En 2003, l’asbl Manifesto publie un manifeste où elle dénonce l’inadéquation des institutions politiques avec la réalité multiculturelle bruxelloise. Elle organise l’année suivante un colloque sur le thème « Quelle(s) communauté(s) pour les Bruxellois  ? ». Ainsi commençait à s’exprimer un malaise de Bruxellois francophones et néerlandophones vis-à-vis du fonctionnement politique et de la structure institutionnelle belges. Ils demandaient la création d’une « Communauté bruxelloise ». Deux autres associations intéressées par une approche semblable sont créées en 2005  : bruXsel forum et Aula Magna. Les trois associations vont dès lors agir de façon concertée. En décembre 2006, un appel intitulé « Nous existons  ! Wij bestaan  ! We exist  ! » est adressé par internet. Il est largement relayé par la presse et recueille assez rapidement plusieurs milliers de signatures. Le mouvement ainsi créé associe la société civile dans la présentation, en mars 2008, d’une plate-forme commune pour l’avenir de la Région de Bruxelles-Capitale, puis mobilise les universités lors des États généraux de Bruxelles fin 2008 et début 2009. Entre-temps, un nouveau parti, Pro Bruxsel, apparaît sur la scène politique avec un programme basé sur la plate-forme de mars 2008. Jean-Paul Nassaux décrit la naissance du nouveau mouvement bruxellois. Il analyse la nature et la dynamique de ses principaux acteurs, le contenu de leurs revendications et les critiques dont elles font l’objet de la part d’universitaires et d’acteurs traditionnels de la vie bruxelloise. Il s’interroge aussi sur l’ampleur de la diffusion des idées fortes du nouveau mouvement auprès des Bruxellois  : promotion du multilinguisme, importance accordée à l’enseignement, projet culturel commun, rôle international de Bruxelles, communauté urbaine pour des matières telles que l’aménagement du territoire et la mobilité, réexamen du rôle des communes, etc.

Paul Wynants propose un examen approfondi de l’histoire récente des libéraux francophones en trois étapes qui feront chacune l’objet d’un Courrier hebdomadaire  : la mobilisation pour une reconquête du pouvoir (1995-1999), la participation au pouvoir au niveau fédéral et à celui des entités fédérées (1999-2004), le maintien au gouvernement fédéral avec renvoi dans l’opposition en Wallonie et à Bruxelles (2004 à nos jours). Dans le présent Courrier hebdomadaire , pour rendre intelligibles les années 1995-1999 et la suite des événements, l’auteur revient sur le passé en pointant une série de continuités décelables dès la fin des années 1950, alors que le parti est toujours unitaire. Il dresse un panorama des années 1958 à 1999 et met en évidence les tendances lourdes du libéralisme francophone  : une conception mouvante et non dogmatique du libéralisme, une tendance à agréger des composantes disparates, la priorité donnée à la question fiscale. L’auteur aborde ensuite la législature 1995-1999, marquée par des affaires et par une gestion déficiente de crises qui ébranlent l’opinion publique et les institutions. Il analyse les modalités selon lesquelles la Fédération PRL FDF, rejointe ultérieurement par le MCC, mène une opposition à la fois vigilante et constructive. Il montre que le regroupement de libéraux, de fédéralistes bruxellois et de sociaux-chrétiens n’empêche nullement ces trois composantes de mener leur existence propre. Il examine enfin comment les coalisés se mobilisent pour se préparer aux confrontations électorales du 13 juin 1999.

En Belgique, le scrutin du 7 juin 2009 était un scrutin complexe, à effets multiples. Les électeurs ont été appelés à renouveler de manière directe cinq parlements : la représentation belge au Parlement européen, le Parlement flamand, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement de la Communauté germanophone. Cinq autres assemblées ont été renouvelées, en tout ou en partie, de façon indirecte, dont le Parlement de la Communauté française. Ce numéro du Courrier hebdomadaire examine d’abord les changements intervenus dans les rapports de force politiques à l’issue de ces élections. Ensuite, pour chaque parlement, sont analysés les comportements électoraux, en ce compris l’absentéisme et les votes non valables, les résultats à l’échelle de l’ensemble des circonscriptions ou à l’échelle des collèges, les résultats par circonscription et par canton, la nouvelle composition de l’assemblée, la constitution de la coalition gouvernementale et les attributions des membres du gouvernement. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections précédentes de même nature, c’est-à-dire les élections régionales, communautaires et européennes de 2004 et de 1999. Une brève confrontation des résultats de 2009 est néanmoins faite, pour les principales listes, avec leurs résultats au scrutin législatif fédéral de 2007.

Dans un précédent Courrier hebdomadaire , Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire , Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.

Le 7 juin 2009, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des parlements régionaux et communautaires ainsi qu’au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Les électeurs vont ainsi élire 124 députés flamands, 89 députés bruxellois, 75 députés wallons, 25 députés germanophones et 22 députés européens. Le Courrier hebdomadaire rappelle les réformes intervenues dans les règles électorales ainsi que les résultats des élections de 2004, la composition des assemblées élues et les mouvements de sièges par rapport à la situation antérieure. Il rappelle également les résultats des partis à la Chambre en 2007, pour préparer la comparaison des résultats avec les assemblées régionales ou communautaires en 2009, et les résultats des partis au Sénat, pour permettre la comparaison avec les futurs résultats au Parlement européen. Enfin, les parties consacrées à la préparation des élections par les partis présentent des tableaux reprenant les candidatures déposées par ceux-ci. Le commentaire de ces candidatures attire l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Le scrutin du 13 juin 2004 était un scrutin complexe, à effets multiples. Il a notamment bouleversé les rapports de force politiques issus des élections fédérales qui avaient eu lieu treize mois plus tôt. La première partie du présent Courrier hebdomadaire est consacrée à un examen de ces changements dans les rapports de force politiques à l’issue du scrutin du 13 juin 2004 en référence au scrutin législatif fédéral de 2003. Ces changements sont replacés dans la perspective de l’évolution à long terme des résultats des partis regroupés par « famille » politique. Dans les parties suivantes prend place une analyse des résultats du scrutin pour chaque assemblée nouvellement élue. Les mouvements électoraux sont étudiés par région et communauté, au niveau général et par circonscription. Les changements remarquables au niveau des cantons sont également pris en compte. L’analyse des mouvements de voix est complétée par celle des mouvements de sièges et du renouvellement de la composition des assemblées. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections précédentes de même nature, c’est-à-dire les élections régionales et communautaires de 1999 et de 1995 (et même de 1989 pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale). Une brève confrontation des résultats de 2004 est néanmoins faite, pour les principales listes, avec leurs résultats au scrutin législatif fédéral de 2003.

Le CRISP fournit une analyse fouillée des listes des candidats qui se présentent aux élections du 13 juin 2004. Rappelons que les électeurs sont appelés à élire de manière directe 124 députés flamands, 75 députés wallons, 89 députés bruxellois, 25 députés germanophones et 24 députés européens. Pour chaque assemblée et pour chaque circonscription ou chaque collège électoral, des tableaux de candidats ont été constitués. Ces tableaux reprennent pour chaque liste les candidats placés en ordre théoriquement utile (nombre d’élus sortants plus un). Au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le nombre de sièges à pourvoir passe de 75 à 89. Le nombre de candidats repris pour chaque liste a été calculé sur la base d’une projection des résultats électoraux de 1999 sur la nouvelle composition du Conseil. Pour chaque candidat sont rappelés ses mandats et fonctions présents et passés les plus importants. À la suite des tableaux sont repris des commentaires sur des aspects particuliers de la composition des listes : suppléances, personnalités remarquables, place d’anciens élus ne figurant pas en ordre théoriquement utile, doubles candidatures, décision de siéger ou de ne pas siéger en cas d’élection, cas de candidats transfuges, etc.

Le 13 juin 2004, quelque sept millions trois cent mille électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives régionales et communautaires ainsi qu’au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Un nombre particulièrement élevé de changements sont intervenus dans les règles électorales pour l’organisation de ce scrutin. La première partie du présent Courrier hebdomadaire fait le tour de l’ensemble des règles adoptées depuis 1999 et reprend les règles plus anciennes qu’il importe d’avoir à l’esprit pour bien saisir les mécanismes et les enjeux des élections à venir. La seconde partie est consacrée à un rappel des résultats des élections antérieures dans les assemblées concernées : hiérarchie des partis à l’issue des élections précédentes et situation de force ou de faiblesse des formations politiques par rapport à leur propre évolution et aux formations concurrentes. Le rappel des résultats des élections législatives fédérales qui se sont déroulées en mai 2003 a semblé utile comme élément d’interprétation des résultats des futures élections.

Les oppositions idéologiques sur les questions d’enseignement sont profondément ancrées dans l’histoire du pays. Des thèmes comme l’obligation scolaire, la liberté d’enseignement, sa gratuité, les interventions publiques en faveur des réseaux libres, l’égalité des chances, etc. ont longtemps divisé les familles politiques, et certaines divergences profondes subsistent encore aujourd’hui. Après la rationalisation et les restrictions budgétaires des années 1990 et après le décret « missions » de 1997, le système éducatif francophone traverse une période plus modérée du point de vue du rythme des réformes. Le refinancement de la Communauté française a permis de donner des nouveaux moyens à un secteur longtemps étranglé. Mais le problème de l’efficacité du système éducatif et celui de l’équité restent d’actualité. La place de l’enseignement dans les programmes électoraux témoigne de ce que les partis lui accordent une grande importance en Communauté française. Julien Nicaise les passe en revue en présentant d’abord les objectifs généraux poursuivis. Ensuite il sélectionne une série de thèmes qui permettent une comparaison des programmes : l’organisation générale et le pilotage du système éducatif, son financement, les parcours scolaires, les personnels du système éducatif et les établissements scolaires. Il termine avec des thèmes plus spécifiques qui sont traités dans les programmes : les discriminations positives, l’enseignement technique et professionnel, l’enseignement spécialisé et l’enseignement supérieur.

Que retenir de l’évolution récente des partis politiques ? De multiples changements interviennent par petites touches avant de former une évolution. Comment la mémoire peut-elle les sélectionner pour parvenir à en dégager des tendances ? Changements de dénomination des partis, bouleversements dans leur hiérarchie, réorientations, regroupements, dissidences et ralliements, changements de présidence et de mode d’élection des présidents, … : avec une sélectivité très acérée, Xavier Mabille rassemble les faits et réussit le défi de nous faire voir un paysage politique en mouvement. Deux décennies feront ici l’objet de rappels d’un certain nombre de faits marquants : rappels rapides pour la période de référence constituée par la décennie ouverte par les élections législatives du 8 octobre 1981, et rappels plus complets et plus précis pour la décennie ouverte par les élections législatives du 24 novembre 1991.

M. Swyngedouw, E. Meersseman et J. Billiet présentent les résultats d’un sondage réalisé à la sortie des bureaux de vote dans les cantons flamands le 13 juillet 1999. Ils éclairent ainsi les changements intervenus ce jour-là dans les rapports de forces entre partis. Le verzuiling tend à disparaître comme motivation explicite de vote. Parmi les motivations classiques, celles qui se rapportent au clivage philosophique ne sont plus guère présentes que chez les électeurs du CVP. Le nationalisme flamand est une motivation en baisse pour le parti traditionnellement le plus concerné par elle, l’ex-VU. Contrairement aux idées reçues, cette motivation reste faible parmi les électeurs du Vlaams Blok. Quant à l’opposition gauche-droite, elle semble disparaître comme motivation de vote, même au sein de l’électorat du SP et du VLD. Les programmes de partis et les questions politiques d’actualité motivent davantage les électeurs des partis qui étaient dans l’opposition. Alors que l’on pense généralement que les partis de la coalition sortante sont fortement sanctionnés, le sondage révèle qu’une part importante de l’électorat du CVP continue à créditer le parti d’une opinion favorable pour sa gestion au gouvernement. La problématique de la sécurité sociale reste une motivation de vote pour le SP et ne semble plus l’être pour le VLD. Le sondage confirme par ailleurs l’interprétation des résultats d’Agalev faite par les médias au lendemain du scrutin : la crise de la dioxine compte bien parmi les motivations de vote pour ce parti. Au-delà de ces motivations classiques, les auteurs apportent des précisions très nuancées sur d’autres motivations, telles que l’identification à une tendance, l’image d’un parti, les effets induits par les candidats, la défense d’intérêts catégoriels, l’antipolitisme, etc. Un des résultats frappants de ce sondage est la dépendance électorale de la VU à l’égard d’un de ses leaders, Bert Anciaux. Cette étude permet de dresser le profil des partis en mettant en avant leur principaux arguments de ventes (selling points). C’est à ce titre qu’elle a beaucoup circulé dans les états-majors des partis flamands qui participent au mouvement actuel de recomposition du paysage politique. C’est pourquoi le CRISP a jugé important de mettre sa traduction complète à la disposition des lecteurs francophones.

Les élections régionales et communautaires ont eu lieu le 13 juin 1999, le même jour que les élections législatives et que l’élection des députés belges du Parlement européen. Pierre Blaise analyse ici l’élection des assemblées des entités fédérées. Il étudie les comportements électoraux, en ce compris l’absentéisme et les votes non valables, la nouvelle composition des assemblées ainsi que la constitution des coalitions gouvernementales et les attributions des membres des gouvernements. En synthèse, Pierre Blaise établit des comparaisons entre les différents scrutins qui se sont déroulés le 13 juin 1999. Il décrit les principales tendances et, plus largement, propose une analyse des mutations que ces élections ont mises en lumière. Car de profondes modifications du paysage électoral sont apparues dont il importe de saisir le sens et la portée, tout comme il importe de s’interroger sur leurs antécédents et sur la nouvelle donne politique qu’elles annoncent. Comme pour la publication relative aux élections fédérales, certains tableaux chiffrés sont rassemblés à la fin de ce volume, afin de rendre la lecture plus aisée tout en conservant à ces livraisons du Courrier hebdomadaire leur aspect cumulatif et en assurant leur fonction de mémoire.

En moins d’un an et demi, toutes les assemblées élues du pays ont été renouvelées. Lors des scrutins du 13 juin 1999 et du 8 octobre 2000, différents partis d’extrême droite ont présenté des listes de candidats, tant en Flandre qu’en Wallonie ou en région bruxelloise. Ces partis ont connu des fortunes diverses. Si le Vlaams Blok a conquis de nouveaux sièges sur le plan local, provincial, régional et national, l’extrême droite francophone a en revanche vu disparaître la plupart des mandats qu’elle avait conquis en 1994 et 1995. Jean Faniel examine les résultats récoltés par les partis d’extrême droite lors des élections de 1999 et 2000, et cherche à comprendre les raisons pour lesquelles les formations de cette famille idéologique ont connu une évolution aussi différente au Nord et au Sud du pays. Après avoir repéré les formations d’extrême droite qui ont participé aux scrutins de juin 1999 et octobre 2000, l’auteur examine les différentes assemblées renouvelées à cette occasion et analyse les résultats obtenus par les partis en nombre de voix, de sièges, et en pourcentages des votes valablement exprimés. La répartition géographique des suffrages recueillis par ces formations permet de tirer les premières conclusions. Au-delà de la géographie électorale, l’implantation des partis d’extrême droite est mise en rapport avec les réactions nées dans le monde politique, ainsi qu’au niveau de la société dans son ensemble, face à l’apparition et au développement de formations prônant de manière ouverte le racisme et la xénophobie. La progression du Vlaams Blok a suscité des débats où l’on observe une différence d’attitude des partis démocratiques et des médias flamands et francophones. L’impact qu’exerce sur la vie politique la présence d’une formation d’extrême droite puissante et électoralement significative peut ainsi être mieux perçu.

Le 13 juin 1999, les élections ont vu, pour la première fois, l’application complète de la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections. Cette loi, souvent appelée loi sur les quotas ou loi Smet-Tobback, prévoit qu’une liste électorale ne peut comporter qu’un maximum de deux tiers de candidats du même sexe. Après avoir rappelé la genèse, la portée et les limites de la loi, Valérie Verzele et Carine Joly analysent de façon systématique la manière dont les partis ont respecté non seulement sa lettre mais aussi son esprit, c’est-à-dire le souci de tendre vers la parité. L’analyse est menée aussi bien par assemblée que par parti politique. Elle tient compte des glissements opérés dans les assemblées à la suite de la formation des gouvernements. Quelles places ont été réservées aux candidates en tête de liste, en première suppléance, aux places éligibles et aux places de combat ? Quel fut l’effet de l’application du principe de l’effet dévolutif de la case de tête ? Les femmes ont-elles, comme on l’entend souvent, remporté en moyenne plus de voix de préférence que les hommes ? Quelles sont les mesures proposées par les partis en vue d’accroître la participation des femmes en politique ? Telles sont, parmi de nombreuses autres, les questions auxquelles les auteures ont répondu avec toute la rigueur nécessaire.

Le 13 juin 1999, quelque sept millions trois cent mille électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales, régionales et communautaires. Le même jour, la représentation belge au Parlement européen sera également renouvelée. Les électeurs vont ainsi élire directement 150 députés fédéraux, 40 sénateurs, 118 députés flamands, 75 députés wallons, 75 membres du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale, 25 membres du Conseil de la Communauté germanophone et 25 députés européens. Le précédent numéro comprenait la première partie de cette étude, consacrée à une rappel des principaux enseignements du scrutin de 1995 et aux modifications apportées à la législation électorale. La présente livraison comprend la deuxième partie de l’étude, qui analyse les stratégies de confection des listes par les partis politiques. Après le déroulement et le résultat des opérations de protection des sigles et des tirages au sort des numéros attribués aux listes, seront présentés pour chaque assemblée l’ensemble des listes qui participent aux élections dans chaque circonscription. Les candidats placés en ordre utile ou à d’autres places importantes sur listes sont identifiés, de même que les personnalités qui y figurent. La préparation des élections européennes fera l’objet d’une livraison ultérieure du Courrier hebdomadaire .

Le 13 juin 1999, quelque sept millions trois cent mille électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales, régionales et communautaires. Le même jour, la représentation belge au Parlement européen sera également renouvelée. Les électeurs vont ainsi élire directement 150 députés fédéraux, 40 sénateurs, 118 députés flamands, 75 députés wallons, 75 membres du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale, 25 membres du Conseil de la Communauté germanophone et 25 députés européens. Le présent numéro comprend la première partie de cette étude, consacrée à un rappel des principaux enseignements du scrutin de 1995 et aux modifications apportées à la législation électorale. Le lecteur dispose ainsi d’une vue synthétique des principaux enjeux électoraux et d’une base directement utilisable pour la comparaison des résultats attendus. La prochaine livraison comprendra la deuxième partie de l’étude, qui analyse les stratégies de confection des listes par les partis politiques. Après le déroulement et le résultat des opérations de protection des sigles et des tirages au sort des numéros attribués aux listes, seront présentés pour chaque assemblée l’ensemble des listes qui participent aux élections dans chaque circonscription. Les candidats placés en ordre utile ou à d’autres places importantes sur listes sont identifiés, de même que les personnalités qui y figurent. La préparation des élections européennes fera l’objet d’une livraison ultérieure du Courrier hebdomadaire .