Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le précédent. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions (successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise) puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette seconde livraison est celle de l’analyse nationale. Y sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Deux types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946) et l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1995).

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).

Depuis la fin du 19 e siècle, la fête nationale belge est célébrée le 21 juillet, en commémoration de la prestation de serment de Léopold I er en 1831. Aujourd’hui, la Belgique connaît en outre cinq fêtes régionales ou communautaires : celle de la Région de Bruxelles-Capitale le 8 mai, en référence à la victoire de la démocratie sur le fascisme en Europe en 1945, celle de la Communauté flamande le 11 juillet, en souvenir de la bataille des Éperons d’or de 1302, celle de la Région wallonne le troisième dimanche de septembre et celle de la Communauté française le 27 septembre, toutes deux en mémoire des Journées de Septembre 1830, et celle de la Communauté germanophone le 15 novembre, jour de la fête du Roi. Le choix de chacune de ces six dates participe de la définition, de la construction et de la visibilité d’une conscience collective, nationale, régionale ou communautaire. L’État belge souligne le pacte privilégié qui est censé unir la nation à son souverain. La Wallonie affermit son identité régionale par le moyen d’une tradition populaire ancrée de longue date. La Communauté française puise dans le passé un exemple emblématique de solidarité entre Wallons et Bruxellois francophones au nom de la langue et de la culture. La Flandre appuie sa double volonté de défendre sa langue et sa culture sur son territoire et d’accéder à une autonomie accrue à l’intérieur du cadre fédéral belge. La Région bruxelloise met en avant son action en faveur de la démocratie et du multiculturalisme. La Communauté germanophone affirme son attachement à la monarchie belge et, par là, à la Belgique. À travers l’étude des différents processus d’évolution mémorielle ayant mené aux fêtes nationales et subnationales belges, ce Courrier hebdomadaire permet de mieux comprendre l’histoire de la Belgique et sa progressive transformation en un État fédéral.

La consultation populaire et le référendum sont deux mécanismes de démocratie directe. Dans un cas comme dans l’autre, la population est invitée à voter directement sur une ou plusieurs questions bien déterminées afin d’exprimer sa volonté, et les résultats se mesurent en nombre de voix émises en faveur de chaque option. En revanche, la portée juridique de la réponse apportée par la population diffère sensiblement selon le mécanisme envisagé. Lors d’une consultation populaire, la population est simplement amenée à marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné ; le résultat consiste en un simple avis, que les autorités sont ensuite libres de suivre ou non. À l’inverse, lors d’un référendum, il est demandé à la population d’exercer un pouvoir décisionnel sur un sujet donné ; le choix de la population s’impose ensuite aux autorités. En Belgique, la doctrine juridique considère majoritairement que le référendum est inconstitutionnel, et cela quel que soit le niveau de pouvoir concerné, puisqu’il n’est pas prévu par la Constitution belge. En revanche, au terme de longs débats et en dépit de résistances tant politiques que juridiques, le principe de la consultation populaire a intégré le droit belge : d’abord au niveau local dans la seconde moitié des années 1990, puis également au niveau régional en 2014 (dans le cadre de la sixième réforme de l’État). Par contre, la pratique de la consultation populaire au niveau fédéral reste largement considérée comme inconstitutionnelle en Belgique, de même qu’elle est exclue au niveau des Communautés. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution des différents cadres normatifs qui aujourd’hui permettent (ou interdisent) l’organisation de consultations populaires ou de référendums en Belgique, que ce soit au niveau fédéral, au niveau fédéré ou au niveau local (province, commune, etc.).