Conclue en 2011 et adoptée en 2012 et 2014, la sixième réforme de l’État qui entre en vigueur par étapes successives depuis le 1er juillet 2014 a des effets non négligeables pour la répartition des compétences en ce qui concerne les matières personnalisables. Lors d’un exposé présenté le 27 octobre 2015, J. Faniel a cherché à cerner les enjeux pour ces matières que comporte le cadre défini par cette nouvelle réforme institutionnelle.

Le 5 septembre 2015, le président de la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA), Bart De Wever, fait la une du journal Het Laatste Nieuws en évoquant ses doutes sur la photo du petit Aylan, retrouvé mort sur une plage de Turquie. S’il affirme avoir ressenti des frissons en voyant le cliché, le bourgmestre d’Anvers dit vouloir tenter « de rester rationnel parce que cette histoire devient un moyen de pression émotionnel pour plaider en faveur d’une politique européenne d’ouverture des frontières ». Et il ajoute : « Je ne cède pas au sentiment de culpabilité parce que je trouve que ce n’est pas une bonne idée ». Critiquant l’idée de libre-circulation à l’intérieur de l’espace Schengen, ces propos ont été largement commentés. Ils peuvent bien sûr être approuvés ou critiqués pour leur contenu. C’est toutefois la conception du débat public qui les sous-tend qui apparaît surtout remarquable. Ce plaidoyer en faveur de l’argumentation rationnelle et du bon sens politique pose une question importante : quel rôle la raison et l’émotion peuvent ou doivent-elles jouer dans la délibération publique ? Comment distinguer ces deux registres ?

Peu à peu, la réforme institutionnelle décidée en 2011 et adoptée entre 2012 et 2014 se met en place. Si quelques-uns de ses effets commencent à se faire sentir, ce sont plus encore les questions qu’elle soulève qui apparaissent aujourd’hui.

Depuis quelques dizaines d’années, la démocratie est en crise, et en crise profonde. Cette crise n’a jamais été réellement surmontée, et toute l’Europe ou presque en laisse percer les symptômes au plan électoral. Périodiquement, les partis d’extrême droite, nationaux-populistes ou populistes obtiennent, dans différents pays, des scores à deux chiffres qui témoignent d’un malaise, d’une colère ou d’une déception. Tendanciellement, l’instabilité électorale n’a cessé d’augmenter dans la plupart des pays européens, comme si les électeurs, chaque fois insatisfaits, en étaient réduits à essayer les partis politiques les uns après les autres. Plus récemment enfin, depuis l’éclatement de la crise financière et bancaire à l’automne 2008, la quasi-totalité des élections législatives débouche sur un vote-sanction extrêmement sévère pour la majorité en place, et qui ne peut s’expliquer que par le dépit de l’électorat. Les motifs de cette crise sont multiples et difficiles à démêler. Il en est un, cependant, sur lequel nous devons nous arrêter, car il semble pouvoir éclairer les nouvelles pratiques de la démocratie. Il s’agit, de surcroît, d’un motif de malaise à la fois profond et structurel, c’est-à-dire, on peut le craindre, indépassable. Pour le résumer en une phrase, il réside en ceci que les évolutions qui ont rendu la démocratie indispensable, qui en ont fait le seul régime admissible pour la plupart des citoyens, la rendent en même temps insatisfaisante, frustrante, source de dépit et de colère.

En mars 2015, une vive polémique a opposé le gouvernement fédéral et les Régions, surtout la Wallonie, à l’occasion des travaux préparatoires à l’ajustement budgétaire. En effet, les chiffres fédéraux faisaient apparaître une importante diminution de la prévision des recettes de l’impôt des personnes physiques (IPP) qui reviendraient aux trois Régions, et singulièrement à la Région wallonne. À l’époque, le cabinet du ministre fédéral des Finances annonçait, par simple courriel envoyé aux Régions, que leurs recettes au titre de l’IPP seraient réduites de 750 millions d’euros. Coup de théâtre, cependant, le 7 juillet : un autre courriel du même cabinet a réduit la perte pour les trois Régions à moins de 160 millions. De telles fluctuations, en l’espace de quelques mois, dans les prévisions des recettes budgétaires, génèrent des inquiétudes, posent plusieurs questions, et même plusieurs problèmes. Cette @nalyse du CRISP en ligne envisage les dispositions légales qui régissent ces questions, éclaire la polémique survenue entre les Régions et l’Autorité fédérale, et pointe les enjeux que représente l’élaboration correcte d’une prévision des recettes partagées.

C’est la rentrée. On va reparler de l’enseignement. Un domaine où les francophones sont libres et autonomes depuis la réforme institutionnelle de 1988. Complètement ? À bien y regarder, l’ombre de la Flandre plane pourtant sur cette matière. Parfois à l’insu des Flamands eux-mêmes…

En 2014, artistes, agriculteurs, chômeurs, féministes, catholiques, flamingants, gays, lesbiennes, laïques, musulmans, militants de la cause palestinienne, sionistes, sans-papiers, travailleurs syndiqués ou étudiants se sont mobilisés de différentes manières. Comme dans d’autres pays ? Oui… et non. Les Belges ne se mobilisent pas moins que d’autres peuples, mais ils le font différemment. Il existe une manière belge de se faire entendre, dont il faut interroger les spécificités. Lorsqu’on étudie les mobilisations en Belgique, en particulier si on s’inscrit dans une perspective de long terme, on se trouve tout d’abord confronté à une grande variété de mouvements, de causes défendues, d’acteurs impliqués pour les porter, de modes d’expression ou de moyens d’action employés. Certains traits communs semblent toutefois se dégager.

Un an après le transfert de cette compétence aux entités fédérées, le débat autour des prestations familiales reste confus. À ce stade, c’est peut-être son enjeu budgétaire qui permet le mieux de déterminer l’impact de ce transfert sur l’Autorité fédérale et les entités fédérées. L’enjeu n’est pourtant pas mince pour les citoyens…

L’image d’une Flandre droitière et d’une Wallonie socialisante a la vie dure. Elle répond à une réalité électorale et s’enracine dans des contextes divergents, qu’ont contribué à définir l’histoire et la géographie des deux régions. Cependant, la déchristianisation et la dépilarisation, comme d’ailleurs le processus de fédéralisation du pays, modifient la donne. Les modalités de la lutte sociale et politique ont aussi changé, déplaçant parfois son centre de gravité.

L’accord institutionnel du 11 octobre 2011 sur la sixième réforme de l’État contient un certain nombre de dispositions spécifiques pour Bruxelles. Parmi celles-ci, figure la création d’une « communauté métropolitaine » afin de promouvoir des relations économiques étroites entre Bruxelles et son hinterland. La volonté de mettre en place une telle communauté métropolitaine est liée à la situation particulière de Bruxelles. Elle s’inscrit également dans une tendance générale liée à la mondialisation. Enfin, elle a été réclamée par les négociateurs francophones de la sixième réforme institutionnelle qui s’étaient engagés à ne pas accepter la scission de la circonscription de BHV sans compensations ou sans l’extension des limites de la Région bruxelloise. À quelles ambitions ce projet entendait-il répondre et où en est-il aujourd’hui ? Plus spécifiquement, la forme de concrétisation qui se dessine actuellement est-elle à même de rencontrer les attentes des responsables politiques bruxellois qui ont promu la communauté métropolitaine ou risque-t-elle de se retourner contre eux ? En écho à l’école urbaine organisée par l’ARAU en mars dernier, Jean-Paul Nassaux se penche sur ces questions.

Les élections fédérales du 25 mai 2014 ont constitué l’acte de naissance d’une nouvelle mouture du Sénat belge profondément remanié. Suite à la sixième réforme de l’État, la chambre haute a cessé d’inclure des élus directs, est devenue un organe non permanent, s’est muée en assemblée des entités fédérées, n’exerce plus qu’une fraction des compétences législatives, etc. Cette redéfinition a pu être lue de deux manières différentes. Pour les uns, elle rapproche un peu plus encore la chambre haute d’une suppression pure et simple. Pour les autres, au contraire, cette réforme marque le refus de voir disparaître le Sénat et lui donne l’opportunité de trouver sa place dans une Belgique reconfigurée. Un an après le scrutin qui a donné au Sénat son nouveau visage, et après un semestre de fonctionnement effectif, il paraît possible d’apporter, avec prudence, un premier éclairage sur le devenir de cette assemblée.

Dans son numéro de mars-avril 2015, Politique, revue de débats présente un dossier intitulé « Mouvements sociaux : un modèle belge ? Le militantisme en question ». Les articles rassemblés dans ce dossier permettent de cerner les principaux traits caractéristiques des mobilisations sociales telles qu’elles se présentent en Belgique. Ils montrent aussi la grande diversité des mouvements sociaux belges. Quels enseignements peut-on tirer de ce tour d’horizon à propos du militantisme dans notre pays ?

Si l’être humain se définit par la conscience qu’il est un être fini, l’expérience du temps est de celles qui nous attachent le plus intimement à l’existence. À sa flamme brûlante, à sa fragilité, et à sa singularité. Toutefois, l’expérience du temps n’est pas celle d’un individu solitaire. L’ensemble des actes, des souvenirs, des paroles bâties en commun forme l’histoire, l’identité et la vie vécue d’une communauté. L’activité politique représente avant tout un processus de confrontation au temps. D’une part, elle en manifeste l’écoulement. D’autre part, une large part de l’activité politique n’a de signification que parce qu’elle s’inscrit dans une temporalité. Pourquoi souhaiter transformer une société si chaque instant s’identifie à l’autre ? Comment penser le juste ou l’injuste si le monde dans lequel nous vivons échappe au changement, à la décrépitude, au vieillissement, aux naissances ? Comment réfléchir aux valeurs que nous voulons transmettre si le sablier soudain immobile rend impensable la notion même de transmission ?

La protection de la sécurité publique justifie-t-elle de limiter les droits individuels, parmi lesquels le droit à la vie privée ? Dans le débat public, le droit à la vie privée est parfois opposé à ce qu’on appelle aujourd’hui « le droit à la sécurité », qu’il s’agisse de souligner que ce dernier est, après tout, le premier des droits individuels ou, au contraire, de critiquer les dérives sécuritaires. Encore faut-il que cette opposition soit pertinente.

À première vue, 2014 aura été une année de clivages, de contestations, d’émergence de mouvements citoyens. Lames de fond ou phénomènes conjoncturels ?

Quel rôle l’é́cole peut-elle jouer dans un régime démocratique ? A priori, la réponse est évidente. L’école est l’institution de la citoyenneté par excellence. Elle doit donner à tous les capacités nécessaires pour participer à la vie publique. Elle représente un des principaux lieux d’intégration sociale et éthique de l’individu. Et pourtant, cette question se heurte à un paradoxe apparent : l’école n’est pas un lieu démocratique et n’est, en principe, pas vouée à l’être.

La neutralité n’est pas neutre. Cette assertion peut surprendre, et elle est en tout cas faite pour interpeller, c’est-à-dire pour indiquer d’entrée de jeu que le choix de la neutralité, qui est en apparence le plus neutre de tous, est un acte hautement politique, et ce pour de multiples raisons.

La démocratie désigne un régime politique mais aussi un ensemble de valeurs et de principes organisant la vie en commun. Dans ce cadre, quelle place la démocratie réserve-t-elle à ceux que la communauté considère comme des personnes nuisibles ou incapables de jugement ? Il existe un monde parallèle où de telles brutes existent en grand nombre. Dans Le Seigneur des anneaux, les Orcs pourraient-ils voter en Terre du Milieu ?