Se donner ses propres règles de fonctionnement, s’administrer soi-même est souvent perçu comme une forme d’émancipation, une nécessité, voire un Graal. Dans certains cas cependant, l’autonomie peut se transformer en mantra, en contrainte, en fardeau ou en moyen d’échapper à tout contrôle. Tout dépend de la réalité qui l’entoure.

Les droits fondamentaux n’ont pas vocation à changer le monde, mais à garantir à chaque personne le respect de certaines prérogatives minimales liées à sa liberté et à sa subsistance. Ils reposent sur l’idée que nous sommes des êtres humains, pas des animaux ou des pierres. Quels que soient nos vices et nos qualités personnelles, nos capacités, notre niveau d’éducation et de richesse, ces droits sont censés nous être dus. C’est la raison pour laquelle la promotion des droits fondamentaux semble indissociable de la lutte contre les exclusions. Une telle relation est-elle pourtant si évidente ? Le respect des droits fondamentaux est a priori compatible avec le maintien des inégalités. D’une part, il se borne à assurer à chacun le respect d’une série de prérogatives fondamentales. Il n’a pas pour objectif d’assurer le bien-être de tous. D’autre part, le respect du pluralisme politique et social constitue justement une de ces prérogatives fondamentales. Cela signifie qu’une société respectueuse des droits fondamentaux verra forcément subsister des désaccords sur ce qu’est une société juste, sur la nécessité de promouvoir ou non davantage d’égalité réelle entre les individus, ou sur la manière de contribuer pratiquement à une société plus égalitaire.

Une grève de 32 heures a été organisée les 8 et 9 février 2018 dans le monde carcéral belge pour réclamer le respect des engagements budgétaires du gouvernement en vue d’améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires. Incidemment, cette revendication implique, du moins peut-on le supposer, une amélioration des conditions de vie des détenus, alors même que cette action de grève a, dans l’immédiat, des répercussions néfastes sur lesdites conditions de détention. Quels sont les termes de ce paradoxe ? Et quelles sont les positions des parties en présence ?

La sécurité en région bruxelloise est un sujet politiquement très sensible. Il y existe d’importants problèmes de sécurité liés à la mobilité des travailleurs, aux mouvements de population, aux activités économiques ou au maintien de l’ordre lié à la présence sur le sol régional d’institutions internationales et nationales ainsi qu’au déroulement des sommets européens dans la capitale. Par ailleurs, hormis la menace terroriste qui s’est développée au cours des dernières années, certains faits divers sont de nature à alimenter l’idée que Bruxelles est une ville dangereuse et peuvent donner une acuité particulière au débat sécuritaire, duquel n’est pas absente une dimension communautaire. Enfin, la répartition des compétences relevant de la sécurité entre les différents niveaux de pouvoir opérant en région bruxelloise fait elle-même débat, dans le cadre plus large des évolutions institutionnelles que le pays a connues depuis une décennie. Ces différents éléments ont conduit à une évolution significative du rôle de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de sécurité, en particulier à l’occasion de la sixième réforme institutionnelle décidée par l’accord du 11 octobre 2011. Ces changements n’ont toutefois pas clos le débat.

Commentant l’évolution des négociations entre le gouvernement fédéral qu’il dirige, le gouvernement wallon et la Commission européenne à propos du CETA, Charles Michel a exprimé ainsi son inquiétude : « J’ai le sentiment qu’il y a une radicalisation des positions ». Que les termes en aient été choisis soigneusement ou qu’ils aient été employés spontanément, cette phrase a priori anodine intervient dans un contexte politique particulier. Depuis le départ de jeunes Européens pour la Syrie, et plus encore depuis les attentats de Paris de 2015 et de Bruxelles de mars 2016, le mot « radicalisme » a pris une connotation particulière.

Le système judiciaire est injuste, coupé de la réalité, et il court-circuite l’autorité publique au profit d’intérêts privés ! Les accusations sont sérieuses : c’est le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), qui les prononce, lorsque la Cour d’appel de Bruxelles décide, le 7 décembre 2016, de condamner l’État belge à des astreintes financières pour non-exécution d’un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers contraignant l’autorité publique à délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne résidant à Alep-Est. L’affaire des « visas syriens » a fait l’objet d’un affrontement médiatique féroce mettant aux prises Theo Francken et la N-VA, d’une part, et les avocats de la famille syrienne ainsi qu’une grande partie du monde juridique, d’autre part. Sur quoi l’affaire porte-t-elle exactement ?

Aujourd’hui, nos sociétés pluralistes sont souvent caractérisées par les conflits de valeurs et d’intérêts, la violence et la rareté des ressources. Elles sont parcourues de désaccords profonds sur la manière d’organiser la vie collective et de distribuer ses avantages. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de principes de justice afin de répartir les biens sociaux disponibles et de règles de bon gouvernement afin que la détermination collective de ces principes de justice soit considérée légitime. Malgré les conflits, il faut tenter de construire des institutions sociales plus équitables. Voilà pourquoi, 500 ans après la publication de l’Utopie par Thomas More, à Louvain, il faut raviver notre disposition à penser un monde plus juste.

En 2012, Sofie Peeters se filme dans les rues de Bruxelles essuyant des remarques sexistes et des insultes de la part d’hommes. Dénonciation du sexisme quotidien, son documentaire « Femme de la rue » sera relayé par les médias durant l’été. Grâce à cette couverture médiatique, l’opinion publique belge découvre l’ampleur du sexisme dans l’espace public ; et le nombre de femmes touchées par le sexisme ainsi que le nombre d’hommes le pratiquant choquent. Les revendications féministes concernant l’accès à l’espace public datent pourtant du 19e siècle et semblaient, pour beaucoup, acquises grâce notamment à l’adoption d’une législation proclamant l’égalité des sexes. Cette égalité inclut, entre autres, la liberté de circulation dans les lieux publics. Or ce principe est remis en cause pour les femmes lorsque des comportements sexistes les forcent à adopter des stratégies d’évitement ou de protection dans ces lieux. De ces débats, a émergé en 2014 une loi tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public. Plusieurs parlementaires ont critiqué cette loi au motif qu’elle serait inapplicable, aurait été adoptée sous le coup de l’émotion et relèverait essentiellement de l’ordre du symbolique. Mais est-ce vraiment le cas ?

Très proches les uns des autres dans le temps et commis par le même mouvement terroriste, les attentats de Paris du 13 novembre 2015 et ceux de Bruxelles du 22 mars 2016 suscitent forcément la comparaison. Le débat et l’action publique semblent laisser place à un discours plus autoritaire en France, là où le débat public belge paraît plus tempéré. Mais est-ce vraiment le cas ?

Aux États-Unis, de plus en plus de voix s’élèvent pour réduire le recours à la prison et recentrer les politiques criminelles sur la certitude d’une réaction et d’une sanction plutôt que sur la sévérité des peines. Le 16 juillet 2015, pour la première fois dans l’histoire, un président des États-Unis en exercice a visité une prison. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du lancement d’une politique de refonte du système pénal visant, notamment, à réduire le recours à l’emprisonnement. La dissuasion constitue une question centrale en matière pénale. Elle peut se formuler comme suit : la loi pénale et son application par les cours et les tribunaux dissuadent-elles ceux qui envisagent de commettre des infractions de passer à l’acte et ceux qui ont déjà été sanctionnés pénalement de recommencer ? Le propos n’est pas ici d’aborder cette question sous un angle juridique mais de mobiliser les recherches criminologiques les plus récentes afin de porter un regard sur les politiques pénales conduites en Belgique.

Le terme de tolérance est à la fois familier, largement revendiqué et mal défini. Il est frappant de constater qu’il joue un rôle discret dans les débats contemporains sur la multiculturalité : il ne constitue pas un principe directeur des débats, une notion clé comme peuvent l’être la liberté, la neutralité ou la laïcité. De même, les textes juridiques qui régissent la pluralité convictionnelle contournent la notion de tolérance au profit de termes qui ne sont pourtant pas, en première approche, beaucoup plus précis. L’objectif de cet article est d’avancer quelques clés d’explication – très partielles – de cet état de fait en se bornant à évoquer une période précise, celle de l’âge d’or de la tolérance, et à dégager quelques leçons des expériences françaises et anglaises qui contribuent à expliquer le relatif déclin de la notion de tolérance. Ainsi, on indiquera pourquoi la liberté et l’égalité sont plus essentielles que la tolérance, et ont fini par la supplanter dans notre boîte à outils conceptuelle.

L’allongement de la durée de la carrière est un débat déjà ancien. Les mouvements sociaux contre le gouvernement « suédois » ont notamment fustigé le report de l’âge de départ à la retraite. Les premiers à se mobiliser cette année sur ce sujet ont été les policiers. Le gouvernement Michel aurait-il commis l’erreur de pousser dans la rue ceux-là même qui vont devoir encadrer les protestations auxquelles il fait face ?

La neutralité n’est pas neutre. Cette assertion peut surprendre, et elle est en tout cas faite pour interpeller, c’est-à-dire pour indiquer d’entrée de jeu que le choix de la neutralité, qui est en apparence le plus neutre de tous, est un acte hautement politique, et ce pour de multiples raisons.

En Belgique, le secteur de la justice est depuis longtemps en piteux état. Aux dysfonctionnements révélés par l’« affaire Dutroux » dans les années 1990 s’ajoutent un arriéré judiciaire considérable et une surpopulation carcérale constante. Depuis la mise sur pied du gouvernement fédéral actuel, en décembre 2011, les sources de mécontentement se sont multipliées : la politique du gouvernement fédéral est marquée, d’une part, par un objectif de réduction du déficit public et, d’autre part, par une volonté de réformer de manière substantielle certaines politiques. Les économies budgétaires opérées par le gouvernement affectent la justice. Dans ce secteur, ces deux dernières années ont par conséquent été marquées par une conflictualité sociale forte, large et atypique.

Le secteur de la justice a connu un mouvement de grève qualifié d’« historique » par la presse et par les acteurs eux-mêmes. En effet, des catégories de personnel très différentes ont choisi de mener un mouvement commun, le même jour, alors que les mobilisations dans ce secteur s’étaient faites jusque-là de manière compartimentée. Comment expliquer que la justice soit en ébullition, particulièrement depuis la mise sur pied du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011 ? Comment expliquer que la conjonction de mouvements habituellement dispersés ait débouché, le 13 décembre 2013, sur une mobilisation rassemblant diverses catégories de travailleurs du secteur de la justice ?

Politique, revue de débats consacre un dossier à la création en Belgique d’une Institution nationale des Droits de l’Homme (INDH), projet relancé en juillet 2012 par la ministre de l’Égalité des chances. Dans cet article, John Pitseys et Julie Ringelheim décrivent l’état du débat en Belgique. Ils retracent la genèse des discussions concernant l’INDH, et les contraintes politiques auxquelles sa création donne lieu.