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Le CRISP avait publié en 1969 un Dossier intitulé : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique. L’évolution des structures politiques en a imposé une profonde révision en 1977. Le Dossier publié alors constituait cependant autre chose - et plus - qu’une simple mise à jour. Il s’écartait en effet du schéma même du Dossier précédent. Dans l’intention de mettre à la disposition d’organismes d’enseignement, de formation et d’animation, un instrument aisément utilisable en sessions collectives, on tint à introduire un plus grand dynamisme dans la présentation du sujet. Or celui-ci s’y prête parfaitement : la décision politique est une action, dont il est possible de présenter, comme pour un jeu ou pour un drame, les enjeux, le décor, les acteurs, les ressorts de l’action et les divers dénouements possibles. La ressemblance avec le jeu ou avec le drame est cependant loin d’être totale. Contrairement à ceux-ci, la décision politique n’est pas une action isolée dans le temps. Elle s’enracine toujours dans un passé historique qui la conditionne. Les rappels historiques faits en grand nombre permettent de réintroduire une dimension qu’on ne peut jamais négliger : la violence qui accompagne certains affrontements politiques. L’exposé suit une démarche progressive, qui entraîne parfois des répétitions au moins apparentes. Mais il a paru préférable de répéter certaines choses dans un texte qui demeure difficile : on s’est en effet refusé à tout simplisme dans la présentation d’un système qui est complexe et qui ne peut être saisi que dans toute sa complexité. La rédaction du Dossier n’a été possible que grâce à tout l’acquis accumulé par le CRISP depuis plus de vingt ans ; elle a été faite en outre à la lumière des enseignements des expériences faites en divers lieux de formation. Le CRISP souhaite d’ailleurs poursuivre des échanges avec les utilisateurs de ses publications à finalité pédagogique.

Le CRISP a publié en 1969 un Dossier intitulé : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique. L’évolution des structures politiques depuis la date de publication en impose une profonde révision. Le présent Dossier constitue cependant autre chose - et plus - qu’une simple mise à jour. On s’est écarté en effet du schéma même du Dossier précédent. Dans l’intention de mettre à la disposition d’organismes d’enseignement, de formation et d’animation, un instrument aisément utilisable en sessions collectives, on a tenu à introduire un plus grand dynamisme dans la présentation du sujet. Or celui-ci s’y prête parfaitement : la décision politique est une action, dont il est possible de présenter, comme pour un jeu ou pour un drame, les enjeux, le décor, les acteurs, les ressorts de l’action et les divers dénouements possibles. La ressemblance avec le jeu ou avec le drame est cependant loin d’être totale. Contrairement à ceux-ci, la décision politique n’est pas une action isolée dans le temps. Elle s’enracine toujours dans un passé historique qui la conditionne. Des rappels historiques ont été faits en plus grand nombre que dans le Dossier précédent. Ils permettent de réintroduire une dimension qu’on ne peut jamais négliger : la violence qui accompagne certains affrontements politiques. L’exposé suit une démarche progressive, qui entraîne parfois des répétitions au moins apparentes. Mais il a paru préférable de répéter certaines choses dans un texte qui demeure difficile : on s’est en effet refusé à tout simplisme dans la présentation d’un système qui est complexe et qui ne peut être saisi que dans toute sa complexité. La rédaction du Dossier n’a été possible que grâce à tout l’acquis accumulé par le CRISP depuis près de vingt ans ; elle a été faite en outre à la lumière des enseignements des expériences faites en divers lieux de formation, sur base du Dossier précédent. Le CRISP souhaite d’ailleurs poursuivre des échanges avec les utilisateurs de ses publications à finalité pédagogique dont la gamme est actuellement en cours d’extension.

Jusqu’à la révision de la Constitution opérée de 1967 à 1971, le schéma des institutions politiques belges s’établissait à trois niveaux : l’État (unitaire), les provinces et les communes. Aujourd’hui, avec les réformes réalisées et celles qui sont annoncées, le schéma est simultanément plus complexe. Des notions nouvelles ont en effet été formellement inscrites dans la Constitution. Ainsi, l’article 3bis précise-t-il que la Belgique comprend quatre régions linguistiques : une de langue française, une de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. Ainsi, l’article 3ter énonce-t-il que la Belgique comprend trois communautés culturelles : française, néerlandaise et allemande. En outre, la notion de région est employée dans l’article 107quater, dans un sens autre que linguistique : « La Belgique comprend trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise ». Des institutions nouvelles sont ou vont être créées : conseils culturels ; conseils et collèges d’agglomérations et de fédérations de communes ; assemblées et exécutifs pour les régions ; conseils économiques régionaux ; sociétés de développement régional (SDR), etc. Dans certains organes existants, des changements sont apportés à la composition et aux modes de fonctionnement, voire à la compétence. Incontestablement, l’ensemble des réformes a été influencé ou conditionné par le fait communautaire et régional, même si celui-ci n’est pas seul en cause. Les auteurs des réformes affirment que, par ces créations et changements, a été modelée une Belgique régionalisée qui a cessé d’être « unitaire », au sens traditionnel de ce terme. Les fédéralistes reprochent, entre autres, au nouveau système sa complexité et ce qu’ils appellent le risque d’inefficacité. Quoi qu’il en soit, il convient de connaître ces institutions et les règles qui les régissent. Ce dossier tente d’en présenter l’essentiel, de la base (la commune) au sommet (l’État). Il convient pourtant de rappeler que le CRIS ? a déjà publié deux dossiers que le lecteur aura intérêt à relire : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique 1 consacré au régime et au fonctionnement du régime politique et La Commune, initiation aux mécanismes du pouvoir communal 2, avec un complément traitant de l’organisation des agglomérations et fédérations de communes.

Le champ d’action du pouvoir politique s’élargit sans cesse. Mais qui détient ce pouvoir ? Qui, en fin de compte, décide ? La question est d’importance. On ne peut y répondre qu’après avoir analysé le régime politique lui-même et son fonctionnement. Le régime belge peut être défini comme constitutionnel, pluraliste et représentatif. La Constitution, ayant laissé aux citoyens la liberté de s’associer, a permis la création de groupements politiques et sociaux qui sont devenus très importants et leur concurrence est devenue le véritable fondement du pluralisme politique. Enfin, la description du fonctionnement du régime achève de cerner notre problème. Pouvoirs de droit, pouvoirs de fait : quelle est l’organisation de leurs rapports et finalement qui décide ?