Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014. Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831. Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel. Caroline Sägesser et Cédric Istasse présentent cette nouvelle mouture du Sénat. Ils la replacent également dans sa profondeur historique, en retraçant l’histoire des diverses réformes que cette assemblée a connues entre 1831 et 2014.
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La dépossession démocratique
par John Pitseys, paru dans La Revue nouvelle, n° 4-5, avril-mai 2014, p. 60-71
La crise économique marque-t-elle également une crise, voire une mise en danger des institutions démocratiques ? L’idée est couramment avancée : la baisse du niveau de vie des citoyens européens et l’impression que les décisions politiques prises pour lutter contre la crise sont à la fois inefficaces et illisibles auraient contribué à une méfiance, ou à une défiance vis-à-vis des institutions démocratiques. Cette hypothèse est inexacte, ou du moins incomplète. Crise économique et crise démocratique sont liées parce qu’elles partagent en partie les mêmes causes : la déstabilisation de la signification de l’idéal démocratique, l’impuissance des modes de régulation actuels à prendre en charge la décision collective et une crise des programmes politiques. L’analyse de ces causes conduit à penser que le sentiment de crise démocratique précède sous de nombreux aspects l’éclatement de la crise économique et financière proprement dite.
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Quelle place pour les électeurs non représentés ?
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 103, mai-juin 2014, p. 18-19
En Belgique, on peut considérer qu’au terme du scrutin de 2010, seulement 80 % des électeurs inscrits étaient représentés au Parlement fédéral par un élu provenant d’un parti pour lequel ils avaient voté. 10,8 % des inscrits n’ont pas pris part au scrutin, 5,2 % ont émis un vote blanc ou nul et 4,1 % ont voté pour un parti ne disposant pas de siège. La Chambre des représentants ne serait-elle donc pas celle des représentés ?
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Communauté française : les raisons d’un procès
par Jean-Paul Nassaux, paru dans Politique, revue de débats, n° 84, mars-avril 2014, p. 44-47
Politique, revue de débats revient sur la sixième réforme institutionnelle et sur les « problèmes communautaires ». Mise en cause dans certains articles de ce dossier, la complexité du modèle institutionnel belge est le fruit de l’histoire. L’édifice est fragile. Un procès est intenté à la Communauté française, tant en Wallonie qu’à Bruxelles.
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La discrète influence des groupes d’entreprises sur les politiques
interview de Christophe Goethals et Marcus Wunderle par Laurence Van Ruymbeke, parue sur Levif.be, 21 janvier 2014
Les multinationales et autres groupes d’entreprises ont un impact évident sur la prise de décision politique. Ils ne manquent pas d’arguments, ne fût-ce qu’en termes d’emplois. Ce n’est pas une surprise en soi. Le constat n’en est pas moins questionnant. Interview de Christophe Goethals et Marcus Wunderle, deux des auteurs du Dossier n° 82 consacré par le CRISP au pouvoir économique.
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« Droit de vote. D’une conquête à une corvée »
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 101, janvier-février 2014, p. 18-19
1913. Une grève générale mobilise 300 000 à 450 000 travailleurs déterminés à obtenir le suffrage universel « pur et simple » (masculin). En 1893 et 1902, les deux grèves générales précédentes se sont soldées par des morts. 2014. « Il va encore falloir aller voter. Pfff… » Pourquoi, en l’espace d’un siècle seulement (soit à peine quatre ou cinq générations), est-on passé du sentiment que la conquête du droit de vote valait le sacrifice suprême à l’idée apparemment très répandue qu’accomplir l’acte électoral est ennuyeux et pesant ?
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Démocratie enrayée et aspirations de l’individu contemporain
par Vincent de Coorebyter, paru dans La démocratie, enrayée ?, Bruxelles, Académie royale de Belgique, collection « Actes de colloque », 2013, p. 261-268
Que la démocratie soit enrayée, bloquée, c’est désormais une évidence. Mais quel rapport entretenons-nous, en tant qu’individus, avec ce blocage ? Sur fond de quelle attente, en fait, ce blocage apparaît-il ? Qu’attendons-nous de la démocratie, et que sommes-nous prêts à lui apporter, nous qui en déplorons les limites et les faiblesses ? En un mot : qui sommes-nous, ici et aujourd’hui, en Europe occidentale et en particulier les moins de 50 ans, les plus représentatifs de la nouvelle donne dont ce texte tente de dresser le tableau ?
Dossiers
Le pouvoir économique (2013)
Dossier n° 82, par Christophe Goethals, Anne Vincent, Marcus Wunderle, 119 p., 2013
Qui dirige l’économie ? Qui détient le pouvoir de décision dans ce domaine ? Quelles sont les limites de ce pouvoir ? Ce Dossier tente d’apporter des réponses à ces questions en passant en revue les différents acteurs intervenant dans la sphère économique, l’étendue de leur capacité d’influence et les modes d’exercice de leur pouvoir. Parmi les acteurs économiques, les groupes d’entreprises, plus encore que les entreprises, représentent le pouvoir économique par excellence. Avec l’internationalisation et la financiarisation de l’économie, ils contribuent à accentuer la concentration des richesses. Par l’utilisation et l’affectation de leurs ressources, ils constituent par ailleurs des acteurs capables d’influencer la décision politique. Les rapports qu’ils entretiennent avec les États et leurs composantes deviennent manifestement de plus en plus déséquilibrés. Outre l’intervention des pouvoirs publics dans l’économie, ce Dossier aborde d’autres acteurs (syndicats, associations de consommateurs, médias ou organisations militantes) qui, dans un rôle secondaire mais non négligeable, tentent de peser sur la décision des détenteurs du pouvoir économique.
Les @nalyses en ligne
Secret du vote, transparence de l’élection
par Vincent de Coorebyter, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 12 septembre 2013
En Belgique comme dans les autres démocraties, le secret du vote ne fait pas débat et ne retient plus guère l’attention. Cette règle est entrée dans les mœurs et nous paraît naturelle. On pourrait pourtant s’en étonner, car le secret est généralement considéré comme une pratique antidémocratique, le signe que des décideurs ont quelque chose à cacher. La transparence constitue même une des règles de base de la démocratie, comme en atteste la publicité des débats parlementaires. Le secret du vote lors des élections apparaît donc comme une enclave dans un système voué à la publicité, voire à la transparence.
Les @nalyses en ligne
Les « experts », acteurs essentiels de la négociation
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 99, septembre-octobre 2013, p. 24-25
Les négociations politiques ou socio-économiques sont menées, ou à tout le moins conclues, par des responsables de haut niveau (ministres, présidents de parti, dirigeants patronaux et syndicaux…). Ceux-ci sont généralement entourés par des experts, des techniciens dont le rôle semble s’être accru au fil du temps. Parfois critiqués pour le poids qu’ils prennent dans les processus démocratiques, ces derniers jouent néanmoins un rôle essentiel. Encore faut-il savoir qui sont ceux qu’on nomme les « experts »…
Courrier hebdomadaire
Le financement des entités fédérées dans l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011
Courrier hebdomadaire n° 2180-2181, par Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano, 95 p., 2013
L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40% de leurs moyens. La réforme s’accompagne d’une révision en profondeur de la colonne vertébrale financière du pays : la loi spéciale de financement des régions et des communautés. Le nouveau système doit répondre à des volontés politiques partiellement contradictoires. D’une part, les partis flamands souhaitent accroître l’autonomie et la responsabilité des entités fédérées, et rectifier certaines « anomalies » du mécanisme de solidarité nationale. D’autre part, les partis francophones entendent préserver les moyens de l’Autorité fédérale, refinancer la Région bruxelloise et éviter que certaines entités fédérées soient appauvries. B. Bayenet et G. Pagano analysent l’ensemble des modifications introduites par les nouveaux principes de financement : impôt des personnes physiques, recettes de TVA… Pour chaque point, ils présentent la situation actuelle, étudient le contenu de l’accord et indiquent les conséquences des différentes mesures envisagées. Ils montrent que la Wallonie et Bruxelles pourraient être lésées.
Les @nalyses en ligne
Méfiez-vous des « coucous » !
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 97, mai-juin 2013, p. 22-23
La diffusion de l’information se caractérise par un contraste permanent. Les acteurs politiques, économiques ou sociaux communiquent à foison sur certains dossiers. Tandis qu’ils agissent discrètement, voire dans le plus grand secret, dans d’autres domaines. Cette manière d’attirer l’attention afin de la détourner peut être appelée la pratique du coucou. Communiquant sur un thème, c’est comme si l’acteur agitait la main en criant « coucou ! » pour focaliser les regards. Ce faisant, son autre main s’active discrètement derrière son dos, à l’abri des yeux indiscrets.
Les @nalyses en ligne
La Belgique, terre de compromis, tremble. Un séisme aura-t-il lieu ?
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 95, janvier-février 2013
La Belgique est une terre de compromis, dit-on. A tous les niveaux, dans tous les domaines, des négociations sont menées afin de prendre des décisions plus ou moins importantes. Il semble pourtant que cette terre tremble et que la recherche de compromis soit désormais délaissée par certains acteurs.
Livres
Mémoires
Livre, par Gaston Eyskens, 1267 p., 2012
Gaston Eyskens (1905-1988) fut l’une des plus importantes personnalités politiques belges de l’après-guerre. Il occupa à plusieurs reprises le poste de Premier ministre et se trouva impliqué dans certaines des périodes les plus agitées de notre histoire : la question royale, la guerre scolaire, la scission de l’Université catholique de Louvain, la décolonisation du Congo belge où Patrice Lumumba a joué un rôle crucial. Quelques jours après le décès de Gaston Eyskens, ses fils Mark et Erik trouvèrent une note manuscrite de leur père portant des « informations utiles en cas de décès ». Gaston Eyskens y exprimait le vœu qu’on fasse un résumé de ses écrits et qu’on y consacre un livre. À leur grand étonnement, les fils Eyskens découvrirent dans la pièce où leur père conservait ses archives plusieurs boîtes contenant un « journal brut », une collection rassemblant dans le plus grand désordre ses textes les plus variés : des souvenirs de jeunesse, ses premiers pas en politique, l’entrée au Parlement, prélude à une carrière politique bien remplie... Trois cents autres boîtes d’archives contenaient les textes de ses discours, la correspondance liée à ses fonctions ministérielles et à son secrétariat privé, des dossiers politiques, des coupures de presse, de la documentation. Au prix d’un travail de cinq années, une équipe formée autour de Jozef Smits a tiré de ces textes un livre retraçant l’itinéraire, long de quarante années, de Gaston Eyskens en politique belge. Ces Mémoires très attendus d’un homme d’État de stature exceptionnelle, parus en néerlandais en 1993, n’avaient jamais été traduits. Le CRISP a voulu mettre à la disposition du public francophone ce jalon important dans l’historiographie de la politique belge d’après-guerre.
Les @nalyses en ligne
Avant on luttait, désormais on proteste
par Étienne Arcq, paru dans Les hors-série de Politique, n° HS21, décembre 2012, p. 44-45
Par définition, les mouvements sociaux contestent l’ordre établi. Mais ils ne peuvent pas pour autant se soustraire à toute contrainte : qu’ils le veuillent ou non, leur réussite passe généralement par leur institutionnalisation. En Belgique, l’ouvriérisme et le régionalisme ont défini le cadre dans lequel les mouvements sociaux ont remporté des luttes ou affronté des limites. D’autres mouvements marquants, comme le mouvement des femmes et l’écologie, ont également laissé une trace profonde. Mais la protestation sporadique et médiatisée tend aujourd’hui à supplanter l’action politique au long cours. Entre institutionnalisation et tentatives de désinstitutionnalisation, cet article analyse le devenir des mouvements sociaux.
Dossiers
Fédéralisme et confédéralisme (2012)
Dossier n° 79, par Étienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse, 125 p., 2012
La Belgique est un État fédéral. Pourtant, des acteurs politiques et des spécialistes du droit pensent qu’elle tend au confédéralisme. La même hésitation existe pour l’Union européenne, qui est juridiquement une organisation internationale mais qui évolue vers un destin fédéral aux yeux de beaucoup d’observateurs. La première partie de ce Dossier clarifie les concepts d’État fédéral, de confédération, d’organisation internationale, etc. Ces notions sont mises à la portée de tous par des définitions simples et de nombreux exemples. La deuxième partie porte sur la Belgique. Elle est un État authentiquement fédéral, mais très singulier si on le compare aux modèles les plus connus d’États fédéraux. Elle possède aussi des traits confédéraux qui sont mis en avant par des acteurs politiques désireux de nouvelles réformes. La troisième partie porte sur l’Union européenne. Après une présentation schématique des institutions de l’Union, elle évalue ce qui, dans leur fonctionnement, relève du modèle fédéral voulu par certains de ses fondateurs. Des encadrés développent des exemples ou illustrent les analyses. Un glossaire définit les principaux termes techniques utilisés.
Courrier hebdomadaire
Les négociations communautaires et la formation du gouvernement Di Rupo (juin 2010-décembre 2011)
Courrier hebdomadaire n° 2144-2145, par Serge Govaert, 85 p., 2012
Des élections fédérales du 13 juin 2010 à la nomination du gouvernement Di Rupo le 5 décembre 2011, il s’écoule pas moins de 540 jours. Entre ces deux dates, les négociations sont pratiquement ininterrompues. Leur objectif est double : constituer un nouveau gouvernement fédéral et conclure un accord en vue d’une sixième réforme de l’État. Durant près d’un an et demi, la Belgique voit se succéder un nombre inédit de phases de négociation – huit au total –, chacune confiée par le roi à un ou plusieurs chargés de mission. Le nombre de partis impliqués reflète également la complexité de la situation : sept jusqu’en février 2011, neuf jusqu’au 21 juillet, huit après le retrait de la N-VA et jusqu’à la conclusion de l’accord institutionnel, puis six une fois qu’il s’agit de former le gouvernement. Après avoir retracé en détail ce long cheminement, Serge Govaert analyse les principales caractéristiques des négociations de 2010-2011, marquées notamment par une extension de la notion d’affaires courantes, le rôle actif du roi et une certaine mobilisation citoyenne. À cette occasion, il met en lumière les facteurs de blocage ou de résolution des problèmes, et souligne également le rôle des contraintes extérieures (menace de sanctions européennes et risque de dégradation de la note du pays par les agences de notation).
Courrier hebdomadaire
Action publique et responsabilité gouvernementale : la gestion de la grippe A(H1N1) en 2009
Courrier hebdomadaire n° 2138-2139, par Cédric Cheneviere, Nicolas Rossignol, François Thoreau, 61 p., 2012
En 2009, le monde a été confronté à la menace d’une pandémie de grippe A(H1N1). Comme la plupart des États européens, la Belgique a conclu un contrat de fourniture de vaccins avec une firme pharmaceutique. Son choix s’est porté sur GlaxoSmithKline (GSK), à laquelle elle a commandé 12,6 millions de doses de « Pandemrix » pour un montant total de plus de 110 millions d’euros. Rendue publique par la presse quelques mois plus tard, la convention a été largement critiquée, parce qu’elle semblait rejeter toute la responsabilité sur l’État belge en cas de problème. Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont le gouvernement a pris les décisions relatives à la santé publique, alors qu’il était confronté à un contexte d’urgence et d’incertitude. Après avoir étudié les clauses du contrat, les auteurs montrent comment le gouvernement belge a géré la crise : évaluation et prise en compte des effets secondaires du Pandemrix, autorisation de mise sur le marché, échec relatif de la campagne de vaccination, etc. En particulier, ils dévoilent les motifs qui ont conduit la Belgique à accepter les conditions posées par le groupe pharmaceutique.
Courrier hebdomadaire
Les aspects bruxellois de l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011
Courrier hebdomadaire n° 2129-2130, par Jean-Paul Nassaux, 61 p., 2012
Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d’assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale. D’autres portent sur sa complexité institutionnelle et sur l’inadéquation de son territoire avec celui de son hinterland. L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces préoccupations. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l’autonomie constitutive et la communauté métropolitaine. Il aborde également les politiques urbaines dont l’accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle : sécurité, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L’auteur évoque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l’accord prévoit de porter à 461 millions d’euros d’ici 2015, moyennant des dispositifs spécifiques selon les matières. Il parcourt enfin les transferts de compétences aux communautés et aux régions, toujours sous l’angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité..., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l’exercice de ces nouvelles compétences. L’examen de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État permet d’identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolidé, tout en soulevant un certain nombre de questions.
Les @nalyses en ligne
L’Église catholique et les exigences de la démocratie
par Étienne Arcq, paru dans La Revue générale, 1er janvier 2012, p. 23-28
L’Église catholique n’est pas une démocratie. Les exigences contemporaines de la démocratie sont étrangères à son fonctionnement, bien que certains de ses responsables comme bien de simples fidèles n’y voient pas de contradiction avec son message. En revanche, il y a des liens à faire entre son mode de fonctionnement et la manière dont elle a géré le scandale des abus sexuels commis depuis des décennies par les membres du clergé et des religieux. L’analyse reprend les grandes caractéristiques de l’exercice des pouvoirs dans le « peuple de Dieu » qu’elle prétend être. Et d’abord ce « peuple » a-t-il une souveraineté ? Quels pouvoirs émanent de lui ? Comment est-il représenté ? Les réponses à ces questions impertinentes montrent l’énorme décalage entre l’Église et le monde contemporain et expliquent la manière bien à elle dont l’institution se protège quand elle traverse une crise.
Courrier hebdomadaire
Les discussions communautaires sous le gouvernement Leterme II (2009-2010)
Courrier hebdomadaire n° 2126, par Serge Govaert, 37 p., 2012
Le contentieux communautaire, qui a longuement occupé le devant de la scène politique, a retardé la formation d’un gouvernement de plus de 500 jours. Serge Govaert retrace l’évolution de ce conflit avant les élections fédérales du 13 juin 2010, sous le gouvernement Leterme II, après avoir proposé cette analyse pour les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy dans un précédent Courrier hebdomadaire . L’auteur revient sur le décret de la Communauté flamande organisant l’inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie, qui a constitué un premier foyer de tension. Il rappelle ensuite les multiples péripéties du dossier B-H-V, du conflit d’intérêts déclenché par le Parlement de la Communauté germanophone jusqu’à la démission du gouvernement fédéral le 26 avril 2010, en passant par la mission de Jean-Luc Dehaene et son échec et par la rupture gouvernementale initiée par l’Open VLD le 22 avril, journée cruciale qui se voit ainsi remise en perspective. Serge Govaert analyse la radicalisation des positions des partis flamands face aux enjeux communautaires, s’efforçant notamment d’en dégager les points forts, d’en définir les acteurs et d’en expliquer les origines et les effets.
Les @nalyses en ligne
Trois idées reçues sur les facilités linguistiques
par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 décembre 2011
Les facilités sont bétonnées dans la Constitution ; elles datent des lois linguistiques de 1962-1963 ; elles forment un seul et même régime d’exception. Telles sont les trois principales idées reçues qui, abus de langage ou simples méprises, circulent au sujet des « facilités linguistiques ». Devenues avec le temps lieux communs, elles ont fini par s’ériger en vérités établies dans l’esprit de nombreux Belges. Le présent article se propose de les aborder successivement, en leur apportant les nuances et les rectifications nécessaires.
Les @nalyses en ligne
Indemnités parlementaires : une réforme forcée et inégale
par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 15 décembre 2011
Depuis 2009, différentes polémiques ont provoqué une réflexion sur la rémunération des mandataires politiques. Médias et opinion publique ont montré leur intérêt pour ces questions. Plusieurs assemblées parlementaires ont modifié les règles relatives à la rémunération de leurs membres. Cet article revient sur l’évolution enregistrée en la matière depuis deux ans et présente les montants mis à jour de rémunération des principales fonctions politiques. Il rappelle également les enjeux démocratiques que recouvre la fixation de la rémunération des mandataires publics.
Les @nalyses en ligne
Formation du gouvernement fédéral et fonctionnement des parlements : retour sur la clé D’Hondt
par Anne Tréfois et Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 8 décembre 2011
Durant plus de cinq cents jours, les citoyens belges ont pu suivre les péripéties qu’a connues la plus longue période de formation d’un gouvernement. La composition de l’équipe Di Rupo a suscité bon nombre de commentaires. Mais comment se forme un gouvernement fédéral ? Quelles sont les règles et les pratiques en la matière ? Qu’est-ce que la clé D’Hondt et quel rôle joue-t-elle dans la négociation ? Dans quels autres domaines s’applique-t-elle ? Éclairage...
Livres
Nouvelle histoire politique de la Belgique
Livre, par Xavier Mabille, 457 p., 2011
L’État belge, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, est aujourd’hui confronté aux difficultés d’un monde en crise. Alors qu’une nouvelle réforme profonde des institutions se dessine, la Nouvelle histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille revient sur la genèse et sur l’évolution de cet État. L’auteur a choisi 1780 comme point de départ. C’est le temps où s’achève l’Ancien Régime et où s’amorcent des mouvements durables de laïcisation, de centralisation et d’industrialisation. De jalon en jalon, cernant toujours l’essentiel, Xavier Mabille retrace la transformation de la Belgique. Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent comprendre les problèmes aujourd’hui en jeu, au moment où se noue plus que jamais le destin du pays. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, pratique et exercice des pouvoirs : ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors que l’on en repère les origines, que l’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.