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Les nouvelles institutions de la Belgique

Le régime définitif prévu par le Pacte d’Egmont et l’accord du Stuyvenberg

Author(s) : Jacques Brassinne
Hors collection HC1978-01 • 1978
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Le Régime définitif prévu par le Pacte d’Egmont et l’accord du Stuyvenberg
par J. Brassinne, 1978
Date of publication
1978
Number of pages
8 p.
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
Reference
HC1978-01
To reference this resource
J. Brassinne, Les nouvelles institutions de la Belgique. Le régime définitif prévu par le Pacte d’Egmont et l’accord du Stuyvenberg, Bruxelles, CRISP, 1978.
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Theme(s)
Institutional reforms, Public administration and policing
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