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    "title": "Le S\u00e9nat et la r\u00e9forme des institutions",
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    "abstract": "La loi du 8 ao\u00fbt 1980 pr\u00e9voit que la r\u00e9forme des institutions ne sera parachev\u00e9e, du moins en ce qui concerne les Conseils r\u00e9gionaux et de communaut\u00e9, qu\u2019une fois op\u00e9r\u00e9e la r\u00e9forme du S\u00e9nat. Depuis 1970, et assur\u00e9ment depuis 1980, il est acquis que la nouvelle configuration institutionnelle de la Belgique suppose une modification de la structure du Parlement national. Dans tous les pays compos\u00e9s il est tenu compte de la division de l\u2019Etat en plusieurs composantes autonomes pour d\u00e9terminer la composition et les comp\u00e9tences de la Chambre haute.Aujourd\u2019hui,  les Chambres sont constituantes et parmi les articles de la Constitution soumis \u00e0 r\u00e9vision figurent ceux qui ont trait au S\u00e9nat. Toutefois, personne ne pourrait encore se risquer, \u00e0 d\u00e9crire la physionomie du futur S\u00e9nat. Si tous les partis politiques, pendant la campagne \u00e9lectorale qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 les \u00e9lections du 13 d\u00e9cembre 1987, s\u2019accordaient pour d\u00e9noncer la technique du double mandat instaur\u00e9e par les lois d\u2019ao\u00fbt 1980, nombreux sont ceux qui mesurent, aujourd\u2019hui, que la double appartenance au Parlement national d\u2019une part et \u00e0 un ou plusieurs Conseils r\u00e9gionaux et de communaut\u00e9 d\u2019autre part, devra, dans une certaine mesure du moins, subsister. De m\u00eame, il est difficile d\u2019imaginer les choix qu\u2019op\u00e9rera le Constituant en ce qui concerne les attributions futures de la seconde Chambre : diverses options sont actuellement d\u00e9battues. Il est probable, par ailleurs, que le choix qui sera fait \u00e0 propos de la composition de la haute Assembl\u00e9e conditionnera les comp\u00e9tences qui seront laiss\u00e9es \u00e0 celle-ci.Devant tant d\u2019incertitudes, il nous a sembl\u00e9 int\u00e9ressant d\u2019explorer, en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s belges et de certaines exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res, les voies dans lesquelles le Constituant pourrait s\u2019engager. Mais avant d\u2019examiner les conditions dans lesquelles fut cr\u00e9\u00e9 le S\u00e9nat de Belgique, ce que pourraient \u00eatre demain sa composition et ses attributions, il nous a paru n\u00e9cessaire de d\u00e9finir le bicam\u00e9ralisme, d\u2019\u00e9num\u00e9rer ses avantages et ses inconv\u00e9nients, et d\u2019examiner l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019il peut encore pr\u00e9senter aujourd\u2019hui.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1041-le-senat-et-la-reforme-des-institutions.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1196-1197",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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