Le budget de l’État constitue une donnée fondamentale de la vie d’une nation. Le volume des dépenses et des recettes qu’il implique en fait un instrument économique et politique très puissant et qui tend à le devenir toujours davantage. Sa nature est essentiellement politique puisque, d’une part, son approbation par le Parlement est indispensable et que, d’autre part, il transpose en termes financiers le programme des partis au pouvoir tout en restant par ailleurs influencé par les décisions des gouvernements antérieurs à celui qui est en place. Une connaissance technique des mécanismes budgétaires apparaît dès lors comme indispensable à tout citoyen investi ou non de responsabilités politiques qui désire comprendre le développement et l’incidence des actions gouvernementales. Depuis 1970 le budget de l’État a connu des évolutions très importantes : l’instauration des crédits culturels en application de l’article 59bis de la Constitution, la détermination de crédits régionaux en application de la loi du 161’ août 1974 organisant la régionalisation préparatoire et l’introduction en 1975 de la technique du budget unique. Ces évolutions ont rendu assez complexe l’analyse budgétaire, c’est pourquoi il nous a semblé important de faire le point en la matière. L’exposé comprend trois parties principales : la première définit les notions de base du droit budgétaire, c’est-à-dire de la discipline juridique qui régit l’élaboration du tableau des recettes et des dépenses de l’État. La seconde développe une analyse de la structure générale du budget de l’État. La troisième décrit le processus d’élaboration, de vote, d’exécution et de contrôle du budget de l’État. Des données chiffrées sont présentées en annexe. Il faut enfin souligner que le présent dossier envisage uniquement les opérations budgétaires des administrations placées sous la dépendance hiérarchique des ministres et ne concerne donc pas les nombreux organismes paraétatiques dotés d’un pouvoir de gestion autonome.
Courrier hebdomadaire
75 milliards de francs, pour quoi faire ? Les budgets de la Justice de 1966 à 1975
Courrier hebdomadaire n° 712-713, par Luc Huyse, 38 p., 1976
Courrier hebdomadaire
Le remplacement des avions de combat de la force aérienne belge
Courrier hebdomadaire n° 690, 21 p., 1975
Courrier hebdomadaire
Les ordinateurs dans le secteur public
Courrier hebdomadaire n° 683-684, 55 p., 1975
Livres
L’administration de la Belgique
Livre, par André Molitor, 446 p., 1974
Bien que l’Administration soit omniprésente dans la vie nationale, ses structures et son fonctionnement réel sont mal connus. Les travaux des juristes belges ont depuis quelques dizaines d’années mis en lumière les caractéristiques de notre système de droit administratif. Il restait à poursuivre un travail parallèle aux confins de la science politique et de la sociologie ou si l’on préfère sur le plan de la ’science administrative non juridique’. Cet ouvrage constitue dans ce domaine la première synthèse que l’on connaisse en Belgique. L’auteur y livre le fruit d’une longue expérience vécue du service public et d’un enseignement de plus de vingt-cinq ans à l’Université de Louvain. Une introduction montre comment notre système administratif contemporain puise ses racines dans un passé souvent mouvementé. Suivent trois parties consacrées à l’action administrative, aux structures et à la fonction publique, c’est-à-dire’ au personnel des administrations. Volontairement, l’auteur a limité son étude aux services centralisés de l’État, c’est-à-dire à ceux qui collaborent directement à l’action gouvernementale. Il analyse avec rigueur et objectivité la relation étroite qui unit la vie de l’administration à la décision politique, les rapports entre les ministres et les fonctionnaires, le développement des structures ministérielles et interdépartementales, les techniques modernes de gestion et les problèmes actuels de la fonction publique. Malgré le caractère en apparence austère du sujet, le livre se lit facilement parce qu’il décrit de manière très concrète un univers trop peu exploré. A ce titre, il retiendra l’attention non seulement des chercheurs, des politiques, des administrateurs, mais de tous ceux que doit intéresser la chose publique.’
Courrier hebdomadaire
Le pacte culturel
Courrier hebdomadaire n° 647, par Xavier Debeys, 28 p., 1974
Dossiers
Les institutions politiques de la Belgique régionalisée (1973)
Dossier n° 6, 16 p., 1973
Jusqu’à la révision de la Constitution opérée de 1967 à 1971, le schéma des institutions politiques belges s’établissait à trois niveaux : l’État (unitaire), les provinces et les communes. Aujourd’hui, avec les réformes réalisées et celles qui sont annoncées, le schéma est simultanément plus complexe. Des notions nouvelles ont en effet été formellement inscrites dans la Constitution. Ainsi, l’article 3bis précise-t-il que la Belgique comprend quatre régions linguistiques : une de langue française, une de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. Ainsi, l’article 3ter énonce-t-il que la Belgique comprend trois communautés culturelles : française, néerlandaise et allemande. En outre, la notion de région est employée dans l’article 107quater, dans un sens autre que linguistique : « La Belgique comprend trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise ». Des institutions nouvelles sont ou vont être créées : conseils culturels ; conseils et collèges d’agglomérations et de fédérations de communes ; assemblées et exécutifs pour les régions ; conseils économiques régionaux ; sociétés de développement régional (SDR), etc. Dans certains organes existants, des changements sont apportés à la composition et aux modes de fonctionnement, voire à la compétence. Incontestablement, l’ensemble des réformes a été influencé ou conditionné par le fait communautaire et régional, même si celui-ci n’est pas seul en cause. Les auteurs des réformes affirment que, par ces créations et changements, a été modelée une Belgique régionalisée qui a cessé d’être « unitaire », au sens traditionnel de ce terme. Les fédéralistes reprochent, entre autres, au nouveau système sa complexité et ce qu’ils appellent le risque d’inefficacité. Quoi qu’il en soit, il convient de connaître ces institutions et les règles qui les régissent. Ce dossier tente d’en présenter l’essentiel, de la base (la commune) au sommet (l’État). Il convient pourtant de rappeler que le CRIS ? a déjà publié deux dossiers que le lecteur aura intérêt à relire : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique 1 consacré au régime et au fonctionnement du régime politique et La Commune, initiation aux mécanismes du pouvoir communal 2, avec un complément traitant de l’organisation des agglomérations et fédérations de communes.
Courrier hebdomadaire
La grève des dockers (6 avril-6 juin 1973)
Courrier hebdomadaire n° 618-619, par Kris Borms, 44 p., 1973
Courrier hebdomadaire
Bruxelles et la réforme des institutions
Courrier hebdomadaire n° 613, 29 p., 1973
Courrier hebdomadaire
Le taux de syndicalisation en Belgique en 1971
Courrier hebdomadaire n° 607, par Jean Neuville, 28 p., 1973
Courrier hebdomadaire
Le taux de syndicalisation en Belgique en 1970
Courrier hebdomadaire n° 595, par Jean Neuville, 18 p., 1973
Livres
Télé-Mémoires, de Vleeschauwer, Gutt, Spaak
Livre, par Henri-François Van Aal, 192 p., 1971
C’est en octobre et novembre 1968 qu’a été présentée sur les antennes de la Télévision belge cette série d’émissions qui, sous le titre de « Télé-mémoires », a voulu recueillir et confronter les témoignages de quelques-uns des principaux acteurs du drame qu’a vécu la Belgique en 1940. Elle a vivement retenu l’attention. A côté du divertissement, de la fiction, de l’information quotidienne, ce qui, dans la matière culturelle, touche le plus sûrement le vaste public de la télévision, c’est ce qui aide le téléspectateur à mieux se connaître et à mieux connaître les autres hommes : la médecine, l’exploration du monde, l’histoire sont désormais, en télévision, des matières privilégiées. L’histoire la plus proche surtout, celle qui tient encore aux souvenirs et à l’expérience directement vécue. D’une autre manière que les livres qui ne permettent qu’une approche trop rationnelle, intellectualisée, la télévision restitue le passé : par les documents filmés et par les récits des témoins. Au jour le jour, pour refléter l’actualité quotidienne, la télévision constitue pour notre temps un certain type d’archives qui n’a pu exister que grâce au film ; elle a commencé déjà à exploiter elle-même ce matériel. Par exemple, dans une série plus récemment présentée, d’émissions élaborées à partir des actualités cinématographiques allemandes de la guerre 1940-45, elle a rappelé les réalités de la vie quotidienne en Belgique occupée, mêlées aux événements politiques et militaires, La transcription que le CRISP a eu l’idée de présenter de ces « Télé-mémoires » prouve que les historiens, eux aussi, sont désormais soucieux de ne pas négliger ces sources nouvelles, En fait, certaines des qualités que l’on a reconnues à ces « Télé-mémoires » sont dues à la méthode qui a été suivie dans leur élaboration. Au départ, un historien, José Gotovitch, spécialiste de la période étudiée, a élaboré un dossier copieux à l’intention du journaliste de la télévision, Henri-François Van Aal ; ce dossier, non seulement établissait dans le détail la chronologie des événements servant de trame à l’étude, mais précisait ce que les sources, jusqu’alors connues, apportaient quant à la participation aux événements des témoins à interroger ; mettait ainsi en évidence les lacunes dans l’information, les zones d’ombre, les contradictions ; suggérait les questions à poser pour faire jaillir des réponses révélatrices. Il s’agissait ensuite, pour le journaliste, d’apprendre à connaître les témoins qu’il voulait interroger, de gagner leur confiance en leur donnant l’assurance du sérieux et de l’intérêt de l’entreprise. Un brouillon sonore a été établi au cours de longues et libres conversations entre la personnalité interviewée, l’historien et le journaliste. Ces conversations, enregistrées sur bandes magnétiques, n’étaient pas destinées au public : elles visaient seulement à établir une meilleure compréhension réciproque, à mettre en évidence les éléments les plus significatifs qui méritaient d’être retenus, éventuellement approfondis et développés, et que l’interviewé, après réflexion, acceptait de livrer au public, C’est à partir de ces données - et avec les conseils du professeur Stengers qu’ont été filmées les interviews destinées à la télévision. Pendant longtemps, on a cru que la télévision, pour intéresser son public, avait besoin de multiplier les images, les personnages, les décors. Diverses expériences - les récits d’Henri Guillemin, par exemple - ont prouvé qu’un homme seul, face à la caméra, pouvait intéresser, émouvoir. Les « Télé-mémoires » ont été réalisées avec la volonté ascétique de renoncer à toute illustration complémentaire, de se limiter au récit - rythmé par les questions ou les inquisitions du journaliste d’hommes qui avaient eu une expérience privilégiée comme acteurs ou témoins des événements qui nous concernent tous, et qui avaient le talent de faire revivre leurs souvenirs. Les textes aujourd’hui publiés par le CRISP sont une transcription élargie, mais fidèle, de ce qui a été dit dans les émissions de télévision : le style parlé a été conservé, avec son rythme propre, ses négligences éventuelles, sa vie. Ils ont été l’objet d’un montage pour rapprocher les témoignages de manière significative, les mettre en parallèle, éventuellement les opposer. Ils ont été complétés par divers documents historiques qui les situent et qu’ils éclairent. La RTB a été heureuse de l’initiative du CRISP d’assurer cette publication qui, non seulement est une contribution utile à une connaissance plus précise de quelques moments importants de notre histoire, mais qui fait prendre conscience à un public souvent méfiant à l’égard de la télévision, du rôle qu’elle peut jouer – parmi d’autres – en constituant des « archives filmées pour servir à l’histoire de notre temps »