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La démission des parlementaires en Belgique

Auteur(s) : Vincent Aerts
Les @nalyses en ligne 24 mai 2024
Accès libre

En 2023, le Sénat et la Chambre des représentants ont adopté plusieurs lois pour encadrer la « cessation du mandat parlementaire par démission », et ce pour les différentes assemblées parlementaires de Belgique. La possibilité de démissionner n’est pas neuve dans nos régimes représentatifs. Pourquoi dès lors ces lois ont-elles été adoptées ?

Alors que les électrices et les électeurs belges s’apprêtent à désigner les parlementaires qui siégeront dans ces assemblées au cours de la prochaine législature, cette @nalyse du CRISP en ligne éclaire les modalités selon lesquelles les futurs élus pourront démissionner de leur mandat avant le terme de celui-ci. Cet examen illustre également les relations qui peuvent exister entre les différentes assemblées parlementaires au sein de l’État fédéral belge actuel ainsi que le type de rôle que le Sénat y joue encore, malgré les vastes réformes qui l’ont affecté.

Date de publication
24 mai 2024
Nombre de pages
9 p.
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
Référence
AL2024-13
Éducation permanente
Analyse
Pour citer la ressource
V. Aerts, « La démission des parlementaires en Belgique », Les @nalyses du CRISP en ligne, jeudi 24 mai 2024, www.crisp.be.
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Thème(s)
Système politique belge, Composantes de l’État belge, Administration publique et maintien de l’ordre, Élections
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