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La crise gouvernementale

Author(s) : Xavier Mabille
Courrier hebdomadaire CH1176 • 1987
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Le passage de la législature 1981-1985 à la suivante est dominé par un véritable paradoxe : les graves dissensions internes de la coalition au pouvoir entraînent l’organisation d’élections anticipées et, néanmoins, les partis de la coalition se présentent à l’électorat en affirmant leur volonté de poursuivre leur association au gouvernement.
Alors que la législature 1961-1965 avait été la dernière à avoir couvert une période entière de quatre ans, et que, depuis lors, toutes les élections législatives avaient été des élections anticipées, la législature ouverte après le scrutin de 1981 paraissait devoir aller à son terme normal.
En un premier temps, il avait toutefois fallu lever des incertitudes quant à la date des élections. On se trouvait en effet devant deux textes différents :
– d’une part, les articles 51 et 55 de la Constitution, disposant que les membres de la Chambre des représentants et les sénateurs sont élus pour quatre ans ;
– d’autre part, l’article 105 du Code électoral, fixant au quatrième dimanche de mai la date de la ’réunion ordinaire des collèges électoraux pour pourvoir au remplacement des représentants et sénateurs sortants’.
L’application de cette dernière disposition en 1985 risquait d’amputer la législature d’un semestre. La modification du Code électoral par la loi du 11 décembre 1984 (Moniteur belge, 8 janvier 1985) leva toute difficulté à ce propos en fixant ’la réunion ordinaire des collèges électoraux à l’effet de pourvoir au remplacement des représentants et sénateurs sortants’ au ’premier dimanche qui suit l’expiration d’un délai de quatre années, prenant cours à la date à laquelle il a été procédé à la désignation des sénateurs cooptés lors de l’élection ordinaire précédente’. La date des élections se trouvait ainsi fixée au 8 décembre 1985.
En un second temps, les difficultés internes connues par la coalition gouvernementale au cours de l’été entraînèrent l’organisation d’élections le 13 octobre 1985.
’Du fait même de sa composition, la coalition fut traversée par deux tensions majeures, l’une opposant les familles politiques (sociaux-chrétiens d’une part, libéraux d’autre part), l’autre opposant les communautés (flamands d’une part, francophones d’autre part)’.
C’est sur des enjeux qui peuvent être jugés mineurs ou dépourvus de réelle portée politique que vont s’esquisser, au printemps 1985, les ruptures qui apparaîtront irrémédiables au cours de l’été.
Au lendemain des événements tragiques survenus au stade du Heysel, le 29 mai 1985, lors de la rencontre de football entre les équipes de Liverpool et de la Juventus de Turin, certaines personnalités libérales mettent en cause la responsabilité du ministre social-chrétien de l’Intérieur. […]
Date of publication
1987
Number of pages
48 p.
Numbering
n° 31
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Reference
CH1176
To reference this resource
X. Mabille, « La crise gouvernementale », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1176, 1987.
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