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Depuis longtemps, l’exécution d’une peine privative de liberté (soit une peine de prison) peut faire l’objet de divers aménagements : libération conditionnelle, congé pénitentiaire, régime de surveillance électronique, etc. Jusqu’au début du 21 e siècle, à l’exception de la libération conditionnelle, les décisions d’aménagement étaient dépourvues de base légale, ne reposant que sur des règlements administratifs. Et elles étaient prises, non par le pouvoir judiciaire, mais par le pouvoir exécutif (à savoir le ministre de la Justice et l’administration pénitentiaire). En aboutissement d’un processus de réflexion ayant duré plus d’un siècle, les lois pénitentiaires des 12 janvier 2005 et 17 mai 2006 ont mis fin à cette situation, en procédant à une légalisation (restreinte) et à une judiciarisation (partielle) de l’exécution des peines. D’une part, ces lois ont constitué le socle d’un véritable droit pénitentiaire. D’autre part, elles ont transféré aux juges de l’application des peines (JAP) et aux tribunaux de l’application des peines (TAP) une partie de la compétence de décider de l’octroi de certaines modalités d’exécution des peines. Cependant, aujourd’hui encore, la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté demeure une question controversée. En effet, la législation est régulièrement modifiée, voire contournée par des textes administratifs afin d’éviter le recours au juge de l’application des peines, notamment dans le cadre de l’aménagement des peines d’emprisonnement ne dépassant pas trois ans. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’évolution législative en matière d’exécution des peines privatives de liberté, en se centrant sur la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l’origine de celle-ci, et s’intéresse aux facteurs qui ont empêché et empêchent toujours le processus d’aboutir pleinement.

De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Ce troisième volume est consacré au renouvellement des différents parlements de Région et de Communauté. Assemblée par assemblée, il rappelle les résultats des élections régionales et communautaires du 26 mai 2019, et présente la hiérarchie des partis politiques qui avait découlé de ce scrutin. Il rappelle également la composition de l’assemblée élue il y a cinq ans, avant de signaler les éventuels mouvements de sièges survenus au cours de la législature 2019-2024. Ensuite, il analyse les listes de candidats déposées dans chacune des circonscriptions électorales. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc. Ce volume passe ainsi en revue tour à tour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone. La composition du Parlement de la Communauté française est également rappelée.

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Ce deuxième volume est consacré au renouvellement des deux chambres du Parlement fédéral et à l’élection de la représentation belge au Parlement européen. Pour la Chambre des représentants, il rappelle le résultat des élections fédérales du 26 mai 2019 et la composition de l’assemblée sortante, puis il analyse les listes de candidats déposées dans chacune des onze circonscriptions électorales. Il procède de même pour la représentation belge au Parlement européen (la présentation des listes étant réalisée dans ce cas sur la base des trois collèges électoraux). Pour le Sénat, il indique les principales dispositions qui régissent la désignation des sénateurs et rappelle la composition de l’assemblée sortante. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis politiques dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Afin d’aider les électeurs à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux belges, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : la simultanéité des scrutins, les conditions d’électorat, le caractère obligatoire du vote, le droit de vote des étrangers en Belgique, le droit de vote des Belges à l’étranger, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), la distinction entre candidats effectifs et candidats suppléants, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’effet dévolutif de la case de tête, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, la répartition des sièges entre circonscriptions, la division en cantons, le seuil électoral, le mécanisme de l’apparentement provincial, le système des groupements de listes, etc.

À quelques encablures des prochaines élections, ce Courrier hebdomadaire tire différents enseignements du scrutin fédéral du 26 mai 2019 grâce aux données d’une enquête post-électorale réalisée par la KU Leuven. Il examine la façon dont les caractéristiques socio-démographiques des électrices et des électeurs se sont associées à leurs orientations de valeurs politiques, culturelles et économiques, et la manière dont ces deux types de facteurs ont influencé leur comportement électoral. Quels éléments du profil personnel d’un électeur en termes de genre, d’âge, de niveau d’instruction, de statut professionnel, de conviction confessionnelle, d’appartenance à un syndicat ou d’affiliation mutuelliste façonnent un choix électoral déterminé ? Quelles positions des citoyens sur diverses questions politiques, culturelles et économiques majeures déterminent leur comportement de vote ? Comment la résultante des caractéristiques et des positions influence-t-elle le parti pour lequel l’électeur a choisi in fine de voter ? Et dans quelle mesure les électeurs ont-ils différé de part et d’autre de la frontière linguistique ? Sont aussi envisagées la question du moment où les électrices et les électeurs arrêtent leur vote – longtemps à l’avance, en cours de campagne ou le jour même de l’élection – et celle de l’attitude qui serait adoptée en cas d’abrogation de l’obligation de voter. Ce Courrier hebdomadaire étudie également la question du changement ou de la continuité du comportement électoral entre le scrutin fédéral de 2014 et celui de 2019. Sont ainsi estimés les flux d’électeurs entre les différents partis, soit francophones soit néerlandophones.

Loin de se réduire à des questions d’équilibre comptable, les finances publiques représentent un champ de lutte de pouvoir par excellence. Des questions telles que la conception des politiques budgétaires et des instruments déployés pour régir les finances publiques ont un caractère éminemment politique et, dès lors, controversé. Dans ce cadre, L. Gathy et D. Piron se penchent sur deux instruments que la Région wallonne a déployés pour questionner ses dépenses : d’une part, l’expérience de « budget base zéro » (BBZ), menée entre 2020 et 2022, et, d’autre part, l’institutionnalisation de la pratique des revues de dépenses («  spending reviews  »), décidée en 2024. Pour examiner cette problématique, ainsi que le contexte politico-administratif dans lequel elle s’inscrit, ce Courrier hebdomadaire retrace l’évolution de la gouvernance budgétaire européenne, souligne l’influence grandissante de la Commission européenne et d’Eurostat sur la gestion des finances publiques des gouvernements nationaux et régionaux, et analyse l’impact de cette gouvernance budgétaire renforcée sur les finances régionales wallonnes. Après avoir exposé la controverse entre Eurostat et le gouvernement wallon autour de la dette wallonne (2013-2014), il aborde tour à tour la politique budgétaire des gouvernements Magnette (2014-2017), Borsus (2017-2019) et Di Rupo III (2019-2024). Il examine alors l’expérience de BBZ – en présentant cet instrument et en étudiant sa mise en œuvre au sein de l’administration wallonne – puis la récente institutionnalisation de la pratique des revues de dépenses. À titre de mise en perspective, il opère un détour par la situation flamande.

Mener une analyse d’impact de la réglementation (AIR) consiste à évaluer, selon une procédure structurée, les conséquences potentielles d’une réglementation, préalablement à l’adoption de celle-ci. Il s’agit donc d’améliorer la qualité des politiques publiques : qu’elles soient élaborées sur la base des meilleures informations disponibles, qu’elles atteignent au mieux leurs objectifs, qu’elles engendrent les coûts et les charges administratives les plus limités possible, qu’elles n’induisent pas d’impacts indésirables, etc. Cet instrument est promu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne (UE). Ce Courrier hebdomadaire retrace et examine l’intégration des systèmes d’AIR dans les procédures et les processus d’élaboration de la réglementation en Belgique (lois, décrets, ordonnances et arrêtés). Il se concentre sur la mise en place et les évolutions de ces systèmes au niveau de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. Grâce à une cartographie évolutive, comparative et systématique, il dresse un bilan de l’intégration des systèmes d’AIR en Belgique depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui. Dans ce second tome, Camille Lanssens explore les causes de l’échec de l’intégration des systèmes d’AIR, que ce soit au niveau fédéral, wallon ou flamand. Elle démontre que, outre aux ambitions quelque peu démesurées de l’OCDE en matière d’AIR, cette situation est avant tout due aux caractéristiques du système politique et institutionnel belge. S’y ajoute également le fait que les contrôles réalisés par le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle quant à l’obligation de procéder à des AIR sont peu exigeants voire formels, et rares voire inexistants.

Mener une analyse d’impact de la réglementation (AIR) consiste à évaluer, selon une procédure structurée, les conséquences potentielles d’une réglementation, préalablement à l’adoption de celle-ci. Il s’agit donc d’améliorer la qualité des politiques publiques : qu’elles soient élaborées sur la base des meilleures informations disponibles, qu’elles atteignent au mieux leurs objectifs, qu’elles engendrent les coûts et les charges administratives les plus limités possible, qu’elles n’induisent pas d’impacts indésirables, etc. Cet instrument est promu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne (UE). Ce Courrier hebdomadaire retrace et examine l’intégration des systèmes d’AIR dans les procédures et les processus d’élaboration de la réglementation en Belgique (lois, décrets, ordonnances et arrêtés). Il se concentre sur la mise en place et les évolutions de ces systèmes au niveau de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. Grâce à une cartographie évolutive, comparative et systématique, il dresse un bilan de l’intégration des systèmes d’AIR en Belgique depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui. Dans ce premier tome, Camille Lanssens présente les objectifs et les caractéristiques de l’AIR, et revient sur la genèse et la diffusion de l’instrument. Elle examine les différents systèmes d’AIR mis en place en Belgique, en analysant l’évolution de leur régime juridique. Elle met en évidence les points communs et les divergences entre les systèmes fédéral, wallon et flamand. Elle détaille les lignes de force et les faiblesses de ces systèmes et, dans les trois cas, dresse un constat d’échec de leur intégration.