Courrier hebdomadaire n° 1161-1162, par Philippe Defeyt, Pierre Reman, 63 p., 1987
Tout débat sur la fiscalité touche de près les choix de société. Et c’est sans doute parce, que le sort de la fiscalité est lié étroitement aux choix de société qu’elle est un des réceptacles où s’expriment le plus les conflits politiques et sociaux qui traversent la société. Ces dernières années, en Belgique comme dans beaucoup d’autres pays industrialisés, le débat sur la fiscalité s’est fortement ravivé. Les raisons en sont multiples, certaines exogènes à l’institution ont trait au vieillissement de la population, à l’augmentation du taux d’activité des femmes, à l’évolution du sous-emploi et à la désindustrialisation croissante, d’autres concernent par contre le fonctionnement interne de la fiscalité et ses effets sur l’offre de travail, le mariage, l’épargne et l’investissement, la redistribution finale des revenus, sa transparence et son mode d’utilisation en fonction des différentes catégories socio-professionnelles. Cette mise en question se situe dans un contexte où le rôle régulateur de l’Etat est contesté et où le déficit des Finances publiques au lieu de tempérer l’émergence de propositions d’allégements de la fiscalité, ravive au contraire les invitations à aller dans ce sens. L’objet de ce Courrier hebdomadaire est de donner les éléments principaux qui permettent de se situer dans le débat fiscal qui se développe aujourd’hui, 25 ans après la dernière réforme et au moment où une Commission royale vient de déposer un rapport sur l’harmonisation et la simplification de la fiscalité. Il vise à combler partiellement un vide entre des analyses essentiellement techniques et juridiques, et les multiples publications dont les stéréotypes, les indignations et les propos incantatoires font souvent office d’argumentation. La première partie de ce texte esquisse dans les grandes lignes le fonctionnement actuel du système fiscal belge, sous l’aspect impôt des personnes physiques, dans un but de faciliter la compréhension des tenants et aboutissements de la réforme. La deuxième partie présente les concepts utilisés dans toute analyse fiscale. C’est du maniement de ceux-ci en effet que résulte toute politique fiscale et que peuvent être dévoilés les enjeux de cette institution majeure. Dans cette mesure, ce Courrier hebdomadaire fournit des éléments qui peuvent clarifier les prises de position des différents acteurs socio-politiques et mettre en perspective toute proposition de réforme. Dans ce sens, l’analyse proposée n’appelle pas de conclusion.
Courrier hebdomadaire
Coalition gouvernementale et fronts communs
Courrier hebdomadaire n° 1123, par Étienne Arcq, Pierre Blaise, Xavier Mabille, 41 p., 1986
Entre le ’drame du Heysel’ (mai 1985) et la fin du Mondial (juin 1986), le pays connaît une période difficile dans les domaines politique et socio-économique. L’éclatement d’une coalition presque arrivée au terme de la législature, les élections anticipées de deux mois et la reconduction de la même coalition gouvernementale, la longue mise au point d’un accord de gouvernement, sa traduction en mesures budgétaires et le double refus de la CSC du plan gouvernemental et de ses modifications constituent les grands traits de cette période. Ces évènements s’inscrivent cependant dans le cadre plus large des évolutions liées au fonctionnement des coalitions gouvernementales, d’une part, et aux implications des positions des organisations syndicales, d’autre part. L’actualité invite à s’interroger sur le fonctionnement du gouvernement et à tenter de déceler les points de force des coalitions et ceux qui les affaiblissent. Elle inspire également une mise en perspective plus large pour appréhender l’évolution des différentes formules de coalition, des tendances qui en émergent en termes de collégialité, d’étendue de l’assise parlementaire, de rôle du Premier ministre et des dirigeants de partis. Ces observations conduisent à formuler quelques hypothèses pour un scénario à court ou à moyen terme […]
Livres
Mémoires sans parenthèses
Livre, par Paul Vermeylen, 251 p., 1985
Acteur et témoin de la vie politique belge, socialiste par choix et Flamand par ses origines, Pierre Vermeylen retrace ici un itinéraire qui est à la fois celui de l’homme d’État et du militant. Quinze années de fonctions ministérielles, une longue expérience de parlementaire, d’homme de loi, de responsable au sein d’un parti : les « Mémoires » de Pierre Vermeylen jettent un éclairage - souvent inédit - sur le fonctionnement de nos institutions, sur de larges pans de notre histoire proche, sur l’évolution des tensions au sein de la société belge, Récit vivant, où entrent en jeu de nombreuses personnalités de la vie politique et les multiples forces qui la traversent. Ainsi voit-on conté comment se noue une décision, qu’il s’agisse de la création du Conseil d’État en 1948 ou de tant d’autres, issues de débats et de combats auxquels l’auteur prit une part active ou primordiale, Au-delà du document, ce livre est nourri de réflexions, accompagnant la démarche et tirant leçon de l’expérience. Il est aussi la rencontre d’un homme. Assumant ses appartenances sans dogmatisme ni sectarisme, attentif toujours aux problèmes du temps, il allie de manière très personnelle la fidélité à quelques grands principes et l’esprit d’ouverture, le respect des engagements et le foisonnement des idées, les hautes responsabilités au sein de l’État et de nombreuses ferveurs, culturelles et autres, dont il se fait l’infatigable pèlerin. « Mémoires sans parenthèses » est le premier ouvrage en langue française qui révèle dans son ensemble l’expérience et la personnalité de Pierre Vermeylen.
Courrier hebdomadaire
Les origines de la querelle fouronnaise
Courrier hebdomadaire n° 1019, par Michel Hermans, Pierre Verjans, 33 p., 1983
Livres
Chroniques de crise. 1977-1982
Livre, par Francis Delpérée, 288 p., 1983
Depuis plus de cinq ans, je m’efforce, dans les colonnes du Journal des Tribunaux, de rendre compte des crises qui marquent à intervalles réguliers la vie politique de la Belgique. Je cherche à en procurer un commentaire qui confronte les faits de l’actualité immédiate aux dispositions les plus essentielles de la Constitution, Il a paru opportun de rassembler ici ces « chroniques de crise ». D’inviter ainsi à une seconde lecture de ces annotations prises sur le vif. Comment ne pas chercher, avec le recul du temps, à déceler quelques constantes ou à relever quelques orientations nouvelles ? Le moment paraît propice pour réunir ces matériaux d’une réflexion plus élaborée, Dès l’instant, en effet, où les communautés et les régions se donnent des exécutifs autonomes et responsables, la notion de « crise » est appelée à prendre un sens nouveau ; elle ne sert plus à désigner les seuls événements qui affectent l’existence du gouvernement national ; elle englobe aussi ceux qui compromettent - directement ou indirectement - l’activité des autorités communautaires et régionales, En ce sens, la réforme institutionnelle de l’été 1980 est annonciatrice de plus de crises politiques encore... Des voix nouvelles se font aussi entendre. Va-t-on indéfiniment laisser les crises politiques se développer dans le domaine de l’informel ? Ne peut-on chercher à en normaliser le cours ? Ne faut-il pas - fût-ce au prix d’une révision de la Constitution - définir de manière claire les règles et les procédures qui en commanderaient le développement ? L’article 71 de la Constitution qui attribue au Roi la prérogative de dissoudre les Chambres législatives est actuellement sujet à révision. Cette disposition ne pourrait-elle constituer le siège de prescriptions nouvelles - de forme et de fond - sur la naissance et sur l’issue des crises politiques ? Le diagnostic - il est vrai - est saisissant. Les crises politiques se multiplient : 7 en 5 ans. Elles se prolongent : 142 jours en 1977. Elles gagnent aussi en intensité : plus que le sort des gouvernements ou des assemblées, c’est celui de l’Etat lui-même qui paraît, chaque fois, se jouer, Si l’on n’accepte pas ces évolutions comme autant de signes de la fatalité ou comme autant de produits d’un système politique à jamais déréglé, comment ne pas chercher à se prémunir contre les conséquences les plus préjudiciables de ces situations de crise ? Comment ne pas se préoccuper de mettre un minimum d’ordre là où tout ne paraît être qu’improvisation et anarchie ? La crédibilité de l’État moderne dépend de la capacité dont il fera preuve d’affronter le problème des crises politiques.
Courrier hebdomadaire
Le contrôle budgétaire interne 1960-1980
Courrier hebdomadaire n° 929, par Lucien Roelants, 18 p., 1981
Courrier hebdomadaire
Les facteurs d’instabilité gouvernementale (décembre 1978-avril 1981)
Courrier hebdomadaire n° 916, par Xavier Mabille, 28 p., 1981
Courrier hebdomadaire
D’Eyskens-Merlot à Martens III : les dosages gouvernementaux (1968-1980) (II)
Courrier hebdomadaire n° 900, par Luc Rowies, 31 p., 1980
Courrier hebdomadaire
D’Eyskens-Merlot à Martens III : les dosages gouvernementaux (1968-1980) (I)
Courrier hebdomadaire n° 895, par Luc Rowies, 35 p., 1980
Courrier hebdomadaire
Les principes de l’action budgétaire des gouvernements 1961-1979
Courrier hebdomadaire n° 878, par Lucien Roelants, 21 p., 1980
Courrier hebdomadaire
Le système des partis dans la Belgique post-unitaire (1971-1979)
Courrier hebdomadaire n° 864, par Xavier Mabille, 24 p., 1979
Courrier hebdomadaire
Le problème des Fourons de 1962 à nos jours
Courrier hebdomadaire n° 859, 36 p., 1979
Courrier hebdomadaire
Les 99 jours de la crise communautaire du 18 décembre 1978 au 26 mars 1979 (II)
Courrier hebdomadaire n° 849-850, par Jacques Brassinne, 73 p., 1979
Courrier hebdomadaire
Les 99 jours de la crise communautaire du 18 décembre 1978 au 26 mars 1979 (I)
Courrier hebdomadaire n° 847-848, par Jacques Brassinne, 65 p., 1979
Courrier hebdomadaire
La crise politique d’octobre 1978 (II)
Courrier hebdomadaire n° 819, par Jacques Brassinne, Xavier Mabille, 26 p., 1978
Courrier hebdomadaire
La crise politique d’octobre 1978 (I)
Courrier hebdomadaire n° 817, par Jacques Brassinne, Xavier Mabille, 27 p., 1978
Courrier hebdomadaire
Le gouvernement Tindemans (1974-1977). Evolution de sa composition et de son assise parlementaire
Courrier hebdomadaire n° 754, par Xavier Mabille, 18 p., 1977
Courrier hebdomadaire
Le problème de la limitation des dépenses électorales en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 689, 19 p., 1975
Courrier hebdomadaire
Composition et organisation des gouvernements (1972-1974)
Courrier hebdomadaire n° 648, 33 p., 1974
Dossiers
Les institutions politiques de la Belgique régionalisée (1973)
Dossier n° 6, 16 p., 1973
Jusqu’à la révision de la Constitution opérée de 1967 à 1971, le schéma des institutions politiques belges s’établissait à trois niveaux : l’État (unitaire), les provinces et les communes. Aujourd’hui, avec les réformes réalisées et celles qui sont annoncées, le schéma est simultanément plus complexe. Des notions nouvelles ont en effet été formellement inscrites dans la Constitution. Ainsi, l’article 3bis précise-t-il que la Belgique comprend quatre régions linguistiques : une de langue française, une de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. Ainsi, l’article 3ter énonce-t-il que la Belgique comprend trois communautés culturelles : française, néerlandaise et allemande. En outre, la notion de région est employée dans l’article 107quater, dans un sens autre que linguistique : « La Belgique comprend trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise ». Des institutions nouvelles sont ou vont être créées : conseils culturels ; conseils et collèges d’agglomérations et de fédérations de communes ; assemblées et exécutifs pour les régions ; conseils économiques régionaux ; sociétés de développement régional (SDR), etc. Dans certains organes existants, des changements sont apportés à la composition et aux modes de fonctionnement, voire à la compétence. Incontestablement, l’ensemble des réformes a été influencé ou conditionné par le fait communautaire et régional, même si celui-ci n’est pas seul en cause. Les auteurs des réformes affirment que, par ces créations et changements, a été modelée une Belgique régionalisée qui a cessé d’être « unitaire », au sens traditionnel de ce terme. Les fédéralistes reprochent, entre autres, au nouveau système sa complexité et ce qu’ils appellent le risque d’inefficacité. Quoi qu’il en soit, il convient de connaître ces institutions et les règles qui les régissent. Ce dossier tente d’en présenter l’essentiel, de la base (la commune) au sommet (l’État). Il convient pourtant de rappeler que le CRIS ? a déjà publié deux dossiers que le lecteur aura intérêt à relire : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique 1 consacré au régime et au fonctionnement du régime politique et La Commune, initiation aux mécanismes du pouvoir communal 2, avec un complément traitant de l’organisation des agglomérations et fédérations de communes.