Catalogue

L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40% de leurs moyens. La réforme s’accompagne d’une révision en profondeur de la colonne vertébrale financière du pays : la loi spéciale de financement des régions et des communautés. Le nouveau système doit répondre à des volontés politiques partiellement contradictoires. D’une part, les partis flamands souhaitent accroître l’autonomie et la responsabilité des entités fédérées, et rectifier certaines « anomalies » du mécanisme de solidarité nationale. D’autre part, les partis francophones entendent préserver les moyens de l’Autorité fédérale, refinancer la Région bruxelloise et éviter que certaines entités fédérées soient appauvries. B. Bayenet et G. Pagano analysent l’ensemble des modifications introduites par les nouveaux principes de financement : impôt des personnes physiques, recettes de TVA… Pour chaque point, ils présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l’accord et indiquent les conséquences des différentes mesures envisagées. Ils montrent que la Wallonie et Bruxelles pourraient être lésées.

Créé en 1992, le Port de Bruxelles fonctionne depuis le 1er juin 1993. Avec la STIB, il est l’un des premiers organismes para-régionaux à avoir conclu un contrat de gestion avec la Région bruxelloise. Aujourd’hui, il gère le second port intérieur belge. À l’occasion des vingt ans du Port de Bruxelles, le Courrier hebdomadaire étudie ses contrats de gestion successifs. L’objectif est d’éclairer les décisions politiques qui ont influencé l’évolution des installations, des terrains et du fonctionnement du Port. L’étude examine les positions des différents acteurs régionaux et les arbitrages rendus. Elle analyse également la manière dont les contrats de gestion ont été mis en œuvre et ont permis au Port de jouer son rôle dans divers enjeux régionaux : l’économie, l’emploi et la mobilité. Cette recherche a été menée par Geneviève Origer, ancienne directrice en charge du développement du Port. Cette première partie retrace l’histoire des activités portuaires bruxelloises jusqu’en 1994. Elle présente le contexte, les spécificités et les aspects institutionnels du Port de Bruxelles.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le premier de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS s’intéresse tout d’abord à la grève générale du 30 janvier 2012. Ensuite, il analyse divers conflits sociaux qui ont marqué le secteur privé : quatre cas emblématiques de faillite (Best Medical Belgium, Durobor, GDB International, Laboratoires Thissen), une illustration des problèmes posés par la sous-traitance (Stefanini-Techteam Global), les restructurations majeures survenues dans la sidérurgie wallonne (ArcelorMittal, Carsid, Duferco, NLMK) et dans l’industrie automobile flamande (Ford Genk), le recours de la direction de Meister Benelux à un commando d’agents de sécurité, et les effets du dumping social dans le secteur aérien (à travers les exemples de Ryanair et de Brussels Airlines) et dans celui du transport routier de marchandises. À travers ces différents cas, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. Ce premier volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par cinq collaborateurs extérieurs : B. Bauraind, R. Bierlaire, M. Brodersen, J. Buelens, H. Houben.

Depuis le début des années 1980, les OGM sont au centre de nombreux débats. Les réticences qu’ils suscitent sont nombreuses, à la fois parmi la population et dans le monde scientifique. Une des plus importantes concerne le risque que représenterait, tant pour la santé humaine que pour l’environnement, une dissémination accidentelle de plantes transgéniques. L’Union européenne a laissé à ses États membres le soin de fixer les règles relatives à la coexistence de cultures génétiquement modifiées avec des cultures traditionnelles ou biologiques. Cette compétence ayant été transférée aux régions en 2005, la Wallonie et la Flandre en ont fait usage respectivement en juin 2008 et en avril 2009. Ce Courrier hebdomadaire analyse les législations wallonne et flamande : leurs objectifs, les procédures administratives qu’elles mettent en place, etc. La comparaison des deux politiques montre que de nombreuses différences existent dans la manière dont la question des OGM est traitée dans les deux régions. Ces éléments sont révélateurs de sensibilités collectives et de cultures politiques divergentes. Pour les expliquer, Yoan Lollo s’intéresse à ce qui distingue la Wallonie et la Flandre : pratiques agricoles, réalités socio-économiques, acteurs politiques, appuis scientifiques et groupes d’influence.

Réalisé par huit chercheurs du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), le présent Courrier hebdomadaire étudie les principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui ont jalonné l’année 2011. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ces conflits sont regroupés en six chapitres : le rejet du projet d’accord interprofessionnel et l’opposition syndicale aux mesures d’austérité du gouvernement Di Rupo, les sociétés de transport en commun (SNCB, TEC et STIB), les restructurations et fermetures d’entreprise (dont SAPA et AB InBev), la sidérurgie wallonne (en particulier ArcelorMittal-Liège), l’enseignement fondamental et secondaire en Communauté française et, cas atypique, le personnel naviguant de la société Ryanair. L’analyse est complétée par une annexe statistique fournissant un aperçu chiffré du phénomène des grèves en Belgique entre 1991 et 2011. Dans un contexte marqué par les répercussions de la crise financière et bancaire mondiale, l’année 2011 s’est caractérisée par une recrudescence certaine des conflits sociaux aux niveaux interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le secteur public que privé. L’analyse du GRACOS met en évidence les éléments saillants de cette conflictualité accrue, dont la remise en cause du droit de grève, les réactions patronales visant à l’intervention de la justice, la question du service minimum et de la réquisition de grévistes, et le rôle des médias. Plus largement, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d’assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale. D’autres portent sur sa complexité institutionnelle et sur l’inadéquation de son territoire avec celui de son hinterland. L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces préoccupations. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l’autonomie constitutive et la communauté métropolitaine. Il aborde également les politiques urbaines dont l’accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle : sécurité, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L’auteur évoque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l’accord prévoit de porter à 461 millions d’euros d’ici 2015, moyennant des dispositifs spécifiques selon les matières. Il parcourt enfin les transferts de compétences aux communautés et aux régions, toujours sous l’angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité..., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l’exercice de ces nouvelles compétences. L’examen de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État permet d’identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolidé, tout en soulevant un certain nombre de questions.

Le contentieux communautaire, qui a longuement occupé le devant de la scène politique, a retardé la formation d’un gouvernement de plus de 500 jours. Serge Govaert retrace l’évolution de ce conflit avant les élections fédérales du 13 juin 2010, sous le gouvernement Leterme II, après avoir proposé cette analyse pour les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy dans un précédent Courrier hebdomadaire . L’auteur revient sur le décret de la Communauté flamande organisant l’inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie, qui a constitué un premier foyer de tension. Il rappelle ensuite les multiples péripéties du dossier B-H-V, du conflit d’intérêts déclenché par le Parlement de la Communauté germanophone jusqu’à la démission du gouvernement fédéral le 26 avril 2010, en passant par la mission de Jean-Luc Dehaene et son échec et par la rupture gouvernementale initiée par l’Open VLD le 22 avril, journée cruciale qui se voit ainsi remise en perspective. Serge Govaert analyse la radicalisation des positions des partis flamands face aux enjeux communautaires, s’efforçant notamment d’en dégager les points forts, d’en définir les acteurs et d’en expliquer les origines et les effets.

En octobre 2009, la ville d’Anvers organise une consultation populaire. Les habitants sont invités à se prononcer sur un projet urbanistique destiné à boucler le ring d’Anvers (jonction Oosterweel). Le « non » l’emporte à près de 60%. C’est là un des moments-clés d’un processus de décision qui est en cours depuis près de douze ans déjà, et qui n’est pas encore clos aujourd’hui. Différentes phases se sont succédé au gré des rapports de force politiques et économiques. Le dossier Oosterweel présente un intérêt qui transcende largement son ancrage local et ses aspects techniques. Il touche en particulier aux questions relatives aux modes de participation à la décision politique, aux relations entre les pouvoirs publics et le secteur privé, et aux rapports centre-périphérie dans le contexte flamand. Serge Govaert aborde le dossier Oosterweel principalement sous l’angle de la participation à la décision politique. Après un exposé des faits et des points de conflit, il aborde successivement le contrôle parlementaire, les questions liées à la participation citoyenne dans le cadre notamment des travaux d’infrastructure et des projets d’aménagement spatial, la procédure référendaire, et enfin le rôle des partis et des groupes de pression ou d’action.

Il existe peu d’ouvrages de référence traitant des liens entre l’économie et le mouvement flamand. Dirk Luyten aborde ce thème en évitant deux pièges. Celui de l’anachronisme, qui chercherait dès la première moitié du 19e siècle des antécédents au retard et aux obstacles dont serait victime aujourd’hui l’économie flamande. Et celui de l’écriture nationaliste de l’histoire, qui postule qu’aurait toujours existé un modèle économique flamand favorable à tous les segments de la population, en faisant abstraction des intérêts divergents des sous-régions, des secteurs ou des groupes sociaux. L’auteur montre au contraire comment le mouvement flamand a fait naître et a construit l’idée d’une économie flamande. Dirk Luyten rappelle d’abord la géographie de la révolution industrielle qui apparaît dans le cadre de l’État belge unitaire. Il procède ensuite par étapes chronologiques en examinant l’élaboration d’une doctrine économique par le mouvement flamand, l’apparition d’une bourgeoisie flamande hétérogène entre les deux guerres, son influence limitée durant la Seconde Guerre mondiale et l’héritage de celle-ci. Il montre comment l’expansion économique régionale flamande de l’après-guerre s’est d’abord pensée dans le cadre d’un État belge keynésien, et comment ensuite l’autonomie économique de la Flandre s’est déclinée dans les vingt dernières années selon une perspective nettement plus néolibérale qu’en Wallonie.

La transition vers l’économie de la connaissance est un défi pour les anciennes villes industrielles. Au 19e siècle et pendant une grande partie du 20e siècle, ces villes ont construit leur richesse en exploitant un avantage compétitif basé sur leurs ressources naturelles et la disponibilité de leur main-d’œuvre peu qualifiée. Aujourd’hui, le contexte économique a changé. Dans un système de production basé sur la connaissance, ce sont les idées, l’innovation et la création de connaissances qui constituent le socle de la compétitivité. Charleroi fait partie des villes dont la transition est particulièrement difficile. Comment les villes qui étaient dans la même situation que Charleroi et qui sont sorties du déclin ont-elles réussi cette transition ? Telle est la question de départ de Thomas Dermine. Sur la base d’une analyse économétrique de ces villes, l’auteur propose une série d’axes stratégiques pour le développement de Charleroi. Deux axes visent à accélérer la reconversion économique de Charleroi en favorisant la formation de certains clusters sectoriels et en renforçant les dynamiques entrepreneuriales. Deux autres visent à renforcer l’attractivité de la ville en préconisant un positionnement unique en tant que centre créatif et en transformant Charleroi en zone résidentielle de qualité.

La politique wallonne de l’emploi est confrontée à un espace économique transnational. La déconnexion entre espace politique et pouvoir économique repositionne la vaste question de l’intervention publique et de son efficacité. De quels leviers dispose la Région face à des groupes d’entreprises dont les périmètres traversent largement les frontières régionales ? Il convient dès lors de cerner le tissu économique wallon dans sa dimension de dépendance vis-à-vis des pôles de décision. À qui appartiennent les entreprises wallonnes et qui décide de leur sort ? Les sources d’information sont nombreuses, mais aucune d’elles ne permet de répondre directement à ces questions. Anne Heldenbergh et Mélanie Croquet commencent par cerner le tissu économique wallon avec les statistiques courantes disponibles. Pour localiser l’ancrage des centres de décision, elles explorent ensuite les relations financières entre entreprises grâce aux données des Nations unies sur les investissements directs à l’étranger et à la base de données développée par le CRISP sur l’actionnariat des entreprises wallonnes. Pour affiner leur analyse, elles se concentrent sur les cent plus grandes entreprises présentes en Wallonie pour déterminer leur appartenance à un ou plusieurs groupes d’entreprises. La place qu’elles occupent dans un organigramme actionnarial éclaire alors leur degré de dépendance vis-à-vis de pôles de décisions extérieurs ou non à la Région.

Les pôles de compétitivité mis en place en Wallonie dans le cadre du plan Marshall s’inscrivent dans une tendance économique présente à l’échelle mondiale, celle des réseaux d’excellence et d’innovation, des partenariats et des clusters. Cinq pôles de compétitivité ont été labellisés à ce jour par la Région wallonne. Le montant prévu au budget wallon est de 280 millions d’euros sur quatre ans. En septembre 2007, le gouvernement wallon a en outre annoncé un budget supplémentaire de 42 millions d’euros pour le développement de projets liés à l’efficience énergétique et au développement durable dans le cadre des pôles de compétitivité et des clusters. Benoît Bayenet et Marcus Wunderle présentent cette nouvelle politique wallonne sous deux angles : la mise en place et le fonctionnement de la politique des pôles de compétitivité d’une part, l’évaluation des cinq pôles retenus à ce jour d’autre part.

Dans la crise actuelle, et dans un contexte de globalisation, la prospérité économique d’un pays ou d’une région est plus que jamais tributaire de son effort de recherche, d’innovation et de formation, garant d’une réorientation éventuelle des activités traditionnelles ou menacées. Le mode de fonctionnement des entreprises en matière de recherche a évolué ces dernières années, notamment par des collaborations avec des centres de recherche universitaires. Par ailleurs, l’importance économique de la recherche est bien perçue par les pouvoirs publics, de l’Union européenne aux niveaux fédéral, communautaire et régional. Afin de maximiser les retombées économiques des efforts consentis, ils favorisent la mise en réseau des initiatives des entreprises, des universités, des hautes écoles et des divers centres de recherche. Anne Vincent s’attache ici aux acteurs de la recherche en lien avec les activités économiques en Wallonie et à Bruxelles. Elle décrit le soutien à la recherche développé par les pouvoirs publics, Union européenne, Régions wallonne et bruxelloise, Communautés française et germanophone ; elle dresse le tableau de la recherche dans les universités et dans les centres de recherche adossés aux hautes écoles ; elle montre enfin comment les grands groupes d’entreprises soucieux d’innovation s’insèrent dans le tissu de la recherche existant. Un index reprend l’ensemble des entreprises et des organismes cités.

Suite à la crise sidérurgique, la région située à l’intersection de la Belgique, de la France et du Grand-Duché de Luxembourg a connu un retard de développement. Les pouvoirs publics des trois pays ont stimulé la reconversion économique et sociale de cette zone en difficulté avec le soutien de la Communauté européenne. Ils ont mis en place en 1985 une initiative transfrontalière connue sous le nom de Pôle européen de développement. Des aides financières ont été mises à disposition afin d’offrir un environnement attractif aux investisseurs, et particulièrement aux activités industrielles internationales. Quelles leçons peut-on tirer de cette expérience ? Nathalie Arnould expose d’abord les caractéristiques et les enjeux du Pôle européen de développement. Elle dresse le bilan des dix années de coopération à l’échéance du projet en 1995, mais aussi jusqu’aujourd’hui. Ce bilan ne s’est avéré que partiellement concluant, surtout du côté français. L’objectif de création de 8 000 emplois n’a jamais été atteint et plusieurs entreprises (essentiellement celles d’origine asiatique) ont fini par délocaliser ou fermer. Dans la deuxième partie de son étude, Nathalie Arnould analyse l’impact de la fiscalité des trois pays sur la décision stratégique d’investissement des entreprises. Des raisons juridiques et fiscales expliquent-elles les différences dans les investissements internationaux de part et d’autre des frontières ? L’octroi d’aides directes à l’investissement était-il opportun, alors qu’il existait des alternatives comme la création d’une zone franche ?

La Communauté germanophone, l’une des entités fédérées de l’État belge, est un acteur parfois marginalisé dans le jeu politique lors des réformes institutionnelles. En même temps, les germanophones belges sont vus comme la minorité la mieux protégée d’Europe, avec un Parlement élu et un gouvernement voués aux intérêts spécifiques de 75 000 personnes, et un député européen. Les compétences de la Communauté germanophone sont, à quelques différences près, les mêmes que celles des deux grandes communautés. Mais elle a demandé, et obtenu, l’exercice de plusieurs compétences que lui a transférées la Région wallonne. Son territoire, la région de langue allemande, a une histoire différente de celle des autres régions du pays. Son économie, vu notamment le multilinguisme de ses habitants, est nettement orientée vers les pays germaniques et s’insère dans l’Euroregio Meuse-Rhin, dont Eupen est devenu le siège. À l’heure où les débats institutionnels reviennent sur la question de la primauté à donner à la Communauté ou à la Région, il est intéressant de revenir sur cette entité fédérée qui réclame le statut de « Communauté/Région » en rappelant son histoire, son cadre institutionnel, ses revendications, son paysage politique, et en brossant à grands traits le profil de son économie.

Pol Zimmer analyse les évolutions essentielles de la démographie, du logement, du développement économique et de l’emploi, quatre domaines qui influencent la situation budgétaire de la Région bruxelloise. Si la population bruxelloise s’accroît depuis les années 1990, elle s’appauvrit en même temps. Cet appauvrissement relatif pose un problème d’accessibilité au logement, car on observe une forte croissance des prix tant à la vente qu’à la location. D’un autre côté l’activité du marché immobilier génère également des recettes. La région connaît un développement économique faiblement créateur d’emplois. Centré très majoritairement sur les services, marchands et non-marchands, il crée des emplois en moyenne plus qualifiés que dans les deux autres régions. Si la région attire de nombreuses entreprises, sa population profite peu des emplois ainsi créés sur son sol. Pol Zimmer conclut que la Région bruxelloise se trouve dans un triangle peu vertueux articulant des surcoûts financiers importants, des évolutions socio-démographiques problématiques et une avancée affirmée vers l’autonomie financière, alors qu’elle est la région dont les assiettes fiscales permettent le moins de marge de manœuvre. Cette situation plaide pour une gestion financière prudente. Elle donne aussi à penser qu’on se trouve face à deux dynamiques conflictuelles : l’une, initiée par la Flandre, porte sur la conception du fédéralisme belge et réserve une place instrumentalisée à Bruxelles ; l’autre, portée par les partis francophones, a pour enjeu le leadership politique francophone.

Le régime de financement des régions est-il adapté à la situation de la Région de Bruxelles-Capitale ? La question a été posée dès sa naissance comme une condition particulièrement importante du développement régional. Les réflexions se sont développées à ce sujet parce que certaines lectures ont conforté l’idée d’un sous-financement structurel de la région. De plus les accords du Lambermont de 2001 ont modifié le système de financement instauré en 1989 dans un sens qui n’a pas résolu la question. Pol Zimmer met en perspective l’évolution de la situation budgétaire bruxelloise durant la période 1990-2005. Après avoir rappelé succinctement les mécanismes de financement actuels, il examine l’évolution des recettes de la région et les compare avec celles des deux autres régions. Il reprend enfin l’évolution des dépenses en mettant en exergue l’influence de la position institutionnelle spécifique de la région. Ce parcours suggère que la Région bruxelloise est à la croisée de deux dynamiques : d’une part, la réforme du Lambermont a mis les régions, et singulièrement la Région de Bruxelles-Capitale, sur le chemin d’une plus grande autonomie financière, d’autre part, elle est confrontée à la prise en charge de surcoûts structurels importants vu sa centralité et la multiplicité de ses statuts.