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Par nature, tout gouvernement n’est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif. Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités. En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.

En Belgique, les règles comptables européennes sont régulièrement accusées par les mandataires politiques d’empêcher les pouvoirs publics d’encore mener de grands investissements en matière d’infrastructures. Par là, est visé plus précisément le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC), dont une nouvelle version, le SEC 2010, est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Les normes budgétaires sont devenues plus strictes et, surtout, s’appliquent à un cadre d’acteurs plus large. De nombreux organismes sont dorénavant considérés comme appartenant au secteur des administrations publiques, ce qui implique que leurs dettes sont intégrées aux comptes des pouvoirs publics dont ils dépendent. Cela réduit sensiblement l’intérêt offert par les partenariats public-privé (PPP), traditionnellement utilisés pour limiter les déficits publics. Eurostat est également sous le feu des critiques. Certes, l’office statistique de l’Union européenne n’établit pas les règles. Mais la manière dont il interprète certaines dépenses est pointée comme problématique. Dès lors, certains estiment qu’il devient progressivement impossible de concilier investissement public et respect de la trajectoire budgétaire édictée par l’Europe. Mais d’autres rétorquent que cette critique est infondée, les entraves dénoncées découlant en réalité d’une mauvaise interprétation de la réglementation, voire d’une volonté de déroger à celle-ci. Afin d’y voir plus clair, ce Courrier hebdomadaire étudie trois cas concrets  : la construction d’une ligne de tram à Liège, la création avortée de CITEO (filiale de la STIB) à Bruxelles et le bouclage du ring d’Anvers par la jonction Oosterweel. Ces trois dossiers ont en commun de s’être heurtés aux règles comptables européennes, à savoir qu’Eurostat a contraint chacune des trois Régions à placer l’ensemble des dépenses dans son périmètre de consolidation. Or, dans chaque cas, la Région concernée a jugé qu’il lui serait trop difficile de supporter les conséquences financières de cette obligation, eu égard à l’impact direct que cela aurait sur son niveau d’endettement. Dans le cas de CITEO, la décision d’Eurostat a conduit à un abandon pur et simple du projet. Dans les deux autres cas, les gouvernements respectifs ont tenu bon et ont modifié leur montage financier. Ainsi, après trois refus, le projet du tram de Liège a, finalement, été accepté par Eurostat au printemps 2017.

Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le «  tax shift  » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s’agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant au-delà de la législature fédérale actuelle et comportant une part de risque dans le contexte économique actuel. Le tax shift est né du constat que la Belgique se caractérise par un taux de prélèvement global élevé, par une prédominance de l’imposition sur les revenus et par une taxation élevée du travail. Ces trois éléments ont notamment été épinglés par l’Union européenne pour leur impact négatif sur la croissance. L’idée d’une réforme du système belge a été impulsée en 2012 par le gouvernement Di Rupo. Elle a ensuite été reprise par le gouvernement Michel, pour enfin aboutir en décembre 2016 au terme de longs et vifs débats. Le tax shift vise, d’une part, à soutenir l’emploi par le moyen d’une baisse des prélèvements sur le travail et d’un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants et, d’autre part, à accroître le pouvoir d’achat des ménages. Pour cela, il est notamment procédé à des réductions de cotisations sociales et à une modification de l’IPP. Le montant total des mesures envisagées est de 10 milliards d’euros à l’horizon 2020, soit plus de 2% du PIB belge. Quant à lui, le financement du tax shift est assuré entre autres par des mesures portant sur la consommation (accises et TVA) et sur les revenus du patrimoine. Les partisans du tax shift mettent en avant les effets économiques et sociaux attendus, notamment un regain des activités économiques et de l’emploi. À l’inverse, les opposants contestent divers éléments, dont le mode de financement et les impacts négatifs sur la redistribution des revenus. Ils soulignent aussi un impact pour les Régions, les Communautés et les communes, dont une partie importante des recettes provient directement de l’IPP. Le résultat final du tax shift dépendra pour une bonne part des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes qui seront nécessaires pour le maintien de la trajectoire budgétaire.

L’historien tchèque Miroslav Hroch, théoricien du nationalisme mondialement reconnu, a élaboré la théorie selon laquelle le succès d’un mouvement national est étroitement lié aux conditions sociales dans lesquelles il se développe. Il s’est notamment intéressé aux « petites » nations, c’est-à-dire aux groupes ethniques subalternes qui évoluent sur le territoire d’un État-nation dominant. Selon sa théorie, pour que le processus de construction d’une petite nation soit couronné de succès, deux éléments doivent être rencontrés. D’une part, le programme des groupes qui veulent constituer ou valoriser cette petite nation doit se fondre avec les intérêts du monde ouvrier et des élites capitalistes. D’autre part, il faut que l’ensemble des classes sociales qui composent la société soutiennent la petite nation. Alors, celle-ci cesse d’être subordonnée à la grande nation au sein de laquelle elle s’est développée. Ce Courrier hebdomadaire a pour objectif d’appliquer spécifiquement les idées de M. Hroch au Mouvement flamand. Elles sont en effet particulièrement adaptées à l’analyse historico-sociale du processus de construction de la nation flamande, depuis le XIXe siècle jusqu’à aujourd’hui. Comment la « petite » nation flamande s’est-elle développée dans l’État-nation belge dominant ? Comment les rôles se sont-ils inversés, la nation flamande prenant le dessus sur la nation belge ? Pour le comprendre, cet essai aborde le contexte social dans lequel ont évolué les fondateurs de la nation flamande et le programme social qu’ils ont élaboré pour la nation flamande. Les auteurs montrent que, pendant longtemps, le Mouvement flamand n’est pas parvenu à intégrer le monde ouvrier et le patronat au sein de la nation flamande, qui est dès lors demeurée subordonnée à la nation belge. Ce n’est que dans les années 1960 que la situation a évolué, en raison de changements socio-économiques et socio-culturels survenus à cette époque. La nation flamande a alors cessé d’être « petite » par rapport à la nation belge.

Depuis plus de vingt-cinq ans, l’Union européenne œuvre à développer la coopération transfrontalière entre ses membres. Touchant près d’un tiers de la population européenne, cette politique constitue un enjeu important. En effet, compte tenu de leur éloignement des lieux de décision, les territoires frontaliers sont souvent négligés par les États. Surtout, ils sont freinés dans leur développement par les multiples obstacles qui découlent de la présence d’une frontière  : différences linguistiques, juridiques, administratives, socio-économiques ou culturelles, problèmes d’accessibilité, etc. La coopération transfrontalière européenne a dès lors pour but de permettre à ces régions d’exploiter au mieux leurs potentialités. Elle concerne des domaines aussi variés que la formation professionnelle, la création d’emplois, l’éducation, les soins de santé, l’énergie, les transports et la sécurité. En outre, elle vise à développer le sentiment d’appartenance européenne. La coopération transfrontalière européenne se décline au travers de périodes pluriannuelles de programmation  : les programmes Interreg. La cinquième édition de cet instrument financier couvre la période 2014-2020. Le présent Courrier hebdomadaire étudie l’évolution de la coopération transfrontalière européenne sous le prisme du programme France-Wallonie-Vlaanderen. Couvrant un territoire grand comme deux fois la Belgique et comptant autant d’habitants que celle-ci, ce programme est axé sur quatre thèmes  : recherche et innovation, compétitivité des PME, patrimoine et ressources naturelles, cohésion sociale et emploi. L’étude présente les acteurs du programme, leurs rôles et leurs missions. Elle identifie les dynamiques à l’œuvre entre ces acteurs et met en évidence les principes qui régissent la mise en œuvre du programme. Une attention particulière est réservée aux outils de gouvernance et de pilotage.

Conclu le 7 décembre 2012 et entré en vigueur quatorze mois plus tard, l’accord de coopération culturelle entre les Communautés française et flamande constitue l’aboutissement d’un très long processus politique. En effet, il a fallu plus de quarante ans aux deux partenaires institutionnels avant de parvenir à trouver un terrain d’entente. Jusqu’alors, les négociations avaient systématiquement achoppé sur la question de la territorialité des compétences culturelles. Ce point de crispation n’est d’ailleurs pas encore totalement réglé. Du côté flamand, certains acteurs politiques voient dans cet accord de coopération un cheval de Troie francophone menaçant l’homogénéité culturelle de la Flandre. Du côté francophone, d’aucuns reprochent à cet accord de ne pas concerner les francophones vivant en Flandre. Ces tensions expliquent aussi que, loin de concerner l’ensemble du domaine de la culture, le texte se limite à quelques matières bien spécifiques. Aujourd’hui encore, la question du champ d’application de l’accord du 7 décembre 2012 reste très délicate. D’une part, ses signataires disposent de la faculté d’allonger, d’un commun accord, la liste des matières culturelles concernées. D’autre part et surtout, un doute important plane sur la possibilité juridique de mettre en œuvre cet accord en région bilingue de Bruxelles-Capitale. C’est là le principal paradoxe de ce texte  : alors que c’est en région bruxelloise qu’il apparaissait le plus utile, il n’est pas acquis qu’il pourra y déployer ses effets. En outre, alors que son objectif était d’apaiser les tensions communautaires, il avive, chez certains francophones, la crainte d’une gestion co-communautaire de la culture à Bruxelles. Le présent Courrier hebdomadaire aborde ces différents aspects de la problématique. Il fait également le point sur les premières réalisations concrètes issues de l’accord du 7 décembre 2012, en tentant de percevoir ce qu’elles laissent entrevoir pour l’avenir.

Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et néerlandophones. Actuellement, l’un des principaux litiges est constitué par les « circulaires Peeters ». Il s’agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adoptées entre 1997 et 2010 relativement à l’emploi des langues dans les matières administratives. À travers elles, l’objectif de la Flandre est de restreindre les facilités linguistiques dont bénéficient les francophones qui habitent dans diverses communes situées dans la périphérie bruxelloise ou le long de la frontière linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin à l’ancienne interprétation de la législation fédérale, selon laquelle les habitants francophones des communes à facilités doivent être servis directement dans leur langue par les administrations communales et régionales. Dans la pratique qu’entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler à chaque fois leur demande de voir leurs affaires traitées en français. Immédiatement, ces circulaires flamandes ont été attaquées par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d’un long processus, le Conseil d’État a imposé un compromis. Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d’années, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D’une part, il présente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au cœur de la polémique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D’autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu’ont connue ces circulaires, faite notamment de l’affaire des bourgmestres non nommés de la périphérie. Préalablement, il procède à quelques rappels concernant la notion de facilités linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un problème aux yeux de la Flandre. En annexe, figure le texte intégral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction française.

En Belgique, les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale constituent un événement mémoriel d’une ampleur sans précédent. Elles s’ancrent à tous les niveaux de pouvoir (communal, provincial, régional, communautaire, national, européen et international), ainsi que dans la sphère familiale. Elles concernent tant la recherche scientifique que la vulgarisation à destination du grand public et le « devoir de mémoire ». Elles prennent de multiples atours  : expositions, reconstitutions historiques, publications, hommages, parcours touristiques, collectes d’archives privées, etc. En outre, elles présentent la caractéristique inédite de porter sur l’ensemble de la période de guerre, et non sur la seule fin des affrontements. L’architecture institutionnelle du pays a des impacts directs sur le programme des commémorations. En effet, si les différentes composantes de l’État fédéral participent toutes au mouvement, elles œuvrent de manière distincte. C’est dès lors une perspective de compétition, et non de collaboration, qui prévaut entre elles. Seules la Région wallonne et la Communauté française se sont réunies au sein d’un projet commun. Par ailleurs, les commémorations n’ont pas l’Autorité fédérale pour principal moteur et acteur  : au contraire, celle-ci a largement laissé le champ du souvenir aux Régions et aux Communautés. La conséquence directe de cette atmosphère de concurrence et de ce désinvestissement du pouvoir central réside dans un risque de fragmentation accrue de la mémoire de la Grande Guerre. De part et d’autre de la frontière linguistique, chacun réécrit son histoire séparément, selon des perspectives sensiblement différentes  ; au Nord, le projet répond ainsi à la volonté affirmée de renforcer l’identité flamande. Tel est l’un des multiples enjeux que met en lumière le présent Courrier hebdomadaire .

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de onze membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de B. Conter et Y. Piquet. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2013. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en six chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (en ce compris celle suscitée par l’épineux dossier de l’harmonisation des statuts d’employé et d’ouvrier), la restructuration de l’entreprise de construction d’engins de génie civil Caterpillar à Gosselies, la fermeture de divers outils de la firme sidérurgique ArcelorMittal en région liégeoise, le secteur aérien (Swissport, Belgocontrol, Brussels Airlines), les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et des TEC) et la fonction publique (aux niveaux européen, fédéral, régional, communautaire et local, ainsi que dans les secteurs des services d’incendie, de la police, de la sûreté de l’État et de la justice). À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2012 et au premier semestre 2013.

Le 14 octobre 2012 ont eu lieu dans les communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les 308 communes de la Région flamande. Les performances électorales des principaux partis politiques sont tout d’abord appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires sont recensés. L’analyse montre que le parti présentant l’ancrage local le plus fort reste le CD&V, désormais suivi par la N-VA. Viennent ensuite, dans l’ordre, l’Open VLD, le SP.A et Groen. Quant au Vlaams Belang, il est en net recul. L’exposé est appuyé par des cartes figurant les zones d’implantation de ces six partis. Une étude des résultats électoraux de 2012 est ensuite réalisée par province et par arrondissement. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune de plus de 10 000 habitants. Ils précisent si cette liste a remporté la majorité absolue des suffrages et donc des sièges, la majorité absolue des sièges uniquement ou seulement la majorité relative des voix et des sièges. La situation des villes flamandes de plus de 50 000 habitants – dont Anvers, enjeu majeur de cette élection – est traitée de manière spécifique. Une analyse est également consacrée à l’élection des conseils de district à Anvers. Enfin, Pierre Blaise présente de manière détaillée la situation dans les communes situées en périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. L’évolution politique de ces communes appelle en effet un examen particulier, dans la mesure où celles-ci constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire. En l’occurrence, on constate un recul de la polarisation linguistique de l’élection dans ces communes, marquée par un progrès des listes bilingues.