Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

Le Sénat et la réforme des institutions

Author(s) : Marc Uyttendaele
Courrier hebdomadaire CH1196-1197 • 1988
€7.40 tax incl. *
Open access

* By default, all prices include 6% VAT.
Overview of shipping fees

Use of our content

La loi du 8 août 1980 prévoit que la réforme des institutions ne sera parachevée, du moins en ce qui concerne les Conseils régionaux et de communauté, qu’une fois opérée la réforme du Sénat. Depuis 1970, et assurément depuis 1980, il est acquis que la nouvelle configuration institutionnelle de la Belgique suppose une modification de la structure du Parlement national. Dans tous les pays composés il est tenu compte de la division de l’Etat en plusieurs composantes autonomes pour déterminer la composition et les compétences de la Chambre haute.
Aujourd’hui, les Chambres sont constituantes et parmi les articles de la Constitution soumis à révision figurent ceux qui ont trait au Sénat. Toutefois, personne ne pourrait encore se risquer, à décrire la physionomie du futur Sénat. Si tous les partis politiques, pendant la campagne électorale qui a précédé les élections du 13 décembre 1987, s’accordaient pour dénoncer la technique du double mandat instaurée par les lois d’août 1980, nombreux sont ceux qui mesurent, aujourd’hui, que la double appartenance au Parlement national d’une part et à un ou plusieurs Conseils régionaux et de communauté d’autre part, devra, dans une certaine mesure du moins, subsister. De même, il est difficile d’imaginer les choix qu’opérera le Constituant en ce qui concerne les attributions futures de la seconde Chambre : diverses options sont actuellement débattues. Il est probable, par ailleurs, que le choix qui sera fait à propos de la composition de la haute Assemblée conditionnera les compétences qui seront laissées à celle-ci.
Devant tant d’incertitudes, il nous a semblé intéressant d’explorer, en tenant compte des spécificités belges et de certaines expériences étrangères, les voies dans lesquelles le Constituant pourrait s’engager. Mais avant d’examiner les conditions dans lesquelles fut créé le Sénat de Belgique, ce que pourraient être demain sa composition et ses attributions, il nous a paru nécessaire de définir le bicaméralisme, d’énumérer ses avantages et ses inconvénients, et d’examiner l’intérêt qu’il peut encore présenter aujourd’hui.
Date of publication
1988
Number of pages
52 p.
Numbering
n° 11-12
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Reference
CH1196-1197
To reference this resource
M. Uyttendaele, « Le Sénat et la réforme des institutions », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1196⁠-⁠1197, 1988.
Direct link
content_copy
Theme(s)
Institutional reforms, Components of the Belgian State
CRISP resources are copyright protected. The CRISP authorises the quotation of extracts for non-commercial purposes provided the source is acknowledged.