En 2020, la pandémie de Covid-19 a provoqué une situation de crise sanitaire, exigeant une mobilisation efficace et rapide de moyens ad hoc . En Belgique, les modalités déployées ont résulté notamment de la configuration particulière du système politico-administratif dans deux secteurs : la politique de gestion des plans d’urgence, compétence restée fédérale et concernant donc l’ensemble du territoire, et la politique sanitaire, partiellement défédéralisée. La gestion de crise vise à organiser les interventions des différents services concernés pour réduire le temps de l’urgence collective et tendre ainsi le plus rapidement possible vers un retour à la normale. Elle repose sur un dispositif particulier peu connu du grand public : la planification d’urgence, qui consiste à anticiper les mesures, les procédures, les outils et les mécanismes de coordination à mettre en place pour une mobilisation rapide des moyens nécessaires afin de faire face à la situation et d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Des plans d’urgence sont établis à différents niveaux par les autorités publiques, par les services d’intervention, etc. Gestion de crise et planification d’urgence sont les deux faces d’une même pièce au cœur des missions régaliennes de l’État : la sécurité de la population et du territoire. Ce Courrier hebdomadaire montre les limites des dispositifs actuels de planification et de surveillance. Les scénarios « hors cadre » mobilisant une forte logique de précaution peinent à être pris en considération. Les processus d’apprentissage comme les retours d’expérience sont insuffisamment valorisés, alors qu’ils sont indispensables au renforcement des capacités de résilience de la société.
Courrier hebdomadaire
Le financement des pensions des agents publics locaux
Le financement des pensions des agents publics locaux est au centre de vives préoccupations. En effet, il est à craindre qu’au cours des prochaines années, de nombreuses communes et provinces éprouveront de sérieuses difficultés à assurer les charges de pension de leur personnel statutaire ou, du moins, que ce poste budgétaire pèsera fortement sur leurs finances. Pour bien saisir cet enjeu, il convient de comprendre la manière dont s’organise le financement des pensions des agents des pouvoirs locaux. Dans cette optique, ce Courrier hebdomadaire apporte une réponse à quatre questions majeures. Quelles sont les spécificités de ce système de financement ? À quels enjeux budgétaires, politiques et sociaux est-il confronté ? Quels sont les ressorts et implications du deuxième pilier de pension que les pouvoirs locaux sont incités à constituer ? Quel est le rôle joué par les Régions ? L’étude montre notamment que le système actuel induit une forme de mise en concurrence des pouvoirs locaux : il provoque un transfert de charge budgétaire des pouvoirs locaux ayant instauré un deuxième pilier vers ceux qui n’ont pas fait ce choix. Cela accélère la dissolution progressive, à l’œuvre depuis une dizaine d’années, de la solidarité au sein du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (FPS). En outre, ce phénomène comporte une dimension régionale sensible, puisque les pouvoirs locaux dotés d’un deuxième pilier de pension sont très majoritairement situés en Flandre, alors que ceux qui n’ont pas instauré un tel instrument se trouvent principalement en Wallonie et en Région bruxelloise.
Courrier hebdomadaire
La formation des gouvernements régionaux et communautaires après les élections du 26 mai 2019
Courrier hebdomadaire n° 2444-2445, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Serge Govaert, Cédric Istasse, 133 p., 2019
Les scrutins européen, fédéral, régionaux et communautaires tenus en Belgique le 26 mai 2019 ont donné lieu au renouvellement de chacune des assemblées parlementaires du pays, ainsi que de la représentation belge au Parlement européen. Dans la foulée, la composition de chacun des exécutifs des entités fédérées a été revue, tant en termes de couleur politique des coalitions que de personnes siégeant en leur sein. Fin 2019, en revanche, un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice n’avait pas pu être formé. Ce Courrier hebdomadaire retrace les processus de formation des gouvernements de Région et de Communauté. Formellement, ces processus ont débuté le 27 mai, avec les consultations entamées par les partis politiques dans les différentes entités fédérées, et ont pris fin avec la prestation de serment des membres des exécutifs ainsi formés, à savoir le 17 juin pour la Communauté germanophone, le 18 juillet pour la Région bruxelloise (et les collèges des Commissions communautaires), le 13 septembre pour la Wallonie, le 17 septembre pour la Communauté française et le 2 octobre pour la Flandre. Retracer le processus de formation de chacun de ces gouvernements met en évidence à la fois l’imbrication des négociations et la stratégie des différents acteurs impliqués, y compris en termes de tempo et de priorité accordée à l’un ou à l’autre des niveaux de pouvoir. Cependant, chaque processus de formation suit également sa propre logique.
Courrier hebdomadaire
La Belgique entre crise politique et crise sanitaire (mars-mai 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2447, par Jean Faniel, Caroline Sägesser, 44 p., 2020
Au début du mois de mars 2020, la Belgique rejoint la liste des pays touchés par la pandémie de Covid-19, maladie infectieuse apparue quelques mois plus tôt en Chine et provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2. Or, à ce moment-là, la Belgique est plongée dans une crise politique qui semble d’une gravité sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : depuis plus d’un an, le pays est dirigé par des gouvernements fédéraux en affaires courantes et minoritaires et, depuis près de dix mois, le monde politique cherche en vain à mettre en place un gouvernement fédéral de plein exercice et disposant d’une majorité au sein de la Chambre des représentants issue des élections du 26 mai 2019. Cette irruption soudaine d’une crise sanitaire majeure met la crise politique en mode pause. Afin de gérer la pandémie, un gouvernement fédéral Wilmès II (MR/CD&V/Open VLD) prête serment devant le roi le 17 mars 2020, puis obtient successivement la confiance d’une majorité de membres de la Chambre des représentants (le 19 mars) et une délégation de pouvoirs spéciaux par une majorité plus large encore de députés fédéraux (le 26 mars). La Première ministre, Sophie Wilmès (MR), s’engage à borner son action à la gestion de la crise et à ses conséquences, et à revenir demander la confiance de l’assemblée dans un délai de six mois. Les pouvoirs spéciaux sont accordés pour une période de trois mois, renouvelables une fois. La crise politique peut donc apparaître temporairement résolue ; toutefois, à mesure que l’urgence sanitaire s’estompe, elle refait surface. Dans ce Courrier hebdomadaire , le CRISP relève les principales tensions qui ont émaillé la gestion de la crise et les critiques que celle-ci a suscitées, puis fait le point sur la situation politique fédérale après huit semaines de gouvernement Wilmès II et trace des pistes de réflexion pour l’avenir politique au niveau fédéral. Exceptionnellement, cette publication est dès à présent accessible librement en ligne .
Courrier hebdomadaire
Le redéploiement économique de la Wallonie face à la diversité de ses territoires
Courrier hebdomadaire n° 2442-2443, par Jean-Marie Halleux, Bruno Bianchet, Hubert Maldague, Jean-Marc Lambotte, Pierre-François Wilmotte, 116 p., 2019
La question du redéploiement économique de la Wallonie est lancinante depuis des décennies. Même si le décrochage structurel subi lors de la seconde moitié du 20 e siècle a désormais cessé, la convergence vis-à-vis des régions voisines n’est toujours pas au rendez-vous. Les difficultés économiques qui affectent la Wallonie trouvent leur origine dans le déclin des secteurs qui en avaient fait le premier bassin industriel moderne sur le continent européen. Par rapport à la plupart des autres régions qui se trouvent dans une situation analogue, la Wallonie présente la singularité de disposer de compétences institutionnelles très étendues, notamment en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Dans le cadre d’une limitation des transferts financiers inter-régionaux au sein de l’État fédéral belge, cette particularité pose avec acuité la question de la contribution des agents économiques – les ménages et les entreprises – aux budgets des autorités en charge d’assurer les besoins collectifs. Ce Courrier hebdomadaire éclaire sur la manière dont les territoires wallons – au pluriel, vu leur grande diversité en termes de niveau de développement – sont susceptibles de contribuer au redressement économique de la Wallonie. Pour cela, il étudie la géographie économique de cette région, en analysant les fortes disparités socio-spatiales que présente celle-ci. L’accent est mis en particulier sur la question des ressources territoriales, c’est-à-dire des caractéristiques qui permettent aux territoires d’attirer des flux de revenus et qui, ainsi, constituent autant d’atouts sur lesquels la Wallonie est susceptible de s’appuyer. L’étude questionne également l’efficacité des politiques publiques en matière de développement économique et territorial.
Courrier hebdomadaire
L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception
Courrier hebdomadaire n° 2446, par Frédéric Bouhon, Andy Jousten, Xavier Miny, Emmanuel Slautsky, 53 p., 2020
Face à la pandémie de Covid-19, la Belgique prend des mesures fortes, qui répondent à l’obligation juridique des États de réagir face à un risque pour la vie. Les circonstances n’en mettent pas moins les institutions dans une situation d’exception. En effet, elles posent des questions de droit constitutionnel qui touchent aux traits majeurs de l’État belge. En Belgique, apporter une réponse centralisée à une telle crise sanitaire et à ses conséquences dans divers domaines est compliqué par le partage de compétences en vigueur entre les différents niveaux de pouvoir. Depuis la mi-mars 2020, des solutions originales sont mises en œuvre pour associer l’Autorité fédérale et les entités fédérées (Régions et Communautés) à une prise de décision concertée. Les rapports entre les assemblées législatives et les pouvoirs exécutifs connaissent des évolutions considérables, qui ébranlent jusqu’aux principes du régime parlementaire belge. La crise du coronavirus a poussé de nombreux partis à accorder leur confiance à un exécutif fédéral très minoritaire et jusqu’alors chargé d’expédier les affaires courantes. Elle a aussi conduit à un important transfert de pouvoirs – tout aussi provisoire qu’impressionnant – des parlements au profit des gouvernements. À cet égard, le recours aux pouvoirs spéciaux à presque tous les niveaux institutionnels de l’État belge est un événement hors du commun. La crise sanitaire du Covid-19 amène également les pouvoirs publics belges à limiter considérablement les droits et libertés fondamentaux des citoyens, à une échelle inédite en temps de paix. Si les motivations de toutes ces mesures sont compréhensibles, de nombreuses questions juridiques se posent. Ce Courrier hebdomadaire en offre une première analyse « à chaud ». Exceptionnellement, cette publication est dès à présent accessible librement en ligne .
Courrier hebdomadaire
Les évolutions électorales des partis politiques (1944-2019) (III). Les familles politiques
Courrier hebdomadaire n° 2435, par Cédric Istasse, 37 p., 2019
La logique des familles politiques est encore bien vivace dans la Belgique d’aujourd’hui. Les liens privilégiés entre « partis frères » par-delà la frontière linguistique restent nombreux, même si c’est de manière variable pour la famille socialiste, la famille libérale, la famille de tradition sociale-chrétienne et la famille écologiste. Ce Courrier hebdomadaire se penche sur un aspect particulier de l’histoire des familles politiques : leurs évolutions électorales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le constat qui s’impose est celui d’un déclin global, d’abord somme toute limité jusqu’au début du 21 e siècle mais qui s’amplifie et s’accélère depuis une dizaine d’années. En 1958, le score électoral cumulé des familles culminait à 95 %. En 2019, il est d’à peine 57 %. Bien plus, si l’on ne s’intéresse qu’aux trois familles dites traditionnelles (rouge, bleue et orange), le chiffre chute désormais – ce qui constitue un fait sans précédent – sous la barre des 50 %. Cette évolution est particulièrement marquée pour les socialistes en Wallonie, pour les libéraux en Région bruxelloise et pour les sociaux-chrétiens en Flandre. Pour leur part, les écologistes ont connu un mouvement « en dents de scie ». Cette étude rappelle la force électorale qu’ont connue les familles pendant des décennies. Elle montre par ailleurs que la distribution des forces politiques issue des élections du 26 mai 2019 est inédite à plusieurs égards, en particulier lorsque l’on considère le résultat du scrutin fédéral du côté flamand. Sans nul doute, cette configuration est à l’origine, pour une large part, des difficultés actuellement rencontrées dans la formation d’un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice.
Les @nalyses en ligne
Cultes et laïcité dans les accords de gouvernement des entités fédérées
par Caroline Sägesser, paru sur dans une version courte sur o-re-la.org, 25 octobre 2019
La Belgique a voté le 26 mai 2019. État fédéral, elle a procédé, outre à l’élection de ses députés européens, au renouvellement tant des parlements de Région et de Communauté que du Parlement fédéral. Six mois plus tard, les négociations pour former un gouvernement fédéral sont loin d’aboutir, tandis que tous les gouvernements des Communautés et des Régions ont été constitués. Quelles dispositions les accords de gouvernement de ces niveaux de pouvoir prévoient-ils pour les cultes et la laïcité ? Cette @nalyse aborde quatre thématiques : les communautés cultuelles locales, les cours de religion et de morale, les questions relatives à la laïcité et/ou à la neutralité et les questions liées à la prévention du radicalisme religieux.
Podcasts
La formation de certains gouvernements
intervention de Jean Faniel diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 23 septembre 2019
Dans votre édition de la rédaction ce lundi l’un de nos partenaires le CRISP et notre invité son directeur Jean Faniel pour revenir sur la formation de certains gouvernements et sur les autres en attente.
Courrier hebdomadaire
Les évolutions électorales des partis politiques (1944-2019) (II). Analyse nationale
Courrier hebdomadaire n° 2418-2419, par Cédric Istasse, 55 p., 2019
Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le précédent. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions (successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise) puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette seconde livraison est celle de l’analyse nationale. Y sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Deux types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946) et l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1995).
Courrier hebdomadaire
Les évolutions électorales des partis politiques (1944-2019) (I). Analyse par région
Courrier hebdomadaire n° 2416-2417, par Cédric Istasse, 91 p., 2019
Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).
Courrier hebdomadaire
Les circonscriptions électorales du Parlement wallon
Courrier hebdomadaire n° 2401-2402, par Frédéric Bouhon, Andy Jousten, Zoé Vrolix, 97 p., 2018
Le 26 mai 2019, l’élection des membres du Parlement wallon est pour la première fois organisée sur la base de onze circonscriptions, au lieu de treize jusqu’alors. En effet, la carte électorale régionale a été modifiée dans deux des cinq provinces wallonnes. Désormais, une seule circonscription couvre l’ensemble du Luxembourg tandis que, dans le Hainaut, un remodelage substantiel a été opéré : la division en cantons a été partiellement revue, un nouvel arrondissement administratif de La Louvière a été créé et la province a été redécoupée en quatre circonscriptions au lieu de cinq. Cette réforme électorale est le fruit d’un processus politique long et complexe, forcé par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 novembre 2015. Son principal objectif a été d’assurer le caractère proportionnel du scrutin, en faisant en sorte qu’au moins quatre sièges de député wallon soient à pourvoir dans chacune des circonscriptions électorales régionales wallonnes. Les modifications opérées ont été négociées par les présidents du PS, du MR et du CDH, tandis qu’Écolo – dont des militants avaient pourtant été à l’origine de la procédure juridictionnelle – a été tenu à l’écart des discussions. Ce Courrier hebdomadaire permet de comprendre parfaitement tout ce cheminement. Il retrace la genèse et l’évolution du découpage électoral wallon depuis 1831 (pour la Chambre des représentants et le Sénat et, à partir de 1995, pour le Parlement wallon), il se penche sur les modalités et sur les résultats de la récente réforme, et il permet d’apprécier les conséquences potentielles de celle-ci à l’aide de projections permettant d’effectuer une comparaison avec les configurations qui auraient pu résulter de réformes plus larges.
Courrier hebdomadaire
L’Église orthodoxe en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 2399-2400, par Serge Model, 60 p., 2018
L’orthodoxie est l’un des six cultes reconnus officiellement par l’État belge (avec le catholicisme, le protestantisme, l’anglicanisme, le judaïsme et l’islam) à côté de la laïcité organisée. Par ce statut légal, qui date de 1985, trois droits sont accordés aux orthodoxes de Belgique : la reconnaissance (initialement par l’État belge, aujourd’hui par les trois Régions et la Communauté germanophone) de paroisses déterminées, avec traitement pour leurs desservants et possibilités de subsides ; la possibilité d’intervention dans les médias (radio et télévision) ainsi que dans les hôpitaux et les prisons ; l’organisation de cours de religion chrétienne orthodoxe dans les établissements d’enseignement public. Aujourd’hui, le nombre de chrétiens orthodoxes vivant en Belgique est d’environ 100 000 personnes, toutes provenances confondues (Grecs, Russes, Roumains, etc.). Le territoire belge compte plus d’une soixantaine de lieux de culte orthodoxe : paroisses, chapelles, missions, petits monastères. Ceux-ci sont desservis par trois évêques résidant dans le pays, une cinquantaine de prêtres et une quinzaine de diacres. Ces personnes appartiennent à diverses communautés (relevant soit du patriarcat œcuménique de Constantinople, soit du patriarcat de Moscou, de Roumanie, de Bulgarie, de Serbie ou de Géorgie). En effet, si l’Église orthodoxe en Belgique est unie par une foi et une identité communes, elle se caractérise également par une diversité organisationnelle relativement complexe. Ce Courrier hebdomadaire retrace le parcours historique de la présence orthodoxe en Belgique depuis ses débuts au XIX e siècle, présente la situation actuelle de cette Église sur le territoire belge (notamment son organisation interne et ses relations extérieures), traite de la reconnaissance du culte orthodoxe par l’État belge et de ses conséquences, et analyse le rapport entre les Églises orthodoxes et les institutions européennes. Il évoque également quelques questions ouvertes, discutées tant au sein de la communauté orthodoxe qu’en dehors de celle-ci.
Courrier hebdomadaire
La sélection des candidats aux élections par les partis politiques. L’exemple du scrutin du 25 mai 2014
Courrier hebdomadaire n° 2398, par Audrey Vandeleene, 38 p., 2018
À l’approche d’une échéance électorale, l’une des activités de toute première importance au sein des partis politiques consiste à sélectionner les candidats qui figureront sur leurs listes. Il s’agit de déterminer, d’une part, quels seront ces candidats et, d’autre part, quel sera leur ordre sur les listes. Notamment, il s’agit de décider des candidats qui figureront aux places stratégiques des listes, à savoir essentiellement les premières positions – en particulier la tête de liste – et, dans une moindre mesure, la dernière. Les divers choix posés par les partis politiques sont largement déterminants pour la composition des futures assemblées élues. En effet, dans un système électoral tel que celui en vigueur en Belgique, il est raisonnable de dire que la sélection fait l’élection. Il apparaît donc essentiel de s’intéresser aux modes de sélection des candidats aux élections par les partis politiques. Pourtant, cet exercice est rarement chose aisée, tant ces processus restent obscurs (certains allant même jusqu’à parler de « jardin secret de la politique »). Il est vrai que la sélection des candidats donne souvent lieu à d’âpres négociations, ce que les partis ne tiennent pas à partager avec l’extérieur pour d’évidentes raisons d’image et de stratégie. L’objet du présent Courrier hebdomadaire est de décrire et d’analyser les pratiques formelles et informelles qui ont eu cours, au sein des instances des principaux partis politiques de Belgique, à l’occasion du scrutin fédéral, régional et communautaire du 25 mai 2014 (Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Parlement flamand) : le PS, le MR, le CDH, Écolo, les FDF, le PTB, la N-VA, le CD&V, l’Open VLD, le SP.A, Groen et le VB.
Courrier hebdomadaire
Les consultations populaires communales en Wallonie
Courrier hebdomadaire n° 2392-2393, par Thibault Gaudin, Vincent Jacquet, Jean-Benoît Pilet, Min Reuchamps, 70 p., 2018
Depuis la « loi Tobback » du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des matières qui touchent à l’intérêt communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a été inscrit dans la Constitution en 1999. La même année, diverses modifications d’importance ont été apportées au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a été accordé aux étrangers, l’âge requis pour participer au vote a été abaissé de 18 à 16 ans, les autorités communales ont été désormais obligées d’organiser les consultations d’origine citoyenne, etc. En Wallonie, c’est le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui règle cette matière depuis 2004. Mais le mécanisme de la consultation populaire communale y a été mis en œuvre dès 1995 : il a déjà été utilisé une trentaine de fois, essentiellement sur des questions liées à l’aménagement du territoire. Ce Courrier hebdomadaire recense et présente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron à Eupen et de Couvin à Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Liège (certaines d’entre elles à deux reprises et parfois sur le même thème). Pour chaque dossier, sont précisés la population appelée aux urnes, les questions posées, le taux de participation, les résultats du vote et les suites données au scrutin. Ensuite, l’étude procède à une analyse transversale de ces différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de la consultation et aux suites données à celle-ci.
Podcasts
Comment la Belgique fiance et organise les cultes ?
intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 4 février 2019
Émission diffusée le 4 février 2019 Pour ce nouveau numéro de l’Actualité en 3D, on aborde un thème relativement méconnu du grand public et pourtant diablement intéressant : la reconnaissance et le financement des cultes en Belgique. En effet, ni laïque, ni doté d’une religion d’État, notre pays se distingue par un régime tout à fait singulier de reconnaissance des religions et de financement de partie de leurs infrastructures et activités. Aussi, dans notre Belgique fédérale, rien n’est jamais simple et la régulation publique du fait religieux repose bien entendu sur une subtile répartition des compétences parmi les entités fédérale, régionales ou communautaires? Comment se fait-il que l’enseignement public prévoit des cours de religion ou qu’il existe des écoles confessionnelles en Belgique ? Pourquoi les ministres du culte sont-ils rétribués à même le budget de l’État ? Qu’appelle-t-on une « fabrique d’église » ? Comment l’autorité publique reconnait-elle un culte et à quelles prestations le statut de culte reconnu ouvre-t-il le droit ? Le mouvement laïque fait-il l’objet d’un traitement comparable à celui réservé aux religions ? Telles seront entre autres les questions auxquelles nous tâcherons de répondre?Pour ce faire, nous avons le plaisir d’accueillir Caroline Sägesser, docteure en histoire et spécialiste des politiques publiques en matière de fait religieux, elle a participé à de nombreuses recherches sur ce sujet notamment pour l’Observatoire des religions et de la laïcité de l’ULB. Chargée de recherche au CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques, elle y a publié un dossier (n°78/2011) intitulé « Culte & Laïcité » , ainsi que de plusieurs Courriers hebdomadaires consacrés à la régulation régionale des cultes, au fonctionnement de l’Église catholique, à la reconnaissance et au financement du mouvement laïque ou encore à la représentation de l’islam en Belgique.
Podcasts
L'interdiction de l'abattage des animaux sans étourdissement
intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 14 janvier 2019
L’interdiction de l’abattage des animaux sans étourdissement revient régulièrement dans l’actualité ces dernières années en Belgique, tout autant que dans d’autres pays européens. Pour nous en parler dans l’Edition De la Rédaction, Caroline Sagesser, Docteure en Histoire, chargée de recherche au sein du CRISP.
Courrier hebdomadaire
Consultation populaire et référendum en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 2390-2391, par Thibault Gaudin, Vincent Jacquet, Jean-Benoît Pilet, Min Reuchamps, 60 p., 2018
La consultation populaire et le référendum sont deux mécanismes de démocratie directe. Dans un cas comme dans l’autre, la population est invitée à voter directement sur une ou plusieurs questions bien déterminées afin d’exprimer sa volonté, et les résultats se mesurent en nombre de voix émises en faveur de chaque option. En revanche, la portée juridique de la réponse apportée par la population diffère sensiblement selon le mécanisme envisagé. Lors d’une consultation populaire, la population est simplement amenée à marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné ; le résultat consiste en un simple avis, que les autorités sont ensuite libres de suivre ou non. À l’inverse, lors d’un référendum, il est demandé à la population d’exercer un pouvoir décisionnel sur un sujet donné ; le choix de la population s’impose ensuite aux autorités. En Belgique, la doctrine juridique considère majoritairement que le référendum est inconstitutionnel, et cela quel que soit le niveau de pouvoir concerné, puisqu’il n’est pas prévu par la Constitution belge. En revanche, au terme de longs débats et en dépit de résistances tant politiques que juridiques, le principe de la consultation populaire a intégré le droit belge : d’abord au niveau local dans la seconde moitié des années 1990, puis également au niveau régional en 2014 (dans le cadre de la sixième réforme de l’État). Par contre, la pratique de la consultation populaire au niveau fédéral reste largement considérée comme inconstitutionnelle en Belgique, de même qu’elle est exclue au niveau des Communautés. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution des différents cadres normatifs qui aujourd’hui permettent (ou interdisent) l’organisation de consultations populaires ou de référendums en Belgique, que ce soit au niveau fédéral, au niveau fédéré ou au niveau local (province, commune, etc.).
Courrier hebdomadaire
Les débats autour de l’interdiction de l’abattage rituel
Courrier hebdomadaire n° 2385, par Caroline Sägesser, 45 p., 2018
Depuis 1986, la législation belge impose aux abattoirs de mettre à mort les animaux « suivant la méthode la moins douloureuse », c’est-à-dire après étourdissement ou anesthésie. Cependant, elle prévoit une exception pour les animaux « faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage requises par certains rites religieux ». En effet, le judaïsme et l’islam édictent diverses prescriptions alimentaires visant à rendre la viande propre à la consommation par les fidèles de l’une ou l’autre religion. Pour que sa viande soit casher , un animal doit être abattu selon les règles de la shehita ; pour qu’elle soit halal , il doit l’être selon les règles du dhakât . Ces deux méthodes d’abattage réclament que l’animal soit conscient lors de sa mise à mort par tranchage du cou. Sont concernés le bétail (bovins, ovins et caprins) et la volaille. C’est l’abattage destiné à produire de la viande halal, répondant aux besoins d’une population musulmane européenne en croissance, qui fait l’objet de la plus forte visibilité médiatique, particulièrement lors de la célébration de l’Aïd el-Kébir (ou Aïd el-Adha) : la « fête du Sacrifice ». Au nom du bien-être animal, la Wallonie et la Flandre ont mis fin, à partir de 2019, à l’exception relative aux abattages prescrits par un rite religieux. Désormais, tout animal mis à mort dans un abattoir doit être préalablement étourdi ou anesthésié. Au nom des droits fondamentaux, diverses organisations issues des communautés juive et musulmane ont déposé un recours contre ces mesures auprès de la Cour constitutionnelle, dont le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB) et l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). En Région bruxelloise, de vifs débats sont en cours depuis plusieurs années, tant au sujet de la question des lieux d’abattage qu’au sujet de celle des méthodes d’abattage.
Podcasts
Le service minimum en question
intervention de Vaïa Demertzis diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 3 décembre 2018
Émission diffusée le 3 décembre 2018 Aujourd’hui, l’Actualité en 3D reçoit Vaïa Demertzis, politologue et chercheuse au CRISP. Elle est notamment membre du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), un collectif interdisciplinaire qui étudie les principaux mouvements de grève ainsi que d’autres évènements liés aux conflits sociaux. Avec notre invitée, nous allons tenter de décrypter un enjeu régulièrement au centre de ces conflits : le service minimum.Qu’est-ce que le service minimum ? Quelles sont les professions ou les secteurs d’activité qui y sont soumis ? Quels sont les arguments qui plaident en sa faveur ou en sa défaveur ? Pourquoi semble-t-il cristalliser à ce point les oppositions idéologiques ? Quelle est la position du gouvernement belge mais également des gouvernements régionaux sur la question ? Telles seront entre autres les questions auxquelles nous tenterons de répondre en compagnie de Vaïa Demertzis, autrice d’une @nalyse en ligne du CRISP, intitulée Le service minimum dans les prisons belges, une pomme de discorde" (juin 2018)."
Les @nalyses en ligne
Comment les cellules de reconversion ont-elles transformé les acteurs ?
par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 20 novembre 2018
Les cellules de reconversion ont récemment célébré leur 40 e anniversaire. Cet instrument original a été développé en Wallonie pour faire face aux restructurations et aux licenciements collectifs en s’appuyant sur la solidarité entre travailleurs et en mettant à profit les qualifications du collectif de travail pour aider chaque travailleur à rebondir. Au-delà de leur originalité par rapport à d’autres dispositifs – comme l’ outplacement , par exemple – ou des résultats qu’elles ont produits, les cellules ont eu un impact sur les acteurs concernés et ont provoqué certaines transformations dans leur chef. Cette @nalyse du CRISP en ligne s’attache à cerner ces changements, non seulement pour les travailleurs pris de manière individuelle ou collective, mais aussi pour les pouvoirs publics, pour les services publics de l’emploi (l’ONEM et le FOREM), ainsi que pour les organisations syndicales et patronales.
Courrier hebdomadaire
Grèves et conflictualité sociale en 2017
Courrier hebdomadaire n° 2383-2384, par Iannis Gracos, 103 p., 2018
Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2017. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en sept chapitres : la conflictualité sociale interprofessionnelle – marquée, cette année, par la conclusion d’un accord interprofessionnel (AIP), la contestation de l’« accord de l’été » du gouvernement Michel et une manifestation nationale contre la réforme des pensions –, la conflictualité fédérale et régionale dans les services publics, les tensions suite à l’instauration du « service garanti » dans le secteur du rail, les mobilisations du Collectif des coursier.e.s contre Deliveroo, les deux grèves survenues au sein de la FN Herstal, la grève avec occupation d’usine chez Truck Technic, ainsi que le conflit social dans l’institution pour autistes adultes Mistral. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique fournissant un aperçu quantitatif de l’évolution du phénomène des grèves en Belgique entre 2013 et 2017. Le GRACOS se compose actuellement de seize membres : B. Bauraind, A. Bingen, M. Brodersen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, N. Hirtz, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de R. Poriaux et M.-C. Trionfetti.
Courrier hebdomadaire
La préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018
Courrier hebdomadaire n° 2381-2382, par Pierre Blaise, Vaïa Demertzis, Jean Faniel, Cédric Istasse, John Pitseys, 186 p., 2018
Le 14 octobre 2018 ont lieu les élections communales et provinciales. Elles amènent au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils provinciaux et collèges provinciaux (ou députations) de Wallonie et de Flandre, et l’ensemble des conseils et collèges de district de la commune d’Anvers. Le même jour, se déroule également l’élection directe du conseil du CPAS dans huit communes à facilités – les autres étant renouvelés dans la foulée du scrutin communal, à l’instar d’autres institutions telles que les organes dirigeants des zones de police ou ceux des intercommunales. Ce Courrier hebdomadaire passe en revue la situation politique issue des élections du 14 octobre 2012, en commençant par les communes. Le poids des partis tel qu’il apparaissait au lendemain de ce scrutin est rappelé, ainsi que les majorités dans les grandes villes de Wallonie et de Flandre. Une approche globale des stratégies de dépôt des listes est proposée, l’analyse étant plus fouillée pour la Région bruxelloise et pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées dans la périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte de manière spécifique. La même analyse est réalisée pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes. Comme en 2006 et en 2012, ces élections sont organisées par les Régions, auxquelles s’ajoute désormais la Communauté germanophone. Les modalités d’application différant dès lors partiellement, les principales règles en vigueur et leurs modifications récentes sont rappelées.
Les @nalyses en ligne
Le réseau économique des provinces. L’exemple de la Province de Namur
par David Van Den Abbeel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 2 octobre 2018
Les @nalyses en ligne
Engagement et participation politique des femmes : évolution et effets des règles électorales
par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 11 septembre 2018