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La Belgique a voté le 26 mai 2019. État fédéral, elle a procédé, outre à l’élection de ses députés européens, au renouvellement tant des parlements de Région et de Communauté que du Parlement fédéral. Six mois plus tard, les négociations pour former un gouvernement fédéral sont loin d’aboutir, tandis que tous les gouvernements des Communautés et des Régions ont été constitués. Quelles dispositions les accords de gouvernement de ces niveaux de pouvoir prévoient-ils pour les cultes et la laïcité ? Cette @nalyse aborde quatre thématiques : les communautés cultuelles locales, les cours de religion et de morale, les questions relatives à la laïcité et/ou à la neutralité et les questions liées à la prévention du radicalisme religieux.  

Les services publics fédéraux sont au cœur d’importantes mutations depuis le début des années 2000. Le Ministère de la Défense n’y fait pas exception. Ainsi, une série de services tels que le transport, la logistique, l’informatique et l’entretien de ses installations et d’une partie de son matériel ont été externalisés par la Défense. Celle-ci prévoit désormais d’externaliser en plus la surveillance de ses casernes ainsi que leur gestion quotidienne. Cette évolution pose de nombreuses questions, non seulement économiques ou politiques, mais également éthiques. Elle représente aussi l’occasion d’examiner l’évolution récente du secteur de la sécurité privée en Belgique, désormais lié de façon durable au Ministère de la Défense. Quelles conséquences ce nouveau marché, plutôt prometteur, peut-il avoir sur ces activités en pleine croissance ?

Se donner ses propres règles de fonctionnement, s’administrer soi-même est souvent perçu comme une forme d’émancipation, une nécessité, voire un Graal. Dans certains cas cependant, l’autonomie peut se transformer en mantra, en contrainte, en fardeau ou en moyen d’échapper à tout contrôle. Tout dépend de la réalité qui l’entoure.

Quatre ans après le scrutin du 25 mai 2014, et à un an de la fin de la législature, on peut tirer un premier bilan de celle-ci au niveau fédéral. Deux mots prévalent : tension et polarisation.

Les droits fondamentaux n’ont pas vocation à changer le monde, mais à garantir à chaque personne le respect de certaines prérogatives minimales liées à sa liberté et à sa subsistance. Ils reposent sur l’idée que nous sommes des êtres humains, pas des animaux ou des pierres. Quels que soient nos vices et nos qualités personnelles, nos capacités, notre niveau d’éducation et de richesse, ces droits sont censés nous être dus. C’est la raison pour laquelle la promotion des droits fondamentaux semble indissociable de la lutte contre les exclusions. Une telle relation est-elle pourtant si évidente ? Le respect des droits fondamentaux est a priori compatible avec le maintien des inégalités. D’une part, il se borne à assurer à chacun le respect d’une série de prérogatives fondamentales. Il n’a pas pour objectif d’assurer le bien-être de tous. D’autre part, le respect du pluralisme politique et social constitue justement une de ces prérogatives fondamentales. Cela signifie qu’une société respectueuse des droits fondamentaux verra forcément subsister des désaccords sur ce qu’est une société juste, sur la nécessité de promouvoir ou non davantage d’égalité réelle entre les individus, ou sur la manière de contribuer pratiquement à une société plus égalitaire.

Une grève de 32 heures a été organisée les 8 et 9 février 2018 dans le monde carcéral belge pour réclamer le respect des engagements budgétaires du gouvernement en vue d’améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires. Incidemment, cette revendication implique, du moins peut-on le supposer, une amélioration des conditions de vie des détenus, alors même que cette action de grève a, dans l’immédiat, des répercussions néfastes sur lesdites conditions de détention. Quels sont les termes de ce paradoxe ? Et quelles sont les positions des parties en présence ?

La sécurité en région bruxelloise est un sujet politiquement très sensible. Il y existe d’importants problèmes de sécurité liés à la mobilité des travailleurs, aux mouvements de population, aux activités économiques ou au maintien de l’ordre lié à la présence sur le sol régional d’institutions internationales et nationales ainsi qu’au déroulement des sommets européens dans la capitale. Par ailleurs, hormis la menace terroriste qui s’est développée au cours des dernières années, certains faits divers sont de nature à alimenter l’idée que Bruxelles est une ville dangereuse et peuvent donner une acuité particulière au débat sécuritaire, duquel n’est pas absente une dimension communautaire. Enfin, la répartition des compétences relevant de la sécurité entre les différents niveaux de pouvoir opérant en région bruxelloise fait elle-même débat, dans le cadre plus large des évolutions institutionnelles que le pays a connues depuis une décennie. Ces différents éléments ont conduit à une évolution significative du rôle de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de sécurité, en particulier à l’occasion de la sixième réforme institutionnelle décidée par l’accord du 11 octobre 2011. Ces changements n’ont toutefois pas clos le débat.

Commentant l’évolution des négociations entre le gouvernement fédéral qu’il dirige, le gouvernement wallon et la Commission européenne à propos du CETA, Charles Michel a exprimé ainsi son inquiétude : « J’ai le sentiment qu’il y a une radicalisation des positions ». Que les termes en aient été choisis soigneusement ou qu’ils aient été employés spontanément, cette phrase a priori anodine intervient dans un contexte politique particulier. Depuis le départ de jeunes Européens pour la Syrie, et plus encore depuis les attentats de Paris de 2015 et de Bruxelles de mars 2016, le mot « radicalisme » a pris une connotation particulière.

Le système judiciaire est injuste, coupé de la réalité, et il court-circuite l’autorité publique au profit d’intérêts privés ! Les accusations sont sérieuses : c’est le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), qui les prononce, lorsque la Cour d’appel de Bruxelles décide, le 7 décembre 2016, de condamner l’État belge à des astreintes financières pour non-exécution d’un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers contraignant l’autorité publique à délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne résidant à Alep-Est. L’affaire des « visas syriens » a fait l’objet d’un affrontement médiatique féroce mettant aux prises Theo Francken et la N-VA, d’une part, et les avocats de la famille syrienne ainsi qu’une grande partie du monde juridique, d’autre part. Sur quoi l’affaire porte-t-elle exactement ?

Aujourd’hui, nos sociétés pluralistes sont souvent caractérisées par les conflits de valeurs et d’intérêts, la violence et la rareté des ressources. Elles sont parcourues de désaccords profonds sur la manière d’organiser la vie collective et de distribuer ses avantages. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de principes de justice afin de répartir les biens sociaux disponibles et de règles de bon gouvernement afin que la détermination collective de ces principes de justice soit considérée légitime. Malgré les conflits, il faut tenter de construire des institutions sociales plus équitables. Voilà pourquoi, 500 ans après la publication de l’Utopie par Thomas More, à Louvain, il faut raviver notre disposition à penser un monde plus juste.

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont tranché : à 51,9 %, ils ont choisi de quitter le giron européen, 43 ans après l’avoir rejoint. Dans les capitales et les institutions européennes, ce verdict a immédiatement été reçu comme un signal négatif. Au vu de ces réactions aux résultats du référendum britannique, c’est bien une onde de choc qui semble avoir parcouru le continent européen : pour la première fois de l’histoire de l’intégration européenne, le peuple d’un État membre a souverainement décidé de sortir de l’Union européenne. Si la décision britannique a fait l’effet d’un coup de tonnerre, n’a-t-elle été précédée d’aucun coup de semonce ?

Depuis les attentats du 22 mars 2016, il a été fréquemment fait mention de la « communauté musulmane ». Plusieurs voix se sont élevées pour appeler cette dernière à manifester contre le terrorisme, le radicalisme… Il est cependant utile de se demander ce que revêt cette expression et dans quelle mesure elle correspond à une réalité. En examinant certains aspects de la situation belge, cette @nalyse du CRISP en ligne a pour objectif d’interroger ce concept, sans pour autant prétendre analyser de manière approfondie ni exhaustive les réalités sociologiques des musulmans de Belgique ou les subtilités théologiques des divers courants de l’islam.

Très proches les uns des autres dans le temps et commis par le même mouvement terroriste, les attentats de Paris du 13 novembre 2015 et ceux de Bruxelles du 22 mars 2016 suscitent forcément la comparaison. Le débat et l’action publique semblent laisser place à un discours plus autoritaire en France, là où le débat public belge paraît plus tempéré. Mais est-ce vraiment le cas ?

À en croire le discours médiatique ambiant, le mot radicalisme semble définitivement cantonné au contexte religieux islamique. Or, revenir aux définitions du mot et en dégager les usages permet d’opérer un rappel nécessaire sur son champ d’application, bien plus large en réalité, et de ne pas laisser son sens détourné par le discours dominant. L’examen de son utilisation dans d’autres contextes, qu’ils soient politiques, sociaux, militants ou religieux, permet de lui rendre son sens profond, son caractère radical en quelque sorte.

Aux États-Unis, de plus en plus de voix s’élèvent pour réduire le recours à la prison et recentrer les politiques criminelles sur la certitude d’une réaction et d’une sanction plutôt que sur la sévérité des peines. Le 16 juillet 2015, pour la première fois dans l’histoire, un président des États-Unis en exercice a visité une prison. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du lancement d’une politique de refonte du système pénal visant, notamment, à réduire le recours à l’emprisonnement. La dissuasion constitue une question centrale en matière pénale. Elle peut se formuler comme suit : la loi pénale et son application par les cours et les tribunaux dissuadent-elles ceux qui envisagent de commettre des infractions de passer à l’acte et ceux qui ont déjà été sanctionnés pénalement de recommencer ? Le propos n’est pas ici d’aborder cette question sous un angle juridique mais de mobiliser les recherches criminologiques les plus récentes afin de porter un regard sur les politiques pénales conduites en Belgique.