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Les élections fédérales du 25 mai 2014 ont constitué l’acte de naissance d’une nouvelle mouture du Sénat belge profondément remanié. Suite à la sixième réforme de l’État, la chambre haute a cessé d’inclure des élus directs, est devenue un organe non permanent, s’est muée en assemblée des entités fédérées, n’exerce plus qu’une fraction des compétences législatives, etc. Cette redéfinition a pu être lue de deux manières différentes. Pour les uns, elle rapproche un peu plus encore la chambre haute d’une suppression pure et simple. Pour les autres, au contraire, cette réforme marque le refus de voir disparaître le Sénat et lui donne l’opportunité de trouver sa place dans une Belgique reconfigurée. Un an après le scrutin qui a donné au Sénat son nouveau visage, et après un semestre de fonctionnement effectif, il paraît possible d’apporter, avec prudence, un premier éclairage sur le devenir de cette assemblée.

Dans son numéro de mars-avril 2015, Politique, revue de débats présente un dossier intitulé « Mouvements sociaux : un modèle belge ? Le militantisme en question ». Les articles rassemblés dans ce dossier permettent de cerner les principaux traits caractéristiques des mobilisations sociales telles qu’elles se présentent en Belgique. Ils montrent aussi la grande diversité des mouvements sociaux belges. Quels enseignements peut-on tirer de ce tour d’horizon à propos du militantisme dans notre pays ?

À première vue, 2014 aura été une année de clivages, de contestations, d’émergence de mouvements citoyens. Lames de fond ou phénomènes conjoncturels ?

Charles Michel et Kris Peeters ont été chargés, le 22 juillet 2014, de former un gouvernement fédéral. La coalition baptisée suédoise (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) se caractérise par un positionnement nettement marqué à droite. Le président du MR a toutefois annoncé avoir reçu l’assurance de ses partenaires de négociation que le futur gouvernement respectera la concertation sociale. Cependant, si la mise en place d’un tel gouvernement est encouragée par les organisations d’employeurs, elle est redoutée par les syndicats. La situation face à laquelle se trouvent la CSC et la FGTB est assez inédite. Quel pourrait être pour les syndicats l’impact de la mise sur pied, au niveau fédéral et dans le contexte actuel, d’une coalition suédoise ? Et quelles pourraient être en retour les réactions des organisations syndicales ? Plus largement, cette configuration sans précédent met en question la physionomie des liens entre partis politiques et syndicats en Belgique.

Politique, revue de débats revient sur la sixième réforme institutionnelle et sur les « problèmes communautaires ». Mise en cause dans certains articles de ce dossier, la complexité du modèle institutionnel belge est le fruit de l’histoire. L’édifice est fragile. Un procès est intenté à la Communauté française, tant en Wallonie qu’à Bruxelles.

Que la démocratie soit enrayée, bloquée, c’est désormais une évidence. Mais quel rapport entretenons-nous, en tant qu’individus, avec ce blocage ? Sur fond de quelle attente, en fait, ce blocage apparaît-il ? Qu’attendons-nous de la démocratie, et que sommes-nous prêts à lui apporter, nous qui en déplorons les limites et les faiblesses ? En un mot : qui sommes-nous, ici et aujourd’hui, en Europe occidentale et en particulier les moins de 50 ans, les plus représentatifs de la nouvelle donne dont ce texte tente de dresser le tableau ?

Les négociations politiques ou socio-économiques sont menées, ou à tout le moins conclues, par des responsables de haut niveau (ministres, présidents de parti, dirigeants patronaux et syndicaux…). Ceux-ci sont généralement entourés par des experts, des techniciens dont le rôle semble s’être accru au fil du temps. Parfois critiqués pour le poids qu’ils prennent dans les processus démocratiques, ces derniers jouent néanmoins un rôle essentiel. Encore faut-il savoir qui sont ceux qu’on nomme les « experts »…

Pour ceux qui entendent le combattre, le populisme reste un adversaire difficile à définir. C’est particulièrement le cas en Europe de l’Ouest, où le populisme est marqué à droite, alors que de prime abord la dénonciation des élites et de leurs privilèges devrait plus naturellement être le fait de partis de gauche. Il convient donc de revenir sur ce qui caractérise le populisme européen pour en cerner la nature et ne pas employer l’étiquette de populisme de manière trop large.

Parmi les réformes inscrites dans l’accord de gouvernement figure la création d’une communauté métropolitaine comprenant Bruxelles et son hinterland. Si son périmètre est déjà connu (il s’agit de l’ancienne province de Brabant), des questions demeurent quant aux compétences dont elle serait dotée et à la forme qu’elle pourrait prendre. Qu’en sera-t-il, par exemple, de la mobilité ? Comment la communauté métropolitaine sera-t-elle organisée ? À quel point son fonctionnement sera-t-il démocratique ? Peut-on s’inspirer des communautés urbaines en place ailleurs en Europe ? Quel sera le rôle des autres entités fédérées et des communes ?

Les négociations institutionnelles butent sur le statut de Bruxelles. Sans en faire la cause unique des difficultés, la question de l’exercice de nouvelles compétences provenant du fédéral s’est avérée être une des plus difficiles à régler : à Bruxelles, faut-il attribuer ces compétences à la Région, aux deux grandes Communautés, à la Commission communautaire commune... ? Cette question nourrit des suspicions de grande ampleur, avec la crainte de voir se créer des sous-nationalités à Bruxelles, ou de rompre les liens entre les Flamands de Bruxelles et la Flandre. Pour comprendre ces controverses, il faut rappeler les raisons pour lesquelles la Belgique a opté pour un système, inédit, à deux types d’entités fédérées, les Communautés et les Régions, et pour la création d’entités supplémentaires à Bruxelles, les Commissions communautaires. La solution alternative et plus simple, une Belgique reposant sur quatre territoires distincts, n’a pas été ignorée pour autant, et connaît même un début de concrétisation au sein du système actuel, ce qui accroît sa complexité et son instabilité.

Lorsque les médias s’efforcent d’analyser les péripéties de la négociation institutionnelle en abordant le fond des dossiers, ils privilégient une approche communautaire. Il est vrai que, dans les moments de tension, les partis se réunissent par communauté, et que plus de quatre mois se sont écoulés sans dialogue direct entre les partis des deux communautés depuis leur dernière réunion plénière, le 3 septembre 2010. Pour autant, il serait trompeur de considérer que le clivage à l’œuvre est exclusivement communautaire. D’excellentes raisons donnent à penser que derrière le paravent des disputes communautaires se joue une tout autre partie, qui oppose les acteurs sur les grands enjeux socio-économiques, ce qui renvoie au clivage droite/gauche ou possédants/travailleurs. En changeant ainsi de clivage pour procéder à l’analyse des négociations, on se donne les moyens de comprendre pourquoi la ligne de partage entre négociateurs oppose cinq partis francophones ou flamands à deux partis flamands. Pour autant, on aurait tort d’en conclure qu’un clivage chasse l’autre : les négociations bloquent au contraire parce que deux clivages, communautaire et socio-économique, cumulent leurs effets et creusent un fossé entre certains partis, la N-VA constituant l’exemple type de parti régionaliste poursuivant des objectifs indépendantistes pour des motifs économiques autant que culturels ou linguistiques.

La crise qui vient de perturber les négociations institutionnelles a été présentée comme une crise de confiance, alimentée par les volte-face tactiques de certains partis. Le problème paraît pourtant plus profond. Comme ce n’est pas la confiance qui crée les accords mais les accords qui créent la confiance, il faudra élaborer de nouveaux scénarios sur le fond, et notamment sur le financement des entités fédérées, pour atteindre un consensus. Cette nouvelle donne, si elle se concrétise, pourrait être l’occasion de dissocier les dossiers « BHV » et « refinancement de Bruxelles », alors qu’un troc entre ces deux dossiers donnerait à penser que le refinancement de Bruxelles n’est pas légitime en lui-même.

Les élections fédérales anticipées braquent les projecteurs des médias internationaux sur la Belgique. Connu pour sa complexité et pour ses tensions communautaires, et étant situé au cœur de l’Europe, le pays intrigue. Quatre jours avant les élections, le quotidien gratuit Metro France a proposé un tchat avec Jean Faniel, chercheur au CRISP. Ses réponses aux questions des internautes permettent de resituer les éléments de la crise institutionnelle actuelle et de la campagne électorale dans une perspective de moyen et de long terme.