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Dans un précédent Courrier hebdomadaire , Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire , Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.

En septembre 2007, Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française, annonce la création d’une commission mixte, associant monde politique et société civile, qui doit définir un projet collectif pour les francophones. Sous le nom de Groupe Wallonie-Bruxelles, cette commission présidée par Philippe Busquin et par Antoinette Spaak travaillera de fin 2007 à fin 2008. Le contexte de cette initiative est double. Trois mois après les élections fédérales, la pression flamande est maximale pour obtenir une profonde réforme de l’État dont les francophones ne sont pas demandeurs. Par ailleurs, la complexité des institutions francophones fait l’objet de controverses lancinantes. D’où la volonté de mener une réflexion sans tabou sur la possibilité de réformer ces institutions et sur les politiques qu’elles impulsent. Les auditions d’experts et de représentants politiques, les échanges internes et les conclusions du Groupe Wallonie-Bruxelles sont consignées dans de très nombreux documents, dont une partie n’a jamais été rendue publique. L’auteur ayant eu accès à l’ensemble des sources, elle en livre l’essentiel, tout en replaçant les débats dans leur contexte politique et institutionnel. Elle élargit en outre l’analyse aux prises de position suscitées par les travaux du Groupe, qui ne sont pas étrangers au regain du régionalisme wallon et à l’émergence d’une perspective présentée sous le nom de Fédération Wallonie-Bruxelles. Nathalie Ryelandt rassemble ainsi la mémoire d’un an de travaux et de débats qui, à défaut de déboucher sur des conclusions opérationnelles, ont ouvert de nombreuses pistes et ont permis de dépasser, symboliquement, le conflit entre partisans du tout aux régions et partisans du tout à la communauté.

Le système des clivages, mis en lumière par Seymour Lipset et Stein Rokkan en 1967, est considéré comme la grille d’analyse la plus efficace pour rendre compte de l’éventail des partis politiques actifs en Europe de l’Ouest. Très tôt, le CRISP a appliqué ce modèle à la Belgique, et a contribué à sa diffusion. Près d’un demi-siècle après, la société belge a changé à un point tel que certains mettent ce modèle en doute. Il était donc utile, à l’occasion du 2000e numéro du Courrier hebdomadaire , de revenir sur ce cadre théorique, avec un triple objectif. D’abord proposer une version revisitée de cette grille d’analyse, d’un abord plus simple que celle de Lipset et de Rokkan, et susceptible, de ce fait, de contribuer à la compréhension du modèle des clivages. Ensuite répondre à la question des actualisations à apporter au modèle, compte tenu de l’existence de partis politiques d’un nouveau type qui ne s’intègrent pas avec évidence dans le cadre défini en 1967. Enfin, étudier les clivages un par un et s’interroger sur leur dynamique d’ensemble pour répondre à la thèse de la perte de substance des clivages.

Le 7 novembre 2007, la commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté à l’unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l’absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce vote exceptionnel a opposé la communauté linguistique flamande majoritaire à la communauté minoritaire francophone. Serge Govaert rappelle l’origine historique du problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde : les lois linguistiques de 1932, la fixation de la frontière linguistique en 1962, et ses conséquences sur les droits électoraux des francophones de la périphérie bruxelloise. Il rappelle les solutions imaginées lors du Pacte d’Egmont en 1977. Il retrace les débats et péripéties du passé récent, depuis l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003 et le projet d’accord avorté de mai 2005. Il synthétise les positions des partis en matière institutionnelle durant la campagne électorale. Il reprend en détail les épisodes qui ont jalonné les négociations gouvernementales sous la pression constante des parlementaires flamands qui considèrent la scission comme un préalable indépendant des négociations institutionnelles, dans lesquelles s’enlisent les négociateurs d’une coalition orange bleue. En conséquence du vote du 7 novembre, une procédure en conflit d’intérêts est engagée par le Parlement de la Communauté française. Enfin Serge Govaert analyse le contenu des propositions de loi de scission et décrit les effets du vote de la commission : l’impact électoral de la scission est calculé sur la base des résultats des élections de 2007.

La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l’exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L’ambition du gouvernement était d’harmoniser les relations entre Flamands et Wallons et de moderniser l’État. Si l’objectif fixé par le gouvernement au groupe de travail politique n’a pas été atteint, celui-ci ne fut pas sans effet sur la voie de l’évolution institutionnelle quasi permanente du pays. Il précède de peu les travaux de la table ronde sur la réforme des institutions mise en place en janvier 1964. De 1970 à aujourd’hui, les débats institutionnels et les étapes de la réforme de l’État traitent de problèmes qui, dans de nombreux cas, furent déjà discutés il y a quarante ans dans le groupe de travail, par exemples la composition et le rôle du Sénat, ou la rénovation de l’institution provinciale. L’examen des travaux montre à quel point les propositions émanant de personnalités francophones ou wallonnes étaient aussi radicales, si pas davantage, que celles émanant des responsables politiques flamands. Alain Stenmans, témoin direct de l’exercice et dépositaire d’une partie des documents produits à l’époque, présente, pour la première fois, une synthèse des travaux du groupe, qui permet d’embrasser l’ensemble de la matière traitée sans se perdre dans les méandres du compte rendu.

De récentes recherches indiquent que les circonstances dans lesquelles un gouvernement a démissionné déterminent en partie la formation du suivant. D’où l’intérêt de connaître les causes de démission. C’est l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . En Belgique, on constate que la plupart des démissions de gouvernements ne sont pas liées à des événements extérieurs critiques ni à la fin normale de la législature, ni même au contrôle parlementaire, mais bien à des conflits internes à la coalition sur les deux clivages les plus pertinents depuis 1946, le communautaire et le socio-économique. Dans la deuxième partie, l’analyse des 102 démissions individuelles de ministres et secrétaires d’État de la période permet de faire le lien entre facteurs d’instabilité gouvernementale et d’instabilité ministérielle. La troisième partie est consacrée aux performances électorales des partis qui ont participé à un gouvernement. Les auteurs mettent en lumière l’impact la plupart du temps négatif d’une participation gouvernementale sur les résultats électoraux des partis. Cet impact négatif n’est pas le même pour tous les partis, la famille sociale-chrétienne souffrant plus d’une participation au pouvoir que la famille socialiste et celle-ci plus que la famille libérale. Les partis régionalistes ont quant à eux beaucoup souffert de leur participation ponctuelle à un gouvernement. Mais la perspective électorale souvent peu attrayante d’une participation au pouvoir n’empêche cependant pas les partis qui en ont fait l’expérience de garder une vocation gouvernementale.

Différents groupes organisés se réclament du mouvement wallon. Ils ont en commun de vouloir valoriser le patrimoine wallon, d’énoncer des griefs et de revoir l’organisation unitaire de l’Etat. Cependant, l’évolution de leurs objectifs, la variété de leurs modes d’organisation et la disparité de leurs implantations géographiques empêchent de considérer ce mouvement comme un ensemble monolithique. Il importe plutôt de l’envisager au travers de ses principales composantes. Les premiers congrès wallons, l’Assemblée wallonne, la Ligue wallonne de Liège et Concentration wallonne dominent le mouvement wallon jusqu’à la deuxième guerre mondiale. Revendiquant alors le fédéralisme, le mouvement wallon entame ensuite une percée dans l’opinion publique. Le Congrès national wallon, Wallonie libre, Rénovation wallonne, le Mouvement populaire wallon, le Mouvement libéral wallon, le Collège exécutif de Wallonie et une délégation permanente de quatre de ces groupes exercent avec des succès divers une influence sur les partis politiques. Dans le même contexte se créent de nouveaux partis fédéralistes : le FDF et le RW. Ils jouent un rôle dans l’amorce à partir de 1970 du processus de réformes institutionnelles. Après la disparition du RW, le mouvement wallon subsiste sous la forme précédente de l’existence de plusieurs groupes qui s’en réclament. Wallonie Région d’Europe est devenu le plus représentatif d’entre eux. Une perception du cas particulier de Bruxelles est présente au sein du mouvement bruxellois wallon dès ses débuts. Elle est toutefois entachée d’ambigüité. En effet, d’une part, une distinction entre Wallons et francophones vivant en Belgique n’est pas opérée initialement : il est question de Wallons de Bruxelles (voire de Flandre). D’autre part, les premières ligues wallonnes dissocient le statut de Bruxelles de celui de la Wallonie dans leurs ébauches institutionnelles. L’objectif de la défense du français resté longtemps prioritaire entrave la levée de cette ambiguïté. Par la suite, la nécessité grandissante de prendre en compte d’autres enjeux – notamment économiques – et les avancées de la réforme des institutions favorisent une clarification dans la prise en compte du cas particulier de Bruxelles. Avec la recherche d’une plus grande autonomie pour la Wallonie, le mouvement wallon doit concilier la confrontation à une question bruxelloise aux termes ambi-valents : résoudre des griefs à l’encontre de la capitale et organiser une solidarité avec sa composante francophone. Une première partie de ce Courrier hebdomadaire retrace l’émergence de la question bruxelloise dans l’évolution du mouvement jusqu’à sa percée dans l’opinion publique. Procéder à l’évaluation de l’importance qu’y occupe cette question implique de se livrer préalablement à une présentation des composantes du mouvement. Les réflexions de leaders, les projets institutionnels qui y sont conçus, le rôle des partis de référence wallonne ou bruxelloise et l’influence exercée auprès des familles politiques traditionnelles fournissent des éléments d’évaluation. Mais la confrontation du mouvement wallon à la question bruxelloise a des répercussions tant au sein des partis qui s’en réclament qu’en dehors de ses composantes. Les dissensions au sein de la fédération FDF-RW en font foi. En marge du processus de réformes institutionnelles, le mouvement wallon contribue à l’émergence d’un débat sur les institutions francophones, puis inspire au sein des fédérations wallonnes du PS des remises en cause de la Communauté française. Le débat ’régionaliste’ s’est amplifié depuis cinq ans avec le risque évoqué par certains de voir un ’repli wallon’ menacer la solidarité avec Bruxelles. La seconde partie de ce Courrier hebdomadaire s’attache à déterminer l’influence du mouvement wallon dans la prise en compte de la question bruxelloise par les partis francophones, et, indirectement, sur le processus de réformes institutionnelles qu’ils conduisent. Une série d’événements politiques et institutionnels constitue la toile de fond sur laquelle évolue la question bruxelloise. L’approche historique du mouvement wallon ne peut actuellement s’appuyer que sur des sources fragmentaires. Les fonds d’archives de militants et les actes officiels de congrès sont à ce titre des documents du plus haut intérêt.

Alors qu’il est abondamment question d’éveil des nationalités et du problème des minorités ethniques et que, de manière plus générale, la question nationale est au-devant de la scène internationale depuis bientôt un siècle, il a paru opportun de s’interroger sur l’essence du mouvement wallon non pas tel qu’il se profile aujourd’hui – même si le sujet ne manque pas d’intérêt et il y sera d’ailleurs incidemment fait allusion – mais à une époque importante de son histoire où il sort de la marginalité qu’il a connue avant la guerre 1914-1918 et où il va être amené à opérer des choix stratégiques qui constituent encore à l’heure actuelle la base du militantisme wallon. Une telle recherche ne manque pas d’écueils : comment en effet éviter de tomber dans le piège, à la lumière de la situation actuelle, d’une mise en perspective de la Wallonie en tant que minorité historique ? Comment éviter l’anachronisme dans l’étude du passé d’une entité géographique qui ne se concevait pas sur le plan politique, mais où émergent des hommes et un courant qui font aujourd’hui figures, de précurseurs puisque lhistoire leur a (ou aurait) donné raison’ ? Dans le cadre d’une Belgique politiquement unitaire – elle le demeure jusqu’en 1970 – et linguistiquement plurielle – les premières lois linguistiques datent de 1873 -, nous nous interrogerons sur les objectifs défendus par le mouvement wallon tant sur le plan politique, linguistique, qu’institutionnel. Peut-on considérer que le mouvement wallon a sa place parmi les courants minoritaires qui émergent dans de nombreux Etats d’Europe à la charnière des 19ème et 20ème siècles ? Quels termes choisir pour identifier ce mouvement : s’agit-il d’un mouvement national et quelle définition peut-on retenir pour définir une nation ? S’agit-il d’un courant régional, d’un mouvement fédéraliste ou d’un mouvement attaché à un ’unitarisme désuet’, symbolisé par l’image de la ’Belgique française’ de 1830 ? La réponse est tout en nuances : le mouvement ne se présente pas comme un bloc monolithique ni dans le temps ni dans l’espace. Comme le soulignait Jean Beaufays, ’une véritable méthodologie de la minorité reste à élaborer’. Par ailleurs, ces termes sont eux-mêmes utilisés dans des sens extrêmement distincts selon les auteurs. Que dire dès lors de l’usage qu’en font ceux qui sont engagés dans la lutte et qui, selon les circonstances, utilisent un terme pour l’autre ?Pour asseoir l’existence d’un mouvement dit national, la définition d’un cadre géographique précis est un des préalables essentiels. La Wallonie existe-t-elle en tant qu’entité ? Ne s’agit-il pas d’un concept générique qui recouvrirait un ’particularisme de clochers’ ? Que l’on prenne en considération des critères économiques, culturels ou politiques, la Wallonie n’apparaît pas comme un ensemble homogène. Au-delà de cette absence d’unité, notre intérêt portera sur des hommes qui agirent au nom de la Wallonie, prise dans sa globalité, les ’Wallingants’ comme allaient rapidement les appeler leurs détracteurs par analogie avec les ’Flamingants’. Wallingants et flamingants étaient tout autant haïs par les défenseurs du nationalisme belge, qui popularisèrent ces deux termes. Pour ces militants wallons, la Wallonie existait bel et bien même si elle n’avait pas pour tous le même visage. Il s’agit donc de l’étude d’un groupe très restreint qui n’a, jusqu’à la seconde guerre mondiale au moins, aucune influence sur une large part de la population vivant sur le territoire dont se revendique le mouvement. Si le terme de ’nation wallonne’ demeure équivoque, voire suscite des réactions ironiques, il n’en va pas de même avec celui de ’nation flamande’, une ’nation en devenir’ disait à son propos le journaliste Manu Ruys. Mouvement wallon et flamand se profilèrent, dès leurs origines, de manière différente, alors qu’ils seront souvent étudiés de manière parallèle, ou feront l’objet de comparaison. Au fil des ans, le mouvement flamand a acquis une légitimité politique et sur le plan historiographique non seulement en Belgique mais aussi sur le plan international. Les ouvrages scientifiques consacrés à la question nationale contiennent de longs développements sur le mouvement flamand alors que son homologue wallon demeure largement absent. L’intérêt porté au mouvement wallon a souvent été le fait soit de militants, soit de ’chercheurs engagés’. Ce n’est que récemment – l’évolution institutionnelle de la Belgique n’y est sans doute pas étrangère – que l’étude du mouvement wallon est sortie des balbutiements hagiographiques. Longtemps marginal, celui-ci a été confondu avec le nationalisme belge dans la mesure où il s’est longtemps investi dans la défense de la Belgique francophone de 1830. Dès lors, la question qui s’impose est de savoir s’il est bien légitime de comparer mouvement wallon et mouvement flamand. Si le concept de ’nation’ apparaît dès l’abord comme légitime lorsque l’on parle d’un processus de prise de conscience de la Flandre, en quoi ce concept peut-il être considéré comme opérationnel dans le chef de la Wallonie ? Aujourd’hui, la Wallonie existe sur le plan institutionnel en tant que région. Faut-il y voir les germes d’une nation à l’heure où l’Etat belge se transforme en profondeur ? Sur un plan strictement institutionnel, le concept de nation suppose un stade plus abouti de l’évolution que ne le serait la région. En quoi le pouvoir politique en place à la région wallonne peut-il apparaître comme l’héritier d’un mouvement wallon qui s’est, au fil de ce siècle, cherché un projet politique cohérent pouvant lui offrir une véritable légitimité et surtout sécréter un dynamisme rassembleur ? En d’autres termes, peut-on parler de continuité dans l’évolution du mouvement wallon, continuité dont l’aboutissement ultime se ferait sous la forme de la constitution d’une nation ?

L’accord politique conclu en mai 1988 entre les partenaires du gouvernement Martens VIII qui est à l’origine de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises était attendu depuis le moment où, en 1970, le Parlement a introduit dans notre Constitution l’article 107quater créant trois régions, l’une d’entre elles étant la Région bruxelloise. Avec cette législation qui met en place des organes régionaux à Bruxelles, un des problèmes les plus difficiles de la réforme de l’Etat aura finalement trouvé une solution. Au moment où flamands et francophones ont enfin réussi à s’accorder sur le statut de leur capitale commune, dont l’importance symbolique et le rôle économique doivent être soulignés, il a paru opportun de délimiter les contours du compromis qui a vu le jour. Pour ce faire, l’auteur a choisi d’évoquer successivement les différents cadres institutionnels dans lesquels Bruxelles doit trouver sa place : ainsi seront abordés la Région et l’Agglomération ; de plus, malgré le fait que les Bruxellois ne constituent pas une des Communautés composant l’Etat belge, la manière dont les compétences communautaires sont exercées dans la région bilingue de Bruxelles-capitale fera l’objet d’un chapitre particulier afin de rendre compte de l’ensemble des institutions intervenant à Bruxelles. Cette approche permettra de resituer la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises dans son contexte politique, juridique et historique. Enfin, la conclusion sera l’occasion de cerner l’enjeu que représente pour le pays l’organisation d’une région à Bruxelles.

Il n’est pas dans les habitudes du CRISP de consacrer un Courrier hebdomadaire à une personnalité récemment décédée. Nous l’avons fait exceptionnellement en publiant à l’époque, des Inédits de Paul-Henri Spaak, en raison du rôle d’acteur important qui fut le sien, à des moments-clés de l’histoire de Belgique ultra-contemporaine. C’est le même souci qui nous inspire en retraçant ce que furent les actes politiques essentiels de Gaston Eyskens, ministre d’Etat, décédé ce dimanche 3 janvier 1988. La presse, quotidienne ou périodique, ainsi que les médias ont fourni déjà toutes les données biographiques et précisé les titres, diplômes et fonctions du défunt. Sans certes ignorer ces données, il nous a paru utile de retenir avant tout – par des textes de rappel ou des documents inédits – des périodes illustrant particulièrement ses exercices du pouvoir, certaines traversées du désert et ce qui suivit sa carrière politique.

Une réforme des statuts de la FGTB intervenue en 1978 a rendu officielles une série de pratiques de regroupement de sections régionales en ’interrégionales’, installées au fil du temps depuis les années ’60. Il s’agissait, sans doute pour une part, de définir des modes de décisions internes qui permettent un meilleur équilibre entre la logique professionnelle et la logique interprofessionnelle. Il s’agissait aussi d’adapter les structures syndicales à des réalités perçues par la FGTB au niveau de la Wallonie, avant même que ces réalités ne soient reconnues au niveau institutionnel par la réforme de l’Etat et la mise en place des institutions politiques des communautés et des régions en application de la révision de la Constitution de 1970. Le présent Courrier hebdomadaire rend compte de l’évolution du débat sur les structures internes depuis le congrès extraordinaire du 27 mai 1978. Une nouvelle réforme des statuts fut adaptée par le congrès extraordinaire de la FGTB du 29 juin 1982. Cette réforme a eu pour but, du moins du point de vue statutaire, de donner davantage de poids aux interrégionales au sein de certains organes dirigeants nationaux de la FGTB. Par ailleurs après le remplacement de G. Debunne par A. Vanden Broucke à la tête de la FGTB, des évolutions ont pu être observées, et notamment des tensions dans l’organisation. Celles-ci n’aboutirent toutefois pas à une nouvelle réforme, malgré les tentatives menées par une partie de l’organisation à l’occasion du congrès statutaire des 5-6 et 7 décembre 1986. Durant la période postérieure à 1981, l’organisation a été confrontée à des tensions internes qui ne sont pas sans relation avec l’attitude de la CSC et l’impossibilité de définir avec cette organisation une réponse commune plus musclée aux mesures projetées puis adoptées par un gouvernement de coalition sociale-chrétienne libérale. Kais ces tensions internes étaient aussi liées à d’autres au sein de certaines centrales, notamment la CGSP, et à l’accord conclu entre le PS et l’Interrégionale wallonne de la FGTB. Un autre débat interne abordé par le présent Courrier hebdomadaire concerne la question du syndicat d’industrie. L’évolution de la structure des qualifications et des fonctions dans les entreprises pose au syndicat un certain nombre de problèmes d’organisation qui concernent les frontières entre les centrales. Le syndicalisme d’industrie est un mode d’organisation qui regroupe dans une même centrale les ouvriers et les employés d’une même industrie. Les centrales ouvrières de la FGTB, à la suite de la Centrale générale, sont partisanes d’un tel mode d’organisation, tandis que le Syndicat des employés, techniciens et cadres (SETCa) ne lui est pas favorable. On examinera successivement l’argumentation de la Centrale générale en faveur du syndicat d’industrie, la réponse du SETCa et les compromis définis au niveau de la FGTB.