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L’agenda Mieux légiférer de l’Union européenne

Author(s) : Éric Van den Abeele
Courrier hebdomadaire CH2028-2029 • 2009
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L’agenda « Mieux légiférer » de l’Union européenne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l’acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d’une initiative de la Commission Prodi qui a fait l’objet d’un accord inter- institutionnel équilibré entre Commission, Conseil et Parlement européen en 2003. Il a pris la forme, tour à tour, d’un « agenda », d’un « programme » et même d’un « plan d’action stratégique » avec des échéances et des objectifs chiffrés. Avec la Commission Barroso, on assiste à une réorientation de l’exercice. Aux objectifs initiaux de simplification de l’acquis et d’amélioration de la qualité de la législation, est venu se greffer un autre objectif, qui a progressivement dominé les autres : améliorer la compétitivité des entreprises et réduire la charge administrative qui pèse sur elles. L’agenda Mieux légiférer constitue-t-il une réelle opportunité d’améliorer la gouvernance de l’Union européenne ? Peut-il apporter une valeur ajoutée à l’action des institutions européennes et à celle des États membres ? Va-t-il modifier les relations entre les parties prenantes et les relations de celles-ci avec le citoyen ?
Date of publication
2009
Number of pages
78 p.
Numbering
n° 23-24
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Reference
CH2028-2029
Lifelong education
Analysis
To reference this resource
E. Van den Abeele, « L’agenda Mieux légiférer de l’Union européenne », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2028⁠-⁠2029, 2009.
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Theme(s)
European Union
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