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Le photovoltaïque occupe régulièrement le devant de la scène politique et médiatique. Pour autant, le secteur des énergies renouvelables est loin de se limiter à cette seule technologie. Il se décline également en plusieurs autres filières  : l’éolien, le solaire thermique, l’hydraulique, la géothermie, la biomasse (biogaz, biocarburants…) et la cogénération. Ces diverses sources d’énergie verte sont transformées en électricité, en chaleur et en carburant. Comparativement aux énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) ou nucléaire, les énergies renouvelables présentent divers avantages  : elles sont inépuisables à très long terme, peuvent être produites sur le lieu de leur consommation et n’ont qu’un impact limité sur l’environnement. En revanche, divers inconvénients les empêchent actuellement d’être pleinement compétitives  : problèmes de stockage, difficultés de raccordement au réseau… Surtout, malgré les récents progrès technologiques, les énergies renouvelables restent considérées comme chères à produire. Leur développement n’est donc concevable que dans le cadre de régimes de soutien public. Ce Courrier hebdomadaire présente les enjeux économiques et politiques qui entourent la question d’une transition énergétique vers davantage de renouvelable. Grâce aux résultats d’études prospectives et à un éclairage du contexte actuel, il cherche à cerner l’avenir du « mix énergétique » en Belgique (les défis, les retombées, les incertitudes…). Fabienne Collard étudie aussi les différents mécanismes créés pour soutenir les énergies renouvelables, soit par le niveau fédéral soit par les Régions. Elle analyse les spécificités de chacun des systèmes de « certificats verts » qui ont été mis en place, ainsi que leurs évolutions au fil du temps. Après les dérapages induits par des politiques très généreuses à l’égard de certaines filières (dont le photovoltaïque), les aides publiques se sont en effet muées en un soutien plus limité et plus ciblé. Cette nouvelle approche semble appréciée par le secteur des énergies renouvelables, qui demande avec insistance un cadre législatif clair et surtout stable, propice aux investissements et à sa croissance.

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est mis en place par l’Union européenne en 2005. Il s’agit de la politique phare de l’Union pour ralentir le réchauffement climatique. Le système implique des transferts de milliards d’euros, non seulement entre les entreprises, mais aussi entre secteur privé et secteur public, et entre riches et pauvres. Que sait-on aujourd’hui des effets du plus grand marché de quotas environnementaux au monde  ? Frank Venmans présente la synthèse d’une centaine d’articles scientifiques consacrés à l’efficacité économique et environnementale du marché de quotas de CO2. Après un bref historique du marché européen, l’auteur en présente les enjeux les plus porteurs de controverses, aussi bien économiques que politiques  : la sur-allocation des quotas et la diminution des émissions de CO2 par les entreprises. Il synthétise les conclusions des scientifiques sur les conséquences, non anticipées à l’époque, du système mis en place  : la fuite de carbone, les effets néfastes des allocations gratuites, la difficulté des mesures d’ajustement aux frontières, l’impact du marché carbone sur l’innovation et son effet sur la distribution des revenus. Il recadre ainsi le débat sur le choix entre taxe carbone ou système de quotas échangeables. Enfin, l’équilibre des prix, la question de la réglementation directe et le rôle des responsables politiques sont discutés dans le cadre d’une vision de long terme, fondée sur la nécessité d’en finir avec les émissions de carbone sans attendre l’épuisement des énergies fossiles.

La grève est une forme légitime de protestation sociale. Elle a contribué au cours de l’histoire à la transformation institutionnelle du marché du travail. Ce passé reste toujours vivace dans le mouvement syndical. Mais le récit quantitatif et qualitatif des grèves des 19e et 20e siècles n’est pas encore écrit. Les études sur le sujet sont fragmentaires. Aujourd’hui, les historiens et les chercheurs en sciences sociales marquent peu d’intérêt pour le phénomène de la grève. En outre, la disponibilité et la fiabilité des données posent problème. Pourtant, ces données sont indispensables, même si elles doivent être complétées par une approche qualitative. Kurt Vandaele retrace sur le long terme la manière dont les pouvoirs publics ont voulu connaître le phénomène de la grève et dans quel but. Il se penche aussi sur d’autres sources de données, comme les sources syndicales et sur l’approche de l’Organisation internationale du travail. Pour chaque source disponible, il indique ses potentialités et ses limites pour la recherche.

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement de la planète, l’un des instruments les plus célèbres mis en place par l’Europe est assurément le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce système couvre près de 40% des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté. C’est la directive européenne emission trading de 2003 qui gouverne ce mécanisme dans l’industrie et les transports aériens. Sa technicité n’en facilite pas la compréhension. C’est à un travail d’explication et de clarification que s’est attelé Cédric Cheneviere. Pour faire le point de la question, l’auteur recense les gaz à effet de serre et les activités visées par la directive. Il retrace ensuite l’origine des quotas et la manière dont ils sont répartis entre les secteurs. Il se place enfin au niveau des entreprises en présentant leurs obligations et le fonctionnement du marché européen du carbone. La directive anticipe l’accord qui pourrait être conclu en décembre 2009 à Copenhague. Le système des quotas est exigeant pour les entreprises. Il comporte des risques de spéculation sur le marché des quotas et de délocalisation de certaines entreprises polluantes.

En dix ans, le paysage énergétique belge a totalement changé. Tout d’abord, avec la libéralisation des secteurs de l’électricité et du gaz, une nouvelle répartition des rôles est intervenue entre quatre catégories d’acteurs : les producteurs et les fournisseurs qui opèrent dans le champ concurrentiel, les transporteurs et les distributeurs auxquels le monopole pouvait être attribué. Les opérateurs historiques, Electrabel, Distrigaz, SPE et les intercommunales, ont été amenés à se restructurer. Les directives européennes ont imposé aux États de constituer des autorités de régulation chargées en particulier de veiller à l’application correcte des règles de la concurrence. Ensuite, le deuxième fait marquant est la mainmise progressive du groupe français Suez sur les pôles du secteur de l’énergie en Belgique, à savoir Electrabel (et ses filiales) et Distrigaz. Cela s’est fait, dans un premier temps, au travers de Tractebel, filiale énergétique de la Société générale de Belgique, puis directement, avec le rachat de la totalité du capital de Electrabel en 2007. La fusion GDF-Suez va toutefois déboucher sur un redimensionnement de la place occupée par l’opérateur français sur le marché du gaz en Belgique. Cette transformation est intervenue dans un contexte dont la maîtrise échappe en tout ou en partie à la Belgique. Les grands enjeux de l’approvisionnement énergétique du pays, très dépendant de l’extérieur pour sa sécurité énergétique, se situent sur la scène internationale. Des engagements internationaux comme le protocole de Kyoto et le débat sur la sortie ou non du nucléaire font également partie du contexte. Jacques Moden décrit le marché énergétique belge et présente les opérateurs du secteur, des entreprises dont les pouvoirs publics sont en partie propriétaires, à côté de grands groupes intégrés. Le centre de décision de ces groupes n’est plus belge. Ces groupes opèrent dans plusieurs fonctions et ont une grande capacité d’influence sur le marché. L’auteur examine enfin le rôle des autorités publiques fédérales et régionales de régulation.

La forêt est l’une des principales ressources naturelles de la Wallonie. Elle couvre près d’un tiers du territoire de la région. La population est porteuse d’attentes et de représentations particulières face à cet espace que d’aucuns considèrent comme un lieu « naturel », voire un bien public. La plupart des forêts appartenant à des collectivités publiques sont soumises au régime défini par le Code forestier. Les autres forêts, en majorité privées, n’y sont pas soumises. Selon le cas, les usages de la forêt et les conflits qui peuvent surgir entre les différentes catégories d’usagers sont différents. Et la régulation de ces conflits sera différente également. Comment la production de bois, la chasse, l’accueil des promeneurs et des sportifs, les exigences de protection de la faune et de la flore sont-ils pris en compte par les deux grandes catégories de propriétaires ? Olivier Filot dresse d’abord l’inventaire des différents acteurs : usagers, propriétaires et autorités publiques. Il analyse ensuite les interactions entre eux : d’une part, les conflits entre les différentes catégories d’usagers ; d’autre part, la prise en compte des différents usages par les propriétaires publics ou privés et la manière de réguler les conflits entre usagers.

La brusque montée des prix du pétrole en 2000 a remis en évidence la dépendance énergétique des pays de l’Union européenne et l’absence d’une approche coordonnée dans ce domaine stratégique. Le secteur de l’énergie, qui est un des domaines d’intervention les plus anciens de la Communauté européenne, constitue un des seuls où le marché unique reste loin d’être achevé. Ce retard ne s’explique pas par le maintien du vote à l’unanimité. L’énergie suscite des controverses politiques importantes. D’abord, ce secteur économique fonctionne selon des règles souvent éloignées des principes classiques de la concurrence. Ensuite, les ressources et les politiques énergétiques des États membres sont extrêmement différentes. Enfin, aux intérêts financiers considérables en jeu s’ajoutent les questions liées à la politique de l’environnement, à la dépendance extérieure de l’Europe et à la compétitivité. Depuis des décennies, les propositions de la Commission n’ont recueilli qu’un appui limité. Après avoir tenté de mettre à profit les chocs pétroliers, elle a essayé d’utiliser le marché unique, puis la montée des préoccupations environnementales, pour relancer ses projets – avec un succès relatif. Ceci correspond maintenant à une sorte de cycle bien établi, que les événements de 2000 ont encore confirmé. Les spécificités du secteur, indispensables à la bonne compréhension des questions énergétiques communautaires, font l’objet de la première partie du Courrier hebdomadaire . Les différentes initiatives proposées dans le cadre de la Communauté sont présentées dans la deuxième partie. La troisième partie détaille les initiatives européennes dans les secteurs du gaz, de l’électricité, du pétrole et dans le secteur nucléaire. Enfin, la quatrième partie est consacrée à la dimension extérieure de la politique énergétique européenne.

Une série de trois Courrier hebdomadaire fait le point sur la transposition en droit belge de la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Le premier était consacré à l’évolution du cadre institutionnel. Le deuxième présentait la nouvelle organisation mise en place. Dans le présent Courrier hebdomadaire , Anne Vincent et Christine Declercq se proposent de situer les différents acteurs présents dans le secteur et de faire le point sur leur stratégie. Ceux-ci sont essentiellement les entreprises du secteur, les consommateurs, les travailleurs et les acteurs publics. Dans la nouvelle structure des marchés, il faut aujourd’hui distinguer trois métiers de base : la production d’électricité ; la gestion des réseaux de transport et de distribution ; la vente de produits et la prestation de services aux différents types de clients : c’est le supply. La gestion des réseaux devient une activité à part entière, même en distribution. Quant à l’activité supply, elle se caractérise par une exigence de créativité et de renouvellement dans l’approche des clients par de nouveaux services, de nouvelles tarifications, etc. De leur côté, les autoproducteurs et producteurs autonomes ont des préoccupations qui les rapprochent tantôt des producteurs, tantôt des consommateurs industriels. Les travailleurs du secteur vont être confrontés dans un avenir plus ou moins immédiat aux conditions prévalant dans les pays voisins. Les différents acteurs présents sur le marché de l’électricité en cours de libéralisation en Belgique sont organisés à des degrés divers et font connaître leurs positions par divers canaux. Au niveau européen se mettent en place ou se restructurent divers lieux de discussion, de coopération ou de défense d’intérêts au fur et à mesure que se met en place un espace de décision européen. Après avoir présenté les structures et la stratégie de ces différents acteurs, ainsi que leur poids respectif, Anne Vincent et Christine Declercq rendent compte du rôle de leurs organisations représentatives et des positions qu’elles défendent.

Le premier Courrier hebdomadaire consacré à l’ouverture du marché de l’électricité dressait le cadre institutionnel du secteur. Il retraçait les étapes de la transposition en droit belge de la directive 96/92 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité par la loi du 29 avril 1999 relative à l’ouverture du marché de l’électricité ainsi que par les législations régionales adoptées ou en préparation. Il abordait également les instances de régulation fédérale et régionales mises sur pied en application de la directive. Dans le présent numéro, Christine Declercq se livre à une analyse approfondie de la nouvelle organisation du secteur de l’électricité telle qu’elle se dessine au lendemain de la réforme. Celle-ci touche tant la production que le transport et la distribution. La libéralisation n’a pas écarté un certain nombre de missions de service public : un chapitre fait le point sur les choix qui ont été faits en Belgique parmi les options que permettait la directive européenne. Le chapitre consacré aux prix comprend notamment une analyse de leurs différentes composantes dans le contexte particulier de la production et de la distribution propre au pays. Étant donné le contexte institutionnel de la Belgique, on ne s’étonnera pas que l’ensemble de la nouvelle organisation du secteur relève d’une étroite imbrication des législations fédérale et régionales.

La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaz se situe dans un mouvement général d’ouverture des marchés qui concerne déjà aujourd’hui les marchés financiers, des télécommunications, de la navigation intérieure et de l’aéronautique, en attendant la libéralisation complète du transport par le rail et les services postaux. L’évolution technologique, la globalisation de l’économie, la relative saturation des marchés nationaux ont entraîné le secteur de l’électricité dans le mouvement de libéralisation des industries dites de réseaux. La loi du 29 avril 1999 relative à l’ouverture du marché de l’électricité, qui transpose en droit belge une directive européenne de 1996, ne fait qu’entériner une situation de fait. Elle réorganise pour la première fois depuis 1925 le cadre du secteur de l’électricité. Compte tenu de la tendance à une ouverture plus rapide et plus importante du marché de l’électricité constatée dans la plupart des autres États membres que ce qu’avait prévu la Communauté européenne, le gouvernement Dehaene II a estimé ne pas devoir utiliser le délai supplémentaire accordé à la Belgique, dans la mesure où ce délai pourrait nuire tant à la compétitivité des entreprises belges consommatrices d’électricité qu’à celle du secteur belge de la production d’électricité. Le Courrier hebdomadaire se propose de faire le point, au début du second semestre 2000, sur l’évolution rapide que connaît le secteur de l’électricité en Belgique. Dans cette première livraison, il retrace les étapes de la transposition en droit belge de la directive européenne sur la libéralisation du secteur de l’électricité. Un deuxième Courrier hebdomadaire sera consacré au nouveau mode d’organisation du secteur en Belgique et mettra en évidence les principaux enjeux des transformations en cours. Un troisième présentera la stratégie mise en œuvre par les différents acteurs en présence.

Les invests sont des sociétés d’investissement créées à l’initiative du gouvernement national ou des exécutifs régionaux et dont l’objet consiste, à travers une structure financière associant le plus souvent capitaux publics et privés, à mettre en oeuvre des politiques de reconversion et/ou de développement régional’. Ces politiques se concrétisent par des apports financiers réalisés sous la forme de prises de participations et d’octrois de crédits dans et à l’égard d’entreprises se situant dans le domaine d’intervention particulier de chaque invest tel qu’il est défini par ses statuts. Initialement, le financement de ces apports financiers provenait principalement de l’utilisation par les invests de droits de tirage sur des enveloppes budgétaires fixées par l’autorité politique et localisées selon le cas auprès de la Société nationale des secteurs nationaux-SNSN, de la Société régionale d’investissement de Wallonie-SRIW, de la Société wallonne de la sidérurgie-SWS ou de la Société pour la gestion des participations de la Région wallonne-Sowagep. La création, l’actionnariat, l’objet social et l’enveloppe de financement dont bénéficient ces sociétés sont le résultat de considérations historiques particulières qui permettent d’en expliquer les différences. Quatre générations d’invests sont généralement distinguées en référence au contexte particulier de leur création. Les premiers invests furent constitués pour faire bénéficier certaines entreprises sidérurgiques d’avantages équivalents à la couverture des cash-drains de Cockerill-Sambre ; le montant de leurs droits de tirage a été déterminé au prorata de la capacité de production mai 1981) laissaient apparaître un traitement inégal entre les entreprises des bassins sidérurgiques situées au nord et au sud du pays. Soumis à de multiples tensions régionales, le Conseil des ministres du gouvernement Eyskens décida le 15 mai 1981 du traitement équivalent des entreprises sidérurgiques dans lesquelles l’Etat était actionnaire. Autrement dit, l’Etat garantissait un traitement financier équivalent à celui accordé à l’entité fusionnée Cockerill-Sambre, soit 22 milliards de francs. Les Conseils des ministres des 15 et 19 juin 1981 décidèrent l’octroi de droits de tirage destinés aux investissements des sociétés sidérurgiques Sidmar et ALZ en fonction des cash-flows générés et parallèlement à la compensation des cash-flows négatifs de Cockerill-Sambre. Pour réaliser cette opération et afin de respecter la réglementation européenne, l’Etat créa les sociétés Sidinvest et Alinvest. Leur enveloppe financière respective était de 8,3 milliards et 1 milliard de francs. Le Comité ministériel de coordination économique et social-CMCES du 21 juillet 1983 étendit le champ d’application de ces décisions aux sociétés Boël et Fabrique de fer de Charleroi dans le cadre de la société holding Boëlinvest. Son enveloppe fut fixée à 7 milliards de francs. La ’deuxième génération’ des invests découle de la volonté politique de créer des instruments en vue de répondre aux nécessités de reconversion industrielle et de promotion régionale. Le CMCES du 28 juillet 1983 étendit le principe du ’traitement équivalent’ au bénéfice de la société de diversification Investsud, créée dans la province de Luxembourg. Les droits de tirage furent calculés sur base de la capacité de production de la défunte entreprise sidérurgique Athus-Rodange et fixés à 1,68 milliard. En contrepartie, le gouvernement décida la création, le 5 juillet 1984, d’une nouvelle société de reconversion dans la province de Limbourg. Les droits de tirage d’Alinvest II furent fixés à 680 millions de francs provenant du réajustement de l’enveloppe d’Alinvest 1 (1 milliard de droits de tirage). Ces sociétés mixtes d’investissement ont été créées conformément à l’article 2 §2, 4 de la loi du 2 avril 1962 instaurant la Société nationale d’investissement-SNI qui définit sa mission de promouvoir l’initiative économique publique’. La SNI participa à 50% du capital de ces nouvelles sociétés, le reste provenant d’investisseurs privés. La ’troisième génération’ des invests résulte de l’application du volet social de la restructuration de Cockerill-Sambre accompagnant la mise en oeuvre du plan Gandois (1983). Fin novembre 1984, le gouvernement décida la création de deux nouveaux holdings : Meusinvest pour le bassin liégeois et Sambrinvest pour le bassin de Charleroi. Ces sociétés d’économie mixtes furent chargées de la promotion d’activités nouvelles et disposèrent d’un droit de tirage d’un milliard de francs.

L’extension du port de Zeebrugge, décidée en 1970 par le gouvernement, est une des questions de politique portuaire les plus débattues ces 20 dernières années. L’ampleur des travaux et leur financement a suscité, et suscite encore, des réactions. En premier lieu, nous présentons la société concessionnaire du port, la Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen MBZ, qui construisit les premières installations maritimes à Zeebrugge. Les aspects abordés portent sur les différentes modifications de la convention-loi régissant la société et le projet de modification du statut ; de même l’évolution des activités exercées et les données économiques et financières de la société sont présentées. Ensuite, l’histoire de l’installation du nouveau port de Zeebrugge est retracée, aussi bien dans la phase préparatoire (présentation de différents projets, rapports de deux commissions officielles, les réactions diverses) que dans sa phase de mise en œuvre (les décisions gouvernementales concernant la construction du port, les difficultés et les oppositions rencontrées par ces décisions,…) et le problème du terminal méthanier, dont la construction dans l’avant-port de Zeebrugge fut entamée en 1982. Dans ce but, nous avons retenu deux dates, deux événements charnières, dans l’histoire récente de Zeebrugge : 1970, année où le gouvernement décida de la construction et 1976, année décisive concernant l’importation de gaz naturel via le port de Zeebrugge. Les problèmes soulevés par le port de Zeebrugge ne peuvent tous être traités dans le cadre d’un Courrier hebdomadaire . Ainsi nous ne nous exprimerons pas sur la nécessité ni sur l’opportunité ou la rationalité économique des travaux entrepris à Zeebrugge. Plusieurs problèmes, tels que le coût budgétaire des travaux d’extension, les activités dans le port, l’évolution et l’analyse du trafic maritime, ne seront traités que de façon indirecte.