Catalogue

Les préoccupations budgétaires sont au coeur des politiques gouvernementales depuis de nombreuses années. Elles constituaient la priorité des gouvernements sociaux-chrétiens-libéraux (de 1981 à 1987) et les coalitions sociales-chrétiennes-socialistes (avec la Volksunie jusqu’en 1991) qui leur succèdent continuent à leur donner un caractère central parallèlement aux questions institutionnelles […]

Le gouvernement CVP-PS-SP-PSC formé après les élections législatives du 24 novembre 1991 est entré en fonction le 7 mars 1992. Auparavant, le 7 janvier a été élu l’exécutif de la Communauté française (PS-PSC) et le lendemain celui de la Région wallonne (PS-PSC). En Flandre, une partie de l’exécutif flamand – 7 membres (CVP-SP) sur 11 – fut élue le 21 janvier, un membre supplémentaire (VU/VVD) venant s’y adjoindre le 30 janvier. Chronologiquement ce sont les accords politiques de la Région wallonne et de la Communauté française qui furent négociés les premiers. Les négociations distinctes mais parallèles furent menées rapidement (entre le 28 décembre 1991 et le 2 janvier 1992) entre les partis qui constituaient déjà les exécutifs précédents. Les ’lignes de forces et priorités de la politique du gouvernement flamand’ furent approuvées par les négociateurs CVP, SP et VU/VVD le 28 janvier. L’accord de gouvernement porte quant à lui la marque des phases de la formation du gouvernement qui ont précédé sa négociation, tardive mais extrêmement brève, du 25 au 28 février, par les négociateurs CVP, SP, PS et PSC. Le présent Courrier hebdomadaire présente, dans sa première partie, une analyse des accords gouvernementaux. Le contraste est frappant entre la concision de l’accord national et le caractère beaucoup plus détaillé des accords communautaires et régional. Une attention particulière est apportée aux modes de coopération prévus entre ces niveaux de pouvoirs. Chaque accord contient en effet des références à des formes de collaboration à développer sur certaines matières. La deuxième partie est consacrée à la réforme des institutions. Le contenu de l’accord gouvernemental – plus succinct encore en la matière que dans les autres parties – est situé par rapport aux étapes précédentes des discussions sur la ’troisième phase’, aux programmes des partis et aux notes des formateur et informateur. Les discussions préparatoires au dialogue de communauté à communauté sont décrites jusqu’au 22 juin 1992, date à laquelle les présidents du dialogue formulèrent une proposition de plate-forme de négociation et invitèrent sept partis (PS, PSC, Ecolo, CVP, SP, VU, Agalev) à négocier. La troisième partie est consacrée à l’examen du début de la politique gouvernementale en matière budgétaire et dans la perspective de l’Union européenne. Un bref historique du processus d’intégration économique permet de situer d’une part les inflexions que les partis ont mises sur ce thème dans leur programme et d’autre part les premières mesures prises par le gouvernement.

L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est double. D’une part, nous essayons de donner un cadre théorique contribuant à expliquer l’essor d’Agalev et du Vlaams Blok dans les années quatre-vingts à partir de l’évolution de la société (flamande) de 1960 à nos jours. Cette évolution sociale a entraîné, au sein de différents groupes sociaux, des réorientations de valeurs que les partis traditionnels n’ont pu ou voulu intégrer et qui ont trouvé ensuite à s’exprimer dans des partis politiques ’nouveaux’. Nous faisons l’hypothèse que ces mêmes changements socio-économiques et culturels ont conduit à des réorientations différentes dans des groupes sociaux différents, et que ce phénomène a donné naissance à un nouveau clivage au sein du paysage politique flamand. Nous ne cherchons pas à établir un modèle théorique exhaustif permettant d’expliquer les changements du paysage politique depuis 1960. D’autre part, nous nous efforçons de vérifier si en ce qui concerne l’électeur, les clivages/orientations de valeurs à la base des modèles d’analyse sociologique rendant compte de la réalité politique au cours de la période 1945-1980 peuvent se ramener pour l’essentiel à deux clivages, qui sont ou ne sont pas nouveaux. Ces clivages permettent d’appréhender les partis politiques comme les orientations de valeur qui structurent la politique flamande, et ce pour les différents électorats des partis. Ces hypothèses ont été testées à partir des résultats d’une enquête réalisée trois semaines avant les élections du 24 novembre 1991.

Le corps électoral de la Région de Bruxelles procédera le 18 juin 1989 à l’élection d’un Conseil régional. Les enjeux de ce scrutin, qui doivent être replacés dans leur encadrement institutionnel, se situent tant au niveau de la formation du futur exécutif (compte tenu de toute la complexité du dispositif prévu) qu’au niveau des partis présentant des listes. Dans le présent Courrier hebdomadaire , l’accent est volontairement mis, davantage que sur le contenu des programmes, sur la stratégie d’établissement des listes de candidats. Les facteurs qui sont essentiellement pris en compte sont les facteurs objectifs de conditionnement des stratégies ; ils sont privilégiés dans l’analyse par rapport aux stratégies intentionnelles. L’analyse structure des éléments d’information qui ont été portés à la connaissance du public. Elle se base également sur d’autres éléments, mais en veillant à respecter les impératifs éthiques de toute observation en sciences sociales, qui impose à l’observateur de se garder d’intervenir dans les faits observés. Le scrutin régional bruxellois du 18 juin 1989 ouvrira un cycle électoral propre, régi par un dispositif légal et réglementaire particulier. Si des partis représentant une très large majorité parlementaire ont récemment conclu un accord sur la limitation des dépenses électorales, la loi qui est en cours d’élaboration à ce propos ne sera d’application que lors des prochaines élections législatives.

Les Bruxellois vont élire, en 1988, leurs représentants dans les dix-neuf conseils communaux que compte l’agglomération bruxelloise. Les plans de fusion que prépare le ministre de l’Intérieur ne pourront en effet commencer à se concrétiser, au plus tôt, qu’en 1994. L’accord de la Saint-Sylvestre sur Bruxelles (janvier 1987) ne modifie en rien l’élection et la composition des conseils communaux bruxellois : il n’octroie notamment pas aux Flamands, comme ceux-ci le demandent depuis longtemps, de représentation garantie. Les observateurs qui suivent attentivement la préparation des élections communales de 1988 à Bruxelles remarquent que la collaboration entre ’partis-frères’ francophones et néerlandophones, de même que le phénomène des ’listes du bourgmestre’ bilingues, prennent une plus grande importance qu’en 1982. Les causes possibles de cette tendance ne seront pas approfondies ici. La présente étude rassemble un certain nombre de données de base sur l’évolution de la participation des quatre plus grands partis flamands aux élections communales à Bruxelles. Nous y examinons l’évolution des positions de ces partis quant à la formation des listes