L’organisation et le financement public du culte islamique. Belgique et perspectives européennes
Courrier hebdomadaire n° 2459-2460, par Caroline Sägesser, 71 p., 2020
Longtemps, l’organisation et le financement public du culte islamique n’ont pas constitué un thème porteur auprès du grand public, ce qui n’a guère incité les États européens à légiférer dans cette matière complexe. Cependant, depuis les attentats islamistes qui ont endeuillé l’Europe en 2015-2016, le processus de reconnaissance et de financement de l’islam connaît une nouvelle dynamique, dans un contexte où les responsables politiques souhaitent désormais encourager le développement d’un islam européen, c’est-à-dire une religion modérée, respectueuse de la démocratie et de valeurs telles que l’égalité femmes-hommes. En 1974, la Belgique a été le premier pays d’Europe occidentale à reconnaître le culte islamique. Toutefois, plus de trente ans se sont écoulés ensuite avant que les premières mosquées soient reconnues et que les premiers imams voient leur traitement pris en charge par l’État belge. Ce long délai est dû en particulier à la difficulté qui a été rencontrée pour constituer un organe représentatif du culte islamique. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’évolution des politiques publiques menées à l’égard du culte islamique en Belgique. Il examine successivement la reconnaissance du culte islamique proprement dite, le processus de mise en place de son organe représentatif (l’Exécutif des musulmans de Belgique), la reconnaissance et le financement des communautés islamiques locales (organisées autour des mosquées) par les Régions, la prise en charge du traitement des imams par l’Autorité fédérale, la formation des imams, la mise en œuvre des aumôneries musulmanes et l’organisation des cours de religion islamique. En contrepoint, il évoque la situation prévalant dans d’autres États européens.
Courrier hebdomadaire
Penser l’après-corona. Les interventions de la société civile durant la période de confinement causée par la pandémie de Covid-19 (mars-mai 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2457-2458, par Benjamin Biard, Serge Govaert, Vincent Lefebve, 127 p., 2020
En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.
Courrier hebdomadaire
Planification d'urgence et gestion de crise sanitaire. La Belgique face à la pandémie de Covid-19
En 2020, la pandémie de Covid-19 a provoqué une situation de crise sanitaire, exigeant une mobilisation efficace et rapide de moyens ad hoc . En Belgique, les modalités déployées ont résulté notamment de la configuration particulière du système politico-administratif dans deux secteurs : la politique de gestion des plans d’urgence, compétence restée fédérale et concernant donc l’ensemble du territoire, et la politique sanitaire, partiellement défédéralisée. La gestion de crise vise à organiser les interventions des différents services concernés pour réduire le temps de l’urgence collective et tendre ainsi le plus rapidement possible vers un retour à la normale. Elle repose sur un dispositif particulier peu connu du grand public : la planification d’urgence, qui consiste à anticiper les mesures, les procédures, les outils et les mécanismes de coordination à mettre en place pour une mobilisation rapide des moyens nécessaires afin de faire face à la situation et d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Des plans d’urgence sont établis à différents niveaux par les autorités publiques, par les services d’intervention, etc. Gestion de crise et planification d’urgence sont les deux faces d’une même pièce au cœur des missions régaliennes de l’État : la sécurité de la population et du territoire. Ce Courrier hebdomadaire montre les limites des dispositifs actuels de planification et de surveillance. Les scénarios « hors cadre » mobilisant une forte logique de précaution peinent à être pris en considération. Les processus d’apprentissage comme les retours d’expérience sont insuffisamment valorisés, alors qu’ils sont indispensables au renforcement des capacités de résilience de la société.
Courrier hebdomadaire
Le financement des pensions des agents publics locaux
Le financement des pensions des agents publics locaux est au centre de vives préoccupations. En effet, il est à craindre qu’au cours des prochaines années, de nombreuses communes et provinces éprouveront de sérieuses difficultés à assurer les charges de pension de leur personnel statutaire ou, du moins, que ce poste budgétaire pèsera fortement sur leurs finances. Pour bien saisir cet enjeu, il convient de comprendre la manière dont s’organise le financement des pensions des agents des pouvoirs locaux. Dans cette optique, ce Courrier hebdomadaire apporte une réponse à quatre questions majeures. Quelles sont les spécificités de ce système de financement ? À quels enjeux budgétaires, politiques et sociaux est-il confronté ? Quels sont les ressorts et implications du deuxième pilier de pension que les pouvoirs locaux sont incités à constituer ? Quel est le rôle joué par les Régions ? L’étude montre notamment que le système actuel induit une forme de mise en concurrence des pouvoirs locaux : il provoque un transfert de charge budgétaire des pouvoirs locaux ayant instauré un deuxième pilier vers ceux qui n’ont pas fait ce choix. Cela accélère la dissolution progressive, à l’œuvre depuis une dizaine d’années, de la solidarité au sein du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (FPS). En outre, ce phénomène comporte une dimension régionale sensible, puisque les pouvoirs locaux dotés d’un deuxième pilier de pension sont très majoritairement situés en Flandre, alors que ceux qui n’ont pas instauré un tel instrument se trouvent principalement en Wallonie et en Région bruxelloise.
Courrier hebdomadaire
La campagne TAM TAM
Courrier hebdomadaire n° 2448-2449, par Robin Van Leeckwyck, 58 p., 2020
Le programme puis la politique du gouvernement fédéral Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) ont provoqué une vague de contestations. Entre 2014 et 2019, les syndicats ont organisé nombre de manifestations de protestation. Parallèlement, au sein du monde associatif, de nouveaux mouvements sociaux et citoyens ont émergé, tels que Hart boven Hard (HBH), Tout autre chose (TAC), la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (BxlRefugees), les Gilets jaunes ou les marches pour le climat. Craignant de voir la coalition fédérale au pouvoir être reconduite après les élections du 26 mai 2019, différents acteurs mobilisés contre le gouvernement Michel I ont œuvré, à partir du mois de janvier 2017, à mettre en place une campagne nationale d’information, de sensibilisation et de mobilisation en vue du scrutin à venir : la campagne TAM TAM (acronyme signifiant initialement « Un tout autre mouvement pour un tout autre monde »). Ce Courrier hebdomadaire propose une analyse détaillée de cette campagne. Il s’intéresse successivement à la genèse et à la mise en place de TAM TAM, au déroulement de la campagne (divisé en trois « saisons » entre février 2018 et mai 2019), à la nature et à l’objectif de TAM TAM, à l’organe central de TAM TAM qu’est le bureau (évolution de la composition, importance de la présence syndicaliste et mutuelliste, etc.), au financement de la campagne et à la communication de TAM TAM. Il n’est certes pas possible de mesurer l’influence que la campagne a eue in fine sur le cours et les résultats du scrutin du 26 mai 2019 – ni même de savoir si impact il y a eu. Il n’en reste pas moins que, tout au long de sa courte existence, TAM TAM a été l’un des acteurs de l’union des luttes menées au sein du milieu associatif et syndical pour la justice sociale, climatique et migratoire.
Courrier hebdomadaire
L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception
Courrier hebdomadaire n° 2446, par Frédéric Bouhon, Andy Jousten, Xavier Miny, Emmanuel Slautsky, 53 p., 2020
Face à la pandémie de Covid-19, la Belgique prend des mesures fortes, qui répondent à l’obligation juridique des États de réagir face à un risque pour la vie. Les circonstances n’en mettent pas moins les institutions dans une situation d’exception. En effet, elles posent des questions de droit constitutionnel qui touchent aux traits majeurs de l’État belge. En Belgique, apporter une réponse centralisée à une telle crise sanitaire et à ses conséquences dans divers domaines est compliqué par le partage de compétences en vigueur entre les différents niveaux de pouvoir. Depuis la mi-mars 2020, des solutions originales sont mises en œuvre pour associer l’Autorité fédérale et les entités fédérées (Régions et Communautés) à une prise de décision concertée. Les rapports entre les assemblées législatives et les pouvoirs exécutifs connaissent des évolutions considérables, qui ébranlent jusqu’aux principes du régime parlementaire belge. La crise du coronavirus a poussé de nombreux partis à accorder leur confiance à un exécutif fédéral très minoritaire et jusqu’alors chargé d’expédier les affaires courantes. Elle a aussi conduit à un important transfert de pouvoirs – tout aussi provisoire qu’impressionnant – des parlements au profit des gouvernements. À cet égard, le recours aux pouvoirs spéciaux à presque tous les niveaux institutionnels de l’État belge est un événement hors du commun. La crise sanitaire du Covid-19 amène également les pouvoirs publics belges à limiter considérablement les droits et libertés fondamentaux des citoyens, à une échelle inédite en temps de paix. Si les motivations de toutes ces mesures sont compréhensibles, de nombreuses questions juridiques se posent. Ce Courrier hebdomadaire en offre une première analyse « à chaud ». Exceptionnellement, cette publication est dès à présent accessible librement en ligne .
Courrier hebdomadaire
Les réformes de l’assurance chômage (2011-2019)
Courrier hebdomadaire n° 2438-2439, par Vincent Lefebve, 101 p., 2019
Au cours de la dernière décennie, le système belge d’assurance chômage a connu de nombreuses et profondes réformes. Celles-ci, qui ont touché à de nombreux pans de la réglementation, ont essentiellement été le fait du gouvernement fédéral Di Rupo entre 2011 et 2014. Les gouvernements Michel I et, dans une moindre mesure, Michel II n’ont cependant pas été en reste. Deux séries de réformes ont un impact socio-politique particulièrement notable. D’une part, la dégressivité des allocations de chômage dites ordinaires, c’est-à-dire celles qui sont ouvertes en raison d’une activité professionnelle salariée antérieure, a été renforcée. D’autre part, les allocations obtenues après les études – désormais appelées « allocations d’insertion » (et plus « allocations d’attente ») – ont été fortement révisées. Leur bénéfice a été limité dans la plupart des cas à une période de trois ans (alors qu’auparavant, une fois acquises, elles étaient potentiellement illimitées dans le temps). Les obligations en termes de recherche active d’emploi pesant sur leurs bénéficiaires ont été accrues. L’âge limite avant lequel ces allocations peuvent être demandées a été abaissé (de 30 à 25 ans). Les conditions liées aux études accomplies pour pouvoir en bénéficier ont été durcies. Après avoir replacé ces réformes dans le temps long de l’histoire de l’assurance chômage, ce Courrier hebdomadaire analyse le contexte politique et socio-économique qui a présidé à leur adoption, la façon dont elles ont été mises en œuvre, et les réactions qu’elles ont suscitées aux niveaux politique, social et juridictionnel. Il permet de rendre intelligibles près de dix années de réformes d’un domaine particulièrement technique et opaque du droit belge. Il met en outre en évidence tant l’impact social que la signification politique des décisions prises, et il souligne le rôle des cours et tribunaux comme enceintes de mobilisation sociale et comme garants de la légalité des décisions du pouvoir exécutif.
Courrier hebdomadaire
Le statut pénal des parlementaires
Courrier hebdomadaire n° 2436-2437, par Marie Solbreux, Marc Verdussen, 108 p., 2019
Comme tout citoyen, un député ou un sénateur doit assumer la responsabilité pénale de ses actes. Il s’agit là d’une exigence essentielle dans un État de droit. Pour autant, cette responsabilité pénale des parlementaires doit-elle s’appliquer selon les mêmes règles que celles auxquelles est soumis tout autre individu ? Ou se prête-t-elle à des tempéraments, voire à des dérogations ? S’efface-t-elle même parfois pour laisser la place à une véritable irresponsabilité ? Les réponses qu’appellent ces questions doivent intégrer diverses exigences liées à la position particulière qu’occupent les parlementaires dans la direction des affaires publiques : il convient de concilier des principes aussi divers que l’État de droit et l’égalité des citoyens, d’une part, et la séparation des pouvoirs et la continuité de l’État et en particulier du travail parlementaire, d’autre part. En Belgique, le statut pénal des parlementaires donne lieu à un régime d’immunité, qui se décline en deux éléments : l’irresponsabilité, qui couvre les opinions et votes qu’un député ou sénateur exprime dans l’exercice de son mandat parlementaire, et l’inviolabilité, qui couvre tous les autres actes d’un parlementaire, qu’ils soient de nature politique ou privée. Le pluriel est de rigueur : plutôt que d’une immunité, il est question d’immunités parlementaires. Pour l’une et l’autre de celles-ci, M. Solbreux et M. Verdussen analysent ici les règles constitutionnelles à partir des décisions jurisprudentielles et des commentaires doctrinaux qu’elles ont suscités, mais aussi en se penchant sur la pratique concrète des différentes assemblées parlementaires du pays.
Podcasts
L'Affaire Climat : saisir la justice pour lutter contre le réchauffement climatique ?
intervention de Vincent Lefebve diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 2 mars 2020
Pour ce nouvel épisode de l’Actualité en 3D, nous aurons le plaisir de recevoir Vincent Lefebve, philosophe et juriste chargé de recherche au CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques, pour lequel il suit le déroulement de l’Affaire Climat actuellement en cours devant les tribunaux belges. L’Affaire climat est une action en justice inédite qui vise à forcer les autorités publiques à lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique. Quelles sont les personnes qui ont introduit une telle action ? Quelles autorités vise-t-elle et devant quel juge se déroule-t-elle ? Quels sont les arguments juridiques développés à l’appui de cette action et les résultats espérés par les personnes qui en sont à l’origine ? Une telle action en justice est-elle inédite dans le paysage militant global ? Y a-t-il eu des précédents dans d’autres pays du monde et si oui, pour quels résultats ? Comment les militants écologistes s’organisent-ils en Belgique ou ailleurs pour utiliser la justice à leurs fins militantes ? L’action en justice est-elle une arme courante et efficace pour les mouvements sociaux ? Enfin, les juges sont-ils légitimes et efficaces lorsqu’ils interviennent dans ce type de débat ? Telles seront entre autres les questions que nous discuterons en compagnie de Vincent Lefebve.
Les @nalyses en ligne
Urgence climatique, quel rôle pour les juges et la justice ?
par Vincent Lefebve, paru dans La Revue nouvelle, n° 8, décembre 2019, p. 66-72
L’urgence climatique est devenue un défi politique majeur de notre temps. La voie juridictionnelle est l’un des moyens pour y faire face. On observe depuis plusieurs années l’émergence d’un contentieux global en matière climatique. En Belgique, l’affaire climat (Klimaatzaak) retient en particulier l’attention. Si elle s’inscrit dans un contexte institutionnel particulier, celui de la Belgique fédérale, marqué par un éclatement des compétences en matière climatique, cette affaire constitue également une réplique d’un contentieux emblématique intervenu aux Pays-Bas. Dans l’affaire Urgenda, des juges ont estimé que la responsabilité de l’État néerlandais pour inaction climatique pouvait être engagée. Ces victoires ont incité des membres de la société civile actifs dans d’autres pays à s’emparer de l’arme du droit pour faire progresser la cause du climat. Quel rôle peuvent être amenés à jouer les juges dans nos démocraties contemporaines lorsqu’elles se trouvent confrontées à des périls inédits ?
Les @nalyses en ligne
Cultes et laïcité dans les accords de gouvernement des entités fédérées
par Caroline Sägesser, paru sur dans une version courte sur o-re-la.org, 25 octobre 2019
La Belgique a voté le 26 mai 2019. État fédéral, elle a procédé, outre à l’élection de ses députés européens, au renouvellement tant des parlements de Région et de Communauté que du Parlement fédéral. Six mois plus tard, les négociations pour former un gouvernement fédéral sont loin d’aboutir, tandis que tous les gouvernements des Communautés et des Régions ont été constitués. Quelles dispositions les accords de gouvernement de ces niveaux de pouvoir prévoient-ils pour les cultes et la laïcité ? Cette @nalyse aborde quatre thématiques : les communautés cultuelles locales, les cours de religion et de morale, les questions relatives à la laïcité et/ou à la neutralité et les questions liées à la prévention du radicalisme religieux.
Les @nalyses en ligne
Les origines et le sens de l’article 7bis de la Constitution
par Bernard Mazijn et Nadine Gouzée et Cédric Van de Walle, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 17 juillet 2019
Les récentes élections ont étéprécédées de vingt semaines d’affilée de manifestations de jeunesréclamant d’urgence une politique plus ambitieuse contre les dérèglementsclimatiques. Un des effets de cette mobilisation a été de mettre en avant une proposition de loi spéciale sur laquelle les débats se sont focalisés, puis une proposition de révision de l’article 7 bis de la Constitution pour y ajouter une phrase prévoyant que l’Autoritéfédérale, les Communautés et les Régions coopèrent pour mener une politique climatique dont les objectifs sont à définir par une loi spéciale. Si cette proposition a été rejetée en mars, cet article fait partie de ceux, peu nombreux, ouverts à révision sous cette nouvelle législature. Cette @nalyse du CRISP en ligne pointe certains enjeux de toute révision éventuelle de l’article 7 bis en éclairant ses origines et son sens. Si cet article a beaucoup été associé ces derniers temps à la lutte contre les changements climatiques, il porte en fait sur l’ensemble des questions de développement durable et résulte d’un processus entamé il y a trois décennies, porteur d’une vision à long terme de la société. Comprendre son parcours peut éclairer les acteurs susceptibles de procéder un jour à sa révision.
Podcasts
La représentation des femmes belges en politique
intervention de Cédric Istasse diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 4 mars 2019
Pour ce nouveau numéro de l’Actualité en 3D, à quelques jours de la journée internationale des droits des femmes et à l’heure où les élections s’enchaînent en Belgique, nous aborderons la question de la représentation des femmes en politique. Depuis quand les femmes peuvent-elles voter dans notre pays ? Depuis quand peuvent-elles être élues ? Pourquoi n’y a-t-il jamais eu de femme Première ministre dans notre pays ? Les partis sont-ils tous égaux face à la parité politique ? Sont-ils contraints de prévoir des femmes sur leurs listes électorales ? Les femmes votent-elles toujours pour des femmes ? Et puis surtout, deux hommes peuvent-ils parler seuls de ce sujet ? Toutes ces questions et bien d’autres encore seront abordées dans ce nouveau numéro de l’émission proposée en partenariat par Radio Panik et le CRISP. Pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir Cédric Istasse, historien, chargé de recherche et rédacteur en chef du Courrier hebdomadaire du CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques, et spécialiste de la représentation politique des femmes en Belgique.
Livres
La Constitution au fil de ses versions
Livre, par Cindy Regnier, 408 p., 2019
Depuis son adoption en février 1831, la Constitution belge a connu des évolutions substantielles et nombreuses. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes institutionnelles successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ, au point de conduire à une opération de coordination et de renumérotation en février 1994. Il n’est pas toujours simple de retracer l’évolution d’un article au fil de ses modifications. Cet ouvrage livre, dans une présentation originale et exhaustive, les versions successives de chaque article en signalant de manière précise les modifications intervenues et les dates de ces changements. Le procédé utilisé offre trois modes de lecture possibles. Le lecteur peut ainsi lire la Constitution actuelle de la Belgique, en connaître la version initiale ou suivre l’évolution d’un article en particulier, voire d’un paragraphe ou d’un alinéa spécifique. « Telle Ariane, Cindy Regnier nous offre le fil qui permet de tracer un chemin dans ce texte sinueux et, pourtant, crucial pour tenter de comprendre ce pays. Si elle peut ainsi aider le lecteur à affronter ce labyrinthe auquel la Belgique est parfois comparée, on pourra considérer que son ouvrage aura fait oeuvre utile. » Publié avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Loterie nationale
Les @nalyses en ligne
L’externalisation de la surveillance des casernes militaires belges
par Charles de Pierpont, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 29 janvier 2019
Les services publics fédéraux sont au cœur d’importantes mutations depuis le début des années 2000. Le Ministère de la Défense n’y fait pas exception. Ainsi, une série de services tels que le transport, la logistique, l’informatique et l’entretien de ses installations et d’une partie de son matériel ont été externalisés par la Défense. Celle-ci prévoit désormais d’externaliser en plus la surveillance de ses casernes ainsi que leur gestion quotidienne. Cette évolution pose de nombreuses questions, non seulement économiques ou politiques, mais également éthiques. Elle représente aussi l’occasion d’examiner l’évolution récente du secteur de la sécurité privée en Belgique, désormais lié de façon durable au Ministère de la Défense. Quelles conséquences ce nouveau marché, plutôt prometteur, peut-il avoir sur ces activités en pleine croissance ?
Les @nalyses en ligne
L’autonomie, pour quoi faire ?
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 131, janvier-février 2019, p. 34-35
Se donner ses propres règles de fonctionnement, s’administrer soi-même est souvent perçu comme une forme d’émancipation, une nécessité, voire un Graal. Dans certains cas cependant, l’autonomie peut se transformer en mantra, en contrainte, en fardeau ou en moyen d’échapper à tout contrôle. Tout dépend de la réalité qui l’entoure.
Podcasts
Le service minimum en question
intervention de Vaïa Demertzis diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 3 décembre 2018
Émission diffusée le 3 décembre 2018 Aujourd’hui, l’Actualité en 3D reçoit Vaïa Demertzis, politologue et chercheuse au CRISP. Elle est notamment membre du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), un collectif interdisciplinaire qui étudie les principaux mouvements de grève ainsi que d’autres évènements liés aux conflits sociaux. Avec notre invitée, nous allons tenter de décrypter un enjeu régulièrement au centre de ces conflits : le service minimum.Qu’est-ce que le service minimum ? Quelles sont les professions ou les secteurs d’activité qui y sont soumis ? Quels sont les arguments qui plaident en sa faveur ou en sa défaveur ? Pourquoi semble-t-il cristalliser à ce point les oppositions idéologiques ? Quelle est la position du gouvernement belge mais également des gouvernements régionaux sur la question ? Telles seront entre autres les questions auxquelles nous tenterons de répondre en compagnie de Vaïa Demertzis, autrice d’une @nalyse en ligne du CRISP, intitulée Le service minimum dans les prisons belges, une pomme de discorde" (juin 2018)."
Courrier hebdomadaire
Les rôles, fonctions et choix politiques des bourgmestres en Wallonie et à Bruxelles
Courrier hebdomadaire n° 2376, par Régis Dandoy, Sophie Devillers, Jérémy Dodeigne, Vincent Jacquet, Christoph Niessen, Min Reuchamps, Dylan Verstraete, 49 p., 2018
Les @nalyses en ligne
Une législature sous le signe des tensions
interview de Jean Faniel par Ann-Charlotte Bersipont et Bernard Demonty, parue dans Le Soir, 25 mai 2018, 4 p.
Quatre ans après le scrutin du 25 mai 2014, et à un an de la fin de la législature, on peut tirer un premier bilan de celle-ci au niveau fédéral. Deux mots prévalent : tension et polarisation.
Les @nalyses en ligne
Aux marges des droits
par John Pitseys, paru dans La Chronique de la Ligue des droits de l’Homme, n° 183, avril-mai-juin 2018, p. 5-7
Les droits fondamentaux n’ont pas vocation à changer le monde, mais à garantir à chaque personne le respect de certaines prérogatives minimales liées à sa liberté et à sa subsistance. Ils reposent sur l’idée que nous sommes des êtres humains, pas des animaux ou des pierres. Quels que soient nos vices et nos qualités personnelles, nos capacités, notre niveau d’éducation et de richesse, ces droits sont censés nous être dus. C’est la raison pour laquelle la promotion des droits fondamentaux semble indissociable de la lutte contre les exclusions. Une telle relation est-elle pourtant si évidente ? Le respect des droits fondamentaux est a priori compatible avec le maintien des inégalités. D’une part, il se borne à assurer à chacun le respect d’une série de prérogatives fondamentales. Il n’a pas pour objectif d’assurer le bien-être de tous. D’autre part, le respect du pluralisme politique et social constitue justement une de ces prérogatives fondamentales. Cela signifie qu’une société respectueuse des droits fondamentaux verra forcément subsister des désaccords sur ce qu’est une société juste, sur la nécessité de promouvoir ou non davantage d’égalité réelle entre les individus, ou sur la manière de contribuer pratiquement à une société plus égalitaire.
Courrier hebdomadaire
Le processus décisionnel relatif à la réforme des grades légaux en Région wallonne
Courrier hebdomadaire n° 2372-2373, par Geoffrey Grandjean, Jennifer Sorce, 50 p., 2018
Depuis le 1er septembre 2013, on nomme directeurs généraux et directeurs financiers les agents des administrations provinciales, communales et des centres publics d’action sociale (CPAS) auparavant désignés secrétaires, greffiers ou receveurs (provinciaux, communaux ou du CPAS). Ces hauts fonctionnaires constituent ce que l’on appelle les « grades légaux ». Ils disposent d’un statut particulier qui règle leur stage, leur nomination, leur mobilité, leur traitement, leur mise à la retraite, leur statut disciplinaire, les incompatibilités et les conflits d’intérêts. En 2009, le gouvernement wallon Demotte II (PS/Écolo/CDH) a convenu de la nécessité d’accroître la bonne gouvernance au niveau local, en s’appuyant entre autres sur un accroissement du contrôle externe et interne des communes. Dans ce cadre, il a décidé de procéder au renforcement du rôle et de l’indépendance des grades légaux, ainsi qu’à la modernisation du statut de ceux-ci par le développement de leur fonction managériale et par la mise en place d’un système d’évaluation. Cette réforme a pris la forme de deux décrets datés du 18 avril 2013, modifiant respectivement le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976. Les changements ont consisté en la mise en place de nouveaux outils de gestion, en une modification du statut et des missions des grades légaux, et en une révision des conditions d’accès à la profession. Suite à une évaluation des effets de la réforme, un projet de modification de certains de ses aspects est actuellement en préparation au sein du gouvernement wallon Borsus (MR/CDH). G. Grandjean et J. Sorce étudient le processus décisionnel ayant conduit à la réforme des grades légaux en Wallonie et examinent les résultats de l’évaluation menée. Leur analyse montre que la réforme n’a pas renforcé l’autonomie des grades légaux au niveau local.
Les @nalyses en ligne
Le service minimum dans les prisons belges : une pomme de discorde
par Vaïa Demertzis, paru dans Politique, revue belge d’analyse et de débat, n° 104, juin 2018, p. 78-82
Une grève de 32 heures a été organisée les 8 et 9 février 2018 dans le monde carcéral belge pour réclamer le respect des engagements budgétaires du gouvernement en vue d’améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires. Incidemment, cette revendication implique, du moins peut-on le supposer, une amélioration des conditions de vie des détenus, alors même que cette action de grève a, dans l’immédiat, des répercussions néfastes sur lesdites conditions de détention. Quels sont les termes de ce paradoxe ? Et quelles sont les positions des parties en présence ?
Podcasts
Tour d’horizon de l’actualité politique bruxelloise
intervention de Jean Faniel diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Maryam Benayad, 22 avril 2018
L’actualité politique bruxelloise est particulièrement riche en ce moment : Yvan Mayeur a publié un livre post-samusocial, cette affaire a des conséquences sur la vie du PS et sur la vie politique bruxelloise globalement, les prochaines élections - communales le 14 octobre 2018 et régionales le 26 mai 2019 - approchent et différents projets de réforme des institutions bruxelloises fleurissent.
Podcasts
Bart De Wever et la communication politique
intervention de John Pitseys diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Maryam Benayad, 26 mars 2018
Bart de Wever a récemment livré une interview assez retentissante au magazine Wilfried . Certains y voient une opération de comm’ typiquement électoraliste. Est-ce une opération de marketing électoral ? Est-ce une opération de communication politique ?
Podcasts
Services publics et mouvements de grève
intervention de Vaïa Demertzis diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Maryam Benayad et Tarik Laabi, 26 février 2018
Les services publics occupent une place non négligeable dans le quotidien de tous les citoyens. Par ailleurs, ils sont régulièrement affectés par de profondes réformes, qui engendrent parfois des remous sociaux et des mouvements de grève.