Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

La Région de Bruxelles⁠-⁠Capitale et l’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État

Autor(en): Jean-Paul Nassaux
Les @nalyses en ligne Le Journal du Conseil, n° 7, 1er mars 2012, p. 2-5 • 15 mars 2012
Freier Zugang
L’accord sur la sixième réforme de l’État intervenu le 11 octobre 2011 met fin à la plus longue crise politique que la Belgique ait connue. Parmi ses points forts, qui ont été également des points de friction au cours de la négociation, figure une série d’importantes dispositions concernant Bruxelles. Cet article les détaille en les replaçant dans leur contexte et en les reliant aux autres dimensions essentielles de l’accord, qui ont trait aux transferts de compétences vers les entités fédérées et aux nouveaux mécanismes de financement des communautés et des régions.

In Zusammenarbeit mit:

Le Journal du Conseil
Veröffentlichungsdatum
15 mars 2012
Seitenanzahl
4 p.
Herausgeber
CRISP
Ort
Bruxelles
Referenz
AL2012-11
Ständige Weiterbildung
Analyse
Um die Ressource zu zitieren
J.-P. Nassaux, « La Région de Bruxelles⁠-⁠Capitale et l’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État », Les analyses du CRISP en ligne, 15 mars 2012, www.crisp.be.
Direkter Link
content_copy
Website aufrufen
https://www.brupartners.brussels/fr/publications-et-documents-utiles?search=&type=21
Thema(en)
Politisches System Belgiens, Institutionelle Reformen, Komponenten des politischen Systems
Die Ressourcen des CRISP sind urheberrechtlich geschützt. Das CRISP genehmigt das auszugsweise Zitieren zu nichtkommerziellen Zwecken bei Quellenangabe.