Courrier hebdomadaire n° 2079, par Kurt Vandaele, 41 p., 2010
La grève est une forme légitime de protestation sociale. Elle a contribué au cours de l’histoire à la transformation institutionnelle du marché du travail. Ce passé reste toujours vivace dans le mouvement syndical. Mais le récit quantitatif et qualitatif des grèves des 19e et 20e siècles n’est pas encore écrit. Les études sur le sujet sont fragmentaires. Aujourd’hui, les historiens et les chercheurs en sciences sociales marquent peu d’intérêt pour le phénomène de la grève. En outre, la disponibilité et la fiabilité des données posent problème. Pourtant, ces données sont indispensables, même si elles doivent être complétées par une approche qualitative. Kurt Vandaele retrace sur le long terme la manière dont les pouvoirs publics ont voulu connaître le phénomène de la grève et dans quel but. Il se penche aussi sur d’autres sources de données, comme les sources syndicales et sur l’approche de l’Organisation internationale du travail. Pour chaque source disponible, il indique ses potentialités et ses limites pour la recherche.
Les @nalyses en ligne
Les dynamiques de la concertation sociale
par Pierre Reman, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 28 octobre 2010
Le CRISP a publié en mai 2010 un ouvrage collectif consacré à l’évolution de la concertation sociale. Pierre Reman, administrateur du CRISP, a présenté à l’époque l’exposé de clôture de la journée d’étude organisée à l’occasion de la parution de ce livre. C’est cet exposé qui est livré ici sous une forme revue par l’auteur. Il fait le point sur les caractéristiques de la concertation sociale, sur son évolution et sur les principales critiques dont elle a fait l’objet au cours du temps. Cette synthèse permet de replacer la concertation sociale dans son contexte économique et politique, et de comprendre pourquoi elle a résisté – et dans quelle mesure – aux mutations qui ont affecté l’économie depuis la Seconde Guerre mondiale.
Livres
Dynamiques de la concertation sociale
Livre, par Étienne Arcq, Michel Capron, Évelyne Léonard, Pierre Reman, 609 p., 2010
Combien de fois n’a-t-on pas enterré la concertation sociale ? Les faire-part de décès évoquent l’agonie d’un système qui ne serait plus en phase avec les temps qui changent. Pourtant, toujours présente, la concertation sociale démontre à tout le moins une grande capacité de souplesse et d’adaptation qui lui a permis de surmonter les épreuves et les critiques. D’où le titre de Dynamiques de la concertation sociale donné à ce nouvel ouvrage de référence sur le sujet. Ce livre interroge les fondements historiques et institutionnels de la concertation sociale, ses ressorts conflictuels, ainsi que les formes et contenus de ses transformations dans les entreprises, dans les secteurs, au niveau interprofessionnel et au niveau international. Les auteurs sont des experts d’horizons disciplinaires différents -droit, économie, sociologie, histoire, science politique, sciences du travail- du Nord et du Sud du pays, qui portent des regards complémentaires sur le sujet.
Les @nalyses en ligne
Vers un renforcement de la concertation sociale régionale ?
par Étienne Arcq, paru sur Wallonie. Revue du Conseil économique et social de Wallonie, n° 103, septembre-octobre 2010, p. 29-31
A chaque étape de la réforme des institutions depuis 1970, des matières économiques et sociales sont transférées aux Communautés et aux Régions. Les interlocuteurs sociaux sont attentifs à préserver la démocratie participative lorsque des matières qui les concernaient au niveau fédéral sont transférées vers les entités fédérées. Quelles conséquences sur la concertation laisse présager le contexte actuel des négociations pour former un gouvernement ? Un rappel des étapes antérieures permet d’évaluer la situation actuelle et d’affirmer que, quelles que soient les décisions prises, les réceptacles institutionnels existent et la continuité de la concertation sociale, certes modulée selon les sensibilités régionales, est assurée.
Courrier hebdomadaire
Les accords transnationaux d’entreprises et les autres niveaux de dialogue social
Courrier hebdomadaire n° 2050-2051, par Évelyne Léonard, André Sobczack, 84 p., 2010
Au cours des vingt dernières années, le dialogue social transnational s’est fortement développé au niveau interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le cadre européen qu’au niveau mondial. Mais quelles sont les interactions entre les différents lieux et les différents acteurs de ce dialogue social transnational ? De quelle manière le dialogue social transnational pèse-t-il sur les systèmes de concertation nationaux, eux-mêmes souvent caractérisés par une multiplicité de niveaux ? Ces ambitieuses questions sont examinées par André Sobczack et Évelyne Léonard à travers une revue minutieuse de la littérature sociologique récente à ce sujet ainsi qu’une enquête menée auprès des acteurs de terrain. Les auteurs montrent dans quels types de lieux surgissent les innovations qui serviront de modèles. Ils repèrent les acteurs qui leur ont donné naissance et dont l’expérience peut servir de point d’appui pour un enrichissement progressif du contenu des accords et de leurs procédures de mise en œuvre.
Courrier hebdomadaire
Négociations et tensions autour de la création du Fonds amiante
Courrier hebdomadaire n° 2048-2049, par Marc Molitor, 61 p., 2010
L’ampleur et la gravité des maladies dues à l’amiante sont à la base de la création en Belgique, au 1er avril 2007, de l’Asbest Fonds Amiante (AFA). Ce fonds indemnise les victimes, non professionnelles comme professionnelles. Une nouvelle association, l’ABEVA, a réussi à mettre à l’agenda politique l’idée d’une réparation pour toutes les victimes de l’amiante. Les interlocuteurs sociaux se sont montrés ouverts à l’idée d’une nouvelle réparation, mais réticents à la voir sortir de leur champ traditionnel. Les négociations touchaient à plusieurs problématiques sensibles : les maladies de l’amiante en dehors des entreprises, la contamination environnementale, la mise en cause de l’immunité des employeurs, l’indemnisation des indépendants, le financement, etc. Accepter le principe d’un Fonds amiante spécifique, c’est accepter une différenciation fondée sur l’histoire particulière de l’exploitation de l’amiante. Aux yeux des victimes, la gravité des atteintes à la santé et les négligences ou les mensonges qui jalonnent cette histoire justifient une réparation spécifique. L’AFA est une amélioration incontestable pour toutes les victimes de l’amiante, même s’il ne répond pas à la revendication de départ d’une réparation intégrale du dommage.
Courrier hebdomadaire
L’accord interprofessionnel du 22 décembre 2008
Courrier hebdomadaire n° 2019, par Michel Capron, 40 p., 2009
L’accord interprofessionnel pour 2009-2010 conclu fin décembre 2008 est très marqué par l’aggravation soudaine du contexte socio-économique au moment même où les interlocuteurs sociaux devaient se réunir pour négocier. Tout au long de l’année, et déjà en mars 2008 à l’occasion de la formation du gouvernement Leterme I, la tension avait été vive entre eux. Michel Capron rappelle le cadre dans lequel s’exerce la liberté de négociation et le rôle qu’y joue le gouvernement fédéral : si les interlocuteurs sociaux s’entendent sur un projet d’accord, c’est en formulant parallèlement des demandes au gouvernement fédéral, qui doit tenir compte de sa politique budgétaire. L’auteur décrit les positions en présence et le déroulement des négociations en vue d’un accord que les interlocuteurs sociaux ont eux-mêmes qualifié d’« exceptionnel ». Il l’est en effet d’abord par l’intervention d’un médiateur, qui a remis en présence les interlocuteurs sociaux qui s’étaient séparés devant l’échec d’une première phase de négociation. Il l’est aussi par le montant particulièrement élevé de l’intervention financière du gouvernement fédéral, qui considère l’accord comme une pièce maîtresse de son propre Plan de relance de l’économie.
Hors collection
La Démocratie
par Vincent de Coorebyter, Michel Dechamps, Stéphane Noirhomme, Jean-Philippe Robinet, 208 p., 2008
Outil destiné aux enseignants du secondaire en Communauté française visant à expliquer aux élèves les principes et le fonctionnement de notre démocratie. À quoi reconnaît-on une démocratie et en quoi diffère-t-elle d’autres systèmes politiques ? La démocratie est-elle réduite au simple droit de vote ou à la soi-disant séparation des pouvoirs ? En fait, le système démocratique est une machinerie bien plus complexe et subtile que cela et il est possible d’en expliquer les principes et le fonctionnement en termes simples et accessibles. Ce carnet est composé de deux parties : - un cadre de référence clair et précis, rédigé par le Centre de recherche et d’information socio-politique (CRISP), qui met à disposition des enseignants des connaissances, des notions de base, des clés de compréhension pour chacune des trois thématiques et démonte au besoin quelques idées reçues ; - des pistes pédagogiques, échafaudées et testées par des animateurs et des professeurs, à exploiter directement en classe avec les élèves, de façon flexible et interactive. Auteur(s) Première partie : Vincent de Coorebyter, CRISP asbl - Deuxième partie : Michel Dechamps, Ecole Normale Catholique du Brabant Wallon ; Stéphane Noirhomme, Institut d’Eco-Pédagogie ; Jean-Philippe Robinet, Institut d’Eco-Pédagogie. Publié dans la série Politique au programme - Carnets pédagogiques de la Fondation Roi Baudouin.
Dossiers
Les organisations syndicales et patronales (2007)
Dossier n° 68, par Étienne Arcq, Pierre Blaise, 149 p., 2007
Les organisations syndicales et patronales ont pour mission de défendre les intérêts de leurs membres. Elles sont devenues de véritables acteurs de la décision politique pour de nombreux aspects de la vie économique et sociale. Vu le nombre élevé de travailleurs affiliés aux syndicats et d’entreprises membres des organisations patronales, les pouvoirs publics les ont reconnues comme représentatives. Le présent Dossier rappelle d’abord l’origine historique des organisations syndicales. Il présente leur doctrine, qui éclaire les attitudes et les mentalités particulières à chaque organisation. Il décrit leurs structures et leurs modes d’intervention, qui ont dû s’adapter aux évolutions politiques, économiques et sociales très rapides de ces dernières années. Il examine aussi les transformations du syndicalisme sur le plan international. Les organisations patronales sont relativement peu connues. Comme pour les syndicats, les auteurs replacent leur naissance dans son contexte socio-économique et politique. Ils proposent un repérage de leurs modes d’intervention et de leur champ d’action. Ils montrent que leur capacité d’influence sur les décisions politiques sensibles passe par des voies souvent discrètes, à l’inverse des syndicats qui recourent, le cas échéant, à des actions comme la manifestation ou la grève.
Courrier hebdomadaire
Le Pacte de solidarité entre les générations
Courrier hebdomadaire n° 1906-1907, par Thibauld Moulaert, 68 p., 2006
Thibauld Moulaert présente le déroulement de la Conférence sur la fin de carrière qui a abouti à la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations. Cette concertation, une initiative du gouvernement annoncée dès janvier 2004, s’est déroulée en plusieurs étapes, chacune d’elles s’articulant autour d’un texte gouvernemental. L’un des enjeux principaux de la Conférence a été l’augmentation du taux d’emploi des travailleurs âgés, un point extrêmement sensible pour les syndicats, touchant à la zone d’autonomie des centrales syndicales professionnelles. Celles-ci n’ont pas encore totalement accepté que leur autonomie de négociation salariale soit encadrée par la marge salariale définie au niveau interprofessionnel. Un pas de plus, et non des moindres, leur était demandé : réduire drastiquement le recours aux prépensions conventionnelles. Finalement, les partenaires sociaux ne parvenant pas à s’entendre sur plusieurs points essentiels, le scénario devenu le plus courant depuis déjà de longues années s’est déroulé : le gouvernement a décidé seul. La grève générale qui s’est déroulée le 28 novembre 2005 à l’appel du front commun syndical n’a que très peu influencé le texte final. Dans son analyse des étapes de la concertation, Thibauld Moulaert montre comment et dans quelles limites ont été prises en compte les demandes syndicales et patronales, dans un cadre clairement balisé par le niveau européen.
Courrier hebdomadaire
Le projet d’accord interprofessionnel du 18 janvier 2005
Courrier hebdomadaire n° 1876-1877, par Étienne Arcq, 61 p., 2005
Le 18 janvier 2005, plus de quatre mois après que les premiers contacts aient été pris pour baliser la négociation, les interlocuteurs sociaux concluaient un préaccord interprofessionnel pour les années 2005-2006. Ce projet d’accord ne fut cependant pas avalisé par l’ensemble des organisations représentées, la FGTB le refusant à une courte majorité. Le gouvernement fit alors sien l’ensemble du texte et s’engagea à mettre en œuvre les mesures qui demandaient son intervention, aussi bien sur le plan législatif que sur le plan financier. Il respectait la volonté des négociateurs syndicaux et patronaux de fixer à 4,5% la norme maximale d’augmentation salariale pour les deux années à venir, cette norme ayant une valeur indicative. Il fixait ainsi le cadre minimum des négociations salariales sectorielles qui devaient débuter après l’accord interprofessionnel. Étienne Arcq retrace les différentes phases du processus de négociation. Il remonte aux premières prises de position des organisations patronales au début de l’été 2004, soit longtemps avant le début officiel des pourparlers bipartites, et achève son analyse avec les décisions gouvernementales rendues nécessaires par le refus de la FGTB d’entériner l’accord. Le choix a été fait de donner une large place aux positions exprimées par les acteurs patronaux et syndicaux tout au long du processus. L’autonomie des interlocuteurs sociaux étant limitée, une place a aussi été faite aux projets gouvernementaux en matière sociale. Ainsi peut apparaître la frontière entre la négociation bipartite, dont le champ semble se réduire toujours davantage, et la concertation tripartite, où les relations collectives du travail se diluent dans le champ plus vaste de la politique sociale.
Livres
La Belgique depuis la Seconde guerre mondiale
Livre, par Xavier Mabille, 309 p., 2003
En 1950, les élections donnent une majorité absolue au Parti social-chrétien, mais un violent mouvement de protestation en Wallonie conduit Léopold III à renoncer au trône. La Wallonie est alors la première région industrielle du pays, et celle où la revendication d’autonomie dans un État à redéfinir est la plus affirmée. La Société générale de Belgique détient des intérêts importants dans de très nombreux secteurs de l’économie belge et au Congo. L’adultère et la publicité pour les contraceptifs sont des délits. Des créateurs participent au groupe Cobra pour contrer l’attraction exercée par Paris sur les artistes belges, aussi bien flamands que francophones. La Belgique s’est profondément transformée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, dans un jeu complexe d’évolutions lentes, d’événements voire de crises, et malgré de fortes résistances. Le premier objectif de ce livre est de placer ces mouvements dans un cadre clair : quatre périodes de quinze ans environ, pour lesquelles sont chaque fois examinées l’évolution politique et institutionnelle, l’évolution économique et sociale, les mutations dans la culture et la vie quotidienne, enfin le cadre européen et international dans lequel s’inscrit la Belgique. De brefs compléments, en ouverture et au terme de chaque période, rendent compte des transformations les plus importantes. La transformation du pays a fait l’objet de nombreux récits, d’interprétations, de tentatives d’explication. Ce livre entend pour sa part établir avec précision un maximum de faits significatifs et les replacer dans leur contexte, en laissant le lecteur libre de dégager ses interrogations et ses conclusions.
Courrier hebdomadaire
L’accord non marchand wallon 2000-2006
Courrier hebdomadaire n° 1814-1815, par Michel Davagle, 119 p., 2003
Le 16 mai 2000, les interlocuteurs sociaux concluaient avec le gouvernement wallon un « Accord-cadre pour le secteur non marchand wallon 2000-2006 ». Cet accord concerne l’ensemble des bénéficiaires d’un subventionnement de la Région wallonne accordé en vue d’apporter une aide à caractère social aux personnes et à la collectivité, que l’employeur soit public ou privé. Le volet principal de cet accord harmonise les salaires des travailleurs avec ceux du secteur hospitalier. La Région wallonne entend dégager des moyens financiers importants après une très longue période d’austérité budgétaire. Michel Davagle replace tout d’abord l’accord non marchand wallon dans le contexte des accords semblables conclus aux autres niveaux de pouvoir à la même période. Il aborde ensuite l’harmonisation salariale de manière générale avant d’évoquer les particularités de chacun des secteurs concernés et les mesures propres aux travailleurs relevant des programmes de résorption du chômage. L’auteur étudie ensuite deux dispositifs complémentaires chargés d’une haute valeur symbolique : les mesures spécifiques d’aménagement de fin de carrière et les dispositions particulières en faveur de certaines catégories d’ouvriers, des aides familiales et des ouvriers de production des entreprises de travail adapté. La formation professionnelle est un thème qui s’inscrit en filigrane dans ces mesures et qui souligne la plus-value apportée par un travail de qualité. L’accord non marchand wallon comporte des enseignements : il met en lumière certaines carences réglementaires et institutionnelles, il induit ou renforce certaines attentes du pouvoir subsidiant envers le secteur non marchand, il contribue à clarifier la situation de l’emploi dans des secteurs où la transparence n’était pas toujours présente.
Courrier hebdomadaire
Participation financière des travailleurs et concertation sociale
Courrier hebdomadaire n° 1813, par Étienne Arcq, Aurélie Van Melkebecke, 39 p., 2003
La loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises établit un cadre général organisant un système conventionnel qui s’adresse à tous les travailleurs de l’entreprise et qui implique les représentants des travailleurs dans sa mise sur pied. Avant cette loi, seules des mesures prises dans le cadre du droit fiscal et du droit des sociétés encadraient les pratiques mises en place dans les entreprises à l’initiative de leurs dirigeants. L’opposition de principe à la participation financière des travailleurs manifestée par les deux principaux syndicats, la FGTB et la CSC, a longtemps retardé une avancée législative en la matière, malgré la pression insistante des milieux patronaux. Étienne Arcq et Aurélie Van Melkebecke rappellent les conceptions des principaux intéressés, les travailleurs et les chefs d’entreprise, à travers les positions de leurs organisations représentatives dans le cadre de la concertation sociale. Ces prises de positions sont replacées dans le contexte du long processus de gestation de la loi du 21 mai 2001. Cette mise en parallèle d’un travail législatif et du débat tel qu’il se déroule au sein des organes de la concertation sociale permet de mesurer la capacité d’influence des interlocuteurs sociaux sur un processus proprement politique.
Courrier hebdomadaire
Les relations collectives dans le secteur non marchand
Courrier hebdomadaire n° 1795, par Philippe Dryon, Estelle Krzeslo, 51 p., 2003
Le non-marchand est apparu au grand jour depuis une quinzaine d’années, sous l’impulsion des acteurs sociaux présents dans le secteur. Un ensemble d’activités, toutes au service de la collectivité comme les services publics, et partiellement ou totalement financées par les pouvoirs publics, occupe une place de plus en plus importante dans l’économie du pays. Ces activités ont été fortement soutenues par les politiques publiques de lutte contre le chômage. On les trouve dans les domaines de la santé, de l’action sociale et du socioculturel. Les choix budgétaires et normatifs des politiques d’austérité auront des effets importants sur ces activités en contribuant à leur élargissement et leur diversification. Parallèlement émergent de nouveaux acteurs collectifs. À mesure que le secteur non marchand se développe, les salariés, souvent engagés dans des statuts précaires, cherchent à améliorer leurs conditions de travail dans une perspective à long terme. Les organisations syndicales mènent une stratégie unificatrice : partie à la fin des années 1980 du mouvement des « blouses blanches », la mobilisation s’étend à l’ensemble du secteur de la santé et aux autres secteurs pour devenir le mouvement social du « non-marchand », dont le terme s’impose au début des années 1990. De leur côté, des organisations d’employeurs se structurent et se positionnent comme partenaires sociaux et comme groupes de pression. Aujourd’hui, le secteur non marchand est un secteur d’activité professionnelle comparable aux branches d’activité du secteur marchand, où les rapports sociaux répondent aux règles des relations collectives du travail et aux usages de la concertation sociale. C’est ce qu’illustrent la création d’une série de commissions paritaires particulières et la négociation des « accords du non-marchand », conclus au printemps 2000 par les responsables politiques et les acteurs de terrain dans le but d’uniformiser le statut social des travailleurs. Le présent Courrier hebdomadaire a pour objet l’émergence des relations sociales formalisées entre les travailleurs et les employeurs du secteur non marchand tel que délimité actuellement par les autorités politiques. Cette délimitation, qui ne recouvre pas la totalité du non-marchand et qui recouvre en revanche en partie des activités marchandes, en particulier dans le secteur de la santé, répond à une dynamique propre, au niveau fédéral interprofessionnel, dans les différents sous-secteurs et au niveau des entités fédérées.
Courrier hebdomadaire
La controverse sur les conventions collectives flamandes
Le 20 novembre 2002, le Parlement flamand adoptait un décret « rendant obligatoires les accords conclus entre les organisations syndicales et patronales concernant les matières communautaires et régionales ». L’élaboration de ce décret a suscité de vives oppositions dans le monde syndical, tandis que le monde patronal apparaissait divisé. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire , Andrée Debrulle et Étienne Arcq replacent les pratiques de négociation des conventions collectives dans le cadre institutionnel en évolution du pays. La loi du 5 décembre 1968 s’avère être remarquablement souple dès lors que le contenu des conventions doit tenir compte des spécificités régionales et communautaires. Le Conseil d’État, amené à se pencher sur la question de la nature des conventions collectives, élabore une doctrine, différente de celle soutenue par les auteurs de la loi de 1968, qui va servir de point d’appui aux partisans d’une plus grande autonomie de la Flandre en matière de concertation sociale. L’émergence de cette volonté d’autonomie fait l’objet de la deuxième partie. La mise en place des pratiques de concertation tripartite en Flandre dès le début des années 1990 est l’occasion pour des responsables politiques flamands, plus que pour les partenaires sociaux, de se sentir à l’étroit dans le cadre de la loi de 1968 et de chercher à construire un système flamand complet de concertation parallèle au système existant au niveau fédéral. Des juristes flamands publient des articles qui appuient cette volonté. L’unanimité n’existe cependant pas dans le monde académique. La troisième partie est consacrée aux péripéties qui ont conduit à l’adoption du décret flamand du 29 novembre 2002. On examinera les réactions des acteurs sociaux et politiques au dépôt d’un premier avant-projet élaboré par Renaat Landuyt, qui sera abandonné, puis d’un deuxième avant-projet du même auteur, adopté cette fois par le gouvernement flamand, puis voté par le Parlement flamand. De même l’avis du Conseil d’État va susciter des réactions très contrastées. On retracera les circonstances dans lesquelles l’accord de coopération du 20 septembre 2002 a été conclu et les interprétations contradictoires qu’il a suscitées. La conclusion reprend les enjeux tant institutionnels que sociaux qui sont sous-tendus par le décret flamand.
Dossiers
La citoyenneté (2002)
Dossier n° 56, par Vincent de Coorebyter, 144 p., 2002
Qu’est-ce qu’un citoyen ? De l’Athènes du Ve siècle avant J.-C. à la Belgique d’aujourd’hui en passant par la France de la fin du XIXe siècle, le citoyen prend un autre visage. Le but de ce Dossier est de clarifier le principal sens actuel de la citoyenneté, et les pratiques qu’il désigne. La citoyenneté vise avant tout les démarches par lesquelles les citoyens participent à la vie démocratique et aux décisions d’intérêt général en dehors des élections. Cela passe par des mécanismes très divers, du référendum aux conseils consultatifs, des revendications altermondialistes à la démocratie électronique, du niveau communal à l’Europe. On trouvera ici un aperçu et une analyse des pratiques employées en Belgique, ainsi que des droits politiques qui font encore débat. Toute réflexion sur la citoyenneté se réfère à des exemples historiques, parfois mal compris. Ce Dossier s’ouvre sur trois expériences auxquelles on se réfère souvent : la démocratie directe athénienne, le modèle républicain français et le système belge de participation collective. En découvrant ces expériences on comprend que la citoyenneté, parce qu’elle est affaire de pratique et non de théorie, a besoin de conditions favorables pour se renforcer.
Courrier hebdomadaire
L’accord sur le droit de grève
Courrier hebdomadaire n° 1755, par Paul Palsterman, 32 p., 2002
L’intervention de la justice dans le déroulement des conflits du travail sont au cœur de la polémique sur le droit de grève. Les critiques se focalisent sur les ordonnances rendues en référé par les tribunaux en cours même des conflits. Le gouvernement Verhofstadt a pris une initiative pour éviter ce recours direct à la justice. L’objectif était de légiférer en la matière. Les interlocuteurs sociaux ont voulu éviter qu’une loi vienne définir de façon trop précise de nouvelles procédures à respecter en cas de grève ou de menace de grève. Ils ont préféré formuler leur conception dans un Protocole en matière de règlement des conflits collectifs qui a été approuvé par les instances syndicales et patronales en avril 2002 en même tant qu’une Déclaration commune qui interprète le protocole. S’agit-il d’une nouvelle codification du droit de grève, comme la presse l’a laissé entendre au lendemain de l’accord ? Rien n’est moins sûr, selon Paul Paslterman. La volonté la plus claire des interlocuteurs sociaux a été d’éviter l’intervention du législateur et, par-delà, celle du juge ; bref d’éviter le juridisme dans l’approche des conflits collectifs, et de privilégier la voie de la négociation et de la conciliation, conformément à l’esprit traditionnel des relations collectives en Belgique. Pour comprendre l’initiative gouvernementale et le protocole qui s’est substitué à elle, l’auteur synthétise l’état actuel du droit belge en matière de grève. Il expose le contexte juridique de la polémique et les problèmes que l’on cherchait à résoudre pour sortir de l’impasse de la judiciarisation des conflits du travail. Paul Palsterman relate ensuite les étapes des discussions qui ont mené au protocole. Dans la conclusion il évalue les engagements pris par les organisations signataires. Quant à l’application de l’accord, il estime qu’elle dépendra largement des attitudes des « bases » syndicales et patronales, qui échappent dans une large mesure aux organisations signataires.
Courrier hebdomadaire
Politique de l’emploi et concertation sociale
Courrier hebdomadaire n° 1744, par Étienne Arcq, 46 p., 2001
Au moment où les interlocuteurs sociaux et le gouvernement reprennent contact pour baliser les négociations de l’accord interprofessionnel 2003-2004, il est intéressant de faire le point sur l’état de la concertation sociale. L’« État social actif » a-t-il la même conception de la concertation sociale que ses prédécesseurs ? Les interlocuteurs sociaux ont-ils dû s’adapter à une nouvelle politique ou ont-ils maintenu le cadre existant ? L’exercice est centré sur les mesures destinées à favoriser l’emploi, un thème qui est entré progressivement dans le champ du négociable depuis 1986 et qui est présenté par l’actuelle coalition gouvernementale comme son cheval de bataille. Dans une partie consacrée aux préliminaires de l’accord interprofessionnel, on s’attachera à replacer la dynamique de l’accord interprofessionnel dans l’ensemble de la politique de l’emploi du gouvernement, et on analysera les positions de départ des interlocuteurs sociaux avant la négociation de l’accord. Dans la partie consacrée à l’accord interprofessionnel 2001-2002 et à son application, l’exposé suivra les différents points de l’accord consacrés aux matières qui touchent directement ou indirectement l’emploi. Les trois étapes systématiquement suivies (contexte, contenu de l’accord et mise en application) mettent en évidence les pratiques (bipartisme ou tripartisme) auxquelles chaque mesure correspond. En conclusion, on évaluera le degré d’autonomie des interlocuteurs sociaux en matière de négociation collective sur l’emploi, ainsi que l’état de la coordination entre les niveaux de négociation.
Courrier hebdomadaire
Le statut syndical de la Fonction publique
Courrier hebdomadaire n° 1736, par Steve Jacob, 48 p., 2001
Les pouvoirs publics sont le premier employeur du pays. Tout comme dans le secteur privé, les personnes occupées par une autorité publique ont la faculté de faire entendre leur voix par le truchement de représentants syndicaux officiellement reconnus. Ce système de relations collectives, appelé le statut syndical de la Fonction publique, présente des spécificités par rapport à celui qui existe dans le secteur privé. En effet, si globalement le rôle des organisations représentatives est en plusieurs points semblable à celui qu’elles jouent dans le secteur privé, les procédures de négociation et de concertation divergent fortement. Les organisations syndicales sont confrontées de façon récurrente à deux enjeux importants. D’une part, même si le système s’avère d’une grande souplesse pour permettre de rencontrer les spécificités régionales et communautaires, le maintien d’un socle commun à tous les agents de l’ensemble des Fonctions publiques se heurte à la volonté exprimée par le gouvernement flamand de donner plus d’autonomie à la Flandre dans le traitement de ses fonctionnaires. D’autre part, la question de la représentativité syndicale, notamment l’organisation d’élections pour déterminer cette représentativité, reste posée. Une récente réforme a certes permis au syndicat libéral de bénéficier d’une représentativité accrue mais cette réforme reste contestée par une série d’organisations syndicales présentes dans la Fonction publique et qui ne répondent pas aux critères de représentativité aujourd’hui en vigueur. Le présent Courrier hebdomadaire offre une introduction aux règles relatives au fonctionnement des relations collectives de travail dans la Fonction publique sans s’attarder sur le contenu des conclusions de la négociation ou de la concertation qui à lui seul mériterait une étude approfondie. L’exposé s’articule en trois grandes parties. La première présente la diversité du secteur public et de ses effectifs. La deuxième partie s’intéresse au statut syndical en temps qu’enjeu politique et retrace les rétroactes et le processus d’élaboration de la loi en s’attardant sur l’exposé des motifs ministériels ainsi que sur les débats parlementaires. La troisième partie quant à elle, se focalise sur la loi du 19 décembre 1974 qui organise les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et plus particulièrement sur les aspects relatifs au champ d’application, aux procédures ainsi qu’aux organes de la négociation et de la concertation.
Livres
Histoire politique de la Belgique (4ème édition). Facteurs et acteurs de changement
Livre, par Xavier Mabille, 505 p., 2000
L’Histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille, président du CRISP, en est à sa quatrième édition. Ce volume de 500 pages alliant l’information, l’analyse et la synthèse, s’attache à la genèse et à l’évolution de l’État, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, s’y révèlent, s’y déploient. Ce livre n’est pas réservé aux seuls spécialistes de l’histoire mais s’adresse à tous ceux qui veulent mieux connaître et comprendre les problèmes d’aujourd’hui. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, facteurs de changement, pratique et exercice des pouvoirs, ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors qu’on en repère les origines, parfois lointaines, qu’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne mieux les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.
Courrier hebdomadaire
Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale
Courrier hebdomadaire n° 1626-1627, par Pierre Blaise, Caroline Sägesser, 83 p., 1999
Mis en place en 1994, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale, dernier-né de la concertation régionale tripartite, est encore dans une phase de tâtonnements. Pierre Blaise et Caroline Sägesser dégagent de la réalité socio-politique bruxelloise les éléments qui peuvent expliquer pourquoi. L’importance des classes moyennes et de la Chambre de commerce en tant qu’acteurs incontournables, la relative nouveauté des institutions politiques bruxelloises et la faiblesse des moyens alloués par le gouvernement régional au nouvel organisme, comme de ceux alloués par les organisations patronales et syndicales à leur structure bruxelloise respective. Quant à la difficulté de mettre en place une concertation avec le gouvernement régional au sein du nouveau Comité bruxellois de concertation économique et sociale, Pierre Blaise et Caroline Sägesser l’expliquent notamment par une quasi-neutralisation des acteurs due à leur présence dans d’autres institutions bruxelloises dont les objectifs ne sont que partiellement convergents avec ceux du CESRBC. Pourtant, le grand nombre d’avis unanimes semble indiquer que gouvernement, patronat, syndicats et classes moyennes sont à la recherche d’un consensus fort, dans une région de petite taille et confrontée à des problèmes spécifiques.
Courrier hebdomadaire
L’émergence de la concertation économique et sociale bruxelloise
Courrier hebdomadaire n° 1622-1623, par Pierre Blaise, 54 p., 1998
Comme tous les États capitalistes à des degrés divers, la Belgique connaît un régime d’économie mixte dans lequel l’économie libérale se trouve en présence de l’intervention des pouvoirs publics. Les modalités de leur intervention peuvent être diverses : d’une part, ils créent des entreprises publiques - qui connaissent depuis quelques années une tendance croissante à la privatisation - d’autre part, ils tentent de réguler l’activité économique, par exemple en imposant par la voie légale ou réglementaire certains comportements aux entreprises ou en soutenant financièrement l’économie par des prises de participation dans des sociétés ou dans des groupes d’entreprises. La notion de politique économique recouvre l’ensemble des décisions émanant des autorités publiques dans le but de modifier ou d’influencer la libre évolution des économies, de déranger ’le cours naturel des choses’, de leur en donner un autre, davantage volontariste. En Belgique, les autorités publiques qui interviennent dans ce sens ont très longtemps relevé de ’l’État national’, unitaire et centralisé. Suite aux revendications d’autonomie en matière économique du mouvement ouvrier wallon et à la négociation du ’compromis communautaire’, un processus de décentralisation et de régionalisation a été entamé à partir de 1970, de sorte qu’aujourd’hui les régions jouent un rôle déterminant dans l’élaboration et l’exécution des politiques économiques (la politique industrielle, le soutien de l’économie régionale, la politique d’investissements et de prise de participation publique dans les entreprises privées, etc.) et de celles qui leur sont connexes (la politique de l’emploi, par exemple). Par ailleurs, l’intervention des pouvoirs publics dans le domaine de l’économie s’inscrit depuis les années 1930 dans le cadre de pratiques de concertation et de consultation développées surtout en matière sociale et auxquelles participent les représentants des ’forces vives de la Nation’, en l’occurrence les syndicats de travailleurs et les organisations professionnelles patronales. Reposant sur des organisations très représentatives, ces pratiques se sont fortement institutionnalisées après la Seconde guerre mondiale. Rendues opérationnelles au niveau où se prend la décision politique, ces pratiques de concertation et de consultation ont connu un mouvement parallèle, en l’anticipant même, à celui qui a conduit à la régionalisation de la politique économique. Bien qu’une concertation et une consultation économiques et sociales demeurent effectives au niveau fédéral, relativement aux matières restées de la compétence de ce niveau de pouvoir, des instruments spécifiques ont fait leur apparition au niveau des trois régions, La création d’institutions politiques propres à la Région de Bruxelles-capitale a été plus difficile et plus longue que pour les Régions wallonne et flamande. Plusieurs raisons l’expliquent ; parmi elles, les divergences de vues entre Flamands et francophones sur le statut institutionnel, les limites territoriales, les compétences matérielles à donner à cette Région ne sont pas les moindres. L’instauration d’une concertation et d’une consultation propres à cette Région a elle aussi nécessité une longue période de gestation au cours de laquelle divers organes ont été créés. Leur histoire remonte au début des années 1960 et a connu un cours aussi peu linéaire que celle des institutions politiques. C’est à restituer les différentes étapes et les vicissitudes Ide la mise en place d’une concertation et d’organes de consultation dans la région bruxelloise qu’est consacré le présent Courrier hebdomadaire . Trois phases ont jalonné le processus de régionalisation de la politique économique et de création des instruments qui l’accompagnent. Ce sont elles qui balisent cette reconstitution jusqu’à la création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale. Dans une prochaine livraison, le Courrier hebdomadaire procédera à une analyse approfondie du fonctionnement de cette institution qui est aujourd’hui le centre de gravité de la concertation économique et sociale à Bruxelles.
Livres
Vocabulaire politique
Livre, 259 p., 1998
Initialement distribué sous forme d’un ouvrage relié, le Vocabulaire politique est aujourd’hui disponible en ligne . Le Vocabulaire politique constitue un lexique de termes qui sont d’usage dans la vie politique ou socio-économique en Belgique et dans le cadre de l’Union européenne. Pour chacun d’entre eux, sont proposées une définition courte, de type dictionnaire, suivie d’une explication plus détaillée que viennent compléter des renvois vers d’autres définitions ou vers des sites externes.
Livres
Histoire de l’enseignement en Belgique
Livre, par Dominique Grootaers, 608 p., 1998
L’histoire de l’enseignement est traversée par les tensions qui caractérisent la société belge. Les clivages philosophiques, sociaux et culturels marquent en profondeur la dynamique du développement de l’école. Et aujourd’hui encore, la coexistence des différents réseaux et la structuration des nombreux acteurs qui interviennent dans la décision politique en matière d’enseignement sont le reflet de cette histoire et de ces clivages. Cet ouvrage est le premier à retracer l’évolution de l’enseignement en Belgique tant du point de vue politique et institutionnel que du point de vue des contenus et des méthodes pédagogiques. Il propose une fresque à la fois globale et précise du développement du système d’enseignement, dans le cadre des politiques scolaires menées depuis la naissance de l’État belge jusqu’à nos jours.