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1959 - 2026

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Courrier hebdomadaire

Prévention et réglement des conflits, la genèse de la Cour d’arbitrage

Courrier hebdomadaire n° 988-989, par Didier Reynders, 57 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Le secteur belge de défense

Courrier hebdomadaire n° 980, par Jean-Jacques Grodent, 27 p., 1982

Courrier hebdomadaire

La mise en place des administrations régionales et communautaires, quelques points de repères

Courrier hebdomadaire n° 967, par J.L. De Brouwer, 27 p., 1982

Courrier hebdomadaire

Information militaire et information des militaires : la situation belge

Courrier hebdomadaire n° 959, par Jean-Michel Dumont, 28 p., 1982

Courrier hebdomadaire

Fichiers nominatifs et vie privée

Courrier hebdomadaire n° 948-949, par Évelyne Lentzen, 59 p., 1982

Courrier hebdomadaire

Les juridictions du travail

Courrier hebdomadaire n° 920-921, par Nicole Berns-Lion, 43 p., 1981

Courrier hebdomadaire

Le renouvellement des transporteurs de troupes de l’Armée belge

Courrier hebdomadaire n° 915, par Pierre Arcq, 25 p., 1981

Courrier hebdomadaire

L’installation des armes nucléaires de théâtre à longue portée (LRTNF) en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 883-884, par Bernard Adam, Pierre Arcq, 48 p., 1980

Courrier hebdomadaire

Le monde des magistrats en Belgique (II)

Courrier hebdomadaire n° 867, par Nicole Berns-Lion, 32 p., 1980

Courrier hebdomadaire

Mesure du pouvoir des partis politiques en Belgique (1977⁠-⁠1978)

Courrier hebdomadaire n° 862, par Anne-Marie de Kerchove, Xavier Mabille, 20 p., 1979

Courrier hebdomadaire

Le problème des Fourons de 1962 à nos jours

Courrier hebdomadaire n° 859, 36 p., 1979

Courrier hebdomadaire

Le monde des magistrats en Belgique (I)

Courrier hebdomadaire n° 852, par Nicole Berns-Lion, 25 p., 1979

Hors collection
Illustration de la ressource

Les nouvelles institutions de la Belgique. Le régime définitif prévu par le Pacte d’Egmont et l’accord du Stuyvenberg

par Jacques Brassinne, 8 p., 1978

Le Régime définitif prévu par le Pacte d’Egmont et l’accord du Stuyvenberg par J. Brassinne, 1978

Courrier hebdomadaire

La crise politique belge de novembre 1944 : un coup d’État manqué ?

Courrier hebdomadaire n° 798, par Geoffrey Warner, 26 p., 1978

Courrier hebdomadaire

Les coalitions communales dans l’agglomération bruxelloise

Courrier hebdomadaire n° 733, par Achille Hannequart, Xavier Mabille, 29 p., 1976

Dossiers
Illustration de la ressource

Le budget de l’Etat en Belgique (1976)

Dossier n° 9, par Marc Tournemenne, 18 p., 1976

Le budget de l’État constitue une donnée fondamentale de la vie d’une nation. Le volume des dépenses et des recettes qu’il implique en fait un instrument économique et politique très puissant et qui tend à le devenir toujours davantage. Sa nature est essentiellement politique puisque, d’une part, son approbation par le Parlement est indispensable et que, d’autre part, il transpose en termes financiers le programme des partis au pouvoir tout en restant par ailleurs influencé par les décisions des gouvernements antérieurs à celui qui est en place. Une connaissance technique des mécanismes budgétaires apparaît dès lors comme indispensable à tout citoyen investi ou non de responsabilités politiques qui désire comprendre le développement et l’incidence des actions gouvernementales. Depuis 1970 le budget de l’État a connu des évolutions très importantes : l’instauration des crédits culturels en application de l’article 59bis de la Constitution, la détermination de crédits régionaux en application de la loi du 161’ août 1974 organisant la régionalisation préparatoire et l’introduction en 1975 de la technique du budget unique. Ces évolutions ont rendu assez complexe l’analyse budgétaire, c’est pourquoi il nous a semblé important de faire le point en la matière. L’exposé comprend trois parties principales : la première définit les notions de base du droit budgétaire, c’est-à-dire de la discipline juridique qui régit l’élaboration du tableau des recettes et des dépenses de l’État. La seconde développe une analyse de la structure générale du budget de l’État. La troisième décrit le processus d’élaboration, de vote, d’exécution et de contrôle du budget de l’État. Des données chiffrées sont présentées en annexe. Il faut enfin souligner que le présent dossier envisage uniquement les opérations budgétaires des administrations placées sous la dépendance hiérarchique des ministres et ne concerne donc pas les nombreux organismes paraétatiques dotés d’un pouvoir de gestion autonome.

Courrier hebdomadaire

75 milliards de francs, pour quoi faire ? Les budgets de la Justice de 1966 à 1975

Courrier hebdomadaire n° 712-713, par Luc Huyse, 38 p., 1976

Courrier hebdomadaire

Le remplacement des avions de combat de la force aérienne belge

Courrier hebdomadaire n° 690, 21 p., 1975

Courrier hebdomadaire

Les ordinateurs dans le secteur public

Courrier hebdomadaire n° 683-684, 55 p., 1975

Livres
Illustration de la ressource

L’administration de la Belgique

Livre, par André Molitor, 446 p., 1974

Bien que l’Administration soit omniprésente dans la vie nationale, ses structures et son fonctionnement réel sont mal connus. Les travaux des juristes belges ont depuis quelques dizaines d’années mis en lumière les caractéristiques de notre système de droit administratif. Il restait à poursuivre un travail parallèle aux confins de la science politique et de la sociologie ou si l’on préfère sur le plan de la ’science administrative non juridique’. Cet ouvrage constitue dans ce domaine la première synthèse que l’on connaisse en Belgique. L’auteur y livre le fruit d’une longue expérience vécue du service public et d’un enseignement de plus de vingt-cinq ans à l’Université de Louvain. Une introduction montre comment notre système administratif contemporain puise ses racines dans un passé souvent mouvementé. Suivent trois parties consacrées à l’action administrative, aux structures et à la fonction publique, c’est-à-dire’ au personnel des administrations. Volontairement, l’auteur a limité son étude aux services centralisés de l’État, c’est-à-dire à ceux qui collaborent directement à l’action gouvernementale. Il analyse avec rigueur et objectivité la relation étroite qui unit la vie de l’administration à la décision politique, les rapports entre les ministres et les fonctionnaires, le développement des structures ministérielles et interdépartementales, les techniques modernes de gestion et les problèmes actuels de la fonction publique. Malgré le caractère en apparence austère du sujet, le livre se lit facilement parce qu’il décrit de manière très concrète un univers trop peu exploré. A ce titre, il retiendra l’attention non seulement des chercheurs, des politiques, des administrateurs, mais de tous ceux que doit intéresser la chose publique.’

Courrier hebdomadaire

Le pacte culturel

Courrier hebdomadaire n° 647, par Xavier Debeys, 28 p., 1974

Dossiers
Illustration de la ressource

Les institutions politiques de la Belgique régionalisée (1973)

Dossier n° 6, 16 p., 1973

Jusqu’à la révision de la Constitution opérée de 1967 à 1971, le schéma des institutions politiques belges s’établissait à trois niveaux : l’État (unitaire), les provinces et les communes. Aujourd’hui, avec les réformes réalisées et celles qui sont annoncées, le schéma est simultanément plus complexe. Des notions nouvelles ont en effet été formellement inscrites dans la Constitution. Ainsi, l’article 3bis précise-t-il que la Belgique comprend quatre régions linguistiques : une de langue française, une de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. Ainsi, l’article 3ter énonce-t-il que la Belgique comprend trois communautés culturelles : française, néerlandaise et allemande. En outre, la notion de région est employée dans l’article 107quater, dans un sens autre que linguistique : « La Belgique comprend trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise ». Des institutions nouvelles sont ou vont être créées : conseils culturels ; conseils et collèges d’agglomérations et de fédérations de communes ; assemblées et exécutifs pour les régions ; conseils économiques régionaux ; sociétés de développement régional (SDR), etc. Dans certains organes existants, des changements sont apportés à la composition et aux modes de fonctionnement, voire à la compétence. Incontestablement, l’ensemble des réformes a été influencé ou conditionné par le fait communautaire et régional, même si celui-ci n’est pas seul en cause. Les auteurs des réformes affirment que, par ces créations et changements, a été modelée une Belgique régionalisée qui a cessé d’être « unitaire », au sens traditionnel de ce terme. Les fédéralistes reprochent, entre autres, au nouveau système sa complexité et ce qu’ils appellent le risque d’inefficacité. Quoi qu’il en soit, il convient de connaître ces institutions et les règles qui les régissent. Ce dossier tente d’en présenter l’essentiel, de la base (la commune) au sommet (l’État). Il convient pourtant de rappeler que le CRIS ? a déjà publié deux dossiers que le lecteur aura intérêt à relire : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique 1 consacré au régime et au fonctionnement du régime politique et La Commune, initiation aux mécanismes du pouvoir communal 2, avec un complément traitant de l’organisation des agglomérations et fédérations de communes.

Courrier hebdomadaire

La grève des dockers (6 avril⁠-⁠6 juin 1973)

Courrier hebdomadaire n° 618-619, par Kris Borms, 44 p., 1973

Courrier hebdomadaire

Bruxelles et la réforme des institutions

Courrier hebdomadaire n° 613, 29 p., 1973

Courrier hebdomadaire

Le taux de syndicalisation en Belgique en 1971

Courrier hebdomadaire n° 607, par Jean Neuville, 28 p., 1973