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La Région de Bruxelles⁠-⁠Capitale et l’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État

Auteur(s): Jean-Paul Nassaux
Les @nalyses en ligne Le Journal du Conseil, n° 7, 1er mars 2012, p. 2-5 • 15 mars 2012
Vrije toegang
L’accord sur la sixième réforme de l’État intervenu le 11 octobre 2011 met fin à la plus longue crise politique que la Belgique ait connue. Parmi ses points forts, qui ont été également des points de friction au cours de la négociation, figure une série d’importantes dispositions concernant Bruxelles. Cet article les détaille en les replaçant dans leur contexte et en les reliant aux autres dimensions essentielles de l’accord, qui ont trait aux transferts de compétences vers les entités fédérées et aux nouveaux mécanismes de financement des communautés et des régions.

In samenwerking met:

Le Journal du Conseil
Publicatiedatum
15 mars 2012
Aantal pagina's
4 p.
Editor
CRISP
Locatie
Bruxelles
Referentie
AL2012-11
Permanente educatie
Analyse
Om de output te citeren
J.-P. Nassaux, « La Région de Bruxelles⁠-⁠Capitale et l’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État », Les analyses du CRISP en ligne, 15 mars 2012, www.crisp.be.
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Thema(‘s)
Belgisch politiek systeem, Institutionele hervormingen, Componenten van de Belgische Staat
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