Depuis 1986, la législation belge impose aux abattoirs de mettre à mort les animaux « suivant la méthode la moins douloureuse », c’est-à-dire après étourdissement ou anesthésie. Cependant, elle prévoit une exception pour les animaux « faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage requises par certains rites religieux ». En effet, le judaïsme et l’islam édictent diverses prescriptions alimentaires visant à rendre la viande propre à la consommation par les fidèles de l’une ou l’autre religion. Pour que sa viande soit casher , un animal doit être abattu selon les règles de la shehita  ; pour qu’elle soit halal , il doit l’être selon les règles du dhakât . Ces deux méthodes d’abattage réclament que l’animal soit conscient lors de sa mise à mort par tranchage du cou. Sont concernés le bétail (bovins, ovins et caprins) et la volaille. C’est l’abattage destiné à produire de la viande halal, répondant aux besoins d’une population musulmane européenne en croissance, qui fait l’objet de la plus forte visibilité médiatique, particulièrement lors de la célébration de l’Aïd el-Kébir (ou Aïd el-Adha) : la « fête du Sacrifice ». Au nom du bien-être animal, la Wallonie et la Flandre ont mis fin, à partir de 2019, à l’exception relative aux abattages prescrits par un rite religieux. Désormais, tout animal mis à mort dans un abattoir doit être préalablement étourdi ou anesthésié. Au nom des droits fondamentaux, diverses organisations issues des communautés juive et musulmane ont déposé un recours contre ces mesures auprès de la Cour constitutionnelle, dont le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB) et l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). En Région bruxelloise, de vifs débats sont en cours depuis plusieurs années, tant au sujet de la question des lieux d’abattage qu’au sujet de celle des méthodes d’abattage.

En Belgique, la fonction consultative est un élément inhérent à la prise de décision politique. Rassemblant les interlocuteurs sociaux (organisations patronales et syndicales) et éventuellement diverses organisations de la société civile (désignées selon la thématique concernée), elle a pour objectif d’associer ceux-ci aux processus décisionnels dans une série de domaines, à commencer par les matières économiques et sociales. Elle consiste en l’organisation de l’élaboration d’avis par les acteurs consultés, sur la base de leurs opinions et expertises respectives et dans l’objectif de dégager si possible des positions consensuelles, puis en la remise de ces avis aux autorités publiques. Celles-ci ont ensuite la liberté relative de suivre ou non les avis qu’elles ont reçus. Au niveau régional wallon, la fonction consultative est en grande partie centralisée au sein du Conseil économique et social de Wallonie (CESW). La fonction consultative wallonne a récemment connu une importante réforme. Impulsée par le gouvernement Magnette (PS/CDH) en juillet 2014 et pilotée par le ministre-président lui-même, cette réforme a poursuivi un but de rationalisation. Il s’est agi tout à la fois de réduire le nombre des instances, de simplifier leur fonctionnement et d’accroître leur représentativité démocratique. Adoptée par le Parlement wallon le 15 février 2017, la réforme a notamment mené à une refonte de l’architecture du CESW. Désormais, celui-ci héberge – outre des commissions internes centrées sur les matières économiques et sociales – sept pôles thématiques intégrant d’anciennes instances. Si, initialement, Paul Magnette avait évoqué le principe d’une « table rase », la réforme effectivement adoptée a un caractère plus limité. Elle est loin de concerner l’ensemble des instances consultatives existantes et elle maintient la place prépondérante des interlocuteurs sociaux. Dès lors, elle est remise en cause par divers acteurs politiques et organisations de la société civile. Ainsi, dès juillet 2017, le gouvernement Borsus (MR/CDH) a fait part de son projet d’introduire un pilier environnemental au sein du CESW.

En Belgique, les règles comptables européennes sont régulièrement accusées par les mandataires politiques d’empêcher les pouvoirs publics d’encore mener de grands investissements en matière d’infrastructures. Par là, est visé plus précisément le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC), dont une nouvelle version, le SEC 2010, est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Les normes budgétaires sont devenues plus strictes et, surtout, s’appliquent à un cadre d’acteurs plus large. De nombreux organismes sont dorénavant considérés comme appartenant au secteur des administrations publiques, ce qui implique que leurs dettes sont intégrées aux comptes des pouvoirs publics dont ils dépendent. Cela réduit sensiblement l’intérêt offert par les partenariats public-privé (PPP), traditionnellement utilisés pour limiter les déficits publics. Eurostat est également sous le feu des critiques. Certes, l’office statistique de l’Union européenne n’établit pas les règles. Mais la manière dont il interprète certaines dépenses est pointée comme problématique. Dès lors, certains estiment qu’il devient progressivement impossible de concilier investissement public et respect de la trajectoire budgétaire édictée par l’Europe. Mais d’autres rétorquent que cette critique est infondée, les entraves dénoncées découlant en réalité d’une mauvaise interprétation de la réglementation, voire d’une volonté de déroger à celle-ci. Afin d’y voir plus clair, ce Courrier hebdomadaire étudie trois cas concrets  : la construction d’une ligne de tram à Liège, la création avortée de CITEO (filiale de la STIB) à Bruxelles et le bouclage du ring d’Anvers par la jonction Oosterweel. Ces trois dossiers ont en commun de s’être heurtés aux règles comptables européennes, à savoir qu’Eurostat a contraint chacune des trois Régions à placer l’ensemble des dépenses dans son périmètre de consolidation. Or, dans chaque cas, la Région concernée a jugé qu’il lui serait trop difficile de supporter les conséquences financières de cette obligation, eu égard à l’impact direct que cela aurait sur son niveau d’endettement. Dans le cas de CITEO, la décision d’Eurostat a conduit à un abandon pur et simple du projet. Dans les deux autres cas, les gouvernements respectifs ont tenu bon et ont modifié leur montage financier. Ainsi, après trois refus, le projet du tram de Liège a, finalement, été accepté par Eurostat au printemps 2017.

En quelques années, l’économie des plateformes collaboratives en ligne s’est imposée comme un phénomène incontournable, en raison notamment de la croissance impressionnante de diverses entreprises. Elle fait aussi l’objet de nombreuses controverses : ses partisans vantent son potentiel d’innovation stimulante, voire ses avantages sociaux ou environnementaux, alors que ses détracteurs l’accusent de saper les standards de protection sociale ou de mettre à mal la capacité des États à réglementer l’économie. Surtout, de nombreuses questions se posent sur le cadre juridique applicable à ces nouvelles pratiques. Confrontées à des acteurs qui questionnent – voire contournent ou, du moins, défient – la réglementation existante, comment doivent réagir les autorités publiques ? En réaffirmant le droit en vigueur (renforcer les contrôles, sanctionner les contrevenants et combler les éventuelles lacunes juridiques par le moyen d’une simplification et d’une extension des règles) ? Ou en élaborant un régime juridique sur mesure pour l’économie des plateformes (perçue, dans ce cas, comme constituant un champ spécifique de l’économie) ? Les activités concernées brouillent en tout cas les catégories traditionnelles du droit, telles que la distinction entre salarié et indépendant ou entre amateur et professionnel. Ce Courrier hebdomadaire analyse les diverses questions que pose l’économie des plateformes collaboratives en termes de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection du consommateur, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Il présente également le cadre juridique applicable en la matière en Belgique et dans quelques autres pays, en accordant une attention particulière à deux cas d’étude : la plateforme de transport Uber et la plateforme d’hébergement Airbnb. Enfin, il livre les pistes de réforme envisagées par les législateurs pour tenir compte de ce phénomène de plus en plus présent dans notre quotidien.

Depuis les années 1990, les antennes-relais ont vu leur nombre augmenter considérablement en Belgique. Il s’agit d’une conséquence directe de la multiplication des technologies de communication à distance. Depuis longtemps, ces antennes sont employées pour la radiodiffusion, la télévision et les systèmes de radiocommunication mobile utilisés par de nombreuses professions (dont les services de secours). Désormais, s’y ajoutent les réseaux de téléphonie mobile, les équipements portables Wi-Fi, les systèmes de commande à distance, etc. Autant d’applications qui connaissent une croissance constante. Au sein du public, certaines inquiétudes s’expriment quant aux potentiels effets des « ondes » sur la santé humaine et sur l’environnement. Et cela, d’autant que les antennes ont été progressivement placées de plus en plus près des lieux de vie (habitations, espaces de travail et de loisirs, etc.). Ce Courrier hebdomadaire examine les cas d’exposition aux « champs composés », c’est-à-dire les cas d’exposition simultanée aux rayonnements radiofréquences émis par plusieurs antennes. Plus spécifiquement, il éclaire les problèmes qui se posent aux ingénieurs chargés de vérifier que les législations prises en la matière par les différentes Régions du pays sont bien respectées. Avant qu’une nouvelle antenne soit construite, il semble en effet logique que l’administration s’assure, avant de délivrer une autorisation, que le champ électromagnétique qui sera généré, ajouté à ceux déjà produits par les antennes existantes, n’entraînera pas un dépassement des normes édictées. Mais dans les faits, effectuer correctement une telle vérification représente souvent une tâche complexe, voire impossible. Des solutions doivent donc être trouvées. Le problème se pose essentiellement à Bruxelles et en Flandre, la Wallonie ayant adopté une législation qui permet d’éviter les difficultés pratiques liées au calcul du cumul des rayonnements émis par plusieurs antennes.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de treize membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de C. Leterme. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2015. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en huit chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, le plan d’action syndical mené en front commun contre les projets du gouvernement fédéral et, d’autre part, les tensions liées à la négociation d’accords entre interlocuteurs sociaux), la remise en cause du recours à la grève par une partie de la société (tant au niveau belge qu’au niveau de l’OIT), la manifestation menée en septembre 2015 par plusieurs centaines de travailleurs de l’usine de Caterpillar à Gosselies pour défendre leur « droit au travail », la lutte contre le dumping social (en particulier, dans le domaine de la construction), le conflit opposant les chauffeurs et sociétés de taxis bruxellois à l’entreprise états-unienne Uber, les tensions et mouvements de grève dans les chemins de fer (SNCB et Infrabel), les mobilisations dans le secteur de l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et les journées d’action européennes organisées en opposition au projet de TTIP. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2014 et aux trois premiers trimestres de 2015.

Aux États-Unis, la question du changement climatique fait l’objet d’une polarisation politique tranchée. D’un côté, les républicains mettent en doute l’existence de ce phénomène physique (et a fortiori son origine humaine) et sont hostiles à toute mesure politique visant à le contrer. De l’autre, les démocrates reconnaissent la réalité du réchauffement climatique, l’estiment inquiétant et considèrent qu’il doit être combattu par des actions politiques. Qu’en est-il en Europe ? Certes, le climato-scepticisme au sens strict représente une position très minoritaire parmi les formations politiques européennes. Mais de nombreux partis se montrent très réservés quant à l’importance du changement climatique en cours et s’opposent aux politiques climatiques nationales et européennes (notamment, au nom de la défense de la croissance économique). Ce type de discours se retrouve-t-il dans l’ensemble des familles politiques d’Europe ou est-il l’apanage de certaines d’entre elles ? Pour répondre à cette question, les auteurs de ce Courrier hebdomadaire analysent les programmes électoraux élaborés par une cinquantaine de partis en vue du scrutin européen de mai 2014. Ces formations politiques sont examinées en trois temps : les principaux partis de Belgique, les partis des quatre pays comptant le plus grand nombre d’eurodéputés (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni), et les partis des familles conservatrice, populiste et d’extrême droite représentés au Parlement européen. L’étude révèle que, même si elle est moins nette qu’aux États-Unis, il existe également une polarisation politique en Europe autour de la question du changement climatique.

Le photovoltaïque occupe régulièrement le devant de la scène politique et médiatique. Pour autant, le secteur des énergies renouvelables est loin de se limiter à cette seule technologie. Il se décline également en plusieurs autres filières  : l’éolien, le solaire thermique, l’hydraulique, la géothermie, la biomasse (biogaz, biocarburants…) et la cogénération. Ces diverses sources d’énergie verte sont transformées en électricité, en chaleur et en carburant. Comparativement aux énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) ou nucléaire, les énergies renouvelables présentent divers avantages  : elles sont inépuisables à très long terme, peuvent être produites sur le lieu de leur consommation et n’ont qu’un impact limité sur l’environnement. En revanche, divers inconvénients les empêchent actuellement d’être pleinement compétitives  : problèmes de stockage, difficultés de raccordement au réseau… Surtout, malgré les récents progrès technologiques, les énergies renouvelables restent considérées comme chères à produire. Leur développement n’est donc concevable que dans le cadre de régimes de soutien public. Ce Courrier hebdomadaire présente les enjeux économiques et politiques qui entourent la question d’une transition énergétique vers davantage de renouvelable. Grâce aux résultats d’études prospectives et à un éclairage du contexte actuel, il cherche à cerner l’avenir du « mix énergétique » en Belgique (les défis, les retombées, les incertitudes…). Fabienne Collard étudie aussi les différents mécanismes créés pour soutenir les énergies renouvelables, soit par le niveau fédéral soit par les Régions. Elle analyse les spécificités de chacun des systèmes de « certificats verts » qui ont été mis en place, ainsi que leurs évolutions au fil du temps. Après les dérapages induits par des politiques très généreuses à l’égard de certaines filières (dont le photovoltaïque), les aides publiques se sont en effet muées en un soutien plus limité et plus ciblé. Cette nouvelle approche semble appréciée par le secteur des énergies renouvelables, qui demande avec insistance un cadre législatif clair et surtout stable, propice aux investissements et à sa croissance.