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L’avenir n’est plus ce qu’il était. La vieille phrase de Valéry se répercute aujourd’hui de manière plus forte encore qu’au moment où elle a été écrite. Le monde a changé, les années 60 sont oubliées. Des doutes se sont installés chez beaucoup qui s’insinuent partout. On recherche non pas de nouvelles certitudes, mais au moins de nouveaux points de repère. On ne s’étonnera pas que des Wallons veuillent s’interroger sur l’avenir de leur région, Ils savent qu’ils habitent une zone aujourd’hui en vieillissement au milieu d ’un Occident globalement en crise. Pourquoi un tel dossier ? Pourquoi résulte-t-il de la collaboration du CRISP et d’un centre wallon de la RTBF ? Les objectifs du CRISP sont clairs et convergents avec son activité normale. Il s’agit pour le CRISP d’assurer à la collecte d’informations et à la réflexion, qui sont ses activités de base, un retentissement plus fort que d’habitude. Par l’intermédiaire de la Radio/Télévision, un relais explicite pourra être organisé vers les divers publics intéressés : d’abord le public traditionnel des lecteurs des dossiers du CRISP (leaders d’ opinion, experts, militants d’organisations diverses), mais d’autre part, de manière plus large, l’ensemble du public de la Radio/Télévision. C’était aussi l’intention du CRISP de s’associer, en son début, à une opération plus large : l’Opération Wallonie 2000. Mais pourquoi la RTBF et spécialement un centre wallon co-producteur de ce dossier ? C’est une des vertus de la crise que de rendre plus aiguë encore notre perception d’une réalité cardinale : la Radio/Télévision, instrument désormais crucial de communication dans une collectivité, est dans ses modes de fonctionnement, dans sa production, dans ses actions extérieures et dans son existence même, liée au destin de la collectivité où elle s’insère. Pour être simple : dans un désert wallon, pas d’oasis culturelle et radio-télévisée. La liaison entre le général (la collectivité wallonne) et le particulier (la radio-télévision) n’est pas une relation simple et mécanique. Qu’il suffise de se rendre compte que les rythmes de mutation peuvent être décalés dans le temps. C’est ainsi que la décentralisation de la RTB a précédé de plusieurs années la régionalisation qui est en train de se mettre en place en Wallonie. Il y avait déjà là la volonté de la part de la RTB de s’inscrire comme un élément de réponse à la crise culturelle wallonne de l’époque. Depuis lors, la crise s’est élargie et la nécessité d’une intégration de la radio-télévision dans le développement général est devenue encore plus patente. Ce n’est pas en effet seulement comme miroir culturel répercutant par exemple les productions d’autres créateurs ou groupes de création de Wallonie que le rôle de la radio-télévision est essentiel. Le présent Dossier n’a pas la prétention de rivaliser, ni en exhaustivité ni en précision, avec des recueils ou des études statistiques. Ne s’adressant pas à un public de spécialistes, on a voulu y faire prévaloir avant tout une préoccupation de lisibilité. Des séries systématiques de données à l’échelle de la région wallonne n’existent que depuis les années immédiatement antérieures à 1970. Dans un certain nombre de cas, pour les années précédentes, et parfois même pour toute la période, les données fournies ici concernent les quatre provinces complètement wallonnes (et non la totalité de la région). Les sources consultées sont multiples : publications de l’Institut national de statistique, en premier lieu, mais également d’autres organismes, publics ou privés : organes consultatifs, organismes de crédit, fédérations patronales et syndicales, professionnelles et interprofessionnelles,... Beaucoup d’auteurs, enfin, ont consacré aux divers aspects évoqués ici des ouvrages, souvent d’un volume bien plus important que le présent Dossier. La Wallonie est saisie ici dans les limites qui sont aujourd’hui légalement les siennes (loi du 8 août 1 980, art. 2) : elle comprend le territoire des provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, ainsi que le territoire de l’arrondissement administratif de Nivelles. La région de langue allemande s’y trouve donc incluse. Cette délimitation étant prise en considération, cela ne veut pas dire que l’on ignore ce qui se passe au-delà de la dimension régionale et qui peut avoir une signification ou un impact pour la région. Non seulement, la référence au cadre national est bien souvent nécessaire, non seulement la communauté française de Belgique constitue pour bien des matières le cadre de référence le plus approprié, mais en outre des décisions de grande portée pour la Wallonie ont été prises, au cours de la période 1960-1980, en dehors des frontières de la Wallonie et notamment par des centres de décision privés : citons la création du complexe sidérurgique Sidmar à Gand (avec ses effets sur la sidérurgie wallonne) et le transfert de la section française de l’Université catholique de Louvain (avec ses effets en termes d’implantation universitaire et d’urbanisation nouvelle dans le Brabant Wallon), sans même évoquer l’extension prise par le mouvement d’internationalisation de la vie économique (avec ses effets sur la structure de propriété d’entreprises aussi importantes pour la Wallonie que Glaverbel, ACEC, Fabelta,...) Le choix d’une délimitation précise de la région et la volonté de saisir à cette échelle un certain nombre de réalités culturelles, sociales, économiques et politiques ne signifient pas davantage que l’on ignore la diversité de situations que l’on y rencontre. La Wallonie n’est pas homogène. La diversité wallonne plonge ses racines dans l’histoire. Les dialectes wallons ne couvrent pas la totalité de la Wallonie (et n’en débordent guère) : non seulement, la Wallonie comprend une minorité germanophone mais, même dans le domaine roman, elle comporte des dialectes picards et gaumais. La fidélité aux patois, qui y prend aujourd’hui en bien des endroits une nouvelle vigueur, contraste d’ailleurs fortement avec la volonté de normalisation de la langue que l’on peut observer dans la communauté flamande. La Wallonie compte des villes à l’histoire déjà longue, des zones où l’industrialisation s’est faite il y a un siècle ou un siècle et demi voire davantage, des zonings de création récente, un centre urbain (Louvain-la-Neuve) inexistant il y a vingt ans. Elle compte par ailleurs de vastes étendues rurales, cultivées ou boisées, que parsèment quantité de villages et de bourgs. La Wallonie est diverse, comme les paysages qu’on rencontre en la traversant. Cette diversité est aussi celle des comportements, des traditions et des vocations, des habitudes et des choix. Cette diversité n’est pas ici méconnue, même s’il est d’autant plus difficile d’en rendre compte valablement que l’objet du Dossier est de saisir, au niveau de toute la Wallonie, un certain nombre de réalités culturelles, sociales, économiques et politiques. La première et la plus importante partie de ce Dossier illustre une évolution régionale de vingt ans. Mais il est bien évident qu’il n’y a pas de point de départ absolu : des évolutions étaient à l’œuvre avant le commencement de la période étudiée, parfois même sans se manifester ouvertement et être perçues nettement. Il est bien évident aussi qu’il n’y a pas d’évolution linéaire, et que, parmi les changements observés le plus récemment dans la société wallonne, certains peuvent paraître se produire à contre-courant des évolutions qu’on observait jusque-là. Ces remarques sont nécessaires pour mettre en garde contre une lecture trop rapide du présent Dossier.’

Pour la majorité des travailleurs, l’employeur c’est une entreprise. Cette entreprise est leur seul interlocuteur : elle seule contracte des obligations et des droits à leur égard. Eux-mêmes ne contractent d’obligations et de droits qu’à l’égard de cette entreprise. Et pourtant, des entreprises - qui emploient au total la majorité des travailleurs - ne sont en réalité que de petites parties d’ensembles plus grands : les groupes d’entreprises. Que sont les groupes d’entreprises ? D’où viennent-ils ? Quelles sont les différences entre eux ? Comment les entreprises se situent-elles dans les groupes ? Quelle est la politique des groupes ? Et leurs rapports avec la politique ? Ces questions forment la trame du présent Dossier.

Devant le développement des groupements de défense, de protection, d’éducation et d’information des consommateurs qui s’est opéré en Belgique depuis une vingtaine d’années la question souvent posée est de savoir dans quelle mesure ces groupements constituent l’amorce d’un syndicalisme nouveau, comparable à ce que fut le syndicalisme ouvrier au siècle dernier. Ce syndicalisme exigeait la protection des faibles par voies législatives et réglementaires ; il contestait le type de rapports de pouvoir existants ; il se présentait - quelle que soit sa « représentativité » en termes d’affiliation ou d’adhésion - comme le porte-parole naturel des salariés et il désignait clairement ses ennemis, auxquels étaient imputés abus, exploitations et aliénations dont les salariés étaient victimes. Autre question posée à propos des groupements de consommateurs, en relation avec l’expérience faite dans le passé avec ou par les syndicats de salariés et d’appointés : comment assurer leur intégration dans le système à travers un réseau de consultation-représentation ? A quel rythme ? A quel coût et avec quel impact ? Dans quelle perspective et avec quelle idéologie sous-jacente ou implicite ? Dans ce dossier, ces questions de fond sont évoquées mais, en raison même de sa finalité, on a assuré dans le texte une primauté à l’information objective sur le mouvement et les groupements de consommateurs, sur les relations « consommateurs et pouvoirs » et sur ce qui est fait dans ce pays en matière d’information des consommateurs, spécialement par les mass media. Le lecteur trouvera également en annexes, des adresses et une bibliographie utiles.

Le CRISP a publié en 1969 un Dossier intitulé : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique. L’évolution des structures politiques depuis la date de publication en impose une profonde révision. Le présent Dossier constitue cependant autre chose - et plus - qu’une simple mise à jour. On s’est écarté en effet du schéma même du Dossier précédent. Dans l’intention de mettre à la disposition d’organismes d’enseignement, de formation et d’animation, un instrument aisément utilisable en sessions collectives, on a tenu à introduire un plus grand dynamisme dans la présentation du sujet. Or celui-ci s’y prête parfaitement : la décision politique est une action, dont il est possible de présenter, comme pour un jeu ou pour un drame, les enjeux, le décor, les acteurs, les ressorts de l’action et les divers dénouements possibles. La ressemblance avec le jeu ou avec le drame est cependant loin d’être totale. Contrairement à ceux-ci, la décision politique n’est pas une action isolée dans le temps. Elle s’enracine toujours dans un passé historique qui la conditionne. Des rappels historiques ont été faits en plus grand nombre que dans le Dossier précédent. Ils permettent de réintroduire une dimension qu’on ne peut jamais négliger : la violence qui accompagne certains affrontements politiques. L’exposé suit une démarche progressive, qui entraîne parfois des répétitions au moins apparentes. Mais il a paru préférable de répéter certaines choses dans un texte qui demeure difficile : on s’est en effet refusé à tout simplisme dans la présentation d’un système qui est complexe et qui ne peut être saisi que dans toute sa complexité. La rédaction du Dossier n’a été possible que grâce à tout l’acquis accumulé par le CRISP depuis près de vingt ans ; elle a été faite en outre à la lumière des enseignements des expériences faites en divers lieux de formation, sur base du Dossier précédent. Le CRISP souhaite d’ailleurs poursuivre des échanges avec les utilisateurs de ses publications à finalité pédagogique dont la gamme est actuellement en cours d’extension.

A l’heure où l’on évoque la nécessité d’une véritable éducation politique des citoyens (et des futurs citoyens), l’utilité de connaître les détenteurs du pouvoir politique et les conditions d’exercice de ce pouvoir, tant en droit qu’en fait, paraît incontestable. Le numéro 2 des Dossiers du CRISP, intitulé Qui décide en Belgique ?, a eu pour but de cerner l’ensemble de ce problème (d’où le sous-titre « Mécanismes et facteurs de la décision politique »). Dans la même collection, le numéro 4 (La commune, initiation aux mécanismes du pouvoir communal) et le numéro 6 (Les institutions politiques de la Belgique régionalisée) ont été plus spécialement consacrés à la description de nos institutions publiques et de leur évolution, et ceci à l’occasion d’événements d’actualité : les élections communales d’octobre 1970, la révision constitutionnelle de décembre 1970 et son application ultérieure. Si l’étude des institutions politiques a son importance, elle ne permet cependant que d’avoir une vue partielle de la vie publique : celle-ci est en effet animée et influencée par une multitude de groupes sociaux, dits souvent « de pression », et, parmi ceux-ci, plus particulièrement par les groupes à vocation politique que sont les partis. De plus en plus souvent, au cours des dernières décennies, les partis sont apparus, concurremment avec certaines personnalités d’envergure, comme les maîtres du jeu politique en sélectionnant pratiquement eux-mêmes les mandataires publics (l’électeur déterminant surtout les rapports de force entre les partis), en décidant de la vie et de la mort des gouvernements (bien que, constitutionnellement parlant, ce soit toujours le Roi qui « nomme et révoque les ministres ») et en réglant de grands problèmes politiques en dehors du Parlement théoriquement seul habilité à le faire (exemples : le Pacte scolaire de 1958, le « conclave » de Steenokkerzeel sur la régionalisation en 1974). Tout ceci à un point tel que certains estiment qu’une « particratie » s’est substituée à la démocratie en Belgique. Et pourtant, l’existence des partis politiques belges n’est consacrée qu’implicitement par la Constitution, par les règlements des Chambres législatives et par les lois électorales, lois qui ne connaissent d’ailleurs que des « listes de candidats » déposées à l’occasion des élections, d’où l’emploi obligatoire de numéros de listes, à l’exclusion des sigles de partis, sur les bulletins de vote. De plus, aucun parti belge n’a demandé d’être doté de la personnalité juridique. Les partis sont des groupements de fait s’organisant librement et il est donc difficile d’en donner une définition précise. Nous reprendrons au départ celle du dossier Qui décide en Belgique ? : « rassemblements de citoyens unis par des liens doctrinaux, à base sociale (... ), religieuse (... ) ou régionale (... ), les partis ont, théoriquement, comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir ». Le présent dossier s’attachera à examiner la typologie des partis belges (énumération et classifications), leur morphologie (caractéristiques structurelles : programme, organisation, audience, moyens d’action... ) et leur « physiologie » (fonctions ou rôles dans la société), ceci sans prétention à l’exhaustivité car le champ d’investigation est très vaste.

Le budget de l’État constitue une donnée fondamentale de la vie d’une nation. Le volume des dépenses et des recettes qu’il implique en fait un instrument économique et politique très puissant et qui tend à le devenir toujours davantage. Sa nature est essentiellement politique puisque, d’une part, son approbation par le Parlement est indispensable et que, d’autre part, il transpose en termes financiers le programme des partis au pouvoir tout en restant par ailleurs influencé par les décisions des gouvernements antérieurs à celui qui est en place. Une connaissance technique des mécanismes budgétaires apparaît dès lors comme indispensable à tout citoyen investi ou non de responsabilités politiques qui désire comprendre le développement et l’incidence des actions gouvernementales. Depuis 1970 le budget de l’État a connu des évolutions très importantes : l’instauration des crédits culturels en application de l’article 59bis de la Constitution, la détermination de crédits régionaux en application de la loi du 161’ août 1974 organisant la régionalisation préparatoire et l’introduction en 1975 de la technique du budget unique. Ces évolutions ont rendu assez complexe l’analyse budgétaire, c’est pourquoi il nous a semblé important de faire le point en la matière. L’exposé comprend trois parties principales : la première définit les notions de base du droit budgétaire, c’est-à-dire de la discipline juridique qui régit l’élaboration du tableau des recettes et des dépenses de l’État. La seconde développe une analyse de la structure générale du budget de l’État. La troisième décrit le processus d’élaboration, de vote, d’exécution et de contrôle du budget de l’État. Des données chiffrées sont présentées en annexe. Il faut enfin souligner que le présent dossier envisage uniquement les opérations budgétaires des administrations placées sous la dépendance hiérarchique des ministres et ne concerne donc pas les nombreux organismes paraétatiques dotés d’un pouvoir de gestion autonome.

Depuis 1952 pour ses industries du charbon et de l’acier ; depuis 1958 pour l’ensemble de son économie, la Belgique est intégrée dans un ensemble européen groupant à ce jour neuf pays et représentant près de 260 millions d’habitants. Cet ensemble est doté d’institutions et de règles communes ; il est régi - dans des domaines importants - par des politiques communes ou par des décisions européennes que chaque pays-membre doit appliquer. L’intention proclamée lors des réunions des chefs d’Etat et de gouvernement est de développer encore les politiques communes dans des domaines vitaux comme la monnaie et l’énergie ainsi que la coopération politique, de manière telle que les Neuf de la Communauté européenne parlent d’une seule voix dans leurs rapports avec l’extérieur et qu’ils adoptent des attitudes communes sur les grands problèmes - politiques et économiques - qui sont posés à l’échelle internationale. Officiellement, les Neuf affirment vouloir réaliser, de manière progressive, une véritable Union européenne. Quelle est la place de la Belgique dans cette entreprise ? Quel rôle peut-elle y jouer, compte tenu que par sa dimension humaine, le pays y est forcément un « petit » pays (par comparaison à l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l’Italie) ? Quelle est l’attitude des citoyens, des groupes et des pouvoirs en Belgique à l’égard de la construction européenne, de ses développements et de ses crises ? Quelles positions prend l’Etat belge à l’égard des projets de politiques communes européennes : l’union économique et monétaire ; la politique de l’énergie ; l’agriculture ; l’Europe sociale et celle des régions ; la coopération au développement, etc. Comment conçoit-on, au stade actuel, les modes de coopération politique au niveau des Neuf et qu’en escompte-t-on ? C’est à ces questions que ce dossier cherche à répondre. Par ailleurs, Bruxelles étant devenu en fait, dans la presse, à la radio et à la télévision internationales quasi-synonyme de centre de décision des Communautés Européennes, une attention particulière sera en outre portée au phénomène de l’Europe en Belgique, plus spécifiquement à la dimension européenne de Bruxelles.

A l’heure où l’on évoque la nécessité d’une véritable éducation politique des citoyens (et des futurs citoyens), l’utilité de connaître les détenteurs du pouvoir politique et les conditions d’exercice de ce pouvoir, tant en droit qu’en fait, paraît incontestable. Le numéro 2 des Dossiers du CRISP, intitulé Qui décide en Belgique ?, a eu pour but de cerner l’ensemble de ce problème (d’où le sous-titre « Mécanismes et facteurs de la décision politique »). Dans la même collection, le numéro 4 (La commune, initiation aux mécanismes du pouvoir communal) et le numéro 6 (Les institutions politiques de la Belgique régionalisée) ont été plus spécialement consacrés à la description de nos institutions publiques et de leur évolution, et ceci à l’occasion d’événements d’actualité : les élections communales d’octobre 1970, la révision constitutionnelle de décembre 1970 et son application ultérieure. Si l’étude des institutions politiques a son importance, elle ne permet cependant que d’avoir une vue partielle de la vie publique : celle-ci est en effet animée et influencée par une multitude de groupes sociaux, dits souvent « de pression », et, parmi ceux-ci, plus particulièrement par les groupes à vocation politique que sont les partis. De plus en plus souvent, au cours des dernières décennies, les partis sont apparus, concurremment avec certaines personnalités d’envergure, comme les maîtres du jeu politique en sélectionnant pratiquement eux-mêmes les mandataires publics (l’électeur déterminant surtout les rapports de force entre les partis), en décidant de la vie et de la mort des gouvernements (bien que, constitutionnellement parlant, ce soit toujours le Roi qui « nomme et révoque les ministres ») et en réglant de grands problèmes politiques en dehors du Parlement théoriquement seul habilité à le faire (exemples : le Pacte scolaire de 1958, le « conclave » de Steenokkerzeel sur la régionalisation en 1974). Tout ceci à un point tel que certains estiment qu’une « particratie » s’est substituée à la démocratie en Belgique. Et pourtant, l’existence des partis politiques belges n’est consacrée qu’implicitement par la Constitution, par les règlements des Chambres législatives et par les lois électorales, lois qui ne connaissent d’ailleurs que des « listes de candidats » déposées à l’occasion des élections, d’où l’emploi obligatoire de numéros de listes, à l’exclusion des sigles de partis, sur les bulletins de vote. De plus, aucun parti belge n’a demandé d’être doté de la personnalité juridique. Les partis sont des groupements de fait s’organisant librement et il est donc difficile d’en donner une définition précise. Nous reprendrons au départ celle du dossier Qui décide en Belgique ? : « rassemblements de citoyens unis par des liens doctrinaux, à base sociale (... ), religieuse (... ) ou régionale (... ), les partis ont, théoriquement, comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir ». Le présent dossier s’attachera à examiner la typologie des partis belges (énumération et classifications), leur morphologie (caractéristiques structurelles : programme, organisation, audience, moyens d’action... ) et leur « physiologie » (fonctions ou rôles dans la société), ceci sans prétention à l’exhaustivité car le champ d’investigation est très vaste.

Jusqu’à la révision de la Constitution opérée de 1967 à 1971, le schéma des institutions politiques belges s’établissait à trois niveaux : l’État (unitaire), les provinces et les communes. Aujourd’hui, avec les réformes réalisées et celles qui sont annoncées, le schéma est simultanément plus complexe. Des notions nouvelles ont en effet été formellement inscrites dans la Constitution. Ainsi, l’article 3bis précise-t-il que la Belgique comprend quatre régions linguistiques : une de langue française, une de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. Ainsi, l’article 3ter énonce-t-il que la Belgique comprend trois communautés culturelles : française, néerlandaise et allemande. En outre, la notion de région est employée dans l’article 107quater, dans un sens autre que linguistique : « La Belgique comprend trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise ». Des institutions nouvelles sont ou vont être créées : conseils culturels ; conseils et collèges d’agglomérations et de fédérations de communes ; assemblées et exécutifs pour les régions ; conseils économiques régionaux ; sociétés de développement régional (SDR), etc. Dans certains organes existants, des changements sont apportés à la composition et aux modes de fonctionnement, voire à la compétence. Incontestablement, l’ensemble des réformes a été influencé ou conditionné par le fait communautaire et régional, même si celui-ci n’est pas seul en cause. Les auteurs des réformes affirment que, par ces créations et changements, a été modelée une Belgique régionalisée qui a cessé d’être « unitaire », au sens traditionnel de ce terme. Les fédéralistes reprochent, entre autres, au nouveau système sa complexité et ce qu’ils appellent le risque d’inefficacité. Quoi qu’il en soit, il convient de connaître ces institutions et les règles qui les régissent. Ce dossier tente d’en présenter l’essentiel, de la base (la commune) au sommet (l’État). Il convient pourtant de rappeler que le CRIS ? a déjà publié deux dossiers que le lecteur aura intérêt à relire : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique 1 consacré au régime et au fonctionnement du régime politique et La Commune, initiation aux mécanismes du pouvoir communal 2, avec un complément traitant de l’organisation des agglomérations et fédérations de communes.

Le mouvement de concentration économique est une des caractéristiques majeures des sociétés industrielles contemporaines. Il a pour effet d’accentuer l’inégalité dans la répartition du pouvoir économique. Si l’on considère que le mouvement de concentration est constitué par l’ensemble des évolutions qui tendent, d’une part, à localiser une fonction déterminée (dans le cas de l’économie, la fonction d’entreprise) dans des entités de dimension de plus en plus grande, d’autre part, à réduire le nombre des centres de décision et accroître le pouvoir des principaux d’entre eux, on est amené à conclure que le mouvement de concentration s’observe dans d’autres domaines de la vie sociale que l’économie. Dans les formes qu’il revêt actuellement, ce mouvement est apparu dans l’histoire des sociétés occidentales à la faveur d’évolutions telles que l’industrialisation et l’urbanisation. La situation des divers domaines de la vie sociale dans lesquels se manifeste le mouvement de concentration (défini en termes de dimension et de pouvoir) doit être considérée comme une totalité. L’évolution observée dans un domaine appelle et renforce l’évolution observée dans un autre. L’importance particulière de la concentration économique est toutefois indéniable : d’une part, en raison de son degré remarquablement élevé ; d’autre part, en raison de son influence sur la faculté d’adaptation du capitalisme. Ainsi se trouvent justifiés à la fois le champ et l’intention du présent dossier […]

La jeunesse n’est pas homogène, et reste marquée par les distinctions sociales traditionnelles ; elle n’en constitue pas moins un groupe spécifique, dont l’importance est de plus en plus perçue par les milieux intéressés, politiques, syndicaux ou économiques. Ce groupe s’étend, sociologiquement, de l’âge de 14 ans (fin de l’obligation scolaire) au début du service militaire (à un âge qui peut donc varier suivant la durée des études). Si la majorité légale reste fixée à 21 ans et détermine la plupart des obligations existant à l’égard de la famille, du milieu de travail ou de l’Etat, la majorité pénale et l’obligation militaire s’établissent à 18 ans. Pour la première fois en 1970, cet âge a été aussi celui de la participation aux élections communales. Mais le seuil de 21 ans subsiste pour le droit de vote aux élections provinciales et législatives. On ne peut être élu qu’à 21 ans pour les élections communales, à 25 ans pour la province et la Chambre, à 40 ans enfin pour le Sénat. Les moins de vingt ans représentent un peu moins d’un tiers de la population belge. On peut considérer que le fléchissement de leur part relative dans la population, observé lors du recensement de 1947 et dû aux suites de la guerre, représente le point le plus bas d’une courbe qui se stabilise entre 1961 et 1980, compte tenu du nombre des naissances. Cette population jeune compte un peu plus de garçons que de filles (la différence atteignait quelque 60000 unités en 1961), alors que la population globale, à la même date, comptait au contraire 200000 femmes excédentaires (l’espérance de vie des femmes est supérieure à celle des hommes). Le nombre total d’années que peut espérer vivre l’ensemble de cette jeunesse (son « potentiel-vie ») équivaut à peu près à la moitié du potentiel-vie de toute la population belge. Ce rapport ne varie guère si l’on compare les provinces flamandes, les provinces wallonnes et le Brabant. Mais le potentiel-vie des jeunes Wallons (51,3 millions d’années) ne dépasse que de peu la moitié du chiffre flamand (90,9), le Brabant atteignant pour sa part 34,2 millions.

En Belgique, l’institution communale plonge ses racines dans un lointain passé. Elle conserve une position privilégiée dans le fonctionnement du régime. Le présent dossier a pour objet d’en passer en revue les divers aspects, mais en les abordant du point de vue du citoyen, normalement animé d’un double souci d’efficacité et de démocratie. C’est dire que l’exposé qui suit sera une approche de la commune en tant que pouvoir occupant une place déterminée dans l’appareil institutionnel et y assumant des responsabilités dans de multiples domaines d’activités ; en tant que pouvoir situé au plus près des préoccupations du citoyen et par là au cœur même de la vie politique du pays ; en tant que pouvoir concerné par le mouvement de décentralisation que connaît l’État belge ; en tant que lieu de la participation politique ; en tant que fait indissociable des phénomènes d’urbanisation. C’est dire aussi que l’examen portera, davantage que sur les aspects historiques et juridiques - qu’il est toutefois indispensable de rappeler -, sur les aspects plus proprement socio-politiques, et tout particulièrement sur les méthodes de gestion et de participation susceptibles d’assurer le fonctionnement efficace et démocratique de la commune, ainsi que son adaptation aux exigences de son avenir.

Le champ d’action du pouvoir politique s’élargit sans cesse. Mais qui détient ce pouvoir ? Qui, en fin de compte, décide ? La question est d’importance. On ne peut y répondre qu’après avoir analysé le régime politique lui-même et son fonctionnement. Le régime belge peut être défini comme constitutionnel, pluraliste et représentatif. La Constitution, ayant laissé aux citoyens la liberté de s’associer, a permis la création de groupements politiques et sociaux qui sont devenus très importants et leur concurrence est devenue le véritable fondement du pluralisme politique. Enfin, la description du fonctionnement du régime achève de cerner notre problème. Pouvoirs de droit, pouvoirs de fait : quelle est l’organisation de leurs rapports et finalement qui décide ?

Depuis 1952 pour ses industries du charbon et de l’acier ; depuis 1958 pour l’ensemble de son économie y compris l’agriculture et les transports, la Belgique est intégrée dans un ensemble européen groupant six pays et représentant quelque 190 millions d’habitants. Cet ensemble est doté d’institutions et de règles communes et il est connu dans le public sous l’appellation Marché commun européen. Comment la Belgique se présente-t-elle, dans la Communauté économique européenne, par rapport aux pays partenaires, du point de vue de son système socio-politique, de son développement, de l’emploi, du niveau de vie de ses habitants, du destin de ses régions ? Dans quelle mesure le pays a-t-il été marqué par l’intégration européenne à laquelle il participe ? Comment y est-il représenté et y agit-il ? Comment réagissent les groupes belges ainsi que l’opinion publique ? A quelles options est-on confronté à ce jour au sein du Marché commun ? Par des textes, des tableaux, des graphiques et des cartes, ce dossier tente de répondre à ces questions de manière non partisane, en présentant des données objectives et une documentation de synthèse. Le lecteur de Belgique ou de l’étranger y trouvera matière à formuler lui-même une première appréciation.