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Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008⁠-⁠2013) (II)

Partis flamands et analyse transversale

Auteur(s) : Jef Smulders
Courrier hebdomadaire CH2240-2241 • 2014
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Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financier  : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques.
Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion.
Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations flamandes, à savoir le CD&V, la N-VA, l’Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l’évolution des revenus et des dépenses de l’ensemble des partis politiques considérés (tant francophones que néerlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique. Il montre notamment à quel point les formations politiques qui y ont accès sont dépendantes du financement public.
Date de publication
2014
Nombre de pages
99 p.
Numérotation
n° 35-36
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Référence
CH2240-2241
Pour citer la ressource
J. Smulders, « Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008⁠-⁠2013). II. Partis flamands et analyse transversale », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2240⁠-⁠2241, 2014.
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Thème(s)
Système politique belge, Composantes de l’État belge, Partis politiques
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