Courrier hebdomadaire n° 2137, par Philippe Mary, 47 p., 2012
Les prisons belges occupent régulièrement le devant de la scène médiatique.Pour de nombreux acteurs et observateurs du monde judiciaire, il n’existe pas de réelle politique pénitentiaire en Belgique. Depuis plus de trente ans, l’action politique à l’égard des prisons, focalisée sur le problème de la surpopulation carcérale, s’est réduite à une gestion de crise sans principes directeurs. Les rares réformes, menées au gré des soubresauts de l’actualité, n’ont eu d’autre ambition qu’un renforcement de la sécurité. Dans le même temps, la situation n’a cessé de se dégrader dans les lieux de détention. Le présent Courrier hebdomadaire poursuit un double objectif. D’une part, cerner les obstacles qui s’opposent au développement d’une véritable politique pénitentiaire, dont la croissance du nombre de détenus, la vétusté des établissements et la formation inadaptée des surveillants. D’autre part, faire le point sur les fonctions de la prison, et donc sur son utilité pour la société. Après avoir présenté les grands axes de la politique pénitentiaire depuis l’indépendance de la Belgique jusqu’aux années 1980, Philippe Mary examine la période contemporaine. Celle-ci se caractérise par l’abandon de l’idée de traiter les détenus et par la dégradation des conditions d’incarcération. Elle est également marquée par l’adoption d’une législation ambitieuse, mais dont l’entrée en vigueur et l’application paraissent incertaines. En conclusion, est proposée une grille de lecture des mutations contemporaines de la prison.
Courrier hebdomadaire
Les aspects bruxellois de l’accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011
Courrier hebdomadaire n° 2129-2130, par Jean-Paul Nassaux, 61 p., 2012
Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d’assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale. D’autres portent sur sa complexité institutionnelle et sur l’inadéquation de son territoire avec celui de son hinterland. L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces préoccupations. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’impact qu’aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l’autonomie constitutive et la communauté métropolitaine. Il aborde également les politiques urbaines dont l’accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle : sécurité, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L’auteur évoque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l’accord prévoit de porter à 461 millions d’euros d’ici 2015, moyennant des dispositifs spécifiques selon les matières. Il parcourt enfin les transferts de compétences aux communautés et aux régions, toujours sous l’angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité..., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l’exercice de ces nouvelles compétences. L’examen de l’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État permet d’identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolidé, tout en soulevant un certain nombre de questions.
Courrier hebdomadaire
Les discussions communautaires sous le gouvernement Leterme II (2009-2010)
Courrier hebdomadaire n° 2126, par Serge Govaert, 37 p., 2012
Le contentieux communautaire, qui a longuement occupé le devant de la scène politique, a retardé la formation d’un gouvernement de plus de 500 jours. Serge Govaert retrace l’évolution de ce conflit avant les élections fédérales du 13 juin 2010, sous le gouvernement Leterme II, après avoir proposé cette analyse pour les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy dans un précédent Courrier hebdomadaire . L’auteur revient sur le décret de la Communauté flamande organisant l’inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie, qui a constitué un premier foyer de tension. Il rappelle ensuite les multiples péripéties du dossier B-H-V, du conflit d’intérêts déclenché par le Parlement de la Communauté germanophone jusqu’à la démission du gouvernement fédéral le 26 avril 2010, en passant par la mission de Jean-Luc Dehaene et son échec et par la rupture gouvernementale initiée par l’Open VLD le 22 avril, journée cruciale qui se voit ainsi remise en perspective. Serge Govaert analyse la radicalisation des positions des partis flamands face aux enjeux communautaires, s’efforçant notamment d’en dégager les points forts, d’en définir les acteurs et d’en expliquer les origines et les effets.
Les @nalyses en ligne
Indemnités parlementaires : une réforme forcée et inégale
par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 15 décembre 2011
Depuis 2009, différentes polémiques ont provoqué une réflexion sur la rémunération des mandataires politiques. Médias et opinion publique ont montré leur intérêt pour ces questions. Plusieurs assemblées parlementaires ont modifié les règles relatives à la rémunération de leurs membres. Cet article revient sur l’évolution enregistrée en la matière depuis deux ans et présente les montants mis à jour de rémunération des principales fonctions politiques. Il rappelle également les enjeux démocratiques que recouvre la fixation de la rémunération des mandataires publics.
Livres
Nouvelle histoire politique de la Belgique
Livre, par Xavier Mabille, 457 p., 2011
L’État belge, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, est aujourd’hui confronté aux difficultés d’un monde en crise. Alors qu’une nouvelle réforme profonde des institutions se dessine, la Nouvelle histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille revient sur la genèse et sur l’évolution de cet État. L’auteur a choisi 1780 comme point de départ. C’est le temps où s’achève l’Ancien Régime et où s’amorcent des mouvements durables de laïcisation, de centralisation et d’industrialisation. De jalon en jalon, cernant toujours l’essentiel, Xavier Mabille retrace la transformation de la Belgique. Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent comprendre les problèmes aujourd’hui en jeu, au moment où se noue plus que jamais le destin du pays. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, pratique et exercice des pouvoirs : ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors que l’on en repère les origines, que l’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.
Les @nalyses en ligne
La civilisation du rond-point
par Vincent de Coorebyter, paru dans Le Soir, 25 octobre 2011, p. 13
La sécurité routière passe aujourd’hui par une foule de dispositifs, du type du rond-point, qui empêchent physiquement de commettre des infractions. Cette politique est payante en termes de baisse de la mortalité sur les routes, mais elle pose question par ses logiques implicites. Outre qu’elle semble condamnée à la surenchère – comme en témoignent les aménagements toujours plus nombreux destinés à empêcher les automobilistes à commettre des infractions –, elle renonce à faire progresser les mentalités, comme si les pouvoirs publics avaient décidé de contraindre plutôt que d’essayer de convaincre. Ultimement, c’est un nouveau rapport à la loi que révèle cette stratégie du rond-point.
Courrier hebdomadaire
Le libéralisme francophone du PLP au MR (II). 1999-2004
Courrier hebdomadaire n° 2108-2109, par Paul Wynants, 82 p., 2011
La période couverte par le premier Courrier hebdomadaire de Paul Wynants se clôturait avec la consolidation de la Fédération PRL FDF MCC. L’auteur présente dans ce deuxième volume les années 1999-2004, au cours desquelles les libéraux francophones et leurs alliés participent aux coalitions gouvernementales à tous les niveaux de pouvoir. C’est à cet exercice du pouvoir que s’attache le premier chapitre. Il se focalise sur les réalisations que la Fédération PRL FDF MCC met à son actif grâce à sa participation au gouvernement Verhofstadt I. Ces années sont également marquées par une nouvelle mue du libéralisme francophone : à une Fédération assez lâche, manquant de cohérence, traversée de tensions parfois vives, succède un Mouvement réformateur plus intégré. C’est au processus d’édification du MR, non dépourvu de vicissitudes, qu’est consacré le deuxième chapitre. Une fois constitué, le MR se mobilise pour affronter deux échéances électorales : le scrutin fédéral du 18 mai 2003, ainsi que les élections régionales, communautaires et européennes du 13 juin 2004. Il tente de s’élargir par absorption de fractions issues du Parti social-chrétien, devenu Centre démocrate humaniste. Dans ces opérations, il connaît des succès, mais aussi des déboires, de sorte qu’il est finalement rejeté dans l’opposition, durant l’été 2004, en Wallonie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. Ces péripéties sont analysées dans le troisième chapitre. L’arrivée de Didier Reynders à la tête du Mouvement réformateur clôt le présent Courrier hebdomadaire . La présidence de ce dernier (2004-2011) fera l’objet d’une troisième livraison, à paraître prochainement.
Courrier hebdomadaire
Le nouveau mouvement bruxellois
Courrier hebdomadaire n° 2103-2104, par Jean-Paul Nassaux, 88 p., 2011
En 2003, l’asbl Manifesto publie un manifeste où elle dénonce l’inadéquation des institutions politiques avec la réalité multiculturelle bruxelloise. Elle organise l’année suivante un colloque sur le thème « Quelle(s) communauté(s) pour les Bruxellois ? ». Ainsi commençait à s’exprimer un malaise de Bruxellois francophones et néerlandophones vis-à-vis du fonctionnement politique et de la structure institutionnelle belges. Ils demandaient la création d’une « Communauté bruxelloise ». Deux autres associations intéressées par une approche semblable sont créées en 2005 : bruXsel forum et Aula Magna. Les trois associations vont dès lors agir de façon concertée. En décembre 2006, un appel intitulé « Nous existons ! Wij bestaan ! We exist ! » est adressé par internet. Il est largement relayé par la presse et recueille assez rapidement plusieurs milliers de signatures. Le mouvement ainsi créé associe la société civile dans la présentation, en mars 2008, d’une plate-forme commune pour l’avenir de la Région de Bruxelles-Capitale, puis mobilise les universités lors des États généraux de Bruxelles fin 2008 et début 2009. Entre-temps, un nouveau parti, Pro Bruxsel, apparaît sur la scène politique avec un programme basé sur la plate-forme de mars 2008. Jean-Paul Nassaux décrit la naissance du nouveau mouvement bruxellois. Il analyse la nature et la dynamique de ses principaux acteurs, le contenu de leurs revendications et les critiques dont elles font l’objet de la part d’universitaires et d’acteurs traditionnels de la vie bruxelloise. Il s’interroge aussi sur l’ampleur de la diffusion des idées fortes du nouveau mouvement auprès des Bruxellois : promotion du multilinguisme, importance accordée à l’enseignement, projet culturel commun, rôle international de Bruxelles, communauté urbaine pour des matières telles que l’aménagement du territoire et la mobilité, réexamen du rôle des communes, etc.
Courrier hebdomadaire
Le libéralisme francophone du PLP au MR (I). 1961-1999
Courrier hebdomadaire n° 2092-2093, par Paul Wynants, 77 p., 2011
Paul Wynants propose un examen approfondi de l’histoire récente des libéraux francophones en trois étapes qui feront chacune l’objet d’un Courrier hebdomadaire : la mobilisation pour une reconquête du pouvoir (1995-1999), la participation au pouvoir au niveau fédéral et à celui des entités fédérées (1999-2004), le maintien au gouvernement fédéral avec renvoi dans l’opposition en Wallonie et à Bruxelles (2004 à nos jours). Dans le présent Courrier hebdomadaire , pour rendre intelligibles les années 1995-1999 et la suite des événements, l’auteur revient sur le passé en pointant une série de continuités décelables dès la fin des années 1950, alors que le parti est toujours unitaire. Il dresse un panorama des années 1958 à 1999 et met en évidence les tendances lourdes du libéralisme francophone : une conception mouvante et non dogmatique du libéralisme, une tendance à agréger des composantes disparates, la priorité donnée à la question fiscale. L’auteur aborde ensuite la législature 1995-1999, marquée par des affaires et par une gestion déficiente de crises qui ébranlent l’opinion publique et les institutions. Il analyse les modalités selon lesquelles la Fédération PRL FDF, rejointe ultérieurement par le MCC, mène une opposition à la fois vigilante et constructive. Il montre que le regroupement de libéraux, de fédéralistes bruxellois et de sociaux-chrétiens n’empêche nullement ces trois composantes de mener leur existence propre. Il examine enfin comment les coalisés se mobilisent pour se préparer aux confrontations électorales du 13 juin 1999.
Courrier hebdomadaire
Le financement des pensions
Courrier hebdomadaire n° 2088-2089, par Paul Palsterman, 55 p., 2011
Selon le catastrophisme ambiant, la Belgique devrait bientôt se trouver dans l’incapacité de payer les pensions. Contre cette idée reçue, Paul Palsterman rappelle que le financement des pensions est indissociable du financement global de la sécurité sociale, qui lui-même ne peut être isolé du financement des pouvoirs publics. C’est une conséquence de la façon dont la sécurité sociale belge est conçue, mais aussi de l’interdépendance fondamentale des différents secteurs de la protection sociale. L’auteur présente l’essentiel du cadre légal, les principaux enjeux de fond,les principaux chiffres. Il conteste la pertinence des projections à très long terme et relativise l’importance, dans ce contexte, des éléments démographiques. Sans sous-estimer ceux-ci, il conclut que la question essentielle reste plus que jamais celle des priorités dans les dépenses et de l’équité dans les recettes, question qui a agité la sécurité sociale tout au long de son histoire.
Courrier hebdomadaire
Le processus décisionnel belge en matière d’opérations civilo-militaires
Courrier hebdomadaire n° 2086-2087, par André Dumoulin, Vincent Moyse, 64 p., 2011
La sécurité et la défense belges se déclinent dans le champ multinational de l’Union européenne et de l’OTAN. Depuis la fin de la Guerre froide, la tâche prioritaire de l’appareil militaire du pays consiste en des opérations extérieures. Comment se décide la politique de participation de la Belgique à ces opérations, qui ne visent pas directement la sécurité du pays et mettent en danger la vie des militaires ? La gestion des interventions de crise a des dimensions politiques autant que militaires. Vincent Moyse et André Dumoulin examinent le processus de décision, dont une partie seulement est visible et publique. Après avoir abordé le cadre théorique, les auteurs décrivent les principaux acteurs que sont le gouvernement fédéral, les Affaires étrangères et la Défense. D’autres acteurs peuvent apparaître comme périphériques, comme le Palais, le Parlement fédéral, les partis politiques et les médias. Ils jouent cependant des rôles qui peuvent expliquer la décision ou le refus de participation à des opérations. Après avoir planté le décor institutionnel, les auteurs mettent en lumière les lieux de résolution des conflits et les interactions entre les multiples acteurs dans la décision de prendre part aux opérations et dans leur préparation.
Courrier hebdomadaire
La rémunération des mandataires locaux
Courrier hebdomadaire n° 2084-2085, par Jean Faniel, 84 p., 2010
La rémunération des mandataires politiques est l’objet de la curiosité du grand public. Elle suscite de l’hostilité à l’égard du personnel politique. La difficulté de trouver les informations pertinentes tend à alimenter le sentiment d’opacité et donc les critiques entourant la rémunération des principales fonctions politiques. Après avoir examiné la rémunération des parlementaires et des ministres dans un précédent numéro du Courrier hebdomadaire , Jean Faniel s’intéresse ici à la rémunération des mandataires locaux. Utilisant la même méthodologie, l’auteur présente les données recueillies en les ramenant, lorsque cela s’avère possible, à des rémunérations mensuelles nettes, permettant ainsi des comparaisons directes. Est ainsi passée en revue la rémunération des mandataires provinciaux d’abord (conseillers, députés et gouverneurs), celle des mandataires communaux ensuite (conseillers, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l’action sociale). L’objectif du CRISP n’est pas de mettre les représentants politiques sur la sellette, ni de verser dans une certaine forme de sensationnalisme. Il est plutôt d’éclairer un aspect méconnu de l’affectation de certains moyens publics et de permettre de situer la rémunération des fonctions politiques par rapport à d’autres, par exemple dans le secteur privé.
Courrier hebdomadaire
Les statistiques de grèves et leur exploitation
Courrier hebdomadaire n° 2079, par Kurt Vandaele, 41 p., 2010
La grève est une forme légitime de protestation sociale. Elle a contribué au cours de l’histoire à la transformation institutionnelle du marché du travail. Ce passé reste toujours vivace dans le mouvement syndical. Mais le récit quantitatif et qualitatif des grèves des 19e et 20e siècles n’est pas encore écrit. Les études sur le sujet sont fragmentaires. Aujourd’hui, les historiens et les chercheurs en sciences sociales marquent peu d’intérêt pour le phénomène de la grève. En outre, la disponibilité et la fiabilité des données posent problème. Pourtant, ces données sont indispensables, même si elles doivent être complétées par une approche qualitative. Kurt Vandaele retrace sur le long terme la manière dont les pouvoirs publics ont voulu connaître le phénomène de la grève et dans quel but. Il se penche aussi sur d’autres sources de données, comme les sources syndicales et sur l’approche de l’Organisation internationale du travail. Pour chaque source disponible, il indique ses potentialités et ses limites pour la recherche.
Courrier hebdomadaire
La frontière linguistique, 1878-1963
Courrier hebdomadaire n° 2069-2070, par Stéphane Rillaerts, 106 p., 2010
La fixation de la frontière linguistique en 1962-1963 est le résultat d’un long processus entamé dans les années 1870. Ses conséquences, quant à elles, se font encore sentir aujourd’hui, certains éléments de cette évolution — dont le statut des communes de la périphérie bruxelloise et de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde — continuant à diviser les deux communautés. Stéphane Rillaerts rend compte de ces mutations complexes en rassemblant tous les éléments de fait, et en exposant les positions en présence sans parti-pris. Pour chacune des lois portant sur l’emploi des langues en matière administrative, ainsi que pour les principaux projets qui ont précédé ces lois, l’auteur expose l’origine de la réforme et son contexte politique. Il présente les textes, les débats et les votes du parlement, y compris ceux portant sur des amendements controversés, relatifs aux Fourons par exemple. La montée en puissance des votes opposant les deux communautés apparaît ainsi clairement. Il s’avère également qu’au fil du temps, on a abandonné tout critère général décidant du sort des communes, ainsi que le lien avec les données issues des recensements de la population. L’auteur, qui a dépouillé toutes les sources parlementaires et les recensements de la population, compare systématiquement les données issues de ces derniers aux lois linguistiques et à leurs travaux préparatoires. Il présente en outre, en annexe, un tableau synthétisant l’évolution du statut de toutes les communes qui ont été concernées par les lois linguistiques, ce qui permet de reconstituer l’évolution de chaque commune en fonction des données des principaux recensements et des décisions politiques dont elle a fait l’objet. Cette reconstitution minutieuse, et sans précédent, fait ressortir des éléments inattendus. Ainsi, le volet linguistique du recensement a été réintroduit en 1866 à la demande de militants flamands. C’est la loi de 1921, et non celle de 1932, qui a créé les régions linguistiques. Il n’y a pas eu, en 1932, de proposition flamande de passer à un bilinguisme généralisé repoussé par les francophones. L’idée que 300 bourgmestres flamands ont refusé d’appliquer le volet linguistique du recensement de 1960 est également un mythe, de même que l’abandon des communes fouronnaises par les socialistes liégeois. La fixation de la frontière en 1962-1963 n’est pas le résultat d’un véritable compromis, en particulier en ce qui concerne la loi Gilson de 1962. Quant à la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, elle a été repoussée, en 1963, par la majorité des élus flamands, qui en redoutaient les conséquences pour leurs sièges bruxellois. Au moment où les questions linguistiques ont ranimé les tensions entre les communautés, ce Courrier hebdomadaire permet de comprendre pourquoi les Flamands et les Francophones ont des points de vue aussi divergents et aussi profondément enracinés en la matière. La longue conclusion qui achève l’étude aborde d’ailleurs plusieurs éléments du débat actuel, sans prendre parti, mais en apportant l’éclairage qu’enseigne l’Histoire.
Courrier hebdomadaire
La responsabilité des hauts fonctionnaires aux différents niveaux de pouvoir
Courrier hebdomadaire n° 2056-2057, par Marie Göransson, 83 p., 2010
Les hauts fonctionnaires sont au cœur des réformes entreprises pour moderniser les relations entre l’autorité politique et l’administration. En 1999, l’Autorité fédérale et la Communauté flamande lancent le mouvement avec le plan Copernic et la réforme Beter Bestuurlijk Beleid. Suivront la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Une des ambitions de ces réformes est la responsabilisation des hauts fonctionnaires, notamment par la contractualisation de la relation entre autorité politique et services administratifs, la délégation d’autonomie, la suppression des cabinets ministériels et la création d’organes de décision politico-administratifs. Comment les différents gouvernements ont-ils approché la notion de responsabilisation ? Ont-ils réfléchi aux réalités qu’elle recouvrait ? Quels sont les principes qui sous-tendent le concept ? Les législations adoptées s’orientent-elles réellement vers une responsabilisation accrue ? En pratique, l’administration est-elle prête à supporter de nouvelles missions ? Existe-t-il des différences entre les administrations des différents niveaux de pouvoir belges ? Pour répondre à ces questions, Marie Göransson compare les réformes mises en place aux cinq niveaux de pouvoir cités. Elle livre ensuite les résultats de l’enquête qu’elle a menée pour évaluer la distance entre les intentions de départ et les mesures réellement mises en pratique.
Les @nalyses en ligne
Le financement public des cultes en France et en Belgique : des principes aux accommodements
par Caroline Sägesser, paru dans F. Foret (dir.), Politique et religion en France et en Belgique, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, collection « Science politique », n° 34, 2009, p. 91-105
L’opposition entre le système belge et le système français de financement public des cultes est exposée ici dans ses principes, qui renvoient à des contextes historiques différents. L’auteur montre cependant que le système français est nettement moins simple qu’il n’y paraît, et que des évolutions récentes montrent une tendance à une reconnaissance accrue des identités religieuses, quoi qu’il en soit du caractère laïque de la République française. Inversement, le système belge, plus souple en apparence, n’évolue que lentement alors que son ancienneté peut le faire paraître archaïque sur certains points.
Courrier hebdomadaire
La France et l’OTAN : vers la normalisation ?
Courrier hebdomadaire n° 2005, par André Dumoulin, 47 p., 2008
En 1966, la France se retire du commandement intégré de l’OTAN. Son actuelle réintégration n’est pas une rupture ni le fruit d’une révolution, mais plutôt l’aboutissement d’un processus engagé par François Mitterrand et poursuivi par Jacques Chirac. En fait, la politique française a toujours joué sur plusieurs plans, entre indépendance nationale, soutien à la défense européenne et engagements au sein de l’Alliance. L’autonomie européenne en matière de défense a toujours fait l’objet d’un soutien important de la part de Paris, avec des résultats qui ne furent pas toujours à la hauteur des ambitions. Depuis la fin de la Guerre froide et le 11 septembre 2001, le paysage a changé. Les États-Unis ont compris que sans les Européens, ils n’ont pas beaucoup d’alliés sur qui compter pour disposer d’une armée crédible et qui s’engage sur le terrain. De son côté, Paris a pris des initiatives pragmatiques sur des dossiers opérationnels, techniques et militaires durant la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2008, sortant ainsi des grands concepts idéologiques européistes.
Courrier hebdomadaire
La Belgique dans l’OTAN (1949-2009)
Courrier hebdomadaire n° 1999, par Rik Coolsaet, 46 p., 2008
Depuis son indépendance, la Belgique a toujours été soumise aux aléas de la politique de ses grands voisins et menacée parfois dans son existence lorsque le statu quo international était en péril. Assurer l’autonomie de la Belgique fut donc d’emblée un intérêt vital du pays. Ceci explique l’aversion de la Belgique envers une influence trop marquée des grandes puissances sur les petits États et envers l’imprévisibilité internationale qui les réduit au rôle de jouets des grands. Depuis l’entre-deux-guerres et surtout après la Deuxième Guerre mondiale, la Belgique a soutenu un système international basé sur des règles fixes, que ce soit au niveau de l’Europe ou au niveau mondial. Immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, l’État belge se révéla être un partisan convaincu d’une défense ouest-européenne sous direction britannique. Dans les décennies qui suivirent, la Belgique se montra cependant un fidèle partenaire de l’OTAN. Mais la bonne intelligence entre Bruxelles et Washington n’empêcha pas des crises profondes de troubler de temps à autre cette sérénité. La chute du Mur de Berlin en 1989 entraîna un débat sur une nouvelle architecture de sécurité en Europe. En Belgique, on en revint alors à l’option européenne défendue par Paul-Henri Spaak dans la période 1945-1948. Faire le lien entre la primauté européenne en matière de défense et la coopération atlantique est un exercice d’équilibrisme, pas toujours simple à réaliser.
Courrier hebdomadaire
Le militaire belge en opérations. Aspects politiques et sociologiques
Courrier hebdomadaire n° 1960, par André Dumoulin, Delphine Resteigne, 48 p., 2007
Les interventions de l’armée ont fortement évolué ces dernières années. L’après-guerre froide a une incidence sur la définition des missions des forces armées. André Dumoulin et Delphine Resteigne traitent des aspects politiques et sociologiques des interventions militaires. Ils présentent succinctement les éléments de définition nationale, européenne et transatlantique que la Belgique a pris en compte pour légitimer ses choix d’engagements. Ils développent ensuite les implications politiques, militaires et éthiques des interventions. Ils soulignent les limites inhérentes aux contraintes nationales ainsi qu’aux critères mouvants de prise de risque et de niveau de solidarité vis-à-vis des États alliés engagés en unités multinationales. Dans la seconde partie, André Dumoulin et Delphine Resteigne développent les aspects sociologiques du métier de militaire. Ils présentent ensuite quatre études de cas réalisées sur la vie quotidienne des militaires déployés lors d’opérations menées en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Afghanistan et plus récemment au Liban, dans le cadre de missions européennes, de l’OTAN et de l’ONU. Les conclusions de la commission Rwanda ont abouti à ce que les missions extérieures de l’armée belge soient organisées en disposant des matériels, du mandat et d’engagements adéquats. Les responsables politiques seront toujours enclins à réduire autant que possible le niveau de la prise de risque. Il s’agira toujours pour la Belgique de trouver l’équilibre entre les nécessaires interventions, les conséquences humaines, politiques et diplomatiques des événements, les intérêts du pays et la légitime motivation des militaires, dont la grande majorité a pleinement conscience des enjeux.
Courrier hebdomadaire
La réforme de la protection de la jeunesse (2004-2006)
Courrier hebdomadaire n° 1937-1938, par Jenneke Christiaens, Dominique de Fraene, Carla Nagels, 58 p., 2006
La protection de la jeunesse est inscrite à l’agenda politique depuis les réformes institutionnelles des années 1980. Si, de leur côté, les communautés ont réformé ce qui relève de leur compétence, à savoir l’aide et l’assistance à la jeunesse, la matière qui relève de l’État fédéral, à savoir les mesures à l’égard des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, a été réformée par la loi du 4 mai 2006 impulsée par la ministre de la Justice L. Onkelinx (PS). La nouvelle législation s’inscrit dans le contexte de la montée en force des droits des jeunes. Par ailleurs, au-delà des débats théoriques sur la justice des mineurs (justice pénale, protectionnelle ou restauratrice), on assiste à l’émergence de pratiques restauratrices comme les médiations et le travail d’intérêt général. Parallèlement, l’espace médiatique est envahi par le thème de l’insécurité, souvent relié à la délinquance des jeunes, ce qui presse les responsables politiques à formuler des réponses plus fermes. Enfin, les sensibilités communautaires sont parfois fort contrastées quant aux solutions à apporter à la délinquance juvénile. Les auteurs rappellent les étapes antérieures de la réforme jusqu’à la présente législature. La philosophie protectionnelle semble rester la réponse à la délinquance juvénile en Belgique, alors que dans les divers pays occidentaux, on assiste depuis 30 ans à un retour de la logique sanctionnelle voire pénale dans la prise en charge des mineurs délinquants. Les auteurs expliquent dans le détail le travail politique et législatif qui a conduit à l’adoption de la nouvelle législation fédérale. Ils présentent les nouvelles mesures et les nouvelles procédures. Un chapitre est consacré aux points de tensions et de compromis qui ont jalonné deux ans de débats. Enfin, ils examinent les premières décisions de mise en œuvre de la nouvelle loi, adoptées dans la foulée de l’affaire Joe Van Holsbeeck.
Courrier hebdomadaire
La Région de Bruxelles-Capitale face aux nuisances du trafic aérien (2004-2006)
Courrier hebdomadaire n° 1931-1932, par Jean-Paul Nassaux, 77 p., 2006
Le survol de Bruxelles par les avions est devenu un problème politique où se mélangent les aspects environnementaux, économiques, juridiques et techniques. Le cadre fédéral belge, où se côtoient des entités aux compétences exclusives et aux majorités politiques différentes, permet-il de réguler ce type de conflit ? La complexité institutionnelle du dossier est accrue par les tensions entre le pouvoir politique et d’autres acteurs tels que la justice et les associations. Jean-Paul Nassaux analyse la manière dont la Région de Bruxelles-Capitale a fait face au problème des nuisances sonores du trafic aérien depuis le début de l’actuelle législature régionale, période à laquelle était prévue l’évaluation du plan de dispersion des vols, dit plan Anciaux. L’auteur conclut en synthétisant les nœuds conflictuels et les positions des acteurs. Le ministre fédéral des Transports n’accepta de discuter réellement avec les négociateurs bruxellois du plan de dispersion des vols que contraint par des décisions de justice prises à l’initiative d’associations de riverains. Les partis et le gouvernement flamands valorisèrent le rôle économique de l’aéroport ou insistèrent sur la nécessité de disperser les nuisances plutôt que d’en prémunir les zones les plus densément peuplées. Leur position fragilisa la majorité bruxelloise. Les contacts des responsables politiques bruxellois avec l’Autorité fédérale et la Flandre ont révélé des divergences d’une ampleur que l’annonce du départ de la société de courrier express DHL ne semble pas avoir atténué.
Courrier hebdomadaire
La nouvelle loi pénitentiaire. Retour sur un processus de réforme (1996-2006)
Courrier hebdomadaire n° 1916, par Philippe Mary, 51 p., 2006
En dehors de quelques articles du Code pénal et de modalités d’exécution de la peine, la prison n’a jamais fait l’objet d’une législation spécifique en Belgique. Depuis toujours, c’est le pouvoir exécutif qui a organisé l’administration pénitentiaire par voie d’arrêtés ou de circulaires, ce qui a alimenté des critiques jusqu’au niveau international. Une importante réforme fut toutefois entamée en 1996, qui a abouti au vote de la loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (loi du 12 janvier 2005). C’est ce long processus qui est décrit ici, en suivant ses principales phases. L’élaboration de la loi a pris dix ans, et ses arrêtés d’exécution ne sont pas encore publiés un an et demi après son adoption. Par-delà le temps donné aux experts et aux acteurs de terrain pour finaliser ce texte, et la complexité inhérente à la matière, ces délais reflètent aussi les blocages intervenus dans le processus, en particulier sous le gouvernement arc-en-ciel. Philippe Mary, suivant en cela les experts les plus autorisés, montre aussi que l’application de la loi risque de buter sur la persistance du problème de la surpopulation carcérale, ainsi que sur des résistances des agents pénitentiaires, aux yeux desquels les droits des détenus peuvent apparaître comme une remise en cause de leur manière de travailler. Dans ce contexte de surpopulation carcérale, et en l’absence d’une réforme de l’organisation interne des prisons et de la formation du personnel, l’objectif de limitation des effets préjudiciables de la détention, pivot de la loi repris à leur compte par le gouvernement et par l’administration, risque fort de ne pas être atteint.
Courrier hebdomadaire
Le Technology Assessment en question. Une analyse comparative
Courrier hebdomadaire n° 1909-1910, par Sébastien Brunet, Pierre Delvenne, 63 p., 2006
Les grandes orientations collectives de la société sont l’affaire des institutions démocratiques, mais il faut reconnaître qu’un grand nombre de changements sociaux sont apportés par le développement scientifique et l’innovation technologique. Quelle maîtrise une société démocratique peut-elle alors avoir sur les conséquences de son développement technologique ? C’est pour tenter de se donner les moyens d’une telle maîtrise qu’ont été mis sur pied des offices parlementaires d’évaluation technologique ou encore Offices of Technology Assessment. Les États-Unis sont les pionniers en la matière. Cependant l’organisme parlementaire qu’ils ont créé en 1972 a fermé ses portes. Ensuite, dans l’ordre chronologique de leur création viennent les organismes créés par la France puis par le Danemark, deux pays dont les pratiques de Technology Assessment sont parfois sensiblement différentes tant sur le plan de la méthodologie utilisée qu’en termes de poids dans les processus décisionnels. La quatrième agence présentée est celle liée au Parlement européen. Il nous paraissait intéressant de montrer comment une Europe, en crise et en construction, concevait le Technology Assessment pour servir un Parlement représentant 25 États membres et près de 460 millions d’habitants. C’est par la Flandre que le Technology Assessment est entré en Belgique. L’étude se termine par la présentation du jeune viTWA, qui est au service du Parlement flamand. Du côté francophone les réalisations sont encore minces, même si le débat est ouvert, principalement dans les sphères universitaires. Après bientôt trente-cinq ans d’existence, les offices de Technology Assessment commencent lentement mais sûrement à se faire connaître. Leur évaluation est nécessaire pour assurer une plus grande adéquation de leur travail.
Courrier hebdomadaire
Le traitement des mineurs délinquants. Justice restauratrice et centre d’Everberg
Courrier hebdomadaire n° 1897-1898, par Jenneke Christiaens, Dominique de Fraene, Carla Nagels, 74 p., 2005
Des débats entamés dès le début des années 1990 visaient un changement en profondeur de la justice des mineurs. L’idée d’un droit sanctionnel éducatif émergeait. Aujourd’hui, le projet de loi déposé par la ministre de la Justice L. Onkelinx (PS) tente de maintenir la tradition belge d’un droit protectionnel pour les mineurs. La réforme en cours semble tourner le dos aux pistes étudiées durant plus de dix ans : il s’agit d’une adaptation de l’approche protectionnelle plutôt qu’une révolution, ce qui nécessite de retracer les événements qui ont conduit à ce résultat. L’étude débute par les effets de l’abrogation de l’article 53, qui empêche de maintenir l’enfermement des mineurs et ranime les volontés de réforme. Elle aborde ensuite les développements de la justice restauratrice, et en particulier les conceptions et les expériences déployées en Flandre. Les mesures apparentées à ce modèle sont conseillées par nombre de spécialistes. Elles se présentent comme une troisième voie pour sortir de la tension entre « punir » et « éduquer », dilemme dans lequel s’enlisait le processus de réforme de la loi protectionnelle. L’étude se termine par l’analyse du processus politique qui a conduit à la création du centre fermé d’Everberg. Alors que les discussions sur un vaste projet de justice sanctionnelle élaboré par le ministre Marc Verwilghen s’enlisaient sous la législature précédente, l’agenda politique a été bousculé par l’abrogation de l’article 53 qui permettait l’incarcération de mineurs. Les différends politiques au sein de l’arc-en-ciel mais aussi la volonté d’engranger des mesures pouvant rassurer l’opinion ont conduit à la création, décidée dans la hâte, du centre fermé d’Everberg, mis en service en mars 2002. Rédigée conjointement par des chercheurs du Nord et du Sud du pays, l’étude met en valeur les différences d’argumentaires et de sensibilités qui existent entre les deux grandes communautés.
Courrier hebdomadaire
La Belgique et les armes nucléaires
Courrier hebdomadaire n° 1871-1872, par André Dumoulin, Quentin Michel, 67 p., 2005
La conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires aura lieu du 2 au 27 mai 2005 à New York (ONU). C’est l’occasion pour le Courrier hebdomadaire de faire le point sur la position de la Belgique par rapport aux armes nucléaires. André Dumoulin et Quentin Michel se penchent tout d’abord sur la dimension militaire : présence d’armes nucléaires américaines en Belgique et position du gouvernement sur la mission nucléaire de la composante aérienne de l’armée. Ils analysent ensuite la position de la Belgique dans les grands dossiers du désarmement nucléaire et plus particulièrement les aspects de non-prolifération. Vu la permanence de zones d’ombre, d’informations parfois incertaines et non vérifiables, mais aussi parce que les informations utilisées reposent uniquement sur des sources ouvertes, les données présentées doivent être interprétées avec précaution. La position actuelle de la Belgique devient d’autant plus délicate que le discours de la dissuasion nucléaire de l’OTAN est en train d’évoluer sous l’influence des États-Unis vers une doctrine de contre-prolifération et de frappe préventive vers des objectifs Sud.