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Les @nalyses en ligne

Aucune réforme de notre régime des cultes à l’horizon…

par Caroline Sägesser, paru dans Levif.be, 14 octobre 2021

L’actualité est riche de développements touchant aux relations des pouvoirs publics avec les cultes, que ce soit au niveau fédéral ou des entités fédérées. Elle est également marquée au quotidien par des faits religieux, au sens large. En dépit de cela, notre régime des cultes repose sur des fondations qui remontent aux débuts du 19 e siècle et plus personne ne semble songer à en changer…

Courrier hebdomadaire

Les spécificités institutionnelles de la région bruxelloise

Courrier hebdomadaire n° 2510, par Quentin Peiffer, 46 p., 2021

Au sein de l’architecture institutionnelle belge, la région bruxelloise présente de nombreuses spécificités. Celles-ci sont liées à ses deux particularités majeures que sont, d’une part, le fait d’être la seule région bilingue et, d’autre part, celui d’abriter la capitale du pays. En région bruxelloise, outre l’Autorité fédérale et les communes, pas moins de six entités se partagent les compétences étatiques : la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande – qui toutes deux ont également Bruxelles pour capitale –, et les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC). La Région de Bruxelles-Capitale se singularise par rapport aux autres Régions et Communautés par plusieurs éléments, tels que l’obligation d’une parité linguistique au gouvernement ou l’exigence d’une double majorité au parlement pour l’adoption de certaines normes. Cette configuration complexe est le fruit de divers facteurs, à commencer par les fortes réticences flamandes ayant entouré la création de la Région bruxelloise, la volonté d’assurer une protection forte de la minorité néerlandophone vivant sur ce territoire, et le refus de créer des sous-nationalités dans cette région. Interviennent aussi, de façon non négligeable, le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

Courrier hebdomadaire

La démographie de la Grande Guerre en Belgique et sa géographie

Courrier hebdomadaire n° 2508-2509, par Jean-Pierre Grimmeau, Pierre Marissal, 83 p., 2021

La Guerre 1914-1918 a provoqué en Belgique des morts militaires, une augmentation de la mortalité civile, une diminution des naissances, un exil à l’étranger et une diminution de l’immigration. Tous ces phénomènes ont affecté l’évolution de la population. Mais leurs effets n’ont pas touché l’ensemble du pays de la même façon : ils présentent des variations géographiques. Plus de cent ans après les faits, on pourrait croire que tout cela est bien connu. Or il n’en est rien : les estimations sont rares et disparates. Palliant cette lacune, ce Courrier hebdomadaire constitue la première étude des conséquences démographiques de la Première Guerre mondiale en Belgique et de leur géographie. D’une part, il cartographie l’impact du conflit sur les différents phénomènes démographiques et permet d’en comprendre les facteurs. D’autre part, il construit des estimations justifiées et argumentées, et les compare aux principales propositions antérieures. Tour à tour, l’analyse se penche sur l’exil, la déportation et la migration, sur l’opposition des évolutions dans les grandes villes et dans les campagnes, sur le déficit des naissances, sur la surmortalité civile et sur les décès militaires. La conclusion, qui établit le bilan migratoire et démographique de la guerre, réserve quelques surprises. Ce Courrier hebdomadaire présente 11 cartes, 9 pyramides d’âge et 20 autres graphiques, tous originaux, ainsi qu’une carte d’époque restaurée.

Courrier hebdomadaire

L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017. De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination

Courrier hebdomadaire n° 2505, par Dimitri Tomsej, David Paternotte, 47 p., 2021

Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil. La loi du 10 mai 2007 a mis fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Cependant, elle a conditionné le changement d’état civil à une approbation psychiatrique, au recours à une chirurgie génitale stérilisante et au suivi d’un traitement hormonal de substitution. La loi du 25 juin 2017 a aboli ces éléments, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de défense des droits des personnes trans*. C’est à leur demande que, deux ans plus tard, la Cour constitutionnelle a estimé que le législateur doit rendre le changement d’état civil révocable et supprimer l’alternative binaire relative à l’enregistrement de la mention du genre. Ce Courrier hebdomadaire étudie le processus d’adoption de la loi de 2017 et tente notamment de comprendre comment, de manière contre-intuitive, celle-ci a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit. Pour ce faire, il se penche sur les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques.

Courrier hebdomadaire

« Ostbelgien » : nom usuel de la Communauté germanophone et marque régionale

Courrier hebdomadaire n° 2499, par Laurine Dalbert, Cédric Istasse, 57 p., 2021

Le 15 mars 2017, la Communauté germanophone a décidé de se désigner désormais par l’appellation Ostbelgien dans sa communication interne et externe. Parallèlement et plus largement, elle a créé à cette occasion une « marque régionale » du même nom. Les objectifs poursuivis par cette double opération sont multiples : renforcer l’identité spécifique des Belges germanophones ; accroître la visibilité de la région en Belgique et à l’étranger ; y développer le secteur touristique ; y favoriser le commerce, l’artisanat et l’agriculture ; y attirer des investissements, des entreprises, de la main-d’œuvre et des habitants. Chacune des parties concernées a reconnu le bien-fondé de la démarche. Cependant, certaines d’entre elles ont initialement émis quelques réserves voire critiques sur les choix posés et sur les modalités pratiques de mise en œuvre. En particulier, elles ont reproché au terme Ostbelgien de n’être pas univoque puisque la réalité qu’il recouvre est susceptible de varier en fonction des contextes dans lesquels il est usité et des acteurs qui l’emploient. Au-delà de ces débats passagers, le choix de la Communauté germanophone de se dénommer usuellement Ostbelgien et de créer une marque régionale s’inscrit dans la volonté de cette entité de devenir une « Communauté-Région ». Depuis de nombreuses années déjà, les responsables politiques germanophones plaident en effet en faveur d’une « Belgique à quatre ».

Courrier hebdomadaire

Le statut social de l’artiste en Belgique (III). Les évolutions et positionnements récents

Courrier hebdomadaire n° 2498, par Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies, 50 p., 2021

L’actualité récente a remis la question du statut social des artistes à l’agenda politique. En particulier, le contexte de la pandémie de Covid-19 a jeté une lumière crue sur la précarité de nombreuses carrières artistiques et sur l’efficacité très relative des filets de protection sociale dont les artistes bénéficient. Diverses propositions censées remédier à cette situation ont vu le jour, laissant augurer des décisions et des révisions substantielles. Sur le plan politique, le gouvernement fédéral De Croo a annoncé une réforme en la matière. Plus largement, les prises de position sont nombreuses, qui se penchent sur l’état actuel du cadre juridique relatif à la protection sociale des artistes, le plus souvent pour le critiquer. Elles émanent tant des principaux partis politiques et des gouvernements que des autres acteurs en mesure de peser sur l’évolution de la problématique (des instances judiciaires aux organisations syndicales, sectorielles et professionnelles, en passant par le Conseil national du travail et l’Office national de l’emploi). Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence. Dans ce troisième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies présentent les positionnements exprimés au cours de la dernière décennie, analysent la récente évolution du dossier du « statut d’artiste » et examinent quelques perspectives que laisse présager le contexte actuel.

Courrier hebdomadaire

Le statut social de l’artiste en Belgique (II). Le processus historique

Courrier hebdomadaire n° 2496-2497, par Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies, 113 p., 2021

Afin de résoudre une série de problèmes liés à l’emploi artistique, la loi-programme du 24 décembre 2002 introduit notamment la possibilité pour les artistes de bénéficier d’une présomption d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou d’opter pour un statut d’indépendant. Par là, il s’agit en particulier d’octroyer la possibilité de bénéficier de la protection sociale des salariés (en ce compris l’assurance chômage) à un panel élargi d’artistes. À partir de 2011 cependant, il apparaît que l’exercice des professions artistiques reste confronté à d’importantes embûches réglementaires et administratives, qui tendent en outre à se multiplier au rythme d’une inflation de dispositions restrictives. Dès 2013, de nouvelles adaptations sont apportées au cadre juridique. Toutefois, elles peinent aujourd’hui encore à convaincre l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, et de nombreuses voix plaident pour une nouvelle réforme de plus ou moins grande ampleur. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce deuxième tome, S. Bottacin et J.-G. Lowies parcourent le processus long et complexe dont résulte l’état actuel du statut social des artistes. L’analyse est centrée sur les éléments de cette histoire qui permettent d’éclairer la complexité des dispositions actuellement en vigueur.

Courrier hebdomadaire

Le statut social de l’artiste en Belgique (I). Le cadre actuel

Courrier hebdomadaire n° 2494-2495, par Jean-Gilles Lowies, Steve Bottacin, 89 p., 2021

La question du statut social des artistes est éminemment complexe. Sur le plan juridique, les artistes ne constituent en effet pas une catégorie distincte en matière de sécurité sociale et de droit du travail. Dès lors, comme tous les travailleurs, ils exercent leur profession comme salariés, comme indépendants ou comme fonctionnaires, et ils bénéficient des mécanismes de protection sociale conçus pour ces trois types de relation de travail. Tout au plus, quelques normes font l’objet d’adaptations ponctuelles à leur égard, sous conditions. Ainsi, dans certains cas, des activités artistiques salariées peuvent donner lieu à une suspension de la dégressivité des allocations de chômage. Cet avantage est souvent dénommé « statut d’artiste » alors que, en réalité, il ne constitue ni un statut ni même un statut social, mais une simple dérogation conditionnelle à la réglementation du chômage. Paraissant en trois livraisons successives, ce Courrier hebdomadaire vise à retracer les étapes majeures de l’action publique en matière de protection sociale des artistes en Belgique, à en analyser les multiples enjeux et à faire état des positions en présence, alors que le gouvernement fédéral De Croo a annoncé son intention de réformer ce domaine. Dans ce premier tome, J.-G. Lowies et S. Bottacin posent les cadres généraux du débat, décrivent le cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les politiques publiques en matière de protection sociale des artistes, et présentent les dispositions légales et réglementaires qui régissent actuellement le « statut d’artiste ».

Podcasts

Le port de signes convictionnels et la neutralité de l'Etat

intervention de Caroline Sägesser diffusée dans Carrefour de l’info sur Arabel avec Tarik Laabi, 14 juin 2021

Dans votre Carrefour de l’Information ce midi : les signes conventionnels avec l’un de nos partenaires le CRISP et notre invitée Carolie Sagesser, docteure en Histoire. Elle est chargée de recherches au sein du secteur Socio-Politique du CRISP.

Les @nalyses en ligne

Port de signes convictionnels : en sortir la tête haute

par Caroline Sägesser, paru dans Levif.be, 4 juin 2021

La condamnation judiciaire de la politique de neutralité exclusive pratiquée par la STIB continue de faire des remous. La question du port de signes convictionnels dans la fonction publique menace la cohésion sociale, divise la majorité bruxelloise et monopolise beaucoup d’énergie au moment où la gestion de la fin de la pandémie de Covid-19 exige peut-être qu’elle soit employée ailleurs. Quelles pourraient être les pistes pour sortir de cette crise ?

Podcasts

La neutralité religieuse en débat

intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 7 juin 2021

Depuis plusieurs semaines et à l’initiative du parti DÉFI, la Chambre des représentants est saisie d’une proposition de révision de la Constitution en vue d’y inscrire le principe de laïcité. En quoi la Belgique se distingue-t-elle des États revendiqués laïques ? Que signifie le principe de neutralité religieuse qui semble présider aux relations entretenues entre l’État belge et les cultes ? Ce principe est-il amené à évoluer ? Pourquoi plusieurs partis politiques estiment ce débat indispensable et pourquoi d’autres rechignent à l’entamer ? Alors que la justice s’est récemment et à plusieurs reprises invitée dans la controverse relative au port de signes convictionnels dans certains lieux et services publics et qu’il est peu de dire que les décisions prises à ces occasions font grand bruit, nous ferons le point sur cette actualité chaude avec Caroline Sägesser, docteure en histoire, spécialiste des cultes et de leur financement, chargée de recherche pour le CRISP et que nous avions déjà reçue pour évoquer la place de l’Islam et celle du Mouvement laïque en Belgique.

Les @nalyses en ligne

L’action politique en temps de crise

interview de Vincent Lefebve par Stéphanie Baudot, parue dans Démocratie, n° 5, mai 2021, p. 13-15

La crise que nous vivons depuis plus d’un an n’est pas sans impact sur l’action politique, qu’elle soit le fait des acteurs politiques traditionnels amenés à prendre des décisions pour gérer l’urgence sanitaire ou de la société civile investie du devoir de vigilance démocratique. À y regarder de près, la question de la temporalité de cette crise mérite d’être analysée pour comprendre les positionnements en présence. Mais, plus largement, la crise sanitaire est aussi une crise du temps, car elle induit un bouleversement dans notre façon de concevoir la temporalité.

Courrier hebdomadaire

Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée»

Courrier hebdomadaire n° 2493, par Auriane Lamine, Jean-François Neven, 50 p., 2021

Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie.

Les @nalyses en ligne

À l’est, la démocratie en proie à l’extrême droite ?

par Benjamin Biard, paru dans Démocratie, n° 4, avril 2021, p. 2-5

Courtisée par des partis politiques qui veulent se maintenir ou se hisser au pouvoir, exerçant même parfois le pouvoir, la présence de l’extrême droite dans les pays d’Europe centrale et orientale est loin d’être anodine. Les multiples stratégies pour infiltrer le pouvoir et la société semblent porter leurs fruits et pourraient faire vaciller la démocratie pourtant durement acquise dans cette partie de l’Europe. Mais quelle est donc la place qu’y occupe l’extrême droite ? Quelle est sa spécificité par rapport aux mouvements existant en Europe occidentale ? Comment influence-t-elle les politiques publiques et, plus largement, quels sont ses effets sur la population et la démocratie ?

Podcasts

Se mobiliser en Belgique : exploration du militantisme dans une Belgique pilarisée, fédérale et consociative

intervention de Jean Faniel diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 19 avril 2021

Il y a quelques jours se tenaient conjointement "à Bruxelles" le congrès triennal de l’Association belge de science politique (ABSP) et celui international des Associations francophones de science politique (CoSPoF) qui avaient pour thématique faîtière : les résistances. À cette occasion fut présenté un ouvrage collectif, fruit de plusieurs années de travail, intitulé Se mobiliser en Belgique. Raisons, cadres et formes de la contestation sociale contemporaine (éd. Academia-L’Harmattan - 2020). Réunissant une douzaine d’études de cas portant sur la plupart des mobilisations importantes de la Belgique contemporaine (syndicalisme, mouvement étudiant, mobilisations LGBTQI+, ...), cet ouvrage a été co-dirigé par Jean Faniel, le directeur du CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques partenaire de notre émission. Nous aurons précisément le plaisir de recevoir Jean Faniel qui viendra nous présenter cet ouvrage et plus généralement ce que l’on peut observer sur le terrain du militantisme belge. Pour quoi et pourquoi se mobilise-t-on en Belgique ? Quelles sont les particularités du cadre institutionnel et socio-politique belge qui influencent l’action des mouvements sociaux ? Quelles formes prend la contestation ? Telles sont les questions que soulève cet ouvrage collectif. Il s’agit non seulement de comprendre ce que le cadre belge fait aux mobilisations, mais aussi de mettre en évidence ce que les mouvements sociaux apportent au système belge dans son ensemble. Et telles seront les questions au coeur de notre rencontre avec Jean Faniel...

Courrier hebdomadaire

Les effets de l’emploi atypique sur la protection sociale des travailleurs migrants

Courrier hebdomadaire n° 2488-2489, par Carlo Caldarini, 62 p., 2021

Une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation. Celle-ci comprend notamment le droit de se rendre dans un autre État membre et d’y travailler aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux, notamment en termes de protection sociale. Afin qu’une personne ne subisse pas de réduction du montant de ses prestations de sécurité sociale du fait qu’elle exerce ou a exercé son droit à la libre circulation, des règles spécifiques ont été établies il y a plus de 60 ans, lors de la fondation de la Communauté économique européenne (CEE). Toutefois, en dépit de leurs multiples évolutions, ces règles peinent aujourd’hui à s’appliquer aux travailleurs employés dans le cadre de relations de travail dites atypiques (ou non standards) : travail en intérim, contrat à court terme, stage, petite collaboration occasionnelle, travail via une plateforme numérique, etc. En quoi la relation de travail entre un salarié et son employeur peut-elle être qualifiée de standard, d’hybride ou d’atypique ? Quelle est aujourd’hui l’étendue des relations de travail atypiques ? Pourquoi les systèmes nationaux de protection sociale ne prennent-ils en compte que certaines périodes de travail effectuées dans un autre pays ? Quel impact le fait de travailler sous un contrat non standard peut-il avoir sur le parcours migratoire d’un travailleur ? Et, au bout du compte, un emploi atypique peut-il constituer un tremplin pour une intégration professionnelle plus stable et rémunératrice ou, au contraire, comporte-t-il le risque de rester enfermé dans une relation de travail de second ordre ? C’est à ces différentes questions que tente de répondre C. Caldarini dans ce Courrier hebdomadaire .

Les @nalyses en ligne

L’organisation et la reconnaissance de la laïcité en Belgique francophone

par Caroline Sägesser, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 25 mars 2021

Il y a 40 ans, la loi du 23 janvier 1981 accordait pour la première fois un subside au Conseil central laïque, faisant entrer la laïcité belge dans le processus de reconnaissance qui a abouti en 2002 à l’organisation du financement public de la laïcité organisée selon des modalités comparables à celles dont bénéficient les cultes reconnus. Ce financement public d’un humanisme philosophique athée ou agnostique est sans équivalent dans un autre pays, et donne aux organisations laïques belges des moyens qui leur permettent notamment de soutenir le mouvement laïque au niveau européen. Retour sur l’histoire de ce mouvement en Belgique francophone depuis 1945.

Courrier hebdomadaire

Les COP sur les changements climatiques

Courrier hebdomadaire n° 2486-2487, par Fabienne Collard, 66 p., 2021

En novembre 2020, aurait dû se tenir à Glasgow la 26 e Conférence des Parties (COP) sur les changements climatiques. La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 ayant rendu impossible l’organisation d’un tel événement, cette réunion rassemblant les signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été reportée d’une année. Dans un contexte d’urgence climatique clamée par le monde scientifique comme par la société civile, la portée d’une telle décision mérite d’être étudiée. Une COP est loin de n’être qu’une « grand-messe » très médiatisée. Ce rassemblement annuel de responsables politiques et d’observateurs (notamment des experts scientifiques) de tous les coins de la planète est indispensable pour tâcher de mener une politique climatique concertée au niveau mondial. Les COP sont chargées de déterminer, lors de négociations longues et difficiles, la mise en œuvre concrète des engagements pris dans le cadre de la CCNUCC. Ces processus étant par ailleurs caractérisés par des lourdeurs et une diplomatie extrêmes, qui ralentissent considérablement les avancées, chaque COP compte. Reprogrammée en novembre 2021, la COP26 compte plusieurs objectifs majeurs à son agenda, comme la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché relatif aux échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et la définition de nouveaux engagements en matière de financement envers les pays en développement. Surtout, cette COP doit être la première étape clé permettant de mesurer l’état d’avancement de la mise en œuvre – cruciale – de l’Accord de Paris de 2015.

Courrier hebdomadaire

La politique d’accueil et d’intégration des primo⁠-⁠arrivants en Région bruxelloise (2004⁠-⁠2020)

Courrier hebdomadaire n° 2485, par Jean-Paul Nassaux, 55 p., 2020

En Région bruxelloise, la politique d’accueil et d’intégration des immigrés est du ressort de trois entités : la Commission communautaire française (COCOF) – suite à un transfert d’exercice de compétence opéré par la Communauté française –, la Communauté flamande – relayée ici par la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie, VGC) – et la Commission communautaire commune (COCOM). En 2003 et en 2013 respectivement, la Communauté flamande et la COCOF ont chacune instauré un cursus d’accompagnement proposé aux primo-arrivants s’installant dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale : il s’agit d’un « parcours d’intégration » ( inburgering ) pour l’une et d’un « parcours d’accueil » pour l’autre. Ces parcours consistent notamment en des cours de citoyenneté, en une formation en langue et en une aide en vue de l’insertion socio-professionnelle. Pour sa part, la COCOM n’a pas instauré de parcours qui lui serait propre. En revanche, elle a rendu obligatoire le fait de suivre l’un des dispositifs mis en place par la COCOF et la Communauté flamande, rejoignant ainsi le vœu de celles-ci, qui plaidaient en faveur de ce caractère obligatoire mais ne pouvaient le décréter. Prise en 2017, cette décision devrait entrer en vigueur en 2021. J.-P. Nassaux retrace les débats sur l’accueil et l’intégration des primo-arrivants qui, de 2004 à aujourd’hui, ont opposé les partis politiques au sein des assemblées bruxelloises que sont l’Assemblée de la COCOF et l’Assemblée réunie de la COCOM.

Les @nalyses en ligne

Le retour de la Belle au bois dormant. Du temps de la crise à une crise du temps

par Vincent Lefebve, paru dans droit-public-et-social.ulb.be, 18 mars 2021

En avril 2020, le personnage de la Belle au bois dormant avait été mobilisé pour analyser la situation qui nous touchait en raison du premier confinement imposé pour faire face à la crise sanitaire causée par la pandémie de Covid-19. Le moment que nous vivions alors avait largement été perçu comme exceptionnel. Selon certains, il correspondait à une parenthèse destinée à être surmontée. Selon d’autres, il s’agissait d’une occasion historique pour préparer un « monde d’après » plus juste, durable et solidaire. Ces derniers mois nous ont toutefois appris que les bouleversements en chaîne qui s’étaient enclenchés à cette occasion n’étaient pas près de disparaître et qu’ils ne pouvaient, en outre, qu’être difficilement anticipés. Les différentes vagues de l’épidémie et les stratégies mises en place par les pouvoirs publics pour y faire face posent la question du sens de l’action politique, en particulier lorsque l’incertitude semble régner en maître. Et si la crise que nous vivons depuis un an était aussi une crise du temps ?

Courrier hebdomadaire

La régulation juridique des partis politiques

Courrier hebdomadaire n° 2483-2484, par Thibault Gaudin, 65 p., 2020

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique. La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes. Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.

Podcasts

La politique belge face à l'Islam

intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 1 mars 2021

En décembre 2020, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (OPEN VLD) décidait de refuser la reconnaissance de la Grande mosquée de Bruxelles gérée par l’Exécutif des musulmans de Belgique, une décision qui fit grand bruit au sein de la communauté musulmane belge et de son principal organe représentatif. Cette décision n’est que l’énième incident d’une histoire tumultueuse, celle initiée il y a un demi-siècle et relative à la reconnaissance et l’organisation du culte musulman en Belgique. C’est précisément sur cette histoire que nous allons revenir lors de cet épisode de L’actualité en 3D, avec Caroline Sägesser, docteure en histoire, spécialiste des cultes et de leur financement, chargée de recherche pour le CRISP et autrice d’un récent Courrier hebdomadaire consacrée à l’organisation du culte islamique en Belgique et en Europe. De quand date la reconnaissance de l’Islam en Belgique ? Quelles conséquences eut cette reconnaissance ? Comment ce culte est-il financé par les autorités publiques ? Quelles sont les problèmes qu’a posé et que pose encore cette reconnaissance par l’État belge et ses différentes composantes ? Telles seront les questions auxquelles on tâchera de répondre lors de cette émission.

Courrier hebdomadaire

L’adoption en Communauté française

Courrier hebdomadaire n° 2482, par Aurélie Aromatario, Louise de Morati, Kenzo Nera, 50 p., 2020

Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif de l’adoption en Communauté française. L’approche est centrée sur les acteurs et sur les dispositifs de l’adoption. En particulier, l’objectif est de déterminer si les candidats à l’adoption rencontrent plus ou moins de difficultés à voir aboutir leurs démarches selon la catégorie à laquelle ils appartiennent (à savoir les couples de sexes différents, les couples de même sexe et les personnes célibataires) et, le cas échéant, de relever les mécanismes institutionnels ou sociétaux à l’origine des différences constatées. Notamment, il s’agit d’examiner dans quelle mesure la loi du 18 mai 2006 autorisant l’adoption par les couples de même sexe a effectivement contribué à ouvrir l’accès de ces profils conjugaux à la parentalité adoptive. L’étude présente le cadre institutionnel et légal de l’adoption en Communauté française, détaille la procédure d’adoption et livre quelques statistiques générales. Elle se complète par un bref regard sur la situation prévalant en Communauté flamande.

Courrier hebdomadaire

La libération conditionnelle : de la « loi Le Jeune » à l’instauration de la période de sûreté

Courrier hebdomadaire n° 2480-2481, par Benjamin Biard, Vincent Lefebve, 74 p., 2020

En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyennant le respect des conditions qui lui sont imposées pendant un délai d’épreuve déterminé. Durant plus de cent ans, ce système ne connaît guère de modifications. En revanche, le séisme né de l’affaire Dutroux marque un véritable tournant. Depuis lors, les évolutions législatives sont marquées par diverses tensions. En effet, la compétence d’accorder ou de refuser une mesure de libération conditionnelle fait l’objet d’un encadrement institutionnel et procédural croissant, une judiciarisation de ce processus décisionnel étant progressivement instaurée. Mais dans le même temps, les conditions d’accès à la libération conditionnelle sont durcies. La loi navigue ainsi entre, d’une part, une approche progressiste – qui insuffle un surcroît de sécurité juridique – et humaniste – qui apporte des réponses à la crise de légitimité de la prison – et, d’autre part, ce que certains qualifient de populisme pénal – qui vise à satisfaire l’opinion publique par une sévérité accrue à l’égard des crimes les plus graves. Ce Courrier hebdomadaire analyse ces différentes évolutions et les tensions qui en résultent. Il accorde une attention particulière au contexte dans lequel ont été adoptées les réformes successives, aux processus législatifs qui y ont conduit, au positionnement de la société civile et des partis politiques à ces multiples occasions ainsi qu’aux principaux effets induits par ces réformes sur le plan juridique.

Les @nalyses en ligne

« Un mauvais départ pour la politique des cultes »

interview de Caroline Sägesser par Marie-Cécile Royen, parue dans Le Vif/L’Express, 14 janvier 2021, p. 44-46

Les remous autour de l’Exécutif des musulmans de Belgique relancent le débat sur l’intervention de l’État dans la gestion des cultes. Est-elle autorisée et nécessaire ?